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16129
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 337
13 juillet 1996
S O M M A I R E
A & Co, S.à r.l. …………………………………………………………
page 16129
AEG Energietechnik, GmbH, Luxemburg……………… 16132
Aires Finance Holding S.A., Luxembourg………………… 16171
Alisson S.A., Luxembourg………………………………………………… 16141
Atlantide S.A., Luxembourg …………………………… 16169, 16170
Blauje International S.A., Luxembourg …………………… 16171
Bore S.A., Luxembourg …………………………………………………… 16175
Brimon S.A., Luxembourg ……………………………………………… 16172
Byblos Maritime S.A., Luxembourg …………………………… 16170
City Developments S.A., Luxembourg ……………………… 16171
Coluclam S.A., Luxembourg…………………………………………… 16176
Compagnie Financière Chabrau S.A., Luxembg …… 16144
Compagnie pour les Opérations Mobilières et Im-
mobilières S.A., Luxembourg …………………………………… 16173
Ex Libris (Luxembourg) S.A., Luxembourg …………… 16162
Famirole S.A., Luxembourg …………………………………………… 16176
Filam International S.A., Luxembourg ……………………… 16172
Financière St. Vincent S.A.H., Luxembourg …………… 16153
G-Equity Fix, Sicav, Luxembourg ………………………………… 16175
Golf Financial Investment S.A., Luxembourg ………… 16174
(The) Go Wild Survival School S.A., Keispelt………… 16135
Harvard Business Group S.A., Soparfi, Luxembg 16166
Jepian S.A., Luxembourg ………………………………………………… 16174
Kinohold S.A., Luxembourg …………………………………………… 16173
Lux International Finance S.A., Luxembourg ………… 16174
Machinery Industries Finance S.A., Luxembourg…… 16172
M. Invest S.A., Luxembourg …………………………………………… 16176
Parphar Holding S.A., Luxembourg …………………………… 16173
Relux S.A., Luxembourg …………………………………………………… 16170
Rhode Island (Holdings) S.A., Luxembourg …………… 16171
Scheer Julien & Cie, S.à r.l., Luxembourg ………………… 16133
Shikako S.A. …………………………………………………………………………… 16134
Speralux, S.à r.l., Mertert ………………………………………………… 16133
Stallion Management S.A., Luxembourg ………………… 16130
Star Finance S.A., Luxembourg …………………………………… 16175
Strategy Group S.A., Luxembourg ……………………………… 16173
Stratford S.A., Luxembourg …………………………………………… 16134
(The) Sumitomo Marine Investment (Luxembourg)
S.A., Luxembourg …………………………………………………………… 16135
Swissca Bond Invest, Anlagefonds………………………………… 16155
Talmont Holding S.A., Luxembourg…………………………… 16134
Tarshish S.A., Luxembourg …………………………………………… 16174
Tatamis Holding S.A., Luxembourg …………………………… 16135
Time Capital International S.A. …………………………………… 16136
Unico Umbrella Fund, Sicav, Luxembourg 16146, 16147
Valorin S.A., Luxembourg ……………………………………………… 16172
Vauban International S.A., Luxembourg …… 16139, 16140
Verrinvest Luxembourg S.A., Luxembourg 16136, 16137
Volet-Lux S.A. Holding, Luxembourg………… 16137, 16138
Voyages Wengler, S.à r.l., Esch-sur-Alzette …………… 16146
West Fields Consolidated S.A., Luxembourg ………… 16135
Westrading, S.à r.l., Luxembourg ………………………………… 16140
WN Fonds International S.A., Luxembourg …………… 16139
WNKelhiel S.A., Luxembourg ……………………………………… 16153
A & CO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R. C. Luxembourg B 50.009.
—
La FIDUCIAIRE BECKER + CAHEN fait savoir qu’elle a dénoncé le siège social de la société sous rubrique avec effet
à ce jour.
Luxembourg, le 19 avril 1996.
Pour extrait conforme
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
Pour réquisition et publication
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 478, fol. 68, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14622/502/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
16130
STALLION MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit avril.
Par-devant Maître Alphonse Lentz, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. STALLION INVESTMENTS S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxem-
bourg, 4, boulevard Royal, ici représentée par deux de ses administrateurs, Madame Malou Faber, maître en droit,
demeurant à Bergem et Maître Charles Duro, avocat, demeurant à Luxembourg;
2. Maître Charles Duro, prénommé.
Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire
d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous forme d’une société anonyme, sous la dénomination de STALLION MANAGEMENT S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des
succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 2. La société a pour objet
a) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxembourgeoises et/ou étrangères
et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, apport, souscription ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, cession, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs
immobilières et mobilières de toutes espèces,
b) ainsi que l’administration, la gestion, la consultance, le contrôle, la mise en valeur et le développement de telles
participations.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des avances, des
garanties ou de toute autre manière.
La société peut prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obliga-
tions.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, financières ou industrielles, commerciales, liées directement ou
indirectement à son objet et avoir un établissement commercial ouvert au public. Elle pourra également faire toutes
opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, l’exploitation et la gestion d’immeubles.
Elle pourra réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 3. Le capital social de la société est fixé à huit millions de francs luxembourgeois (8.000.000,- LUF), représenté
par huit mille (8.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, libérées à
25%.
La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévus par la loi.
Art. 4. Les actions de la société sont nominatives.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.
Titre II. Administration, Surveillance
Art. 5. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires de la société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une période qui ne pourra excéder six
ans et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n’a pas besoin d’être administrateur et qui sera en charge
de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l’avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou
par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
16131
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous actes d’administration et
de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée générale
des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société et à
la représentation de la société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera. La délégation
à un membre du Conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale. Il pourra
également conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toutes personnes qui n’ont pas besoin d’être administrateurs,
nommer et révoquer tous fondés de pouvoir et employés, et fixer leurs émoluments.
Art. 8. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute
personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 9. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires. Ils sont nommés par l’assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs rémunérations
et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III. Assemblée générale
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de
la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la société.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à
tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le troisième vendredi du mois de mai à 9.00
heures, et pour la première fois en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent
connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.
Exercice social, répartition des bénéfices, dissolution
Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre
de la même année, sauf toutefois que le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera
le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 13. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire, lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième
du capital social.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Dans le cas d’actions partiellement libérées, les dividendes seront payables proportionnellement au montant libéré de
ces actions.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires
décidant la dissolution de la société qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Titre V. Disposition générale
Art. 15. Pour toutes les matières qui ne seront pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispo-
sitions de la loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
Actionnaires
Capital
Capital
Nombre
souscrit
libéré
d’actions
1. STALLION INVESTMENTS S.A. prénommée ………
7.999.000,-
1.999.750,-
7.999
2. M
e
Charles Duro, prénommé ……………………………………
1.000,-
250,-
1
Preuve de tous ces paiements a été donnée au notaire soussigné, de sorte que la somme de deux millions de francs
luxembourgeois (2.000.000,- LUF) se trouve à l’entière disposition de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
16132
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est approximativement estimé à la somme de 135.000,- francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment
convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires aux comptes à deux.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
Maître Charles Duro, avocat, demeurant à Luxembourg,
Maître Lydie Lorang, avocat, demeurant à Luxembourg,
Madame Malou Faber, maître en droit, demeurant à Bergem.
3. Ont été appelés aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Henri Kowalski, réviseur d’entreprises, demeurant à B-4020 Liège, 2, rue de Verviers,
Monsieur Henri Lafosse, réviseur d’entreprises, demeurant à B-4340 Awans (Villers l’Evêque) 32, rue Commandant
Naessens.
4. L’adresse de la société est fixée à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes sera d’un an et prendra fin à l’assemblée
générale des actionnaires qui se tiendra en l’an 1997.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer les pouvoirs de gestion journalière conformément à l’article 9
des statuts.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent original.
Signé: M. Faber, C. Duro, A. Lentz.
Enregistré à Remich, le 22 avril 1996, vol. 458, fol. 42, case 6. – Reçu 80.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 23 avril 1996.
A. Lentz.
(14015/221/168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 1996.
AEG ENERGIETECHNIK, G.m.b.H., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: Luxemburg.
H. R. Luxemburg B 53.494.
—
An diesem einunddreissigsten März neunzehnhundertsechsundneunzig ist vor dem unterzeichneten Notar Camille
Mines, mit Amtswohnsitz in Redingen an der Attert,
erschien:
Frau Liliane Neu, Notarschreiberin, wohnhaft in Tarchamps,
handelnd aufgrund einer Untervollmacht von Herrn Georg Peter Rockel, Wirtschaftsprüfer, wohnhaft in Pratz,
welcher selbst aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift der AEG LUXEMBOURG S.à r.l. handelt.
Die AEG LUXEMBOURG S.à r.l. ist Alleingesellschafterin der AEG ENERGIETECHNIK GmbH, gegründet durch
Urkunde des amtierenden Notars vom 28. Dezember 1995, veröffentlicht im Mémorial C, Nr. 141 vom 21. März 1996,
Seite 6733, eingeschrieben im Handelsregister Luxemburg unter Nummer B 53.494.
In dieser Eigenschaft ersuchte die Komparentin den Notar, folgende Beschlüsse der Alleingesellschafterin zu
beurkunden:
1) Das Gesellschaftskapital der AEG ENERGIETECHNIK GmbH wird von gegenwärtig LUF 500.000,- um LUF
13.000.000,- auf LUF 13.500.000,- durch Einbringung der Betriebsabteilung A2 (Energietechnik) der AEG LUXEM-
BOURG S.à r.l. im Wege der Sacheinlage erhöht gegen Ausgabe von 13.000 neuen Geschäftsanteilen mit einem
Nominalwert von je LUF 1.000,-.
Die Zeichnung der neuen Geschäftsanteile erfolgt durch die Alleingesellschafterin der AEG ENERGIETECHNIK
GmbH, die AEG LUXEMBOURG S.à r.l., von der die Aktiv- und Passivposten ihrer bisherigen Betriebsabteilung A2
(Energietechnik) in die AEG ENERGIETECHNIK GmbH eingebracht werden.
2) Die Existenz und der Wert dieser Sacheinlagen gehen aus einem Prüfungsbericht der Wirtschaftsprüfungsgesell-
schaft BDO BINDER (LUXEMBOURG) S.à r.l. hervor, mit Datum vom 28. März 1996, welcher mit dieser Urkunde
einregistriert werden wird.
Der Prüfer hat auch festgestellt, daß diese Sacheinlage der AEG ENERGIETECHNIK GmbH uneingeschränkt zur
Verfügung steht und mindestens dem Wert der Geschäftsanteile, die als Gegenleistung für sie ausgegeben werden,
entspricht.
3) Der Prüfer hat darüber hinaus festgestellt, daß die Sacheinlage aus der kompletten Betriebsabteilung A2 (Energie-
technik) besteht, mit ihren sämtlichen technischen Einrichtungen, Anlagen, Maschinen und Vorrichtungen, mit sämtlichen
16133
Vorräten, Forderungen auf Lieferungen und Leistungen, und sonstigen Aktivposten sowie mit sämtlichen Rückstellungen,
Verbindlichkeiten aus Lieferungen und Leistungen und sonstigen Verbindlichkeiten.
Die genaue Beschreibung liegt dem Prüfungsbericht als Anlage bei.
Die Gesellschaft ersucht gemäß Art. 1 des Gesetzes vom 3.12.1986 um Befreiung der Einregistrierungsgebühren
(droit d’apport).
4) Artikel 5 der Satzung erhält folgende Neufassung:
«Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt dreizehn Millionen fünfhunderttausend Franken (LUF 13.500.000,-) und ist
eingeteilt in dreizehntausendfünfhundert (13.500) Anteile von je eintausend Franken (LUF 1.000,-).
Alle Anteile wurden von der AEG LUXEMBOURG S.à r.l. gezeichnet und teilweise in bar, teilweise durch Sacheinlage
voll eingezahlt, so daß die Gesellschaft ab sofort über das Gesellschaftskapital von dreizehn Millionen fünfhunderttausend
Franken (LUF 13.500.000,-) verfügen kann, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde, welcher dies
ausdrücklich bestätigt.»
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft durch diese Urkunde entstehenden Kosten werden abgeschätzt auf sechzigtausend Franken (LUF
60.000,-).
Worüber Urkunde, aufgenommen in Redingen an der Attert, in der Amtsstube, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparentin und Erklärung in einer ihr geläufigen Sprache hat sie mit
dem Notar diese Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: L. Neu, C. Mines.
Enregistré à Redange-sur-Attert, le 3 avril 1996, vol. 395, fol. 31, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Schaack.
Für gleichlautende Ausfertigung auf stempelfreiem Papier erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Redingen an der Attert, den 15. April 1996.
C. Mines.
(14019/225/57) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 1996.
SCHEER JULIEN & CIE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 58, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 7.856.
—
A la suite de cessions de parts, les parts sociales sont à présent réparties comme suit:
– Monsieur Jean-Claude Arens…………………………………………………………………………………………………………………………………
84 parts
– Monsieur Paul Kayser ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
84 parts
– ARENS, SCHEER & CIE, S.à r.l. ……………………………………………………………………………………………………………………………
336 parts
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1996.
Signature
<i>Le mandataire de la sociétéi>
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 78, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14560/507/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
SPERALUX, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-6686 Mertert, 51, route de Wasserbillig.
H. R. Luxemburg B 36.867.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am zweiten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtswohnsitze in Junglinster.
Traten die Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung SPERALUX, S.à r.l., mit Sitz in L-6686 Mertert,
51, route de Wasserbillig, (R.C. Luxemburg B Nummer 36.867, zu einer ausserordentlichen Generalversammlung
zusammen.
Genannte Gesellschaft wurde gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch den Notar André Schwachtgen, mit
Amtssitz in Luxemburg, am 17. April 1991, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 400 vom 21. Oktober 1991, mit
einem Gesellschaftskapital von fünfhunderttausend Franken (500.000,- Fr.), eingeteilt in hundert (100) Anteile mit einem
Nominalwert von je fünftausend Franken (5.000,- Fr.) Die Statuten wurden abgeändert gemäss Urkunde, aufgenommen
durch den vorgenannten Notar André Schwachtgen, am 20. Juli 1993, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 491 vom
19. Oktober 1993, und durch den amtierenden Notar am 14. März 1995, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 332
von 21. Juli 1995.
Die Versammlung setzt sich zusammen wie folgt:
1. - Die Gesellschaft deutschen Rechtes RASS STAHL AG, mit Sitz in Trier (D), Ruwererstrasse 15,
hier vertreten durch das alleinzeichnungsberechtigtes Vorstandsmitglied, Herrn Dr. Ulrich Rass, Kaufmann, wohnhaft
in Trierweiler (D);
2. - Die Gesellschaft deutschen Rechtes SPETRANS INTERNATIONAL, GmbH, mit Sitz in Trier (D), Ruwererstrasse
15,
16134
hier vertreten durch ihren Geschäftsführer, Herrn Rainer Farsch, Speditionkaufmann, wohnhaft in Schweich (D).
Welche Komparenten, qualitate qua, erklärten, als Bevollmächtigte der einzigen Gesellschafter der Gesellschaft mit
beschränkter Haftung SPERALUX, S.à r.l. zu handeln, und ersuchten den amtierenden Notar, die von ihnen in ausseror-
dentlicher Generalversammlung einstimmig gefassten Beschlüsse zu dokumentieren wie folgt:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter sind mit der Ergebnisvorstellung des Jahres 1995 einverstanden.
Welche Ergebnisvorstellung, vom Notar und den Komparenten ne varietur unterzeichnet, gegenwärtiger Urkunde als
Anlage beigebogen bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschliessen, die Ernennung von Herrn Christoph Rass, Prokurist der SPETRANS INTERNA-
TIONAL G.m.b.H., wohnhaft in Trier-Irsch (D), zum technischen Geschäftsführer zu erneuern.
<i>Dritter Beschlussi>
Herr Gérard Paul Lauer, Kaufmann, wohnhaft in L-1361 Luxemburg, 10, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne,
wird von seiner Funktion als Geschäftsführer abberufen, mit Wirkung zum 31. März 1996.
<i>Vierter Beschlussi>
Zur administrativen Geschäftsführerin wird ernannt:
Frau Alice Roth, Industriekauffrau, wohnhaft in D-54298 Welschbillig, Zum Schankstor, 13.
<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
zwanzigtausend Franken abgeschätzt.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, alle dem instrumentierenden Notar nach
Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben alle mit dem Notar gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: U. Rass, R. Farsch, A. Roth, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 4 avril 1996, vol. 497, fol. 88, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Junglisnter, den 25. April 1996.
J. Seckler.
(14563/231/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
SHIKAKO S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 51.277.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 77, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SHIKAKO S.A.
Signature
(14561/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
STRATFORD S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 23.905.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 74, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
Signature.
(14564/635/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
TALMONT HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R. C. Luxembourg B 32.591.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 80, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Signature
(14565/535/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
16135
TATAMIS HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 20.595.
—
<i>Extrait des résolutions prises à l’Assemblée Générale Statutaire du 17 octobre 1994i>
Le mandat d’Administrateur de Messieurs Carlo Schlesser, François Mesenburg et Bob Faber est reconduit pour une
nouvelle période statutaire de 6 ans jusqu’à l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2000.
Le mandat de Commissaire aux Comptes de FIN-CONTROLE S.A., Luxembourg est reconduit pour une nouvelle
période statutaire de 6 ans jusqu’à l’Assemblée Générale Statutaire de l’an 2000.
Certifié sincère et conforme
TATAMIS HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 79, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14566/526/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
THE GO WILD SURVIVAL SCHOOL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8293 Keispelt, 4, rue de Meispelt.
R. C. Luxembourg B 23.946.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 7 novembre 1995, vol. 473, fol. 27, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Keispelt, le 26 avril 1996.
(14572/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
THE SUMITOMO MARINE INVESTMENT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1-3, rue du St. Esprit.
R. C. Luxembourg B 26.044.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale extraordinaire du 1i>
<i>eri>
<i>avril 1996i>
L’assemblée générale a décidé d’élire comme nouvel administrateur, Monsieur Osamu Nagase, General Manager,
Securities Investment Dept., demeurant 7-1, Shyakujiidai 8-chome, Nerima-ku, Tokyo, Japon, en remplacement de
Monsieur Hiromichi Machida, administrateur démissionnaire.
L’assemblée générale a décidé d’élire comme nouveau commissaire aux comptes, Monsieur Hiromichi Machida,
General Manager, demeurant 5-10, Hakusan 4-chome, Bunkyo-ku, Tokyo, Japon, en remplacement de Monsieur
Moriyasu Ota, commissaire aux comptes démissionnaire.
Le mandat du nouvel administrateur et du nouveau commissaire aux comptes prendra fin immédiatement après
l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 1997.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 2 avril 1996i>
Le Conseil d’Administration a élu Monsieur Osamu Nagase Président du Conseil d’Administration en remplacement
de Monsieur Hiromichi Machida.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour THE SUMITOMO MARINE INVESTMENT (LUXEMBOURG) S.A.i>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 473, fol. 72, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14573/267/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
WEST FIELDS CONSOLIDATED S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 19.460.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 76, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
<i>Pour WEST FIELDS CONSOLIDATED S.A.i>
KREDIETRUST S.A.
Signature
Signature
(14588/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
16136
TIME CAPITAL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 31.926.
—
- Le domicile de la société TIME CAPITAL INTERNATIONAL S.A., établie au 11, rue Aldringen, Luxembourg, a été
dénoncé en date du 29 mars 1996.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour TIME CAPITAL INTERNATIONAL S.A.i>
KREDIETRUST S.A.
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 472, fol. 75, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14574/526/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VERRINVEST LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.891.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf mars.
Par-devant Maître Jacqueline Hansen-Peffer, notaire de résidence à Capellen, en remplacement de Maître Marthe
Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, empêchée, la minute des présentes restant à la garde de la seconde
nommée.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme VERRINVEST LUXEM-
BOURG S.A., ayant son siège social à L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 45.891, constituée suivant acte reçu par le notaire Marthe Thyes-
Walch prénommée, en date du 7 décembre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
numéro 58 du 10 février 1994 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu en date du 28
février 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 260 du 1
er
juillet 1994.
L’assemblée est présidée par Monsieur Sébastien Dehareng, employé privé, demeurant à Luxembourg-Bonnevoie.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, Mademoiselle Carole Caspari, employée privée, demeurant à
Thionville (France).
L’assemblée choisit comme scrutatrice, Mademoiselle Isabelle Schul, employée privée, demeurant à Aubange
(Belgique).
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter.
I. - Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les
procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
II. - Qu’il appert de cette liste de présence que les neuf cent mille (900.000) actions actuellement en circulation et
représentant l’intégralité du capital social fixé à neuf milliards de lires italiennes (ITL 9.000.000.000,-), sont présentes ou
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur
tous les points portés à l’ordre du jour.
III. - Que l’ordre du jour de la présente assemblée générale extrordinaire est conçu comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1. - Augmentation du capital social, par incorporation de bénéfices, à concurrence de ITL 51.000.000.000,- (cinquante
et un milliards de lires italiennes, pour le porter son montant actuel de ITL 9.000.000.000,- (neuf milliards de lires
italiennes à ITL 60.000.000.000,- (soixante milliards de lires italiennes) avec émission de 5.100.000 actions nouvelles de
valeur nominale de ITL 10.000,- (dix mille lires italiennes).
2. - Attribution des nouvelles actions au prorata des actions détenues.
3. - Modifications afférentes de l’article 3 des statuts.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinquante et un milliards de lires italiennes (ITL
51.000.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de neuf milliards de lires italiennes (ITL 9.000.000.000,-) à
soixante milliards de lires italiennes (ITL 60.000.000.000,-), par incorporation au capital social de bénéfices à due concur-
rence et par la création et l’émission de cinq millions cent mille (5.100.000) actions nouvelles d’une valeur nominale de
dix mille lires italiennes (ITL 10.000,-) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
En outre, l’assemblée décide que les cinq millions cent mille (5.100.000) actions nouvellement émises seront attri-
buées gratuitement aux actionnaires en proportion de leur participation actuelle dans le capital social.
La preuve de l’existence desdits bénéfices a été apportée au notaire instrumentant sur base d’un bilan arrêté au 31
décembre 1995 et d’une attestation constatant que les bénéfices y mentionnés existent encore à ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier les deux
premiers aliénas de l’article trois des statuts pour leur donner la teneur suivante:
16137
«Art. 3. Premier et deuxième alinéas. Le capital social est fixé à soixante milliards de lires italiennes (ITL
60.000.000.000,-), représenté par six millions (6.000.000) d’actions de dix mille lires italiennes (ITL 10.000,-) chacune,
entièrement libérées.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social à concurrence de trente milliards de lires
italiennes (ITL 30.000.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de soixante milliards de lires italiennes (ITL
60.000.000.000,- à quatre-vingt-dix milliards de lires italiennes (ITL 90.000.000.000,-), le cas échéant par l’émission de
trois millions (3.000.000) d’actions de dix mille lires italiennes (ITL 10.000,-) chacune, jouissant des mêmes droits que
les actions existantes.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de deux cent trente mille francs luxembour-
geois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire, le présent procès-verbal.
Signé: S. Dehareng, C. Caspari, I. Schul, J. Hansen.
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 1996, vol. 90S, fol. 27, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 avril 1996.
M. Thyes-Walch.
(14577/233/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VERRINVEST LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.891.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
(14578/233/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VOLET-LUX S.A. HOLDING.
Siège social: L-1529 Luxembourg, 32, rue Raoul Follereau.
R. C. Luxembourg B 30.341.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 478, fol. 70, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
Signature.
(14582/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VOLET-LUX S.A. HOLDING.
Siège social: L-1529 Luxembourg, 32, rue Raoul Follereau.
R. C. Luxembourg B 30.341.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 478, fol. 70, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
Signature.
(14581/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VOLET-LUX S.A. HOLDING.
Siège social: L-1529 Luxembourg, 32, rue Raoul Follereau.
R. C. Luxembourg B 30.341.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 478, fol. 70, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
Signature.
(14580/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
16138
VOLET-LUX S.A. HOLDING.
Siège social: L-1529 Luxembourg, 32, rue Raoul Follereau.
R. C. Luxembourg B 30.341.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 478, fol. 70, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
Signature.
(14579/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VOLET-LUX S.A. HOLDING.
Gesellschaftssitz: L-1529 Luxemburg, 32, rue Raoul Follereau.
H. R. Luxemburg B 30.341.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung vom 3. Juni 1994i>
Die Versammlung hat folgendes beschlossen:
* Die Bilanz, die Gewinn- und Verlustrechnung sowie die Resultatsverwendung per 31. Dezember 1991 sind
genehmigt.
* Den Verwaltungsmitgliedern, Herrn Dieter Weih und Frau Sigfrid Weih, sowie dem Kommissar LUX-AUDIT,
S.à r.l., wird für ihre bisherige Tätigkeit volle Entlastung erteilt.
Luxemburg, den 3. Juni 1994.
Für die Richtigkeit
<i>Die Versammlungi>
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 478, fol. 70, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14583/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VOLET-LUX S.A. HOLDING.
Gesellschaftssitz: L-1529 Luxemburg, 32, rue Raoul Follereau.
H. R. Luxemburg B 30.341.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung vom 6. Juni 1995i>
Die Versammlung hat folgendes beschlossen:
* Trotz des buchhalterischen Verlustes der gehaltenen Wertpapiere soll die Position beibehalten werden, da die
Chancen für die entsprechende Gesellschaft als gut eingeschätzt wird.
* Den Verwaltungsmitgliedern, Herrn Erich Zehner, Herr Dieter Weih, und Frau Sigfrid Weih, sowie dem Kommissar
LUX-AUDIT, S.à r.l., wird für ihre bisherige Tätigkeit volle Entlastung erteilt.
Luxemburg, den 6. Juni 1995.
Für die Richtigkeit
<i>Die Versammlungi>
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 478, fol. 70, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14584/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VOLET-LUX S.A. HOLDING.
Gesellschaftssitz: L-1529 Luxemburg, 32, rue Raoul Follereau.
H. R. Luxemburg B 30.341.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Ordentlichen Generalversammlung vom 2. April 1996i>
Die Versammlung hat folgendes beschlossen:
* Die Bilanzen, die Gewinn- und Verlustrechnungen sowie die Resultatsverwendungen per 31. Dezember 1992, per
31. Dezember 1993, per 31. Dezember 1994 und per 31. Dezember 1995 sind genehmigt.
Trotz des Kapitalverlustes aus dem Verkauf der Wertpapiere soll die Gesellschaft nicht liquidiert werden, die
Aktionäre werden das Kapital zu gegebener Zeit wieder in die Gesellschaft einbringen.
* Den Verwaltungsmitgliedern, Herrn Erich Zehner, Herr Dieter Weih, und Frau Sigfrid Weih, sowie dem Kommissar
LUX-AUDIT, S.à r.l., wird für ihre bisherige Tätigkeit volle Entlastung erteilt.
Luxemburg, den 2. April 1996.
Für die Richtigkeit
<i>Die Versammlungi>
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 23 avril 1996, vol. 478, fol. 70, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14585/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
16139
WN FOND INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 46.449.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 72, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
(14590/741/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
WN FOND INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 46.449.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 72, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
(14591/741/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
WN FOND INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 46.449.
—
Le bilan au 24 janvier 1996, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 72, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
(14592/741/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VAUBAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 54.210.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre avril.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Monsieur Gustave Stoffel, directeur adjoint de banque, demeurant à Wecker;
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme VAUBAN INTERNA-
TIONAL S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 54.210, constituée suivant acte reçu le 15 mars
1996, en voie de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dont les statuts n’ont pas été modifiés;
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration, prise en sa réunion du 3 avril 1996; un
extrait du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signé ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte avec lequel il sera formalisé.
Lequel comparant, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, ses
déclarations et constatations:
I. - Que le capital social de la société anonyme VAUBAN INTERNATIONAL S.A., prédésignée, s’élève actuellement
à ITL 100.000.000,- (cent millions de lires italiennes), représenté par 100 (cent) actions de ITL 1.000.000,- (un million de
lires italiennes) chacune, entièrement libérées.
II. - Qu’aux termes de l’article cinq des statuts, le capital autorisé de la société a été fixé à ITL 10.000.000.000,- (dix
millards de lires italiennes) et le conseil d’administration a été autorisé à décider de la réalisation de cette augmentation
de capital, l’article cinq des statuts se trouvant alors modifié de manière à correspondre à l’augmentation de capital inter-
venue.
III. - Que le conseil d’administration, en sa réunion du 3 avril 1996 et en conformité avec les pouvoirs lui conférés aux
termes de l’article cinq des statuts, a réalisé une augmentation du capital social dans les limites du capital autorisé à
concurrence de ITL 1.200.000.000,- (un milliard deux cents millions de lires italiennes), en vue de porter le capital social
souscrit de son montant actuel de ITL 100.000.000,- (cent millions de lires italiennes) à ITL 1.300.000.000,- (un milliard
trois cents millions de lires italiennes), par la création et l’émission de 1.200 (mille deux cents) actions nouvelles d’une
valeur nominale de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune, à souscrire et à libérer intégralement en
numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes.
16140
IV. - Que le conseil d’administration, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à son droit préfé-
rentiel de souscription, a accepté la souscription de la totalité des actions nouvelles par l’actionnaire majoritaire, savoir
la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
V. - Que les 1.200 (mille deux cents) actions nouvelles ont été souscrites par le souscripteur prédésigné et libérées
intégralement en numéraire par un versement à un compte bancaire au nom de la société VAUBAN INTERNATIONAL
S.A., prédésignée, de sorte que la somme de ITL 1.200.000.000,- (un milliard deux cents millions de lires italiennes) a été
mise à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des
pièces justificatives des souscription et libération.
VI. - Que suite à la réalisation de cette augmentation dans les limites du capital autorisé, le premier alinéa de l’article
cinq des statuts est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à ITL 1.300.000.000,- (un milliard trois cents millions de lires
italiennes), représenté par 1.300 (mille trois cents) actions d’une valeur nominale de ITL 1.000.000,- (un million de lires
italiennes) chacune, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de trois cent dix mille francs luxembourgeois.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: G. Stoffel, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 1996, vol. 90S, fol. 28, case 4. – Reçu 233.880 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1996.
M. Elter.
(14575/210/59) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
VAUBAN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 54.210.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1996.
M. Elter.
(14576/210/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
WESTRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 2, rue Astrid.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
A comparu:
1. - La société anonyme DOMA HOLDING S.A., avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par deux de ses administrateurs, à savoir:
- Monsieur Robert Becker, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
- Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg;
2. - Monsieur Robert Becker, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg;
3. - Monsieur Alfred Koschny, employé privé, demeurant à Mersch, gérant,
représenté par Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 22 mars 1996,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Lesquels comparants, agissant comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée WESTRADING, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 2, rue Astrid, a été
constituée par acte du notaire Frank Baden, de résidence à Luxembourg, à la date du 12 août 1987, publié au Mémorial
C, numéro 353 du 5 décembre 1987, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu dudit notaire Frank Baden,
en date du 21 novembre 1989, publié au Mémorial C, numéro 150 du 7 mai 1990.
- Que le capital social de la société est fixé à un million cinq cent mille francs (1.500.000,- Frs), représenté par mille
cinq cents (1.500) parts sociales de mille francs (1.000,- frs) chacune, entièrement libérées.
- Que les comparants sub 1 et 2 sont les seuls associés de la société et qu’ils se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de dissoudre la société et de la mettre en liquidation.
16141
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée désigne comme liquidateur:
Monsieur Pierre Feltgen, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 et 148 de
la loi sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée générale dans les cas où cette
autorisation est normalement requise.
<i>Troisième résolutioni>
Décharge pleine et entière est accordée au gérant de la société, à savoir Monsieur Alfred Koschny, préqualifié, pour
l’exécution de son mandat.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires du présent acte, évalués à la somme de vingt mille francs, sont à la charge de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Cahen, R. Becker, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 4 avril 1996, vol. 497, fol. 88, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 25 avril 1996.
J. Seckler.
(14589/231/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
ALISSON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1811 Luxembourg, 3, rue de l’Industrie.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le onze avril.
Par-devant Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, en remplacement de Maître Marc Elter, notaire
de résidence à Luxembourg, actuel lement empêché, ce dernier ayant la garde de la minute.
Ont comparu:
1. - La Société anonyme de droit luxembourgeois MONDIFIN HOLDING S.A., ayant son siège à L-1470 Luxembourg,
69, route d’Esch;
2. - La société de droit des Iles Vierges Britanniques LAUREN BUSINESS LIMITED, ayant son siège à Road Town,
Tortola, PO Box 3161, Iles Vierges Britanniques.
Toutes deux étant ici représentées par Mademoiselle Dominique Derlet, employée privée, demeurant à Lahage,
Belgique,
en vertu de procurations sous seing privé, lesquelles, paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour
être formalisées avec lui.
Lesquels fondateurs comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte
constitutif d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. 1.1. Il est formé par les présentes une société anonyme qui sera régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg et par les présents statuts.
1.2. La société adopte la dénomination ALISSON S.A.
Art. 2. Siège social. 2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Le conseil d’administration est
autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social statutaire.
2.2. La `société peut également par décision du conseil d’administration, créer, tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu’à l’étranger, des filiales, agences ou succursales.
2.3. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant
ce transfert, conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le
conseil d’administration.
Art. 3. Objet. 3.1. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous
titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et
de toute autre manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux
entreprises auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes
opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, sans vouloir bénéficier
du régime fiscal particulier organisé par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
16142
3.2. La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques ou financières en relation directe ou
indirecte avec tous les secteurs prédécrits, de manière à en faciliter l’accomplissement.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à LUF 1.254.040,- (un million deux cent cinquante-quatre
mille quarante francs luxembourgeois), divisé en 214 (deux cent quatorze) actions sans désignation de valeur nominale.
Art. 6. Modification du capital social. 6.1. Le capital autorisé est fixé à LUF 500.000.000,- (cinq cents millions
de francs luxembourgeois).
6.2. Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de
l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
6.3. En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps utile qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans
prime d’émission et libérées par apport en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute
autre manière à déterminer par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à
procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions
à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre
personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant
tout ou partie de cette augmentation de capital.
6.4. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital
souscrit, le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
6.5. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription
se feront aux époques et aux conditions que le conseil d’administration déterminera dans ces cas. Tout versement
appelé s’impute à parts égales sur l’ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 8. Nature des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Art. 9. Cession d’actions. Toute transaction d’actions de la société est libre.
Titre III. Administration, Direction, Surveillance
Art. 10. Conseil d’administration. 10.1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au
moins, actionnaires ou non.
10.2. Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut pas dépasser
six ans. Il sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
10.3. En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée générale pour cause de décès, de
démission ou autre raison, les administrateurs restants ainsi nommés peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement,
à la majorité des votes, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Réunions du conseil d’administration. 11.1. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres
un président. Le premier président peut être nommé par l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, il
sera remplacé par l’administrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
11.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
11.3. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
11.4. Les administrateurs peuvent émettre leur vote par voie circulaire.
11.5. Ils peuvent émettre leur vote par lettre, télécopieur, télégramme ou télex, les trois derniers étant à confirmer
par écrit.
11.6. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par tous les membres présents aux
séances.
11.7. Des extraits seront certifiés par le Président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs généraux du conseil d’administration. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs
les plus étendus et exclusifs pour faire tous les actes d’administration et de gestion qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les présents statuts à l’assemblée générale.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à des adminis-
trateurs ou à des tiers qui ne doivent pas être actionnaires de la société. La délégation à un administrateur est subor-
donnée à l’autorisation préalable de l’assemblé générale.
Art. 14. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la société est en toutes circonstances représentée par
deux administrateurs ou par les délégués du conseil agissant dans les limites de leurs pouvoirs.
Art. 15. Commissaire aux comptes. 15.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés
par l’assemblée générale.
15.2. La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser
six ans.
Titre IV. Assemblée générale
Art. 16. Pouvoirs de l’assemblée générale. 16.1. L’assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a
les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
16143
16.2. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Art. 17. Endroit et date de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque
année dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations le troisième lundi du mois de septembre à
11.00 heures.
Art. 18. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration ou le commissaire peut convoquer d’autres
assemblées générales. Elles doivent être convoquées sur la demande d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 19. Votes. Chaque action donne droit à une voix.
Titre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale. 20.1. L’année sociale commence le premier mai et finit le 30 avril.
20.2. Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui commen-
teront ces documents dans leur rapport.
Art. 21. Répartition de bénéfices. 21.1. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés
pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la
réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
21.2. Après dotation à la réserve légale, l’assemblée générale décide de la répartition et de la distribution du solde des
bénéfices nets.
21.3. Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, liquidation. 22.1. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les mêmes conditions que celles prévues pour la modification des statuts.
22.2. Lors de la dissolution de la société, soit par anticipation, soit par expiration de son terme, la liquidation s’effec-
tuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
Titre VII. Disposition générale
Art. 23. Disposition générale. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les deux cent quatorze
actions comme suit:
1. MONDIFIN HOLDING S.A.: deux cent douze actions ………………………………………………………………………………………………… 212
2. LAUREN BUSINESS LIMITED: deux actions………………………………………………………………………………………………………………………
2
Total: deux cent quatorze actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 214
lesquels fondateurs ont déclaré souscrire les 214 (deux cent quatorze) actions et les libérer intégralement par
l’apport de 214 (deux cent quatorze) actions de la société DE SPEYEBEEK N.V., une société anonyme de droit belge,
ayant son siège à Kortemark, Belgique, Hoogledestraat, 96.
Cet apport fait l’objet d’un rapport établi le 4 avril 1996 par le réviseur d’entreprises indépendant HRT REVISION,
S.à r.l. ayant son siège à Luxembourg, conformément aux stipulations de l’article 32-1 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et qui conclut de la manière suivante:
<i>Conclusioni>
«Sur base des contrôles effectués, la valeur totale de BEF 1.254.040,- des actions apportées à laquelle conduit le mode
d’évaluation decrit ci-dessus, correspond au moins à 214 actions, sans désignation de valeur nominale, (pair comptable:
BEF 5.860,-) de ALISSON S.A., à émettre en contrepartie.»
Ce rapport restera ci-annexé.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à soixante mille francs luxembour-
geois.
La constitution étant réalisée par apport en nature, les fondateurs déclarent que les fonds nécessaires au paiement
desdits frais et de tous accessoires ont été dûment provisionnés en numéraire et seront intégralement versés au compte
du notaire détenteur de la minute.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. - L’adresse de la société est fixée au 3, rue de l’Industrie, L-1811, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
16144
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de deux ans, leur mandat expirant lors de l’assemblée
générale annuelle de 1998:
a) Monsieur Christophe Blondeau, 1, route de Holtz, L-8857 Petit-Nobressart,
b) Monsieur Jean-Pierre Kesy, 1, rue du Languedoc, F-57110 Yutz, France,
c) Monsieur Rodney Haigh, 13, avenue Marie-Adélaïde. L-2128 Luxembourg.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire pour la même période: H.R.T. RÉVISIONS, S.à r.l., Domaine de
Beaulieu, 32, rue J.P. Brasseur, L-1258 Luxembourg.
4. - L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société
à un ou plusieurs de ses membres.
5. - L’assemblée générale autorise dès à présent le conseil d’administration à émettre sous sa responsabilité des
emprunts obligataires non convertibles en actions, à en fixer les montants et les modalités et généralement à faire tout
le nécessaire à cet égard, tout actionnaire pouvant obtenir tous renseignements relatifs à ces émissions d’emprunts sur
première demande.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes;
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: D. Derlet, J.-J. Wagner.
Enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1996, vol. 90S, fol. 40, case 8. – Reçu 12.540 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 1996.
M. Elter.
(14594/210/196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
COMPAGNIE FINANCIERE CHABRAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze avril.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1. - La société DECKER OVERSEAS INC., ayant son siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques),
ici représentée par Monsieur Didier Kirsch, maître en sciences de gestion, demeurant à Thionville (France),
en vertu d’une procuration générale datée du 31 janvier 1995, dont une copie certifiée conforme, paraphée ne
varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui;
2. - La société LARKHALL INTERNATIONAL CORP., ayant son siège social à Panama City (République de Panama),
ici représentée par Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant à Consdorf,
en vertu d’une procuration générale datée du 31 janvier 1995, dont une copie certifiée conforme, paraphée ne
varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de COMPAGNIE FINANCIERE CHABRAU
S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
16145
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature individuelle du président du conseil d’adminis-
tration, soit par la signature collective de ceux administrateurs, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un
pouvoir spécial a été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président du conseil d’administration.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à 15.00 heures, au
siège social à Luxembourg ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à
l’assemblée générale, le propriétaire d’actions doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la
réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures, trouveront leur application partout où
il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme
suit:
1. - DECKER OVERSEAS INC., prénommée, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………………………… 1.249
2. - LARKHALL INTERNATIONAL CORP., prénommée, une action …………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
16146
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent mille francs
luxembourgeois (LUF 100.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Mamer,
b) Monsieur Karl Guenard, maître en sciences économiques, demeurant à Thionville (France),
c) Monsieur Thierry Kraeminger, maître en sciences techniques comptables et financières, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille
un.
2. - Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Didier Kirsch, maître en sciences de gestion, demeurant à Thionville.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille un.
3. - Le conseil d’administration est autorisé à nommer son président.
4. - Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes,
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé
le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Kirsch, J. Piek, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1996, vol. 90S, fol. 38, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1996.
E. Schlesser.
(14595/227/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
VOYAGES WENGLER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Esch-sur-Alzette.
R. C. Luxembourg B 29.343.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 mars 1996, vol. 302, fol. 60, case 8/2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 26 avril 1996.
Signature.
(14586/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
UNICO UMBRELLA FUND, Investmentgesellschaft mit variablem Kapital.
Gesellschaftssitz: L-2449 Luxemburg, 26, boulevard Royal.
H. R. Luxemburg B 40.158.
—
Im Jahre neunzehnhundertsechsundneunzig, am siebten Mai.
Vor dem unterzeichneten Notar Martine Weinandy, Notar mit Amtswohnsitz in Clervaux.
Wurde eine außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre des UNICO UMBRELLA FUND abgehalten. Die
Gesellschaft ist eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital und wurde gegründet gemäß Urkunde, aufgenommen
durch den amtierenden Notar am 24. April 1992, veröffentlicht im Mémorial C Nr. 248 vom 9. Juni 1992. Die Satzung
wurde abgeändert gemäß Urkunde, aufgenommen durch den amtierenden Notar am 4. Januar 1993, veröffentlicht im
Mémorial C, Nr. 63 vom 9. Februar 1993.
Die Versammlung wählt Herrn Marcel Ernzer, Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft, zu ihrem Vorsitzenden. Der
Vorsitzende bestimmt Frau Sylvie Becker, Privatangestellte und wohnhaft in Luxemburg, zur Sekretärin der
Versammlung. Die Versammlung ernennt Herrn François Diderrich, Privatangestellter und wohnhaft in Luxemburg, zum
Stimmenzähler.
Nach Bestimmung des Vorstandes der Versammlung ersucht der Vorsitzende den Notar, folgendes zu beurkunden:
I. Die Tagesordnung der Versammlung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnung:i>
1. Auflösung des Portfolios UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96 und Einbringung der Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten in den UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
16147
2. Auflösung des Portfolios UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/97 und Einbringung der Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten in den UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
3. Auflösung des Portfolios UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/98 und Einbringung der Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten in den UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
4. Einbringung der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96, DEM 93/97
und DEM 93/98 in den Short Term.
5. Änderung von Artikel 5 Absatz 10 und 11 der Satzung, so daß der Verwaltungsrat eine oder mehrere Aktienkate-
gorien auflösen kann.
6. Änderung von Artikel 24 der Satzung durch Zusatz der Regelungen betreffend die Schliessung eines oder mehrerer
Portfolios der Gesellschaft.
II. Daß die gegenwärtige Versammlung durch Einberufungsschreiben einberufen wurde mittels Veröffentlichung am
23. und 30. April 1996 im Mémorial C, im Luxemburger Wort und in der Börsen-Zeitung, wie dies dem instrumentie-
rendem Notar nachgewiesen wurde.
III. Daß die anwesenden beziehungsweise die vertretenen Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre
sowie die Anzahl der ihnen gehörenden Aktien auf einer Anwesenheitsliste aufgeführt sind. Diese Liste, vom Versamm-
lungsvorstand, den anwesenden Aktionären und den Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre unterzeichnet, bleibt
ebenso wie die von den Erschienenen und dem instrumentierenden Notar ne varietur paraphierten Vollmachten, der
gegenwärtigen Urkunde angeheftet, um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen.
IV. Daß von 4.977.177,182 am heutigen Tag ausstehenden Aktien, 2.505,1010 Aktien an dieser Versammlung
anwesend oder vertreten sind, wie dies aus der angehefteten Anwesenheitsliste hervorgeht.
V. Daß diese Versammlung nicht beschlußfähig ist, da weniger als die Hälfte der sich am Tage der Versammlung im
Umlauf befindlichen Aktien anwesend oder vertreten sind.
Demzufolge wird eine zweite außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre zum 7. Juni 1996 einberufen,
welche keiner Anwesenheitsbestimmung unterworfen ist in Übereinstimmung mit Artikel 67-1 des Gesetzes vom
zehnten August neunzehnhundertfünfzehn.
Da die Tagesordnung erschöpft ist, schließt der Vorsitzende die Sitzung.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, in welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlaß dieses Dokuments entstehen, beläuft sich auf ungefähr zwanzigtausend Luxemburger Franken.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung haben die vorgenannten Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen, Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, zusammen mit dem instrumentierenden Notar die vorliegende Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. Ernzer, S. Becker, F. Diderrich.
Enregistré à Clervaux, le 15 mai 1996, vol. 343, fol. 46, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): R. Schmit.
Für gleichlautende Ausfertigung auf stempelfreiem Papier erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Clerf, den 4. Juni 1996.
M. Weinandy.
(19864/238/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 1996.
UNICO UMBRELLA FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 40.158.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the seventh of June.
Before Us, Maître Martine Weinandy, notary residing in Clervaux.
Was held an Extraordinary General Meeting of Shareholders of UNICO UMBRELLA FUND, a société d’investis-
sement à capital variable, incorporated pursuant to a deed of notary Martine Weinandy, on April 24th, 1992, published
in the Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 248 on June 9th, 1992. The articles of incorpo-
ration have been amended pursuant to a deed of notary Martine Weinandy on January 4th, 1993 published in the
Mémorial C, number 63 on February 9th, 1993. The meeting begins at 11.00 o’clock.
The meeting elected Mr Marcel Ernzer, residing in Luxembourg, member of the Board of Directors of the Company
as chairman. The Chairman appointed as secretary Mrs Sylvie Becker, employée privée, residing in Luxembourg. The
meeting elected as scrutineer Mr Francois Diderrich, employé privé, residing in Luxembourg.
The committee of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to
record that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1. Dissolution of the Portfolio UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96 and allocation of its assets and liabilities to the
UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
2. Dissolution of the Portfolio UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/97 and allocation of its assets and liabilities to the
UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
3. Dissolution of the Portfolio UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/98 and allocation of its assets and liabilities to the
UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
16148
4. Allocation of the assets and liabilities of the UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96, DEM 93/97 and DEM 93/98
in the Short Term.
5. Amendment of article 5, paragraph 10 and 11 of the articles of incorporation so that the Board of Directors may
close one or more categories of shares.
6. Amendment of article 24 of the articles of incorporation by adding the regulations concerning the dissolution of
one or several Portfolios of the Company.
II. A first extraordinary general meeting with the same agenda had been convened for May 7th, 1996 which, however,
could not deliberate validly as less than half of the shares were present or represented to vote on the proposed agenda,
so that a second meeting had to be convened. At this second extraordinary general meeting no quorum of presence is
required.
III. The present general meeting has been convened by publications in the Grand Duchy of Luxembourg in the
Mémorial C and in the «Luxemburger Wort» and in Germany in the «Börsen-Zeitung» on the 10th and 24th of May,
1996. Proof of those publications has been given to the notary.
IV. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders, and the number of their
shares are shown on an attendance list, signed by the shareholders, the proxyholders of the represented shareholders
and by the committee of the meeting, and will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities. The proxies of the represented shareholders initialled ne varietur by the appearing parties will
also remain annexed to the present deed.
V. This second meeting is enabled to deliberate and vote without any special quorum of presence or representation,
and has been convened regularly and consequently may deliberate and decide validly upon the aforecited agenda of the
meeting. The first, second, third and fourth points of the agenda have to be adopted by a two-third majority of the
present or represented shareholders of the UNICO UMBRELLA FUND, SICAV and of each of the concerned Portfolios
to be valid.
After approval of the statements of the Chairman and having verified that it was regularly convened, the meeting, after
deliberation, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
41,990.5350 shares of the UNICO UMBRELLA FUND, SICAV are participating in the vote of the first resolution.
Vote for the first resolution:
41,990.5350 shares
Vote against the first resolution:
0 share
100 % of the present or represented shares of the UNICO UMBRELLA FUND, SICAV approve the first point of the
agenda.
8,235.5930 shares of UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96 are participating in the vote of the first resolution.
Vote for the first resolution:
8,235.5930 shares
Vote against the first resolution:
0 share
100 % of the present or represented shares of the UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96 approve the first point of
the agenda.
As the first point of the agenda has been approved twice by a two-third majority, the UNICO UMBRELLA FUND
DEM 92/96 will be dissolved and its assets and liabilities will be allocated to the UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
<i>Second resolutioni>
41,990.5350 shares of the UNICO UMBRELLA FUND, SICAV are participating in the vote of the second resolution.
Vote for the second resolution:
41,990.5350 shares
Vote against the second resolution:
0 share
100 % of the present or represented shares of the UNICO UMBRELLA FUND, SICAV approve the second point of
the agenda.
7,710.3370 shares of the UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/97 are participating in the vote of the second the
resolution.
Vote for the second resolution:
7,710.3370 shares
Vote against the second resolution:
0 share
100 % of the present or represented shares of the UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/97 approve the second point
of the agenda.
As the second point of the agenda has been approved twice by a two-third majority, the UNICO UMBRELLA FUND
DEM 93/97 will be dissolved and its assets and liabilities will be allocated to the UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
<i>Third resolutioni>
41,990.5350 shares of the UNICO UMBRELLA FUND, SICAV are participating in the vote of the third resolution.
Vote for the third resolution:
41,990.5350 shares
Vote against the third resolution:
0 share
100 % of the present or represented shares of the UNICO UMBRELLA FUND, SICAV approve the third point of the
agenda.
789.9040 shares of the UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/98 are participating in the vote of the third resolution.
Vote for the third resolution:
789.9040 shares
Vote against the third resolution:
0 share
100 % of the present or represented shares of the UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/98 approve the third point
of the agenda.
16149
As the third point of the agenda has been approved twice by a two-third majority, the UNICO UMBRELLA FUND
DEM 93/98 will be dissolved and its assets and liabilities will be allocated to the UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
<i>Fourth resolutioni>
41,990.5350 shares of the UNICO UMBRELLA FUND, SICAV are participating in the vote of the fourth resolution.
Vote for the fourth resolution:
41,990.5350 shares
Vote against the fourth resolution:
0 share
100 % of the present or represented shares of the UNICO UMBRELLA FUND, SICAV approve the fourth point of
the agenda.
21,075.2510 shares of the UNICO UMBRELLA FUND Short Term are participating in the vote of the fourth the
resolution.
Vote for the fourth resolution:
21,075.2510 shares
Vote against the fourth resolution:
0 share
100 % of the present or represented shares of the UNICO UMBRELLA FUND Short Term approve the fourth point
of the agenda.
As the fourth point of the agenda has been approved twice by a two-third majority, the assets and liabilities of the
DEM 92/96, DEM 93/97 and DEM 93/98 will be allocated to the UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to amend article 5 of the articles of incorporation so that the Board of Directors may
dissolve one or several categories of shares.
Art. 5, paragraph 10 and 11 will be replaced by one paragraph which has the following content:
«The Board of Directors may reduce the capital of the Corporation by closing one or several categories of shares:
the shares of the respective categories shall be cancelled and the value of such shares shall be refunded to the
shareholders of such categories. In case the Board of Directors has decided to transfer the assets and liabilities of the
closed category to another category of the Corporation or to another undertaking for collective investment, the
shareholders of the closed category will be allocated, if they have not presented their shares for redemption, shares of
the absorbing category or fund. The dissolution of one or several categories is described in article 24.»
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting resolves to supplement article 24 of the articles of incorporation and to add the regulations
concerning the dissolution of one or more Portfolios.
Art. 24. will be supplemented by following paragraphs:
«The decision to close and liquidate one or several Portfolios may be taken by the Board of Directors in the following
four cases:
Variant 1: closing of one or several Portfolios and liquidation of all their assets and liabilities;
Variant 2: closing of one or several Portfolios and transfer of all the assets and liabilities of such Portfolios to another
Portfolio of the Corporation;
Variant 3: closing of one or several Portfolios and transfer of all the assets and liabilities of such Portfolios to another
Luxembourg undertaking for collective investment;
Variant 4: closing of one or several Portfolios and transfer of all the assets and liabilities of such Portfolios to another
foreign undertaking for collective investment.
The Board of Directors may decide the closing of a Portfolio in all four cases if either the net assets of such Portfolio
fall below 10 % of the legally required minimum net assets for a Luxembourg investment fund or if the economic,
monetary or political situation makes it excessively difficult for the Portfolio to be closed to achieve its investment
objective. Variant 4 must be confirmed by unanimous resolution of the shareholders of the Portfolios concerned. At any
rate, the procedure to close a Portfolio will be subject to all applicable legal and regulatory provisions valid at that time.
The decision to close a Portfolio will be published in a newspaper of those countries where the shares are registered
for public sale. This announcement will state the reasons for the closing and the provisions of the liquidation respectively
the transfer of the assets and liabilities to another Portfolio or investment fund. In case of such transfer, the announ-
cement will indicate any differences compared to the closed Portfolio as to the investment policy and investment
objective, distribution policy, charges and fees, sales and redemption commissions and frequency of net asset value calcu-
lation and redemption.
In case of transfer of the assets and liabilities to another Portfolio or investment fund, the shareholders have the right
to have their shares redeemed by the Corporation free of any redemption commissions during one month at least after
such announcement.
In case of liquidation of all the assets and liabilities without transfer to another Portfolio or investment fund, the Board
of Directors may decide that the right for redemption is also possible during the liquidation procedure. The redemption
value has to provide for all foreseeable liquidation costs and set-up costs must have been completely written off. No
redemption commissions must be withheld on such redemptions.
After payment of all debts and charges which are attributable to the closed Portfolio, net liquidation proceeds will be
distributed equally to all outstanding shares of such Portfolio.
Amounts not claimed by shareholders at the end of the liquidation procedure of one or several of the Corporation’s
Portfolios may be deposited for a maximum period of 6 months at the Custodian after the closing of the liquidation
procedure. The amounts not claimed during such period will be deposited on an escrow account at the Caisse des
Consignations in Luxembourg for the benefit of those entitled thereto where these amounts will lapse if not claimed
within the legal prescription period.
16150
The auditor will verify the liquidation procedure and the transfer of the net assets to another Portfolio or fund. The
auditor must in particular verify the liquidation costs and, in case of a transfer, the conversion rate based on the net asset
value per share of the closed Portfolio and of the absorbing Portfolio or fund.
The annual report covering the period during which the decision to close a Portfolio has been taken must mention
such decision. The annual report must give appropriate information on the progress of the liquidation procedure respec-
tively on the provisions of the transfer and on the composition of the assets transferred to another Portfolio or fund.»
There being no further business, the meeting is closed at 11.00 o’clock.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever which are to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at fifty thousand Luxembourg francs (LUF 50,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a German version; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, 26, boulevard Royal on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing all known to the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the committee signed together with the notary the present deed.
Folgt die Übersetzung ins Deutsche des bevorstehenden Textes:
Im Jahre neunzehnhundertsechsundneunzig, am siebten Juni.
Vor dem unterzeichneten Me Martine Weinandy, Notar mit Amtswohnsitz in Clervaux,
wurde eine außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV
abgehalten. Die Gesellschaft ist eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital und wurde gegründet gemäß Urkunde,
aufgenommen durch den amtierenden Notar am 24. April 1992, veröffentlicht im Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations Nummer 248 vom 9. Juni 1992. Die Satzung wurde abgeändert gemäß Urkunde, aufgenommen durch
den amtierenden Notar am 4. Januar 1993, veröffentlicht im Mémorial C, Nummer 63 vom 9. Februar 1993.
Die Sitzung beginnt um 11.00 Uhr.
Die Versammlung wählt Herrn Marcel Ernzer, wohnhaft in Luxemburg, Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft, zu
ihrem Vorsitzenden. Der Vorsitzende bestimmt Frau Sylvie Becker, Privatangestellte und wohnhaft in Luxemburg, zur
Sekretärin der Versammlung. Die Versammlung ernennt Herrn François Diderrich, Privatangestellter und wohnhaft in
Luxemburg, zum Stimmenzähler.
Nachdem der Vorstand der Versammlung so zusammengestellt ist, ersucht der Vorsitzende den Notar, folgendes zu
beurkunden:
I. Die Tagesordnung der Versammlung lautet wie folgt:
1. Auflösung des Portfolios UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96 und Einbringung der Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten in den UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
2. Auflösung des Portfolios UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/97 und Einbringung der Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten in den UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
3. Auflösung des Portfolios UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/98 und Einbringung der Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten in den UNICO UMBRELLA FUND Short Term.
4. Einbringung der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96, DEM 93/97
und DEM 93/98 in den Short Term.
5. Änderung von Artikel 5 Absatz 10 und 11 der Satzung, so daß der Verwaltungsrat eine oder mehrere Aktienkate-
gorien auflösen kann.
6. Änderung von Artikel 24 der Satzung durch Zusatz der Regelungen betreffend die Schließung eines oder mehrerer
Portfolios der Gesellschaft.
II. Eine erste außerordentliche Versammlung der Aktionäre mit der gleichen Tagesordnung fand am 7. Mai 1996 statt.
Diese Versammlung war jedoch nicht beschlußfähig, da weniger als die Hälfte der ausgegebenen Aktien zugegen bzw.
vertreten waren, so daß eine zweite Versammlung einberufen werden mußte. Bei der heutigen zweiten Versammlung ist
keine Mindestanwesenheit notwendig;
III. daß die gegenwärtige Versammlung durch Einberufungsschreiben einberufen wurde mittels Veröffentlichung am
10. und am 24. Mai 1996 in Luxemburg im Mémorial C, und im Luxemburger Wort, in Deutschland in der «Börsen-
Zeitung», wie dies dem instrumentierendem Notar nachgewiesen wurde;
IV. daß die anwesenden respektive die vertretenen Aktionäre, die Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre sowie
die Anzahl der ihnen gehörenden Aktien auf einer Anwesenheitsliste aufgeführt sind. Diese Liste, vom Versammlungs-
vorstand, den anwesenden Aktionären und den Bevollmächtigten der vertretenen Aktionäre unterzeichnet, bleibt
ebenso wie die von den Erschienenen und dem instrumentierenden Notar ne varietur paraphierten Vollmachten, der
gegenwärtigen Urkunde angeheftet, um mit derselben zur Einregistrierung zu gelangen;
V. daß diese zweite Versammlung keiner Anwesenheitsbestimmung unterworfen ist, und ordnungsgemäß einberufen
worden ist, so daß sie befähigt ist, über alle Punkte der Tagesordnung zu diskutieren und zu beschließen. Der erste,
zweite, dritte und vierte Punkt auf der Tagesordnung müssen von einer Zweidrittel-Mehrheit der anwesenden und
vertretenen Aktien des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV insgesamt und des jeweiligen Teilfonds gestimmt werden,
um Gültigkeit zu erlangen.
Nachdem die Versammlung die Aussagen des Versammlungsvorsitzenden angenommen und die ordnungsgemäße
Einberufung geprüft hat, trifft die Versammlung, nach eingehender Diskussion folgende Beschlüsse:
16151
<i>Erster Beschlußi>
Es nehmen 41.990,5350 Aktien des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV an der Abstimmung zum ersten Beschluß teil.
Es stimmen für den ersten Punkt der Tagesordnung:
41.990,5350 Aktien
Es stimmen gegen den ersten Punkt der Tagesordnung:
0 Aktie
100 % der anwesenden und vertretenen Aktien des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV bewilligen den ersten Punkt
der Tagesordnung.
Es nehmen 8.235,5930 Aktien des UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96 an der Abstimmung zum ersten Beschluß
teil.
Es stimmen für den ersten Punkt der Tagesordnung:
8.235,5930 Aktien
Es stimmen gegen den ersten Punkt der Tagesordnung:
0 Aktie
100 % der anwesenden und vertretenen Aktien des UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96 bewilligen den ersten
Punkt der Tagesordnung.
Da der erste Punkt der Tagesordnung zweimal mit wenigstens einer Zweidrittel-Mehrheit angenommen wurde, wird
der UNICO UMBRELLA FUND DEM 92/96 aufgelöst und die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten werden dem
UNICO UMBRELLA FUND Short Term zugeteilt.
<i>Zweiter Beschlußi>
Es nehmen 41.990,5350 Aktien des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV an der Abstimmung zum zweiten Beschluß
teil.
Es stimmen für den zweiten Punkt der Tagesordnung:
41.990,5350 Aktien
Es stimmen gegen den zweiten Punkt der Tagesordnung:
0 Aktie
100 % der anwesenden und vertretenen Aktien des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV bewilligen den zweiten Punkt
der Tagesordnung.
Es nehmen 7.710,3370 Aktien des UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/97 an der Abstimmung zum zweiten Beschluß
teil.
Es stimmen für den zweiten Punkt der Tagesordnung:
7.710,3370 Aktien
Es stimmen gegen den zweiten Punkt der Tagesordnung:
0 Aktie
100 % der anwesenden und vertretenen Aktien des UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/97 bewilligen den zweiten
Punkt der Tagesordnung.
Da der zweite Punkt der Tagesordnung zweimal mit wenigstens einer Zweidrittel-Mehrheit angenommen wurde,
wird der UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/97 aufgelöst und die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten werden dem
UNICO UMBRELLA FUND Short Term zugeteilt.
<i>Dritter Beschlußi>
Es nehmen 41.990,5350 Aktien des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV an der Abstimmung zum dritten Beschluß teil.
Es stimmen für den dritten Punkt der Tagesordnung:
41.990,5350 Aktien
Es stimmen gegen den dritten Punkt der Tagesordnung:
0 Aktie
100 % der anwesenden und vertretenen Aktien des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV bewilligen den dritten Punkt
der Tagesordnung.
Es nehmen 789,9040 Aktien des UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/98 an der Abstimmung zum dritten Beschluß
teil.
Es stimmen für den dritten Punkt der Tagesordnung:
789,9040 Aktien
Es stimmen gegen den dritten Punkt der Tagesordnung:
0 Aktie
100 % der anwesenden und vertretenen Aktien des UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/98 bewilligen den dritten
Punkt der Tagesordnung.
Da der dritte Punkt der Tagesordnung zweimal mit wenigstens einer Zweidrittel-Mehrheit angenommen wurde, wird
der UNICO UMBRELLA FUND DEM 93/98 aufgelöst und die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten werden dem
UNICO UMBRELLA FUND Short Term zugeteilt.
<i>Vierter Beschlußi>
Es nehmen 41.990,5350 Aktien des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV an der Abstimmung zum vierten Beschluß teil.
Es stimmen für den vierten Punkt der Tagesordnung:
41.990,5350 Aktien
Es stimmen gegen den vierten Punkt der Tagesordnung:
0 Aktie
100 % der anwesenden und vertretenen Aktien des UNICO UMBRELLA FUND, SICAV bewilligen den vierten Punkt
der Tagesordnung.
Es nehmen 21.075,2510 Aktien des UNICO UMBRELLA FUND DEM Short Term an der Abstimmung zum vierten
Beschluß teil.
Es stimmen für den vierten Punkt der Tagesordnung:
21.075,2510 Aktien
Es stimmen gegen den vierten Punkt der Tagesordnung:
0 Aktie
100 % der anwesenden und vertretenen Aktien des UNICO UMBRELLA FUND DEM Short Term bewilligen den
vierten Punkt der Tagesordnung.
Da der vierte Punkt der Tagesordnung zweimal mit wenigstens einer Zweidrittel-Mehrheit angenommen wurde,
werden die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des DEM 92/96, DEM 93/97 und DEM 93/98 dem UNICO
UMBRELLA FUND Short Term zugeteilt.
<i>Fünfter Beschlußi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 5 der Satzung umzuändern, so daß der Verwaltungsrat beschließen kann, eine
oder mehrere Aktienkategorien aufzulösen.
16152
Artikel 5 Absatz 10 und 11 werden durch einen Absatz, mit folgendem Wortlaut ersetzt:
«Der Verwaltungsrat kann das Kapital der Gesellschaft herabsetzen, indem er eine oder mehrere Aktienkategorien
auflöst. Die Aktien der betreffenden Kategorie werden annulliert, und der Wert dieser Aktien wird den Aktionären
dieser Kategorie zurückerstattet. Hat der Verwaltungsrat beschlossen, die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der
aufgelösten Aktienkategorie in ein anderes Portfolio der Gesellschaft oder in einen anderen Organismus für gemeinsame
Anlagen einzubringen, werden den Aktionären der aufgelösten Kategorie, sollten diese nicht ihre Aktien zur Rücknahme
vorgelegt haben, Aktien des aufnehmenden Portfolios bzw. Fonds zugeteilt. Die Auflösung eines oder mehrerer
Portfolios ist in nachstehendem Artikel 24 beschrieben.»
<i>Sechster Beschlußi>
Die Versammlung beschließt, Artikel 24 der Satzung zu ergänzen und die Regelungen betreffend die Auflösung eines
oder mehrere Portfolios hinzuzufügen.
Art. 24 wird durch folgende Absätze ergänzt:
«Der Verwaltungsrat kann unter Beachtung folgender Regeln beschließen, ein oder mehrere Portfolios zu schließen.
Die Schließung kann in den vier folgenden Varianten erfolgen:
Variante 1: einfache Schließung eines oder mehrerer Portfolios und Liquidation aller Aktiva und Passiva dieser
Portfolios;
Variante 2: Schließung eines oder mehrerer Portfolios und Einbringen der Aktiva und Passiva dieser Portfolios in ein
anderes Portfolio der Gesellschaft;
Variante 3: Schließung eines oder mehrerer Portfolios und Einbringen der Aktiva und Passiva dieser Portfolios in einen
anderen Organismus für gemeinsame Anlagen nach Luxemburger Recht;
Variante 4: Schließung eines oder mehrerer Portfolios und Einbringen der Aktiva und Passiva dieser Portfolios in einen
anderen Organismus für gemeinsame Anlagen nach ausländischem Recht.
Der Verwaltungsrat kann die Schließung eines Portfolios in allen vier Varianten entscheiden, wenn entweder der
Nettovermögenswert des jeweiligen Portfolios unter 10 % des gesetzlichen Mindestnettovermögens für einen Luxem-
burger Investmentfonds fällt oder im Fall einer grundlegenden Änderung der politischen, geldpolitischen oder wirtschaft-
lichen Rahmenbedingungen welche die Fortführung der Anlagepolitik des oder der zu schließenden Portfolios nach
Ermessen des Verwaltungsrates nicht mehr sinnvoll erscheinen läßt. Variante 4 muß von einer Gesellschafterver-
sammlung der betroffenen Portfolios einstimmig bewilligt werden. In jedem Fall wird sich die Prozedur der Schließung
eines Portfolios nach den zu jenem Zeitpunkt gültigen Gesetzes- und Verwaltungsbestimmungen richten.
Der Beschluß, ein Portfolio zu schließen, wird den Aktionären durch Zeitungsveröffentlichungen in den Ländern, in
denen die Aktien öffentlich verkauft werden, bekanntgemacht. Diese Veröffentlichung gibt Aufklärung über die Beweg-
gründe und die vorgesehenen Modalitäten der Liquidation bzw. des Einbringens der Aktiva und Passiva in ein anderes
Portfolio der Gesellschaft oder in einen anderen Fonds. Im Falle des Einbringens des Nettovermögens in ein anderes
Portfolio bzw. einen anderen Fonds wird die Bekanntmachung u.a. etwaige Unterschiede in bezug auf die Anlagepolitik
und die Anlagezielsetzung, die Ausschüttungspolitik, die anfallenden Kosten, die Zeichnungs- und Rücknahmegebühren
und die Frequenz der Nettoinventarwertbewertung sowie der Rücknahmen darlegen.
Im Falle einer Auflösung mit nachfolgendem Einbringen des Nettovermögens in ein anderes Portfolio oder einen
anderen Fonds, haben die Aktionäre das Recht, ihre Aktien des aufgelösten Portfolios während einer Mindestfrist von
einem Monat nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung ohne jegliche Rücknahmegebühren von der Gesellschaft
zurücknehmen zu lassen.
Im Falle der Liquidation eines Portfolios ohne Einbringen des Nettovermögens in ein anderes Portfolio bzw. einen
anderen Fonds kann der Verwaltungsrat beschließen, daß die Rücknahme von Aktien dieses Portfolios auch während der
Liquidationszeit möglich ist. Der Rücknahmewert muß die vorgesehenen Liquidationskosten und die vollständige
Abschreibung der Gründungskosten berücksichtigen. Es dürfen bei diesen Rücknahmen keine Rücknahmeprovisionen
einbehalten werden.
Nach Zahlung aller Schulden und Lasten, die diesem Portfolio zuzuschreiben sind, wird der Liquidationserlös gleich-
mäßig unter alle ausstehenden Aktien dieser Kategorie verteilt.
Alle Gelder oder sonstigen Werte, welche den Aktionären nicht vor Abschluß der Liquidation eines oder mehrerer
Portfolios der Gesellschaft ausgehändigt werden konnten, können während höchstens 6 Monaten nach Liquidationsab-
schluß bei der Depotbank verwahrt werden. Danach müssen diese Vermögenswerte zugunsten dieser Aktionäre bei der
Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt werden, wo diese Beträge verfallen, wenn sie nicht innerhalb der
gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Der Wirtschaftsprüfer muß die Liquidation und das Einbringen des Nettovermögens prüfen. Er muß insbesondere die
Liquidationskosten und, im Falle des Einbringens des Nettovermögens, die Wechselparität, welche auf den Nettoinven-
tarwerten des aufgelösten und des aufnehmenden Portfolios oder Fonds beruht, prüfen.
Der Jahresbericht, welcher sich auf das Geschäftsjahr bezieht, in welchem die Entscheidung getroffen wurde, ein oder
mehrere Portfolios zu schließen, muß auf diesen Beschluß hinweisen. Der Jahresbericht gibt Auskunft über das
Fortschreiten der Liquidation bzw. die Modalitäten des Einbringens des Nettovermögens sowie die Zusammensetzung
des Vermögens, welches in das aufnehmende Portfolio eingebracht wurde.»
Da die Tagesordnung erschöpft ist, schließt der Vorsitzende die Sitzung um 11.30 Uhr.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, in welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlaß dieses Dokuments entstehen, beläuft sich auf ungefähr fünfzigtausend Luxemburger Franken (LUF
50.000,-).
16153
Der unterzeichnete Notar, der Englisch spricht und schreibt, erklärt, daß auf Anfrage der hier anwesenden Personen
die vorliegende Urkunde in Englisch verfaßt wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung. Auf Anfrage derselben hier
anwesenden Personen, und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist der
englische Text maßgebend.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, 26, boulevard Royal am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung haben die vorgenannten Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen, Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, zusammen mit dem instrumentierendem Notar die vorliegende Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. Ernzer, S. Becker, F. Diderrich, M. Weinandy.
Enregistré à Clervaux, le 13 juin 1996, vol. 343, fol. 59, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): R. Schmit.
Für gleichlautende Ausfertigung, auf stempelfreiem Papier erteilt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Clerf, den 18. Juni 1996.
M. Weinandy.
(21676/238/367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juin 1996.
WNKELHIEL, Société Anonyme.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 123, rue Adolphe Fischer.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 75, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 1996.
(14587/508/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 1996.
FINANCIERE ST. VINCENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze avril.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1. - La société DECKER OVERSEAS INC. ayant son siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques),
ici représentée par Monsieur Didier Kirsch, maître en sciences de gestion, demeurant à Thionville (France),
en vertu d’une procuration générale datée du 31 janvier 1995, dont une copie certifiée conforme, paraphée ne
varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui;
2. - La société LARKHALL INTERNATIONAL CORP., ayant son siège social à Panama City (République de Panama),
ici représentée par Mademoiselle Jeanne Piek, employée privée, demeurant à Consdorf,
en vertu d’une procuration générale datée du 31 janvier 1995, dont une copie certifiée conforme, paraphée ne
varietur, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui,
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de FINANCIERE ST. VINCENT S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingtneuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
16154
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
La société se trouve engagée, à l’égard des tiers, soit par la signature individuelle du président du conseil d’adminis-
tration, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle d’une personne à qui un
pouvoir spécial a été conféré par le conseil d’administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président du conseil d’administration.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier
exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à 14.00 heures, au
siège social à Luxembourg ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et la loi du trente et un juillet mil neuf
cent vingt-neuf sur les sociétés holding, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où
il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme
suit:
1. - DECKER OVERSEAS INC., prénommée, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………………………… 1.249
2. - LARKHALL INTERNATIONAL CORP., prénommée, une action …………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
16155
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cent mille francs
luxembourgeois (LUF 100.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était réguliè-
rement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jean Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Bereldange,
b) Monsieur Karl Guenard, maître en sciences économiques, demeurant à Thionville (France),
c) Monsieur Thierry Kraeminger, maître en sciences techniques comptables et financières, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille
un.
2. - Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Didier Kirsch, maître en sciences de gestion, demeurant à Thionville.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an deux mille un.
3. - Le conseil d’administration est autorisé à nommer son président.
4. - Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes,
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé
le présent acte avec le notaire.
Signé: D. Kirsch, J. Piek, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1996, vol. 90S, fol. 38, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1996.
E. Schlesser.
(14599/227/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
SWISSCA BOND INVEST, Anlagefonds.
—
Entre:
1) SWISSCA BOND INVEST MANAGEMENT COMPANY S.A., avec siège social à Luxembourg, 1, place de Metz (la
«Société de Gestion»)
et
2) BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Luxembourg avec siège social à Luxembourg, 1, place de Metz (la
«Banque Dépositaire»)
Il a été convenu de modifier le Réglement de Gestion et de lui donner la teneur suivante:
VERTRAGSBEDINGUNGEN DES ANLAGEFONDS
SWISSCA BOND INVEST, (im Folgenden «Fonds» genannt)
Diese Vertragsbedingungen des Anlagefonds («Fonds commun de placement») SWISSCA BOND INVEST, sowie
deren zukünftige Änderungen, gemäss nachstehendem Artikel 15, regeln die Rechtsbeziehungen zwischen
1) der Verwaltungsgesellschaft SWISSCA BOND INVEST MANAGEMENT COMPANY S.A., einer Aktiengesellschaft
mit Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz, (im Folgenden «Verwaltungsgesellschaft»),
2) der Depotbank BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, einer autonomen Anstalt öffentlichen Rechts mit
Sitz in Luxemburg, 1, place de Metz (im Folgenden «Depotbank») und
3) den Zeichnern und Inhabern von Anteilen des Fonds (im Folgenden «Anteilsinhaber»), welche durch Erwerb
solcher Anteile des Fonds diesen Vertragsbedingungen beitreten.
Art. 1. Der Fonds. Der SWISSCA BOND INVEST (im Folgenden «Fonds») ist ein Anlagefonds unter dem Recht
des Grossherzogtums Luxemburg. Der Fonds stellt eine unselbständige Gemeinschaft der Anteilsinhaber an allen
Wertpapieren und anderen Vermögenswerten des Fonds dar. Er wird im Interesse der Anteilsinhaber von der Verwal-
tungsgesellschaft verwaltet. Das Fondsvermögen wird von der Depotbank gehalten und ist von dem der Verwaltungsge-
sellschaft getrennt.
Der Fonds ist aufgeteilt in Teilfonds, aufgeteilt nach Währungen, in denen der Teilfonds die Anlage tätigt; die
Gesamtheit der Teilfonds ergibt den Fonds.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Der Fonds wird für die Anteilsinhaber von der Verwaltungsgesellschaft, mit
Sitz in Luxemburg, verwaltet.
16156
Die Verwaltungsgesellschaft ist mit den weitgehendsten Rechten, jedoch unter den Beschränkungen des nachste-
henden Artikels 4, zur Verwaltung des Fonds für die Anteilsinhaber ausgestattet; sie ist insbesondere berechtigt, jegliche
Wertpapiere zu kaufen, zu verkaufen, zu zeichnen, zu tauschen und in Empfang zu nehmen sowie sämtliche Rechte
auszuüben, die unmittelbar oder mittelbar mit dem Vermögen des Fonds zusammenhängen.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft bestimmt die Anlagepolitik des Fonds nach Massgabe der im nachfol-
genden Artikel 4 festgelegten Beschränkungen.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf sowohl einen Anlageausschuss, welcher aus Mitgliedern des
Verwaltungsrats bestehen kann, als auch andere Personen als Anlageberater hinzuziehen.
Der Verwaltungsrat kann ebenfalls Geschäftsführer oder Angestellte mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik
sowie der Verwaltung des Fondsvermögens beauftragen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann generell Informationsdienste, Beratung und andere Dienstleistungen in Anspruch
nehmen, deren Honorierung, sofern eine solche anfällt, allein zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft geht.
Die Verwaltungsgesellschaft entscheidet über die Frage der Auflegung von neuen Teilfonds zur Zeichnung, deren
Auflösung oder Fusion. Diesbezügliche Mitteilungen werden im voraus im «Mémorial» und in der übrigen Presse gemäss
Art. 15 der vorliegenden Vertragsbedingungen publiziert.
Der Verwaltungsgesellschaft stellt eine Verwaltungsgebühr von 0,125 % pro Quartal zu, zahlbar am Ende jedes
Quartals auf der Basis des mittleren Gesamtnettovermögens des Fonds während des entsprechenden Quartals.
Art. 3. Die Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft bestellt die Depotbank. BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE
DE L’ETAT, eine autonome Anstalt öffentlichen Rechts mit Sitz in Luxemburg, wurde als Depotbank bestellt.
Die Verwaltungsgesellschaft sowie die Depotbank können dieses Vertragsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von 3
Monaten zu jedem beliebigen Zeitpunkt mittels schriftlicher Mitteilung der einen an die andere Partei beenden. Die
Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue Depotbank die in
diesen Vertragsbedingungen festgelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt. Weiterhin
hat auch nach Abberufung die Depotbank ihre Funktionen so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um das gesamte
Fondsvermögen an die neue Depotbank zu übergeben.
Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft verpflichtet, eine neue Depotbank zu
ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss diesen Vertragsbedingungen übernimmt.
Auch in diesem Fall bleibt die Depotbank in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übertragen ist.
Das Fondsvermögen, nämlich alle flüssigen Mittel und Wertpapiere, wird von der Depotbank für die Anteilsinhaber
des Fonds gehalten. Die Depotbank kann, mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft, Banken und Finanzinstituten
mit der Aufbewahrung von Wertpapieren, welche nicht üblicherweise in Luxemburg gehandelt werden, beauftragen. Die
Depotbank kann Wertpapiere in Sammeldepots bei Depotstellen hinterlegen, welche die Depotbank mit Zustimmung
der Verwaltungsgesellschaft auswählt. Im Hinblick auf die Konten und Wertpapierdepots erfüllt die Depotbank die
banküblichen Pflichten. Die Depotbank kann nur im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft und innerhalb des Rahmens
dieser Vertragsbedingungen über das Fondsvermögen verfügen und für den Fonds Zahlungen an Dritte leisten. Ferner
übt die Depotbank sämtliche in Artikel 16 und 17 des Gesetzes vom 30. März 1988 betreffend die Organismen für
gemeinsame Anlagen vorgesehenen Funktionen aus.
Die Depotbank hat Anspruch auf eine monatliche Gebühr, welche sich nach dem Nettovermögenswert des Fonds
berechnet und deren Höhe jeweils den banküblichen Ansätzen entspricht, sowie auf die banküblichen Transaktionsge-
bühren. Diese Gebühren gehen zu Lasten des Fondsvermögens.
Art. 4. Anlagepolitik. Das Anlageziel des Fonds besteht hauptsächlich im Erzielen einer angemessenen Anlage-
rendite in der Währung des Teilfonds, unter Berücksichugung der Anlagekriterien «Sicherheit des Kapitals» und «Liqui-
dität». Um dieses Ziel zu erreichen, ist beabsichtigt, das Fondsvermögen nach dem Grundsatz der Risikoverteilung zum
grössten Teil in von erstklassigen Emittenten ausgegebenen und durch erstklassige Garanten garantierten Obligationen
(inkl. Zero-Bonds) oder sonstigen fest- oder variabel verzinslichen Wertpapieren (inkl. auf Diskontbasis begebene
Wertpapieren) anzulegen. Daneben kann jeder Teilfonds flüssige Mittel und Festgelder im Rahmen der gesetzlichen und
vertraglichen Begrenzungen (Ziff. 4 hinten) halten.
Das Fondsvermögen ist normalen Kursschwankungen ausgesetzt; es kann nicht garantiert werden, dass der Fonds das
Anlageziel erreichen wird.
Bei den Anlagen des Fonds müssen folgende Regeln beachtet werden:
1. a) Vorbehaltlich der ausdrücklich erwähnten Ausnahmen dürfen nicht mehr als 10 % des Nettovermögens in
Wertpapieren ein und desselben Emittenten angelegt werden; der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in
denen mehr als 5 % angelegt wird, darf 40 % des Nettovermögens eines Teilfonds nicht übersteigen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft darf für die Gesamtheit des verwalteten Vermögens weder mehr als 10 % der Obliga-
tionen eines Emittenten noch mehr als 10 % der Anteile an einem Organismus für gemeinsame Anlagen (Fonds)
erwerben.
c) Die in lit. a) genannte Begrenzung kann auf maximal 35 % angehoben werden, wenn es sich um Wertpapiere
handelt, die begeben oder garantiert werden: Von einem Mitgliedstaat der EU, seinen Gebietskörperschaften, einem
sonstigen westeuropäischen Mitgliedstaat der OECD, den Vereinigten Staaten von Amerika, Kanada, Japan, Australien
und Neuseeland oder von einer internationalen Organisation öffentlich-rechtlichen Charakters, bei welcher einer oder
mehrere EU-Staaten Mitglieder sind. Die in lit. a) genannten Begrenzungen gelten bei diesen Wertpapieren nicht.
d) Überdies dürfen, entsprechend Art. 43 des OGAW-Gesetzes, bis zu 100 % des Netovermögens eines Teilfonds in
Wertpapiere investiert werden, welche von einem Staat begeben oder garantiert werden, sofern es sich dabei um ein
Mitgliedstaat der EU oder ein Mitgliedstaat der OECD handelt, sofern die Wertpapiere aus mindestens 6 verschiedenen
Emissionen stammen und 30 % des Nettovermögens eines Teilfonds nicht übersteigen.
16157
2. Die Teilfonds investieren grundsätzlich in derjenigen Währung, die sie in der Namensbezeichnung führen. Es sind
folgende Ausnahmen zulässig:
a) Für den auf ECU lautenden Teilfonds dürfen nicht mehr als 1/3 des Vermögens des Teilfonds in anderen
Währungen als dem ECU angelegt werden; diese müssen gegen ECU abgesichert sein, sofern es sich nicht um Anlagen
in Währungen handelt, aus denen sich der ECU zusammensetzt und diese Anlagen 25 % des Vermögens des Teilfonds
nicht überschreiten. Daneben dürfen festverzinsliche Wertpapiere, die auf eine andere Währung lauten, unbeschränkt
erworben werden, wenn sie mit einer Option auf ECU ausgestattet sind.
b) Die anderen Teilfonds dürfen maximal 25 % dessen Nettovermögen in anderen Währungen anlegen, als diejenige,
die sie in der Namensbezeichnung führen, sofern sie gegen letztere abgesichert werden (Ziff. 5b. hinten).
3. a) Die Wertpapiere, in welche der Fonds investiert, müssen an einer Börse zugelassen sein oder an einem anderen
geregelten, anerkannten und dem Publikum offenstehenden, ordnungsgemäss funktionierenden Markt gehandelt werden.
Es sind Anlagen weltweit zulässig; Börse oder Markt müssen sich jedoch in einem EU-Mitgliedstaat, einem sonstigen
westeuropäischen Staat, Nordamerika oder Südostasien befinden. Wertpapiere aus Neuemissionen dürfen nur
erworben werden, wenn die Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur amtlichen Notierung
an den obenerwähnten Börsen oder geregelten anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungsgemäss funktionie-
renden Märkten zu beantragen und sofern diese Zulassung innerhalb eines Jähres nach der Emission erfolgt.
b) Abweichend von lit. a) dürfen gesamthaft höchstens 10 % in anderen Wertpapieren oder in verbrieften Rechten
mit einer Restlaufzeit von mehr als 12 Monaten, wenn diese Rechte Wertpapieren gleichgestellt werden können, weil
sie insbesondere übertragen, veräussert und jederzeit bewertet werden können, angelegt werden.
4. Jeder Teilfonds darf zudem bis zu 30 % des Wertes des Nettovermögens in flüssigen Mitteln und Festgelder halten.
Dazu gehören Bankguthaben und regelmässig gehandelte Geldmarktpapiere mit einer Restlaufzeit von nicht mehr als 12
Monaten. Diese Geldmarktpapiere werden bei der Berechnung der Begrenzung gemäss Ziff. 3b nicht berücksichtigt.
5. Jeder Teilfonds darf sich der Instrumente und Techniken bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern
deren Einsatz im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht oder diese zur Absicherung
von Währungs- oder Zinsrisiken dienen. Durch die Sicherung der Anlagen entstehen Kosten, wodurch die Performance
des Fonds im Allgemeinen beeinträchtigt werden kann. Für die Absicherung gelten folgende Begrenzungen:
a) Zur Absicherung von Zinsrisiken dürfen Terminkontrakte, Futures und Call-Optionen auf Zinssätze verkauft sowie
Put-Optionen auf Zinssätze gekauft werden sowie Zins-Swaps (Zins-Satz-Änderungsgeschäfte) abgeschlossen werden,
welche ausschliesslich mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstitute getätigt werden, wenn dabei
die Gesamtsumme der eingegangenen Verpflichtungen, die sich auf diese Geschäfte beziehen, den Wert des abzusi-
chernden Wertpapiervermögens, das der Fonds in der den jeweiligen Geschäften entsprechenden Währung hält, nicht
übersteigen. Diese Geschäfte, ausser den Zins-Swaps, dürfen ausschliesslich an einem geregelten, ordnungsgemäss
funktionierenden, anerkannten und öffentlich zugänglichen Markt abgeschlossen werden.
b) Zur Absicherung von Währungsrisiken können Call-Optionen auf Devisen verkauft sowie Put-Optionen auf Devisen
gekauft werden, sowie Finanzterminkontrakte auf Devisen abgeschlossen werden, soweit sie an Börsen oder anderen
geregelten Märkten gehandelt werden. Devisenswaps und Devisenterminverkäufe dürfen ausschliesslich mit erstklassigen
Finanzinstituten getätigt werden, welche auf solche Geschäfte spezialisiert sind. Das Ziel der Risikodeckung setzt eine
direkte Verbindung zwischen diesen Geschäften und dem zu deckenden Fondsvermögen voraus, was bedeutet, dass die
Geschäfte, die in einer bestimmten Währung durchgeführt werden, im Prinzip weder den Gesamtwert der in dieser
Währung vom Teilfonds gehaltenen Aktiven noch deren Besitzdauer/Restlaufzeit übersteigen dürfen.
c) Der Fonds kann unter folgenden Bedingungen Call-Optionen auf Wertpapieren abschliessen: Der Teilfonds muss
im Zeitpunkt des Verkaufs von Call-Optionen die Mittel zur angemessenen Deckung der Verpflichtungen, die sich aus
den jeweiligen Verträgen ergeben, im Bestand haben, d.h. entweder die zugrundeliegenden Titel oder gleichwertige Call-
Optionen oder andere Instrumente. Die den verkauften Call-Optionen zugrundeliegenden Titel dürfen solange nicht
veräussert werden wie diese Optionen bestehen, es sei denn, dass diese durch entgegengesetzte Optionen oder andere
diesem Zweck dienende Instrumente gedeckt sind. Dies gilt auch für gleichwertige Call-Optionen oder andere Instru-
mente, die der Teilfonds halten muss, wenn er die zugrundeliegenden Titel zum Zeitpunkt des Verkaufs der betreffenden
Optionen nicht besitzt.
d) Der Fonds kann unter folgenden Bedingungen Put-Optionen auf Wertpapieren verkaufen: Der Teilfonds muss
während der ganzen Dauer des entsprechenden Vertrages über die notwendigen liquiden Mittel verfügen, um die Titel
bezahlen zu können, die ihm im Fall der Optionsausübung durch die Gegenpartei geliefert werden.
e) Die Geschäfte betreffend Call- und Put-Optionen dürfen ausschliesslich an einem geregelten, ordnungsgemäss
funktionierenden, anerkannten und öffentlich zugänglichen Markt abgeschlossen werden. Die Summe der für den Kauf
von Call- und Put-Optionen bezahlten Prämien darf 15 % des Nettovermögens eines Teilfonds nicht übersteigen. Die
Summe der Verpflichtungen aus dem Verkauf von Call- und Put-Optionen, mit Ausnahme derjenigen aus dem Verkauf
von Call-Optionen, für die eine angemessene Deckung vorhanden ist, darf zusammen den Nettovermögenswert eines
Teilfonds nicht übersteigen. Diesbezüglich werden Verpflichtungen aus Verkauf von Call- und Put-Optionen zum
Ausübungspreis bewertet.
6. Es dürfen für nicht mehr als 10 % des Nettovermögens Repos (Pensionsgeschäfte) erworben und verkauft werden.
Solche Geschäfte dürfen nur mit erstklassigen Finanzinstituten abgeschlossen werden, die auf solche Geschäfte speziali-
siert sind. Während der Laufzeit eines Repos darf der Fonds die durch den Vertrag betroffenen Titel nicht verkaufen,
bevor die Gegenseite den Rückkauf ausgeübt hat oder die Frist dazu abgelaufen ist. Der Umfang von Repos darf die
Verpflichtung des Fonds zur jederzeitigen Rücknahme von Anteilen nicht gefährden.
7. Der Fonds darf zeitweise bis zu einem Höchstbetrag von 10 % des Nettovermögens Kredite aufnehmen, sofern die
aufgenommenen Mittel nicht dem Zweck von weiteren Anlagen dienen, oder für den Ankauf von Devisen mittels eines
«back-to-back»-Darlehens.
16158
8. Bis zu 50 % des Nettowertes des Fonds-Portefeuilles dürfen ausgeliehen werden, sofern das Geschäft im Rahmen
der von CEDEL und EUROCLEAR oder von anderen erstrangigen Finanzinstituten, welche in diesen Aktivitäten spezia-
lisiert sind, festgelegten Bedingungen und Prozeduren abgeschlossen wird. Solche Operationen dürfen sich nicht über
eine Periode von mehr als 30 Tagen erstrecken. Ausserdem muss der Fonds grundsätzlich eine Garantie erhalten,
welche den Wert der ausgeliehenen Titel im Zeitpunkt der Ausleihe nicht unterschreiten darf. Diese Garantie muss in
Form von Liquidität vorhanden sein und/oder in Wertpapieren (Staatspapiere), welche von einem Mitgliedstaat der
OECD oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften oder von supranationalen Institutionen und Organisationen
gemeinschaftlicher, regionaler oder universeller Art ausgegeben oder garantiert sind und auf den Namen des Fonds bis
zum Ablauf der Ausleihdauer blockiert sind.
9. Es dürfen nicht mehr als 5 % des Nettovermögens in Anteilen von Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpa-
pieren (OGAW) des offenen Investmenttyps im Sinne der Investmentrichtlinie der Europäischen Gemeinschaft vom 20.
Dezember 1985 (85/611/EG) angelegt werden. Der Erwerb von Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen
ist nur zulässig, wenn diese zumindest eine ähnliche Anlagepolitik wie diejenige des vorliegenden Fonds verfolgen.
10. Die Verwaltungsgesellschaft darf nicht:
a) Aktien erwerben, mit Ausnahme von Anteilen von anderen OGAW gemäss Ziff. 9;
b) Bezugsrechte oder sonstige Zeichnungsrechte für Anteile am Fonds gewähren;
c) Das Fondsvermögen als Garantie von Effektenemissionen verwenden;
d) Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen erwerben, die von der Verwaltungsgesellschaft oder einer mit ihr
verbundenen Verwaltungsgesellschaft verwaltet werden;
e) Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen;
f) Direkt oder indirekt in Immobilien, Waren, Edelmetallen oder Warenkontrakte oder in von der Verwaltungsge-
sellschaft ausgegebene Wertpapiere anlegen;
g) Leerverkäufe von Wertpapieren tätigen;
h) Vermögenswerte verpfänden, zur Sicherung übertragen, abtreten oder anderweitig belasten. Die bei Options-,
Futures- und Termingeschäften üblichen Margendepots gelten im Sinne dieser Bestimmung nicht als Verpfändung.
Werden die Beschränkungen in den Ziff. 1 bis 9 unbeabsichtigt überschritten, so ist vorrangig das Ziel zu verfolgen,
die Prozentsätze zu unterschreiten, unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber.
Die hiervor erwähnten prozentualen Begrenzungen beziehen sich auf das Vermögen des jeweiligen Teilfonds, mit
Ausnahme derjenigen in Ziff 1. b), die sich auf alle Vermögenswerte des Fonds beziehen.
Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber weitere Anlagebeschränkungen festsetzen,
soweit diese erforderlich sind, um den Gesetzen und Bestimmungen jener Länder zu entsprechen, wo Anteilscheine des
Fonds angeboten und verkauft werden.
Art. 5. Ausgabe von Anteilen. Die Anteile werden an jedem Bankgeschäftstag durch die Verwaltungsgesellschaft
nach Zahlung des Kaufpreises an die Depotbank ausgegeben. Dafür werden Anteilscheine von der Verwaltungsgesell-
schaft ausgestellt.
Im Zusammenhang mit der Ausgabe von Anteilen kann die Verwaltungsgesellschaft Dritte als Vertriebsstelle
benennen oder einen Dritten mit dem Alleinvertrieb beauftragen.
Die Verwaltungsgesellschaft beachtet bei der Ausgabe der Anteile die Gesetze und Bestimmungen der Länder, in
welchen die Anteile angeboten werden. Die Verwaltungsgesellschaft darf jederzeit nach ihrem Ermessen gegenüber
natürlichen oder juristischen Personen in bestimmten Ländern und Gebieten zeitweise oder endgültig die Ausgabe von
Anteilen aussetzen oder begrenzen. Die Verwaltungsgesellschaft darf bestimmte natürliche oder juristische Personen
vom Erwerb von Anteilen ausschliessen, wenn eine derartige Massnahme zum Schutz der Gesamtheit der Anteilsinhaber
und des Fonds erforderlich ist.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft legt fest, welche die kleinste Anzahl von Anteilen ist, deren
Zeichnung durch einen Anleger möglich ist.
Weiterhin darf die Verwaltungsgesellschaft
a) nach ihrem Ermessen Zeichnungsanträge zurückweisen,
b) jederzeit Anteile zurücknehmen, die von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von
Anteilen ausgeschlossen sind.
Art. 6. Ausgabepreis. Nach der Erstemission erfolgt die Ausgabe von Anteilen auf Grund von Zeichnungsauf-
trägen, die bei der Verwaltungsgesellschaft oder einer Vertriebsstelle bis 12.00 Uhr an einem luxemburgischen Bankge-
schäftstag eingehen, zu einem Ausgabepreis der dem am letzten vorhergehenden Bewertungstag errechneten Netto-
vermögenswert entspricht. Zuzüglich werden jegliche anfallenden Ausgabesteuern verrechnet.
Es kann zudem eine Vermittlungsgebühr erhoben werden, welche zwei Prozent dieses Nettovermögenswertes nicht
übersteigen darf und den Banken und Finanzinstituten zufliesst, die mit dem Anteilsvertrieb befasst sind.
Die Zahlung des Ausgabepreises erfolgt innerhalb von drei Bankarbeitstagen nach Berechnung des Ausgabepreises;
die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch berechtigt, diese Frist auf maximal 5 Tage zu erstrecken, sofern sich die Dreita-
gesfrist als zu kurz erweist.
Art. 7. Anteilscheine. Jede natürliche oder juristische Person ist vorbehaltlich der Regelung in Artikel 5 dieser
Vertragsbedingungen berechtigt, sich durch Zeichnung eines oder mehrerer Anteile an dem Fonds zu beteiligen. Anteil-
scheine werden als Inhaberpapiere mit Couponsbogen ausgestellt. Die Anteilscheine werden in Stücken zu 1, 10 und 100
Anteilen ausgegeben. Jeder Anteilschein trägt die Unterschrift der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, welche
beide durch Faksimileunterschriften ersetzt werden können.
Die Verwaltungsgesellschaft darf im Interesse der Anteilsinhaber die Anteile teilen oder zusammenlegen.
16159
Art. 8. Nettovermögenswert. Der Nettovermögenswert des Anteils wird von der Verwaltungsgesellschaft für
jeden einzelnen Teilfonds den Vertragsbedingungen gemäss an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg, unter Aufsicht der
Depotbank, auf Basis der letztbekannten Kurse berechnet.
Der Vermögenswert eines Anteils an einem Teilfonds ist in der Währung des Teilfonds ausgedrückt und ergibt sich,
indem das gesamte Vermögen des Teilfonds durch die Anzahl der im Umlauf befindlichen Anteile des Teilfonds dividiert
wird. Das Nettovermögen eines jeden Teilfonds entspricht der Differenz zwischen der Summe der Guthaben des
Teilfonds und der Summe der den Teilfonds betreffenden Verpflichtungen.
Das Gesamtnettovermögen des Fonds ist in Schweizer Franken ausgedrückt und entspricht der Differenz zwischen
dem Gesamtguthaben des Fonds und den Gesamtverpflichtungen des Fonds. Zum Zweck dieser Berechnung werden die
Nettovermögen eines jeden Teilfonds, falls diese nicht auf Schweizer Franken lauten, in Schweizer Franken konvertiert
und zusammengezahlt.
Das Vermögen eines jeden Teilfonds wird folgendermassen bewertet:
a) Börsennotierte Wertpapiere werden zu den letztbekannten Ankaufspreisen bewertet. Falls ein Wertpapier an
mehreren Börsen notiert ist, ist vom letztbekannten Ankaufspreis an der Börse, an welcher die vom Fonds gehaltenen
Wertpapiere erworben wurden, auszugehen. Bei Wertpapieren, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist
und für welche ein Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern besteht, welche marktkonforme Preise anbieten, kann die
Verwaltungsgesellschaft die Bewertung dieser Wertpapiere aufgrund so festgesetzter Preise vornehmen.
b) Wertpapiere, welche an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden wie börsennotierte Wertpapiere
bewertet.
c) Wertpapiere, welche nicht an einer Börse notiert sind oder nicht an einem geregelten Markt gehandelt werden,
werden zu ihrem letzten erhaltlichen Marktpreis bewertet; ist ein solcher nicht verfügbar, wird die Verwaltungsgesell-
schaft diese Wertpapiere gemäss anderen von ihr zu bestimmenden Grundsätzen auf Basis der voraussichtlich erziel-
baren Verkaufspreise bewerten.
d) Festgelder werden zum Nennwert zuzüglich aufgelaufenen Zinsen bewertet.
e) Auf eine andere Währung als diejenige des Teilfonds lautende Anlagen werden zum jeweiligen Mittelkurs in die
Währung des Teilfonds umgerechnet. Zur Absicherung des Währungsrisikos abgeschlossene Terminkontrakte werden
bei der Umrechnung berücksichtigt.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, zeitweilig andere adäquate Bewertungsprinzipien anzuwenden, falls die
obenerwähnten Bewertungskriterien auf Grund aussergewöhnlicher Ereignisse nicht angewendet werden können oder
als unzweckmässig erscheinen.
Bei Vorliegen ausserordentlicher Umstände können innerhalb eines Tages weitere Bewertungen vorgenommen
werden, die für die danach auszugebenden oder zurückzunehmenden Anteile massgebend sind.
Bei massiven Rücknahmeanträgen kann die Verwaltungsgesellschaft die Anteile auf Basis der Kurse, zu welchen die
notwendigen Verkäufe von Wertpapieren getätigt werden, bewerten. In diesem Fall wird für gleichzeitig eingereichte
Kaufs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsmethode angewandt.
Art. 9. Aussetzung der Bewertung des Nettovermögenswertes sowie der Ausgabe und Rücknahme
von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Nettovermögenswertes sowie die
Ausgabe, Konversion und Rücknahme von Anteilen, für einen oder mehrere Teilfonds, in folgenden Fällen vorüber-
gehend auszusetzen:
- Wenn Börsen oder Märkte, die für die Bewertung eines bedeutenden Anteils der Fondsvermögens massgebend sind
oder wenn Devisenmärkte, auf die der Nettovermögenswert oder ein bedeutender Anteil des Fondsguthabes lautet,
ausser für gewöhnliche Feiertage geschlossen sind oder wenn dort Transaktionen suspendiert oder eingeschränkt sind
oder wenn diese kurzfristig starken Schwankungen unterworfen sind.
- Wenn aufgrund politischer, wirtschaftlicher, militärischer oder anderweitiger Notfälle, die ausserhalb der Einfluss-
möglichkeit der Verwaltungsgesellschaft liegen, sachdienliche Verfügungen über das Fondsvermögen nicht möglich sind
oder den Interessen der Anteilsinhaber abträglich wären.
- Im Fall einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder wenn aus irgend einem Grund der Nettovermö-
genswert nicht mit genügender Genauigkeit ermittelt werden kann.
- Wenn durch Beschränkungen des Devisenverkehrs oder sonstiger Uebertragungen von Vermögenswerten
Geschäfte für den Fonds undurchführbar werden oder falls Käufe und Verkäufe von Fondsvermögen nicht zu normalen
Wechselkursen vorgenommen werden können.
Art. 10. Rücknahme von Anteilen. Anteilsinhaber können an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg die
Rücknahme ihrer Anteile gegen Lieferung ihrer Anteilscheine verlangen. Rücknahmeanträge die bei der Verwaltungsge-
sellschaft oder einer Vertriebsstelle bis 12.00 Uhr an einem luxemburgischen Bankgeschäftstag eingehen, werden mit
dem am letzten vorhergehenden Bewertungstag errechneten Nettovermögenswert abgerechnet.
Die Verwaltungsgesellschaft hat für einen angemessenen Anteil an liquiden Mitteln im Fondsvermögen Sorge zu
tragen, so dass die Zahlung für die Rücknahme von Fondsanteilen unter gewöhnlichen Umständen innerhalb fünf Bankge-
schäftstagen nach Berechnung des Rücknahmepreises erfolgen kann. Wenn Zertifikate ausgeliefert wurden, sind diese
mit dem Rücknahmeantrag einzureichen.
Die Auszahlung erfolgt durch Ueberweisung des jeweiligen Betrages in der Währung des Teilfonds mittels Bankscheck
oder Ueberweisung.
Die Depotbank ist verpflichtet, Auszahlungen unverzüglich zu leisten, es sei denn, dass gemäss irgendwelcher gesetz-
licher Vorschriften, wie Devisenverkehrsbeschränkungen oder aufgrund ausserhalb der Kontrolle der Depotbank
liegender Umstände, sich die Ueberweisung des Rücknahmebetrages in das Land, wo die Rücknahme beantragt wurde,
als unmöglich erweist. Weiterhin kann die Depotbank bei massiven Rücknahmeanträgen, mit Zustimmung der Verwal-
16160
tungsgesellschaft, den Rücknahmeantrag erst dann abrechnen, wenn die entsprechenden Vermögenswerte, ohne
unnötige Verzögerung, verkauft worden sind.
Art. 11. Konversion. Anteilsinhaber eines jeden Teilfonds sind berechtigt, ihre gesamten oder einen Teil ihrer
Anteile in solche eines anderen zur Zeichnung aufgelegten Teilfonds umzuwandeln, und zwar an jedem Tag, an dem der
Nettovermögenswert der Teilfonds berechnet wird. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die minimale Anzahl von
Anteilen für eine Konversion festzulegen, sowie die für die Abwicklung erforderlichen Informationen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für Rechnung des Fonds eine Kommission für die Konversion von 0,25 % des
Nettoinventarwertes pro Anteil des ursprünglichen Teilfonds beziehen. Sofern diese Kommission belastet wird, ist sie
auf alle Konversionen anwendbar, die am gleichen Bewertungstag gemacht werden.
Die Verwaltungsgesellschaft wird die Anzahl der Anteile festlegen, in welche ein Anteilsinhaber seine vorhandenen
Anteile umwandeln möchte, und zwar entsprechend der folgenden Formel:
A =
(B x C) - D x F
E
A Anzahl der Anteile an dem neuen Teilfonds, die auszugeben sind, abgerundet auf die nächste ganze Zahl.
B Anzahl der Anteile an dem ursprünglichen Teilfonds.
C Rücknahmepreis pro Anteil des ursprünglichen Teilfonds.
D Die an die Fonds zu zahlende Umwandlungsgebühr.
E Nettoinventarwert pro Anteil des neuen Teilfonds.
F Am Tag der Konversion massgebender Umrechnungskurs zwischen den Währungen der beiden Teilfonds.
Entstehen bei der Berechnung der Anzahl neuer Anteile Anteilsbruchteile, so vergütet die Verwaltungsgesellschaft
diese dem Anleger zum Rücknahmepreis.
Die Verwaltungsgesellschaft wird dem Anteilsinhaber Einzelheiten bezüglich der Umwandlung übermitteln und, sofern
dieser es wünscht, neue Anteilscheine ausgeben.
Art. 12. Kosten des Fonds. Der Fonds trägt folgende Kosten:
- Alle Steuern, die möglicherweise zu Lasten der Vermögenswerte, der Erträge und der Auslagen des Fonds zu zahlen
sind.
- Kommissionen und Gebühren, die auf Wertpapiettransaktionen üblicherweise anfallen.
- Vergütung für
Verwaltungsgesellschaft: 0,125 % im Quartal (0,5 % p.a.) auf dem mittleren Gesamtnettovermögen des Fonds
während des jeweiligen Quartals; die Entschädigung für den Portfolio Manager wird zulasten der Vergütung der
Verwaltungsgesellschaft bezahlt;
Depotbank: Depotgebühren, welche auf dem Nettovermögenswert des Fonds berechnet werden, sowie anfallende
Transaktionsgebühren zu üblichen Ansätzen;
Zahlstellen, Vettriebsstellen sowie Vertretungen im Ausland.
- Kosten der Buchhaltung und der Berechnung des Nettovermögenswertes.
- Vergütungen, welche für Anlageberatung, Vertrieb und andere, nicht gesondert erwähnte, für den Fonds geleistete
Dienstleistungen anfallen. Wenn diese anfallen, wird die Vergütung der Verwaltungsgesellschaft um den jeweiligen Betrag
dieser weiteren vom Fonds gezahlten Vergütungen gekürzt.
- Kosten aussergewöhnlicher Massnahmen, insbesondere Gutachten, Rechtsberatung und Prozesse zum Schutz der
Anteilsinhaber.
- Druckkosten für die Anteilscheine.
- Kosten der Vorbereitung des Drucks sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung der Verträge und anderer
Dokumente, die den Fonds betreffen, einschliesslich Gebühren zur Anmeldung und zur Registrierung bei sämtlichen
Regierungsbehörden und Börsen.
- Kosten der Vorbereitung, der Uebersetzung, des Drucks und Vertriebs der periodischen Veröffentlichungen und
anderer Dokumente, die durch das Gesetz oder durch Reglemente nötig sind.
- Kosten der Vorbereitung und der Verbreitung von Mitteilungen an die Anteilsinhaber.
- Gebühren der Rechtsberater und der Wirtschaftsprüfer und alle analogen, laufenden Gebühren. Werbekosten und
Gebühren, die nicht oben erwähnt sind und in direktem Zusammenhang mit dem Anbieten oder Vertrieb der Anteile
stehen, gehen nicht zu Lasten des Fonds.
Sämtliche wiederkehrenden Gebühren werden zuerst von den Anlageerträgen, dann von den Gewinnen aus Wertpa-
piergeschäften, dann vom Anlagevermögen abgezogen. Andere Kosten können über eine Periode von 5 Jahren
abgeschrieben werden.
Die Gründungskosten des Fonds beliefen sich auf etwa 100.000,- Schweizer Franken und werden ebenfalls über eine
Periode von 5 Jahren abgeschrieben.
Das Vermögen des Fonds haftet insgesamt für alle vom Fonds zu tragenden Kosten, jedoch werden diese Kosten den
einzelnen Teilfonds, soweit sie diese gesondert betreffen, angerechnet, ansonsten werden die Kosten den einzelnen
Teilfonds gemäss deren Nettovermögen anteilsmässig belastet.
Art. 13. Geschäftsjahr, Prüfung. Das Geschäftsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Dezember, erstmals am 31.
Dezember 1992. Der Jahresabschluss der Verwaltungsgesellschaft und die Vermögensaufstellung des Fonds werden von
unabhängigen öffentlichen Wirtschaftsprüfern geprüft, die von der Verwaltungsgesellschaft bestellt werden.
Art. 14. Verwendung des Reinertrages und der Kapitalgewinne. Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt nach
Abschluss der Jahresrechnung, ob und inwieweit Ausschüttungen aus den Netto-Anlageerträgen eines Teilfonds vorge-
nommen werden. Zudem können Gewinne aus der Veräusserung von Rechten, die zum Teilfonds gehören (realisierte
16161
Kursgewinne, Erlös aus dem Verkauf von Bezugsrechten und ähnliche Zuwendungen), im Teilfonds zur Wiederanlage
ganz oder teilweise zurückbehalten oder ganz oder teilweise in der Ertragsrechnung ausgewiesen und den Anlegern
ausgeschüttet werden. Dabei werden Nettoanlageerträge, realisierte Kapitalgewinne und Erlöse aus der Veräusserung
von Rechten durch den Einkauf in laufende Erträge bei Ausgabe von Anteilen sowie durch die Ausrichtung dieser Erträge
und Gewinne bei Rücknahmen von Anteilen korrigiert. Ausschüttungen - falls solche vorgenommen werden - werden
innerhalb zweier Monate nach Abschluss des Geschäftsjahres getätigt.
Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen 5 Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden,
verjähren und die entsprechenden Vermögenswerte fallen an den entsprechenden Teilfonds zurück.
Art. 15. Änderung dieser Bestimmungen. Die Verwaltungsgesellschaft kann diese Bestimmungen jederzeit im
Interesse der Anteilsinhaber und mit Zustimmung der Depotbank ganz oder teilweise ändern.
Aenderungen treten 15 Tage nach ihrer Veröffentlichung im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations» in Kraft.
Art. 16. Veröffentlichungen. Der Nettovermögenswert der Anteile sowie der Ausgabe- und der Rücknahme-
preis je Anteil werden an jedem Bankgeschäftstag in Luxemburg am Sitz der Verwaltungsgesellschaft bekanntgegeben.
Der jährliche Rechenschaftsbericht des Fonds wird innert 4 Monaten nach Abschluss des Rechnungsjahres publiziert;
der Halbjahresbericht innert 2 Monaten nach Abschluss des Semesters. Die Berichte werden den Anteilsinhabern am
Sitz der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle zur Verfügung gestellt.
Jegliche Aenderungen dieser Bestimmungen werden im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions» veröffentlicht. Die Auflösung des Fonds wird zusätzlich in vier anderen Zeitungen, davon einer Luxemburger
Zeitung, publiziert.
Änderungen der Vertragsbedingungen und Mitteilungen an die Anteilsinhaber, sowie Anzeigen über die Aussetzung
der Bewertung und Rücknahme der Anteile werden in Zeitungen von Ländern, in welchen die Anteile des Fonds
vertrieben und verkauft werden, veröffentlicht.
Art. 17. Dauer des Fonds, Liquidation. Der Fonds ist für unbegrenzte Zeit errichtet; er kann im gegenseitigen
Einvernehmen zwischen Verwaltungsgesellschaft und Depotbank jederzeit aufgelöst werden. Diese Kündigung ist in drei
monatlichen aufeinanderfolgenden Veröffentlichungen gemäss vorstehendem Artikel 15 bekanntzumachen. Vom Tage
der Entscheidung der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank an werden keine Anteile mehr ausgegeben und
zurückgenommen.
Die Verwaltungsgesellschaft wird das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilsinhaber verwerten, und die
Depotbank wird gemäss den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft den Nettoliquidationserlös (nach Abzug der Liqui-
dationsgebühren und Ausgaben) anteilig an die Anteilsinhaber ausschütten.
Die Anteilsinhaber, ihre Erben oder sonstige Berechtigte können die Liquidation oder Teilung des Fonds nicht
verlangen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, jederzeit den Fonds aufzulösen. Der Fonds muss liquidiert werden, wenn
sein Gesamtnettovermögen während mehr als 6 Monaten einen Viertel des gesetzlichen minimalen Fondsvermögens
unterschreitet. Eine solche Auflösung wird im Luxemburger «Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations», dem
Amtsblatt des Grossherzogtums Luxemburg (nachfolgend «Mémorial» genannt), publiziert. Sie wird ebenfalls in vier
weiteren Zeitungen, darunter das «Luxemburger Wort» und die «Neue Zürcher Zeitung» bekanntgemacht. Von dem
Tage des Auflösungsbeschlusses an werden keine Anteile mehr ausgegeben oder zurückgenommen. In der Liquidation
wird die Verwaltungsgesellschaft das Fondsvermögen im besten Interesse der Anteilsinhaber verwerten und die
Depotbank beauftragen, den Nettoliquidationserlös anteilsmässig an die Anteilsinhaber zu verteilen. Etwaige
Liquidationserlöse, die nicht bei Abschluss der Liquidation an die Anteilsinhaber verteilt werden konnten, werden bei
der «Caisse des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der Verjährungsfrist hinterlegt.
Wenn der Nettoinventarwert eines Teilfonds den Gegenwert von Schweizer Franken 500.000,- unterschreitet oder
wenn dies aus Gründen, die nicht in der Macht der Verwaltungsgesellschaft liegen, geboten erscheint, so z.B. wenn bei
politischen, wirtschaftlichen oder monetäreren Änderungen, kann die Verwaltungsgesellschaft beschliessen, einen
Teilfonds aufzulösen, zwei Teilfonds zu fusionieren oder einen Teilfonds in einen anderen offenen Anlagefonds gemäss
Teil I des luxemburgischen OGAW-Gesetzes einzubringen. Die Anteilsinhaber werden darüber durch Publikation im
«Mémorial», im «Luxemburger Wort» und in zwei weiteren internationalen Zeitungen, wovon die «Neue Zürcher
Zeitung» informiert.
Bei Auflösung eines Teilfonds gibt die Verwaltungsgesellschaft von dem Tage des Auflösungsbeschlusses keine Anteile
mehr aus. Sie realisiert die Vermögenswerte des Teilsfonds, löst die Verpflichtungen ein und verteilt den Nettoerlös an
die Anleger im Verhältnis zu ihrer Beteiligung am Teilfonds. Bevor der Liquidationsbeschluss in Kraft tritt, werden
weiterhin Anteile des Teilfonds zurückgenommen, wobei sich der Rücknahmepreis aufgrund des Nettoinventarwertes
berechnet, unter Berücksichtigung der Liquidationskosten, wobei weder eine Rücknahmekommission noch ein allfälliger
Rückbehalt abgezogen werden darf. Etwaige Liquidationserlöse, die nicht bei Abschluss der Liquidation an die Anteilsin-
haber verteilt werden konnten, werden bei der «Caisse des Consignations» in Luxemburg bis zum Ablauf der
Verjährungsfrist hinterlegt.
Bei Fusion von zwei oder mehreren Teilfonds ist der Anteilsinhaber eines zu fusionierenden Teilfonds während eines
Monats nach der Publikation berechtigt, entweder die kostenlose Rücknahme seiner Anteile oder die Konversion in
Anteile eines anderen Teilfonds zu verlangen. Für die Anteilsinhaber, die nicht von diesen Möglichkeiten Gebrauch
machen, wird die Fusion nach Fristablauf rechtskräftig.
Bei Einbringung eines oder mehrerer Teilfonds in ein anderen offenen Anlagefonds luxemburgischen Rechts ist der
Anteilsinhaber eines einzubringenden Teilfonds während eines Monats nach der Publikation berechtigt, die kostenlose
Rücknahme seiner Anteile oder die kostenlose Konversion in Anteile eines anderen Teilfonds zu verlangen. Für die
16162
Anteilsinhaber, die nicht von diesen Möglichkeiten Gebrauch machen, wird die Einbringung in einen anderen Anlagefonds
nach Fristablauf rechtskräftig.
Art. 18. Verjährung. Die Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank
verjähren 5 Jahre nach dem Datum des Ereignisses, das diese Ansprüche begründet hat.
Art. 19. Anwendbares Recht, Gerichtsbarkeit und massgebende Sprachen. Für sämtliche Rechtsstreitig-
keiten zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft, deren Anteilsinhabern und der Depotbank ist das
Bezirksgericht Luxemburg zuständig, und es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft
und/oder Depotbank können sich und den Fonds jedoch der Gerichtsbarkeit der Länder, in welchen Fondsanteile
angeboten und verkauft werden, im Hinblick auf Ansprüche von Anlegern aus diesen Ländern unterwerfen.
Die deutsche Fassung dieser Vertragsbedingungen ist massgeblich; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank
können jedoch von ihnen genehmigte Uebersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Fondsanteile angeboten und
verkauft werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger in diesen
Ländern verkauft wurden.
Die SWISSCA HOLDING AG, Bern, haftet solidarisch für die Einhaltung der Vertragsbedingungen durch die Verwal-
tungsgesellschaft.
Die vorliegenden Vertragsbedingungen ersetzen die früheren Vertragsbedingungen und treten am 29. Juli 1996 in
Kraft.
Luxemburg, den 13. Juni 1996.
SWISSCA BOND INVEST
BANQUE ET CAISSE
MANAGEMENT COMPANY S.A.
D’EPARGNE DE L’ETAT
Unterschriften
Unterschriften
Pour copie conforme
Bonn & Schmitt
<i>Avocatsi>
Enregistré à Luxembourg, le 21 juin 1996, vol. 480, fol. 79, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(21920/275/458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 juin 1996.
EX LIBRIS (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1. - La société de droit israélien ALEPH YISSUM Ltd, avec siège social à Hebrew University of Jerusalem, Givat Ram
Campus, Jérusalem, Israël,
ici représentée par Monsieur Robert Simon, ingénieur, demeurant à L-1258 Luxembourg, 28, rue Jean-Pierre
Brasseur,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Jérusalem, le 12 mars 1996,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le notaire et les comparants, restera annexée au présent
acte, avec lequel elle sera enregistrée;
2. - Monsieur Pierre Schneider, administrateur de société, demeurant à L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston
Diderich.
Lesquels comparants, agissant comme dit ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme à
constituer:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de EX LIBRIS (LUXEMBOURG) S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires, d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est fixée pour une durée illimitée.
Art. 2. La société a pour objet l’importation, l’exportation, le développement, la vente, la distribution et le support
de logiciels et d’applications sur ordinateur.
La société pourra faire toutes opérations commerciales ou techniques, mobilières ou immobilières qui sont de nature
à réaliser, faciliter ou développer directement ou indirectement son activité sociale.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière,
d’ouverture de crédit ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, au Luxembourg ou à
l’étranger; elle peut accorder tous prêts et garanties à de telles sociétés ou emprunter auprès d’elles et participer à leur
direction et à leur administration et effectuer toutes les opérations commerciales, civiles, mobilières, immobilières et
financières qui se rattachent à cet objet ou qui sont susceptibles d’en faciliter la réalisation.
16163
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille (1.000) actions de mille deux cent cinquante francs luxembourgeois (1.250,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce
cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, la
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, téléx ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants, ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée par la signature individuelle d’un administrateur.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à 15.00 heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront
leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1996.
2. - La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. - La société de droit israélien ALEPH YISSUM Ltd, avec siège social à Hebrew University of Jerusalem, Givat
Ram Campus, Jérusalem, Israël, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions……………………………………………………………………………
999
2. - Monsieur Pierre Schneider, administrateur de société, demeurant à L-1420 Luxembourg, 119, avenue
Gaston Diderich, une action …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Les actions ont été libérées par des versements en numéraire à raison de vingt-cinq pour cent (25%), de sorte que la
somme de trois cent douze mille cinq cents francs luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
16164
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rénumérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Robert Simon, ingénieur, demeurant à L-1258 Luxembourg, 28, rue Jean-Pierre Brasseur,
b) Monsieur Pierre Schneider, administrateur de sociétés, demeurant à L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston
Diderich,
c) Monsieur Ilan Levanon, Accounts Director of Hebrew University of Jerusalem, demeurant à Yasmin St. 54,
Mevassert Tzion, 90805 Israël.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire:
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
4. - Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle 2001.
5. - Le siège social est fixé à L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diederich.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, les présents statuts sont rédigés en français, suivis d’une traduction anglaise; à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Suit la traduction anglaise de l’acte qui précède:
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the third April.
Before Maître Jean Seckler, notary, residing in Junglinster,
There appeared:
1. - The company ALEPH YISSUM Ltd, having its registered office at Hebrew University of Jerusalem, Givat Ram
Campus, Jerusalem, Israel,
here represented by Mr Robert Simon, Ingénieur, residing at L-1258 Luxembourg, 28, rue Jean-Pierre Brasseur,
by virtue of a proxy given in Jerusalem on the 12 March, 1996.
The said proxy will remain attached to this deed for the purpose of registration;
2. - Mr Pierre Schneider, director, residing at L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich.
Such appearing parties, acting in their said capacities, have decided to form a company in accordance with the
following Articles of Incorporation.
Art. 1. There is hereby formed a corporation (société anonyme) under the name of EX LIBRIS (LUXEMBOURG)
S.A.
The registered office is established in Luxembourg.
If extraordinary events of a political, economic or social character, likely to impair the normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionnally transferred abroad.
Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality of the corporation which, notwithstanding
such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg corporation.
The corporation is established for an unlimited duration.
Art. 2. The purpose of the company is the import, the export, the development, the role, the distribution and the
support of software and the edp-process.
The company may carry out any commercial, technical, personal or real estate operation which it deems useful to
realise, facilitate or develop directly or indirectly its purpose.
The company may participate by may of incorporation, subscription, investment, financial intervention, credit opening
or in any other manner, in any company or firm existing or to be constituted, in Luxembourg or in foreign countries; it
may grant loans or borrow loans from said companies, as well as conduct and participate to the management of said
companies and execute any operations of commercial, civil, personal real estate and financial motive which relate to this
purpose or which are able to realize it.
Art. 3. The corporate capital is fixed at one million two hundred and fifty thousand Luxembourg francs (1,250,000.-
LUF) divided into one thousand (1,000) shares of one thousand two hundred and fifty Luxembourg francs (1,250.- LUF)
each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option in certificates representing single shares or two or
more shares.
16165
Should the corporate share capital be increased, the rights attached to the new shares will be the same as those
enjoyed by the old shares.
Art. 4. The corporation shall be managed by a board of Directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be
removed at any time.
In the event of a vacancy of the board of directors, the remaining directors meeting together, have the right to pro-
visionally fill the vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 5. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corpor-
ation’s object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present articles of incorpor-
ation are within the competence of the board of directors.
The board of directors may elect a chairman; in the absence of the chairman, another director may preside over the
meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be letter, telegram or telex, being permitted. In case of emergency, directors may vote
by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the rep-
resentation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers, or other officers; they need
not be shareholders of the company.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorization of the general meeting.
The corporation is committed by the sole signature of a director.
Art. 6. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they may be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eliglible; they may be removed at any time.
Art. 7. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on December 31th.
Art. 8. The annual general meeting shall be held in Luxembourg, at the registered office, or such other place as
indicated in the convening notice on the second Tuesday of May of each year at 3 p.m.
If said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 9. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote, subject to the restrictions imposed by law.
Art. 10. The general meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may
concern the corporation.
It shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends and in accordance with the terms prescribed by law.
Art. 11. The law of August 10, 1915, on Commercial Companies, as amended, shall apply insofar as these Articles
of Incorporation do not provide otherwise.
<i>Special dispositionsi>
1. - The first financial year shall begin today and end on December 31st, 1996.
2. - The first annual general meeting will be held in 1997.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed to the one
thousand (1,000) shares as follows:
1. - The company ALEPH YISSUM Ltd, having its registered office at Hebrew University of Jerusalem, Givat
Ram Campus, Jerusalem, Israel, nine hundred and ninety-nine shares ………………………………………………………………………………
999
2. - Mr Pierre Schneider, director, residing at L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich, one share …
1
Total: one thousand shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1,000
These shares have been paid up by payment in cash at the rate of twenty-five per cent (25%) so that the sum of three
hundred twelve thousand five hundred Luxembourg francs (312,500.- LUF) is forthwith at the free disposal of the
corpor-ation, as has been proved to the notary.
<i>Statementi>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on
Commercial Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation at about fifty thousand Luxembourg
francs.
16166
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. - The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2. - The following are appointed directors:
a) Mr Robert Simon, ingénieur, residing at L-1258 Luxembourg, 28, rue Jean-Pierre Brasseur,
b) Mr Pierre Schneider, director, residing at L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diederich,
c) Mr Ilan Levanon, Accounts Director of Hebrew University of Jerusalem, residing at Yasmin st. 54, Mevasser Tzion,
90805 Israel.
3. - Has been appointed auditor:
EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG) S.A., having its registered office in Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.
4. - The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the
year 2001.
5. - The head office of the company shall be fixed at L-1420 Luxembourg, 119, avenue Gaston Diderich.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in French followed by a English translation; at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the French and the English texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present
deed.
Signé: R. Simon, P. Schneider, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 5 avril 1996, vol. 497, fol. 89, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 26 avril 1996.
J. Seckler.
(14596/231/266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
HARVARD BUSINESS GROUP S.A., Société Anonyme de Participations Financières.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf avril.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. ESPRIT HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 52.277;
2. DONK HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 52.275.
Toutes deux ici représentées par leur administrateur-délégué, Monsieur Roger Vanoirbeek, administrateur de
sociétés, demeurant à Hasselt (Belgique).
Lesquels comparants, agissant ès-dites qualités, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit
luxembourgeois qui est présentement constituée.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de HARVARD BUSINESS GROUP S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
16167
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l’acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise
ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière et entre autres l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et
leur mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant
notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d’émissions d’obligations qui pourront également
être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles
elle aura pris des intérêts.
En outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobi-
lières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ainsi que la
prestation de tous services d’agent ou de mandataire commercial et/ou industriel, soit qu’elle se porte elle-même
contrepartie, soit qu’elle agisse comme déléguée ou intermédiaire.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF
1.000,-) francs chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à quinze millions de francs luxembourgeois (LUF 15.000.000,-), représenté par quinze mille
(15.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période se terminant la cinquième année suivant la date de publication
des présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans
prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie pouvoirs de gestion journalière à des adminis-
trateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La délégation à un
administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
16168
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le premier mercredi du mois de juin à onze heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite des actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
ordinaire au(x) commissaire(s).
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la disposition de
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le 19 avril 1996 et se terminera le 31 décembre 1996.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1997.
<i>Souscriptioni>
Les mille deux cent cinquante (1.250) actions ont été souscrites comme suit par:
1. ESPRIT HOLDING S.A., six cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………
625
2. DONK HOLDING S.A., six cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………
625
Total: mille deux cent cinquante actions …………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ cinquante mille francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. L’adresse du siège social est fixée à L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.
2. Sont appelées aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à
tenir en 2001:
16169
1. ESPRIT HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal.
2. DONK HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal.
3. HAAST HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 4,
boulevard Royal.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire à tenir
en 2001: SUMATRA HOLDING S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, avec siège social à L-2449 Luxembourg,
4, boulevard Royal.
4. Le Conseil d’Administration est autorisé à nommer la société HAAST HOLDING S.A., prénommée, comme
administrateur-délégué de la société.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite, les administrateurs préqualifiés, ont décidé de nommer la société HAAST HOLDING S.A., prénommée,
administrateur-délégué de la société, avec pouvoir d’engager la société sous sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Vanoirbeek, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avil 1996, vol. 90S, fol. 48, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1996.
M. Elter.
(14603/210/187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
ATLANTIDE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 34.325.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
S’est réunie:
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ATLANTIDE S.A., avec siège social à
Luxembourg, constituée suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 22 juin 1990,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 13 du 15 janvier 1991.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Maître Muriel Tixier, avocat, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire, Mademoiselle Antoinette Weydert, employée privée, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Maître Fara Chorfi, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Changement du statut de la société holding pour adopter celui de la SOPARFI.
2. Modification afférente de l’article 4 des statuts.
3. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enre-
gistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées
ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.
III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-
nistration à proposer les points figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée décide de changer le statut de la société holding pour adopter celui de la SOPARFI, de sorte que l’article
4 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
16170
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxembour-
geoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autres manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Tixier, A. Weydert, F. Chorfi, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 1996, vol. 90S, fol. 13, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 25 avril 1996.
G. Lecuit.
(14626/220/61) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
ATLANTIDE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 34.325.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 25 avril 1996.
G. Lecuit.
(14627/220/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
BYBLOS MARITIME S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 53.624.
—
EXTRAIT
Il résulte des décisions du conseil d’administration du 29 février 1996 et du 1
er
mars 1996 que:
– Monsieur Dick Martens a été nommé administrateur-délégué avec pouvoir de gestion journalière sous sa seule
signature;
– Monsieur Freddy Bracke a démissionné de ses fonctions d’administrateur avec effet au 1
er
mars 1996;
– Monsieur Timothy Betley, dirigeant d’entreprises, demeurant à Guernesey, a été nommé administrateur en rempla-
cement de Monsieur Bracke. Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur.
Cette cooptation sera soumise à ratification par la prochaine assemblée générale.
Luxembourg, le 25 avril 1996.
Pour extrait conforme
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 80, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14636/534/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 1996.
RELUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.937.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 août 1996 i>à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03130/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16171
AIRES FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 43.946.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 1996 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 13 juin 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03035/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RHODE ISLAND (HOLDINGS) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 10.843.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 19 juin 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03036/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CITY DEVELOPMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 16.117.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>août 1996 i>à 11.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (03068/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BLAUJE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.075.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 1996 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 17 juin 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03074/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16172
FILAM INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.446.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 août 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03069/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BRIMON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 31.263.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 août 1996 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03070/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MACHINERY INDUSTRIES FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.122.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 10 juin 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03072/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VALORIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 21.915.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>1i>
<i>eri>
<i>août 1996 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 30 juin 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (03025/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16173
PARPHAR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.548.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 14 juin 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03073/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPAGNIE POUR LES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 26.473.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>août 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03094/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
STRATEGY GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.023.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 1996 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 18 juin 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03095/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KINOHOLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 27.384.
—
Les actionnaires et porteurs de parts de fondateur sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 août 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 17 juin 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le quorum
prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I (03097/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16174
JEPIAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.171.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>2 août 1996 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03098/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LUX INTERNATIONAL FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.714.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>août 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03099/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TARSHISH S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.666.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>août 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1993, 1994 et 1995.
3. Ratification de la cooptation d’un Administrateur.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
5. Divers.
I (03100/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GOLF FINANCIAL INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.574.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>1i>
<i>eri>
<i>août 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (03101/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16175
BORE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.257.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>2 août 1996 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 30 avril 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
I (03026/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
G-EQUITY FIX, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.791.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de G-RENTINFIX se tiendra à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, le <i>23 juillet 1996 i>à 10.30 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 mars 1996.
2. Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises.
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 1996.
4. Affectation des résultats.
5. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice clos le 31 mars 1996.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée auprès de:
– la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
50, avenue J.F. Kennedy à Luxembourg;
– la GENERALE DE BANQUE
3, rue Montagne du Parc à Bruxelles;
– la BANQUE BELGO-ZAÏROISE
1, Cantersteen à Bruxelles.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actions présentes ou représentées.
II (03027/584/28)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
STAR FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 31.739.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>22 juillet 1996 i>à 11.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Divers.
II (02632/520/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
16176
FAMIROLE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 43.456.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>22 juillet 1996 i>à 10.30 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (02943/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
M. INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 43.188.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>22 juillet 1996 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Transfert du siège social.
7. Divers.
II (02952/029/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COLUCLAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 37.086.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra, le lundi <i>22 juillet 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation des résultats au 31 décembre 1995.
4. Décharge aux administrateurs et au commissaire quant à l’exercice sous revue.
5. Nominations statutaires.
6. Démission d’un administrateur et décharge.
7. Autorisation à accorder au Conseil d’Administration de nommer un deuxième administrateur comme admi-
nistrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de la société avec le pouvoir de l’engager par sa seule signature
quant à cette gestion.
8. Divers.
II (03024/528/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>