15313

MEMORIAL

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

MEMORIAL

Amtsblatt

des Großherzogtums

Luxemburg

RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 320

1

er

juillet 1996

S O M M A I R E

Abacab Holding S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

page 15336

ACBN Holding S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15337, 15338
A.L.S.A.-Laufzeitfonds 30.6. 2000, Fonds Commun de Placement ……………………………………………………………………………………………… 15344
Arbed S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15357
Bentex Trading S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15360
Capital Italia S.A. d’Investissements, Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………… 15358
(Louis) Cartier Handelsgesellschaft S.A., Luxemburg ………………………………………………………………………………………………………………………… 15333
DIT-Lux Japan Aktien Garantie 6/2000, Fonds Commun de Placement …………………………………………………………………………………… 15338
Due Esse S.A., Luxembourg……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15313
Energy International N.V. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15358
EQUIFUND - Wright National Equity Funds, Sicav, Luxembourg ……………………………………………………………………………………………… 15360
Fanyx Holding S.A.H., Livange………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15316
Fiction Management S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15314
Foreign & Colonial Portfolio, Sicav, Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………… 15359
Fruchtkontor S.A.H., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15358
Gaaschtmillen, S.à r.l., Mamer ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15318
Gapa S.A., Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15319
Immo Lim S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15322
Indreco, S.à r.l., Bertrange ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15324
I.T.E.M.-EUROPE S.A., International Trade Electronic Material & Media-Europe S.A., Luxembourg ……………………… 15327
KB Cash Fund, Sicav, Luxembourg ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15359
Perllux, S.à r.l., Wintringen ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15336
Pneuact S.A.H., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15325
Raymond James Benelux (Luxembourg) S.A., Luxembourg …………………………………………………………………………………………………………… 15352
Seccom, S.à r.l., Graulinster……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15332
SIADF Holding S.A., Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15360
Sun Life Global Portfolio, Sicav, Luxembourg ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15359
Treulux II Deutsch-Luxemburgische Revision und Treuhand S.A., Luxemburg …………………………………………………………………… 15355

DUE ESSE S.A., Société Anonyme,

(anc. SILTAL S.A.).

Changement de la dénomination depuis le 16 février 1996.

Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 47.441.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 12 avril 1996, vol. 478, fol. 37, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1996.

<i>Pour SILTAL S.A.

<i>(nouvelle dénomination depuis le

<i>16 février 1996: DUE ESSE S.A.),

<i>Société Anonyme

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG,

Société Anonyme

S. Wallers

G. Baumann

(13759/006/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 1996.

15314

FICTION MANAGEMENT S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1160 Luxembourg, 36, boulevard d’Avranches.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quinze mars.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.

Ont comparu:

1) Monsieur Marion Thill, directeur, demeurant à Luxembourg,
ici représenté par Madame Nadia Hemmerling, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 11 mars 1996,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée

au présent acte avec lequel elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement;

2) Monsieur Raimund Boller, demeurant à Freiburg (D).
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils

déclarent constituer entre eux et qu’ils ont arrêté comme suit:

Titre l

er

. Dénomination, Siège social, Objet, Durée

Art. 1

er

. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,

une société anonyme sous la dénomination de FICTION MANAGEMENT S.A.

Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché

de Luxembourg qu’à l’étranger.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de

l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.

Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité

normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.

Toutefois, cette mesure ne pourra pas avoir d’effet sur la nationalité de la société. Cette déclaration de transfert du

siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société le mieux placé pour agir dans de
telles circonstances.

Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce comprenant restaurant, discothèque, bar et brasserie,

ainsi que toutes les activités susceptibles de favoriser l’activité principale.

La société a également pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-

bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute
manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts, ainsi que l’acquisition, la gestion, la mise en
valeur par location et de toute autre manière et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.

Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières

au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.

D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute

opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.

Titre II.  Capital, Actions

Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),

représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF
1.000,-) chacune, libérées à soixante pour cent.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de deux ou plusieurs actions.

Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.

Titre III.  Administration

Art. 6. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires

ou non.

Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne

pourra pas excéder six ans et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus.

Art. 7. Le conseil d’administration choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres

un vice-président.

Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué

dans l’avis de convocation ainsi souvent que l’intérêt de la société le requiert.

15315

Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et

de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.

Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la

signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.

Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-

teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.

Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.

Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil

d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.

Titre IV.  Surveillance

Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur

nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.

Titre V.  Assemblée Générale

Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-

tions, le troisième lundi du mois de mai à 15.00 heures de l’après-midi et pour la première fois en 1997.

Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Titre VI.  Année sociale, Répartition des bénéfices

Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société

jusqu’au 31 décembre 1996.

Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le

bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.

Titre VII.  Dissolution, Liquidation

Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Titre VIII.  Dispositions générales

Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux

dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.

<i>Souscription

Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Monsieur Marion Thill, prédit  … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

313 actions

Monsieur Raimund Boller, prédit  … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

  937 actions

Total:  … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

1.250 actions

Les actions ont été libérées jusqu’à concurrence d’un montant de soixante pour cent du capital social, de sorte que

la somme de sept cent cinquante mille francs luxembourgeois (750.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition
de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.

<i>Constatation

Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les

sociétés commerciales ont été accomplies.

<i>Evaluation des frais

Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-quinze mille francs
luxembourgeois (75.000,-).

<i>Assemblée générale extraordinaire

Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-

quées, se sont ensuite constituées en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les

résolutions suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.

15316

2. Sont nommés administrateurs:
* Monsieur Marion Thill, directeur, demeurant à Luxembourg,
* Monsieur Raimund Boller, Diplombetriebswirt, demeurant à Freiburg (D),
* Madame Marianne Cannive, employée privée, demeurant à Heisdorf, Luxembourg.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société EUROPEAN AUDITING S.A., avec siège à Tortola (B.V.I.).
4. L’adresse de la société est fixée à L-1160 Luxembourg, 36, boulevard d’Avranches.
5. L’assemblée générale donne d’ores et déjà pouvoir au conseil d’administration pour procéder à la nomination d’un

administrateur-délégué.

Dont acte, fait et passé date qu’en tête des présentes, à Bettembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs  nom,

prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.

Signé: N. Hemmerling, R. Boller, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 mars 1996, vol. 821, fol. 48, case 10. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

Bettembourg, le 12 avril 1996.

C. Doerner.

(13801/209/153)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

FANYX HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-3378 Livange.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le huit mars.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.

Ont comparu:

- Monsieur Goul Yannick, commercial, demeurant 60, rue Beteille à Rodez-France;
- Monsieur Maison Franck, technicien, demeurant 1, impasse de Catalogne à Biagnac-France;
- Monsieur Bonnafous Xavier, commercial, demeurant rue Saint Cyrice à Rodez-France,
représenté par Monsieur Yannick Goul, prédit;
- Monsieur Guy Alexandre, gérant de société, demeurant 29, avenue Marcel Langer à Toulouse-France,
représenté par Monsieur Yannick Goul, prédit;
- Monsieur Vuillier Nicolas, informaticien, demeurant 4bis, rue Gustave Courbet à Besançon-France,
représenté par Monsieur Yannick Goul, prédit;
suivant trois procurations datées du 10 mars 1996;
lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur, resteront annexées à la présente minute, pour être

formalisées avec elle à l’administration de l’enregistrement.

Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte des statuts d’une

société qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I

er

. – Dénomination, Siège social, Objet, Durée

Art. 1

er

.  Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de FANYX HOLDING S.A.

Art. 2.  Le siège de la société est établi à Livange.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité

normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.

Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera

faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.

Art. 3.  La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4.  La société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises

luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.

Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre

manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises ou leur prêter tous
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.

Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.

Titre II. – Capital, Actions

Art. 5.  Le capital social est fixé à 1.250.000,- LUF (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois),

représenté par 1.250 (mille deux cent cinquante) actions d’une valeur nominale de LUF 1.000,- (mille francs luxem-
bourgeois) chacune.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de deux ou plusieurs actions.

15317

Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.

Titre III. – Administration

Art. 6.  La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou

non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.

Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée

générale de la société.

Art. 7.  Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société exige.

Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Art. 8.  Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et

de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.

Art. 9.  La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la

signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.

Art. 10.  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-

teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.

Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.

Art. 11.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil

d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.

Titre IV. – Surveillance

Art. 12.  La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur

nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.

Titre V. – Assemblée Générale

Art. 13.  L’assemblée générale annuelle se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-

tions le premier vendredi du mois de juin et pour la première fois en 1997.

Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Titre VI. – Année sociale, Répartition des bénéfices

Art. 14.  L’année sociale commence le 1

er

janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société

jusqu’au 31 décembre 1996.

Art. 15.  L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le

bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.

Titre VII. – Dissolution, Liquidation

Art. 16.  La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Titre VIII. – Dispositions Générales

Art. 17.  Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux

dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.

<i>Souscription

Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Monsieur Goul Yannick, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………………………………………

250

Monsieur Maison Franck, préqualifié……………………………………………………………………………………………………………………………………

250

Monsieur Bonnafous Xavier, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………………………………

250

Monsieur Guy Alexandre, préqualifié …………………………………………………………………………………………………………………………………

250

Monsieur Vuillier Nicolas, préqualifié …………………………………………………………………………………………………………………………………

250

_____

Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………

1.250

Toute les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire, à concurrence de 100% (cent

pour cent), de sorte que la somme de LUF 1.250.000,- (un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois) se
trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.

15318

<i>Constatation

Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les

sociétés commerciales ont été accomplies.

<i>Evaluation des frais

Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ 60.000,- LUF.

<i>Assemblée Générale Extraordinaire

Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment

convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les

résolutions suivantes:

1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs:
Monsieur Goul Yannick, commercial, demeurant 60, rue Beteille à Rodez-France,
Monsieur Maison Franck, technicien, demeurant 1, impasse de Catalogne à Biagnac-France,
Monsieur Bonnafous Xavier, commercial, demeurant rue St Cyrice à Rodez-France.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
FIDUCIAIRE CAPITAL PARTNERS, 11, rue des Prés, L-8039 Strassen.
4.- Le siège social de la société est établi à  L-3378 Livange c/o ITP S.A., Centre d’affaires «le 2000».
Monsieur Goul Yannick est nommé administrateur-délégué et il peut par sa seule signature engagé la Société.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,

prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.

Signé: Y. Goul, F. Maison, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 mars 1996, vol. 821, fol. 53, case 4. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

Bettembourg, le 12 avril 1996.

C. Doerner.

(13800/209/148)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

GAASCHTMILLEN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Mamer, 6, route de Mersch.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf mars.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.

Ont comparu:

1. Monsieur Raymond Wormeringer, ingénieur-technicien, demeurant à Mamer, 6, route de Mersch,
2. Madame Nadine Robert, commerçante, épouse de Monsieur Raymond Wormeringer, demeurant à Mamer, 6,

route de Mersch.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à

responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:

Art. 1. La société prend la dénomination de GAASCHTMILLEN, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Mamer.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une agence immobilière, gestion d’immeubles, le commerce d’habille-

ments et accessoires, onglerie (faux ongles), maquillage, appareil de soins esthétiques suivant une méthode visant à
améliorer l’aspect corporel, soins de visage et vente de produits accessoires, application des soins du visage et des mains,
débit de boissons non alcoolisées, exploitation d’un solarium et d’un sauna, ainsi que toutes opérations industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.

Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à l’exception

du premier exercice qui se terminera le 31 décembre 1996.

Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cent (100) parts sociales de cinq

mille francs (5.000,-) chacune.

Ces parts ont été souscrites comme suit:
- Monsieur Raymond Wormeringer, prédit  … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

50 parts

- Madame Nadine Robert, prédite  … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

  50 parts

Total: cent parts sociales:  … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

100 parts

15319

Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille

francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.

Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-

associés qu’avec l’agrément des associés représentant les trois quarts du capital social.

Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent

leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.

A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom

de la société en toutes circonstances.

Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune

obligation personnelle relativement à celles-ci; ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.

Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les

héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.

Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice

net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:

- cinq pour cent (5 %) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,

désignés par les associés.

Art. 14. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.

<i>Frais

Le montant des frais généralement quelconques, incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-

mativement à quarante mille francs (40.000,-).

<i>Assemblée générale

Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont

réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:

- L’adresse de la société est à Mamer, 6, route de Mersch.
- Est nommée gérante, Madame Nadine Wormeringer-Robert, prédite.
Est nommé gérant pour la branche débit de boissons, Monsieur Serge Robert, représentant, demeurant à Kehlen.
La société est valablement engagée par la signature individuelle de Madame Nadine Wormeringer-Robert, prédite.
La signature conjointe des deux gérants est uniquement requise pour la branche débit de boissons.
Les comparants déclarent qu’il s’agit d’une société familiale car le lien de parenté entre les associés est celui entre

époux.

Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,

prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.

Signé: N. Robert, R. Wormeringer, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 mars 1996, vol. 821, fol. 53, case 7. – Reçu 2.500 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

Bettembourg, le 12 avril 1996.

C. Doerner.

(13802/209/81)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

GAPA S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.

Ont comparu:

1) Monsieur Bernard Gauthier, administrateur de sociétés, demeurant 8 Silverstrand Garden, 11 Silverstrand Beach

Road, Clearwater Bay, Kowloon, Hong Kong,

ici représenté par Madame Corina Faber, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 19 mars 1996 à Hong Kong;
2) Monsieur Pascal Pantiferi, designer, demeurant 9 Silverstrand Garden, 11 Silverstrand Beach Road, Clearwater Bay,

Kowloon, Hong Kong,

ici représenté par Madame Corina Faber, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivree en date du 19 mars 1996 à Hong Kong.

15320

Les susdites procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant,

resteront annexées à la présente minute avec laquelle elles seront soumises à la formalité de l’enregistrement.

Lesquels comparants, aux termes de la capacité avec laquelle ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire

d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Art. 1

er

. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,

une société sous forme d’une société anonyme sous la dénomination de GAPA S.A.

Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-

cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-

feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-

mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.

Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché

de Luxembourg qu à l’étranger.

Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cinq millions de francs français (5.000.000,- FRF), représenté par cinq mille

(5.000) actions d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune, entièrement libérées.

Le capital autorisé est fixé à cinquante millions de francs français (50.000.000,- FRF), représenté par cinquante mille

(50.000) actions de mille francs français (1.000,- FRF) chacune.

Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée

générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.

Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de ce jour, autorisé à augmenter en une ou

plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être
souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’admi-
nistration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux
actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut
déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir
les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de
capital.

La société peut racheter ses propres actions dans les termes et sous les conditions prévus par la loi.
Art. 6. Les actions de la société sont, au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur. Il est tenu au siège social

un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui contiendra les indications
prévues à l’article 39 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle qu elle a été modifiée ultérieu-
rement.

La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par deux administrateurs.

La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à
son égard propriétaire.

Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la

société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
société.

Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la société ou à

tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier mecredi du mois de mai, à 15.00
heures. 

Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Les autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires

de la société, dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.

Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en

désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.

Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment

convoquée sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés et votants.

Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part

à toute assemblée des actionnaires.

Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des actionnaires, et s’ils déclarent

connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publication préalables.

Art. 9. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, qui n’ont

pas besoin d’être actionnaires de la société.

15321

Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle pour une période qui ne

pourra pas excéder six ans et resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été élus.

Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance

peut être temporairement comblée jusqu’à la prochaine assemblée générale, conformément aux textes légaux appli-
cables.

Art. 10. Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant

par écrit ou par câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.

Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs

est présente ou représentée à la réunion du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés à cette réunion.

Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une

décision prise à une réunion du conseil d’administration.

Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour passer tous actes d’administration

et de disposition dans l’intérêt de la société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l’assemblée
générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d’administration.

Art. 12. La société sera engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toutes

personnes auxquelles pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d’administration.

Art. 13. Les opérations de la société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n’ont pas

besoin d’être actionnaires. L’assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déter-
minera leur nombre, leurs remunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra pas excéder six ans.

Art. 14. L’exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre.
Art. 15. Sur le bénéfice annuel net de la société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de

réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel qu’il est prévu à l’article 5 des présents statuts ou selon qu’il aura été augmenté ou réduit, en accord avec les
dispositions prévues à l’article 5, alinéa 2 des présents statuts.

L’assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d’administration, de quelle façon il sera

disposé du solde du bénéfice annuel net.

Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Art. 16. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-

dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 17. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-

tions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et aux lois modificatives.

<i>Souscription et libération

Les comparants ont souscrit un nombre d’actions et ont libéré en espèces les montants suivants:
1. Monsieur Bernard Gauthier, susdit, quatre mille huit cents actions  … … … … … … … … … … … … … … … … …

4.800

2. Monsieur Pascal Pantiferi, susdit, deux cents actions   … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

  200

Total: cinq mille actions   … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

5.000

Toutes ces actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de cinq millions de francs français

(5.000.000,- FRF) se trouve dès maintenant à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.

<i>Dispositions transitoires

1) Le premier exercice social commencera aujourd’hui et s’achèvera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 1997.

<i>Déclaration

Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915

sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.

Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à trente millions cinquante mille francs luxembour-

geois (30.050.000,- LUF).

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est approximativement estimé à la somme de trois cent
soixante-quinze mille francs luxembourgeois (375.000,- LUF).

<i>Assemblée Générale Extraordinaire

Les personnes ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment

convoquées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions

suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:

15322

a) FLUXINTER S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg;
b) Monsieur Dominique Moinil, employé privé, demeurant à Luxembourg;
c) Monsieur Norbert Hengesch, employé privé, demeurant à Goetzingen.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
HRT REVISION, établie et ayant son siège social à Luxembourg.
4. L’adresse de la société est fixée à L-1724, Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
5. La durée du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée

générale des actionnaires statuant sur l’exercice se terminant le 31 décembre 1996.

6. Le conseil d’administration est autorisé, conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés et à l’article 12 des

présents statuts, à désigner un administrateur-délégué avec tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature
pour les opérations de gestion journalière.

Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes à Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé ensemble avec le notaire le présent

acte.

Signé: C. Faber, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 4 avril 1996, vol. 458, fol. 36, case 11. – Reçu 300.500 francs.

<i>Le Receveur (signé): P. Molling.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 15 avril 1996.

F. Molitor.

(13803/223/167)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

IMMO LIM S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1470 Luxembourg, 40, route d’Esch.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quinze mars.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.

Ont comparu:

1.- La société anonyme holding SAINT MAR HOLDING S.A., avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par Mademoiselle Maria Monteiro, employée privée, demeurant à Alzingen,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 13 mars 1996;
2.- Monsieur Philip Croshaw, Corporate Consultant, demeurant à Sark (Channel Islands),
ici représenté par Mademoiselle Cristina Dos Santos, employée privée, demeurant à Ettelbruck,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 13 mars 1996;
lesquelles deux procurations, après avoir été paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour être

soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.

Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une

société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I

er

. – Dénomination, Siège social, Objet, Durée

Art. 1

er

.  Il est formé une société anonyme sous la dénomination de IMMO LIM S.A.

Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité

normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.

Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera

faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.

Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la gestion de son patrimoine immobilier par l’achat, la location, la mise en valeur et

la vente de tous propriétés et droits immobiliers.

La société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations,

sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-

feuille se composant de tous titres, participer à la création, au développement et au contrôle, acquérir par voie d’apport,
de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière tous titres, les réaliser par voie de vente,
de cession, d’échange, accorder tous concours, prêts, avances ou garanties à toutes sociétés dans laquelle elle dispose
d’un intérêt direct ou indirect.

En général, la société pourra effectuer toutes autres transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières

et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser l’exploitation et
le développement.

15323

Titre II. – Capital, Actions

Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),

divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.

Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de deux ou de plusieurs actions.

Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.

Titre III. – Administration

Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou

non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours
révocables par elle.

Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée

générale de la société.

Art. 7.  Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.

Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et

de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des
acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.

Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la

signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.

Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-

teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.

Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.

Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil

d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.

Titre IV. – Surveillance

Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur

nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.

Titre V. – Assemblée Générale

Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-

tions, le deuxième jeudi du mois de mars à 15.00 heures et pour la première fois en 1997.

Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Titre VI. – Année sociale, Répartition des Bénéfices

Art. 14. L’année sociale commence le 1

er

janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société

jusqu’au 31 décembre 1996.

Art. 15.

L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le

bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.

Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.

Titre Vll. – Dissolution, Liquidation

Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes

physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Titre Vlll. – Dispositions Générales

Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux

dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.

<i>Souscription

Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
– La société anonyme SAINT MAR HOLDING S.A., prédite ………………………………………………………………………… 1.249 actions
– Monsieur Philip Croshaw, prédit ………………………………………………………………………………………………………………………

      1 action

Total: mille deux cent cinquante …………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250 actions

15324

Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs

(1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.

<i>Constatation

Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les

sociétés commerciales ont été accomplies.

<i>Evaluation des frais

Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs (60.000,-).

<i>Assemblée Générale Extraordinaire

Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment

convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les

résolutions suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3 et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
– Monsieur Laurent Marliac, commerçant, demeurant à Limoges (France),
– Monsieur Mario Benoît, commerçant, demeurant à Limoges (France),
– Madame Edith Cateau, secrétaire, demeurant à Luxembourg.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société anonyme EUROPEAN AUDITING S.A., avec siège social à Tortola (British Virgin Islands).
L’Assemblée Générale donne d’ores et déjà pouvoir au conseil d’administration pour procéder à la nomination d’un

administrateur-délégué.

4.- Le siège social de la société est établi à L-1470 Luxembourg, 40, route d’Esch.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,

prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.

Signé: M. Monteiro, C. Dos Santos, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 mars 1996, vol. 821, fol. 48, case 12. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

Bettembourg, le 12 avril 1996.

C. Doerner.

(13804/209/148)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

INDRECO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf mars.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains.

Ont comparu:

1. Monsieur Pol Gatellier, ingénieur civil, architecte, demeurant à B-4540 Amay (Belgique), 2, rue Froidebise;
2. Monsieur Jean-Marc Presier, administrateur de sociétés, demeurant à B-5300 Andenne (Belgique), 81, route de

Bonneville.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société à responsabilité

limitée qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Art. 1

er

. La société prend la dénomination de INDRECO, S.à r.l.

Art. 2. Le siège social est fixé à L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet la construction et la promotion immobilière ainsi que la commercialisation dans le

domaine du logement.

La société peut en outre exercer toutes activités et effectuer toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect

avec son objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.

Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), divisé en cinq cents (500)

parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées comme suit:
1) Monsieur Pol Gatellier, préqualifié, deux cent cinquante parts sociales …………………………………………………………………… 250
2) Monsieur Jean-Marc Presier, préqualifié, deux cent cinquante parts sociales …………………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500

15325

La libération du capital social a été faite par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille

francs luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire
soussigné qui le constate expressément.

Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés.
Une cession de parts à un tiers est interdite sans le consentement exprès des autres associés.
Art. 7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale des associés fixe les pouvoirs du ou des gérant(s).
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, la faillite ou la déconfiture d’un des associés. En cas de décès d’un

des associés, la société continuera entre l’associé survivant et les héritiers de l’associé décédé. La société ne reconnaît
cependant qu’un seul propriétaire par part sociale et les copropriétaires d’une part devront désigner l’un d’eux pour les
représenter au regard de la société.

Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par

dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1996.

Art. 10. En cas de dissolution, la société sera dissoute et la liquidation sera faite conformément aux prescriptions

légales.

Art. 11. Pour tous les points qui ne sont pas réglementés par les statuts, les associés se soumettent à la législation

en vigueur.

<i>Evaluation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à trente mille francs (30.000,- LUF).

<i>Assemblée générale extraordinaire

Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit et se considérant comme dûment

convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que ladite assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions

suivantes:

1. - Le nombre des gérants est fixé à un (1).
2. - Est nommé gérant unique, Monsieur Pol Gatellier, préqualifié.
La société est valablement engagée par la seule signature du gérant.
Dont acte, date qu’en tête des présentes, fait et passé à Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,

prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.

Signé: P. Gatellier, J.-M. Presier, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 4 avril 1996, vol. 458, fol. 37, case 10. – Reçu 5.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): P. Molling.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 15 avril 1996.

F. Molitor.

(13805/223/69)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

PNEUACT S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le cinq avril.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.

Ont comparu:

1. - FIDUCIAIRE ANGILA S.A., établie et ayant son siège social à L-5612 Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxem-

bourg), 24, avenue François Clément,

ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pasquale Citro, indépendant, demeurant à L-5612 Mondorf-

les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg), 5, rue des Bains;

2. - Monsieur Pasquale Citro, préqualifié.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme holding

qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Art. 1

er

. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des

actions ci-après créées, une société anonyme holding luxembourgeoise, dénommée PNEUACT S.A.

Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle peut être dissoute anticipati-

vement par une décision des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour un changement des statuts.

Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité

normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.

15326

Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-

ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation ou de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse de tous concours, prêts, avances ou garanties et enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financieres.

Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF), représenté par cinq

mille (5.000) actions de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune, disposant chacune d’une voix aux assem-
blées générales.

Toutes les actions sont, au choix de l’actionnaire, nominatives ou au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de deux ou plusieurs actions.

La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son

sein. Ils sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.

Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire

tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.

Le conseil d’administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant

les modalités fixées par la loi.

Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que

la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.

La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle

de la personne à ce déléguée par le conseil.

Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront suivies au nom de la société par un

membre du conseil ou la personne à ce déléguée par le conseil.

Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme

n’excédant pas six ans.

Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par dérogation, le premier

exercice commence aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1996.

Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 14.00 heures au

siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le

dépôt cinq jours francs avec la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter par lui-même ou par
mandataire, lequel dernier ne doit pas être nécessairement actionnaire.

Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la

société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.

L assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du

capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.

Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du

10 août 1915 et aux lois modificatives.

<i>Souscription

Le capital social a été souscrit comme suit:
1. - FIDUCIAIRE ANGILA S.A., préqualifiée, quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………… 4.999
2. - Monsieur Pasquale Citro, préqualifié, une action…………………………………………………………………………………………………………

 1

Total: cinq mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5.000
Toutes les actions ainsi souscrites ont été libérées par des versements en numéraire à concurrence de cent pour cent,

de sorte que la somme de cinq millions de francs luxembourgeois (5.000.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.

<i>Déclaration

Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’artice 26 de la loi sur les sociétés commer-

ciales et en constate expressément l’accomplissement.

<i>Evaluation des frais

Le montant des frais, dépenses, remunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ quatre-vingt-dix mille francs (90.000,- LUF).

Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:

15327

<i>Première résolution

Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1. - Monsieur Pasquale Citro, préqualifié;
2. - Madame Angela Ludovico, épouse de Monsieur Pasquale Citro, indépendante, demeurant à Mondorf-les-Bains;
3. - Monsieur Filippo Scamarda, expert-comptable, demeurant à Cesano Boscone (Italie).

<i>Deuxième résolution

Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Nico Noesen, employé privé, demeurant à L-4636 Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), 12, rue

Guillaume.

<i>Troisième résolution

Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle

qui statuera sur les comptes de l’année 1996.

<i>Quatrième résolution

L’adresse de la société est fixée à L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social

statutaire.

<i>Cinquième résolution

Le conseil d’administration est autorisé, conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés et à l’article 7 des

présents statuts, à désigner un administrateur-délégué avec tous pouvoirs pour engager la société par sa seule signature
pour les opérations de la gestion journalière.

Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,

état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.

Signé: P. Citro, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 12 avril 1996, vol. 458, fol. 40, case 3. – Reçu 50.000 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): Gloden.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 16 avril 1996.

F. Molitor.

(13809/223/127)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

I.T.E.M.-EUROPE S.A., INTERNATIONAL TRADE ELECTRONIC MATERIAL &amp; MEDIA-EUROPE,

Société Anonyme.

Registered office: L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.

—

STATUTES

In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-second of March.
Before Us, Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.

There appeared the following:

1) LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTlNG S.A., in abbreviation lNTERCONSULT, having its registered

office in L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore,

represented by Mr Alexis Kamarowsky, company director, residing in Luxembourg;
2) Mr Alexis Kamarowsky, prenamed.
Such appearing parties have requested the notary to inscribe as follows the articles of association of a société

anonyme which they form between themselves:

Title I. - Denomination, Registered office, Object, Duration

Art. 1. There is hereby established a société anonyme under the name of INTERNATIONAL TRADE ELECTRONIC

MATERIAL &amp; MEDIA-EUROPE S.A., in abbreviation I.T.E.M.- EUROPE.

Art. 2. The registered office of the corporation is established in Luxembourg.
If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity

at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be
declared to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances.

Such decision, however, shall have no effect on the nationality of the corporation. Such declaration of the transfer of

the registered office shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the corporation which
is best situated for this purpose under such circumstances.

Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporation shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatever, in

Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the
possession, the administration, the development and the management of its portfolio.

15328

The corporation may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial

enterprises and may render any assistance by way of loan, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated
companies.

More particularly, the corporation may represent and distribute electronic products and consumer products and have

any media-related activity.

In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,

commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.

Title II. - Capital, Shares

Art. 5. The corporate capital is set at four million Luxembourg francs (4,000,000.- LUF) divided in four thousand

(4,000) shares having a par value of one thousand Luxembourg francs (1,000.- LUF) each.

The shares may be created at the owner’s option in certificates representing single shares or in certificates rep-

resenting two or more shares.

The shares are in registered or bearer form, at the shareholder’s option.
The corporation may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
The corporate capital may be increased or reduced in compliance with the legal requirements.

Title III. Management

Art. 6. The corporation is managed by a Board of Directors composed of at least three members, either

shareholders or not, who are appointed for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders
which may at any time remove them.

The number of directors, their term of office and their remuneration are fixed by the general meeting of the

shareholders.

Art. 7. The Board of Directors will elect from among its members a chairman.
The Board of Directors convenes upon call by the chairman, as often as the interests of the corporation so require.

It must be convened each time two directors so request.

Art. 8. The Board of Directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and dispo-

sition in compliance with the corporate object.

All powers not expressly reserved by law or by the present articles of association to the general meeting of

shareholders fall within the competence of the Board of Directors. The Board of Directors may pay interim dividends
in compliance with the legal requirements.

Art. 9. The corporation will be bound in any circumstances by the joint signatures of two directors unless special

decisions have been reached concerning the authorised signature in case of delegation of powers or proxies given by the
Board of Directors pursuant to article 10 of the present articles of association.

Art. 10. The Board of Directors may delegate its power to conduct the daily management of the corporation to one

or more directors, who will be called managing directors. Delegation of the daily management to a member of the board
is subject to previous authorization by the general meeting of shareholders.

It may also commit the management of all the affairs of the corporation or of a special branch to one or more

managers, and give special powers for determined matters to one or more proxy holders, selected from its own
members or not, either shareholders or not.

Art. 11. Any litigations involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of

the corporation by the Board of Directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.

Title IV - Supervision

Art. 12. The corporation is supervised by one or several statutory auditors, appointed by the general meeting of

shareholders which will fix their number and their remuneration, as well as the term of their office, which must not
exceed six years.

Title V. General Meeting

Art. 13. The annual meeting will be held in Luxembourg at the place specified in the convening notices on the first

Monday of June at 2.00 p.m. and for the first time in 1997.

If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.

Title VI. Accounting year, allocation of profits

Art. 14. The accounting year of the corporation shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-

first of December of each year, with the exception of the first accounting year, which shall begin on the date of the
formation of the corporation and shall terminate on the thirty-first of December 1996.

Art. 15. After deduction of any and all of the expenses of the corporation and the amortizations, the credit balance

represents the net profits of the corporation. Of the net profits, five per cent (5.00%) shall be appropriated for the legal
reserve; this deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten per cent (10.00%) of the capital of
the corporation, but it must be resumed until the reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason
whatever, it has been touched.

Title VII. - Dissolution, Liquidation

Art. 16. The corporation may be dissolved by a resolution of the general meeting of shareholders. If the corporation

is dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the
general meeting of shareholders which will specify their powers and fix their remunerations.

15329

Title VIII. General provisions

Art. 17. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of

August 10th, 1915 on commercial companies and the amendments hereto.

<i>Subscription

The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe to the whole capital

as follows:

1) LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A. in abbreviation INTERCONSULT, prenamed, three

thousand nine hundred and ninety-nine shares …………………………………………………………………………………………………………………

3,999

2) Mr Alexis Kamarowski, prenamed, one share …………………………………………………………………………………………………………

1

Total: four thousand shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

4,000

All the shares have been paid up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the amount

of four million Luxembourg francs (4,000,000.- LUF) is now available to the corporation, evidence thereof having been
given to the notary.

<i>Statement

The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10th,

1915 on commercial companies have been observed.

<i>Costs

The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatever, which the

corporation incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately ninety thousand Luxembourg
francs (90,000.- LUF).

<i>Extraordinary general meeting

The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convoked,

have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting. 

Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1.The number of directors is fixed at three (3) and the number of auditors at one (1).
2.The following are appointed directors:
a) Mr Orphale Crucke, attorney-at-law, residing in Knokke-Heist,
b) Mr Robert Depoortere, director, residing in Gent,
c) Mr Jean-Marie Haegeman, director, residing in Nivelles.
3. Has been appointed statutory auditor:
S.à r.l.,  VAN CAUTER, Bureau de Réviseur d’Entreprises, Luxembourg.
4. Their terms of office will expire after the annual meeting of shareholders of the year 2001.
5. The generale meeting authorized the board of directors to appoint Mr Orphale Crucke managing director of

company.

6. The registered office of the company is established in L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above

appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.

Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this

document.

The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,

Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with the notary the present
deed.

Follows the French version:

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de residence à Luxembourg.

Ont comparu:

1) LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT, avec siège social à L-2324

Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore,

représentée par Monsieur Alexis Kamarowsky, directeur de sociétés, demeurant a, Luxembourg;
2) Monsieur Alexis Kamarowsky, préqualifié.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme

qu’ils vont constituer entre eux:

Titre I

er

. Dénomination,  Siège social, Objet, Durée

Art. 1

er

. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de INTERNATIONAL TRADE ELECTRONIC

MATERIAL &amp; MEDIA-EUROPE S. A., en abrégé I.T.E.M-EUROPE S.A.

Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité

normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.

15330

Toutefois, cette mesure ne pourra pas avoir d’effet sur la nationalité de la société. Cette déclaration de transfert du

siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société le mieux placé pour agir dans de
telles circonstances.

Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée. 
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-

bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la
possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.

La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou

commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés
filiales ou affiliées.

Plus particulièrement, la société peut représenter et distribuer des produits électroniques et des consumer products

et exercer toute activité se rapportant au secteur des médias.

D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations finan-

cières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet.

Titre Il. Capital, Actions

Art. 5. Le capital social est fixé à quatre millions de francs luxembourgeois (4.000.000,- LUF), représenté par quatre

mille (4.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.

Les actions peuvent être créées, au choix de l’actionnaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de deux

ou de plusieurs actions.

Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les termes et aux conditions prévus par la loi.

Titre III. Administration

Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires

ou non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires qui peut les
révoquer à tout moment.

Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération seront fixés par l’assemblée générale

des actionnaires.

Art. 7. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration sera convoqué par le président, aussi souvent que l’intérêt de la société le requiert. Il doit

être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Art. 8. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d’administration et de

disposition en conformité avec l’objet social.

Tous pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires

sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé à payer des acomptes sur
dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.

Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans

préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des présents statuts.

Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière de la société à un ou

plusieurs administrateurs, qui peuvent être nommés administrateurs-délégués. La délégation à un administrateur est
subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.

Il peut aussi confier la gestion de toutes les affaires de la société ou d’un département spécial à un ou plusieurs direc-

teurs et conférer des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires, choisis parmi ses
propres membres ou non, actionnaires ou non.

Art. 11. Tous procès impliquant la société, tant en demandant qu’en défendant, seront traités au nom de la société

par le conseil d’administration, représenté par son président ou par un administrateur délégué à cet effet.

Titre IV. Surveillance

Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale des

actionnaires qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leurs fonctions qui ne pourra pas excéder
six ans.

Titre V. Assemblée générale

Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations, le

premier lundi du mois de juin à 14.00 heures, et pour la première fois en 1997.

Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Titre VI. Année sociale, affectation des bénéfices

Art. 14. L’année sociale de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année, à l’exception du premier exercice social, qui commence le jour de la constitution de la société et qui finira le
trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.

15331

Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges de la société et des amortissements, forme

le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net cinq pour cent (5%) seront affectés à la réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais devra être repris
jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.

Titre VII. Dissolution, Liquidation

Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution

de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.

Titre VIII. Dispositions générales

Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du

10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives.

<i>Souscription

Les statuts de la société ayant été ainsi constitués, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme

suit:

1) LUXEMBOURG INTERNATIONAL CONSULTING S.A., en abrégé INTERCONSULT préqualifiée, trois

mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………………………………………………………………………

3.999

2) Monsieur Alexis Kamarowski, préqualifié, une action ……………………………………………………………………………………………

1

Total: quatre mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

4.000

Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de quatre

millions de francs luxembourgeois (4.000.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, la preuve en
ayant été fournie au notaire instrumentaire.

<i>Constatation

Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés

commerciales, telle que modifiée, ont été observées.

<i>Evaluation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à quatre-vingt-dix mille francs
luxembourgeois (90.000,- LUF).

<i>Assemblée générale extraordinaire

Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit et se considérant comme dûment

convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.

Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-

tions suivantes:

1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Orphale Crucke, avocat, demeurant à Knokke-Heist,
b) Monsieur Robert Depoortere, directeur, demeurant à Gent,
c) Monsieur Jean-Marie Haegeman, directeur, demeurant à Nivelles.
3.Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
S.à r.l. VAN CAUTER, Bureau de Réviseur d’Entreprises, Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle des actionnaires qui se

tiendra en l’an 2001.

5. L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à nommer Monsieur Orphale Crucke administrateur-

délégué de la société.

6. Le siège social de la société est établi à L-2324 Luxembourg, 4, avenue Jean-Pierre Pescatore.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, les

présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,

prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.

Signé: A. Kamarowsky, P. Frieders.

Enregistré à Luxembourg, le 28 mars 1996, vol. 90S, fol. 9, case 7. – Reçu 40.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations.

Luxembourg, le 17 avril 1996.

P. Frieders.

(13806/212/294)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

15332

SECCOM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-6240 Graulinster, 8, rue du Marscherwald.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre avril.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.

Ont comparu:

1. Monsieur Adolphe Clemens, employé privé, demeurant à L-6240 Graulinster, 8, rue du Marscherwald,
2. Madame Patricia Weirich, sans état, épouse de Monsieur Adolphe Clemens, demeurant à L-6240 Graulinster, 8, rue

du Marscherwald.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d’une société à

responsabilité limitée qu’ils constituent entre eux:

Titre I

er

. Objet - Raison sociale - Durée

Art. 1

er

. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui

pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts.

Art. 2. Le société prend la dénomination de SECCOM, S.à r.l.
Art. 3. La société a pour objet l’exécution de tous travaux et services administratifs, de secrétariat et de gérance. Elle

pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. 

Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Graulinster.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.

Titre II. Capital social - Parts sociales

Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- LUF) représenté par cinq cents (500) parts sociales

de mille francs (1.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1. Monsieur Adolphe Clemens, employé privé, demeurant à L-6240 Graulinster, 8, rue du Marscherwald,

deux cent cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………

250

2. Madame Patricia Weirich, sans état, épouse de Monsieur Clemens, demeurant à L-6240 

Graulinster, 8, rue du Marscherwald, deux cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………………

250

Total: cinq cents parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………

500

Toutes les parts sociales ont été libérées intégralement en numéraire, de sorte que la somme de cinq cent mille francs

(500.000,- LUF), se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.

Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour

cause de mort à des non-associés que moyennant l’accord unanime de tous les associés.

En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer endéans les

30 jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d’exercice de ce droit de préemption, la valeur
de rachat des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l’article 189 de la loi sur les sociétés
commerciales.

Art. 8. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire

apposer des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration; pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilan et inven-
taire de la société.

Titre III. Administration et gérance

Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout

moment par l’assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre des parts qui lui appar-

tiennent; chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.

Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les associés

représentant plus de la moitié du capital social.

Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix de la majorité des

associés représentant les trois quarts (3/4) du capital social.

Art. 13. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à

l’assemblée générale sont exercés par l’associé unique.

Art. 14. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.

15333

Art. 15. Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des

associés.

Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Titre IV. Dissolution - Liquidation

Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,

nommés par les associés, qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.

Titre V. Dispositions générales

Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.

<i>Disposition transitoire

Par dérogation, le premier exercice commence ce jour et finira le 31 décembre 1996.

<i>Frais

Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ trente mille francs.

<i>Assemblée générale extraordinaire

Et aussitôt, les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se

sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:

1. Le siège social est établi à L-6240 Graulinster, 8, rue du Marscherwald.
2. L’assemblée désigne comme gérante de la société:
Madame Patricia Weirich, sans état, épouse de Monsieur Adolphe Clemens, demeurant à L-6240 Graulinster, 8, rue

du Marscherwald.

La société est engagée par la signature individuelle de la gérante.

<i>Constatation

La société est à considérer comme société familiale, les comparants étant époux.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état

et demeure, tous ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: A. Clemes, P. Weirich, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 10 avril 1996, vol. 497, fol. 91, case 11. – Reçu 2.500 francs.

<i>Le Receveur (signé): G. Schlink.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 avril 1996.

J. Seckler.

(13810/231/104)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

LOUIS CARTIER HANDELSGESELLSCHAFT S.A., Aktiengesellschaft.

Gesellschaftssitz: L-1510 Luxemburg, 10, avenue de la Faïencerie.

—

STATUTEN

Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am siebenundzwanzigsten März.
Vor Uns, Christine Doerner, Notar mit Amtssitz in Bettemburg.

Sind erschienen:

1) INSA INTERNATIONAL SHARE HOLDING S.A., mit Sitz in Luxemburg, 10, avenue de la Faïencerie,
hier vertreten durch Dame Nadia Hemmerling, Privatbeamtin, wohnhaft in Bereldange,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, datiert vom 22. März 1996;
2) Herr Philip Croshaw, Corporate Consultant, wohnhaft in Sark (Channel Islands),
hier vertreten durch Dame Cristina Dos Santos, Privatbeamtin, wohnhaft in Ettelbruck,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, datiert vom 22. März 1996.
Welche Vollmachten, nachdem sie ne varietur paraphiert worden sind, dieser Urkunde beigebogen verbleiben, um

mit derselben formalisiert zu werden.

Diese Erschienenen ersuchten den instrumentierenden Notar, wie folgt die Satzung einer von ihnen zu gründenden

Aktiengesellschaft zu beurkunden, und zwar:

Kapitel I. - Bezeichnung, Sitz, Zweck, Dauer

Art. 1. Es wird eine Aktiengesellschaft gegründet unter der Bezeichnung LOUIS CARTIER HANDELSGESELL-

SCHAFT S.A.

Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Falls durch aussergewöhnliche Ereignisse politischer oder wirtschaftlicher Art die Gesellschaft in ihrer Tätigkeit am

Gesellschaftssitz, oder der reibungslose Verkehr zwischen dem Sitz der Gesellschaft und dem Ausland behindert wird
oder eine solche Behinderung vorauszusehen ist, kann der Sitz der Gesellschaft durch einfachen Beschluss vorüber-
gehend, bis zur endgültigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden.

15334

Die vorübergehende Verlegung des Gesellschaftssitzes beeinträchtig nicht die Nationalität der Gesellschaft; die

diesbezügliche Entscheidung wird getroffen und Drittpersonen zur Kenntnis gebracht durch dasjenige Gesellschafts-
gremium, welches unter den gegebenen Umständen am besten hierzu befähigt ist.

Art. 3. Die Gesellschaft hat eine unbestimmte Dauer.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Import und Export von Waren aller Art sowohl in Luxemburg als auch im

Ausland sowie alle Tätigkeiten, welche mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt zusammenhängen oder
denselben fördern können.

Ausserdem hat die Gesellschaft zum Zweck die Beteiligung auf jede Art und Weise an luxemburgischen und auslän-

dischen Gesellschaften, den Erwerb durch Ankauf, Zeichnung oder auf andere Weise, sowie die Übertragung durch
Verkauf, Wechsel oder auf andere Weise von Wertpapieren, Verbindlichkeiten, Schuldforderungen, Scheinen und
anderen Werten aller Art, den Besitz, die Verwaltung und Verwertung ihres Wertpapierbestandes. Die Gesellschaft
kann sich an der Gründung und Entwicklung jeder finanziellen, industriellen oder kommerziellen Gesellschaft beteiligen
und ihnen alle Mithilfe geben, sei es durch Kredite, Garantien, oder auf andere Art an verbundene Gesellschaften. Die
Gesellschaft kann auf jede Art Darlehen und Unterstützungen an verbundene Gesellschaften geben. Sie kann alle
Kontrollen und Aufsichtsmassnahmen durchführen und jede Art von finanziellen, beweglichen und unbeweglichen,
kommerziellen und industriellen Operationen machen, welche sie für nötig hält zur Verwirklichung und Durchführung
ihres Zweckes.

Kapitel II. - Gesellschaftskapital, Aktien

Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt hunderttausend Deutsche Mark (DEM 100.000,-), eingeteilt in hundert (100)

Aktien zu je eintausend Deutsche Mark (1.000,-).

Nach Wunsch der Aktionäre können Einzelaktien oder Zertifikate über zwei oder mehrere Aktien ausgestellt

werden.

Die Aktien sind Namens- oder Inhaberaktien, nach Wahl der Aktionäre.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten, unter den durch das Gesetz vorgesehenen Bedin-

gungen.

Unter den gesetzlichen Bedingungen kann ebenfalls das Gesellschaftskapital erhöht oder herabgesetzt werden.

Kapitel III. - Verwaltung

Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet. Die Mitglieder

des Verwaltungsrates müssen nicht Aktionäre der Gesellschaft sein. Sie werden von der Generalversammlung der
Aktionäre ernannt. Die Dauer ihrer Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten.

Die Generalversammlung der Aktionäre kann zu jeder Zeit die Mitlgieder des Verwaltungsrates abberufen.
Die Anzahl der Mitglieder des Verwaltungsrates, ihre Bezüge und die Dauer ihrer Amtszeit werden von der General-

versammlung festgesetzt.

Art. 7. Der Verwaltungsrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Die Sitzungen des Verwaltungsrates werden durch den Vorsitzenden einberufen, sooft das Interesse der Gesellschaft

es verlangt. Der Verwaltungsrat muss einberuf en werden, falls zwei Verwaltungsratsmitglieder es verlangen.

Art. 8. Der Verwaltungsrat ist mit den weitestgehenden Vollmachten versehen, um die Verwaltung und die

Geschäfte der Gesellschaft druchzuführen. Grundsätzlich ist er zuständig für alle Handlungen, welche nicht durch die
Satzung oder durch das Gesetz der Generalversammlung vorbehalten sind. Mit dem Einverständnis der Kommissare
kann der Verwaltungsrat, unter den gesetzlichen Bestimmungen, Vorschüsse auf Dividenden zahlen.

Art. 9. Drittpersonen gegenüber wird die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift von einem Verwaltungsrat-

mitglied rechtsgültig verpflichtet, ungeachtet der in Artikel 10 der Satzung vorgesehenen Vollmachten.

Art. 10. Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Gesellschaft sowie die Vertretung derselben in

bezug auf die tägliche Geschäftsführung an ein oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrates übertragen, welche die
Bezeichnung von geschäftsführenden Verwaltern tragen.

Der Verwaltungsrat kann weiterhin die gesamte Geschäftsverwaltung oder bestimmte Punkte und Abzweigungen

davon an einen oder mehrere Direktoren übertragen, oder für bestimmte Funktionen Sondervollmachten an von ihm
gewählte Prokuristen abgeben, die weder Mitglieder des Verwaltungsrates noch Aktionäre der Gesellschaft zu sein
brauchen.

Art. 11. In sämtlichen Rechtssachen wird die Gesellschaft, sei es als Klägerin, sei es als Beklagte, durch den Verwal-

tungsrat, oder ein vom Verwaltungsrat dazu bestimmtes Verwaltungsratsmitglied vertreten.

Kapitel IV. - Aufsicht

Art. 12. Die Aufsicht der Gesellschaft untersteht einem oder mehreren Kommissaren. Die Kommissare werden

durch die Generalversammlung ernannt. Die Generalversammlung bestimmt des weiteren über die Anzahl, ihre Bezüge
und über die Dauer ihres Mandates.

Die Dauer des Mandates der Kommissare darf sechs Jahre nicht überschreiten.

Kapitel V. - Generalversammlung

Art. 13. Eine jährliche Generalversammlung findet in der Stadt Luxemburg statt, an dem in der Einberufung angege-

benen Ort, am dritten Montag des Monats März um 11.00 Uhr und zum ersten Male im Jahre 1997.

Sollte dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, so wird die Versammlung auf den nächtsfolgenden Arbeitstag

verschoben.

15335

Kapitel VI. - Geschäftsjahr, Jahresergebnis

Art. 14. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Ausnahmsweise begreift das erste Geschäftsjahr vom Tage der Gründung der Gesellschaft eine Laufzeit an gerechnet

bis zum 31. Dezember 1996.

Art. 15. Der Reingewinn besteht aus dem Überschuss, welcher nach Abzug von der Bilanz der Verbindlichkeiten,

Kosten, Abschreibungen und sonstigen Lasten verbleibt.

Jährlich sind fünf Prozent (5,00%) des Reingewinnes dem gesetzlichen Reservefonds zuzuführen, und zwar so lange,

bis der Reservefonds zehn Prozent (10,00%) des Gesellschaftskapitals erreicht hat. Falls der Reservefonds, aus welchem
Grunde es auch sei, benützt werden sollte, so sind die jährlichen Zuführungen von fünf Prozent des Reingewinnes wieder
aufzunehmen.

Über den hinausgehenden Betrag des Reingewinnes verfügt die Generalversammlung nach freiem Ermessen.

Kapitel VII. - Auflösung, Liquidation

Art. 16. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden.
Gelangt die Gesellschaft zur Auflösung, so erfolgt ihre Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren. Liquida-

toren können sowohl physische Personen als auch Gesellschafter sein. Die Ernennung der Liquidatoren, die Festsetzung
ihrer Befugnisse und ihrer Bezüge werden durch die Generalversammlung vorgenommen.

Kapitel VIII. - Allgemeines

Art. 17. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung vorgesehen sind, wird auf die Bestimmungen es luxemburgischen

Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, so wie dieses Gesetz umgeändert wurde hingewiesen.

<i>Zeichnung der Aktien

Nachdem die Satzung der Gesellschaft wie hiervor angegeben festgesetzt wurde, haben die Gründer die Aktien wie

folgt gezeichnet:

- INSA INTERNATIONAL SHARE HOLDING S.A., vorgenannt ………………………………………………………………………

99 Aktien

- Herr Philip Croshaw, vorgenannt ……………………………………………………………………………………………………………………………

1 Aktie

Total: hundert Aktien …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100 Aktien
Die hiervor gezeichneten Aktien wurden voll in bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft ab heute die Summe von

hunderttausend Deutsche Mark (DEM 100.000,-) zur Verfügung steht, worüber dem unterzeichneten Notar der
Nachweis gebracht wurde.

<i>Feststellung

Der unterzeichnete Notar stellt fest, dass alle Voraussetzungen nach Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915

über die Handelsgesellschaften gegeben sind, und vermerkt ausdrücklich die Einhaltung der vorgeschriebenen Bedin-
gungen.

Zwecks Berechnung der Fiskalgebühren wird das Gesellschaftskapital abgeschätzt auf 2.046.800,- Franken.

<i>Kosten

Der Gesamtbetrag aller Unkosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, die der Gesellschaft im Zusammenhang mit

ihrer Gründung erwachsen oder berechnet werden, wird abgeschätzt auf sechzigtausend Luxemburger Franken
(60.000,-).

<i>Ausserordentliche Generalversammlung

Sodann haben die Erschienenen, welche die Gesamtheit des gezeichneten Gesellschaftskapitals darstellen, zu einer

ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden, zu welcher sie sich als ordentlich einberufen betrachten.

Sie stellen fest, dass die Generalversammlung rechtskräftig bestellt ist, und fassen einstimmig folgende Beschlüsse:
1. - Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird festgesetzt auf 3, diejenige der Kommissare auf einen.
2. - Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden berufen:
- DEVLOG INTERNATIONAL S.A., mit Sitz in Luxemburg,
- THIEL &amp; ASSOCIES S.A., mit Sitz in Grevenmacher,
- Herr Simon Couldridge, wohnhaft in Sark (Channel Islands).
Die Verwaltungsratsmitglieder sind berechtigt, einen Administrateur-Délégue zu ernennen.
3. - Zum Kommissar wird berufen:
Die Gesellschaft EUROPEAN AUDITING S.A., mit Sitz in Tortola (B.V.I.).
4. - Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-1510 Luxemburg, 10, avenue de la Faïencerie.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg.
Und nach Vorlesung an alle Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und

Wohnort bekannt, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.

Gezeichnet: N. Hemmerling, C. Dos Santos, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1

er

avril 1996, vol. 821, fol. 62, case 1. – Reçu 20.468 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Befragen ausgehändigt, zwecks Veröffentlichung im Mémorial,

Recueil des Sociétés et Associations.

Bettemburg, den 22. April 1996.

C. Doerner.

(13807/209/159)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

15336

ABACAB HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 39.470.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1996, vol. 478, fol. 48, case 12, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 1996.

<i>Pour ABACAB HOLDING S.A., Société Anonyme

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG

Société Anonyme

S. Wallers

G. Baumann

(13814/006/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

PERLLUX, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.

Gesellschaftssitz: L-5495 Wintringen, 8, route du Vin.

—

STATUTEN

Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am dritten April.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Molitor, mit Amtssitz in Bad Mondorf.

Ist erschienen:

Herr Robert Maximini, Maurermeister, wohnhaft in D-66706 Perl-Nennig (Bundesrepublik Deutschland), 8, Markt-

platz.

Welcher Komparent den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer von ihm zu gründenden Gesellschaft mit

beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht wie folgt zu beurkunden:

Art. 1. Die Gesellschaftsbezeichnung lautet PERLLUX, S.à r.l.
Art. 2. Gegenstand der Gesellschaft ist das Betreiben eines Maurerbetriebes und Baustoffhandels. Die Gesellschaft

kann des weiteren sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer, finanzieller, mobiliarer und immobiliarer Natur
tätigen, die mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptzweck in Zusammenhang stehen oder zur Erreichung und
Förderung des Hauptzweckes der Gesellschaft dienlich sein können.

Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Wintringen.
Art. 4. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhunderttausend Luxemburger Franken (500.000,- LUF) und ist in

fünfhundert (500) Anteile von je eintausend Luxemburger Franken (1.000,- LUF) eingeteilt.

Das Gesellschaftskapital wird durch den einzigen Gesellschafter, Herrn Robert Maximini, vorgenannt, gezeichnet.
Alle Anteile wurden vollständig und in bar eingezahlt, so daß die Summe von fünfhunderttausend Luxemburger

Franken (500.000,- LUF) der Gesellschaft ab jetzt zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen
und von diesem ausdrücklich bestätigt wird.

Art. 6. Unter Gesellschaftern sind die Anteile frei abtretbar. An Drittpersonen dürfen die Anteile nur abgetreten

werden, nachdem sie vorher per Einschreibebrief mit Empfangsbestätigung den verbleibenden Gesellschaftern zur
Übernahme angeboten wurden zum Wert, wie er sich aus der letzten Bilanz ergibt, und diese dieses Angebot nicht
angenommen haben innerhalb von zwei (2) Monaten nach obengenannter Inkenntnissetzung.

Im Fall einer Annahme des Angebots durch die verbleibenden Gesellschafter geschieht dies im Verhältnis zur Anzahl

der schon durch sie gehaltenen Gesellschaftsanteile. Verzichtet ein Gesellschafter auf sein Vorkaufsrecht, so geht
letzteres auf die anderen Gesellschafter über im Verhältnis zur Anzahl der schon durch sie gehaltenen Anteile.

Für den Fall, daß Anteile von Todes wegen an einen Nichtgesellschafter, ausgenommen den überlebenden Ehegatten

oder Nachkommen, übergegangen sind, so ist letzterer verpflichtet, sie innerhalb von zwei (2) Monaten nach Ableben
des vorherigen Besitzers den übrigen Gesellschaftern unter Einhaltung obengenannter Prozedur zur Übernahme
anzubieten.

Art. 7. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer verwaltet, deren Zahl, Amtsdauer und

Befugnisse durch die Generalversammlung festgesetzt werden und die zu jeder Zeit durch letztere abberufen werden
können, ohne Angabe von Gründen.

Art. 8. Der Tod, die Entmündigung oder der Konkurs eines Gesellschafters bewirken nicht die Auflösung der

Gesellschaft. Die Erben des verstorbenen Gesellschafters sind nicht berechtigt, Siegel auf die Güter und Papiere der
Gesellschaft anlegen zu lassen. Zur Wahrung ihrer Rechte dürfen ausschließlich diejenigen Werte in Betracht gezogen
werden, wie sie sich aus der letzten Bilanz ergeben. 

Art. 9. Das Gesellschaftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember eines jeden

Jahres. Ausnahmsweise beginnt das jetzige Jahr am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1996.

Art. 10. Jedes Jahr wird am einunddreißigsten Dezember das Inventar aller Aktiva und Passiva der Gesellschaft

aufgestellt. Der ausgewiesene Nettogewinn nach Abzug der Unkosten, Gehälter und sonstiger Abschreibungen, wird wie
folgt zugewiesen:

- fünf (5 %) vom Hundert der Schaffung einer gesetzlichen Rücklage, solange diese Rücklage nicht zehn (10 %) vom

Hundert des Kapitals darstellt,

15337

- der Rest steht zur freien Verfügung der Gesellschafter.
Art. 11. Im Fall der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Gesellschaf-

terversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Gesellschafterver-
sammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.

Art. 12. Im Falle einer Einmanngesellschaft werden die durch das Gesetz oder obenstehende Satzung der General-

versammlung zustehenden Rechte durch den alleinigen Gesellschafter ausgeübt. 

Art. 13. Für alle Punkte, die nicht in dieser Satzung festgelegt sind, verweisen die Komparenten auf die gesetzlichen

Bestimmungen des Gesetzes betreffend die Handelsgesellschaften vom 18. September 1933 beziehungsweise der diesbe-
züglichen Abänderungsgesetze.

Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen von Artikel 183 des Gesetzes vom 18. September

1933 über die Handelsgesellschaften erfüllt sind.

<i>Schätzung der Gründungskosten

Die der Gesellschaft aus Anlaß ihrer Gründung entstehenden Kosten, Honorare und Auslagen werden von den

Parteien auf dreissigtausend Luxemburger Franken (30.000,- LUF) abgeschätzt.

<i>Generalversammlung

Sodann nimmt der einzige Gesellschafter in einer ausserordentlichen Generalversammlung folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Geschäftsführer wird auf einen (1) festgelegt.
2) Es wird zum Geschäftsführer ernannt:
Herr Robert Maximini, vorgenannt.
3) Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber verpflichtet durch die alleinige Unterschrift des Geschäftsführers.
4) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-5495 Wintringen (Grossherzogtum Luxemburg), 8, route du Vin.
Vor Abschluß der gegenwärtigen Urkunde hat der unterzeichnete Notar den Komparenten auf die Notwendigkeit

hingewiesen, die behördlichen Genehmigungen zu erhalten zwecks Ausübung des Gesellschaftsgegenstandes.

Worüber Urkunde, errichtet in Bad Mondorf, in der Amtsstube.
Nach Vorlesung an den Komparenten hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Signé: R. Maximini, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 4 avril 1996, vol. 458, fol. 38, case 6. – Reçu 5.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): Molling.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 15 avril 1996.

F. Molitor.

(13808/223/86)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

ACBN HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ACBN HOLDING S.A.,

avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 17 novembre 1988,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 46 du 21 février 1989, avec un capital social
d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- Frs), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions
d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- Frs) chacune.

L’assemblée est présidée par Monsieur Claude Cahen, conseil fiscal, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Liette Gales, employée privée, demeurant à Waldbredimus,
et désigne comme secrétaire, Madame Juliette Beicht, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour

<i>Ordre du jour: 

1) Transformation des actions au porteur en actions nominatives.
2) Modification afférente du deuxième alinéa de l’article 3 des statuts.
3) Possibilité de verser des acomptes sur dividendes et ajout d’un nouvel article aux statuts, qui portera dorénavant

le numéro 12, et renumérotation des articles subséquents des statuts.

II.- Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de

présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents et les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.

Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée.
III.- Qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les

points portés à l’ordre du jour.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend, à l’unanimité, les

résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide de transformer les actions au porteur en actions nominatives et constate la destruction des

actions existantes par lacération.

15338

<i>Deuxième résolution

A la suite de la décision qui précède, l’assemblée générale décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 3 des

statuts qui aura désormais la teneur suivante:

«Art. 3. Deuxième alinéa.  Les actions sont et resteront nominatives.»

<i>Troisième résolution

L’assemblée décide de prévoir dans les statuts la possibilité de verser des acomptes sur dividendes. En conséquence,

un nouvel article sera ajouté aux statuts, qui portera dorénavant le numéro 12, ce qui entraîne une renumérotation des
articles subséquents des statuts.

Ce nouvel article 12 est rédigé comme suit:
«Art. 12.  Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915, le conseil d’administration est autorisé à

procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.»

<i>Frais

Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s’élève

approximativement à vingt mille francs.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,

état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: C. Cahen, L. Gales, J. Beicht, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 26 mars 1996, vol. 497, fol. 81, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): G. Schlink.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 avril 1996.

J. Seckler.

(13815/231/59)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

ACBN HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 avril 1996.

J. Seckler.

(13816/231/6)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 1996.

DIT-LUX JAPAN AKTIEN GARANTIE 6/2000, Fonds Commun de Placement.

—

VERWALTUNGSREGLEMENT

Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und der Anteilsinhaber

hinsichtlich des Sondervermögens bestimmen sich nach dem folgenden Verwaltungsreglement.

Allgemeiner Teil

§ 1 Grundlagen

(1) Der Fonds ist ein rechtlich unselbständiges Sondervermögen.
Er wurde als fonds commun de placement nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg gegründet, setzt sich aus

Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten zusammen und wird von der dresdnerbank asset management S.A.,
einer Aktiengesellschaft nach Luxemburger Recht (nachstehend «Verwaltungsgesellschaft» genannt) in eigenem Namen
für gemeinschaftliche Rechnung der Einleger (nachstehend «Anteilsinhaber» genannt) verwaltet.

(2) Die Verwaltungsgesellschaft legt das Fondsvermögen nach dem Grundsatz der Risikomischung gesondert von dem

eigenen Vermögen an. Über die sich hieraus ergebenden Rechte werden den Anteilsinhabern Anteilzertifikate oder
Anteilbestätigungen gemäß § 14 dieses Verwaltungsreglements (beide nachstehend «Anteilscheine» genannt) ausgestellt.

(3) Die Anteilsinhaber sind an dem Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt.
(4) Mit dem Anteilerwerb erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement, sowie dessen genehmigte und

veröffentlichte Änderungen an.

(5) Die jeweils gültige Fassung, sowie sämtliche Änderungen werden im Mémorial, Recueil Special des Societes et

Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (nachstehend «Mémorial» genannt), veröffentlicht.

§ 2 Depotbank

(1) Die Verwaltungsgesellschaft ernennt die Depotbank. Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz

und diesem Verwaltungsreglement. Die Depotbank handelt unabhängig von der Verwaltungsgesellschaft und aus-
schließlich im Interesse der Anteilsinhaber.

(2) Die Depotbank verwahrt alle Wertpapiere und anderen Vermögenswerte des Fonds in gesperrten Konten oder

Depots, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft Vermögenswerte
des Fonds bei anderen Banken oder bei Wertpapiersammelstellen in Verwahrung geben.

15339

(3) Die Depotbank entnimmt für die Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem

Verwaltungsreglement festgesetzte Vergütung und, jedoch nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, für sich
die ihr gemäß diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die Regelung in § 18 dieses Verwaltungsreglements
über die Belastung des Fondsvermögens mit sonstigen Kosten und Gebühren bleibt unberührt.

(4) Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, in eigenem Namen.
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch einzulegen und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen

wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.

(5) Die Depotbank und die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich

unter Einhaltung einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Die Kündigung wird dann wirksam, wenn eine Bank, die die
Bedingungen des Gesetzes über die Organismen für gemeinschaftliche Anlagen vom 30. März 1988 erfüllt, die Pflichten
und Funktionen als Depotbank gemäß dem Verwaltungsreglement übernimmt. Bis zu diesem Zeitpunkt wird die
bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber ihren Pflichten und Funktionen gemäß Artikel 17 des
o.g. Gesetzes als Depotbank in vollem Umfang nachkommen.

§ 3 Fondsverwaltung

(1) Die Verwaltungsgesellschaft handelt bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben unabhängig von der Depotbank und

ausschließlich im Interesse der Anteilsinhaber. Sie kann unter eigener Verantwortung und auf ihre Kosten Anlageberater
hinzuziehen und/oder sich des Rates eines Anlageausschusses bedienen.

(2) Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, gemäß den Bestimmungen in dem Abschnitt «Besonderer Teil» mit den

von den Anteilsinhabern eingelegten Geldern Vermögenswerte zu erwerben, sie wieder zu veräußern und den Erlös
anderweitig anzulegen; sie ist ferner zu allen sonstigen Rechtshandlungen ermächtigt, die sich aus der Verwaltung der
Vermögenswerte des Fonds ergeben.

§ 4 Börsen und geregelte Märkte

Die Verwaltungsgesellschaft wird das Fondsvermögen grundsätzlich in Wertpapieren anlegen, die
(1) an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt eines EG-Mitgliedstaates oder eines Drittstaates

gehandelt werden, der anerkannt und für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, oder

(2) aus Neuemissionen stammen, deren Emissionsbedingungen die Verpflichtung enthalten, die Zulassung zur

amtlichen Notierung an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt im Sinne von (1) zu beantragen, und deren
Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.

§ 5 Verbriefte Rechte, nicht notierte Wertpapiere

Die Verwaltungsgesellschaft darf bis zu 10 % des Nettofondsvermögens in verbrieften Rechten, die ihren Merkmalen

nach Wertpapieren gleichgestellt sind, oder in nicht an der Börse amtlich notierten oder an einem geregelten Markt
gehandelten Wertpapieren anlegen.

§ 6 Risikostreuung

(1) Die Verwaltungsgesellschaft darf für den Fonds Wertpapiere eines Emittenten kaufen, wenn zur Zeit des Erwerbs

ihr Wert, zusammen mit dem Wert der bereits im Fonds befindlichen Wertpapiere desselben Emittenten, 10 % des
Nettofondsvermögens nicht übersteigt. Der Gesamtwert der im Fondsvermögen befindlichen Wertpapiere von
Emittenten, in deren Wertpapiere der Fonds jeweils mehr als 5 % seines Nettofondsvermögens angelegt hat, darf 40 %
des Nettofondsvermögens nicht übersteigen.

(2) Falls die erworbenen Wertpapiere von einem Mitgliedstaat der EG oder seinen Gebietskörperschaften, von einem

Drittstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EG-
Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert werden, so erhöht sich die Beschränkung in Abs. 1 von 10 % auf
35 % des Nettofondsvermögens. Für diese Fälle gilt die in Satz 2 des Abs. 1 festgelegte Beschränkung auf 40 % nicht.

(3) Für Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten mit Sitz in einem EG-Mitgliedstaat ausgegeben werden und

deren Emittenten aufgrund gesetzlicher Vorschriften zum Schutz der Inhaber von Schuldverschreibungen einer beson-
deren öffentlichen Aufsicht unterliegen, erhöhen sich die in Abs. 1 genannten Beschränkungen von 10 % auf 25 %, bzw. von
40 % auf 80 %, vorausgesetzt, die Kreditinstitute legen die Emissionserlöse gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermö-
genswerten an, welche die Verbindlichkeiten aus Schuldverschreibungen über deren gesamte Laufzeit ausreichend decken
und vorrangig für die bei Ausfällen des Emittenten fällig werdenden Rückzahlungen von Kapital und Zinsen bestimmt sind.

(4) Die Beschränkungen in Abs. 1 bis 3 gelten nicht kumulativ, so daß Anlagen in Wertpapieren desselben Emittenten

35 % des Nettofondsvermögens nicht übersteigen dürfen.

(5) Die Verwaltungsgesellschaft darf für keinen der von ihr verwalteten Investmentfonds stimmberechtigte Aktien

erwerben, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das es ihr erlaubt, einen wesentlichen Einfluß auf die Geschäfts-
politik des Emittenten auszuüben. Sie darf für den Fonds höchstens 10 % der von einem Emittenten ausgegebenen
stimmrechtslosen Aktien, Schuldverschreibungen oder Anteile eines Investmentfonds erwerben. Diese Grenze braucht
für Schuldverschreibungen und Fondsanteile beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich das Gesamtemis-
sionsvolumen bzw. die Zahl der ausgegebenen Anteile nicht berechnen läßt. Sie ist auch insoweit nicht anzuwenden, als
diese Wertpapiere von einem Mitgliedstaat der EG oder seinen Gebietskörperschaften, sowie von einem Drittstaat
begeben werden oder garantiert sind oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein
oder mehrere EG-Mitgliedstaaten angehören, begeben werden.

§ 7 Investmentanteile

Die Verwaltungsgesellschaft darf bis zu 5 % des Nettofondsvermögens in Anteilen anderer Investmentfonds anlegen,

sofern es sich hierbei um Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EG-Richtlinie

15340

(85/611/EWG) vom 20. Dezember 1985 handelt und sofern deren Anlagepolitik mit der des Fonds übereinstimmt oder
ihr zumindest ähnlich ist. Der Erwerb von Anteilen eines Investmentfonds oder einer Investmentgesellschaft, die von der
Verwaltungsgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine
gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden
ist, ist nur im Falle eines Investmentfonds oder einer Investmentgesellschaft zulässig, die sich gemäß dessen Vertragsbe-
dingungen bzw. deren Statuten auf die Anlage in einem bestimmten geographischen oder wirtschaftlichen Bereich spezia-
lisiert hat. In diesem Fall darf die Verwaltungsgesellschaft auf diese Anteile keine Gebühren oder Kosten berechnen.

§ 8 Rückführung

Die in den §§ 5 und 6 genannten Beschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpapiere.

Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber unver-
züglich eine Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.

§ 9 Wertpapierpensionsgeschäfte, Wertpapierleihe

(1) Der Fonds kann daneben Wertpapiere in Form von Pensionsgeschäften kaufen oder verkaufen, wenn der

Vertragspartner eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte spezialisiert ist. Diese Wertpapiere
können während der Laufzeit des Pensionsgeschäftes nicht veräußert werden.

(2) Die Verwaltungsgesellschaft darf bis zu 50 % der im Fonds befindlichen Wertpapiere auf höchstens 30 Tage im

Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems ausleihen, wenn das Wertpapierleihsystem durch einen
anerkannten Abrechnungsorganismus oder durch eine Finanzeinrichtung erster Ordnung, die auf solche Geschäfte
spezialisiert ist, organisiert ist. Eine über 50 % des Bestandes hinausgehende Wertpapierleihe ist zulässig, wenn der
Fonds berechtigt ist, den Wertpapierleihvertrag jederzeit zu kündigen und die verliehenen Wertpapiere zurückzuver-
langen.

§ 10 Techniken und Instrumente

(1) Die Verwaltungsgesellschaft kann sich des weiteren nach Maßgabe der Anlagebeschränkungen für den Fonds der

Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken
und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht.

(2) Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungs-, Zins- und

Kursrisiken im Rahmen der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.

(3) Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft gestattet, auch für Geschäfte mit einem anderen Ziel als der

Absicherung bestehender Engagements, diese Techniken und Instrumente im Rahmen der Verwaltung des Fondsver-
mögens anzuwenden, sofern es sich hierbei nicht um Devisengeschäfte handelt.

(4) Zu diesen Techniken und Instrumenten gehören unter anderem der Kauf und Verkauf von Call- und Put-

Optionen, sowie der Kauf und Verkauf von Terminkontrakten über Devisen, Wertpapiere, Indices und Zinsfutures.

Die Verwaltungsgesellschaft wird Optionen, die nicht an einer Börse oder an einem geregelten Markt gehandelt

werden (OTC-Optionen) nur kaufen oder verkaufen, wenn

- der Vertragspartner eine Finanzeinrichtung erster Ordnung und auf solche Geschäfte spezialisiert ist, und
- der Kauf oder Verkauf von OTC-Optionen anstelle von an einer Börse oder an einem geregelten Markt gehandelten

Optionen und/oder Terminkontrakten nach Einschätzung der Verwaltungsgesellschaft für die Anteilsinhaber von Vorteil
ist. Der Einsatz von OTC-Optionen ist insbesondere dann von Vorteil, wenn er eine laufzeitkongruente und damit
kostengünstigere Absicherung von Vermögenswerten ermöglicht.

(5) Kauf und Verkauf von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden. Durch die Hebelwirkung von Optionen

kann der Wert des Fondsvermögens - sowohl positiv als auch negativ - stärker beeinflußt werden, als dies bei dem
unmittelbaren Erwerb von Wertpapieren oder sonstigen Vermögenswerten der Fall ist.

(6) Finanzterminkontrakte ohne Absicherungszweck sind ebenfalls mit erheblichen Chancen, aber auch Risiken

verbunden, da jeweils nur ein Bruchteil der jeweiligen Kontraktgröße (Einschuß) sofort geleistet werden muß. Kursaus-
schläge in die eine oder andere Richtung können zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.

§ 11 Kreditaufnahme

Die Verwaltungsgesellschaft darf für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber kurzfristige Kredite bis zur Höhe

von 10 % des Nettofondsvermögens aufnehmen, sofern die Depotbank der Kreditaufnahme und deren Bedingungen
zustimmt. Ausgenommen von dieser Beschränkung sind Fremdwährungskredite in Form von Back-to-Back-Darlehen.

§ 12 Flüssige Mittel

Bis zu 49 % des Nettofondsvermögens dürfen in flüssigen Mitteln gehalten werden. Dazu zählen auch regelmäßig

gehandelte Geldmarktinstrumente mit einer Restlaufzeit von bis zu 12 Monaten. In besonderen Ausnahmefällen ist es
der Verwaltungsgesellschaft gestattet, vorübergehend auch über 49 % hinaus flüssige Mittel zu halten, wenn und soweit
dies im Interesse der Anteilsinhaber geboten erscheint.

§ 13 Unzulässige Geschäfte

Die Verwaltungsgesellschaft darf für den Fonds nicht:
(1) im Zusammenhang mit dem Erwerb nicht voll einbezahlter Wertpapiere Verbindlichkeiten übernehmen, die,

zusammen mit Krediten gemäß § 11, 10 % des Nettofondsvermögens überschreiten;

(2) Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen;
(3) Wertpapiere erwerben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschrän-

kungen unterliegt;

15341

(4) in Immobilien anlegen und Waren oder Warenkontrakte kaufen oder verkaufen;
(5) Edelmetalle oder über Edelmetalle lautende Zertifikate erwerben;
(6) Vermögenswerte des Fonds verpfänden oder belasten, zur Sicherung übereignen oder zur Sicherung abtreten,

sofern dies nicht im Rahmen eines nach diesem Verwaltungsreglement zulässigen Geschäfts gefordert wird;

(7) Wertpapier-Leerverkäufe tätigen;
(8) an einer Börse, einem geregelten Markt oder mit Finanzeinrichtungen erster Ordnung, die auf solche Geschäfte

spezialisiert sind, gehandelte Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Indices und Finanzterminkontrakte kaufen und
verkaufen, deren Prämien addiert 15 % des Nettofondsvermögens überschreiten oder deren Kontraktwerte über das
Nettofondsvermögen hinausgehen;

(9) Call-Optionen verkaufen, die nicht durch Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesichert sind,

es sei denn, der Fonds ist jederzeit in der Lage, die Deckung der daraus entstehenden offenen Positionen sicherzustellen,
und die Summe der Ausübungspreise der ungedeckten Call-Optionen übersteigt nicht 25 % des Nettofondsvermögens;

(10) Finanzterminkontrakte abschließen, deren Kontraktwerte - sofern sie nicht zur Deckung des Fondsvermögens

dienen - das Nettofondsvermögen übersteigen;

§ 14 Anteilscheine

(1) Die Anteilzertifikate lauten auf den Inhaber und sind über einen Anteil oder eine Mehrzahl von Anteilen ausge-

stellt.

(2) Die Anteilzertifikate tragen handschriftliche oder vervielfältigte Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und

der Depotbank.

(3) Die Anteilzertifikate sind übertragbar. Mit der Übertragung eines Anteilzertifikats gehen die darin verbrieften

Rechte über. Der Verwaltungsgesellschaft und/oder der Depotbank gegenüber gilt in jedem Falle der Inhaber des Anteil-
zertifikats als der Berechtigte.

(4) Auf Wunsch der Anteilerwerber und Weisung der Verwaltungsgesellschaft kann die Depotbank anstelle eines

Anteilzertifikats eine Anteilbestätigung über erworbene Anteile ausstellen.

§ 15 Ausgabe und Rücknahme von Anteilen

(1) Alle Fondsanteile haben gleiche Rechte. Die Anteile werden von der Verwaltungsgesellschaft unverzüglich nach

Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank ausgegeben. Die Anzahl der ausgegebenen Anteile und der entspre-
chenden Anteilscheine ist grundsätzlich nicht beschränkt. Die Verwaltungsgesellschaft behält sich jedoch vor, die
Ausgabe von Anteilen vorübergehend oder vollständig einzustellen; etwa bereits geleistete Zahlungen werden in diesen
Fällen unverzüglich erstattet.

(2) Die Anteilscheine können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, den Zahlstellen oder durch

Vermittlung Dritter erworben werden.

(3) Die Anteilsinhaber können jederzeit die Rücknahme der Anteile durch Vorlage der Anteilzertifikate oder, im Falle

der Erteilung von Anteilbestätigungen, durch Rücknahmeaufträge bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank oder
den Zahlstellen verlangen. Die Verwaltungsgesellschaft ist verpflichtet, an jedem Bewertungstag die Anteile zum jeweils
geltenden Rücknahmepreis für Rechnung des Fonds zurückzunehmen. Sofern in dem Abschnitt «Besonderer Teil» nichts
abweichendes geregelt ist, ist Bewertungstag jeder Bankarbeits- und Börsentag in Frankfurt am Main und Luxemburg.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt unverzüglich nach dem Bewertungstag in der für den Fonds festgelegten
Währung (nachstehend «Basiswährung des Fonds» genannt).

(4) Bei massiven Rücknahmeverlangen bleibt der Verwaltungsgesellschaft vorbehalten, nach vorheriger Zustimmung

der Depotbank, die Anteile erst dann zum gültigen Rücknahmepreis zurückzunehmen, nachdem sie unverzüglich, jedoch
unter Wahrung der Interessen aller Anteilsinhaber, entsprechende Vermögenswerte veräußert hat.

(5) Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrecht-

liche Vorschriften oder andere, von der Depotbank nicht zu vertretende Umstände der Überweisung des Rücknahme-
preises entgegenstehen.

§ 16 Ausgabe- und Rücknahmepreis

(1) Zur Errechnung des Ausgabe- und des Rücknahmepreises für die Anteile ermittelt die Depotbank den Wert der

zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des Fonds (nachstehend «Inventarwert»
genannt) an jedem Bewertungstag und teilt ihn durch die Zahl der umlaufenden Anteile (nachstehend «Inventarwert pro
Anteil» genannt).

Dabei werden:
- Wertpapiere, die an einer Börse amtlich notiert sind, zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet;
- Wertpapiere, die nicht an einer Börse amtlich notiert sind, jedoch an einem geregelten Markt bzw. an anderen

organisierten Märkten gehandelt werden, ebenfalls zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs bewertet, sofern die
Depotbank zur Zeit der Bewertung diesen Kurs für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft
werden können;

- Wertpapiere, deren Kurse nicht marktgerecht sind, sowie alle anderen Vermögenswerte zum wahrscheinlichen

Realisierungswert bewertet, der mit Vorsicht und nach Treu und Glauben zu bestimmen ist;

- flüssige Mittel zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet;
- Festgelder zum Renditekurs bewertet, sofern ein entsprechender Vertrag, gemäß dem die Festgelder jederzeit

kündbar sind, zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank geschlossen wurde, und der Renditekurs dem
Realisierungswert entspricht;

- nicht auf die Basiswährung des Fonds lautende Vermögenswerte zu dem letzten Devisenmittelkurs in die Basis-

währung des Fonds umgerechnet.

15342

(2) Bei Festsetzung des Ausgabepreises kann dem Inventarwert pro Anteil zur Abgeltung der Ausgabekosten ein

Ausgabeaufschlag hinzugerechnet werden, dessen Höhe sich aus dem Abschnitt «Besonderer Teil» ergibt. Sofern in
einem Land, in dem Anteile ausgegeben werden, Stempelgebühren oder andere Belastungen anfallen, erhöht sich der
Ausgabepreis entsprechend.

(3) Rücknahmepreis ist der nach Abs. 1 ermittelte Inventarwert pro Anteil.
(4) Anteilkauf- und -verkaufsaufträge, die bis 14 Uhr eingegangen sind, werden mit dem zu diesem Zeitpunkt festge-

stellten Ausgabe- und Rücknahmepreis abgerechnet. Schalteraufträge werden auch nach diesem Zeitpunkt noch mit
diesem Ausgabe- und Rücknahmepreis abgerechnet, sofern keine besonderen Umstände auftreten, die auf eine erheb-
liche Änderung des Inventarwerts pro Anteil schließen lassen.

§ 17 Aussetzung

(1) Die Errechnung des Inventarwerts, sowie die Ausgabe und Rücknahme von Anteilen kann von der Verwaltungs-

gesellschaft zeitweilig ausgesetzt werden, wenn und solange

- eine Börse, an der ein wesentlicher Teil der Wertpapiere des Fonds gehandelt wird (außer an gewöhnlichen

Wochenenden und Feiertagen), geschlossen, der Handel eingeschränkt oder ausgesetzt ist;

- die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann;
- die Gegenwerte bei Käufen sowie Verkäufen nicht zu transferieren sind;
- es unmöglich ist, die Ermittlung des Inventarwerts ordnungsgemäß durchzuführen.
(2) Die Aussetzung und die Wiederaufnahme der Inventarwertberechnung wird unverzüglich den Anteilsinhabern

mitgeteilt, die ihre Anteile zur Rücknahme angeboten haben.

§ 18 Kosten der Verwaltung

(1) Der Verwaltungsgesellschaft steht für die Verwaltung des Fonds und der Depotbank für die Verwaltung und

Verwahrung der zum Fonds gehörenden Vermögenswerte eine Vergütung zu. In der Depotbankvergütung sind die
üblicherweise anfallenden Depotbankgebühren enthalten. Darüber hinaus erhält die Depotbank eine Bearbeitungs-
gebühr für jede Transaktion, die sie im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft durchführt.

(2) Neben diesen Vergütungen und Gebühren gehen die folgenden Aufwendungen zu Lasten des Sondervermögens:
(a) im Zusammenhang mit dem Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten entstehende Kosten;
(b) Kosten für die Erstellung und den Versand der Prospekte, Verwaltungsreglements, sowie der Rechenschafts-,

Halbjahres- und ggf. Zwischenberichte;

(c) Kosten der Veröffentlichung der Prospekte, Verwaltungsreglements, Rechenschafts-, Halbjahres- und ggf.

Zwischenberichte, sowie der Ausgabe- und Rücknahmepreise und der Bekanntmachungen an die Anteilsinhaber;

(d) Prüfungs- und Rechtsberatungskosten für den Fonds;
(e) Kosten und evtl. entstehende Steuern im Zusammenhang mit der Verwaltung und Verwahrung;
(f) Kosten für die Erstellung der Anteilzertifikate und ggf. Erträgnisscheine, sowie Erträgnisschein-Bogenerneuerung;
(g) ggf. entstehende Kosten für die Einlösung von Erträgnisscheinen;
(h) Kosten etwaiger Börseneinführungen und/oder der Registrierung der Anteilscheine zum öffentlichen Vertrieb.

§ 19 Rechnungslegung

(1) Der Fonds und dessen Bücher werden durch eine Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, die von der Verwaltungsge-

sellschaft bestellt wird, geprüft.

(2) Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesellschaft einen

geprüften Rechenschaftsbericht für den Fonds.

(3) Binnen zwei Monaten nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht die Verwaltungsgesellschaft

einen ungeprüften Halbjahresbericht für den Fonds.

(4) Die Berichte sind bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und den Zahlstellen erhältlich.

§ 20 Dauer und Auflösung des Fonds sowie Kündigung der Verwaltungsgesellschaft

(1) Der Fonds wurde auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch Beschluß der Verwaltungsge-

sellschaft aufgelöst werden.

(2) Die Verwaltungsgesellschaft kann die Verwaltung des Fonds mit einer Frist von mindestens drei Monaten

kündigen. Die Kündigung wird im Mémorial, sowie in dann zu bestimmenden Tageszeitungen in den Ländern veröffent-
licht, in denen Anteile des Fonds zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind. Mit dem Wirksamwerden der Kündigung
erlischt das Recht der Verwaltungsgesellschaft, den Fonds zu verwalten. In diesem Falle geht das Verfügungsrecht über
den Fonds auf die Depotbank über, die ihn gemäß Abs. 3 abzuwickeln und den Liquidationserlös an die Anteilsinhaber
zu verteilen hat. Für die Zeit der Abwicklung kann die Depotbank die Verwaltungsvergütung entsprechend § 18
beanspruchen. Mit Genehmigung der Aufsichtsbehörde kann sie jedoch von der Abwicklung und Verteilung absehen und
die Verwaltung des Fonds nach Maßgabe des Verwaltungsreglements einer anderen Luxemburger Verwaltungsgesell-
schaft übertragen.

(3) Wird der Fonds aufgelöst, ist dieses im Mémorial, sowie zusätzlich in drei Tageszeitungen zu veröffentlichen. Die

Verwaltungsgesellschaft wird zu diesem Zweck, neben einer luxemburgischen Tageszeitung, Tageszeitungen der Länder
auswählen, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind. Die Ausgabe und die Rücknahme von Anteilen
werden am Tage der Beschlußfassung über die Auflösung des Fonds eingestellt. Die Vermögenswerte werden veräußert,
und die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf Anweisung der
Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von ihr oder von der Depotbank im Einvernehmen mit der Aufsichts-
behörde ernannten Liquidatoren unter den Anteilsinhabern nach deren Anspruch verteilen. Liquidationserlöse, die nach
Abschluß des Liquidationsverfahrens nicht von Anteilsinhabern eingezogen worden sind, werden, sofern gesetzlich 

15343

erforderlich, in Luxemburger Franken konvertiert und von der Depotbank für Rechnung der berechtigten Anteilsin-
haber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, sofern sie nicht innerhalb
der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.

§ 21 Änderungen des Verwaltungsreglements

(1) Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der Depotbank das Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder

teilweise ändern.

(2) Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes

bestimmt ist, mit ihrer Veröffentlichung in Kraft.

§ 22 Verjährung von Ansprüchen

Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank können nach Ablauf von 5

Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden.

§ 23 Erfüllungsort, Gerichtsstand und Vertragssprache

(1) Erfüllungsort ist der Sitz der Verwaltungsgesellschaft.
(2) Rechtsstreitigkeiten zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegen der

Gerichtsbarkeit des zuständigen Gerichts im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesellschaft und die
Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds dem Recht und der Gerichtsbarkeit anderer Staaten, in denen die
Anteile vertrieben werden, zu unterwerfen, sofern dort ansässige Anleger bezüglich Zeichnung und Rückgabe von
Anteilen Ansprüche gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank geltend machen.

(3) Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können für sich selbst und den Fonds Übersetzungen in Sprachen

von Ländern als verbindlich erklären, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.

Für den DIT-LUX JAPAN AKTIEN GARANTIE 6/2000 gelten ergänzend und abweichend die nachstehenden Bestim-

mungen:

Besonderer Teil

§ 24 Depotbank

Depotbank ist die DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., Luxemburg.

§ 25 Anlagepolitik

Ziel der Anlagepolitik ist es, die Anteilsinhaber an einer positiven Kursentwicklung des japanischen Aktienmarkts zu

beteiligen bei gleichzeitiger Absicherung des Anteilwerts zum Ende der in § 31 Abs. 1 festgelegten Laufzeit.

Das Fondsvermögen wird überwiegend in verzinslichen Wertpapieren und unverzinslichen Wertpapieren, wie Aktien

oder Optionsscheinen auf Aktien, angelegt, die auf DM, andere OECD-Währungen oder ECU lauten. Um eine Betei-
ligung an den Kurssteigerungen des japanischen Aktienindex Nikkei*) zu ermöglichen, kann die Verwaltungsgesellschaft
darüber hinaus notierte und nicht notierte Call-Optionen, sowie Optionsscheine auf den Nikkei*) erwerben, deren
Prämien, abweichend von § 13 Abs. 8, addiert 30 % des Nettofondsvermögens nicht übersteigen. Außerdem ist es der
Verwaltungsgesellschaft gestattet, zur Absicherung von Vermögenswerten des Fonds Put-Optionen, sowie Options-
scheine auf den Nikkei*) zu erwerben. Daneben dürfen flüssige Mittel gehalten werden.

*) Der Nikkei ist ein preisgewichteter Index, hestehend aus 225 erstklassigen Unternehmen, welche im ersten

Segment der Tokioter Börse gelistet sind.

§ 26 Risikostreuung

Ergänzend zu § 6 des Allgemeinen Teils kann die Verwaltungsgesellschaft nach dem Grundsatz der Risikostreuung bis

zu 100 % des Fondsvermögens in Wertpapieren verschiedener Emissionen anlegen, die von einem Mitgliedstaat der EG
oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen
Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EG angehören, begeben werden oder garantiert sind, sofern
diese Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei die
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Nettofondsvermögens nicht überschreiten dürfen.

§ 27 Anteilscheine

Die Anteile sind in Globalzertifikaten verbrieft. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht nicht.

§ 28 Basiswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis

(1) Basiswährung des Fonds ist die Deutsche Mark.
(2) Die Depotbank ermittelt den Ausgabe- und Rücknahmepreis an jedem Bewertungstag. Festgelder werden zum

Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.

(3) Der Ausgabepreis ist innerhalb von 2 Bankarbeitstagen nach dem Bewertungstag an die Depotbank zahlbar.
(4) Der Ausgabeaufschlag zur Abgeltung der Ausgabekosten (§ 16 Abs. 2) beträgt bis zu 3 % des Inventarwerts pro

Anteil.

(5) Die Verwaltungsgesellschaft trägt Sorge dafür, daß in den Ländern, in denen der Fonds öffentlich vertrieben wird,

eine geeignete Veröffentlichung der Anteilpreise erfolgt.

§ 29 Kosten

(1) Die Vergütung für die Verwaltung des Fonds beträgt bis zu 1 % p. a., errechnet auf den täglich ermittelten Inven-

tarwert.

(2) Die Depotbank erhält für die Verwahrung und Verwaltung der zu dem Fonds gehörenden Vermögenswerte eine

Vergütung in Höhe der unter Banken üblichen Sätze.

15344

(3) Die Auszahlung der Vergütungen erfolgt monatlich zum Monatsende.
(4) Die Depotbank erhält über die Vergütung gemäß Abs. 2 hinaus eine Bearbeitungsgebühr in Höhe von bis zu

0,125 % jeder Wertpapiertransaktion, soweit dafür nicht bankübliche Gebühren anfallen.

§ 30 Thesaurierung der Erträge

Der Fonds schüttet die anfallenden Erträge nicht aus, sondern legt sie im Rahmen des Sondervermögens wieder an.

§ 31 Einstellung der Ausgabe von Anteilen, Laufzeit und Auflösung des Fonds

(1) Die Laufzeit des Fonds ist auf den 28. Juni 2000 befristet.
(2) Die Ausgabe von Anteilen erfolgt nur am Auflegungstag, dem 21. Juni 1996.
(3) Die Verwaltungsgesellschaft wird spätestens ab dem 15. Mai 2000 das Fondsvermögen veräußern. Darüber hinaus

kann die Verwaltungsgesellschaft ab diesem Datum, zum Zweck einer ordnungsgemäßen Abwicklung und Gleichbe-
handlung der Anteilsinhaber, auch die Rücknahme von Anteilen bis zur Auflösung des Fonds am 28. Juni 2000 aussetzen.

(4) Die Verwaltungsgesellschaft wird den Rücknahmepreis pro Anteil bekanntgeben, zu dem die Anleger ihre Anteil-

scheine bei den im Anhang genannten Zahlstellen einlösen können.

(5) Von den Bestimmungen des § 20 finden nur Abs. 3, Satz 4 und 5 Anwendung.

§ 32 Geschäftsjahr

Das erste Geschäftsjahr des Fonds beginnt am Tag der Gründung und endet am 31. Dezember 1997. Das letzte

Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar 2000 und endet am 28. Juni 2000.

§ 33 Inkrafttreten

Dieses Verwaltungsreglement trat am 3. Juni 1996 in Kraft.
Erstellt in vierfacher Ausfertigung.
Senningerberg, den 15. Mai 1996.

dresdnerbank asset management S.A.

Unterschriften

Luxemburg, den 15. Mai 1996.

DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.

Unterschriften

Enregistré à Luxembourg, le 4 juin 1996, vol. 480, fol. 8, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(19281/672/392)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 juin 1996.

A.L.S.A.-Laufzeitfonds 30.6.2000, Fonds Commun de Placement.

—

VERWALTUNGSREGLEMENT

<i>Allgemeiner Teil

Art. 1. Der Fonds.  Der Fonds ist nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg ein rechtlich unselbständiges

Sondervermögen (fonds commun de placement). Dabei handelt es sich um ein Sondervermögen (im folgenden «Fonds-
vermögen» genannt) aller Anteilsinhaber, bestehend aus Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögens-
werten, welches im Namen der Verwaltungsgesellschaft und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber (im
folgenden «Anteilsinhaber» genannt) durch die ADIG - INVESTMENT LUXEMBURG S.A., eine Aktiengesellschaft nach
dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg-Stadt (im folgenden «Verwaltungsgesellschaft»
genannt) unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung verwaltet wird.

Die Anteilsinhaber sind am Fondsvermögen in Höhe ihrer Anteile beteiligt.
Die Fondsanteile (im folgenden «Anteile» genannt) werden in Form von Inhaberzertifikaten (im folgenden «Anteil-

zertifikate» genannt), gegebenenfalls mit den zugehörigen Ertragsscheinen, ausgegeben.

Das Vermögen des Fonds, das von einer Depotbank verwahrt wird, ist von dem Vermögen der Verwaltungsgesell-

schaft getrennt zu halten.

Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in

diesem Verwaltungsreglement geregelt, dessen jeweils gültige Fassung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (im folgenden «Mémorial» genannt), veröffentlicht ist.

Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle genehmigten und

veröffentlichten Änderungen desselben an.

Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft.  Der Fonds wird durch die Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, aber

ausschließlich im Interesse und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis
erstreckt sich namentlich, jedoch nicht ausschließlich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch und die
Annahme von Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller Rechte,
welche unmittelbar oder mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammenhängen. Die Verwaltungsgesellschaft
legt die Anlagepolitik des Fonds unter Berücksichtigung der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des Verwaltungsregle-
ments «Allgemeiner Teil» sowie in Artikel 20 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil» fest.

Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder Angestellten

mit der täglichen Geschäftsführung betrauen. Für den Fonds wird ein beratender Anlageausschuß gebildet. Darüber
hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft unter eigener Verantwortung und auf eigene Kosten einen oder mehrere
Anlageberater hinzuziehen.

Art. 3. Die Depotbank.  Die Bestellung der Depotbank erfolgt durch die Verwaltungsgesellschaft.

15345

Die Funktion der Depotbank richtet sich nach dem luxemburgischen Gesetz über Organismen für gemeinsame

Anlagen, dem zwischen der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank abgeschlossenen Depotbankvertrag und diesem
Verwaltungsreglement.

Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens übertragen. Der Name der

Depotbank wird in Artikel 19 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil», in den Verkaufsprospekten und ähnlichen
Dokumenten des Fonds genannt.

Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit schriftlich mit

einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine solche Kündigung wird wirksam, wenn eine von der zuständigen
Aufsichtsbehörde genehmigte Bank im Großherzogtum Luxemburg die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß
diesem Verwaltungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwaltungsge-
sellschaft eine neue Depotbank ernennen, die die Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwaltungs-
reglement übernimmt.

Bis zur Bestellung einer neuen Depotbank wird die bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber

ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß diesem Verwaltungsreglement in vollem Umfang nachkommen.

Alle flüssigen Mittel, Wertpapiere und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte des Fondsvermögens werden

von der Depotbank in separaten gesperrten Konten oder Depots verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den
Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und
mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken und/oder Wertpapiersammelstellen mit der Verwahrung
von Wertpapieren des Fonds beauftragen.

Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den separaten gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem

Verwaltungsreglement festgesetzte Vergütung. Die Depotbank entnimmt den separaten gesperrten Konten nur nach
Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäß diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in
Artikel 11 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» und Artikel 22 «Besonderer Teil» aufgeführten sonstigen zu
Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.

Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;

dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen durch die Anteilsinhaber nicht aus;

- gegen Vollstreckungsmaßnahmen von Dritten Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsver-

mögen wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.

Art. 4. Allgemeine Richtlinien für die Anlagepolitik und Anlagegrenzen. A) Das Fondsvermögen wird

unter Beachtung der in Artikel 20 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil» festgelegten Anlagepolitik
grundsätzlich in Wertpapieren angelegt.

Vorbehaltlich der weiter unten angeführten Anlagegrenzen müssen dieselben:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der EU notiert werden;
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen

Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden;

3. an einer Wertpapierbörse eines Staates außerhalb der EU amtlich notiert oder an einem anderen geregelten Markt

eines Staates außerhalb der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist,
gehandelt werden.

Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung

enthalten:

- daß die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen

geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der EU oder eines Staates außerhalb der EU;

- und daß die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Ferner dürfen für den Fonds bis zu 5 % des Netto-Fondsvermögens in Anteilen anderer Investmentfonds angelegt

werden, sofern diese die Merkmale für Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren im Sinne der EG-Richt-
linie (85/611/EWG) vom 20. Dezember 1985 aufweisen; zusätzlich darf der Fonds nicht mehr als 10 % der Anteile
desselben Investmentfonds erwerben.

Anteile an solchen Investmentfonds, die von der Verwaltungsgesellschaft selbst oder einer anderen Gesellschaft

verwaltet werden, die mit dieser durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche
direkte oder indirekte Beteiligung verbunden sind, dürfen nur erworben werden, sofern diese Investmentfonds ihre
Anlagepolitik auf bestimmte geographische oder wirtschaftliche Bereiche spezialisiert haben. In diesem Fall wird die
Verwaltungsgesellschaft auf solche Anteile keine Gebühren und Kosten berechnen.

Daneben dürfen für den Fonds flüssige Mittel und Termingelder gehalten werden.
B) Unter Beachtung der nachfolgenden Anlagegrenzen und -beschränkungen kann die Verwaltungsgesellschaft sich der

Techniken und Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken
und Instrumente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht. Dies gilt insbesondere für
Tauschgeschäfte mit Zinssätzen, welche im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften zu Sicherungszwecken vorgenommen
werden können. Solche Geschäfte sind ausschließlich mit erstklassigen Finanzinstitutionen zulässig, die auf diese Art von
Geschäften spezialisiert sind.

Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungs-, Zins- und Kursri-

siken im Rahmen der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.

Darüber hinaus ist es der Verwaltungsgesellschaft auch gestattet, solche Techniken und Instrumente mit einem

anderen Ziel als der Absicherung von Vermögensgegenständen des Fondsvermögens im Rahmen der Verwaltung
anzuwenden.

15346

Zu den Techniken und Instrumenten gehören insbesondere:
1. Optionen
Eine Option ist ein Vertrag, in dem der Käufer/Verkäufer gegen Zahlung/Erhalt einer Prämie berechtigt ist/sich

verpflichtet, bestimmte Vermögensgegenstände zu einem festvereinbarten Preis (Ausübungspreis) während einer vorher
vereinbarten Zeitdauer oder zu einem bestimmten Tag auf seinen Wunsch/Wunsch des Käufers zu liefern/zu beziehen.

Käufe und Verkäufe von Optionen sind mit besonderen Risiken verbunden, die je nach der eingegangenen Position

unterschiedlich groß sind:

Der Kaufpreis einer erworbenen Call- oder Put-Option kann verlorengehen.
Wenn eine Call-Option verkauft wird, besteht die Gefahr, daß der Fonds nicht mehr an einer besonders starken

Wertsteigerung des Vermögensgegenstandes teilnimmt. Beim Verkauf von Put-Optionen besteht die Gefahr, daß der
Fonds zur Abnahme von Vermögensgegenständen zum Ausübungspreis verpflichtet ist, obwohl der Marktwert dieser
Vermögensgegenstände deutlich niedriger ist.

Durch die Hebelwirkung von Optionen kann der Wert des Fondsvermögens stärker beeinflußt werden, als dies beim

unmittelbaren Erwerb von Vermögensgegenständen der Fall ist.

a) Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Call- und Put-Optionen auf Wertpapiere, Börsenindizes, Finanz-

terminkontrakte und sonstige Finanzinstrumente kaufen und verkaufen, sofern diese Optionen an Börsen oder anderen
geregelten Märkten, die anerkannt, für das Publikum offen und deren Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden.

b) Die Addition der Prämien für den Erwerb der unter a) genannten Optionen darf 15 % des Netto-Fondsvermögens

nicht übersteigen, soweit die Optionen noch valutieren.

c) Für den Fonds können Call-Optionen auf Wertpapiere verkauft werden, sofern die Addition der Ausübungspreise

solcher Optionen 25 % des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Diese Anlagegrenze gilt nicht, soweit verkaufte
Call-Optionen durch entsprechende Wertpapiere unterlegt oder durch andere Instrumente abgesichert sind. Im übrigen
muß der Fonds jederzeit in der Lage sein, die Deckung von Positionen aus dem Verkauf nicht gedeckter Call-Optionen
sicherzustellen.

d) Verkauft die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Put-Optionen, so muß der Fonds während der gesamten

Laufzeit der Optionen über ausreichende Mittel verfügen, um den Verpflichtungen aus dem Optionsgeschäft jederzeit
nachkommen zu können.

2. Finanzterminkontrakte
Finanzterminkontrakte sind durch eine Terminbörse vermittelte, für beide Vertragspartner unbedingt verpflichtende

Vereinbarungen, zu einem bestimmten Zeitpunkt, dem Fälligkeitsdatum, eine bestimmte Menge eines bestimmten Basis-
wertes (z. B. Anleihen, Aktienindizes), zu einem im voraus vereinbarten Preis (Ausübungspreis) zu kaufen bzw. zu
verkaufen.

a) Unter der Voraussetzung, daß die Finanzterminkontrakte an hierfür vorgesehenen Börsen oder an anderen

geregelten Märkten mit regelmäßigem Betrieb, die anerkannt, für das Publikum offen sind und deren Funktionsweise
ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds diese als Zinsterminkontrakte
wie auch als Terminkontrakte auf einen Aktienindex kaufen und verkaufen.

b) Die Verwaltungsgesellschaft kann durch den Handel mit Finanzterminkontrakten sich im Fondsvermögen befin-

dende Aktien- und Rentenbestände gegen Kursverluste absichern.

Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft mit dem gleichen Zweck für den Fonds Put-Optionen auf Finanzterminkon-

trakte kaufen oder Call-Optionen auf Finanzterminkontrakte verkaufen.

Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Finanzterminkontrakte kaufen und verkaufen, die

nicht der Absicherung von Vermögensgegenständen des Fonds dienen.

Diese Art von Geschäften ist mit erheblichen Chancen, aber auch mit Risiken verbunden, weil jeweils nur ein

Bruchteil der jeweiligen Kontraktgröße (Einschuß) sofort geleistet werden muß. Das Verlustrisiko kann unbestimmbar
sein und auch über etwaige geleistete Sicherheiten hinausgehen. Kursausschläge in die eine oder andere Richtung können
zu erheblichen Gewinnen oder Verlusten führen.

c) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und Tauschverträgen

auf Zinssätze ergibt, die der Absicherung von Vermögensgegenständen dienen, darf grundsätzlich den Gesamtwert der
zu sichernden Vermögensgegenstände in der entsprechenden Währung nicht übersteigen.

d) Die Summe der Verbindlichkeiten, die sich aus Finanzterminkontrakten, Optionsgeschäften und aus dem Kauf und

Verkauf sonstiger Arten von Finanzinstrumenten ergibt, die nicht der Absicherung von Vermögensgegenständen dienen,
darf zu keinem Zeitpunkt das Netto-Fondsvermögen übersteigen. Verkäufe von Call-Optionen, die durch angemessene
Werte im Fondsvermögen unterlegt sind, bleiben dabei unberücksichtigt.

3. Wertpapierleihe
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems bis zu

50 % der im Fonds befindlichen Wertpapiere bis zu höchstens 30 Tage ausleihen. Dies setzt voraus, daß das Wertpa-
pierleihsystem durch einen anerkannten Abrechnungsorganismus organisiert ist oder durch eine Finanzeinrichtung
erster Ordnung, die sich auf solche Geschäfte spezialisiert hat, betrieben wird.

Die Höchstgrenze von 50 % des Wertpapierbestandes gilt nicht, soweit die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds das

Recht auf jederzeitige Kündigung des Wertpapierleihvertrages hat und die Rückgabe der verliehenen Papiere verlangen
kann.

Im Rahmen solcher Geschäfte muß der Fonds grundsätzlich eine Sicherheit erhalten, deren Wert bei Abschluß des

Wertpapierleihvertrages mindestens dem Wert der verliehenen Wertpapiere entspricht. Diese Sicherheit muß in Form
von liquiden Mitteln oder in Form von Wertpapieren erfolgen, die durch Mitgliedstaaten der OECD oder durch deren
Gebietskörperschaften oder durch supranationale Einrichtungen und Organismen ausgegeben oder garantiert sind. Bis
zum Ablauf des Wertpapierleihvertrages muß die Sicherheit zugunsten des Fonds gesperrt bleiben.

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4. Wertpapierpensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den Fonds Käufe und Verkäufe von Wertpapieren mit Wiederkaufsvorbehalt

abschließen, bei denen dem jeweiligen Verkäufer das Recht vorbehalten ist, die verkauften Wertpapiere vom Erwerber
innerhalb einer bestimmten Frist zu einem festvereinbarten Preis zurückzukaufen. Dabei muß es sich bei dem Vertrags-
partner um ein Finanzinstitut erster Ordnung handeln, das auf diese Art von Geschäften spezialisiert ist. Solche Käufe
und Verkäufe werden vom Fonds nur auf akzessorischer Basis getätigt.

Während der Laufzeit eines Wertpapierpensionsgeschäftes darf die Verwaltungsgesellschaft Wertpapiere, die Gegen-

stand dieses Geschäftes sind, nicht verkaufen. Der Umfang von Wertpapierpensionsgeschäften wird stets auf einem
Niveau gehalten, das es der Verwaltungsgesellschaft ermöglicht, den Verpflichtungen für den Fonds aus solchen und
anderen Geschäften sowie der Verpflichtung zur Rücknahme von Anteilen gemäß Artikel 9 des Verwaltungsreglements
jederzeit nachzukommen.

5. Währungskurssicherungen
Zur Sicherung von Währungsrisiken von Vermögensgegenständen und Verbindlichkeiten des Fonds in einer anderen

als der Fondswährung, kann die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds Devisen auf Termin verkaufen bzw. umtauschen
im Rahmen freihändiger Geschäfte, die mit auf diese Geschäftsart spezialisierten Finanzeinrichtungen erster Ordnung
abgeschlossen werden.

Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft zu Absicherungszwecken Devisenterminkontrakte verkaufen und

Call-Optionen auf Devisen verkaufen bzw. Put-Optionen auf Devisen kaufen. Solche Transaktionen dürfen nur an einem
geregelten Markt mit regelmäßigem Betrieb abgeschlossen werden, der für das Publikum offen und dessen Funktions-
weise ordnungsgemäß ist.

Währungskurssicherungsgeschäfte setzen eine direkte Verbindung zu den abzusichernden Vermögensgegenständen

und Verbindlichkeiten voraus. Sie dürfen daher grundsätzlich die jeweiligen Vermögenswerte und Verbindlichkeiten des
Fonds in der gesicherten Währung weder in ihrer Größenordnung noch in ihrer Restlaufzeit überschreiten.

C) Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet, für den Fonds:
1. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in anderen als in den unter Absatz A genannten Wertpapieren

anzulegen;

2. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten anzulegen, die ihren Merkmalen nach Wertpa-

pieren gleichgestellt werden können, die insbesondere übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert jederzeit oder
zumindest in den nach Artikel 5 des Verwaltungsreglements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann.
In den in den Ziffern 1. und 2. genannten Werten dürfen zusammen höchstens 10 % des Netto-Fondsvermögens
angelegt werden;

3. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben;
4. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen, mit der

Maßgabe, daß der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5 % des Netto-Fonds-
vermögens angelegt sind, 40 % des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen darf.

Die vorerwähnte Grenze von 10 % kann auf höchstens 35 % angehoben werden, wenn die Wertpapiere von einem

Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Staat außerhalb der EU oder von internationalen
Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben
oder garantiert werden.

In Abweichung von dieser Bestimmung kann die unter Ziffer 4 Unterabsatz 1 genannte Grenze von 10 % höchstens

25 % betragen für verschiedene Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in
einem Mitgliedstaat der EU haben und dort einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser
Papiere bezweckt. Werden mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens in unter Ziffer 4 Unterabsatz 3 genannten Schuld-
verschreibungen ein und desselben Emittenten angelegt, so darf der Gesamtwert derselben 80 % des Wertes des Netto-
Fondsvermögens nicht überschreiten.

Die in Ziffer 4 Unterabsätze 2 und 3 genannten Wertpapiere bleiben für die Anwendung der in Ziffer 4 Unterabsatz

1 vorgesehenen 40 %-Grenze außer Betracht.

Ferner können die in Ziffer 4 Unterabsätze 1, 2 und 3 festgelegten Grenzen nicht addiert werden, so daß Anlage in

Wertpapieren desselben Emittenten in keinem Fall zusammen 35 % des Netto-Fondsvermögens übersteigen dürfen;

5. abweichend von den in Ziffer 4 Unterabsätze 1, 2, 3 und 5 festgelegten Grenzen kann die Verwaltungsgesellschaft

durch die Aufsichtsbehörde ermächtigt werden, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100 % in
Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörper-
schaften, von einem Mitgliedstaat der OECD außerhalb der EU oder von internationalen Organismen öffentlich-recht-
lichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden. Diese
Wertpapiere müssen im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sein, wobei
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen;

6. mehr als 10 % der stimmrechtlosen Aktien ein und desselben Emittenten zu erwerben;
7. Aktien, die mit einem Stimmrecht versehen sind, in einer Größenordnung zu erwerben, die es der Verwaltungsge-

sellschaft ermöglicht, für alle von ihr verwalteten Investmentfonds einen nennenswerten Einfluß auf die Geschäftspolitik
des Emittenten auszuüben;

8. mehr als 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten zu erwerben.
Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschrei-

bungen zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen Iäßt. Ferner ist diese Grenze unter Beachtung der Risikomischung
nicht einzuhalten in bezug auf:

- Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften begeben oder

garantiert werden;

15348

- von einem Mitgliedstaat der OECD außerhalb der EU begebene oder garantierte Wertpapiere;
- Wertpapiere, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein

oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören;

9. Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen für kurze Zeit, bis zur Höhe von 10 % des Netto-

Fondsvermögens;

10. Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll

eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Nicht voll eingezahlte Wertpapiere dürfen nur insoweit erworben werden,
als der Gesamtbetrag der ausstehenden Einlagen 5 % des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Falls der Fonds nicht
voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muß eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung geschaffen werden, die
in die Anlagebeschränkungen gemäß Ziffer 9 mit einzubeziehen ist;

11. Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur

Sicherung abzutreten, es sei denn, daß dies an einer Börse oder einem geregelten Markt oder aufgrund verbindlicher
Auflagen gefordert wird;

12. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschrän-

kungen unterliegt;

13. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
14. Wertpapierleerverkäufe zu tätigen;
15. Wertpapiere im «underwriting» fest zu übernehmen.
Die oben vorgesehenen Beschränkungen brauchen bei der Ausübung von Bezugsrechten, die mit zu dem Fondsver-

mögen gehörenden Wertpapieren verbunden sind, nicht eingehalten zu werden.

Werden die in Vorstehendem genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten

überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel, die Normalisierung dieser
Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber anzustreben.

Die Verwaltungsgesellschaft kann im Einvernehmen mit der Depotbank die Anlagebeschränkungen und andere Teile

des Verwaltungsreglements ändern, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben
werden sollen.

Art. 5. Berechnung des Inventarwertes je Anteil.  Der Wert eines Anteils lautet auf die in Artikel 21 des

Verwaltungsreglements «Besonderer Teil» festgelegte Währung (im folgenden «Fondswährung» genannt). Er wird unter
Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft an jedem Bankarbeitstag, der sowohl in Luxemburg als auch in
Frankfurt am Main ein Börsentag ist (im folgenden «Bewertungstag» genannt) errechnet.

Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag in Umlauf

befindlichen Anteile des Fonds. Das Netto-Fondsvermögen (im folgenden auch «Inventarwert» genannt) wird nach
folgenden Grundsätzen berechnet:

a) Wertpapiere, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren bezahlten Kurs

bewertet.

b) Wertpapiere, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber an einem anderen geregelten Markt, der

anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden, werden zu einem
Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf
und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.

c) Falls solche Kurse nicht marktgerecht sind, werden diese Wertpapiere ebenso wie die sonstigen gesetzlich zuläs-

sigen Vermögenswerte (einschließlich Wertpapieren, die nicht an einer Börse amtlich notiert oder an einem geregelten
Markt gehandelt werden) zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.

d) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
e) Alle nicht auf die Fondswährung lautenden Vermögenswerte werden zum letzten Devisenmittelkurs in die Fonds-

währung umgerechnet.

Auf die ordentlichen Netto-Erträge wird ein Ertragsausgleich gerechnet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien

unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere von ihr nach Treu und
Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um
eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.

Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus Iiquiden Mitteln und zulässigen

Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank, den Inven-
tarwert auf der Basis der Kurse des Bewertungstages bestimmen, an dem sie für den Fonds die erforderlichen Wertpa-
pierverkäufe vornimmt. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte Zeichnungsanträge für den Fonds dieselbe
Berechnungsweise angewandt.

Art. 6. Ausgabe von Anteilen.  Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von Artikel 7 des

Verwaltungsreglements, durch Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.

Alle ausgegebenen Anteile haben gleiche Rechte.
Die Anteile werden von der Verwaltungsgesellschaft gegen Bezahlung an die Depotbank unverzüglich nach Eingang

eines Zeichnungsantrages an einem Bewertungstag gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements zugeteilt. Die Anteile
werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungsgesellschaft von
der Depotbank durch Übergabe von Anteilzertifikaten gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements in entsprechender
Höhe ausgehändigt.

Ausgabepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements des entsprechenden Bewer-

tungstages zuzüglich einer Verkaufsprovision gemäß Artikel 21 des Verwaltungsreglements «Besonderer Teil»; er ist

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zahlbar innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag. Falls die Gesetze eines Landes
niedrigere Verkaufsprovisionen vorschreiben, können die in jenem Land beauftragten Banken die Anteile mit einer
niedrigeren Verkaufsprovision verkaufen, die jedoch die dort höchstzulässige Verkaufsprovision nicht unterschreiten
wird. Sofern Sparpläne angeboten werden, wird die Verkaufsprovision nur auf die tatsächlich geleisteten Zahlungen
berechnet. Der Ausgabepreis erhöht sich um Gebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen,
in denen Anteile verkauft werden.

Soweit Ausschüttungen gemäß Artikel 13 des Verwaltungsreglements wieder unmittelbar in Anteilen angelegt

werden, kann ein von der Verwaltungsgesellschaft festgelegter Wiederanlagerabatt gewährt werden.

Art. 7. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen.  Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von

Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen Anteile angeboten werden, zu beachten.

Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die

Ausgabe von Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, falls eine solche Maßnahme zum
Schutz der Anteilsinhaber oder des Fonds erforderlich erscheint.

Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die

von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.

Auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen werden von der Depotbank unverzüglich zinslos

zurückgezahlt.

Art. 8. Anteilzertifikate.  Die Depotbank gibt nur Anteilzertifikate, die auf den Inhaber lauten, gegebenenfalls mit

den zugehörigen Ertragsscheinen, über jede von der Verwaltungsgesellschaft bestimmte Anzahl von Anteilen aus. Jedes
Anteilzertifikat trägt die handschriftlichen oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der
Depotbank.

Art. 9. Rücknahme von Anteilen. Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile zu

verlangen. Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements gegen
Übergabe der Anteilzertifikate. Rücknahmepreis ist der gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements errechnete Inven-
tarwert je Anteil. Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entspre-
chenden Bewertungstag. Die Verwaltungsgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt,
erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung
verkauft wurden.

ln diesem Falle erfolgt die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des Artikels 5, letzter Abschnitt des Verwaltungs-

reglements, zum dann geltenden Inventarwert je Anteil. Der Rücknahmepreis wird in der Fondswährung vergütet. Die
Verwaltungsgesellschaft achtet darauf, daß das Fondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfaßt, damit eine
Rücknahme von Anteilen auf Antrag von Anteilsinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.

Anleger, die die Rücknahme ihrer Anteile verlangt haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung

gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertbe-
rechnung umgehend hiervon in Kenntnis gesetzt.

Die Depotbank ist nur soweit und solange zur Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers

verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften, oder andere von der Depotbank
nicht beeinflußbare Umstände sie daran hindern.

Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar-

wertes.  Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und
Rücknahme von Anteilen zeitweilig einzustellen, wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erfor-
derlich machen, und wenn die Einstellung unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber gerechtfertigt ist,
insbesondere

a) während der Zeit, in welcher eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an welchen einwesentlicher Teil der

Wertpapiere des Fonds gehandelt wird, geschlossen ist (außer angewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder
der Handel an dieser Börse ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;

b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann oder es für dieselbe

unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäß durchzuführen.

Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds.  Neben den im Verwaltungsreglement «Besonderer Teil»

festgelegten Kosten trägt der Fonds die folgenden im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden
Aufwendungen:

a) Kosten für die Verwahrung der Wertpapiere,
b) Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise, gegebenenfalls der Ausschüttungen sowie

sonstiger für den Anteilsinhaber wichtiger Informationen,

c) Druckkosten für die Anteilzertifikate,
d) Kosten für die Einlösung der Ertragsscheine,
e) Kosten für den Druck und die Ausgabe neuer Ertragsscheinbogen,
f) Kosten für den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufsprospekte einschließlich des

Verwaltungsreglements,

g) Prüfungskosten für den Fonds,
h) Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im

Interesse der Anteilsinhaber handeln,

i) Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im ln- und Ausland,

15350

j) Steuern und Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Erträge und Aufwendungen zu Lasten des Fonds erhoben

werden,

k) im Zusammenhang mit der Verwaltung eventuell entstehende Steuern,
l) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds durch national und international anerkannte Ratingagenturen.
Die als Entgelte und Kosten gezahlten Beträge werden in den Jahresberichten aufgeführt.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst

dann dem Fondsvermögen.

Die mit dem Erwerb oder der Veräußerung von Vermögenswerten verbundenen Kosten und Bearbeitungsgebühren

werden in den Einstandspreis eingerechnet bzw. vom Verkaufserlös abgezogen.

Art. 12. Revision. Das Fondsvermögen wird durch eine unabhängige Wirtschaftsprüfungsgesellschaft kontrolliert,

die von der Verwaltungsgesellschaft zu ernennen ist.

Art. 13. Verwendung der Erträge.  Unbeschadet einer anderen Regelung im VerwaltungsregIement «Besonderer

Teil» bestimmt die Verwaltungsgesellschaft, ob und in welcher Höhe eine Ausschüttung aus den ordentlichen Nettoer-
trägen des Fonds erfolgen wird. Als ordentliche Nettoerträge des Fonds gelten vereinnahmte Dividenden und Zinsen,
abzüglich der allgemeinen Kosten.

Darüber hinaus kann die Verwaltungsgesellschaft - soweit im «Besonderen Teil» nichts anderes bestimmt ist - neben

den ordentlichen Nettoerträgen auch realisierte Kapitalgewinne sowie Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptions-
rechten und sonstige Erträge ganz oder teilweise in bar oder in Form von Gratisanteilen ausschütten. Eventuell verblei-
bende Bruchteile werden in bar bezahlt.

Eine Ausschüttung erfolgt auf die Anteile, die am Ausschüttungstag ausgegeben waren. Ein Ertragsausgleichskonto

wird geschaffen und bedient.

Erträge, die innerhalb der Vorlegungsfrist gemäß Artikel 17 nicht geltend gemacht wurden, verfallen und gehen an den

Fonds zurück.

Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements.  Die Verwaltungsgesellschaft kann nach vorheriger Geneh-

migung durch die Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit im Interesse der Anteilsinhaber ganz oder teilweise
ändern.

Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht und treten, sofern nichts anderes

bestimmt ist, fünf Kalendertage nach ihrer Veröffentlichung in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröf-
fentlichungen analog zu Artikel 15 Absatz 1 des Verwaltungsreglements veranlassen.

Art. 15. Veröffentlichungen. Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis sind jeweils am Sitz der Verwaltungs-

gesellschaft, der Depotbank und der Zahlstellen des Fonds im Ausland zur Information verfügbar und werden jeweils in
einer Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind. Der
Inventarwert kann am Sitz der Verwaltungsgesellschaft angefragt werden.

Nach Abschluß jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft einen geprüften Jahresbericht erstellen, der

Auskunft über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten Resultate gibt. Nach Ende der ersten Hälfte
jedes Rechnungsjahres erstellt die Verwaltungsgesellschaft einen Halbjahresbericht, der Auskunft über das Fondsver-
mögen und dessen Verwaltung während des entsprechenden Halbjahres gibt.

Das Verwaltungsreglement, der Jahresbericht und der Halbjahresbericht des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz

der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.

Sonstige Veröffentlichungen oder Bekanntmachungen, die sich an die Anteilsinhaber richten, werden jeweils in einer

Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem die Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.

Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung.  Unbeschadet einer anderen Regelung im Verwaltungsreglement

«Besonderer Teil» wird der Fonds auf unbestimmte Zeit errichtet; er kann jedoch jederzeit durch Beschluß der Verwal-
tungsgesellschaft aufgelöst werden.

Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird. Sie wird

entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg von der Verwaltungsgesellschaft im
Mémorial, in einer luxemburgischen und zwei deutschen Tageszeitungen und mindestens je einer dann zu bestimmenden
Tageszeitung in solchen Ländern, in denen Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, veröffentlicht.

Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf von

Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf
Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber nach deren Anspruch verteilen.
Liquidationserlöse, die nicht zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern eingezogen wurden, werden,
soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgewandelt und von der Depotbank für Rechnung der
berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen, wenn
sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.

Weder Anteilsinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die Auflösung oder Teilung des Fonds

beantragen.

Art. 17. Verjährung und Vorlegungsfrist.  Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft

oder die Depotbank können nach Ablauf von fünf Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend
gemacht werden; ausgenommen bleiben die in Artikel 16 des Verwaltungsreglements enthaltenen Regelungen.

Die Vorlegungsfrist für Ertragsscheine beträgt fünf Jahre ab Datum der veröffentlichten Ausschüttungserklärung.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache. Dieses Verwaltungsreglement unterliegt

dem Recht des Großherzogtums Luxemburg und insbesondere dem Gesetz vom 30. März 1988 über Organismen für
gemeinsame Anlagen Teil l (OGAW).

15351

Gleiches gilt für die Rechtsbeziehung zwischen den Anteilsinhabern und der Verwaltungsgesellschaft. Das Verwal-

tungsreglement ist bei dem Bezirksgericht in Luxemburg hinterlegt.

Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-

barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg im Großherzogtum Luxemburg. Die Verwaltungsgesell-
schaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und dem Recht eines jeden
Landes zu unterwerfen, in dem Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind, soweit es sich um Ansprüche der
Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-)Sitz haben, und Angelegenheiten betreffen, die sich auf
Zeichnung und Rücknahme von Anteilen durch diese Anleger beziehen.

Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich. Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank

können im Hinblick auf Anteile des Fonds, die an Anleger in dem jeweiligen Land verkauft wurden, für sich selbst und für
den Fonds Übersetzungen des Verwaltungsreglements in Sprachen solcher Länder als verbindlich erklären, in welchen
solche Anteile zum öffentlichen Vertrieb zugelassen sind.

Luxembourg, den 30. Mai 1996.

ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A.

VEREINSBANK INTERNATIONAL, Société Anonyme

Unterschriften

Unterschriften

<i>Besonderer Teil

Art. 19. Depotbank.  Depotbank ist die VEREINSBANK INTERNATIONAL S.A. (société anonyme), Luxemburg.

Art. 20. Anlagepolitik. Ziel der Anlagepolitik ist die Erwirtschaft einer angemessenen Rendite innerhalb der

begrenzten Lauftzeit des Fonds. Dabei soll der Fonds eine von Zins- und Währungskursschwankungen weitgehend
unabhängige Wertentwicklung in Deutscher Mark bieten.

Zu diesem Zweck erwirbt der Fonds vorwiegend Anleihen, Wandelanleihen und sonstige festverzinsliche Wertpa-

piere oder Anleihen mit variablem Zins, die an Börsen oder an einem anderen geregelten Markt, der anerkannt, für das
Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat der OECD gehandelt werden.
Ferner kann der Fonds sonstige zulässige Vermögenswerte erwerben. Im Rahmen der in Artikel 4 B 1 und 2 des Verwal-
tungsreglements «Allgemeiner Teil» festgelegten Anlagegrenzen kann der Fonds von den besonderen Möglichkeiten an
den Märkten für Optionen und Finanzterminkontrakte Gebrauch machen. Der Einsatz dieser Techniken und Instru-
mente dient dabei insbesondere der Optimierung der Anlagepolitik bzw. der Absicherung des Sondervermögens.
Anlagen dürfen in jedweder Währung sowie in ECU erfolgen, wobei Anlagen, die nicht auf Deutsche Mark lauten,
gegenüber der Fondswährung grösstenteils währungskursgesichert werden.

In Abweichung von Artikel 4 C 5 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» ist die Verwaltungsgesellschaft

ermächtigt, unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpa-
pieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von
einem Mitgliedstaat der OECD außerhalb der EU oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen
Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden. Diese
Wertpapiere müssen im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sein, wobei
Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 % des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.

Art. 21. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis, Bewertungstag.  1. Die Fondswährung ist die

Deutsche Mark.

2. Ausgabepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäß Artikel 5 in Verbindung mit Artikel 6 des Verwaltungsreglements

«Allgemeiner Teil» zuzüglich eines Ausgabeaufschlags von bis zu 3,0 %. Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder
andere Belastungen erhöhen, die in Vertriebsländern anfallen.

3. Rücknahmepreis ist der Inventarwert je Anteil gemäß Artikel 5 in Verbindung mit Artikel 9 des Verwaltungsregle-

ments «Allgemeiner Teil».

4. Der Inventarwert je Anteil wird gemäß Artikel 5 Verwaltungsreglement «Allgemeiner Teil» in Verbindung mit den

Artikeln 6 bzw. 9 ermittelt. 

5. Kauf- und Verkaufsaufträge für Anteile, die bis 11.00 Uhr eines Bewertungstages gemäß Artikel 5 des Verwaltungs-

reglements «Allgemeiner Teil» eingegangen sind, werden zu den Ausgabe- und Rücknahmepreisen dieses Bewertungs-
tages abgerechnet. Nach diesem Zeitpunkt eingehende Aufträge können noch zu den Preisen dieses Bewertungstages
abgerechnet werden, sofern nicht besondere Umstände eine erhebliche Änderung des Inventarwertes pro Anteil
erwarten lassen.

Art. 22. Kosten der Verwaltung und der Depotbank.  1. Aus dem Fondsvermögen erhält die Verwaltungsge-

sellschaft eine Vergütung von bis zu 0,50 % p.a. zuzüglich eventuell anfallender gesetzlicher Mehrwertsteuer, die auf den
täglich ermittelten Inventarwert zu berechnen und am Ende eines jeden Monats zahlbar ist.

2. Die Depotbank erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben ein Entgelt von bis zu 0,10 % p.a. zuzüglich eventuell anfal-

lender gesetzlicher Mehrwertsteuer, das auf den täglich ermittelten Inventarwert zu berechnen und am Ende eines jeden
Monats zahlbar ist, und eine Bearbeitungsgebühr von bis zu 0,125 % des Betrages jeder Wertpapiertransaktion für
Rechnung des Fonds, soweit ihr dafür nicht bankübliche Gebühren zustehen.

3. Darüber hinaus gehen die im Zusammenhang mit der Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen und Kosten

nach Maßgabe von Artikel 11 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» zu Lasten des Fonds.

Art. 23. Ausschüttung der Erträge. Die während des Rechnungsjahres angefallenen ordentlichen Nettoerträge

des Fonds werden grundsätzlich ausgeschüttet. Darüber hinaus steht es im Ermessen der Verwaltungsgesellschaft auch
realisierte Kapitalgewinne sowie Erlöse aus dem Verkauf von Subskriptionsrechten und sonstige Erträge ganz oder
teilweise auszuschütten.

15352

Die Ausschüttung wird auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Anteile ausgezahlt und erfolgt innerhalb von drei

Monaten nach Schluss des Rechnungsjahres.

Art. 24. Anteilzertifikate. Die Anteile des Fonds (Artikel 8 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» Anteil-

zertifikate) werden in Globalurkunden verbrieft, die auf den Inhaber lauten und über jede von der Verwaltungsgesell-
schaft bestimmte Anzahl von Anteilen ausgestellt werden. Entgegen den Bestimmungen (Ausführungen) in Artikel 1, 6,
8 und 9 des Verwaltungsreglements besteht ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke nicht.

Art. 25. Rechnungsjahr. Das erste Rechnungsjahr läuft von der Auflegung des Fonds bis zum 30. Juni 1997. Die

folgenden Rechnungsjahre des Fonds beginnen jeweils am 1. Juli und enden am 30. Juni.

Art. 26. Dauer des Fonds, Liquidation und Verteilung des Fondsvermögens. Abweichend von Artikel 16

Absatz 1 des Verwaltungsreglements «Allgemeiner Teil» ist die Dauer des Fonds auf den 30. Juni 2000 befristet. Das
Recht der Verwaltungsgesellschaft, die Verwaltung des Fonds zu kündigen oder den Fonds aufzulösen, ist während der
Dauer des Fonds ausgeschlossen.

Die Ausgabe von Anteilen erfolgt längstens bis zum 31. März 2000.
Die Verwaltungsgesellschaft wird mit der Veräußerung des Fondsvermögens am 3. April 2000 beginnen und bis zum

Ende der Laufzeit am 30. Juni 2000 alle Vermögensgegenstände veräußern, die Forderungen einziehen und die Verbind-
lichkeiten tilgen.

Auch während dieses Zeitraums, ausgenommen am 28. und 29. Juni 2000 (an diesen Tagen wird die Rückgabe im

Anlegerinteresse ausgeschlossen, und zwar zur frühzeitigen Ermittlung des Liquidationserlöses sowie zu dessen recht-
zeitiger Zahlung an den Anteilsinhaber), ist die Rückgabe von Fondsanteilen möglich. Die Verwaltungsgesellschaft behält
sich jedoch vor, die Rücknahme von Fondsanteilen einzustellen, wenn dies im Interesse der Gleichbehandlung der Anteils-
inhaber und einer ordnungsgemäßen Abwicklung geboten erscheint.

Spätestens am Tag nach der Fondsauflösung, der ein Börsentag in Luxemburg ist, gibt die Verwaltungsgesellschaft den

Liquidationserlös je Fondsanteil bekannt, der bei der Depotbank sowie bei den Zahlstellen des Fonds an diesem Tag zur
Auszahlung gelangt.

Alle eventuell anfallenden Kosten der Liquidation werden von der Verwaltungsgesellschaft getragen.

Luxembourg, den 30. Mai 1996.

ADIG-INVESTMENT LUXEMBURG S.A.

VEREINSBANK INTERNATIONAL, Société Anonyme

Unterschriften

Unterschriften

Enregistré à Luxembourg, le 3 juin 1996, vol. 480, fol. 3, case 12. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

(19658/267/532)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 1996.

RAYMOND JAMES BENELUX (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 25, rue Notre-Dame.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre avril.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.

Ont comparu:

1) M. Daniel Van Meerbeeck, demeurant à L-1637 Luxembourg, 39, rue Goethe,
2) M. Philippe Van Sichelen, demeurant à L-1637 Luxembourg, 39, rue Goethe,
3) la société de personnes à responsabilité limitée de droit belge RAYMOND JAMES BENELUX, établie et ayant son

siège à B-1050 Bruxelles, 6, avenue Lloyd George, représentée par M. P. Van Sichelen en vertu d’une procuration
délivrée le 21 mars 1996.

Les parties comparantes ont demandé au notaire d’arrêter comme suit les statuts d’une société qu’elles forment

entre elles:

Art. 1

er

. Forme, Dénomination. Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une

société anonyme sous la dénomination de RAYMOND JAMES BENELUX (LUXEMBOURG) S.A. (la «Société»), en
abrégé RAYMOND JAMES LUXEMBOURG.

Art. 2. Durée. La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de

l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu’il est précisé à l’article 18 ci-après.

Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prestation de services de renseignements, de réception et de transmission

d’ordres de bourse.

D’une manière générale, elle pourra faire tous actes et exécuter toutes opérations qu’elle estimera utiles dans

l’accomplissement et le développement de son objet.

Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège

social peut être transféré à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d’administration. Il peut
être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxem-
bourg qu’à l’étranger.

Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique

ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger

15353

jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.

Art. 5. Capital - Actions et certificats. Le capital souscrit de la Société est fixé à 15.000.000,- LUF (quinze

millions de francs luxembourgeois), représenté par 1.500 (mille cinq cents) actions nominatives d’une valeur nominale
de 10.000,- LUF (dix mille francs luxembourgeois) par action.

Les actions seront émises sous forme nominative.
La Société considérera la personne au nom de laquelle les actions sont inscrites dans le registre des actionnaires

comme le véritable titulaire de ces actions.

Des certificats confirmant ces inscriptions seront remis aux actionnaires. Le transfert d’actions nominatives se fera

par une déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire, ou par leurs mandataires justifiant des pouvoirs requis. Le transfert peut également être effectué par
délivrance du certificat d’action à la Société dûment endossé au profit du cessionnaire.

Art. 6. Modification du capital. Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de

l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les formes et selon les conditions requises en matière de modifica-
tions de statuts, conformément à l’article 18 ci-après.

La société peut racheter ses propres actions dans les limites de la loi.

Art. 7. Assemblées des actionnaires - Généralités. Toute assemblée régulièrement constituée des

actionnaires de la Société représente tous les actionnaires de la Société. Elle disposera des pouvoirs les plus étendus
pour ordonner, mettre en oeuvre ou ratifier des actes en rapport avec les opérations de la Société.

Les quorums et les délais de convocations prévus par la loi régiront la convocation aux assemblées des actionnaires

de la Société ainsi que leur déroulement, sous réserve de dispositions contraires des présents statuts.

Chaque action a droit à une voix. Tout actionnaire pourra agir à toute assemblée des actionnaires en déléguant une

autre personne comme son représentant par écrit, télécopie, télégramme ou télex.

Sauf dispositions légales contraires, les résolutions prises aux assemblées des actionnaires dûment convoquées seront

adoptées à la majorité simple des présents et votants.

Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s’ils déclarent avoir été

informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication préalables.

Art. 8. Assemblée générale annuelle des actionnaires. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se

tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, qui
sera fixé dans l’avis de convocation, le vingt-cinquième jour du mois d’octobre à onze heures et pour la première fois en
1997.

Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour

ouvrable bancaire suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration
constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.

Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-

cation.

Art. 9. Conseil d’administration. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois

membres au moins; les membres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.

Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une période maximale de 6 ans; ils peuvent être réélus

après cette période.

Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des

actionnaires.

Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-

teurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions
attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.

Art. 10. Procédures des réunions du conseil. Le conseil d’administration pourra choisir parmi ses membres un

président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a
pas besoin d’être un administrateur et qui aura comme fonction de dresser les procès-verbaux des réunions du conseil
d’administration ainsi que des assemblées des actionnaires.

Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué

dans l’avis de convocation.

Le président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil

d’administration, mais en son absence, l’assemblée générale ou le conseil d’administration désignera à la majorité un
autre président pro tempore pour ces assemblées et réunions.

Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre

heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par
écrit ou par télécopie, télégramme ou télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil d’administration.

Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit ou par

télécopie, télégramme ou télex un autre administrateur comme son représentant.

Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou repré-

sentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

15354

Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans une affaire de la Société

(autrement qu’un intérêt existant en raison de sa qualité d’administrateur ou fondé de pouvoir ou employé de l’autre
partie contractante) cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son
intérêt personnel et il ne délibérera ni ne prendra part au vote sur cette affaire. Un rapport devra être fait au sujet de
cette affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée
des actionnaires.

Des résolutions du conseil d’administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont

approuvées par écrit par tous les administrateurs. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs documents
séparés.

Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration

seront signés par le président ou par le président pro tempore qui aura assumé la présidence lors de cette réunion.

Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président, par le

secrétaire ou par deux administrateurs.

Art. 12. Pouvoirs du conseil. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d’administration ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée
générale par la loi ou par les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière des affaires de la Société et la repré-

sentation de la Société lors de la conduite de ces affaires, avec l’accord préalable de l’assemblée générale des
actionnaires, à tous membres du conseil d’administration. Dans les mêmes conditions il peut également déléguer tous
pouvoirs et conférer des mandats spéciaux concernant des opérations déterminées à toutes personnes, qui ne doivent
pas nécessairement être administrateurs. Il peut nommer et révoquer tous directeurs et employés et de la société et
fixer leurs émoluments.

Art. 13. Signatures autorisées. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par

la signature conjointe ou individuelle de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués par
le conseil d’administration.

Art. 14. Réviseur. A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration dressera le bilan et le compte de

profits et pertes en conformité avec la loi.

Les comptes annuels de la société sont contrôlés par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises nommés par le conseil

d’administration.

Les réviseurs d’entreprises remettent leur rapport au conseil d’administration.
Art. 15. Exercice social. L’exercice social de la Société commencera le premier juillet de chaque année et se

terminera le trente juin de l’année suivante. Toutefois, le premier exercice commencera à la date de la constitution et
prendra fin le 30 juin 1997.

Art. 16. Affectation des bénéfices. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent qui

seront affectés à la réserve prévue par la loi. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que
cette réserve sera égale à dix pour cent du capital souscrit de la Société.

Sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale des actionnaires déterminera comment il sera

disposé du montant restant du profit annuel net et peut décider en temps opportun du versement de dividendes.

Des acomptes sur dividendes pourront être distribués, dans les conditions prévues par la loi et sur décision du conseil

d’administration et moyennant l’approbation du commissaire.

Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise décidée par le conseil d’administration en temps et lieu

qu’il appartiendra de déterminer par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut prendre une décision finale quant au cours applicable pour traduire les montants des

dividendes en la devise de leur paiement.

Un dividende déclaré mais non payé pour une action pendant cinq ans ne pourra par la suite plus être réclamé par le

propriétaire d’une telle action, sera perdu pour celui-ci, et retournera à la Société.

Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non payés qui seront détenus par la Société pour le compte

des actionnaires.

Art. 17. Dissolution et liquidation. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins

d’un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par
l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Art. 18. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra

par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxem-
bourgeoise.

Art. 19. Loi applicable. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se

réfèrent aux dispositions de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modifica-
tives.

<i>Souscription

Les actions ont été souscrites au pair comme suit:
<i>Souscripteur

<i>Nombre d’actions

<i>Libération

1) RAYMOND JAMES BENELUX ……………………………………………………………………………

2

20.000

2) P. Van Sichelen, prénommé …………………………………………………………………………………

749

7.490.000

3) D. Van Meerbeck, prénommé ………………………………………………………………………………

    749

    7.490.000

Total: ………………………………………………………………………………………………………………………………

1.500

15.000.000

15355

De telles actions ont toutes été entièrement libérées par des paiements en espèces; preuve en a été donnée au

notaire soussigné.

<i>Dépenses

Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société

à la suite de sa constitution, sont estimés approximativement à deux cent cinquante mille francs.

<i>Constatation

Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quinze

sur les sociétés commerciales ont été observées.

<i>Assemblée générale des actionnaires

Les personnes prémentionnées, représentant l’entièreté du capital souscrit et se considérant comme ayant reçu une

convocation régulière, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire.

Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, elles ont adopté, à l’unanimité, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs pour une période expirant lors de la prochaine assemblée

générale annuelle:

- Henri De Liedekerke, président du conseil d’administration,
- Philippe Van Sichelen, administrateur,
- Daniel Van Meerbeeck, administrateur.

<i>Deuxième résolution

Le siège social est fixé au 25, rue Notre-Dame, Luxembourg.

<i>Troisième résolution

Est nommée reviseur:
FIDUCIAIRE EURO-SUISSE AUDIT jusqu’à l’assemblée de 1997.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les

comparants ont tous signé avec le notaire instrumentant la présente minute.

Signé: D. Van Meerbeeck, P. Van Sichelen, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 11 avril 1996, vol. 398, fol. 100, case 1. – Reçu 150.000 francs.

<i>Le Receveur (signé): W. Kerger.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 18 avril 1996.

E. Schroeder.

(13621/228/201)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 1996.

TREULUX II DEUTSCH-LUXEMBURGISCHE REVISION UND TREUHAND S.A., Aktiengesellschaft.

Gesellschaftssitz: L-1219 Luxemburg, 24, rue Beaumont.

—

STATUTEN

Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am dritten April.
Vor Notar Edmond Schroeder, im Amtssitze in Mersch.

Sind erschienen:

1.- Herr Hans Kappes, Réviseur d’Entreprises, wohnhaft in D-Trier;
2.- Herr Michael Müller, Rechtsanwalt, wohnhaft in D-Giessen,
hier vertreten durch Herrn Hans Kappes, vorgenannt,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift.
Vorgenannte Vollmacht bleibt gegenwärtiger Urkunde beigebogen, nach ne varietur- Unterzeichnung durch die

Komparenten und den instrumentierenden Notar, um mit derselben einregistriert zu werden.

Welche Komparenten, handelnd wie vorstehend, den unterzeichneten Notar ersuchten, die Satzung einer von ihnen

zu gründenden Gesellschaft wie folgt zu beurkunden:

Art. 1. Form, Bezeichnung, Sitz und Dauer.  Zwischen den Vertragsparteien und solchen, die es noch werden,

wird eine Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung TREULUX II DEUTSCH-LUXEMBURGISCHE REVISION UND
TREUHAND S.A. gegründet.

Sie unterliegt den Gesetzen vom zehnten August eintausendneunhundertfünfzehn einschliesslich der Änderungs-

gesetze, sowie den gegenwärtigen Satzungen.

Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Art. 2. Geschäftszweck.  Gegenstand des Unternehmens sind auf dem Gebiet der Beratung und Vertretung von

Unternehmen und anderen Personen alle Tätigkeiten, die gesetzlich und berufsrechtlich geregelt und zugelassen sind
nach den hierzu vom Institut des Réviseurs d’Entreprises erlassenen Bestimmungen unter Berücksichtigung der
Vorschriften der deutschen Wirtschaftsprüferordnung, insbesondere:

a) die Beratung von Unternehmen in betrieblichen Angelegenheiten,
b) die Vornahme von betriebswirtschaftlichen Prüfungen, insbesondere von Jahresabschlüssen,
c) die Erstattung von betriebswirtschaftlichen Gutachten,

15356

d) die Beratung und Vertretung in steuerlichen Angelegenheiten und die Erstattung von steuerlichen Gutachten,
e) die Treuhandtätigkeit für fremde Rechnung.
Gegenstand des Unternehmens sind weiterhin die für deutsche Steuerberatungsgesellschaften gesetzlich und berufs-

rechtlich zulässigen Tätigkeiten.

Handels- und Bankgeschäfte sind ausgeschlossen.
Die Gesellschaft ist berechtigt, sich an anderen Gesellschaften ähnlicher Art zu beteiligen oder gleichartige Unter-

nehmen zu erwerben. Sie darf Zweigniederlassungen errichten, soweit die berufsrechtlichen Voraussetzungen dafür
erfüllt sind.

Art. 3. Gesellschaftskapital.  Das gezeichnete Gesellschaftskapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend

Franken (1.250.000,- LUF), eingeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien zu je eintausend Franken (1.000,-
LUF) Nennwert.

Die Aktien wurden durch die vorgenannten Komparenten wie folgt gezeichnet:
1.- Herr Hans Kappes, vorgenannt, eintausendzweihundertneunundvierzig Aktien ………………………………………………… 1.249
2.- Herr Michael Müller, vorgenannt, eine Aktie ………………………………………………………………………………………………………………       1
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Das Aktienkapital ist bis zu 25 % eingezahlt worden, so dass der Betrag von dreihundertzwölftausendfünfhundert

Franken (312.500,- LUF) der Gesellschaft zur Verfügung steht, wie dies dem amtierenden Notar nachgewiesen worden ist.

Alle Aktien lauten auf den Inhaber.
Art. 4. Verwaltung. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, deren Amtsdauer sechs Jahre

nicht überschreiten darf; sie sind jedoch für einen oder mehrere Termine rückwählbar.

Dem Verwaltungsrat obliegt die Verwaltung und Geschäftsführung der Gesellschaft; hierzu ist er mit den ausgedehn-

testen Vollmachten einschliesslich des Verfügungsrechtes ausgestattet.

Seine Zuständigkeit erstreckt sich auf alle Rechtshandlungen, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder durch die

Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.

Des weiteren kann der Verwaltungsrat, Vorschüsse auf Dividenden gewähren und auszahlen.
Der Verwaltungsrat bestimmt einen Vorsitzenden. Der erste Vorsitzende wird von der anschliessenden General-

versammlung bestimmt. Zur Gültigkeit der Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates ist erforderlich, dass die
Mehrheit der amtierenden Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten ist, wobei die Vertretung nur unter
Verwaltungsratsmitgliedern statthaft ist. Jedes verhinderte Mitglied kann sich bei der Sitzung des Verwaltungsrates
aufgrund einer Vollmacht durch ein anderes Mitglied vertreten lassen. Jedoch kann ein Verwaltungsratsmitglied nur über
zwei Stimmen verfügen, eine für sich selbst und eine für den Vollmachtgeber.

Der Verwaltungsrat kann seine Beschlüsse auch schriftlich im Umlaufverfahren fassen.
Der Verwaltungsrat fasst seine Beschlüsse über die angezeigten Verhandlungspunkte mit einfacher Mehrheit der

anwesenden und vertretenen Mitglieder. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Vorsitzenden ausschlaggebend.

Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren seiner Mitglieder Vollmacht zur täglichen Geschäftsführung

übertragen. Die Übertragung an Mitglieder des Verwaltungsrates unterliegt der vorherigen Genehmigung der General-
versammlung.

Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten entweder durch die Unterschrift des Vorsitzenden oder durch die

gemeinsame Unterschrift zweier Verwaltungsratsmitglieder vertreten und verpflichtet.

Art. 5. Aufsicht. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, deren Amtsdauer nicht

länger als sechs Jahre sein kann; sie sind jedoch für einen oder mehrere Termine rückwählbar.

Art. 6. Geschäftsjahr.  Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember

eines jeden Jahres.

Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1996.
Art. 7. Hauptversammlung.  Die ordentliche Generalversammlung tritt jährlich am ersten Montag im Monat Mai

um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz oder an einem anderen, im Einberufungsschreiben genannten Ort der Gemeinde des
Gesellschaftssitzes zusammen. Die erste Generalversammlung der Aktionäre findet im Jahre 1997 statt. Ist dieser Tag
ein gesetzlicher Feiertag, so findet die Generalversammlung am nächstfolgenden Werktag statt.

Der Verwaltungsrat ist berechtigt, die Zulassung zu einer Gesellschaftsversammlung von der Hinterlegung der Aktien

an einer von ihm im Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Stelle abhängig zu machen. Die Hinterlegung der Aktien
hat mindestens fünf Tage vor Abhaltung der Gesellschaftsversammlung zu erfolgen. Falls alle Aktien vertreten sind, kann
eine ordentliche oder ausserordentliche Generalversammlung ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.

Art. 8. Beschlussfassung.  Jeder Aktionär kann selbst oder durch Vollmacht seine Stimme abgeben.
Die Generalversammlung der Aktionäre hat weitgehendste Vollmachten, um über die Angelegenheiten der Gesell-

schaft zu befinden. Sie bestimmt die Gewinnverteilung jedoch unter Berücksichtigung der gesetzlichen Vorschriften,
welche verlangen, dass jeweils fünf Prozent des Gewinnes so lange einer gesetzlichen Reserve zugeführt werden müssen,
bis diese zehn Prozent des Gesellschaftskapitals erreicht hat.

Die Versammlung kann auch den ganzen oder teilweisen Gewinn, nach Abzug der gesetzlichen Reserven einer freien

Rücklage zuführen.

Die Generalversammlung kann beschliessen, dass die zur Verfügung stehenden Gewinne und Reserven zur

Abschreibung des Kapitals verwendet werden können, ohne Herabsetzung des Gesellschaftskapitals.

Art. 9. Kapitaltilgung. Auf Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre hin, Beschluss, welcher gemäss Artikel

9 des Gesetzes vom 10. August 1915 veröffentlicht werden muss, können die Rücklagen und Gewinne - es sei denn, dass
das Gesetz oder die Satzung der Gesellschaft dergleichen verbieten - ganz oder teilweise für eine Kapitaltilgung

15357

verwendet werden, indem ein Teil oder die Gesamtheit der durch Ziehung bestimmten Aktien al pari zurückbezahlt
werden und ohne dass dadurch das angeführte Gesellschaftskapital verringert werden würde. Die zurückbezahlten
Aktien werden als ungültig erklärt und durch Genussaktien mit gleichen Rechten ersetzt, ausgenommen jene Rechte, die
zur Rückerstattung des Einlagekapitals und zur Teilnahme an eine für nicht getilgte Aktien bestimmte Dividendenprämie
berechtigen.

Art. 10. Aktienrückkauf. Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien ankaufen in den Fällen und nach den Bedin-

gungen, welche in Artikel 49-2 und nachfolgenden des Gesetzes vom 10. August 1915 vorgesehen sind.

Art. 11. Schlussbestimmung. Das Gesetz vom zehnten August eintausendneunhundertfünfzehn betreffend die

Handelsgesellschaften sowie dessen Abänderungsgesetze finden ihre Anwendung überall, wo die gegenwärtigen
Satzungen keine Abweichungen beinhalten.

<i>Feststellung

Der unterzeichnete Notar stellt ausdrücklich fest, dass die Bestimmungen von Artikel 26 des Gesetzes vom zehnten

August neunzehnhundertfünfzehn, so wie dieser Artikel durch das Gesetz vom vierundzwanzigsten April eintausend-
neunhundertdreiundachtzig abgeändert wurde, erfüllt sind.

<i>Schätzung der Gründungskosten

Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der

Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr einhundertdreissigtausend Franken
(130.000,- LUF).

<i>Generalversammlung

Alsdann treten die erschienenen Gründer zu einer ersten ausserordentlichen Generalversammlung zusammen, die sie

als gehörig einberufen erkennen, und fassen folgende Beschlüsse:

1.- Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei festgesetzt.
Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden bestellt:
a) Herr Hans Kappes, vorgenannt, Vorsitzender;
b) Herr Marius Kaskas, Réviseur d’Entreprises, wohnhaft in L-Bridel;
c) Herr Michael Müller, vorgenannt.
2.- Zum Aufsichtskommissar wird gewählt:
Herr Elmar Schuster, Wirtschaftsprüfer und Steuerberater, wohnhaft in D-Fulda.
3.- Aufgrund von Artikel sechzig des Gesetzes vom zehnten August eintausendneunhundertfünfzehn über die

Handelsgesellschaften und aufgrund von Artikel vier gegenwärtiger Satzung ermächtigt die Versammlung den Verwal-
tungsrat, die tägliche Geschäftsführung mit Einzelzeichnungsberechtigung an Herrn Hans Kappes, vorgenannt, zu
übertragen.

4.- Der Sitz der Gesellschaft ist in L-1219 Luxemburg, 24, rue Beaumont.
5.- Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars erlischt bei der Generalversammlung des Jahres

2001.

Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Mersch, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten alle dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und

Wohnort bekannt, haben alle mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.

Gezeichnet: H. Kappes, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 4 avril 1996, vol. 398, fol. 92, case 3. – Reçu 12.500 francs.

<i>Le Receveur (signé): W. Kerger.

Für Ausfertigung, dem Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, zwecks Veröffentlichung erteilt.
Mersch, den 18. April 1996.

E. Schroeder.

(13624/228/145)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 1996.

ARBED S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.

R. C. Luxembourg B 6.990.

—

L’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 1996 a approuvé la distribution, au titre de l’exercice 1995, d’un dividende

de LUF 70,- brut par action. Après la retenue luxembourgeoise d’impôt sur les revenus de capitaux, le montant net
s’élève à 52,5 francs par action.

Ce dividende sera payable à partir du 4 juillet 1996.
Pour les actions au porteur, le paiement se fera contre remise du coupon n° 33 auprès d’un des établissements

suivants:

1) BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG,
2) BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG,
3) BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT,
4) KREDIETBANK S.A.,
5) BANQUE DE LUXEMBOURG.
Luxembourg, le 1

er

juillet 1996.

(03029/571/18)

15358

CAPITAL ITALIA, Société Anonyme d’Investissement.
Registered office: L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.

R. C. Luxembourg B 8.458.

—

Notice is hereby given to the shareholders of CAPITAL ITALIA S.A. (the «Company») of the decision by the Board

of Directors of the Company (1) to increase the investment advisory fee from 1 % to 1,25 % of the consolidated net
assets of the Company and of the Repurchase Company and (2) to make a more extensive use of the investment
techniques and instruments allowed to Luxembourg funds and, notably, to make use of the authorised securities lending
techniques.

The above-referred changes will come into effect 1 (one) month after the date of this notice. During the one month

period preceding the effective date shareholders who cannot agree to the change may redeem their shares without
redemption charge.

The revised prospectus of the Company dated July, 1996 is available for consultation at the registered office of the

Company and, upon request, may be obtained free of charge. Expressions used herein have the same meaning as in the
prospectus.

Luxembourg, June 28th, 1996.

(03034/000/17)

<i>By order of the Board of Directors.

ENERGY INTERNATIONAL N.V.

(Incorporated with Limited Liability in the Netherlands Antilles).

—

Shareholders in ENERGY INTERNATIONAL N.V. («the Fund») are convened to attend the

ANNUAL GENERAL MEETING

of Shareholders to be held on Wednesday, <i>31st July, 1996 at 10.00 a.m. at the registered office of the Fund at Pietermaai
15, Willemstad, Curaçao, Netherlands Antilles.
The items on the agenda are:

<i>Agenda:

1) Approval of the Report of the Board of Management on the Fund’s affairs for the year from 1st April, 1995 to 31st

March, 1996.

2) Approval and adoption of the balance sheet as at 31st March, 1996 and of the statement of operations for the year

ended 31st March 1996.

3) Ratification of the actions of the Board of Management for the year ended 31st March, 1996.
4) To declare a dividend of USD 1.80 per share for the year ended 31st March, 1996.
5) Election of the Members of the Board of Management.

In order to attend the Meeting in person or by proxy and to have their votes registered at the Meeting, holders of

bearer shares must deposit their share certificates (or a deposit receipt for the share certificates) mentioning their
names, addresses and nationalities at the registered office of the Fund not later than 24th July, 1996.

The Fund’s Audited Annual Report to 31st March, 1996, proxy forms and deposit receipts are available to bearer

Shareholders from the Fund’s Administrator or any of the Paying Agents.

Administrator:
MERCURY ASSET MANAGEMENT CHANNEL ISLANDS, Ltd., Forum House, Grenville Street, St. Helier, Jersey, JE4

8RL, Channel Islands.

Paying Agents:
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg,
COMMERZBANK Aktiengesellschaft, Neue Mainzer Strasse 32-36, D-60261 Frankfurt am Main, Germany,
WESTDEUTSCHE LANDESBANK GIROZENTRALE, Herzogstrasse 15, D-40217 Düsseldorf, Germany.
1st July 1996.

(03032/812/32)

<i>By order of the Board of Management.

FRUCHTKONTOR S.A.H., Société Anonyme Holding.

Siège social: L-1536 Luxembourg, 17, rue du Fossé.

R. C. Luxembourg B 23.838.

—

Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à

l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE

qui aura lieu le vendredi <i>19 juillet 1996 à 11.00 heures, au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Décision à prendre conformément à l’article 100 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
2. Divers.

L’Assemblée Générale Statutaire du 1

er

avril 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur le point 6 de l’ordre du jour,

le quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
I  (02987/011/15)

<i>Le Conseil d’Administration.

15359

KB CASH FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.

R. C. Luxembourg B 39.266.

—

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à

l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

de notre société qui aura lieu le <i>18 juillet 1996 à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et de l’affectation des résultats au 31 mars 1996.
3. Décharge à donner aux Administrateurs.
4. Ratification de la cooptation de Monsieur Stefan Duchateau comme Administrateur.
5. Divers.

Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple

majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée. Chaque action donne droit à un vote. Tout actionnaire
peut se faire représenter à l’Assemblée.
I  (02937/755/19)

<i>Le Conseil d’Administration.

FOREIGN &amp; COLONIAL PORTFOLIOS FUND,

(formerly HYPO FOREIGN &amp; COLONIAL PORTFOLIOS FUND),

Société d’Investissement à Capital Variable.

Registered office: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 25.570.

—

Dear Shareholder,
We have the pleasure of inviting you to attend the

ANNUAL GENERAL MEETING

of shareholders, which will be held on <i>July 18th, 1996 at 11.30 a.m. at the registered office at 47, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, with the following agenda:

<i>Agenda:

1. Presentation of the reports of the Board of Directors and of the Auditor.
2. Approval of the balance sheet, profit and loss account as of March 31st, 1996 and the allocation of the net profits.
3. Discharge to be granted to the Directors for the financial year ended March 31st, 1996.
4. Action on nomination for the election of the Directors and the Auditors for the ensuing year.
5. Any other business which may be properly brought before the meeting.

The shareholders are advised that no quorum for the items of the agenda is required, and that the decisions will be

taken at the majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Each share is entitled to one vote. A
shareholder may act at any Meeting by proxy.
I  (03022/805/22)

<i>By order of the Board of Directors.

SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO, Société d’Investissement à Capital Variable.

Registered office: Luxembourg, 14, rue Aldringen.

T. R. Luxembourg B 27.526.

—

Notice is hereby given that the

ANNUAL GENERAL MEETING

of Shareholders of SUN LIFE GLOBAL PORTFOLIO will be held at 14, rue Aldringen, Luxembourg, on <i>10 July 1996 at
3.30 p.m. for the following purposes:

<i>Agenda:

1. To hear the management report of the Directors and the report of the Auditor;
2. To approve the Statements of Total Net Assets and the Statement of Operations for the year ended 31 March

1996;

3. To discharge the Directors with respect to their performance of duties for the year ended 31 March 1996;
4. To elect the Directors to serve until the next Annual General Meeting of Shareholders;
5. To elect the Auditor, specifically KPMG AUDIT, to serve until the next Annual General Meeting of Shareholders;
6. Other matters.

<i>Note:

Approval of the above resolutions will require the affirmative vote of a majority of the shares present or represented

at the Meeting with no minimum number of shares present or represented in order for a quorum to be present. Each
whole share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting.
II  (02962/584/23)

<i>By Order of The Board of Directors.

15360

BENTEX TRADING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.

R. C. Luxembourg B 23.657.

—

Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à 

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,

qui aura lieu le <i>9 juillet 1996 à 15.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1996, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31

mars 1996.

4. Délibération et vote sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les

sociétés.

5. Divers.

II  (02920/005/17)

<i>Le Conseil d’Administration.

EQUIFUND – WRIGHT NATIONAL EQUITY FUNDS,

Société d’Investissement à Capital Variable.

Registered office: Luxembourg, 14, rue Aldringen.

T. R. Luxembourg B 32.557.

—

Notice is hereby given that the

ANNUAL GENERAL MEETING

of Shareholders will be held at the offices of BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, 50, avenue J.-F. Kennedy,
Luxembourg, on <i>9th July, 1996 at 3.00 p.m. in order to resolve about the following: 

1. Presentation of the management report of the directors and the report of the auditor;
2. To approve the statement of assets and liabilities and the statement of operations and changes in net assets for the

year ended March 31st, 1996;

3. To decide on the allocation of results of the year ended March 31st, 1996;
4. To discharge the directors with respect to their performance of duties for the period ended March 31st, 1996;
5. To elect / re-elect the directors;
6. Any other business.

The shareholders are advised that no quorum for the statutory general meeting is required and that decisions will be

taken at the majority of the shares present or represented at the meeting.

In order to take part at the statutory meeting of July 9th, 1996 the owners of bearer shares will have to deposit their

shares five clear days before the meeting at the registered office of the Fund, 14, rue Aldringen, Luxembourg, or with
the following bank:

BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

II  (02963/584/25)

<i>The Board of Directors.

SIADF HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 28.846.

—

Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui aura lieu le <i>9 juillet 1996 à 9.00 heures à Luxembourg, 6, rue Zithe, avec l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Lecture des comptes arrêtés au 31 décembre 1992 et au 31 décembre 1993.
2. Lecture du rapport du conseil d’administration concernant l’exercice social 1992 et l’exercice social 1993.
3. Lecture du rapport du commissaire aux comptes concernant les comptes arrêtés au 31 décembre 1992 et au 31

décembre 1993.

4. Approbation des comptes.
5. Affectation des résultats.
6. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
7. Nominations statutaires.
8. Questions diverses.

II  (02968/280/20)

<i>Le Conseil d’Administration.