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16561
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 346
19 juillet 1996
S O M M A I R E
A.D.P. Holding S.A., Acquisition Development
Participations S.A.H., Luxembourg …………… page 16608
AFI Finance International S.A., Luxembourg ………… 16607
Agence Européenne de Produits Agro Alimentaires
S.A., Luxembourg …………………………………………………………… 16608
Agra Investments S.A., Luxembourg ………………………… 14929
Alexander Photo S.A., Luxembourg …………………………… 16608
Astilbe S.A., Luxembourg ………………………………………………… 16607
Bamaco International S.A., Luxemburg …………………… 16606
Bavaria Music, A.s.b.l., Luxembourg …………………………… 16581
Bohl Investment AG, Luxembourg ……………………………… 16569
B.O.P. S.A., Luxembourg ………………………………………………… 16575
Cecile Luxembourg S.A., Luxembourg……… 16578, 16579
Diesel Audit S.A., Luxembourg……………………………………… 16582
Dosrijk N.V., S.A., Luxembourg …………………………………… 16584
Filtra S.A., Luxembourg …………………………………… 16562, 16563
Flexalux Holding S.A., Luxembourg …………… 16563, 16564
Fondation Internationale Pro Vita Sana, Etablis-
sement d’utilité publique pour la promotion de la
santé, Luxembourg…………………………………………………………… 16581
Genfinance Luxembourg S.A., Luxembourg 16568, 16569
Interspar Verwaltungsgesellschaft S.A., Interspar
Société de Gestion S.A., Interspar Management
Company S.A., Luxemburg ………………………… 16565, 16566
Investissements Aéroportuaires S.A.H., Luxem-
bourg ……………………………………… 16566, 16568, 16570, 16571
24/25 Media Productions S.A., Dommeldange ……… 16608
Media Trading S.A., Oetrange ……………………………………… 16594
OMI Ortopedico Medical International S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 16598
P.H. Participations S.A., Luxembourg ……………………… 16600
Raiffeisen Schweiz (Luxemburg) Fonds Management
S.A., Sicav, Senningerberg …………………………………………… 16572
Sarna S.A., Kehlen………………………………………………………………… 16570
Société Européenne de Service S.A., Luxembourg 16573
Soginvest Luxembourg S.A., Luxembourg ……………… 16574
Sonwise S.A.H., Luxembourg ………………………… 16571, 16572
Sopachine Holding Lux S.A., Luxembourg ……………… 16564
Taiwan Investment Company, Sicav, Luxembourg 16565
Uniao de Bancos Portugueses (Luxembourg) S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 16575
United Chemical Holding S.A., Luxembourg ………… 16602
U.S.A., Unisystems S.A., Luxembourg ……………………… 16573
UTTALUX, Umwelttechnik - Tankreinigung - Tank-
anlage- Altölsammlung & Entsorgung, S.à r.l.,
Mamer …………………………………………………………………………………… 16596
Van Dijck S.A., Luxembourg …………………………………………… 16574
Varofin Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 16604
Vega S.A., Luxembourg …………………………………………………… 16574
Verlico S.A., Luxembourg ………………………………………………… 16574
Victoria & Eagle Group Holding S.A., Luxembourg 16575
Virtus S.A., Luxembourg…………………………………………………… 16582
Vontobel Fund Management S.A., Luxbg
16579, 16580
VRIC, Victoria Regina Investment Company S.A.,
Hesperange ………………………………………………………………………… 16578
Waste Paper Recycling S.A., Luxembourg ……………… 16581
Wurth-Strotz, S.à r.l., Lintgen ……………………………………… 16582
W.V.B. S.A., Luxembourg………………………………………………… 16578
Zinvest Company S.A.H., Luxembourg …………………… 16598
AGRA INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 39.396.
—
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de AGRA INVESTMENTS S.A. du 29 mars 1996 a:
– accepté la démission de Monsieur John Egan de son mandat d’administrateur;
– décidé de porter le nombre des administrateurs de trois à quatre;
– nommé Monsieur W. Schuhmann, Investment Adviser, Schwanheimer Straße, 115, D-64625 Benstreim, et
Monsieur Dr. Stephan, Banker, c/o DEUTSCHE BANK AG, Stuttgart Branch, Stuttgart, en tant qu’administrateurs de
AGRA INVESTMENTS S.A. pour une période venant à échéance lors de l’assemblée approuvant les comptes annuels au
31 mars 1996.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 97, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14929/581/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
16562
FILTRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.160.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le onze avril.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en remplacement
de Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, empêchée, la minute des présentes restant à la
garde de la seconde nommée.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FILTRA S.A., ayant son siège
social à L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 39.160, constituée suivant acte reçu par le notaire Marthe Thyes-Walch, prénommée, en date
du 23 décembre 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 263 du 17 juin 1992
et dont les statuts n’ont subi jusqu’à ce jour aucune modification.
L’assemblée est présidée par Monsieur Pierre Mestdagh, employé privé, demeurant à Strassen.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Pascal Degraeve, employé privé, demeurant à Arlon
(Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutatrice, Mademoiselle Ana Dias, employée privée, demeurant à Bissen.
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent, sont renseignés sur une liste de
présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les
procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
II. Qu’il appert de cette liste de présence, que les mille deux cent cinquante (1.250) actions actuellement en circulation
et représentant l’intégralité du capital social actuellement fixé à un million deux cent cinquante mille francs belges (BEF
1.250.000,-), sont dûment présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que
l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III. - Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. - Augmentation du capital social par apport en espèces à concurrence de BEF 140.000.000,- pour le porter de son
montant actuel de BEF 1.250.000,- à BEF 141.250.000,- par émission de 140.000 actions nouvelles de BEF 1.000,-
chacune.
2. - Souscription et libération des actions ainsi créées.
3. - Fixation d’un nouveau capital autorisé à BEF 200.000.000,-.
4. - Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
Ensuite, Monsieur le président a déposé sur le bureau et donné connaissance par la lecture à l’assemblée du rapport
du conseil d’administration, établi pour satisfaire aux prescriptions de l’article 32-3 (5) de la loi sur les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983; ledit rapport, après avoir été signé ne varietur par les membres du
bureau et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour être formalisé avec lui.
Sur ce, l’assemblée aborde l’ordre du jour et après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quarante millions de francs belges (BEF
140.000.000,-) pour le porter de son montant actuel d’un million deux cent cinquante mille francs belges (BEF
1.250.000,-) à cent quarante et un millions deux cent cinquante mille francs belges (BEF 141.250.000,-), par la création
et l’émission de cent quarante mille (140.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs belges (BEF 1.000,-)
chacune, à libérer intégralement en numéraire, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription des cent quarante mille (140.000) actions nouvelles, l’actionnaire majoritaire, à savoir
la société anonyme de droit luxembourgeois HARMODIO S.A., ayant son siège social à L-2960 Luxembourg, 11, rue
Aldringen.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite, la société anonyme HARMODIO S.A., prédésignée, représentée aux fins des présentes par Monsieur Pierre
Mestdagh, prénommé,
en vertu d’une des procurations dont mention ci-avant,
a déclaré, par son représentant susnommé, souscrire les 140.000 (cent quarante mille) actions nouvelles et les libérer
intégralement en numéraire par un versement à un compte bancaire au nom de la société FILTRA S.A., prédésignée, de
sorte que la somme de cent quarante millions de francs belges (BEF 140.000.000,-) se trouve désormais à la libre dispo-
sition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide d’autoriser le conseil d’administration à augmenter le capital social de cent quarante et un millions
deux cent cinquante mille francs belges (BEF 141.250.000,-) à deux cents millions de francs belges (BEF 200.000.000,-),
sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription.
16563
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de tenir compte des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les deux premiers alinéas de
l’article 3 des statuts qui auront désormais la teneur suivante:
«Art. 3. 1
er
et deuxième alinéas. Le capital social est fixé à BEF 141.250.000,- (cent quarante et un millions deux
cent cinquante mille francs belges, représenté par 141.250 (cent quarante et un mille deux cent cinquante) actions de
BEF 1.000,- (mille francs belges) chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions
contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social à concurrence de BEF 58.750.000,- (cinquante-
huit millions sept cent cinquante mille francs belges), pour le porter de son montant actuel de BEF 141.250.000,- (cent
quarante et un millions deux cent cinquante mille francs belges) à BEF 200.000.000,- (deux cents millions de francs
belges); le cas échéant par l’émission de 58.750 (cinquante-huit mille sept cent cinquante) actions de BEF 1.000,- (mille
francs belges) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme d’un million cinq cent trente mille francs
luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Mestdagh, P. Degraeve, A. Dias, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 17 avril 1996, vol. 90S, fol. 43, case 7. – Reçu 1.400.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
M. Thyes-Walch.
(14801/233/94) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
FILTRA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.160.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14802/233/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
FLEXALUX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 13.020.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze mars.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FLEXALUX HOLDING S.A.,
ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 13.020, constituée suivant acte reçu en date du 6 Juin 1975, publié
au Mémorial C, numéro 165 du 6 septembre 1975, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu en date du 30
juin 1993, publié au Mémorial C, numéro 427 du 15 septembre 1993.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Edmond Ries, expert-comptable, demeurant à Bertrange.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Monsieur Claude Schmitz, conseil fiscal, demeurant à Sandweiler.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Marc Lamesch, expert-comptable, demeurant à Steinsel.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée et le nombre d’actions possédées par chacun d’eux
ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Monsieur le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital social de la société à concurrence de LUF 6.500.000,-, pour le porter de LUF 3.500.000,-
à LUF 10.000.000,-, par l’émission de 1.300 actions nouvelles d’une valeur nominale de LUF 5.000,- par incorporation au
capital des bénéfices reportés à due concurrence.
16564
Attribution gratuite des 1.300 actions nouvelles aux anciens actionnaires au prorata de leur participation actuelle dans
la société.
2) Modification afférente du premier alinéa de l’article cinq des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite, l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité des voix, les résolu-
tions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de LUF 6.500.000,- (six millions cinq cent mille francs)
pour le porter de son montant actuel de LUF 3.500.000,- (trois millions cinq cent mille francs) à LUF 10.000.000,- (dix
millions de francs), par voie d’incorporation au capital d’une somme de LUF 6.500.000,- (six millions cinq cent mille
francs), prélevée sur le poste Bénéfices reportés et par la création et l’émission de 1.300 (mille trois cents) actions
nouvelles d’une valeur nominale de LUF 5.000,- (cinq mille francs) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes.
En outre, l’assemblée décide que les 1.300 (mille trois cents) actions nouvelles sont attribuées gratuitement aux
actionnaires au prorata de leur participation actuelle dans la société.
La justification de l’existence des Bénéfices reportés a été apportée au notaire instrumentant par des documents
comptables.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. 1
er
alinéa. Le capital social est fixé à LUF 10.000.000,- (dix millions de francs), divisé en 2.000 (deux mille)
actions ayant une valeur nominale de LUF 5.000,- (cinq mille francs) et intégralement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cinquante mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: E. Ries, C. Schmitz, M. Lamesch, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 20 mars 1996, vol. 89S, fol. 94, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
M. Elter.
(14806/210/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
FLEXALUX HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 13.020.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
<i>Pour le notairei>
Signature
(14807/210/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
SOPACHINE HOLDING LUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 44.678.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 88, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
AFFECTATION DU RESULTAT
- Report à nouveau ………………………………………………………
CHF
(3.375.170,-)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1995.
Signature.
(14886/507/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
16565
TAIWAN INVESTMENT COMPANY, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 51.453.
—
Le bilan au 31 décembre 1995 de TAIWAN INVESTMENT COMPANY a été enregistré à Luxembourg, le 25 avril
1996, vol. 478, fol. 82, case 11 et déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, avril 1996.
STATE STREET BANK
LUXEMBOURG S.A.
Signature
(14890/051/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
INTERSPAR VERWALTUNGSGESELLSCHAFT S.A, Aktiengesellschaft,
INTERSPAR SOCIETE DE GESTION S.A., Société Anonyme,
INTERSPAR MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 8.558.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am zwanzigsten März, um elf Uhr im Hause der BANQUE ET
CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT LUXEMBOURG, in Luxemburg, 1, Place de Metz.
Vor dem unterzeichneten Notar Marc Elter, mit Amtssitz in Luxemburg.
Traten die Aktieninhaber der Aktiengesellschaft INTERSPAR Verwaltungsgesellschaft S.A., INTERSPAR Société de
Gestion S.A., INTERSPAR Management Company S.A., zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen,
genannte Gesellschaft, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister in Luxemburg, Sektion B unter Nummer
8.558, wurde gegründet nach luxemburgischem Recht gemäss Urkunde, aufgenommen durch den damals in Luxemburg
residierenden Notar Robert Elter, am 14. August 1969, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 149 vom 9. September
1969.
Deren Satzung wurde abgeändert:
a) gemäss Urkunden, aufgenommen durch vorgenannten Notar Robert Elter:
- am 16. April 1970, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 76 vom 6. Mai 1970,
- am 8. Oktober 10, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 186 vom 6. November 1970;
- am 15. April 1971, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 64 vom 7. Mai 1971;
b) gemäss Urkunden, aufgenommen durch den instrumentierenden Notar:
- am 19. April 1979, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 172 vom 31. Juli 1979;
- am 5. Oktober 1987, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 169 vom 21. Juni 1988;
- am 31. Dezember 1987, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 81 vom 26. März 1988;
- am 28. Januar 1988, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 121 vom 9. Mai 1988;
- am 20. Dezember 1989, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 37 vom 31. Januar 1990 (enthaltend vollständige
Neufassung der Satzung).
Die Versammlung tagt unter dem Vorsitz von Herrn Georges Gudenburg, Attaché de Direction BCEE, wohnhaft in
Bourglinster.
Der Vorsitzende bezeichnet zum Schriftführer Herrn Michel Kieffer, Attaché de Direction BCEE, wohnhaft in Bridel.
Die Generalversammlung wählt zum Stimmzähler Herrn Norbert Nickels, Inspecteur de Direction BCEE, wohnhaft
in Kayl.
Der Vorsitzende erklärt die Sitzung für eröffnet und gibt folgende Erklärungen ab, welche von dem amtierenden
Notar zu Protokoll genommen werden:
I. - Dass die anwesenden und vertretenen Aktionäre und die Zahl ihrer Aktien in einer Anwesenheitsliste aufgeführt
sind, welche durch den Vorsitzenden, den Schriftführer, den Stimmzähler und den instrumentierenden Notar unter-
zeichnet wurde. Diese Liste sowie die Vollmachten werden mit gegenwärtiger Urkunde einregistriert.
II. - Dass die Aktieninhaber zur ausserordentlichen Generalversammlung einberufen worden sind aufgrund von
Einschreiben vom 1. März 1996.
Die diesbezüglichen Belege wurden der Versammlung zur Kenntnisnahme unterbreitet.
III. Dass sich aus vorerwähnter Präsenzliste ergibt, dass von den 700 (siebenhundert) Aktien, die das gesamte Gesell-
schaftskapital darstellen, 639 (sechshundertneununddreissig) hier vertreten sind und dass demzufolge die gegenwärtige
ausserordentliche Generalversammlung rechtsgültig tagt und über die Tagesordnung beraten und beschliessen kann.
IV. Dass die Tagesordnung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnung:i>
1. - Änderung des Artikels 3 der Satzung der Gesellschaft zu folgendem Wortlaut:
«Zweck der Gesellschaft ist die Auflegung und die Verwaltung von Organismen für gemeinsame Anlagen, welche den
Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg unterliegen.
Die Gesellschaft wird Miteigentumsbescheinigungen an den Fondsvermögen ausstellen.
Die Gesellschaft kann ihre Tätigkeit im In- und Ausland ausüben, Zweigniederlassungen errichten und alle sonstigen
Geschäfte betreiben, die der Erreichung ihrer Zwecke förderlich sind und im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes
vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen bleiben.»
16566
2. - Änderung des Artikels 16 der Satzung der Gesellschaft zu folgendem Wortlaut:
«Die jährliche Generalversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung
bestimmtem Ort im Grossherzogtum Luxemburg jeweils um zwölf Uhr am ersten Arbeitstag des Monats Mai eines
jeden Jahres statt.»
Nach Diskussion nimmt die Generalversammlung einstimmig und über jeden Punkt einzeln folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel drei der Satzung abzuändern, um ihn folgenden Wortlaut zu geben:
«Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Auflegung und die Verwaltung von Organismen für gemeinsame Anlagen,
welche den Gesetzen des Grossherzogtums Luxemburg unterliegen.
Die Gesellschaft wird Miteigentumsbescheinigungen an den Fondsvermögen ausstellen.
Die Gesellschaft kann ihre Tätigkeit im In- und Ausland ausüben, Zweigniederlassungen errichten und alle sonstigen
Geschäfte betreiben, die der Erreichung ihrer Zwecke förderlich sind und im Rahmen der Bestimmungen des Gesetzes
vom 30. März 1988 über Organismen für gemeinsame Anlagen bleiben. »
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel sechszehn der Satzung abzuändern, um ihm folgenden Wortlaut zu
geben:
«Art. 16. Die jährliche Generalversammlung findet am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen in der Einladung
bestimmtem Ort im Grossherzogtum Luxemburg jeweils um zwölf Uhr am ersten Arbeitstag des Monats Mai eines
jeden Jahres statt.»
Nach Erschöpfung der Tagesordnung schliesst der Vorsitzende die ausserordentliche Generalversammlung.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, im Jahre, Monate und am Tage wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung haben die vorgenannten Komparenten zusammen mit dem amtierenden Notar die vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: G. Gudenburg, M. Kieffer, N. Nickels, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 1996, vol. 89S, fol. 96, case 3. – Reçu 500 francs
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Luxemburg, den 22. April 1996.
M. Elter.
(14827/210/86) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avrril 1996.
INTERSPAR VERWALTUNGSGESELLSCHAFT S.A., Société Anonyme,
INTERSPAR SOCIETE DE GESTION S.A., Société Anonyme,
INTERSPAR MANAGEMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 8.558.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 1996.
M. Elter.
(14828/210/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
INVESTISSEMENT5 AEROPORTUAIRES S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 39.963.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze avril.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Marc Elter,
actuellement empêché, lequel aura la garde de la présente minute.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding INVESTISSEMENTS
AEROPORTUAIRES S.A., ayant son siège social à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 39.963, constituée sous la dénomination de OMNI-
COMMERZ S.A., suivant acte reçu en date du 30 mars 1992, publié au Mémorial C, numéro 389 du 9 septembre 1992,
et dont la dénomination a été changée en INVESTISSEMENT5 AEROPORTUAIRES S.A., suivant acte reçu par Maître
Marc Elter, notaire prénommé, en date du 22 mars 1996, en voie de publication au Mémorial.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
La présidente désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick Van Hees, employé privé, demeurant à Messancy
(Belgique)
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée, ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
16567
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de ITL 335.900.000,- pour le porter de son montant actuel de ITL 64.100.000,- à ITL
400.000.000,- par la création et l’émission de 33.590 actions nouvelles de ITL 10.000,- chacune, jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes.
2. Souscription et libération intégrale des nouvelles actions.
3. Autorisation à conférer au conseil d’administration par voie statutaire (article 5) d’augmenter le capital social
autorisé jusqu’à concurrence de ITL 500.000.000,-.
4. Modification afférente de l’article 5 des statuts.
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite, l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de ITL 335.900.000,- (trois cent trente-cinq millions
neuf cent mille lires italiennes) pour le porter de son montant actuel de ITL 64.100.000,- (soixante-quatre millions cent
mille lires italiennes) à ITL 400.000.000,- (quatre cents millions de lires italiennes), par la création et l’émission de 33.590
(trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix) actions nouvelles d’une valeur nominale de ITL 10.000,- (dix mille lires itali-
ennes) chacune, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes.
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription des 33.590 (trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix) actions nouvelles:
1.- TRIPLE I S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades, à concur-
rence de 18.590 (dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-dix) actions nouvelles;
2.- PROGER S.p.A., société anonyme de droit italien, ayant son siège social à I-00185 Rome, Via Gaeta 15 (Italie), à
concurrence de 10.000 (dix mille) actions nouvelles;
3.- GESTIONE FONDl FININVEST S.p.A. - FONDO RISPARMIO ITALIA CRESCITA, société anonyme de droit
italien, ayant son siège social à I-20090 Segrate-Milano 2 (Italie), à concurrence de 2.500 (deux mille cinq cents) actions
nouvelles;
4.- GESTIONE FONDI FININVEST S.p.A. - FONDO RISPARMIO ITALIA AZIONARIO», société anonyme de droit
italien, ayant son siège social à I-20090 Segrate-Milano 2 (Italie), à concurrence de 2.500 (deux mille cinq cents) actions
nouvelles.
<i>Souscription - libérationi>
Ensuite:
1.- TRIPLE I S.A., prédésignée,
2.- PROGER S.p.A., prédésignée,
3.- GESTIONE FONDI FININVEST S.p.A. - FONDO RISPARMIO ITALIA CRESCITA, prédésignée,
4.- GESTIONE FONDI FININVEST S.p.A. - FONDO RISPARMIO ITALIA AZIONARIO, prédésignée,
ici représentées par Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, en vertu des procurations dont mention ci-avant;
ont déclaré, par leur représentante susnommée, souscrire les 33.590 (trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix)
actions nouvelles, chacune le nombre pour lequel elle a été admise, et les libérer intégralement par des versements en
numéraire, à un compte bancaire au nom de la société INVESTISSEMENTS AEROPORTUAIRES S.A., prédésignée, de
sorte que la somme de ITL 335.900.000,- (trois cent trente-cinq millions neuf cent mille lires italiennes) se trouve à la
libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide, par voie de modification statutaire, de fixer le capital autorisé de la société à ITL 500.000.000,-
(cinq cents millions de lires italiennes), représenté par 50.000 (cinquante mille) actions de ITL 10.000,- (dix mille lires
italiennes) chacune, et de donner pouvoir au conseil d’administration pour réaliser cette augmentation de capital en une
fois ou par tranches.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à ITL 400.000.000,- (quatre cents millions de lires italiennes), représenté par
40.000 (quarante mille) actions de ITL 10.000,- (dix mille lires italiennes) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au au porteur, au choix de l’actionnaire.
16568
Le capital autorisé est fixé à ITL 500.000.000,- (cinq cents millions de lires italiennes), représenté par 50.000
(cinquante mille) actions de ITL 10.000,- (dix mille lires italiennes) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le
capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission, et libérées par apport en nature ou en numéraire, par
compensation avec des créances ou de toute autre manière à déterminer par le conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment
autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de
cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue. Cette modification
sera constatée et publiée conformément à la loi par le conseil qui prendra ou autorisera toutes mesures nécessaires à
cet effet.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cent quinze mille francs luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. Scheifer-Gillen, A. Thill, P. Van Hees, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1996, vol. 90S, fol. 41, case 6. – Reçu 65.971 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
M. Elter.
(14830/210/118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
INVESTISSEMENT5 AEROPORTUAIRES S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 39.963.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
M. Elter.
(14831/210/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
GENFINANCE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 24.784.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept avril.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A Luxembourg, au siège social de la société.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme GENFINANCE LUXEM-
BOURG S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, section B sous le numéro 24.784, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du
24 septembre 1986, publié au Mémorial C, numéro 332 du 29 novembre 1986, et dont les statuts ont été modifiés
suivant actes reçus par le notaire instrumentant:
– en date du 6 mai 1987, publié au Mémorial C, numéro 241 du 2 septembre 1987;
– en date du 30 septembre 1987, publié au Mémorial C, numéro 385 du 30 décembre 1987;
– en date du 21 décembre 1987, publié au Mémorial C, numéro 71 du 19 mars 1988;
– en date du 25 février 1988, publié au Mémorial C, numéro 140 du 26 mai 1988;
– en date du 13 avril 1989, publié au Mémorial C, numéro 236 du 28 août 1989;
– en date du 18 décembre 1989, publié au Mémorial C, numéro 194 du 13 juin 1990;
– en date du 13 décembre 1990, publié au Mémorial C, numéro 9 du 10 janvier 1991;
– en date du 27 décembre 1991, publié au Mémorial C, numéro 258 du 15 juin 1992.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Rosen, employé privé, demeurant à Peppange (Grand-
Duché de Luxembourg).
Le président désigne comme secrétaire, Madame Cynthia Wald, employée privée, demeurant à Olm (Grand-Duché
de Luxembourg).
L’assemblée choisit comme scrutatrice, Mademoiselle Tanja Hermann, employée privée, demeurant à Welscheid
(Grand-Duché de Luxembourg).
16569
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée, ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Resteront pareillement annexées au présent acte avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
Le président expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. - Décision d’autoriser le Conseil d’Administration à prendre des résolutions par voie circulaire.
2 - Modification du troisième alinéa de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur des questions à l’ordre du jour par écrit, télégramme, télex,
télécopieur ou tout autre moyen de communication généralement accepté dans les affaires. De telles décisions signées
par tous les membres du Conseil, soit sur un document, soit sur plusieurs documents contenant les mêmes résolutions
seront aussi valables et effectives que celles prises en réunion tenue régulièrement.»
B) Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Ensuite, l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de donner l’autorisation au Conseil d’Administration à prendre des résolutions par voie circulaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le troisième alinéa de l’article 7 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur des questions à l’ordre du jour par écrit, télégramme, télex,
télécopieur ou tout autre moyen de communication généralement accepté dans les affaires. De telles décisions signées
par tous les membres du Conseil, soit sur un document, soit sur plusieurs documents contenant les mêmes résolutions
seront aussi valables et effectives que celles prises en réunion tenue régulièrement.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: J.-P. Rosen, C. Wald, T. Hermann, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1996, vol. 90S, fol. 43, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 1996.
M. Elter.
(14810/210/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
GENFINANCE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 24.784.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 1996.
M. Elter.
(14811/210/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
BOHL INVESTMENT AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 51.266.
—
EXTRAIT
Il ressort d’une résolution du conseil d’administration du 10 avril 1996 que le siège de la société a été transféré au 15,
rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.
Luxembourg, le 10 avril 1996.
Pour extrait conforme.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1996, vol. 478, fol. 49, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14949/534/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
16570
SARNA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8287 Kehlen, Zone industrielle.
R. C. Luxembourg B 36.958.
Constituée par acte du notaire Tom Metzler, de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, à la date du 16 mai 1991, publié
au Mémorial C, n° 412 du 30 octobre 1991, et dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire Jean Seckler,
de résidence à Junglinster à la date du 17 mai 1994.
—
<i>Extrait du procès-verbal du 29 avril 1996 de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
<i>de la société anonyme SARNA S.A.i>
Il résulte des décisions des actionnaires de ladite société de ce jour que:
1. A) Monsieur Jacques Remy, licencié en sciences économiques, demeurant à Elvange,
B) Monsieur Claude Gaub, employé, demeurant à Linger,
C) Monsieur Yvon Logelin, employé, demeurant à Niederkorn,
ont été appelés aux fonctions d’administrateur de ladite société.
2. Monsieur Raymond Henschen, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, est appelé aux fonctions de
commissaire aux comptes.
3. Décharge est accordée aux administrateurs sortants pour l’exécution de leurs mandats.
4. Le conseil d’administration confirme Monsieur Jacques Remy, licencié en sciences économiques, demeurant à
Elvange, comme administrateur-délégué.
<i>Pour la sociétéi>
Signatures
Enregistré à Capellen, le 30 avril 1996, vol. 130, fol. 92, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
(14875/000/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
INVESTISSEMENTS AEROPORTUAIRES S.A., Société Anonyme Holding,
(anc. OMNI-COMMERZ S.A., Société Anonyme Holding).
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 39.963.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding OMNI-COMMERZ
S.A., ayant son siège social à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 39.963, constituée suivant acte reçu en date du 30 mars 1992, publié
au Mémorial C, numéro 389 du 9 septembre 1992.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxem-
bourg.
La présidente désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick Van Hees, employé privé, demeurant à Messancy
(Belgique).
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Alain Thill, employé privé, demeurant à Echternach.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux repré-
sentés, et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l’assemblée déclarent se
référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente assemblée, paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
La présidente expose et l’assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement de la dénomination sociale en INVESTISSEMENTS AEROPORTUAIRES S.A. et modification afférente
du premier article des statuts.
2. Changement de la monnaie d’expression du capital social qui sera exprimé en ITL, conversion au cours de ITL 100,-
= BEF 1,95 du capital social de BEF 1.250.000,- en ITL 64.102.564,-, arrondi à ITL 64.100.000,-.
3. Remplacement des 1.250 actions d’une valeur nominale de BEF 1.000,- par 6.410 actions d’une valeur nominale de
ITL 10.000,-.
4. Modification afférente du premier alinéa de l’article cinq des statuts.
B) Que la présente assemblée réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
C) Que l’intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les
actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance
de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
16571
Ensuite l’assemblée aborde l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, elle a pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en INVESTISSEMENTS AEROPORTUAIRES S.A. et de
modifier en conséquence l’article premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de INVESTISSEMENTS AEROPORTUAIRES S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de changer la monnaie d’expression du capital social qui sera dorénavant exprimé en ITL (lires
italiennes) et de transformer par conséquent le capital social actuellement fixé à BEF 1.250.000,- (un million deux cent
cinquante mille francs belges) en ITL, au taux de conversion de ITL 100,- = BEF 1,95 faisant pour le capital un montant
de ITL 64.102.564,- (soixante-quatre millions cent deux mille cinq cent soixante-quatre lires italiennes), arrondi à ITL
64.100.000,- (soixante-quatre millions cent mille lires italiennes).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer les 1.250 (mille deux cent cinquante) actions existantes d’une valeur nominale de
BEF 1.000,- (mille francs belges) par 6.410 (six mille quatre cent dix) actions d’une valeur nominale de ITL 10.000,- (dix
mille lires italiennes) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le
premier alinéa de l’article cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Alinéa 1
er
. Le capital social souscrit est fixé à ITL 64.100.000,- (soixante-quatre millions cent mille lires
italiennes), représenté par 6.410 (six mille quatre cent dix) actions de ITL 10.000,- (dix mille lires italiennes) chacune.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: R. Scheifer-Gillen, P. Van Hees, A. Thill, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 1996, vol. 90S, fol. 3, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
M. Elter.
(14851/210/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
INVESTISSEMENTS AEROPORTUAIRES S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
R. C. Luxembourg B 39.963.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
M. Elter.
(14852/210/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
SONWISE S.A.H., Société Anonyme Holding,
(anc. RE-LINK MANAGEMENT S.A.H.).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.568.
—
Le bilan au 30 juin 1993, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 90, case 12, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14882/717/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
SONWISE S.A.H., Société Anonyme Holding,
(anc. RE-LINK MANAGEMENT S.A.H.).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.568.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 90, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14883/717/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
16572
SONWISE S.A.H., Société Anonyme Holding,
(anc. RE-LINK MANAGEMENT S.A.H.).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.568.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 90, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14884/717/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
SONWISE S.A.H., Société Anonyme Holding,
(anc. RE-LINK MANAGEMENT S.A.H.).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 27.568.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 90, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14885/717/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
RAIFFEISEN SCHWEIZ (LUXEMBURG) FONDS MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 46.368.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 82, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
Signature.
(14865/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
RAIFFEISEN SCHWEIZ (LUXEMBURG) FONDS MANAGEMENT S.A.,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Gesellschaftssitz: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
H. R. Luxemburg B 46.368.
—
<i>Generalversammlung am 27. Juni 1995 in Luxemburgi>
<i>Protokolli>
Anwesende Verwaltungsräte:
H. Hedinger;
R. Bentele;
J. Sutherland.
Beisitzer:
P. Signer;
D.J. Winters;
Dr. G. Fischer;
P. Hoss.
<i>Traktanden:i>
1. Annahme des Berichtes des Verwaltungsrates und des Berichtes des statutarischen Rechnungsprüfers.
2. Annahme der Nettovermögensaufstellung und der Erfolgsrechnung per 31. Dezember 1994.
3. Dividendenausschüttung und Zuteilung der Gewinne für diesen Zeitraum.
4. Entlastung der Verwaltungsräte und des statutarischen Wirtschaftsprüfers.
5. Wahl der Verwaltungsräte.
6. Wahl des Rechnungsprüfers.
7. Diverses.
Es wurde folgende Personen gewählt oder deren Anwesenheit festgestellt:
Vorsitzender:
H. Hedinger.
Sekretär:
R. Bentele.
Prüfer:
Dr. G. Fischer.
Vertreter der Anteilsinhaber:
P. Signer.
Vorstandsmitglied:
J. Sutherland.
<i>Beschlüssei>
1. Es wurde festgehalten, daß es keinen Bericht des Verwaltungsrates gab. Der Bericht des statutarischen Rechnungs-
prüfers wurde gelesen und von der Versammlung genehmigt.
16573
2. Die Nettovermögensaufstellung und die Erfolgsrechnung per 31. Dezember 1994 wurde gelesen und von der
Versammlung genehmigt.
3. Es wurde festgehalten und von der Versammlung genehmigt, daß keine Dividende für diesen Zeitraum ausge-
schüttet wird. Der Gewinn wird der Reserve zugewiesen.
4. Die Entlastung der Verwaltungsräte und des statutarischen Wirtschaftsprüfers wurde von der Versammlung
genehmigt.
5. Aus beruflichen Gründen tritt R. Bentele vom Verwaltungsrat zurück. Dies wurde von der Versammlung
angenommen und genehmigt. Peter Signer wurde als neues Vorstandsmitglied vorgeschlagen und von der Versammlung
gewählt, sofern dies vom IML genehmigt wird.
Folgende Personen wurden zum Verwaltungsrat für den Zeitraum bis zum nächsten Generalversammlung gewählt:
Heinz Hedinger;
Peter Signer;
John Sutherland.
6. PRICE WATERHOUSE wurde als statutarischer Wirtschaftsprüfer für den Zeitraum bis zum nächsten General-
versammlung genehmigt.
7. Da es keine weiteren Punkte zu besprechen gab, wurde die Versammlung beendet.
Unterschrift
<i>Vorsitzenderi>
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 82, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14866/000/56) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 42.517.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 89, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14879/741/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 42.517.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 89, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14880/741/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
U.S.A., UNISYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 16.073.
—
<i>Extraits des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 23 avril 1996i>
<i>Nomination de nouveaux administrateursi>
L’assemblée générale, constatant que Madame Denise Vervaet ainsi que Messieurs Claude Arend et Bernard Ewen
avaient démissionné de leurs fonctions d’administrateur, a décidé de nommer en remplacement Monsieur Jean Zeimet,
ainsi que Mesdames Christel Henon et Marcelle Clemens. La durée de leur mandat est fixée à six ans, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2000.
<i>Nomination d’un nouveau commissaire aux comptesi>
L’assemblée générale, constatant la démission de Monsieur Pierre Schill de ses fonctions de commissaire aux comptes,
a décidé de nommer en remplacement Madame Albertine Fischer, demeurant à Dippach, pour une durée de six ans, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2000.
<i>Transfert de siègei>
L’assemblée générale a décidé de transférer le siège social de la société de L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas
Adames, à L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté, et ce, avec effet immédiat.
Fait à Luxembourg, le 23 avril 1996.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 78, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14893/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
16574
SOGINVEST LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 17, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 37.145.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 82, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14881/011/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VEGA, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 21.175.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 80, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
<i>Pour VEGAi>
<i>Société Anonymei>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg
Société Anonyme
Signature
Signature
(14895/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VEGA, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 21.175.
—
A la suite de l’assemblée générale statutaire du 11 mai 1995, le conseil d’administration se compose comme suit:
Madame Marie-José Reyter, employée privée, Freylange;
Monsieur Roger Petry, employé privé, Luxembourg;
Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, Luxembourg.
<i>Commissaire aux comptesi>
Monsieur Christian Agata, employé privé, Wecker.
Luxembourg, le 12 avril 1996.
<i>Pour VEGAi>
<i>Société Anonymei>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg
Société Anonyme
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 80, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14896/029/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VAN DIJCK, Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 17, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 38.191.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 81, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14894/011/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VERLICO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 36.872.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1996, vol. 478, fol. 87, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
Signature.
(14897/660/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
16575
UNIAO DE BANCOS PORTUGUESES (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 7.648.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 79, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
UNIAO DE BANCOS PORTUGUESES
(LUXEMBOURG) S.A.
Signature
(14892/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VICTORIA & EAGLE GROUP HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 46.764.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 73, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
FIDUCIAIRE REVISON MONTBRUN
Signature
(14898/518/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VICTORIA & EAGLE GROUP HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R. C. Luxembourg B 46.764.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires du 29 mars 1996i>
Il en résulte que:
– Madame Juliette Lorang, fondée de pouvoir, demeurant à Neihaischen, est nommée administrateur pour remplacer
Monsieur Luca Simona, administrateur démissionnaire.
– MEESPIERSON TRUST (LUXEMBOURG) S.A. est nommée commissaire de surveillance à la place de FIDUCIAIRE
REVISION MONTBRUN, commissaire de surveillance démissionnaire.
– Le siège de la société est transféré au 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg.
Pour réquisition-inscription
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 73, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14899/518/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
B.O.P. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois avril.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1) KREDIETRUST, Société Anonyme, avec siège à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Serge Krancenblum, employé privé, demeurant à Metz (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé datée de Luxembourg du 22 avril 1996;
2) FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme, avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Serge Krancenblum, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée de Luxembourg du 22 avril 1996.
Les prédites procurations, signées ne varietur par le comparant, ès qualités qu’il agit, et le notaire instrumentant,
resteront annexées aux présentes pour être enregistrées avec elles.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de B .O. P. S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du Conseil d’Administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
16576
Au cas où le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à onze millions de francs luxembourgeois (LUF 11.000.000,-), représenté par onze
mille (11.000) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi. Le Conseil d’Administration est autorisé à
augmenter le capital social initial à concurrence de quatre-vingt-neuf millions de francs luxembourgeois (LUF
89.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de onze millions de francs luxembourgeois (LUF 11.000.000,-) à cent
millions de francs luxembourgeois (LUF 100.000.000,-), le cas échéant, par l’émission de quatre-vingt-neuf mille (89.000)
actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes.
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non, sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le Conseil d’Administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le Conseil d’Administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax, étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du Conseil d’Administration. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents. La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-
délégué, soit par la signature collective de deux administrateurs.
16577
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le Conseil
d’Administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. - Assemblée générale et Répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier vendredi du mois de février à neuf (9.00) heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV. - Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V. - Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2. La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1) FINANCIERE ET IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme, préqualifiée, dix mille neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10.999
2) KREDIETRUST, Société Anonyme, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………
1
Total: onze mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de onze
millions de francs luxembourgeois (LUF 11.000.000,-) se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire, qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent quatre-vingt mille
francs luxembourgeois (LUF 180.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
L’assemblée autorise le Conseil d’Administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
2) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3) Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Bob Faber, maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
16578
b) Monsieur Hubert Hansen, licencié en droit, demeurant à Mersch,
c) Madame Eliane Irthum, employée privée, demeurant à Helmsange.
4) Est nommée commissaire, la société FIN-CONTROLE, société anonyme, avec siège social à Luxembourg.
5) Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire
de 2002.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue de lui connue au comparant, connu du notaire instru-
mentant par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: S. Krancenblum, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 90S, fol. 54, case 1. – Reçu 110.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 30 avril 1996.
T. Metzler.
(14914/222/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
VRIC, VICTORIA REGINA INVESTMENT COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5880 Hesperange, Ceinture Um Schlass, 1.
R. C. Luxembourg B 20.112.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1996, vol. 478, fol. 32, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Il est porté à la connaissance des tiers que l’assemblée générale des actionnaires du 4 avril 1996:
– a élu Monsieur Marc Van den Berge, demeurant Kroonstraat, 9 à 2580 Putte (Belgique), au titre d’administrateur,
en remplacement de Monsieur Louis Lambillotte, démissionnaire;
– a élu Monsieur Bernard Istace, demeurant Venelle de la Main Morte, 17 à 1300 Wavre (Belgique), au titre d’admi-
nistrateur-directeur, en remplacement de Monsieur Philipppe Pouchain, démissionnaire;
– a élu Monsieur Jean-Marc Tasseroul, demeurant à 6238 Pont-à-Celles, rue René Bernier, 11 (Belgique), au titre de
commissaire pour une durée de deux ans, en remplacement de Madame Denise Couls, dont le mandat venait à
expiration;
– a acté la démission de Messieurs L. Lambillotte, J. Manhaeve et P. Pouchain, démissionnaires.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 5 avril 1996.
P. Scheuer
A. Geeraerts
<i>Administrateur-i>
<i>Présidenti>
<i>Directeuri>
(14900/000/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
W.V.B. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 45.808.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 89, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14909/741/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
W.V.B. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 45.808.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 89, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14910/741/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
CECILE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 27.233.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 97, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(14957/581/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
16579
CECILE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 27.233.
—
Au cours de sa réunion du 25 octobre 1995, le conseil d’administration de la société a décidé de coopter Monsieur
L.J. Allam, demeurant à St Helier, Jersey (Channel Islands), au poste d’administrateur de CECILE LUXEMBOURG S.A.
suite à la démission de Monsieur F. Thornton.
Cette décision est sujette à ratification à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 97, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14958/581/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
CECILE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 27.233.
—
L’assemblée générale ordinaire reportée tenue en date du 29 mars 1996 a ratifié la cooptation de Messieurs M. Curtis
et L.J. Allam en tant que membres du conseil d’administration de la société CECILE LUXEMBOURG S.A. en rempla-
cement de Messieurs G.D. Robson et F. Thornton (respectivement), démissionnaires, décidées par les conseils d’admi-
nistration tenus respectivement en date des 30 juin 1995 et 25 octobre 1995.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 97, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14959/581/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
VONTOBEL FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 38.170.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 82, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
Signature.
(14902/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VONTOBEL FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 38.170.
—
<i>Minutes of the Annual General Meeting of Shareholders held on 13th April 1995i>
The Annual General Meeting of Shareholders was held at 11.30 a.m. at the registered office of the Company, in
Luxembourg.
<i>Chairmani>
John Sutherland was elected as Chairman of the Meeting.
<i>Secretaryi>
Sonia Morin was elected as Secretary of the Meeting.
<i>Scrutineeri>
Stephanie Daer was elected as Scrutineer of the Meeting.
<i>Agenda:i>
1. Approval of the Reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor;
2. Approval of the Financial Statements for the period ended 31st December, 1994;
3. Discharge of the Directors and the Statutory Auditor;
4. Election of the Directors;
5. Election of the Auditor;
6. Any other business.
<i>List of attendancei>
The Chairman of the Meeting declared that from the attendance list signed by the elected officers 219 shares were
represented and that the shareholders and their representatives had knowledge of the agenda so that it was in order to
proceed to discuss the agenda.
16580
<i>Resolutionsi>
1. Approval of the reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor
It was noted that there was no Board of Directors’ report to approve. The report of the Statutory Auditor was read
and approved by the Meeting.
2. Approval of the Financial Statements for the period ended 31st December 1994
The Meeting reviewed and approved the Balance Sheet and Profit & Loss Account for the period ended 31st
December 1994.
3. Discharge of the Directors and the Statutory Auditor
The Meeting agreed to discharge the Directors for the period ended 13th April 1995 and the Statutory Auditor for
the period ended 31st December 1994 after the proper performance of their duties.
4. Election of the Directors
The Meeting agreed to elect the following Directors for the period until the next Annual General Meeting of
shareholders:
– Dr Hans-Dieter Vontobel;
– Dr Wolfhard Graetz;
– Mr John Sutherland.
5. Election of the Auditor
The Meeting agreed to elect PRICE WATERHOUSE as Statutory Auditor for the year ended 31st December 1994.
6. Any other business
The Meeting agreed that no dividend would be distributed for the year ended 31st December 1994 profit.
The Meeting agreed that an amount of Swiss Francs 884.00 should be transferred to the legal reserve; this being
100 % of year ended 31st December 1994 profits.
There being no other business, the Meeting was declared closed at 11.40 a.m.
Signature
Signature
Signature
<i>Chairmani>
<i>Secretaryi>
<i>Scrutineeri>
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 82, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14903/000/64) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VONTOBEL FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 38.170.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 82, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
Signature.
(14904/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VONTOBEL FUND MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R. C. Luxembourg B 38.170.
—
<i>Extract of VONTOBEL FUND MANAGEMENT S.A. – AGM Minutesi>
The Annual General Meeting of shareholders was held at HENDERSON INTERNATIONAL LUXEMBOURG S.A.,
6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, registered office of the Company, at 11.30 a.m.
The Meeting was managed by Mr John Sutherland, who was elected Chairman, Ms Sonia Morin, secretary, and Mr
Duncan Smith, scrutineer.
It results that:
– the Statutory Auditor was approved;
– the Financial Statements for the period ended 31st December 1995 were approved;
– the Directors and the Statutory Auditors were discharged;
– the Directors were re-elected;
– the Auditors were re-elected;
– any other business:
+ no dividend will be distributed for the year ended 31st December 1995;
+ all the 1995 year profit of Swiss Franc 2,286.00 was transferred to the legal reserve.
J. Sutherland
<i>Chairmani>
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 82, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14905/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
16581
WASTE PAPER RECYCLING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 49.331.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 17 avril 1996 que Monsieur Marc Feider,
avocat, 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg, a été nommé président du conseil d’administration de la société.
Luxembourg, avril 1996.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 90, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14906/727/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
WASTE PAPER RECYCLING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 49.331.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 17 avril 1996 que le nombre des administrateurs
a été porté à quatre et, qu’en conséquence, Monsieur Marc Feider, avocat, 67, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg, a
été élu administrateur de la société.
Luxembourg, avril 1996.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 90, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14907/727/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
BAVARIA MUSIC, A.s.b.l., Association sans but lucratif,
(anc. STARLIGHT SHOWS, A.s.b.l.).
Siège social: L-1941 Luxembourg, 463, route de Longwy.
—
<i>Assemblée extraordinaire du 18 avril 1996i>
Le conseil d’administration décide ce qui suit:
1) Désormais, l’association prend la dénomination de:
BAVARIA MUSIC, A.s.b.l.
2) Rajout à l’article 2 des statuts:
Promotion des artistes, chanteurs et groupes musicaux provenant des régions et pays de la Bavière, de l’Autriche, de
la Slovénie et de la Suisse.
Luxembourg, le 18 avril 1996.
BAVARIA MUSIC, A.s.b.l.
G. Schloesser
<i>Président et Secrétairei>
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 89, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(14913/000/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
FONDATION INTERNATIONALE PRO VITA SANA,
Etablissement d’utilité publique pour la promotion de la santé.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 8, rue des Capucins.
Constituée par acte du notaire Christine Doerner, de résidence à Bettembourg, le 11 juillet 1988.
Approuvée par arrêté grand-ducal du 20 décembre 1988.
Statuts publiés au Recueil Spécial du Mémorial C n° 275 du 14 octobre 1988.
—
A) BILAN AU 31 DECEMBRE 1995
<i>Actifi>
<i>Passifi>
Avoirs en banque …………………………………
224.267
Dotation initiale ………………………………………………
100.000
Résultat exercice 1995……………………………………
211.483
Résultats exercices antérieurs ………………………
–
86.874
224.267
224.609
B) COMPTE DES RECETTES ET DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 1995
<i>Recettesi>
<i>Dépensesi>
Dons divers ……………………………………………
635.000
Dépenses concernant l’objet de la fondation
165.000
Intérêts sur comptes en banque ………
384
Frais d’études et d’analyses ……………………………
250.432
Frais généraux …………………………………………………
8.469
Excédents des recettes sur les dépenses……
211.483
635.384
635.384
16582
C) BUDGET DE L’EXERCICE 1996
<i>Recettesi>
<i>Dépensesi>
Dons et subsides …………………………………
1.700.000
Financement de projets concernant
Droits d’inscription manifestations ……
1.100.000
l’objet de la fondation
Intérêts sur comptes en banque ………
150.000
– en cours: ………………………………………………
220.000
– nouveaux: ……………………………………………
1.500.000
Frais d’études et d’analyse ……………………………
300.000
Emoluments ………………………………………………………
700.000
Frais généraux …………………………………………………
200.000
Excédents des recettes sur les dépenses……
30.000
2.950.000
2.950.000
C. Mognol
P. Wiscour-Conter
<i>Ancien trésorieri>
<i>Nouveau trésorieri>
<i>Membre dui>
<i>Membre dui>
<i>Conseil d’Administrationi>
<i>Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 29 avril 1996, vol. 478, fol. 92, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14912/000/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
VIRTUS, Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 17, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 35.520.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 81, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14901/011/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
WURTH-STROTZ, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Lintgen.
R. C. Luxembourg B 32.028.
—
Les documents de clôture de l’année 1994, enregistrés à Mersch, le 18 avril 1996, vol. 121, fol. 86, case 2, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 30 avril 1996.
<i>Pour WURTH-STROTZ, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE N. AREND
Signature
(14908/568/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
DIESEL AUDIT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit avril.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) DIESEL INTERNATIONAL B.V., avec siège social à NL-Amsterdam,
ici représentée par Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 3 avril 1996,
laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui;
2) Maître Giovani Gianola, docteur en droit, demeurant à CH-Lugano,
ici représenté par Madame Carol Flammang, employée privée, demeurant à Dudelange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 3 avril 1996,
laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de DIESEL AUDIT S.A
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
16583
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière,
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accom-
plissement et au développement de son objet, notamment en empruntant en toutes monnaies, par voie d’émission
d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières
qu’immobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs suisses (500.000,- CHF), divisé en cinq cents (500) actions
d’une valeur nominale de mille francs suisses (1.000,- CHF) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du président du conseil d’administration, soit par la
signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a
été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président et/ou vice-président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de juin de chaque année
à 16.00 heures au siège social à Luxembourg.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
16584
Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 8, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre
1996.
2) La première assemblée générale se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) DIESEL INTERNATIONAL B.V., prénommée, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions …………………………………… 499
2) Maître Giovani Gianola, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 325.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Maître Giovanni Gianola, docteur en droit, demeurant à CH-Lugano; il est nommé président du conseil d’adminis-
tration;
b) Madame Marina Tosin, dirigeante, demeurant à CH-Bassano del Grappa;
c) Monsieur Jean-Luc George, directeur, demeurant à Paris.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
3) Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: CI. Faber, C. Flammang, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1996, vol. 90S, fol. 45, case 4. – Reçu 126.131 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
J.-P. Hencks.
(14915/216/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
DOSRIJK N.V., Société Anonyme.
Siège social: B-2000 Anvers 1, 156-158, Frankrijklei.
Succursale: L-1250 Luxembourg, 283, route d’Arlon.
Immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Anvers (Belgique), le 19 décembre 1995,
sous le numéro H/00313487.
—
STATUTS
Il résulte d’une décision prise à Anvers (Belgique), le 18 décembre 1995 par l’assemblée générale spéciale et d’une
déclaration des administrateurs du 30 janvier 1996, de la société anonyme de droit belge DOSRIJK N.V., Société
Anonyme de droit belge, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Anvers (Belgique), le 19 décembre 1995,
sous le numéro H/00313487, avec siège social à Frankrijklei 156-158, B-2000 Anvers 1, constituée suivant acte reçu par
le notaire Maître Robert Jan Jozef Lijdsman, de résidence à Rotterdam (Pays-Bas), en date du 7 décembre 1995, et ayant
un capital social fixé à un milliard huit cent trente-six millions (1.836.000.000,-) de francs belges, entièrement libéré,
représenté par cent mille (100.000) actions identiques sans valeur nominale, représentant chacune un/cent millième
(1/100.000e) du capital social, qu’une succursale de cette société a été créée avec les caractéristiques suivantes:
- la durée de la succursale est illimitée;
- l’adresse de la succursale est fixée à L-1250 Luxembourg, route d’Arlon, 283,
- les activités envisagées de cette succursale seront les suivantes:
«- investir dans, souscrire sur, effectuer des prises fermes, placer, acheter, vendre ou négocier des actions, parts
d’associé, obligations, certificats, titres de créance, fonds et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges
ou étrangères (sous forme ou non de société commerciale), institutions et associations (ayant ou non un statut de droit
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(semi-)public), et ce, pour son propre compte; donner des conseils aux actionnaires de la société concernant les activités
énumérées ci-dessus pour autant qu’ils aient trait aux entreprises, institutions et associations ayant émis les valeurs
visées ci-dessus, les activités qui, aux termes de l’article 157 de la loi belge du 4 décembre 1990, sont réservées aux
conseillers en investissement lui étant interdites;
- acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers même si ceux-ci n’ont ni directement ni indirectement un lien avec
l’objet de la succursale;
- sa dénomination sera DOSRIJK LUXEMBOURG BRANCH;
- la succursale sera engagée par la signature individuelle d’un des Directeurs suivants:
- Monsieur Philippe Deltomme, demeurant au 28, rue Jean Engel, L-7793 Bissen,
- Monsieur Jean-Pierre Van Keymeulen, demeurant au 20, Cité Aischdall, L-8480 Eischen,
- Monsieur Gerrit Jan Has, demeurant au 29, route du Vin, L-5450 Stadtbredimus.
La durée de leur mandat est illimitée.
Tous les pouvoirs au sens le plus large leur sont conférés pour représenter la société DOSRIJK N.V. dans toutes les
affaires qui concernent la succursale de Luxembourg uniquement.
La succursale exécutera des affaires indépendantes mais qui rentrent dans le cadre de son objet. Elle tiendra une
comptabilité spéciale et distincte de celle du siège principal et sera, dans le cadre des affaires ordinaires, indépendante
du siège principal.
Ont été nommés aux fonctions d’administrateurs de ladite société DOSRIJK N.V.:
- Monsieur Albert Coenen, employé, demeurant à B-2050 Anvers, Blancefloerlaan 21, Président du Conseil
d’Administration et administrateur-délégué,
- Monsieur Walter Van Mieghem, employé, demeurant à B-2970 Schilde, Torfhoeken, 26, administrateur-délégué,
- Monsieur Erwin Vandendriessche, employé, demeurant à B-9112 Sinaai, Hooimanstraat.
La durée de leur mandat est de quatre ans.
La décision de création de la succursale, un extrait du Registre de Commerce et les statuts de la société enregistrés
à Luxembourg, le 24 avril 1996, volume 478, folio 77, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A. Schwachtgen.
CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
Le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, par-devant Nous, M
e
Robert Jan Jozef Lijdsman, Notaire à
Rotterdam:
Titre I
er
. - Constitution
A comparu:
Madame Gisèle Lya Roger Marie Noël Gilberte Rosselle, avocate, domiciliée à 3000 Louvain, Belgique, Bondgeno-
tenlaan 13, née à Louvain le neuf mai mil neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, célibataire, identifiée sur la base
de sa carte d’identité numéro: 143011336977, agissant en qualité de mandataire de:
1. RABO MERCHANT BANK S.A., une société anonyme de droit néerlandais ayant son siège à (3521 CB) Utrecht,
Croeselaan 18, Pays-Bas, inscrite au Registre du Commerce d’Utrecht sous le numéro 96.888;
constituée par acte passé par-devant M
e
Jacobus Pieter Dierkens Schuttevaer, Notaire à Utrecht le premier juillet mil
neuf cent quatre-vingt-dix, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le vingt août mil
neuf cent quatre-vingt-treize par acte passé par-devant M
e
Kees Hendrikus Josef Flink, Notaire à Utrecht;
2. Monsieur Drs Hermanus Theodorus Maria Mulders, employé de banque, de nationalité néerlandaise, domicilié à
(6566 DD) Millingen aan de Rijn, St. Willibrordstraat 11, né à Millingen aan de Rijn le quatre décembre mil neuf cent
soixante et un, marié;
les mandants sub 1 et 2 dénommés ci-après: «les mandants»
<i>Procurationi>
Les mandants sub 1 et 2 sont ici représentés en vertu de procurations sous seing privé qui resteront annexées au
présent acte, et dont l’existence nous est apparue à Nous, Notaire, établie à suffisance.
Les mandants déclarent désigner, en vertu de l’article 31, deuxième alinéa de la loi sur les sociétés, le mandant sub 1
préqualifié en tant que fondateur, lequel souscrit au moins un/tiers du capital
- également dénommé ci-après «le fondateur».
Le mandant sub 2 préqualifié, qui souscrit uniquement en numéraire sans bénéficier d’aucun avantage direct ou
indirect, est un souscripteur ordinaire. Les mandants nous ont demandé à Nous, notaire, de dresser l’acte authentique
de la constitution et des statuts de la société de droit belge mieux qualifiée ci-dessous.
<i>A. Plan financieri>
Avant la passation de l’acte de constitution, le fondateur nous a remis à Nous, notaire, un plan financier signé par lui
ou par son mandataire, dans lequel il justifie du montant du capital social de la société à constituer, représentant cent
millions de florins néerlandais (NLG 100.000.000,-) ou converti en francs belges le montant d’un milliard huit cent
trente-six millions de francs belges (BEF 1.836.000.000,-) . Ce plan financier sera conservé par Nous, notaire, confor-
mément aux prescriptions de l’article 29ter de la loi sur les sociétés.
Le fondateur déclare que le notaire l’a informé de la portée de l’article 35 point 6° de la loi sur les sociétés concernant
la responsabilité des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans suivant la constitution en cas de capital
nettement insuffisant.
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<i>B. Souscription - Libération complètei>
Les mandants déclarent et reconnaissent:
1. que le capital social de cent millions de florins néerlandais (NLG 100.000.000,-) ou converti en francs belges d’un
milliard huit cent trente-six millions de francs belges (BEF 1.836.000.000,-), est entièrement libéré et représenté par cent
mille (100.000) actions sans valeur nominale, chaque action représentant un/cent millième (1/100.000
e
) du capital social.
2. qu’il est entièrement libéré, comme cela ressort de ce qui est énoncé ci-après
<i>Apport en espècesi>
1) La souscription en espèces sur les cent mille (100.000) actions est réalisée de la manière suivante:
- la société anonyme de droit néerlandais RABO MERCHANT BANK S.A., préqualifiée et représentée comme
indiqué, déclare souscrire pour quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (99.999) actions de la société
et effectuer pour ce faire un apport de quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille florins
néerlandais (NLG 99.999.000,-) ou converti en francs belges d’un milliard huit cent trente-cinq millions neuf cent quatre-
vingt-un mille six cent quarante francs belges (BEF 1.835.981.640,-);
- Monsieur Mulders, préqualifié et représenté comme indiqué, déclare souscrire pour une (1) action de la société et
effectuer pour ce faire un apport de mille florins néerlandais (NLG 1.000,-) ou converti en francs belges de dix-huit mille
trois cent soixante francs belges (BEF 18.360,-)
Ensemble sur cent mille (100.000) actions, soit sur cent millions de florins néerlandais (NLG 100.000.000,-) ou
converti en francs belges sur un milliard huit cent trente-six millions de francs belges (BEF 1.836.000.000,-), représentant
l’ensemble du capital social émis, lequel a donc été entièrement souscrit. Chacun des mandants déclare marquer son
accord concernant l’attribution des actions déterminée ci-dessus.
2) Les mandants déclarent et reconnaissent que toutes les actions sont entièrement libérées, de sorte que la somme
de cent millions de florins néerlandais (NLG 100.000.000,-) ou convertie en francs belges d’un milliard huit cent trente-
six millions de francs belges (BEF 1.836.000.000,-), est actuellement à la disposition de la société.
Le montant susmentionné, représentant la totalité des fonds apportés, a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en constitution auprès de la RABOBANK, Pays-Bas, succursale d’Anvers, Frankrijklei 156-158, B-2000
Anvers, et ce, avant la constitution de la société conformément à l’article 29bis de la loi sur les sociétés. Le justificatif de
ce dépôt a été délivré par l’institution susmentionnée et sera annexé aux présentes.
<i>C. Rapport spéciali>
Dans la mesure où cela serait requis par l’article 29bis de la loi sur les sociétés, et afin d’apprécier l’apport décrit ci-
dessus en florins néerlandais et de garantir la libération intégrale du capital, les fondateurs ont prié J. VAN DER STEEN
& PARTNERS, Réviseurs d’entreprises, représentés par Monsieur Jos van der Steen, de résidence à 2000 Anvers, Ameri-
kalei 35, de dresser un rapport spécial. Les conclusions de ce rapport en date du six décembre mil neuf cent quatre-
vingt-quinze dernier, exposent ce qui suit:
«En conclusion de notre examen réalisé conformément aux normes de contrôle de l’Institut des Réviseurs d’Entre-
prises, nous estimons que la description des biens à apporter répond aux exigences normales de précision et de clarté.
Les méthodes d’évaluation sont économiquement justifiées et aboutissent à des valeurs d’apport correspondant au
moins au nombre et à la valeur des actions à émettre en contrepartie.
L’indemnité accordée en contrepartie est juste et équitable, de sorte que les droits réciproques des parties
concernées sont entièrement respectés et leurs obligations parfaitement déterminées.»
Dans la mesure où l’article 29bis de la loi sur les sociétés l’exigerait, les fondateurs ont en outre établi eux-mêmes le
six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze dernier, un rapport spécial relatif aux apports effectués et à l’intérêt de
la société.
Un original de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce et un autre sera conservé dans le dossier
de la société.
<i>D. Rapporti>
Les mandants déclarent que Nous, notaire, leur avons donné lecture de l’article 29quater de la loi sur les sociétés et
les avons informés de l’obligation d’établir un rapport lors de tout apport n’étant pas effectué en espèces ou pour toute
obtention d’importantes composantes du patrimoine appartenant à un fondateur, un administrateur ou un actionnaire,
et ce, endéans une période de deux ans à partir de la constitution.
<i>B. Frais de consitutioni>
Le montant total des frais, dépenses, indemnisations ou charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la
société ou étant porté à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre cent
mille francs belges (BEF 400.000,-).
Titre II. - Statuts
Les mandants déclarent que les statuts de la sociétés sont établis comme suit:
Chapitre I
er
. - Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme et nom. La société a la forme d’une société anonyme de droit belge et porte le nom de DOSRIJK.
Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des mots «naamloze vennootschap» ou de l’abréviation «N.V.» ou, en
français, des mots «société anonyme» ou de l’abréviation «S.A.»
Art. 2. Siège. Le siège de la société est établi à Anvers, Frankrijklei 156-158. Le conseil d’administration peut le
déplacer en tout autre endroit de la Belgique moyennant le respect de la législation linguistique en la matière, et ce, sans
nécessiter une modification des statuts. Il veille à la publication de toutes les modifications du siège de la société aux
Annexes du Moniteur Belge.
16587
Le conseil d’administration dispose également de la compétence de constituer des bureaux, sièges d’exploitation,
succursales et filiales en Belgique et à l’étranger.
Art. 3. Objet. La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger:
- d’investir dans, souscrire sur, effectuer des prises fermes, placer, acheter, vendre ou négocier des actions, parts
d’associé, obligations, certificats, titres de créance, fonds et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges
ou étrangères (sous forme ou non de société commerciale), institutions et associations (ayant ou non un statut de droit
(semi-)public), et ce, pour son propre compte;
- de donner des conseils aux actionnaires de la société concernant les activités énumérées au premier tiret du présent
article, pour autant qu’ils aient trait aux entreprises, institutions et associations ayant émis les valeurs visées au premier
tiret.
Les opérations qui, aux termes de l’article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix sur les
transactions financières et les marchés financiers (telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent cinquante-cinq
[sic]), sont réservées aux conseillers en investissement (plus particulièrement les services de conseil en investissement
fournis ou proposés au public contre rémunération), sont interdites par la société.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes les opérations industrielles, commerciales, finan-
cières, mobilières et immobilières susceptibles de développer ou de favoriser directement ou indirectement son entre-
prise. Elle peut acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers même si ceux-ci n’ont ni directement ni indirectement
un lien avec l’objet de la société.
Elle peut, et ce, de quelque manière que ce soit, prendre des intérêts dans toutes les associations, affaires, entreprises
ou sociétés poursuivant un objet identique, similaire ou apparenté et qui sont de nature à favoriser son entreprise ou à
faciliter la vente de ses produits ou services, et elle peut collaborer ou fusionner avec elles.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée indéterminée et débutera ses activités à la date de sa
constitution.
Chapitre II. - Capital
Art. 5. Capital émis. Le capital social émis s’élève à un milliard huit cent trente-six millions de francs belges et est
entièrement libéré.
Il est représenté par cent mille (100.000) actions identiques sans valeur nominale représentant chacune un/cent
millième (1/100.000
e
) du capital social, et étant numérotées d’un (1) à cent mille (100.000) inclus.
Art. 6. Modification du capital émis. L’assemblée générale, délibérant conformément aux règles en vigueur pour
une modification des statuts, peut augmenter ou diminuer le capital émis.
Les actions souscrites en espèces doivent tout d’abord être proposées aux actionnaires, proportionnellement à la
quotité du capital représentée par leurs actions, et ce, pendant une période d’au moins quinze jours à compter du jour
d’ouverture de la souscription. L’assemblée générale détermine le prix de souscription auquel, et la période pendant
laquelle le droit de préférence pourra être exercé.
Si l’assemblée générale décide de demander une prime d’émission, celle-ci devra être comptabilisée sur un compte de
réserve indisponible qui pourra uniquement être réduit ou décomptabilisé par une décision de l’assemblée générale prise
de la manière requise pour une modification des statuts. La prime d’émission constituera la garantie pour les tiers au
même titre que le capital social.
En cas de diminution du capital émis, les actionnaires se trouvant dans une situation identique devront être traités de
façon identique, et les autres règles visées dans les articles 72 et 72bis de la loi sur les sociétés devront être observées.
Art. 7. Appel de libération. Le conseil d’administration décide souverainement d’appeler la libération sur les
actions. Si un actionnaire n’a pas effectué la libération demandée sur ses actions endéans le délai fixé par le conseil
d’administration, l’exercice des droits associés aux actions en question sera suspendu de plein droit. A partir du jour où
échoit le délai fixé par le conseil d’administration pour la libération complète, l’actionnaire sera également redevable de
plein droit à la société d’un intérêt de retard égal à l’intérêt légal majoré de 2 pour cent points.
Si l’actionnaire ne donne aucune suite à la mise en demeure envoyée par le conseil d’administration par lettre recom-
mandée, après le délai fixé par le conseil d’administration, le prochain conseil d’administration déclarera l’actionnaire
déchu de ses droits et vendra les actions concernées de la façon la plus adéquate, nonobstant le droit de la société de
réclamer la libération non effectuée ainsi qu’un dédommagement éventuel de la part de l’actionnaire.
Art. 8. Nature des actions. Les actions sont nominatives.
Art. 9. Exercice des droits associés aux actions. Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société. Si une action
appartient à plusieurs personnes, ou si les droits associés à une action sont répartis entre plusieurs personnes, le conseil
d’administration pourra suspendre l’exercice des droits y associés jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée en tant
qu’actionnaire vis-à-vis de la société.
Art. 10. Ayants droit. Les droits et obligations restent liés à l’action, en quelque main qu’elle se trouve.
Art. 11. Acquisition d’actions propres. La société peut acquérir ses propres actions conformément à l’article
52bis de la loi sur les sociétés.
Chapitre III. - Gestion et contrôle
Art. 12. Composition du conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé d’au moins trois
membres ne devant pas être actionnaires.
La durée de leur mandat ne peut pas excéder six ans. Tant que l’assemblée générale ne pourvoit pas, pour quelque
raison que ce soit, au poste vacant, les administrateurs dont le mandat sera échu resteront en fonction.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée générale peut à tout moment suspendre ou révoquer un administrateur.
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Art. 13. Poste prématurément vacant. En cas de vacance prématurée au sein du conseil d’administration, les
administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu’à ce que l’assemblée générale
nomme un nouvel administrateur. La nomination sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout
administrateur nommé de cette manière par l’assemblée générale termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 14. Présidence. Le président du conseil d’administration est choisi par l’assemblée générale.
Art. 15. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par
deux administrateurs à chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les réunions du conseil d’administration doivent se dérouler au siège de la société ou en tout autre endroit situé en
Belgique. Les convocations indiquent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre,
télégramme, télex, téléfax ou de toute autre manière écrite au moins deux jours francs avant la réunion.
Si le président a un empêchement, le conseil d’administration sera présidé par un administrateur désigné à cette fin
par ses collègues.
La validité de la convocation ne peut pas être contestée si tous les administrateurs sont présents ou valablement
représentés.
Art. 16. Délibérations. Le conseil d’administration peut uniquement délibérer valablement si au moins la moitié de
ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil pourra être convoqué
avec le même ordre du jour, lequel pourra valablement délibérer et prendre des décisions si au moins deux administra-
teurs sont présents ou représentés.
Il pourra uniquement délibérer valablement concernant les points ne figurant pas à l’ordre du jour, avec l’accord du
conseil d’administration au grand complet et pour autant que tous les administrateurs soient personnellement présents.
Chaque administrateur peut donner procuration par lettre, télégramme, télex, téléfax ou de toute autre manière
écrite à un coadministrateur afin de le représenter lors d’une réunion du conseil d’administration.
L’administrateur ayant directement ou indirectement un intérêt personnel dans l’exécution d’une décision du conseil
d’administration devra se conformer aux dispositions de l’article 60 de la loi sur les sociétés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des votes exprimés. Les votes blancs et nuls ne sont
pas comptés parmi les votes exprimés. En cas de parité des voix, le président disposera d’un vote décisif.
Si le quorum requis pour délibérer valablement est atteint lors d’une réunion du conseil d’administration et que l’un
ou plusieurs des administrateurs s’abstiennent en raison d’un intérêt personnel direct ou indirect, les décisions seront
valablement prises à la majorité des administrateurs restants, qu’ils soient présents ou représentés.
Art. 17. Procès-verbal. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal qui est
signé par les membres présents. Ce procès-verbal est repris dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au
procès-verbal. Les copies ou extraits devant être produits en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou
par une personne chargée de la gestion journalière. Cette compétence peut être attribuée à un mandataire.
Art. 18. Compétences du conseil d’administration. Le conseil d’administration dispose des compétences les
plus étendues afin d’effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société.
Il est compétent pour poser tous les actes qui ne sont pas formellement réservés à l’assemblée générale par la loi ou
par les statuts.
Le conseil d’administration peut charger un mandataire, même si celui-ci n’est pas actionnaire ou administrateur, de
ses compétences à des fins particulières et déterminées.
Art. 19. Indemnisation. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur n’est pas
rémunéré.
Art. 20. Représentation. La société est valablement représentée dans toutes ses opérations, y compris la repré-
sentation en justice, par au moins deux administrateurs intervenant ensemble, et ne devant pas apporter la preuve d’une
décision préalable du conseil d’administration.
Art. 21. Gestion journalière. L’assemblée générale peut confier la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs, qui ne
devront pas être actionnaires.
En cas de délégation de la gestion journalière, l’assemblée générale déterminera l’indemnisation associée à ce mandat.
Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, la société est valablement représentée dans toutes
ses opérations de gestion journalière, y compris la représentation en justice, par deux personnes chargées de la gestion
journalière intervenant ensemble, lesquelles ne devront pas fournir la preuve d’une décision préalable.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut transmettre ses compétences à des fins particulières et déter-
minées à un mandataire, même si celui-ci n’est pas actionnaire ou administrateur.
Art. 22. Contrôle. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
exposer dans les comptes annuels du point de vue de la loi sur les sociétés et des statuts, est attribué à un ou plusieurs
commissaires qui sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils
pourront uniquement être démis de leurs fonctions pendant leur mandat par l’assemblée générale pour des motifs
légitimes, moyennant le respect de la procédure décrite à l’article 64quinquies de la loi sur les sociétés.
En cas d’absence des commissaires ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l’impossibilité d’exercer leur
mission, le conseil d’administration convoque immédiatement une assemblée générale afin de pourvoir à leur nomination
ou à leur remplacement.
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Art. 23. Mission des commissaires. Les commissaires disposent, ensemble ou séparément, d’un droit illimité de
contrôle de toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, de la correspon-
dance, des procès-verbaux et plus généralement de tous les écrits de la société.
Chaque semestre, le conseil d’administration leur remet un état reprenant un résumé de l’actif et du passif de la
société. Dans l’exercice de leur mission, les commissaires peuvent se faire assister, à leurs frais, par des préposés ou
autres personnes dont ils répondent.
Chapitre IV. - Assemblée générale
Art. 24. Composition et compétences. L’assemblée générale valablement constituée représente la généralité
des actionnaires. Les résolutions de l’assemblée générale sont contraignantes pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou les opposants.
Art. 25. Assemblées. L’assemblée annuelle se tient le quinze mai à treize heures. Si ce jour tombe un samedi, un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à chaque fois que l’intérêt de la société l’exige et doit
être convoquée à chaque fois que les actionnaires représentant ensemble un cinquième du capital souscrit le demandent.
Les assemblées générales doivent se tenir au siège de la société ou en tout autre endroit situé en Belgique.
Sauf stipulation contraire dans la convocation, les assemblées générales se tiennent au siège de la société.
Art. 26. Convocation. Le conseil d’administration ou le(s) commissaire(s) convoque(nt) l’assemblée générale.
Cette convocation mentionne le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée générale et se fait dans la forme
et dans les délais prescrits par les articles 73 et 78 de la loi sur les sociétés.
Une assemblée générale est tenue chaque année, dont l’ordre du jour reprend au moins les points suivants: la
discussion du rapport annuel (et du rapport du commissaire), la discussion et l’approbation des comptes annuels et
l’affectation du bénéfice net, la quittance aux administrateurs (et aux commissaires) et, le cas échéant, la nomination des
administrateurs (et commissaires).
La validité de la convocation ne peut être contestée lorsque tous les actionnaires sont présents ou valablement repré-
sentés.
Art. 27. Admission. Afin d’être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent faire
connaître au conseil d’administration leur intention de prendre part à l’assemblée générale, et ce, au moins quatre jours
francs avant l’assemblée, si le conseil d’administration l’exige dans la convocation.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, endéans le même délai, au lieu indiqué dans la
convocation, si le conseil d’administration l’exige dans la convocation.
Art. 28. Représentation. Chaque actionnaire peut donner une procuration par lettre, télégramme, télex, téléfax
ou de toute autre manière écrite, afin d’être représenté à l’assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être action-
naire.
Le conseil d’administration peut stipuler la forme des procurations dans la convocation, et exiger qu’elles soient
déposées au lieu indiqué dans la convocation au moins quatre jours francs avant l’assemblée générale.
Art. 29. Bureau. Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son
absence, par un administrateur délégué ou, en son absence, par l’administrateur le plus âgé.
Art. 30. Ajournement. Le conseil d’administration peut ajourner jusqu’à trois semaines toute assemblée générale
pendant la séance.
Cet ajournement annule toutes les résolutions prises.
Art. 31. Nombre de voix - Exercice du droit de vote. Chaque action donne droit à une voix.
Art. 32. Délibération. Une liste de présence reprenant le nom des actionnaires et le nombre des actions avec
lesquelles ils participent à l’assemblée, est signée par chacun d’entre eux ou par leur mandataire avant l’ouverture de la
séance.
L’assemblée générale ne peut pas délibérer concernant des points ne figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous
les actionnaires soient personnellement présents à l’assemblée et qu’ils décident, à l’unanimité, d’élargir l’ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions posées par les actionnaires concernant leur rapport ou les points à
l’ordre du jour. Le commissaire répond aux questions posées par les actionnaires concernant son rapport. Sauf disposi-
tions légales ou statutaires différentes, les résolutions sont prises à la majorité ordinaire des votes exprimés, quel que
soit le nombre d’actions représentées à l’assemblée. Les votes blancs et les votes nuls n’interviennent pas dans le
comptage des votes exprimés.
Lorsque lors de la nomination d’un administrateur (ou d’un commissaire), aucun candidat n’obtient la majorité
absolue des voix émises, l’on procède à un nouveau vote entre les deux candidats ayant recueilli le plus de voix. S’il y a
parité des voix lors du second vote, le candidat le plus âgé sera élu.
Les votes se déroulent à main levée ou à l’appel du nom, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement à
la majorité simple des votes exprimés.
Art. 33. Procès-verbal. Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les
actionnaires qui en font la demande. Les copies à produire en justice ou ailleurs, sont signées par la majorité des adminis-
trateurs et des commissaires.
Chapitre V. - Comptes annuels - Répartition des bénéfices
Art. 34. Comptes annuels. L’exercice débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, le conseil d’administration dresse un inventaire ainsi que les comptes annuels. Les adminis-
trateurs établissent également un rapport dans lequel ils justifient leur gestion. Ce rapport comporte un commentaire
16590
sur les comptes annuels donnant une image fidèle de la marche des affaires et de la position de la société, ainsi que les
informations prescrites par l’article 77 de la loi sur les sociétés.
Art. 35. Approbation des comptes annuels. L’assemblée annuelle entend le rapport annuel et, le cas échéant,
le rapport du commissaire et décide de l’approbation des comptes annuels.
Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par vote séparé, concernant la quittance
à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Cette quittance n’est valable que si le bilan ne présente
aucune omission ni aucune fausse déclaration cachant la situation réelle de la société et, concernant les opérations en
infraction avec les statuts, seulement lorsque celles-ci sont spécialement reprises dans la convocation.
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels, le rapport annuel et les autres documents visés à
l’article 80 de la loi sur les sociétés soient déposés à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE dans les trente jours
suivant l’approbation des comptes annuels.
Art. 36. Allocations. Chaque année, un montant de cinq pour cent est prélevé du bénéfice net repris dans les
comptes annuels afin de constituer une réserve légale; ce prélèvement n’est plus obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint un dixième du capital souscrit.
L’assemblée générale décide sur proposition du conseil d’administration et à la majorité simple des votes exprimés,
de l’affectation du solde du bénéfice net, moyennant le respect de l’article 77bis de la loi sur les sociétés.
Art. 37. Paiement de dividendes. Le paiement des dividendes s’effectue au moment et au lieu déterminés par le
conseil d’administration.
Les dividendes attribués aux actions nominatives qui ne sont pas perçus sont frappés de prescription au bénéfice de
la société après une période de cinq ans suivant la date de la mise en paiement.
Chapitre VI. - Dissolution - Liquidation
Art. 38. Dissolution anticipée. Lorsqu’à la suite des pertes subies, l’actif net est descendu en dessous de la moitié
du capital souscrit, les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la société et éventuellement
proposer d’autres mesures à l’assemblée générale, laquelle délibérera conformément à l’article 103 de la loi sur les
sociétés.
Lorsqu’à la suite des pertes subies, l’actif net est descendu en dessous d’un quart du capital souscrit, la dissolution
peut être décidée par un quart des votes exprimés lors de l’assemblée.
Lorsque l’actif net est descendu en dessous du montant minimum légal, tout ayant droit peut demander la dissolution
de la société en justice. Le cas échéant, le tribunal pourra accorder un délai à la société afin de régulariser la situation.
Art. 39. Liquidation. En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que
ce soit, la liquidation est effectuée par des liquidateurs nommés par l’assemblée générale, et à défaut d’une telle
nomination, la liquidation est effectuée par le conseil d’administration agissant en qualité de comité de liquidation. Sauf
résolution contraire, les liquidateurs interviennent ensemble. A cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus
étendus conformément aux articles 181 et suivants de la loi sur les sociétés, sauf limitation imposée par l’assemblée
générale.
L’assemblée générale détermine l’indemnisation des liquidateurs.
Art. 40. Partage. Après l’apurement de toutes les dettes, des charges et frais de la liquidation, l’actif net est tout
d’abord affecté au remboursement, en espèces ou en nature, du montant entièrement libéré mais pas encore remboursé
des actions.
Le surplus éventuel sera partagé en parts égales entre toutes les actions. Si le produit net n’est pas suffisant pour
rembourser toutes les actions, les liquidateurs paieront en priorité les actions qui sont libérées dans une plus large
mesure jusqu’à ce qu’elles soient sur un pied d’égalité avec les actions libérées dans une moindre mesure ou ils effec-
tueront un dernier appel complémentaire de capital à charge de ces actions.
Chapitre VII. - Dispositions générales
Art. 41. Dispositions légales reprises dans les présents statuts. Les dispositions statutaires qui sont une
restitution littérale des dispositions légales de la loi sur les sociétés sont uniquement reprises à titre d’information et
n’obtiennent de ce fait pas le caractère de disposition statutaire pour l’application de l’article 79 de la loi sur les sociétés.
Titre III. - Dispositions transitoires et terminales
A. Début et clôture du premier exercice
Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour. Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre
mil neuf cent quatre-vingt-seize.
B. Première Assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
C. Première Assemblée générale spéciale
Les actionnaires se réunissent lors d’une première assemblée générale spéciale, et prennent les résolutions suivantes,
à l’unanimité des voix émises séparément:
1. le nombre des administrateurs est pour la première fois fixé à trois;
2. sont nommés à ce mandat: Albert Joseph Ursula Coenen, employé, domicilié à B-2050 Anvers, Blancefloerlaan 21,
né à Wilrijk, Belgique, le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante et un, de nationalité belge, célibataire; Walter Marie
Emiel van Mieghem, employé, domicilié à B-2970 Schilde, Torfhoeken 26, né à Wilrijk, Belgique, le six janvier mil neuf
cent cinquante-quatre, de nationalité belge, marié; et Erwin Raphaël Goergette Vandendriessche, employé, domicilié à
B-9112 Sinaai, Hooimanstraat, né à Gand, Belgique, le huit septembre mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge,
marié.
16591
<i>Interventioni>
La comparante, Madame Gisèle Rosselle, a également déclaré agir en qualité de mandataire de Monsieur Albert
Coenen, préqualifié, de Monsieur Walter van Mieghem, préqualifié et de Monsieur Erwin Vandendriessche, préqualifié,
en vertu de trois procurations sous seing privé, qui nous sont apparues à Nous, notaire, comme suffisamment établies
et qui seront annexées au présent acte; tous les administrateurs, représentés comme indiqué ci-dessus, déclarent
accepter leur mandat avec confirmation qu’ils ne sont frappés d’aucune décision s’y opposant;
3. le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée annuelle de mil neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf;
4. le mandat d’administrateur est exercé moyennant une rémunération de cinq mille francs belges (BEF 5.000,-) par
mois et par administrateur;
5. le nombre de commissaires est pour la première fois fixé à un; est nommée à cette fonction: B.C.V. VAN DER
STEEN & PARTNERS, Réviseurs d’Entreprises, représentée par Monsieur J. van der Steen, de résidence à 2000 Anvers,
Amerikalei 35;
6. la rémunération du (des) commissaire(s) est fixée pour la durée de son (leur) mandat à quatre-vingt-dix mille francs
belges (BEF 90.000,-) par an.
D. Premier conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs préqualifiés, représentés comme dit est, se sont réunis en conseil et ont, à
l’unanimité des voix, pris les décisions suivantes:
1. Monsieur A. Coenen est nommé en qualité de Président du conseil d’administration, pour une même durée;
2. Messieurs A. Coenen et W. van Mieghem sont nommés en qualité d’administrateurs-délégués également pour la
même durée;
les administrateurs-délégués percevront une indemnisation additionnelle de dix mille francs belges (BEF 10.000,-) par
mois et par personne.
E. Procuration
Les administrateurs accordent une procuration spéciale avec possibilité de subrogation à Madame Françoise
Dumortier, juriste, de nationalité belge, domiciliée à 1150 Bruxelles, Val des Seigneurs 140, boîte 19, célibataire, Madame
Petra Josephina Maria van de Velde, juriste, de nationalité belge, domiciliée à Evergem, Belgique, Diksmere 2, célibataire,
et à Monsieur Dirk Meeus, avocat, de nationalité belge, domicilié à Bruxelles, avenue de Tervuren 223, boîte 6, marié,
avec la compétence pour chacun d’entre eux d’intervenir séparément afin de procéder:
(i) à l’enregistrement de l’acte de constitution auprès d’un bureau d’enregistrement belge;
(ii) au dépôt de l’acte de constitution enregistré et des Formules IV et V, en deux exemplaires, qui seront signés par
le notaire, au greffe du Tribunal de Commerce d’Anvers, aux fins de publication de l’extrait de l’acte de constitution aux
Annexes du Moniteur Belge;
(iii) à l’inscription de la société au Registre du Commerce d’Anvers:
(iv) à l’établissement d’une déclaration de début d’activités et à son dépôt auprès de l’Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée;
et plus généralement pour dresser et signer tous les documents nécessaires à cette fin.
Dont acte, passé en minute à Rotterdam, à la date reprise en tête du présent acte.
Avant de procéder à la lecture, le contenu du présent acte a été exposé de façon objective à la comparante. Immédia-
tement après la lecture, le présent acte a été signé par Nous, notaire, et par la comparante.
Signé: G.L.R.M.N.G. Rosselle, R.J. Lijdsman.
Expédition pour copie
M
e
R.J.J. Lijdsman
<i>Notaire à Rotterdami>
Registre du commerce de: Anvers
X/47372
Formulaire I/B N
o
H/00313487
<i>Demande d’immatriculation par une société de capitaux (1)i>
<i>(Articles 4, 7, 11, 20 et 54 des lois coordonnées sur le registre du commerce).i>
1. Raison sociale ou dénomination particulière (2): DOSRIJK
Nature de la société (1): Société Anonyme
Dénomination abrégée ou sigle éventuel (2): Néant
Montant du capital social (3): 1.836.000.000,- FB
Adresse du siège social: Frankrijklei 156-158
Boîte aux lettres n
o
: Néant
Numéro postal: 2000 Anvers 1
2. Objet social:
voir formulaire IV
3. A. La société compte-t-elle exploiter (ou exploite-t-elle) un ou plusieurs établissements dans le ressort judiciaire ?
un
Si elle compte exploiter plusieurs établissements (ou y exploite déjà plusieurs établissements), répondre sur l’annexe
A du présent document.
Indiquer ici le nombre d’annexes A utilisées: 0
Si elle compte exploiter un seul établissement (ou exploite déjà un seul établissement):
16592
a) l’activité commerciale unique ou, éventuellement, les activités commerciales de nature différente que le demandeur
se propose d’exercer (ou exerce déjà) dans ce seul établissement (indiquer en premier lieu l’activité considérée comme
principale) (4): Entreprise pour la gestion d’investissements et de partimoines, à l’exclusion des activités normalement
réservées aux sociétés de gestion (A.R. du 5 août 1991)
b) Adresse de l’établissement où l’activité commerciale sera exercée (ou est exercée): Frankrijklei 156-158, 2000
Anvers 1
c) Dénomination, enseigne éventuelle de l’établissement (2): DOSRIJK
d) Nature de l’établissement (5): Etablissement principal
e) Date de début de l’activité commerciale (6): 7 décembre 1995
f) Dans les cas où l’activité commerciale relève du commerce de détail ou des services, indiquer la surface commer-
ciale nette, en mètres carrés (17): 16
B. Le demandeur exerce-t-il déjà des activités commerciales dans d’autres ressorts judiciaires en Belgique ou à
l’étranger ? Non
Dans l’affirmative, répondre sur l’annexe B du présent document.
Indiquer ici le nombre d’annexes B utilisées: 0
4. Les sociétés qui ont procédé à leur réinscription au registre du commerce (articles 54 des lois coordonnées)
doivent indiquer ci-après les jugements ou arrêts ayant acquis force de chose jugée visés à l’article 25, 1
o
, 7
o
, 8
o
, 10
o
, 11
o
et 13
o
des lois coordonnées sur le registre du commerce (7). Néant
5. a) Annexes: documents établissant que la société remplit les conditions requises par les lois et règlements pour
exercer cette ou (ces) activité(s) commerciale(s) (8); plan de la surface commerciale (17): Néant
b) Renseignements à fournir par les sociétés commerciales étrangères ouvrant (ou exploitant) une ou plusieurs filiales
ou agences (9): Néant
6. Renseignements relatifs à la personne responsable de la gestion journalière de la société que ce soit en qualité
d’administrateur, de gérant ou de directeur. Si elles sont plusieurs, utiliser plusieurs annexes et en indiquer ici le nombre: 1
Administrateur-délégué
A. Nom: Coenen
Prénom: Albert
Surnom ou pseudonyme: néant
Sexe: Masculin
Profession (11): Employé
Domicile: Blancefloerlaan 21
B-2050 Anvers 5, Belgique
Lieu et date de naissance: Wilrijk 26 octobre 1951
Pays: Belgique
Nationalité (12): Belge
Nom et prénom du conjoint: néant
Lieu et date de mariage: néant
Pays: néant
Régime matrimonial: néant
Date de la transcription du divorce (13): néant
B. Activités commerciales effectuées par cette personne en Belgique:
a) Adresse de l’établissement: néant
b) Numéro d’immatriculation au registre du commerce et greffe du tribunal: néant
c) Nature de l’établissement (5): néant
d) Activités. Indiquer en premier l’activité considérée comme principale (4): Néant
C. Activités exercées par la personne à l’étranger:
a) Adresse de l’établissement: néant
b) Nature de l’établissement (5): néant
c) Activités. Indiquer en premier l’activité considérée comme principale (4): Néant
d) Numéro d’immatriculation au registre du commerce et lieu: néant
D. Jugements ou arrêts ayant acquis force de chose jugée qui concernent cette personne et visés à l’article 25, 2
o
, 3
o
,
8
o
, 9
o
, 10
o
et 11
o
des lois coordonnées sur le registre du commerce. Spécifier leur date, la juridiction qui les a prononcés
et leur objet (14): Néant
7. Domiciliation et numéro d’au moins un des comptes dont le demandeur est titulaire auprès de l’Office des Chèques
postaux ou d’une banque établie en Belgique ou d’une institution visée à l’article 1
er
, alinéa 2, 1
o
de l’arrêté royal n
o
185
sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs ou d’une entreprise visée à l’article 1
er
, alinéa
2, 3
o
du même arrêté royal (15) ou d’une association de crédit agréée par la Caisse nationale de Crédit professionnel,
ou d’une caisse de crédit agréée par l’Institut national de crédit agricole.: 172-1302578-39
Le soussigné Van De Velde P., agissant comme (16) Mandataire (CFR. DO) certifie la présente déclaration sincère et
véritable.
Fait à Anvers, le 19/12/1995 (signature)
Mentions à faire par le greffe
Immatriculé au greffe du tribunal de commerce de: Anvers, le 19 décembre 1995
sous le n
o
: H/00313487
Reçu: 4.000,- francs
Visa du greffier
Sceau du tribunal
16593
<i>Formulaire IVi>
<i>Supplémenti>
A. Pour les commerçants: Nom (1), prénom:
B. Pour les sociétés commerciales: raison sociale et type de société (1 et 2):
DOSRIJK - société anonyme
Formulaire (3) n
o
: I/B du: 19/12/1995
Rubrique(s) n
o
: 2 - objet social
La société en Belgique et à l’étranger a pour objet:
- L’investissement, la souscription, l’acquisition, le placement, l’achat, la vente et la négociation pour compte propre
d’actions, de participations, d’obligations, de certificats, de créances, de capitaux et autres biens meubles, émis par des
entreprises belges ou étrangères (comme société commerciale ou non commerciale), organismes et associations (avec
statut public ou semi-public ou non);
- Conseiller les actionnaires de la société sur les activités énumérées au premier tiret du présent alinéa pour autant
que celles-ci aient un rapport avec les entreprises, organismes et associations qui ont émis les valeurs citées au premier
tiret.
Les opérations, qui en vertu de l’article 157 de la Loi du quatre décembre mille neuf cent quatre-vingt-dix, sont
réservées aux conseillers en placement (en particulier la fourniture ou l’offre à titre onéreux de services visant à
conseiller le public en matière de placement), sont interdites à la société.
La société peut notamment, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, sur des valeurs meubles ou immeubles susceptibles de développer ou de favoriser directement ou indirec-
tement l’entreprise. Elle peut également acquérir tous biens meubles ou immeubles même si ceux-ci ne se rattachent pas
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut prendre des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes associations, affaires, entreprises ou
sociétés qui ont un objet social identique ou assimilé ou qui peuvent favoriser l’entreprise ou faciliter la distribution de
ses produits ou services, et elle peut collaborer ou fusionner avec elles.
Le soussigné Van de Velde Petra, agissant comme (4) mandataire certifie la présente déclaration sincère et véritable.
Fait à Anvers, le 19 décembre 1995
(signature)
Visa du greffier
Sceau du tribunal
Registre du commerce de: Anvers N
o
H/00313487
<i>Annexe au formulaire I/Bi>
Au cas où plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière.
Raison sociale de la société ou dénomination particulière ainsi que son objet social (1) DOSRIJK, Société Anonyme.
7. Renseignements relatifs à la personne responsable de la gestion journalière, que ce soit en qualité d’administrateur,
de gérant ou de directeur (10): Administrateur-délégué
A. Nom (2): Van Mieghem
Prénom: Walter
Surnom ou pseudonyme: néant
Sexe: Masculin
Profession (11): Employé
Domicile: Torfhoeken 26, 2970 Schilde, Belgique
Lieu et date de naissance: Wilrijk 6/01/1954
Pays: Belgique
Nationalité (12): Belge
Nom et prénom du conjoint: Vanhoyweghen Maria-Magdalena
Lieu et date de mariage: Borgerhout 15/07/1978
Pays: Belgique
Régime matrimonial: Communauté légale
Date de la transcription du divorce (13): néant
B. Activités commerciales effectuées par cette personne en Belgique:
a) Adresse de l’établissement: néant
b) Numéro d’immatriculation au registre du commerce et greffe du tribunal: néant
c) Nature de l’établissement (5): néant
d) Activités. (Indiquer en premier l’activité considérée comme principale) (4): Néant
C. Activités exercées par la personne à l’étranger:
a) Adresse de l’établissement: néant
b) Nature de l’établissement (5): néant
c) Activité(s). (Indiquer en premier l’activité considérée comme principale) (4): Néant
d) Numéro d’immatriculation au registre du commerce et lieu: néant
D. Jugements ou arrêts ayant acquis force de chose jugée qui concernent cette personne et visés à l’article 25, 2
o
, 3
o
,
8
o
, 9
o
, 10
o
et 11
o
des lois coordonnées sur le registre du commerce. Spécifier leur date, la juridiction qui les a prononcés
et leur objet (14): Néant
16594
Le soussigné Van de Velge P., agissant comme (16) mandataire (CFR.D) certifie la présente déclaration sincère et
véritable.
Fait à Anvers, le 19 décembre 1995.
Visa du greffier
Sceau du tribunal
Pour extrait conforme, délivré par le Greffier du tribunal de commerce d’Anvers.
Date: 14 mars 1996.
Livre: Registre U.R. n
o
1586
4 pages x 30,- francs.
Droits acquittés: 120,- francs.
J. De Roos
<i>Le greffier, chef de servicei>
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 71, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14916/230/638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
MEDIA TRADING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5353 Oetrange, 2, rue de Bous.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le seize avril.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. Mademoiselle Frédérique Geoffroy, demeurant à Verlaine (Belgique);
2. Mademoiselle Sandrine Parachini, demeurant à Grau du Roi (France).
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de MEDIA TRADING S.A.
Le siège social est établi à Oetrange.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la conception, la mise en place et l’organisation d’événements artistiques, culturels,
professionels et/ou politiques. Elle pourra également acquérir et vendre tous droits d’auteur et/ou d’images afférents aux
opérations mentionnées ci-dessus.
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille (1.000) actions de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à douze millions cinq cent mille francs luxem-
bourgeois (LUF 12.500.000,-), par la création et l’émission d’actions nouvelles, d’une valeur nominale de mille deux cent
cinquante francs luxembourgeois (LUF 1.250,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
16595
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier lundi du mois de mai à dix heures à
Oetrange, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblèe générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) Mademoiselle Frédérique Geoffroy, préqualifiée, cinq cents actions…………………………………………………………………………
500
2) Mademoiselle Sandrine Parachini, préqualifiée, cinq cents actions …………………………………………………………………………… 500
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de 1/4, de sorte que la somme de
trois cent douze mille cinq cents francs luxembourgeois (LUF 312.500,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de
la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
16596
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément I’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante-deux mille
francs (Fr. 52.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Mademoiselle Frédérique Geoffroy, demeurant à B-Verlaine,
b) Mademoiselle Sandrine Parachini, demeurant à F-Grau du Roi,
c) Monsieur Christophe Geoffroy, demeurant à L-Oetrange.
Monsieur Christophe Geoffroy est nommé administrateur-délégué.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
Madame Bernadette Reuter, demeurant à Strassen.
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-5353 Oetrange, 2, rue de Bous.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire par
leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Geoffroy , S. Parachini, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1996, vol. 90S, fol. 44, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
C. Hellinckx.
(14917/215/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
UTTALUX, UMWELTTECHNIK - TANKREINIGUNG - TANKANLAGE - ALTOELSAMMLUNG &
ENTSORGUNG, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-8226 Mamer, 13, rue de l’Ecole.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am siebzehnten April.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) Frau Monique Hoffmann-Leick, licencié en sciences commerciales et consulaires, wohnhaft in Moutfort;
2) Herr Georges Schumann, Kaufmann, wohnhaft in Mamer;
3) SCHIRRA GmbH & Co. KG, mit Sitz in Wadern (Deutschland),
hier vertreten durch ihren Geschäftsführer Herrn Erhard Schirra, Kaufmann, wohnhaft in Wadern (Deutschland);
4) Herr Günther Schütz, Kaufmann, wohnhaft in D-6630 Saarlouis, Zeppelinstrasse, 27-29.
Welche Komparenten erklärten, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gründen zu wollen, und den unter-
fertigten Notar baten, folgenden Gesellschaftsvertrag zu beurkunden.
Rechtsform - Benennung - Sitz - Zweck - Dauer
Art. 1. Zwischen den Inhabern der nachfolgend geschaffenen Anteile und denen, die es später werden können, wird
hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung errichtet, die geregelt wird durch die bestehenden Gesetze und
namentlich durch die Gesetze vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und vom 18. September 1933 über
die Gesellschaften mit beschränkter Haftung und deren Abänderungsgesetze, sowie durch vorliegende Satzung.
Art. 2. Die Gesellschaft nimmt den Namen UMWELTTECHNIK - TANKREINIGUNG - TANKANLAGE - ALT-
OELSAMMLUNG & ENTSORGUNG, in Abkürzung UTTALUX, S.à r.l. an.
16597
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft ist in Mamer.
Er kann durch Beschluss der Gesellschafter in jede andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg verlegt
werden.
Art. 4. Der Zweck der Gesellschaft ist die Altölsammlung und Entsorgung, die Tankreinigung, die Montage und
Demontage von Tankanlagen, der Verkauf von Lagerbehältern zur Lagerung von Gefahrgut sowie die Vermittlung von
Geschäften, die dem Unternehmen dienen und förderlich sind.
Die Gesellschaft kann alle sonstigen Geschäfte kommerzieller, finanzieller oder sonstiger Art betreiben, die dem
Gesellschaftszweck dienlich oder nützlich sind.
Die Gesellschaft darf insbesondere gleiche oder ähnliche Unternehmen übernehmen, vertreten und sich an solchen
beteiligen.
Das Unternehmen darf Zweigniederlassungen errichten.
Art. 5. Die Gesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer errichtet.
Kapital - Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist festgesetzt auf fünfhunderttausend (500.000,-) Luxemburger Franken, aufgeteilt
in fünfhundert (500) Anteile von je eintausend (1.000,-) Luxemburger Franken.
Die Anteile sind wie folgt gezeichnet worden:
1) Frau Monique Hoffmann-Leick, vorgenannt, hundertfünfundzwanzig Anteile ………………………………………………………… 125
2) Herr Georges Schumann, vorgenannt, hundertfünfundzwanzig Anteile …………………………………………………………………… 125
3) SCHIRRA GmbH & Co. KG, vorgenannt, hundertfünfundzwanzig Anteile ……………………………………………………………… 125
4) Herr Günther Schütz, vorgenannt, hundertfünfundzwanzig Anteile…………………………………………………………………………… 125
Total: fünfhundert Anteile…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Alle diese Anteile sind gezeichnet und vollständig in bar eingezahlt worden, so dass ab heute der Betrag von fünf-
hunderttausend (500.000,-) Luxemburger Franken der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem unterfertigten
Notar nachgewiesen wurde, welcher dies ausdrücklich bestätigt.
Art. 7. Zwischen den Gesellschaftern sind die Anteile frei übertragbar.
Die Übertragung von Anteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter ist nur gestattet mit dem vorbedingten Einver-
ständnis der Gesellschafter, welche wenigstens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten.
Bei Todesfall können die Anteile an Nichtgesellschafter nur mit der Zustimmung der Anteilsbesitzer, welche mindes-
tens drei Viertel der den Überlebenden gehörenden Anteile vertreten, übertragen werden.
Im Falle einer Übertragung wird der Wert eines Anteils auf der Basis der drei letzten Bilanzen der Gesellschaft
bewertet.
Geschäftsführung
Art. 8. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer verwaltet, die nicht Gesellschafter zu sein
brauchen.
Sie werden von den Gesellschaftern ernannt und abberufen.
Die Geschäftsführer werden für eine unbestimmte Zeit ernannt und haben die ausgedehntesten Vollmachten
gegenüber Drittpersonen.
Spezifische oder beschränkte Vollmachten können für bestimmte Angelegenheiten an Bevollmächtigte, die nicht
Gesellschafter sein müssen, erteilt werden.
Geschäftsjahr - Bilanz - Gewinnverteilung
Art. 9. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 10. Die Bücher der Gesellschaft werden nach handelsüblichem Gesetz und Brauch geführt. Am Ende eines
jeden Geschäftsjahres werden durch die Geschäftsführung ein Inventar der Aktiva und Passiva und eine Bilanz, welche
das Inventar zusammenfasst, sowie eine Gewinn- und Verlustrechnung aufgestellt.
Der Saldo dieses Kontos, nach Abziehung der allgemeinen Unkosten, Lasten, Abschreibungen und Rückstellungen ist
der Nettogewinn.
Von diesem Nettogewinn werden jährlich fünf Prozent abgezogen zugunsten der gesetzlichen Reserve.
Der Restbetrag wird unter den Gesellschaftern verteilt, wobei diese, handelnd laut den gesetzlichen Bestimmungen,
entscheiden können, dass der Restbetrag auf das folgende Jahr übertragen oder auf eine aussergesetzliche Reserve
gutgeschrieben wird.
Auflösung
Art. 11.
Die Gesellschaft wird nicht durch den Tod, die notorische Zahlungsunfähigkeit, die gerichtliche Ent-
mündigung oder den Bankrott eines Gesellschafters aufgelöst.
Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, so wird die eventuelle Liquidation vom oder von den Geschäftsführern im
Amt oder von einem oder mehreren Liquidatoren, von der Generalversammlung der Gesellschafter ernannt, aufgeführt
unter Zugrundelegung der Mehrheit, welche in Artikel 142 des Gesetzes vom 10. August 1915 oder deren Ab-
änderungsgesetze festgelegt ist. Der oder die Liquidatoren sind mit den ausgedehntesten Vollmachten zur Realisierung
der Aktiva und zur Zahlung der Passiva ausgestattet.
Die Aktiva der Liquidation werden, nach Abzug der Passiva, unter die Gesellschafter im Verhältnis ihrer zukünftigen
Anteile aufgeteilt.
Allgemeine Bestimmungen
Art. 12. Für alle in der gegenwärtigen Satzung nicht ausdrücklich vorgesehenen Punkte verweisen die Parteien auf
die gesetzlichen Bestimmungen.
16598
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Errichtung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 1996.
<i>Kosteni>
Die Parteien erklären, dass die ungefähren Kosten, Ausgaben, Entgelte und Lasten irgendwelcher Art, die der Gesell-
schaft bei ihrer Errichtung erwachsen oder die sie zu tragen hat, sich auf ungefähr fünfunddreissigtausend Franken
(35.000,-) belaufen.
<i>Gründungsversammlungi>
Sofort nach Gründung der Gesellschaft haben sich die Anteilsinhaber, welche das Gesamtkapital vertreten, in einer
ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden und haben einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
1) Zum Geschäftsführer wird ernannt Herr Georges Schumann, vorgenannt, welcher die Gesellschaft mit seiner allei-
nigen Unterschrift rechtskräftig binden kann.
2) Der Gesellschaftssitz ist in L-8226 Mamer, 13, rue de l’Ecole.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorhergehenden an die Komparenten, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Signé: M. Leick, G. Schumann, E. Schirra, G. Schütz, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 1996, vol. 90S, fol. 50, case 6. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 29. April 1996.
A. Schwachtgen.
(14920/230/115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
ZINVEST COMPANY, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 17, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 28.958.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 81, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
(14911/011/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
OMI ORTOPEDICO MEDICAL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit avril.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) FARDAFID S.A., avec siège social à CH-Lugano,
ici représentée par Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 10 avril 1996,
laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui;
2) Madame Carol Flammang, employée privée, demeurant à Dudelange.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de OMI ORTOPEDICO MEDICAL INTERNA-
TIONAL S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
16599
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à deux cent quatre-vingt-dix mille francs français (290.000,- FRF), divisé en deux cent
quatre-vingt-dix (290) actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
d’une personne à qui un pouvoir spécial a été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de
ces pouvoirs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président et/ou vice-président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mercredi du mois de juin de chaque année
à 15.00 heures au siège social à Luxembourg.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 8, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre
1996.
2) La première assemblée générale se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) FARDAFID S.A., prénommée, deux cent quatre-vingt-neuf actions …………………………………………………………………………… 289
2) Madame Carol Flammang, prénommée, une action …………………………………………………………………………………………………………
1
Total: deux cent quatre-vingt-dix actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 290
16600
Toutes les actions ont été entièrement libérees par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 130.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Claudio G. Fontana, expert-comptable, demeurant à CH-Morbio-Superiore; il est nommé président du
conseil d’administration;
b) Mademoiselle Evelyne Hasler, employée privée, demeurant à CH-Viganello;
c) Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
Mademoiselle Elisabeth Antona, employée privée, demeurant à Diekirch.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
3) Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Cl. Faber, C. Flammang, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1996, vol. 90S, fol. 45, case 6. – Reçu 17.537 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
J.-P. Hencks.
(14918/216/131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
P.H. PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le deux avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de Maître Frank Baden,
notaire de résidence à Luxembourg, qui restera le dépositaire de la présente minute.
Ont comparu:
1) P.H. INVEST S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 48.411,
ici représentée par Monsieur Gérard Coene, employé privé, demeurant à Esch-sur-Alzette,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 28 mars 1996;
2) Monsieur Pierrick Haan, administrateur de sociétés, demeurant à F-54000 Nancy, 32, rue de la Ravinelle,
ici représenté par Mademoiselle Sylvie Arpea, employée privée, demeurant à Audun-le-Tiche,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 13 mars 1996.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregis-
trement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont déclaré constituer par les présentes une société anonyme et d’en
arrêter les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée P.H. PARTICIPATIONS S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de l’acte constitutif. Elle pourra être dissoute
par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modification des
statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg et même à l’étranger, lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou
social feront obstacle à l’activité normale de la société à son siège ou seront imminents, et ce jusqu’à la disparition
desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet social la souscription, la prise de participation, le financement et l’intérêt financier,
sous quelque forme que ce soit, dans toute société, société de participation, de tout consortium ou groupement d’ent-
reprises, luxembourgeois ou étranger, ainsi que la gestion des fonds mis à sa disposition, le contrôle, la gestion et la mise
en valeur de ses participations.
16601
La société peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières, se rapportant direc-
tement ou indirectement à son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à six millions de francs luxembourgeois (6.000.000,- LUF), représenté par six mille
(6.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légalement requises.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. La société peut procéder au rachat de ses
propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en
son sein. La durée de leur mandat ne pourra pas excéder six ans.
Art. 7. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans payement.
Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et
suivant les modalités fixées par la loi.
Le Conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le Conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du Conseil ou une personne à ce déléguée par le Conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mars à onze heures à Luxembourg,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire lui-même.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se réunira en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) P.H. INVEST S.A., cinq mille neuf cent soixante-dix actions ……………………………………………………………………………………… 5.970
2) Monsieur Pierrick Haan, trente actions ………………………………………………………………………………………………………………………… 30
Total: six mille actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6.000
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de six millions de francs luxembourgeois (6.000.000,- LUF) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cent vingt mille
francs (120.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
16602
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1) Monsieur Pierrick Haan, administrateur de sociétés, demeurant à F-54000 Nancy, 32, rue de la Ravinelle;
2) Madame Mylène Stanic, employée, demeurant à Nancy;
3) Monsieur Yvan Juchem, administrateur de sociétés, demeurant à Rombach;
4) Monsieur Joseph Winandy, administrateur de sociétés, demeurant à Itzig.
Le mandat de Madame Mylène Stanic et de Monsieur Pierrick Haan sera exercé à titre gratuit.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Bernard Ewen, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an deux mille un.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé à Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Coene, S. Arpea, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1996, vol. 90S, fol. 22, case 2. – Reçu 60.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 avril 1996.
F. Baden.
(14919/200/127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
UNITED CHEMICAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le cinq avril.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) CENTRAFID S.A., avec siège social à CH-Chiasso,
ici représentée par Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 3 avril 1996,
laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui;
2) Monsieur Nello Lavio, expert-comptable, demeurant à CH-Chiasso,
ici représentée par Monsieur Claude Faber, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 3 avril 1996,
laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de UNITED CHEMICAL HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut
notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,- LUF), divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
16603
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du président et administrateur-délégué, soit par la
signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a
été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président et/ou vice-président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mercredi du mois de juin de chaque année
à 14.30 heures au siège social à Luxembourg.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 8, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un
décembre 1996.
2) La première assemblée générale se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) CENTRAFID S.A., prenommée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………………………………… 1.249
2) Monsieur Nello Lavio, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 80.000,- francs.
16604
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Nello Lavio, expert-comptable, demeurant à CH-Chiasso; il est nommé président et administrateur-
délégué du conseil d’administration;
b) Monsieur Alessandro Schneider, retraité, demeurant à CH-Coldrerio;
c) Madame Silvia Lavio-Schneider, employée privée, demeurant à CH-Chiasso.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
REVILUX S.A., avec siège social à Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
3) Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Cl. Faber, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1996, vol. 90S, fol. 38, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 avril 1996.
J.-P. Hencks.
(14921/216/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
VAROFIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste. Croix.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-sept mars.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) CENTRAFID S.A., avec siège social à CH-Chiasso,
ici représentée par Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 21 mars 1996,
laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui;
2) Monsieur Nello Lavio, expert-comptable, demeurant à CH-Chiasso,
ici représentée par Monsieur Claude Faber, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 21 mars 1996,
laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de VAROFIN HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,- LUF), divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
16605
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du président et administrateur-délégué, soit par la
signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a
été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président et/ou vice-président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mercredi du mois de juin de chaque année
à 14.00 heures au siège social à Luxembourg.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préa-
lablement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 8, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un
décembre 1996.
2) La première assemblée générale se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) CENTRAFID S.A., prénommée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………………………………………………… 1.249
2) Monsieur Nello Lavio, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Estimationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 80.000,- francs.
16606
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Nello Lavio, expert-comptable, demeurant à CH-Chiasso; il est nommé président et administrateur-
délégué du conseil d’administration;
b) Monsieur Alessandro Schneider, retraité, demeurant à CH-Coldrerio;
c) Madame Silvia Lavio-Schneider, employée privée, demeurant à CH-Chiasso.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
REVILUX S.A., avec siège social à Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2001.
3) Le siège social est établi à L-1371 Luxembourg, 223, Val Ste. Croix.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Faber, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1996, vol. 90S, fol. 17, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
J.-P. Hencks.
(14922/216/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
BAMACO INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 54.068.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am fünfundzwanzigsten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Joseph Wagner, mit Amtswohnsitz in Sassenheim, in Vertretung von Notar
Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg, welch letzterem gegenwärtige Urkunde verbleibt.
Sind die Aktionäre der Aktiengesellschaft BAMACO INTERNATIONAL S.A., mit Sitz in Luxemburg, eingetragen im
Handelsregister von Luxemburg unter der Nummer B 54.068, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusam-
mengetreten.
Die Aktiengesellschaft BAMACO INTERNATIONAL S.A. wurde gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch
den Notar Frank Baden am 29. Februar 1996, welche noch nicht im Mémorial veröffentlicht wurde.
Die Versammlung wird um neun Uhr fünfundvierzig unter dem Vorsitz von Frau Sandrine Bisaro, Privatangestellte,
wohnhaft in Metz, eröffnet.
Die Vorsitzende beruft zum Sekretär Herrn Patrick Pierrard, Privatangestellter, wohnhaft in Luxemburg.
Die Versammlung wählt einstimmig zur Stimmzählerin Frau Arlette Siebenaler, Privatangestellte, wohnhaft in
Junglinster.
Die Vorsitzende stellt unter Zustimmung der Versammlung fest:
I.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
- Abänderung von Artikel 4 der Satzung wie folgt:
«Zweck der Gesellschaft ist der Handel mit Fahrzeugen und Baumaschinen aller Art.
Die Gesellschaft kann des weiteren sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer und finanzieller Natur tätigen,
die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur Erreichung und Förderung des
Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.»
II.- Die Aktionäre sowie deren bevollmächtigte Vertreter sowie die Stückzahl der vertretenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste mit ihrer Unterschrift eingetragen; diese Anwesenheitsliste, welche durch die anwesenden Aktionäre
sowie deren bevollmächtigte Vertreter und den Versammlungsvorstand gezeichnet wurde, bleibt gegenwärtiger
Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre, welche durch die Erschienenen ne varietur paraphiert wurden, bleiben
gegenwärtiger Urkunde ebenfalls beigefügt.
III.- Da das gesamte Aktienkapital in gegenwärtiger Versammlung vertreten ist und alle anwesenden oder vertretenen
Aktionäre erklären, Kenntnis von der Tagesordnung gehabt zu haben, waren keine Einladungen zu gegenwärtiger
Versammlung notwendig.
IV.- Gegenwärtige Versammlung, in welcher das gesamte Aktienkapital vertreten ist, ist somit regelrecht zusammen-
gesetzt und ist befugt, über vorstehende Tagesordnung zu beschliessen.
Alsdann wird nach Eintritt in die Tagesordnung einstimmig folgender Beschluss gefasst:
<i>Einziger Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, Artikel 4 der Satzung wie folgt abzuändern:
16607
«Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Handel mit Fahrzeugen und Baumaschinen aller Art.
Die Gesellschaft kann des weiteren sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer und finanzieller Natur tätigen,
die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur Erreichung und Förderung des
Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.»
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung aufgehoben.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben mit dem Notar gegen-
wärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: S. Bisaro, P. Pierrard, A. Siebenaler, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 27 mars 1996, vol. 90S, fol. 6, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. April 1996.
F. Baden.
(14935/200/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
BAMACO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 54.068.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 1996.
F. Baden.
(14936/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
AFI FINANCE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 17, rue du Fossé.
R. C. Luxembourg B 38.582.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale statutaire du 27 mars 1996i>
Monsieur Joeri Steeman, employé privé, demeurant à Helmsange, est nommé administrateur en remplacement de
Monsieur Jacques Bonnier, démissionnaire.
Messieurs Carl Speecke et Monsieur Luc Leroi, employés privés, demeurant tous deux à Luxembourg, sont nommés
comme administrateurs supplémentaires.
Monsieur Jacques Bonnier, employé privé, demeurant à Athus, Belgique, est nommé commissaire aux comptes, en
remplacement de Monsieur Nico Weyland, démissionnaire.
A l’issue de l’assemblée, le conseil d’administration est composé de:
– Monsieur Jean-Luc Jacquemin, employé privé, demeurant à Aubange, Belgique;
– Madame Marie-Josée Jähne, employée privée, demeurant à Kayl;
– Monsieur Luc Leroi, employé privé, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Carl Speecke, employé privé, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Joeri Steeman, employé privé, demeurant à Helmsange.
Le commissaire aux comptes est.
– Monsieur Jacques Bonnier, employé privé, demeurant à Athus, Belgique.
Le mandat des administrateurs et celui du commissaire aux comptes viendront à échéance à l’issue de l’assemblée
générale statutaire de 1997.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 81, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14927/011/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
ASTILBE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 42.318.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 avril 1996, vol. 478, fol. 85, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société ASTILBE S.A.i>
BANQUE INDOSUEZ
LUXEMBOURG
Signature
(14933/005/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
16608
24/25 MEDIA PRODUCTIONS S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1466 Dommeldange, 12, rue Jean Engling.
—
Gemäß Beschluß der außerordentlichen Generalversammlung vom 18. März 1996 wird der Gesellschaftssitz, mit
Wirkung vom 1. März 1996 von 18, rue Dicks, L-1417 Luxemburg, nach 12, rue Jean Engling, L-1466 Dommeldange,
verlegt.
<i>Für 24/25 MEDIA PRODUCTIONSi>
PRICE WATERHOUSE S.A.
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 97, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14925/579/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
A.D.P. HOLDING S.A., ACQUISITION DEVELOPMENT PARTICIPATIONS,
Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 45.086.
—
Il résulte des résolutions du conseil d’administration en date du 12 mars 1996:
1. Que Monsieur Carlevaris, administrateur, demeurant à Rome, a été appelé aux fonctions de président du conseil
d’administration;
2. Que Madame Giovanna Guerra, administrateur, demeurant à Rome, a été appelée aux fonctions d’administrateur-
déléguée. Elle aura pouvoir d’engager la société avec signature individuelle.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Le domiciliatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 478, fol. 70, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14926/058/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
AGENCE EUROPEENNE DE PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES S.A.,
Société Anonyme de droit luxembourgeois.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 44.186.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 93, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 1996.
AGENCE EUROPEENNE DE PRODUITS
AGRO ALIMENTAIRES S.A.
Signature
<i>Agent domiciliatairei>
(14928/046/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
ALEXANDER PHOTO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 30.924.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 avril 1996, vol. 478, fol. 96, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 1996.
(14930/520/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 1996.