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14209
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 297
18 juin 1996
S O M M A I R E
Amuco S.A.H., Luxembourg ……………………………… page 14249
Banaudi International Holding S.A., Luxembourg 14246
Barry S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14251
Benchley Investments S.A., Luxembourg ………………… 14255
Beverage Industrial Private Label S.A., Luxembg 14247
BL Global Asset, Sicav, Luxembourg ………………………… 14251
BL Money-Trust, Sicav, Luxembourg ………………………… 14248
Bofil S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 14250
CEDEC S.A., Compagnie Européenne pour le Dé-
veloppement d’Entreprises Commerciales, Luxbg 14250
Codepa S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14249
Comlux S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14242
Competitive Finance S.A., Luxembourg …………………… 14253
Constellation S.A., Luxembourg …………………………………… 14242
Decarenta Conseil S.A., Luxembourg ………………………… 14241
(J.C.) Decaux Luxembourg S.A., Luxembourg ……… 14240
Direct, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 14241
Duhr Roger, S.à r.l., Rodange ………………………………………… 14240
Editions Letzeburger Journal S.A., Luxembourg …… 14241
Ensien Holding S.A., Luxembourg………………………………… 14243
Entreprises Quilmes S.A.H., Luxembourg ……………… 14254
Fidelity Far East Fund, Sicav, Luxembourg ……………… 14248
Fipoluc S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14255
Gattel S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14228
Greywalls S.A., Luxembourg…………………………………………… 14255
Holding de l’Est S.A., Luxembourg ……………………………… 14247
Holiday Club S.A., Luxembourg …………………………………… 14243
Home Saint Louis, S.à r.l., Mondorf-les-Bains ………… 14233
International Building Corporation S.A., Luxembg 14253
Intersaco S.A., Luxembourg …………………………………………… 14245
Intersteel Finance S.A., Luxembourg ………………………… 14245
Investunion S.A., Luxembourg ……………………………………… 14243
Isis, Sicav, Luxembourg ……………………………………………………… 14251
Janos S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14256
Jason S.A., Luxembourg …………………………………………………… 14256
Kenny S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14245
Latinvest S.A., Luxembourg …………………………………………… 14253
LUGESCA, Société Luxembourgeoise de Gestion
et de Capitalisation S.A., Luxembourg…………………… 14250
Maison Bolmer, S.à r.l. ……………………………………………………… 14242
Maurissen International S.A., Luxembourg……………… 14231
(The) MC Russian Market Fund Sicav, Luxbg ………… 14211
Midilux S.A., Luxembourg-Kirchberg ………………………… 14246
Momat S.A.H., Luxembourg …………………………………………… 14235
Multicommunale Maritime et Commerciale S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 14245
Natinco S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14246
Optimaler, S.à r.l., Roodt/Syre ……………………………………… 14239
Outgraph Holding S.A., Luxembourg ………………………… 14253
Parc-Immo Gestion, S.à r.l., Differdange ………………… 14238
(Au) Poisson d’Or, S.à r.l., Luxembourg …………………… 14210
Prometa S.A., Luxembourg …………………………………………… 14247
Promogest S.A., Luxembourg ………………………………………… 14256
Quilmes Industrial, Luxembourg Limited Holding
Company, Luxembourg ………………………………………………… 14254
Scac International S.A., Luxembourg ………………………… 14249
Scip-Holding S.A., Luxembourg …………………………………… 14244
SCI Tech, Sicav, Luxembourg ………………………………………… 14250
Shorender S.A., Luxembourg ………………………………………… 14255
Sivalence S.A., Luxembourg …………………………………………… 14246
Siv-Holding S.A., Luxembourg ……………………………………… 14244
Société de Participation Intertextile S.A., Luxbg…… 14249
Soficar S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14252
Sureau S.A., Luxembourg ………………………………………………… 14252
Talisman S.A., Luxembourg …………………………………………… 14242
Tis-Holding S.A., Luxembourg ……………………………………… 14244
Tit-Holding S.A., Luxembourg ……………………………………… 14244
Valleroy S.A., Luxembourg ……………………………………………… 14247
Zyro S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 14252
14210
AU POISSON D’OR, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 18, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit mars.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
Ont comparu:
1. - Madame Cremilde Do Carmo Correia Lopes, sans état particulier, épouse de Monsieur Joao Gasparinho,
demeurant à Howald, 306A, route de Thionville;
2. - Monsieur Avelino Azenha Simoes, commerçant, demeurant à Pontpierre, 73, rue de Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de AU POISSON D’OR, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une brasserie-restaurant, avec le débit de boissons alcooliques et non
alcooliques, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le dévelop-
pement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (frs. 500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales
de mille francs (frs. 1.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. - Par Madame Cremilde Do Carmo Correia Lopes, sans état particulier, épouse de Monsieur Joao Gasparinho,
demeurant à Howald, 306A, route de Thionville, deux cent cinquante parts sociales……………………………………………………… 250
2. - Par Monsieur Avelino Azenha Simoes, commerçant, demeurant à Pontpierre, 73, rue de Luxembourg, deux
cent cinquante parts sociales…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs (frs. 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00%) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à trente-deux mille francs (frs. 32.000,-).
14211
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
L’adresse de la société est fixée à L-2163 Luxembourg, 18, avenue Monterey.
Est nommée gérante technique pour la branche débit de boissons alcooliques et non alcooliques, Mademoiselle Maria
Fernanda Batalau Ferreira, serveuse, demeurant à Luxembourg, 59, rue du Fort Neipperg, ici présente et ce acceptant.
Est nommé gérant technique pour la branche restaurant, Monsieur Avelino Azenha Simoes, préqualifié.
Est nommée gérante administrative, Madame Cremilde Do Carmo Correia Lopes, préqualifiée.
La durée des mandats des gérants est indéterminée.
La société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des trois gérants.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire
instrumentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Correia Lopes, A. Azenha Simoes, M. F. Batalau Ferreira, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 1996, vol. 90S, fol. 13, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Bonnevoie, le 3 avril 1996.
T. Metzler.
(12313/222/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
THE MC RUSSIAN MARKET FUND, Société Anonyme,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2965 Luxembourg, 52, route d’Esch.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the thirteenth of May.
Before Us, Maître Reginald Neuman, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1. MC EUROPEAN CAPITAL (HOLDINGS) S.A., a company organised under the laws of Luxembourg, with
registered office at L-2965 Luxembourg, 52, route d’Esch,
hereby represented by Maître Claude Kremer, lawyer, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in London (Great Britain), on April 29, 1996.
2. CREDIT EUROPEEN, a company organised under the laws of Luxembourg, with registered office at L-2965 Luxem-
bourg, 52, route d’Esch,
hereby represented by Mr Franz Kouijzer, Directeur-Adjoint, CEL, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in Luxembourg, on May 13, 1996.
The proxies given, signed ne varietur by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain annexed
to this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation (the «Articles») of a company (the «Company») which they form between themselves:
Title I. Name - Registered office - Duration - Purpose
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of Shares
hereafter issued, a public limited company («société anonyme») qualifying as an investment company with variable share
capital («société d’investissement à capital variable») under the name of THE MC RUSSIAN MARKET FUND.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political or military events have occurred or
are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad
until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period of time.
Art. 4. Purpose. The exclusive purpose of the Company is to invest the funds available in securities of any kind and
other assets permitted by law, within the limits of the investment objectives and policies determined by the board of
directors pursuant to Article 18 hereof, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders
the results of the management of its assets.
The Company may take any measures and carry out any transaction which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the law of 30 March 1988 on undertakings for
collective investment.
14212
Title II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share capital. The capital of the Company shall be represented by fully paid up Shares of no par value and
shall at any time be equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 10 hereof. The minimum capital
shall be as provided by law, i.e. the equivalent in United States Dollars (USD) of fifty million Luxembourg francs (LUF
50,000,000.-). The initial capital is fifty thousand United States Dollars (USD 50,000.-), divided into five thousand (5,000)
fully paid-up Shares of no par value. The minimum capital of the Company must be achieved within 6 months after the
date on which the Company has been authorized as a collective investment undertaking under Luxembourg law.
Art. 6. Form of shares.
(1) The board of directors shall determine whether the Company shall issue Shares in bearer and/or in registered
form. If bearer Share certificates are to be issued, they will be issued in such denominations as the board of directors
shall prescribe.
All issued registered Shares of the Company shall be registered in the register of shareholders which shall be kept by
the Company or by one or more persons designated thereto by the Company, and such register shall contain the name
of each owner of registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of
registered Shares held by him and the amount paid up on each such Share.
The inscription of the shareholder’s name in the register of Shares evidences his right of ownership on such registered
Shares. The Company shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the shareholder or
whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
If bearer Shares are issued, registered Shares may be converted into bearer Shares and bearer Shares may be
converted into registered Shares at the request of the holder of such Shares. A conversion of registered Shares into
bearer Shares will be effected by cancellation of the registered Share certificate, if any, and issuance of one or more
bearer Share certificates in lieu thereof, and an entry shall be made in the register of shareholders to evidence such
cancellation. A conversion of bearer Shares into registered Shares will be effected by cancellation of the bearer Share
certificate, and, if requested, by issuance of a registered Share certificate in lieu thereof, and an entry shall be made in
the register of shareholders to evidence such issuance. At the option of the board of directors, the costs of any such
conversion may be charged to the shareholder requesting it.
Before Shares are issued in bearer form and before registered Shares shall be converted into bearer form, the
Company may require assurances satisfactory to the board of directors that such issuance or conversion shall not result
in such Shares being held by a «U.S. Person» as such term may be defined in the sales documents.
The Share certificates shall be signed by two directors. Such signatures shall be either manual, or printed, or in
facsimile. However, one of such signatures may be made by a person duly authorized thereto by the board of directors;
in the latter case, it shall be manual. The Company may issue temporary Share certificates in such form as the board of
directors may determine.
(2) If bearer Shares are issued, transfer of bearer Shares shall be effected by delivery of the relevant Share certificates.
Transfer of registered Shares shall be effected (i) if Share certificates have been issued, upon delivering the certificate or
certificates representing such Shares to the Company along with other instruments of transfer satisfactory to the
Company, and (ii), if no Share certificates have been issued, by a written declaration of transfer to be inscribed in the
register of shareholders, dated and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of
attorney to act therefor. Any transfer of registered Shares shall be entered into the register of shareholders; such
inscription shall be signed by one or more directors or officers of the Company or by one or more other persons duly
authorized thereto by the board of directors.
(3) Shareholders entitled to receive registered Shares shall provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be
entered into the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of
the Company, or at such other address as may be so entered into by the Company from time to time, until another
address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address as
entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or
at such other address as may be set by the Company from time to time.
(4) If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his Share certificate has been mislaid,
mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate Share certificate may be issued under such conditions and
guarantees as the Company may determine. At the issuance of the new Share certificate, on which it shall be recorded
that it is a duplicate, the original Share certificate in replacement of which the new one has been issued shall become
void.
Mutilated Share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new Share certificate and
all reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection
with the annulment of the original Share certificate.
(5) A maximum of four names may be entered in the register of shareholders as joint holders of any Shares. Joint
shareholders must designate a common representative for the exercise of all rights attaching to the Shares. The failure
to appoint such representative implies a suspension of all rights attached to such Share(s).
(6) The Company may decide to issue fractional Shares. Such fractional Shares shall not be entitled to vote but shall
be entitled to participate in the net assets of the Company on a pro rata basis. In the case of bearer Shares, only certi-
ficates evidencing full Shares will be issued.
14213
Art. 7. Issue of shares. The board of directors is authorized without limitation to issue fully paid-up Shares at any
time without reserving the existing shareholders a preferential right to subscribe for the Shares to be issued.
The board of directors may impose restrictions on the frequency at which Shares shall be issued; the board of
directors may, in particular, decide that Shares shall only be issued during one or more offering periods or at such other
period as provided for in the prospectus and any other sales documents. No Shares will be issued during any period
when the calculation of issue and redemption prices for Shares is suspended pursuant to the provisions of Article 11.
Any application for subscription shall be irrevocable except in the event of a suspension of the calculation of the net asset
value.
Except in relation to any initial offer period during which Shares may be offered at a fixed price as provided for in the
sales documents, whenever the Company offers Shares for subscription, the price per Share at which such Shares are
offered shall be the net asset value per Share as determined in compliance with Article 10 hereof, as of such Valuation
Date (as defined in Article 11 hereof) as is determined in accordance with such policy as the board of directors may from
time to time determine. Such price may be increased by a percentage representing a provision in respect of the bid/offer
spread on the securities owned by the Company as determined by the Manager and by applicable sales commissions as
approved from time to time by the board of directors. The price so determined shall be payable within a period as deter-
mined by the board of directors which shall not exceed 10 business days from the relevant Valuation Date.
The board of directors may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to
accept subscriptions and to receive payment of the price of the new Shares to be issued and to deliver them.
The board of directors may accept subscriptions to be made otherwise than for cash or in instalments.
Art. 8. Redemption of shares. Any shareholder may request the redemption of all or part of his Shares by the
Company, under the terms and procedures set forth by the board of directors in the prospectus and any other sales
documents for the Shares and within the limits provided by law and these Articles.
The redemption price per Share shall be paid within a period as determined by the board of directors which shall not
exceed 60 business days from the relevant Valuation Date, as is determined in accordance with such policy as the board
of directors may from time to time determine, provided that the share certificates, if any, and the transfer documents
have been received by the Company, notwithstanding the provision of Article 11 hereof. Any request for redemption
shall be irrevocable except in the event of a suspension of the calculation of the net asset value.
The redemption price shall be equal to the net asset value per Share as determined in accordance with the provisions
of Article 10 hereof, less such commissions (if any) and expenses at the rate provided by the sales documents for the
Shares.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the Shares held by any
shareholder would fall below such number or such value as determined by the board of directors, then the Company
may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance of such shareholder’s holding of
Shares.
Further, if on any given date redemption requests pursuant to this Article exceed a certain level determined by the
board of directors in relation to the number of Shares in issue in the Company, the board of directors may decide that
part or all of such requests for redemption will be deferred for a period and in a manner that the board considers to be
in the best interests of the Company. On the next Valuation Date on which redemption requests will be dealt with
following that period, these redemption requests will be met in priority to later requests.
The board of directors may impose such restrictions as it deems appropriate on the redemption of Shares; the board
of directors may, in particular, decide that Shares are not redeemable during such period or in such circumstances as
may be determined from time to time and provided for in the sales documents for the Shares.
All redeemed Shares shall be cancelled.
Art. 9. Restrictions on ownership of shares. The Company may restrict or prevent the ownership of Shares in
the Company by any person, firm or corporate body, if in the opinion of the Company such holding may be detrimental
to the Company, if it may result in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or foreign, or if as a result
thereof the Company may become subject to laws (including without limitation tax laws) other than those of the Grand
Duchy of Luxembourg.
Specifically but without limitation, the Company may restrict the ownership of Shares in the Company by any U.S.
person, as defined in the sales documents, and for such purposes the Company may:
A. decline to issue any Shares and decline to register any transfer of a Share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in legal or beneficial ownership of such Shares by a U.S. person; and
B. at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on the register of shareholders, to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s Shares rests in a
U.S. person, or whether such registry will result in beneficial ownership of such Shares by a U.S. person; and
C. decline to accept the vote of any U.S. person at any meeting of shareholders of the Company; and
D. where it appears to the Company that any U.S. person either alone or in conjunction with any other person is a
beneficial owner of Shares, direct such shareholder to sell his Shares and to provide to the Company evidence of the
sale within thirty (30) days of the notice. If such shareholder fails to comply with the direction, the Company may
compulsory repurchase or cause to be repurchased from any such shareholder all Shares held by such shareholder in
the following manner:
(1) The Company shall serve a second notice (the «purchase notice») upon the shareholder holding such Shares or
appearing in the register of shareholders as the owner of the Shares to be purchased, specifying the Shares to be
purchased as aforesaid, the manner in which the purchase price will be calculated and the name of the purchaser.
14214
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. The said
shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the Share certificate or certificates repre-
senting the Shares specified in the purchase notice.
Immediately after the close of business on the date specified in the purchase notice, such shareholder shall cease to
be the owner of the Shares specified in such notice and, in the case of registered Shares, his name shall be removed from
the register of shareholders, and in the case of bearer Shares, the certificate or certificates representing such Shares shall
be cancelled.
(2) The price at which each such Share is to be purchased (the «purchase price») shall be the net asset value of the
Company attributable to those Shares.
(3) Payment of the purchase price will be made available to the former owner of such Shares normally in United States
dollars or such other currency fixed by the board of directors for the payment of the redemption price of Shares and
will be deposited for payment to such owner by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in
the purchase notice) upon final determination of the purchase price or (if later) following surrender of the Share certi-
ficate or certificates specified in such notice. Upon service of the purchase notice as aforesaid such former owner shall
have no further interest in such Shares or any of them, nor any claim against the Company or its assets in respect
thereof, except the right to receive the purchase price (without interest) from such bank following effective surrender
of the Share certificate or certificates as aforesaid. Any funds receivable by a shareholder under this paragraph, but not
collected within a period of five years from the date specified in the purchase notice, may not thereafter be claimed and
shall revert to the Company. The board of directors shall have power from time to time to take all steps necessary to
perfect such reversion and to authorize such action on behalf of the Company.
(4) The exercise by the Company of the power conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true ownership
of any Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any purchase notice, provided in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith.
Art. 10. Calculation of issue and redemption prices and the net asset value of the company. The net
asset value per Share in the Company shall be expressed in United States Dollars and shall be determined as of any
Valuation Date by dividing the net assets of the Company, being the value of the assets less the liabilities, on any such
Valuation Date, by the number of Shares then outstanding in the Company, in accordance with the rules set forth below
and other valuation guidelines adopted by the board of directors from time to time. The net asset value per Share may
be rounded up or down to the nearest unit of the relevant currency as the board of directors shall determine. If since
the time of determination of the net asset value there has been a material change in the quotations in the markets on
which a substantial portion of the investments of the Company are dealt in or quoted, the Company may, in order to
safeguard the interests of the shareholders and the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
For the purpose of valuing the net asset value per Share the following rules shall apply:
I. The assets of the Company shall include:
1) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, Shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other
securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company (provided that the
Company may make adjustments in a manner not inconsistent with paragraph 1) below with regards to fluctuations in
the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by similar practices);
4) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent infor-
mation thereon is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is
included or reflected in the principal amount of such asset;
6) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing Shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
7) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
The value of such assets shall be determined as follows:
(a) any security which is listed or quoted on a securities exchange or similar system and regularly traded thereon is
valued at the latest available bid price as quoted in comparable size to the holding maintained by the Company by a
reputable broker as at the relevant business day. If a securities is listed or traded on several stock exchanges or markets,
the latest available bid price on the exchange or market which, in the sole discretion of the board of directors, consti-
tutes the principal market for such security shall apply;
b) any security which is not listed or quoted on any securities exchange or similar electronic system or, if being so
listed or quoted, is not regularly traded thereon or in respect of which no prices are described above are available, is
valued at its fair bid value as determined by the board of directors having regard to its cost price, the price at which any
recent transaction in the security may have been effected, the size of the holding having regard to the total amount of
such security in issue, and such other factors as the board of directors in their sole discretion deem relevant in consi-
dering a positive or negative adjustment to the valuation;
c) deposits are valued at their cost plus accrued interest;
d) any value (whether of an investment or cash) otherwise than in United States Dollars is converted in United States
Dollars at the rate (whether official or otherwise) which the board of directors in their absolute discretion deem appli-
cable as at close of business on the relevant business day, having regard, among other things, to any premium or discount
which they consider may be relevant and to costs of exchange.
14215
The board of directors, in its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it considers that
such valuation better reflects the fair value of any asset of the Company.
II. The liabilities of the Company shall include:
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, advisory fees, including incentive fees, if any,
custodian fees, and corporate agents, fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid distributions declared by the Company, where the Valuation Date falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from
time to time by the Company, and other reserves (if any) authorized and approved by the board of directors, as well as
such amount (if any) as the board of directors may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent
liabilities of the Company;
6) all other liabilities of the Company of whatever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg law and
International Accounting Standards. In determining the amount of such liabilities the Company shall take into account all
expenses payable by the Company which may comprise, as more fully described in the sales documents, formation
expenses, fees payable to its investment manager(s), advisors, including performance related fees, if any, fees and
expenses payable to its accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, administrative, registrar and transfer
agents, any paying agent, any distributors and permanent representatives in places of registration, as well as any other
agent employed by the Company, the remuneration of the directors and their reasonable out-of-pocket expenses,
insurance coverage and reasonable travelling costs in connection with board meetings, fees and expenses for legal and
auditing services (including due diligence expenses relating to potential investments), any fees and expenses involved in
registering and maintaining the registration of the Company with any Governmental agencies or stock exchanges in the
Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of
preparing, printing, advertising and distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration
statements, the cost of printing certificates, and the costs of any reports to shareholders, expenses incurred in deter-
mining the Company’s net asset value, the cost of convening and holding shareholders’ and board of directors’ meetings,
all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and
selling assets, the cost of publishing the issue and repurchase prices, if any, interest, bank charges, currency conversion
costs, and brokerage, postage, telephone and telex. The Company may accrue administrative and other expenses of a
regular or recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods.
III. For the purpose of this article:
1) Shares of the Company to be repurchased under Article 8 hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the time specified by the board of directors on the Valuation Date on which such valuation is
made, and from such time and until paid by the Company the price therefor shall be deemed to be a liability of the
Company;
2) Shares to be issued by the Company shall be treated as being in issue as from the time specified by the board of
directors on the Valuation Date on which such valuation is made, and from such time and until received by the Company
the price therefor shall be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets expressed in currencies other than United States Dollars shall be
valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of
the issue and redemption prices of Shares; and
4) where on any Valuation Date the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset shall be shown as a liability of the
Company and the value of the asset to be acquired shall be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset shall be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered shall not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such
Valuation Date, then its value shall be estimated by the Company.
Art. 11. Frequency and temporary suspension of calculation of net asset value per share. The net asset
value per Share and price for the issue and the redemption of Shares shall be calculated from time to time by the
Company (or any agent appointed by thereto by the Company) under the responsibility of the board of directors at least
once a month at a frequency determined by the board of directors, such date or time of calculation being referred to
herein as the «Valuation Date».
The Company may suspend the determination of the net asset value per Share and the issue and redemption of
Shares:
(a) by reason of the closure, suspension or restriction of trading on any exchange or exceptionally volatile market
conditions or for any other reason, circumstances exist as a result of which, in the opinion of the board of directors, it
is not reasonably practicable fairly to determine the issue and redemption prices; or
(b) where, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on
behalf of the Company are rendered impracticable or if purchases, sales, deposits or withdrawals of the Company’s
assets cannot be effected at normal rate of exchange; or
(c) any other circumstance exists where the board of directors considers such suspension to be in the interests of
the Company or the shareholders.
14216
Any such suspension shall be publicized, if appropriate, by the Company and may be notified to shareholders having
made an application for subscription of Shares for which the calculation of the net asset value has been suspended.
Title III. Administration and supervision
Art. 12. Directors. The Company shall be managed by a board of directors composed of not less than three
members, who need not be shareholders of the Company. They shall be elected for a term not exceeding six years. The
directors shall be elected by the shareholders at a general meeting of shareholders; the latter shall further determine the
number of directors, their remuneration and the term of their office.
Directors shall be elected by the majority of the votes of the Shares present or represented at a general meeting.
Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by a resolution passed by a majority
of the votes of the Shares present or represented at a general meeting.
In the event of a vacancy in the office of director, the remaining directors may temporarily fill such vacancy; the
shareholders shall take a final decision regarding such nomination at their next general meeting.
Art. 13. Board meetings. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may
choose from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a
director, who shall write and keep the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The
board of directors shall meet upon call by the chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside over the meetings of the directors and of the shareholders. In his absence, the
shareholders or the board members shall decide by a majority vote that another director, or in case of a shareholders’
meeting, that any other person shall be in the chair of such meetings.
The board of directors may appoint any officers, including a general manager and any assistant general managers as
well as any other officers that the Company deems necessary for the operation and management of the Company. Such
appointments may be cancelled at any time by the board of directors. The officers need not be directors or shareholders
of the Company. Unless otherwise stipulated by these Articles of Incorporation, the officers shall have the rights and
duties conferred upon them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours prior
to the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent in writing, by telegram, telex, telefax
or any other similar means of communication. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places
fixed in a resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting by appointing in writing, by telegram, telex or telefax or any other similar means
of communication another director as his proxy. A director may represent several of his colleagues.
Any director may participate in a meeting of the board of directors by conference call or similar means of communi-
cations equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating in a meeting
by such means shall constitute presence in person at such meeting.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. The directors may not bind the
Company by their individual signatures, except if specifically authorized thereto by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least the majority of the directors, or any other number
of directors that the board may determine, are present or represented.
Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies of
extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman of
the meeting or any two directors.
Resolutions are taken by a majority vote of the directors present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors’ meetings; each director shall approve such resolution in writing, by telegram, telex, telefax or any other
similar means of communication. Such approval shall be confirmed in writing and all documents shall form the record
that proves that such decision has been taken.
Art. 14. Powers of the board of directors. The board of directors is vested with the broadest powers to
perform all acts of disposition and administration within the Company’s purpose, in compliance with the investment
policy as determined in Article 18 hereof.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of
shareholders are in the competence of the board.
Art. 15. Corporate signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signatures of any
two directors or by the single signature of any person to whom authority has been delegated by the board of directors.
Art. 16. Delegation of power. The board of directors of the Company may delegate its powers to conduct the
daily management and affairs of the Company (including the right to act as authorized signatory for the Company) and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to one or several physical persons or
corporate entities which need not be members of the board, who shall have the powers determined by the board of
directors and who may, if the board of directors so authorises, subdelegate their powers.
The board may also confer other special powers of attorney by notarial or private proxy.
Art. 17. Investment manager. The board of directors of the Company shall initially appoint as investment
manager MC SECURITIES LIMITED (the «Manager»), a company incorporated in England, who may, subject to the
approval of the board of directors, sub-delegate its powers, in which case the prospectus will be updated or supple-
mented accordingly. The Manager shall manage the Company’s investments in accordance with its investment policy
14217
pursuant to Article 18 hereof. The board of directors shall have the right to replace the Manager or appoint additional
managers.
In the event of non-conclusion or termination of said appointment in any manner whatsoever, the Company shall
change its name forthwith upon request of the Manager to a name not resembling the one specified in Article 1 hereof.
Art. 18. Investment policies and restrictions. The board of directors, based upon the principle of risk
spreading, has the power to determine the investment policies and strategies of the Company and the course of conduct
of the management and business affairs of the Company, within the restrictions as set forth in the sales documents issued
by the board of directors and in compliance with applicable laws and regulations.
Investments of the Company may be made either directly or indirectly through subsidiaries, as the board of directors
may from time to time decide. Reference in these Articles of Incorporation to «investments» and «assets» shall mean,
as appropriate, either investments made and assets beneficially held directly or investments made and assets beneficially
held indirectly through the aforesaid subsidiaries.
Art. 19. Conflict of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or
firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is
interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of
the Company who serves as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall
contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be
prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Company may have in any transaction of the Company an interest
opposite to the interests of the Company, such director or officer shall make known to the board of directors such
opposite interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director’s or
officer’s interest therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders.
The term «opposite interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or without
interest in any matter, position or transaction involving the Manager or its affiliates, the Custodian, as well as any other
person, company or entity as may from time to time be determined by the board of directors on its discretion.
Art. 20. Indemnification of directors. The Company may indemnify any director or officer, and his heirs,
executors and administrators, against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or
proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been a director or officer of the Company
or, at its request, of any other company of which the Company is a shareholder or a creditor and from which he is not
entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or
proceeding to be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be
provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel
that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights to which he may be entitled. The Company shall advance litigation-related expenses to a director
if the Company’s legal counsel determines that indemnification by the Company is likely and if the director agrees to
repay any advance if he is determined not to be entitled to indemnification.
Art. 21. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by the
Auditors («réviseurs d’entreprises agréés») appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the
Company.
The Auditors shall fulfil all duties prescribed by the law of 30 March, 1988 on undertakings for collective investment.
The financial statements of the Company shall be expressed in United States Dollars.
Title IV. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 22. Representation. The general meeting of shareholders shall represent the entire body of shareholders of
the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders of the Company. It shall have the broadest
powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 23. General meetings. The general meeting of shareholders shall meet upon call by the board of directors.
It may also be called upon the request of shareholders representing at least one fifth of the Share capital.
The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at Luxembourg-City at a place specified
in the notice of meeting, on the fourth Monday in April at 10.00 a.m.
If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day at the same time.
Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Shareholders shall meet upon call by the board of directors pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder’s address in the register of
shareholders. The giving of such notice to registered shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall
be prepared by the board of directors except in the instance where the meeting is called on the written demand of the
shareholders in which instance the board of directors may prepare a supplementary agenda.
If bearer Shares are issued, the notice of meeting shall, in addition, be published as provided for by law in the
«Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations», in one or more Luxembourg newspapers, and in such other
newspapers as the board of directors may decide.
If all Shares are in registered form and if no publications are made, notices to shareholders may be mailed by
registered mail only.
14218
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
Art. 24. Quorum and majority conditions. Each Share is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg
law and these Articles of Incorporation. A shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy
to another person, who need not be a shareholder and who may be a director of the Company.
Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the general meeting are passed by a simple majority vote
of the shareholders present or represented.
Art. 25. Accounting year. The accounting year of the Company shall commence on the first of January of each
year and shall terminate on the thirty-first of December.
Art. 26. Distributions. The general meeting of shareholders shall, within the limits provided by law, determine
how the balance of net profits of the Company shall be disposed of, and may from time to time declare, or authorize the
board of directors to declare distributions.
The board of directors may decide to pay interim dividends in compliance with the conditions set forth by law.
In no event will any distribution be made if, as a result, the net asset value of the Company would fall below the
equivalent in United States Dollars of LUF 50.- million.
The payment of any distributions shall be made to the address indicated on the register of shareholders in case of
registered Shares and upon presentation of the dividend coupon to the agent or agents therefor designated by the
Company in case of bearer Shares.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine from
time to time.
The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and condi-
tions as may be set forth by the board of directors.
Any distribution that has not been claimed within five years of its declaration shall be forfeited and revert to the
Company.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Title V. Final provisions
Art. 27. Custodian. To the extent required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a
banking or saving institution as defined by the law of April 5, 1993 on the financial sector (herein referred to as the
«Custodian»).
The Custodian shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the law of 30 March 1988 on undertakings
for collective investment.
If the Custodian desires to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find a successor custodian
within two months of the effectiveness of such retirement. The directors may terminate the appointment of the
Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed to act in
the place thereof.
Art. 28. Dissolution. The Company may at any time be dissolved by a resolution of the general meeting subject to
the quorum and majority requirements referred to in Article 30 hereof.
Whenever the Share capital falls below two thirds of the minimum capital indicated in Article 5 hereof, the question
of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the board of directors. The general
meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by the simple majority of the votes of the Shares repre-
sented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the Share
capital falls below one fourth of the minimum capital set by Article 5 hereof, in such an event, the general meeting shall
be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders holding one fourth of the
votes of the Shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two thirds or one fourth of the legal minimum, as the case may be.
Art. 29. Liquidation. Liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons
or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their
compensation.
Art. 30. Amendments to the articles of incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a
general meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended.
Art. 31. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing
persons or shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organized group of persons
whether incorporated or not.
Art. 32. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accor-
dance with the law of 10 August 1915 on commercial companies and the law of 30 March 1988 on undertakings for
collective investment as such laws have been or may be amended from time to time.
14219
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first accounting year will begin on the date of the formation of the Company and will end on December thirty-
first nineteen hundred and ninety-six.
2) The first annual general meeting will be held in nineteen hundred and ninety-seven.
<i>Subscription and paymenti>
The share capital of the Company is subscribed to as follows:
1) MC EUROPEAN CAPITAL (HOLDINGS) S.A., prenamed, subscribes for two thousand five hundred (2,500)
Shares, resulting in a total payment of twenty-five thousand United States Dollars (USD 25,000.-);
2) CREDIT EUROPEEN, prenamed, subscribes for two thousand five hundred (2,00) Shares, resulting in a total
payment of twenty-five thousand United States Dollars (USD 25,000.-).
Evidence of the above payments, totalling fifty thousand United States Dollars (USD 50,000.-) was given to the under-
signed notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses which shall be borne by the Company as a result of its creation are estimated at approximately two
hundred thousand (200,000.-) Luxembourg francs.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold a general meeting of shareholders which resolved as follows:
I.The following are elected as directors for a term to expire at the close of the annual general meeting of shareholders
which shall deliberate on the annual accounts as at December 31, 2000:
1. Sir Brian Fall, Principal of Lady Margaret Hall at Oxford University, residing in Oxford (Great Britain),
2. Mr Robert L. Loverd, Chief Financial Officer of MC EUROPEAN CAPITAL (HOLDINGS) S.A., residing in London
(Great Britain),
3. Mr Odilon De Groote, Senior Manager of BANQUE BRUXELLES LAMBERT’s investment management team,
residing in Nieuwerkerken (Belgium),
4. Mr Bernard Trempont, General Director of CREDIT EUROPEEN, residing in Luxembourg,
5. Professor Richard Layard, Professor of Economics and Director of the Centre for Economic Performance at the
London School of Economics and Political Science, residing in London (Great Britain),
6. Mr Hans-Joerg Rudloff, co-founding Shareholder and Board member of MC EUROPEAN CAPITAL (HOLDINGS)
S.A., residing in Geneva (Switzerland).
II. The following are elected as Auditor for the same period of time:
COOPERS & LYBRAND, 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
III. The address of the Company is set at L-2965 Luxembourg, 52, route d’Esch.
IV. In compliance with Article 60 of the Law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, the general
meeting authorizes the board of directors to delegate the day-to-day management of the Company as well as the repre-
sentation of the Company in connection therewith to one or several of its members.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the above named
persons, this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons,
in case of divergence between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date at the beginning of this deed.
This deed having been given for reading to the parties, they signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le treize mai.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. MC EUROPEAN CAPITAL (HOLDINGS) S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
L-2965 Luxembourg, 52, route d’Esch,
ici représentée par Maître Claude Kremer, avocat, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Londres (Grande-Bretagne), le 29 avril 1996.
2. CREDIT EUROPEEN, société anonyme, ayant son siège social à L-2965 Luxembourg, 52, route d’Esch,
ici représentée par Monsieur Franz Kouijzer, Directeur-Adjoint, CEL, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé, donnée à Luxembourg, le 13 mai 1996.
Les prédites procurations, signées ne varietur par les personnes comparantes et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte avec lequel elles seront soumises aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant ès qualités, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter les statuts (les «Statuts»)
d’une société (la «Société») qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Titre I
er
. Nom - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Nom. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires par la suite des
actions ci-après créées, une société anonyme sous la forme d’une société d’investissement à capital variable sous la
dénomination de THE MC RUSSIAN MARKET FUND.
14220
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Des
succursales, filiales ou autres bureaux peuvent être établis au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique ou militaire, de
nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étran-
gerjusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet. L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières de toute
nature et autres avoirs permis par la loi, endéans les limites des objectifs et politiques d’investissement déterminées par
le conseil d’administration conformément à l’Article 18 des présents Statuts, avec l’objectif de répartir les risques d’inve-
stissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de ses avoirs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son objet, au sens le plus large autorisé par la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de
placement collectif.
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d’inventaire
Art. 5. Capital social. Le capital de la Société sera représenté par des actions entièrement libérées, sans désig-
nation de valeur nominale, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société conformément à l’Article
10 des présents Statuts. Le capital minimum sera celui prévu par la loi, soit actuellement l’équivalent en dollars des Etats-
Unis d’Amérique (USD) de cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF). Le capital initial s’élève à
cinquante mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 50.000,-), divisé en cinq mille (5.000) actions entièrement
libérées, sans désignation de valeur nominale. Le capital minimum de la Société doit être atteint dans un délai de six mois
à partir de la date à laquelle la Société a été agréée en tant qu’organisme de placement collectif selon la loi luxembour-
geoise.
Art. 6. Forme des actions.
(1) Le conseil d’administration déterminera si la Société émettra des actions au porteur et/ou nominatives. Si des
certificats au porteur sont émis, ils seront émis dans les formes qui seront prescrites par le conseil d’administration.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société; le registre doit contenir le nom de chaque
propriétaire d’actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu, tel qu’il a été communiqué à la Société, le nombre
d’actions nominatives qu’il détient et le montant payé sur chacune de ces actions.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription au registre des actions nominatives. La Société
décidera si un certificat constatant cette inscription sera délivré à l’actionnaire ou si celui-ci recevra une confirmation
écrite de sa qualité d’actionnaire.
En cas d’émission d’actions au porteur, les actions nominatives pourront être converties en actions au porteur et les
actions au porteur pourront être converties en actions nominatives sur demande du propriétaire des actions
concernées. La conversion d’actions nominatives en actions au porteur sera effectuée par annulation des certificats
d’actions nominatives, si de tels certificats ont été émis, et par émission d’un ou de plusieurs certificats d’actions au
porteur en leur lieu et place, et une mention devra être faite au registre des actions nominatives constatant cette
annulation. La conversion d’actions au porteur en actions nominatives sera effectuée par annulation des certificats
d’actions au porteur, et, s’il y a lieu, par émission de certificats d’actions nominatives en leur lieu et place, et une mention
sera faite au registre des actions nominatives constatant cette émission. Le coût de la conversion pourra être mis à la
charge de l’actionnaire par décision du conseil d’administration.
Avant que des actions au porteur ne soient émises et avant que des actions nominatives ne soient converties en
actions au porteur, la Société peut exiger des garanties assurant au conseil d’administration qu’une telle émission ou
conversion ne résultera pas dans la détention d’actions par un «ressortissant des Etats-Unis», tel que ce terme est défini
dans les documents de vente.
Les certificats constatant l’inscription de l’actionnaire seront signés par deux administrateurs. Les deux signatures
pourront être soit manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe. Toutefois une des signatures
pourra être apposée par une personne dûment déléguée à cet effet par le conseil d’administration; dans ce cas, elle devra
être manuscrite. La Société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le
conseil d’administration.
(2) En cas d’émission d’actions au porteur, le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance du certificat
d’actions correspondant. Le transfert d’actions nominatives se fera (i) si des certificats d’actions ont été émis, par la
remise à la Société du ou des certificats d’actions et de tous autres documents de transfert exigés par la Société, ou bien
(ii) s’il n’a pas été émis de certificats, par une déclaration de transfert écrite, portée au registre des actions nominatives,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par le mandataire valablement constitué à cet effet. Tout transfert
d’actions nominatives sera inscrit au registre des actions nominatives; pareille inscription devant être signée par un ou
plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société, ou par une ou plusieurs autres personnes désignées à cet
effet par le conseil d’administration.
(3) Tout actionnaire susceptible d’obtenir des actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle
toutes les communications et toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera également inscrite au
registre des actions nominatives.
Dans l’hypothèse où un actionnaire en nom omet de fournir une adresse à la Société, mention en sera faite au registre
des actions nominatives, et l’adresse de l’actionnaire en question sera considérée comme étant au siège social de la
14221
Société, ou à telle autre adresse déterminée par celle-ci, jusqu’à ce qu’une autre adresse soit communiquée par
l’actionnaire à la Société. Tout actionnaire a la possibilité de modifier à tout moment son adresse telle qu’indiquée au
registre des actions nominatives, au moyen d’une déclaration écrite, envoyée soit au siège social de la Société, soit à telle
autre adresse fixée en temps qu’il appartiendra par celle-ci.
(4) Si un actionnaire peut prouver à la Société que son certificat d’actions a été égaré, endommagé, ou détruit, un
duplicata pourra être émis à sa demande, aux conditions et garanties que la Société déterminera. Dès l’émission du
nouveau certificat d’actions, sur lequel il sera indiqué qu’il s’agit d’un duplicata, le certificat d’actions original sera nul et
sans valeur.
Les certificats d’actions endommagés pourront être annulés par la Société et remplacés par de nouveaux certificats.
La Société peut, à son gré, mettre en compte à l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d’actions,
ainsi que toutes les dépenses raisonnables encourues par la Société en relation avec l’émission du certificat de rempla-
cement et son inscription au registre des actions nominatives ou avec la destruction de l’ancien certificat.
(5) La Société reconnaît qu’un nombre maximum de quatre propriétaires par action soit inscrit sur le registre des
actionnaires. Les actionnaires indivis devront désigner un représentant unique afin d’exercer tous les droits attachés aux
actions. A défaut de nomination d’un tel représentant, tous les droits attachés à telle(s) action(s) seront suspendus.
(6) La Société peut décider d’émettre des fractions d’actions. Ces fractions d’actions ne confèrent pas de droit de
vote à leur titulaire, mais leur permettront de participer au prorata dans les actifs nets de la Société. En cas d’émission
d’actions au porteur, des certificats représentant des actions entières peuvent uniquement être émis.
Art. 7. Emission d’actions. Le conseil d’administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des
actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des
actions à émettre.
Le conseil d’administration peut imposer des restrictions quant à la fréquence à laquelle les actions seront émises; le
conseil d’administration peut, en particulier, décider que les actions pourront uniquement être émises pendant une ou
plusieurs périodes déterminées, ou à toute autre périodicité telle que prévue dans le prospectus et dans les autres
documents de vente. Aucune action ne sera émise dans la période pendant laquelle le calcul du prix d’émission et de
rachat des actions sera suspendu conformément aux stipulations de l’Article 11. Toute souscription à des actions sera
irrévocable, sauf en cas de suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire.
Sauf pour ce qui est prévu dans les documents de vente pour la période initiale de souscription, pendant laquelle les
actions peuvent être offertes à un prix déterminé, lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action
offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire par action, telle que déterminée en conformité avec l’Article 10 des
présents Statuts, à la Date d’Evaluation (définie à l’Article 11 des présents Statuts) tel que déterminé conformément aux
conditions et modalités que le conseil d’administration pourra déterminer périodiquement. Ce prix sera majoré par un
pourcentage représentant une provision sur la marge entre le prix d’achat et le prix de vente sur les valeurs mobilières
détenues par la Société tel que déterminé par le Conseil et par des commissions de vente applicables telles que déter-
minées périodiquement par le conseil d’administration. Le prix ainsi déterminé sera payable endéans une période déter-
minée par le conseil d’administration, laquelle ne pourra excéder 10 jours ouvrables à partir de la Date d’Evaluation
applicable.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou à tout autre manda-
taire dûment autorisé à cette fin le pouvoir d’accepter les souscriptions et de recevoir le paiement du prix des actions
nouvelles à émettre, ainsi que de les délivrer.
Le conseil d’administration peut accepter que les souscriptions soient effectuées autrement qu’au comptant ou par
versements échelonnés.
Art. 8. Rachat des actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société qu’elle lui rachète tout ou partie
des actions qu’il détient, selon les modalités et procédures fixées par le conseil d’administration dans le prospectus et
dans les documents de vente des actions et dans les limites imposées par la loi et par les présents Statuts.
Le prix de rachat par action sera payable pendant une période déterminée par le conseil d’administration qui
n’excédera pas 60 jours ouvrables à partir de la Date d’Evaluation applicable, tel que déterminé en conformité avec telle
politique déterminée périodiquement par le conseil d’administration, pourvu que les certificats d’actions, s’il y en a, et
les documents de transfert aient été reçus par la Société, le tout sous réserve des dispositions de l’Article 11 des
présents Statuts. Les demandes de rachat seront irrévocables, sauf dans le cas de la suspension du calcul de la valeur
nette d’inventaire.
Le prix de rachat sera égal à la valeur nette d’inventaire par action, déterminée conformément aux dispositions de
l’Article 10 des présents Statuts, diminuée des commissions (s’il y a lieu) et frais au taux fixé par les documents de vente
des actions.
Au cas où une demande de rachat d’actions aurait pour effet de réduire le nombre ou la valeur nette d’inventaire
totale des actions qu’un actionnaire détient en-dessous de tel nombre ou de telle valeur déterminé(e) par le conseil
d’administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses actions.
En outre, si à une date déterminée, les demandes de rachat faites conformément à cet Article dépassent un certain
seuil déterminé par le conseil d’administration par rapport au nombre d’actions en circulation de la Société, le conseil
d’administration peut décider que le rachat de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une période et aux
conditions déterminées par le conseil d’administration, eu égard à l’intérêt de la Société. Ces demandes de rachat seront
traitées lors de la Date d’Evaluation suivant cette période lors de laquelle les demandes de rachat seront traitées, priori-
tairement aux demandes introduites postérieurement à la Date d’Evaluation concernée.
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Le conseil d’administration peut imposer les restrictions qu’il considère appropriées au rachat des actions; le conseil
d’administration peut, en particulier, décider que les actions ne peuvent pas être rachetées pendant telle période et dans
telles circonstances déterminées périodiquement et prévues dans les documents de vente des actions.
Toutes les actions rachetées seront annulées.
Art. 9. Restrictions à la propriété des actions. La Société pourra restreindre ou empêcher la possession de ses
actions par toute personne, firme ou Société, si, de l’avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable pour
la Société, si elle peut entraîner une violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s’il en résultait
que la Société serait soumise à des lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des ressortissants des
Etats-Unis d’Amérique tels que définis dans les documents de vente, et à cet effet:
A. la Société pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions lorsqu’il apparaît que cette
inscription ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d’attribuer la propriété d’actions à un ressortissant
des Etats-Unis d’Amérique; et
B. la Société pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives, ou à
toute autre personne qui demande à s’y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu’elle estime nécessaires,
éventuellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont
appartenir économiquement à un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique; et
C. la Société pourra refuser d’accepter, lors de toute assemblée générale d’actionnaires de la Société, le vote de tout
ressortissant des Etats-Unis d’Amérique; et
D. s’il apparaît à la Société qu’un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique, seul ou ensemble avec d’autres personnes,
est le bénéficiaire économique d’actions de la Société, celle-ci pourra l’enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette
vente à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l’actionnaire en question manque à son obligation, la
Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l’ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en
respectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (ci-après «avis de rachat») à l’actionnaire possédant les actions ou
apparaissant au registre des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat
spécifiera les actions à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l’acheteur.
L’avis de rachat sera envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite dans les livres de la Société. L’actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le ou les
certificats représentant les actions spécifiées dans l’avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera
d’être propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; s’il s’agit d’actions nominatives, son nom sera rayé du
registre des actions nominatives; s’il s’agit d’actions au porteur, le ou les certificats représentatifs de ces actions seront
annulés.
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l’avis de rachat sera rachetée (appelé ci-après «prix de rachat») sera
la valeur nette d’inventaire de la Société correspondant à ces actions.
(3) Le paiement du prix de rachat à l’ancien propriétaire sera normalement effectué en dollars des Etats-Unis
d’Amérique ou en toute autre monnaie déterminée par le conseil d’administration pour le paiement du prix de rachat
des actions; le prix sera déposé pour le paiement à l’ancien propriétaire par la Société, auprès d’une banque au Luxem-
bourg ou à l’étranger (tel que spécifié dans l’avis de rachat), après détermination finale du prix de rachat ou (si plus tard)
suite à la remise du ou des certificats d’Actions indiqués dans l’avis de rachat. Dès signification de l’avis de rachat, l’ancien
propriétaire des actions mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer
aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des
actions de recevoir le prix déposé (sans intérêts) à la banque après remise effective du ou des certificats. Au cas où les
fonds n’auraient pas été réclamés dans les cinq ans de la date spécifiée dans l’avis de rachat, ils ne pourront plus être
réclamés et reviendront à la Société. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour prendre périodiquement les
mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opérer ce retour.
(4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés par le présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question
ou invalidé pour le motif qu’il n’y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne
ou que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l’avis de rachat, sous réserve
que la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Art. 10. Calcul des prix d’émission et de rachat et de la valeur nette d’inventaire de la société. La valeur
nette d’inventaire par action de la Société sera exprimée en dollars des Etats-Unis d’Amérique et sera déterminée par
un chiffre obtenu en divisant à la Date d’Evaluation les actifs nets de la Société, constitués par la portion des avoirs moins
la portion des engagements à la Date d’Evaluation concernée, par le nombre d’actions en circulation à ce moment, le
tout en conformité avec les règles d’évaluation décrites ci-dessous et les autres directives d’évaluation déterminées
périodiquement par le conseil d’administration. La valeur nette d’inventaire par action ainsi obtenue sera arrondie vers
le haut ou vers le bas à l’unité la plus proche de la devise concernée tel que le conseil d’administration le déterminera.
Si depuis la date de détermination de la valeur nette d’inventaire, un changement matériel des cours sur les marchés sur
lesquels une partie substantielle des investissements de la Société sont négociés ou cotés, est intervenu, la Société peut
annuler la première évaluation et effectuer une deuxième évaluation dans un souci de sauvegarder les intérêts des
actionnaires et de la Société.
L’évaluation de la valeur nette d’inventaire par action se fera de la manière suivante:
I. Les avoirs de la Société comprendront:
1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
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2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de valeurs
mobilières, non encore délivrées);
3) tous les titres, parts, actions, dettes, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs
mobilières, instruments financiers et autres avoirs similaires qui sont la propriété de la Société ou qui ont été contractés
par elle (sauf que la Société pourra faire des ajustements d’une manière conforme au paragraphe 1) ci-dessous en consi-
dération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la
négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires);
4) toutes les actions, les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces
dans la mesure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
5) tous les intérêts échus ou courus sur les avoirs qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris
ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
6) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d’émission et de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n’aient pas été amorties;
7) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées
d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
a) les valeurs mobilières cotées et régulièrement traitées à une bourse de valeurs ou à un système similaire sont
évaluées au dernier prix d’achat disponible, ayant été coté à la Société par un courtier de renommée le jour ouvrable en
question pour un volume comparable de valeurs mobilières. Si une valeur mobilière est cotée ou négociée à plusieurs
bourses de valeurs ou marchés, il y a lieu de prendre en considération le dernier prix d’achat disponible à la bourse de
valeurs ou au marché qui, suivant la seule discrétion du conseil d’administration constitue le marché principal pour cette
valeur mobilière.
b) les valeurs mobilières qui ne sont pas cotées à une bourse de valeurs ou à un système électronique similaire ou qui
y sont cotées mais non régulièrement traitées, ou pour lesquelles un prix tel que décrit ci-dessus n’est pas disponible,
sont évaluées à leur juste valeur d’achat telle que déterminée par le conseil d’administration en tenant compte du coût
d’acquisition, du prix auquel des opérations récentes sur valeurs mobilières ont été effectuées, du volume de la
détention par rapport au montant total de telles valeurs mobilières en circulation, et de tels autres facteurs que le
conseil d’administration considère appropriés à sa seule discrétion pour la détermination d’un ajustement positif ou
négatif de l’évaluation;
c) les dépôts sont évalués à la valeur du principal plus intérêts échus;
d) toute valeur (d’investissement ou en espèces) autrement qu’en dollars des Etats-Unis d’Amérique est convertie en
dollars des Etats-Unis d’Amérique au taux de change (officiel ou autre) que le conseil d’administration considère appli-
cable à sa seule discrétion à la fermeture des marchés au jour ouvrable applicable, tout en tenant compte, entre autres,
de toute prime ou remise qu’ils considèrent comme appropriés et des autres frais d’échange.
Le conseil d’administration peut, à sa discrétion, permettre l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation s’il
considère qu’une telle évaluation reflète mieux la juste valeur d’un avoir de la Société.
II. Les engagements de la Société comprendront:
1) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
2) tous les intérêts courus sur des emprunts de la Société (y compris les droits et frais encourus pour l’engagement
à ces emprunts);
3) tous les frais courus ou à payer (y compris les frais administratifs, les commissions de conseil, y compris les
commissions de performance, s’il y en a, les commissions du dépositaire et des agents de la Société);
4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance,
qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société
mais non encore payés, quand la Date d’Evaluation tombe un jour d’enregistrement pour la détermination de la
personne ayant droit à ces distributions ou est ultérieur à cette date;
5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus à la Date d’Evaluation
concernée, fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves (s’il y a lieu) autorisées et
approuvées par le conseil d’administration ainsi qu’un montant (s’il y a lieu) que le conseil d’administration pourra consi-
dérer comme constituant une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;
6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, renseignés conformément à la loi luxem-
bourgeoise et aux Règles Comptables Internationales généralement admises. Pour l’évaluation du montant de ces
engagements, la Société prendra en considération toutes les dépenses à supporter par elle qui pourront comprendre,
ainsi que cela est plus amplement décrit dans les documents de vente, les frais de constitution, les commissions payables
aux conseils en investissements, conseillers, y compris les commissions liées à la performance, s’il y a lieu, les frais et
commissions payables aux comptables, au dépositaire et à ses correspondants, aux agents domiciliataire, admimstratif,
enregistreur et de transfert, à tous agents payeurs, aux distributeurs et aux représentants permanents des lieux où la
Société est soumise à l’enregistrement, ainsi qu’à tout autre employé de la Société, la rémunération des administrateurs
ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d’assurance et les frais raisonnables de voyage
relatifs aux conseils d’administration, les frais encourus en rapport avec l’assistance juridique et la révision des comptes
annuels de la Société (y compris les frais de diligence encourus en relation avec des investissements potentiels), les frais
des déclarations d’enregistrement de la Société et de son maintien auprès des autorités gouvernementales et des
bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, les frais de publicité incluant les frais de prépa-
ration, d’impression, de promotion et de distribution des prospectus, memoranda, rapports périodiques et déclarations
d’enregistrement, les frais d’impression des certificats, les frais des rapports aux actionnaires, les frais encourus en
rapport avec la détermination de la valeur nette d’inventaire de la Société, les coûts de convocation et de tenue des
14224
assemblées d’actionnaires et conseils d’administration, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouverne-
mentales et toutes les taxes similaires, toute autre dépense d’exploitation, y compris les frais d’achat et de vente des
avoirs, les coûts de publication des prix d’émission et de rachat, s’il y a lieu, les intérêts, les frais bancaires, les dépenses
de conversion des devises, ainsi que les frais de courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir
compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour
l’année ou pour toute autre période.
III. Pour les besoins de cet Article:
1) Les actions en voie de rachat par la Société conformément à l’Article 8 des présents Statuts seront considérées
comme actions émises et existantes jusqu’à immédiatement après l’heure, fixée par le conseil d’administration, à la Date
d’Evaluation au cours de laquelle une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu’à ce que le prix
en soit payé, considérées comme engagement de la Société;
2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l’heure, fixée par le conseil
d’administration, de la Date d’Evaluation au cours de laquelle une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce
moment, traitées comme une créance de la Société jusqu’à ce que le prix en soit payé;
3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement qu’en dollars des Etats-
Unis d’Amérique, seront évalués en tenant compte des taux de change du marché, en vigueur à la date et à l’heure de la
détermination du prix d’émission et de rachat des actions; et
4) à chaque Date d’Evaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d’acquérir un élément d’actif le montant à payer pour cet élément d’actif sera considéré comme un engagement de
la Société, tandis que la valeur de cet élément d’actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément d’actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d’actif à livrer ne sera plus compris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d’actif ne sont
pas connues à la Date d’Evaluation, leur valeur sera estimée par la Société.
Art. 11. Fréquence et suspension temporaire du calcul de la valeur nette d’inventaire par action et des
émissions d’actions. La valeur nette d’inventaire par action ainsi que le prix d’émission et de rachat des actions seront
calculés périodiquement par la Société (ou par un mandataire désigné à cet effet par la Société), sous la responsabilité
du conseil d’administration, au moins une fois par mois à la fréquence que le conseil d’administration décidera, tel jour
ou moment de calcul étant défini dans les présents Statuts comme «Date d’Evaluation».
La Société peut suspendre le calcul de la valeur nette d’inventaire par action ainsi que l’émission et le rachat des
actions, lors de la survenance de l’une des circonstances suivantes:
(a) en raison de la fermeture, suspension ou restriction des négociations sur toute bourse de valeurs ou en raison de
conditions de marché exceptionnellement volatiles ou pour toute autre raison, créant des circonstances dans lesquelles,
dans l’opinion du conseil d’administration, il n’est pas raisonnablement possible de déterminer de façon correcte le prix
d’émission et de rachat; ou
(b) lorsque, suite à des restrictions d’échange ou d’autres restrictions affectant le transfert des fonds, les transactions
pour compte de la Société ne sont plus réalisables, ou si des achats, ventes, dépôts ou retraits des avoirs de la Société
ne peuvent pas être effectués à des taux de change normalement pratiqués; ou
(c) lorsque en raison d’autres circonstances, le conseil d’administration décide que la suspension a lieu dans l’intérêt
de la Société ou de ses actionnaires.
Pareille suspension sera publiée par la Société, si cela est approprié, et peut être notifiée aux actionnaires ayant fait
une demande de souscription d’actions pour lesquelles le calcul de la valeur nette d’inventaire a été suspendu.
Titre III. Administration et surveillance
Art. 12. Administrateurs. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres
au moins, actionnaires ou non de la Société. La durée du mandat d’administrateur est de six années au maximum. Les
administrateurs sont nommés par les actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre,
leurs émoluments et le terme de leur mandat.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actions présentes ou représentées à l’assemblée générale.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif ou être remplacé à tout moment par une résolution
prise à la majorité de votes des actions présentes ou représentées à l’assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de sa prochaine assemblée générale.
Art. 13. Réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un
président, et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a
pas besoin d’être administrateur, qui dressera et tiendra les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration
ainsi que des assemblées générales des actionnaires. Le conseil d’administration se réunira sur la convocation du
président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le président présidera les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales des actionnaires. En son
absence, les actionnaires ou les membres du conseil d’administration désigneront à la majorité un autre administrateur
et, lorsqu’il s’agit d’une assemblée générale, toute autre personne pour assumer la présidence de ces assemblées et
réunions.
Le conseil d’administration pourra nommer des directeurs ou autres fondés de pouvoir, y compris un directeur
général, tous directeurs généraux adjoints, de même que tous autres directeurs et fondés de pouvoir dont les fonctions
seront jugées nécessaires par la Société pour mener à bien les affaires et la gestion de la Société. Pareilles nominations
peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’administration. Les directeurs ou fondés de pouvoir n’ont pas
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besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les présents Statuts n’en décident pas
autrement, les directeurs ou fondés de pouvoir auront les pouvoirs et charges qui leurs sont attribués par le conseil
d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant la date prévue pour une telle réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette
urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de
l’assentiment de chaque administrateur par écrit, par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communi-
cation similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à
une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant par écrit,
par télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme son
mandataire. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique ou
d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres, et la participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle
réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement convo-
quées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être spécialement
autorisés par une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs
ou tout autre nombre d’administrateurs que le conseil d’administration pourra déterminer, sont présents ou repré-
sentés.
Les décisions du conseil d’administration seront consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion. Les copies des extraits de ces procès-verbaux devant être produites en justice ou ailleurs seront signées
valablement par le président de la réunion ou par deux administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés.
Les résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les administrateurs, auront le même effet que les
résolutions votées lors d’une réunion du conseil d’administration; chaque administrateur pourra exprimer son appro-
bation des résolutions par écrit, au moyen d’un télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire. Cette confirmation sera à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de
la décision intervenue.
Art. 14. Pouvoirs du conseil d’administration. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus
pour effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social de la Société, sous réserve de
l’observation de la politique d’investissement telle que décrite à l’Article 18 des présents Statuts.
Tous pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents Statuts sont de la
compétence du conseil d’administration.
Art. 15. Signature sociale. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe de
deux administrateurs ou par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil d’administration.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la Société (y compris le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi
que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
qui ne doivent pas nécessairement être membres du conseil d’administration, qui auront les pouvoirs déterminés par le
conseil d’administration et qui pourront, si le conseil d’administration les y autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 17. Conseil en investissements. Le conseil d’administration de la Société désignera initialement en tant que
conseil en investissements MC SECURITIES LIMITED (le «Conseil en Investissements»), une société organisée en Angle-
terre qui pourra, à condition d’obtenir l’accord du conseil d’administration, déléguer ses pouvoirs, auquel cas le
prospectus sera mis à jour ou complété en conséquence. Le Conseil gérera les investissements de la Société en
conformité avec sa politique d’investissement conformément à l’Article 18 des présents Statuts. Le conseil d’admini-
stration aura le droit de remplacer le Conseil ou de désigner des Conseils supplémentaires.
Dans le cas de la non-conclusion ou de la résiliation de ladite désignation pour une raison quelconque, la Société
changera sans délai à la demande du Conseil son nom en un nom qui ne ressemble pas à celui déterminé à l’Article 1
er
des présents Statuts.
Art. 18. Politiques et restrictions d’investissement. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la
répartition des risques, a le pouvoir de déterminer les politiques et stratégies d’investissement à respecter par la Société
ainsi que les lignes de conduite à suivre dans la gestion et la conduite des affaires de la Société, sous réserve des restric-
tions prévues par les documents de vente établis par le conseil d’administration et conformément aux lois et règlements
applicables.
Les investissements de la Société seront effectués soit directement par la Société elle-même, soit indirectement par
l’intermédiaire de filiales, conformément aux décisions du conseil d’administration en temps qu’il appartiendra. Les
références dans les présents Statuts aux termes «investissements» et «avoirs» désigneront, selon le cas, soit des investis-
sements effectués et des avoirs détenus économiquement de façon directe, ou des investissements effectués et des
avoirs détenus économiquement de façon indirecte à travers les filiales ci-dessus mentionnées.
14226
Art. 19. Conflit d’intérêt. Aucun contrat ni aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres
sociétés ou firmes ne pourront être affectés ou invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoir de la Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu’ils
seraient administrateurs, associés, directeurs, fondés de pouvoir ou employés de cette autre société ou firme. L’adminis-
trateur, directeur, ou fondé de pouvoir de la Société qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé
d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations
d’affaires ne sera pas, par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en
relation avec pareils contrats ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait dans quelque affaire de la Société un
intérêt opposé aux intérêts de celle-ci, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil
d’administration de cet intérêt opposé et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote concernant cette affaire.
Rapport devra en être fait à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé» tel qu’il est utilisé à l’alinéa précédent ne s’appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le Conseil en
Investissements ou ses filiales, le Dépositaire, ainsi que toute autre personne, société ou entité juridique que le conseil
d’administration pourra périodiquement déterminer à son entière discrétion.
Art. 20. Indemnisation des administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement
occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité d’administrateur, de directeur ou de
fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir de toute autre société, dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé,
sauf au cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise gestion; en
cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-
conseil que la personne en question n’a pas commis de manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura
pas d’autres droits dans son chef. La Société avancera à l’administrateur les frais en relation avec tout procès, si l’avocat-
conseil de la Société décide que l’indemnisation par la Société est probable et si l’administrateur consent à repayer toute
avance s’il est finalement déterminé qu’il n’a pas droit à cette indemnification.
Art. 21. Surveillance de la société. Les données comptables contenues dans le rapport annuel établi par la
Société seront contrôlées par des Réviseurs d’Entreprises agréés, nommés par l’assemblée générale des actionnaires et
rémunérés par la Société.
Les Réviseurs d’Entreprises agréés accompliront tous les devoirs prescrits par la loi du 30 mars 1988 relative aux
organismes de placement collectif.
Les états financiers de la Société seront exprimés en dollars des Etats-Unis d’Amérique.
Titre IV. Assemblées générales - Année sociale - Distributions
Art. 22. Représentation. L’assemblée générale des actionnaires de la Société représente l’universalité des
actionnaires de la Société. Les résolutions prises s’imposent à tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les
plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 23. Assemblées générales. L’assemblée générale des actionnaires est convoquée par le conseil d’adminis-
tration.
Elle peut l’être également sur demande d’actionnaires représentant un cinquième au moins du capital social.
L’assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la loi luxembourgeoise, dans la Ville de Luxembourg, à
l’endroit indiqué dans l’avis de convocation, le quatrième lundi du mois d’avril à 10.00 heures du matin.
Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
D’autres assemblées générales d’actionnaires peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis respectifs de
convocation.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant l’ordre du jour
envoyé au moins huit jours avant l’assemblée à tout propriétaire d’actions nominatives à son adresse portée au registre
des actionnares. L’envoi de cet avis aux propriétaires d’actions nominatives ne doit pas être justifié à l’assemblée. L’ordre
du jour sera préparé par le conseil d’administration sauf lorsque l’assemblée est convoquée sur demande écrite des
actionnaires auquel cas le conseil d’administration pourra préparer un ordre du jour supplémentaire.
Si des actions au porteur ont été émises, la convocation sera également publiée, conformément à la loi, au «Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations», dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois et dans tels autres
journaux que le conseil d’administration déterminera.
Si toutes les actions sont nominatives et si aucune publication n’a été effectuée, les avis pourront être envoyés aux
actionnaires uniquement par lettre recommandée.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent se considérer comme dûment
convoqués et informés de l’ordre du jour, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part aux assemblées générales.
Les affaires traitées lors d’une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l’ordre du jour
(qui contiendra toutes les matières requises par la loi) et aux affaires connexes à ces points.
Art. 24. Quorum et conditions de majorité. Chaque action donne droit à une voix, conformément à la loi
luxembourgeoise et aux présents Statuts. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée des actionnaires
14227
par un mandataire qui n’a pas besoin d’être actionnaire et qui peut être un administrateur de la Société, en lui conférant
un pouvoir écrit.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi ou par les présents Statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Art. 25. Année sociale. L’année sociale de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Art. 26. Distributions. Dans les limites légales, l’assemblée générale des actionnaires déterminera l’affectation des
résultats et elle pourra périodiquement déclarer ou autoriser le conseil d’administration à déclarer des distributions.
Le conseil d’administration peut décider de payer des dividendes intérimaires, en respectant les conditions prévues
par la loi.
En aucun cas une distribution ne sera effectuée s’il en résultait que la valeur nette d’inventaire de la Société tomberait
en-dessous de l’équivalent en dollars des Etats-Unis d’Amérique de LUF 50,- millions.
Le paiement de toutes distributions se fera à l’adresse portée au registre des actionnaires pour les actions nomina-
tives et sur présentation du coupon de dividende à (aux) l’agent(s) désigné(s) à cet effet par la Société en cas d’actions
au porteur.
Les distributions pourront être payées en toute monnaie choisie par le conseil d’administration et en temps et lieu
qu’il appréciera périodiquement.
Le conseil d’administration pourra décider de distribuer des dividendes d’actions au lieu de dividendes en espèces en
respectant les modalités et les conditions déterminées par le conseil d’administration.
Toute distribution déclarée qui n’aura pas été réclamée par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attri-
bution, ne pourra plus être réclamée et reviendra à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur le dividende déclaré par la Société et conservé par elle à la disposition de son bénéfi-
ciaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 27. Dépositaire. Dans la mesure requise par la loi, la Société conclura un contrat de dépôt avec un établis-
sement bancaire ou d’épargne au sens de la loi du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier (ci-après le
«Dépositaire»).
Le Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de
placement collectif.
Si le Dépositaire désire se retirer, le conseil d’administration s’efforcera de trouver un remplaçant dans un délai de
deux mois à partir de la prise d’effet de cette décision. Le conseil d’administration peut dénoncer le contrat de dépôt
mais ne pourra révoquer le Dépositaire que si un remplaçant a été trouvé.
Art. 28. Dissolution de la société. La Société peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée
générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’Article 30 des présents Statuts.
La question de la dissolution de la Société doit de même être soumise à l’assemblée générale par le conseil d’adminis-
tration lorsque le capital social est devenu inférieur aux deux tiers du capital minimum tel que prévu à l’Article 5 des
présents Statuts. L’assemblée générale délibère sans condition de présence et décide à la majorité simple des actions
représentées à l’assemblée.
La question de la dissolution de la Société doit en outre être soumise à l’assemblée générale lorsque le capital social
est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l’Article 5 des présents Statuts; dans ce cas, l’assemblée délibère
sans condition de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions
représentées à l’assemblée.
La convocation doit se faire de façon à ce que l’assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation que les actifs nets de la Société sont devenus inférieurs respectivement aux deux tiers ou au quart du capital
minimum.
Art. 29. Liquidation. La liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 30. Modifications des statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des
actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 31. Déclaration. Les mots, bien qu’écrits au masculin, englobent également le genre féminin, et les mots
«personnes» ou «actionnaires» englobent également les sociétés, associations et tout autre groupe de personnes
constitué ou non sous forme de société ou d’association.
Art. 32. Loi applicable. Tous les points non spécifiés dans les présents Statuts seront déterminés en conformité
avec les dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ainsi que de la loi du 30 mars 1988
relative aux organismes de placement collectif, telles que ces lois ont été ou seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre
mil neuf cent quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit les actions comme suit:
14228
1) MC EUROPEAN CAPITAL (HOLDINGS) S.A., préqualifiée, souscrit, deux mille cinq cents (2.500) actions,
résultant en un paiement total de vingt-cinq mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 25.000,-);
2) CREDIT EUROPEEN, préqualifié, souscrit, deux mille cinq cents (2.500) actions, résultant en un paiement total de
vingt-cinq mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 25.000,-).
La preuve du total de ces paiements, c’est-à-dire cinquante mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 50.000,-) a
été donnée au notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses qui sont mises à la charge de la Société en raison de sa constitution sont évaluées approximativement à
deux cent mille (200.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale et ont pris les résolutions suivantes:
I. Sont nommés administrateurs pour un terme qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des
actionnaires appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2000:
1. Sir Brian Fall, Principal of Lady Margaret Hall at Oxford University, demeurant à Oxford (Grande-Bretagne),
2. Monsieur Robert L. Loverd, Chief Financial Officer of MC EUROPEAN CAPITAL (HOLDINGS) S.A., demeurant à
Londres (Grande Bretagne),
3. Monsieur Odilon De Groote, Senior Manager of BANQUE BRUXELLES LAMBERT’s investment management
team, demeurant à Nieuwerkerken (Belgique),
4. Monsieur Bernard Trempont, General Director of CREDIT EUROPEEN, demeurant à Luxembourg,
5. Professor Richard Layard, Professor of Economics and Director of the Centre for Economic Performance at the
London School of Economics and Political Science, demeurant à Londres (Grande Bretagne),
6. Monsieur Hans-Joerg Rudloff, co-founding Shareholder and Board member of MC EUROPEAN CAPITAL
(HOLDINGS) S.A., demeurant à Genève (Suisse).
II. Sont nommés Réviseurs d’Entreprises agréés de la Société pour le même terme:
COOPERS & LYBRAND, 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
III. L’adresse de la Société est fixée à L-2965 Luxembourg, 52, route d’Esch.
IV. Conformément à l’Article 60 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée,
l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière de la Société de même que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Le notaire soussigné qui parle et comprend la langue anglaise, constate par les présentes qu’à la requête des
personnes comparantes, les présents Statuts sont rédigés en langue anglaise suivis d’une version française; à la requête
des mêmes personnes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, ils ont signé avec
Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Kremer, F. Jouijzer, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 14 mai 1996, vol. 90S, fol. 96, case 10. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 14 mai 1996.
R. Neuman.
(16508/226/1144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mai 1996.
GATTEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, ayant son siège social à Tortola, British Virgin Islands,
ici représentée par Madame Ariane Slinger, administrateur-délégué, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de director;
2. LUXEMBOURG COMPANY CORPORATION COMPANY S.A., ayant son siège à Luxembourg,
ici représentée par Madame Ariane Slinger, prénommée,
agissant en sa qualité d’administrateur-délégué.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de GATTEL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
14229
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriété immobilière ou mobilière.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Le capital autorisé est fixé à soixante-quinze millions de francs luxembourgeois (75.000.000,- LUF), qui sera repré-
senté par soixante-quinze mille (75.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. En outre, le conseil d’administration
est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication des statuts, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois
le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société. Sous respect des conditions ci-avant
stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social,
même par incorporation des réserves libres.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six années, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoi-
rement, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
14230
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoir. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le premier jour du mois de juin à 11.30 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour,
l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. LUXEMBOURG MANAGEMENT COMPANY LIMITED, préqualifiée, six cent vingt-cinq actions …………………
625
2. LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée, six cent vingt-cinq actions ………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs
(50.000,-).
14231
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelées aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’an 2001:
a) TOWER CORPORATE SERVICES LIMITED, avec siège social à Tortola, British Virgin Islands;
b) LUXEMBOURG CORPORATION COMPANY S.A., préqualifiée;
c) Madame Charlotte Schoenauer, secrétaire, demeurant à Arosio (Suisse), Président.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’an 2001:
LUXEMBOURG ADMINISTRATION SERVICES LIMITED, avec siège social à Tortola, British Virgin Islands.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, Royal Rome II.
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Madame Charlotte Schoenauer, prénommée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Slinger, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 1996, vol. 90S, fol. 4, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 3 avril 1996.
G. Lecuit.
(12322/220/181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
MAURISSEN INTERNATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 14, rue d’Anvers.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le sept mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. PARCO INDUSTRIES CORPORATION, société anonyme de droit américain, établie et ayant son siège social à
Wilmington, DE, USA, 201 N. Walnut Street,
ici représentée par Monsieur Ben C. Smet, juriste et administrateur de sociétés, demeurant à Houston, Texas, USA,
agissant en sa qualité de director;
2. MAURISSEN INTERNATIONAL, Inc., société anonyme de droit américain, établie et ayant son siège social à
Wilmington, DE, USA, 201 N. Walnut Street,
ici représentée par Monsieur Ben C. Smet, prénommé,
agissant en sa qualité de director.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MAURISSEN INTERNATIONAL.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes activités d’intermédiaire, de démarche et de courtage, de prestation de
conseil, d’étude et d’assistance dans le domaine économique au sens le plus large et ceci en dehors du Grand-Duché de
Luxembourg. Elle pourra percevoir des commissions en rémunération des activités ci-dessus énoncées et dans tout
autre domaine en général.
Elle peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
14232
Le capital autorisé est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF), qui sera représenté par dix
mille (10.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. En outre, le conseil d’administration
est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication des statuts, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois
le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les con-
vocations, le quatrième mercredi du mois de juin à 14.30 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’a entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
14233
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. PARCO INDUSTRIES CORPORATION, préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ………………………… 1.249
2. MAURISSEN INTERNATIONAL, Inc., préqualifiée, une action………………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs
(60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) PARCO INDUSTRIES CORPORATION, préqualifiée;
b) MAURISSEN INTERNATIONAL, Inc., préqualifiée;
c) MAURISSEN COSMETICS GROUP, Inc., société anonyme de droit américain, établie et ayant son siège social à
Wilmington, DE, USA, 201 N. Walnut Street.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Ben C. Smet, juriste et administrateur de sociétés, demeurant à Houston, Texas, USA.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’an 2001.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1130 Luxembourg, 14, rue d’Anvers.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Smet, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1996, vol. 89S, fol. 77, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 2 avril 1996.
G. Lecuit.
(12325/222/159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
HOME SAINT LOUIS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Mondorf-les-Bains, 6A, rue du Moulin.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le onze mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Madame Maria Candida Esteves De Oliveira, aide-soignante, demeurant à Dudelange;
2. Madame Sophie Feltus, aide-soignante, demeurant à Ellange.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte d’une société à responsabilité limitée
qu’elles déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par
les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de HOME SAINT LOUIS.
14234
Art. 3. Le siège social est établi à Mondorf-les-Bains.
Il peut être transféré en tout autre localité du Grand-Duché en vertu d’une décision de l’assemblée générale des
associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. La société a pour objet l’hébergement ainsi que la location de chambres, y inclus les repas, les plats cuisinés.
La société pourra en outre exercer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Titre II.- Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cent (100) parts
sociales d’une valeur nominale de cinq mille francs (5.000,-) chacune.
Chaque part donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. Madame Maria Candida Esteves De Oliveira, prénommée, cinquante parts sociales………………………………………………
50
2. Madame Sophie Feltus, prénommée, cinquante parts sociales……………………………………………………………………………………… 50
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en numéraire à un compte bancaire, de
sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ce dont
il a été justifié au notaire instrumentant.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord unanime des associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés que moyennant l’agrément unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être trans-
mises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément unanime.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n’est pas requis lorsque toutes les parts sont transmises soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 12. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III.- Administration
Art. 13. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
Art. 14. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 15. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Titre IV.- Exercice social, Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 1996.
Art. 19. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège
social de l’inventaire et du bilan.
Art. 20. Les produits de la société, constatés dans l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un
fonds de réserve jusqu’à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée
générale.
Titre V.- Dissolution, Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VI.- Disposition générale
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
14235
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ trente mille francs (30.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés, représentant l’intégralité du capital et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la société est établi à L-5638 Mondorf-les-Bains, 6A, rue du Moulin.
2. L’assemblée générale désigne comme gérantes pour une durée indéterminée:
a) Madame Maria Candida Esteves De Oliveira, prénommée;
b) Madame Sophie Feltus, prénommée.
Jusqu’à concurrence d’un montant de vingt mille francs (20.000,-), la société est valablement engagée par la signature
d’une des deux gérantes. Au-delà de ce montant, la signature des deux gérantes est requise.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, celles-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M.C. Esteves De Oliveira, S. Feltus, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 1996, vol. 89S, fol. 85, case 9. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 3 avril 1996.
G. Lecuit.
(12324/222/108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
MOMAT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Brasseur.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt mars.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. Monsieur René Moris, conseil fiscal, demeurant à Weimershof;
2. DMS & ASSOCIES, S.à r.l., établie et ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par son gérant, Monsieur René Moris, prénommé.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme de droit luxembourgeois, régie par les présents statuts et la législation
luxembourgeoise afférente.
Art. 2. La société prend la dénomination de MOMAT S.A.
La société est constituée pour une durée indéterminée et le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée générale
des actionnaires.
Lorsque des événements d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité normale au siège
social ou la communication aisée de ce siège social avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège se fera par
l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces,
la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société pourra également acquérir et mettre en valeur toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres
droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter, participer à la constitution, au développement, à la trans-
formation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding, et de l’article 209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Titre ll.- Capital, Actions
Art. 4. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Le capital autorisé de la société est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF).
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social initial à concurrence de huit millions sept cent
cinquante mille francs luxembourgeois (8.750.000,- LUF), pour le porter de son montant initial d’un million deux cent
14236
cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF), par
l’émission de huit mille sept cent cinquante (8.750) actions nouvelles de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes. En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmen-
tation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque
et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et
de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exé-
cution se révélant nécessaires ou utiles et même non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater
en la forme requise les souscriptions des actions nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et
enfin, à mettre les statuts en concordance avec les modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment
constatée, le tout conformément à la loi modifiée du 10 août 1915. La présente autorisation doit être renouvelée tous
les cinq ans.
Art. 5. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs titres d’actions.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance, et qui
contiendra les indications prévues à l’article 39 sur les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l’exercice de tous droits attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme propriétaire à
l’égard de la société.
Art. 7. Les actions de la société sont librement cessibles entre actionnaires. Cependant si un actionnaire désire
céder toutes ou partie de ses actions à un tiers, il doit les offrir préférentiellement aux autres actionnaires, par lettre
recommandée, proportionnellement à leur participation dans le capital de la société. Le prix de cession, basée sur la
valeur vénale des actions et par application de la méthode d’évaluation dite Stuttgarter Verfahren, sera fixé par un expert
désigné par le ou les actionnaires qui entendent céder les actions et le ou les actionnaires qui entendent acquérir les
actions. Au cas où les actionnaires ci-dessus désignés ne s’entendent pas pour nommer un expert, celui-ci sera désigné
par le Président du Tribunal de commerce de Luxembourg sur requête de la partie la plus diligente.
Les actionnaires qui n’auront pas répondu dans un délai d’un mois par lettre recommandée à l’offre décrite ci-dessus
sont considérés comme ayant abandonné leur droit de préférence qui accroîtra les droits des autres actionnaires au
prorata de leurs participations.
Titre IIl.- Administration
Art. 8. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois
que deux administrateurs le demandent.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réa-
lisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, fax, télégramme ou télex, étant admis.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 9. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un ou deux administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents. La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs, ou par la signature indi-
viduelle du ou des administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 10. Suivant les dispositions prévues par l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi
modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, le conseil d’administration peut procéder à des verse-
ments d’acomptes sur dividendes.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de
14237
l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou pas. Chaque action représentative du capital social donne
droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le dernier vendredi du mois de mai à 18.00 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 16.
L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. Monsieur René Moris, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………………………
1
2. DMS & ASSOCIES, S.à r.l., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions …………………………………………………… 1.249
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs
(50.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur René Moris, prénommé;
b) Monsieur Thierry Drot, réviseur d’entreprises, demeurant à Arlon (Belgique);
c) Monsieur Luc Sunnen, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
DMS & ASSOCIES, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’an 2001.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1258 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Brasseur.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. Moris, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 26 mars 1996, vol. 90S, fol. 4, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 3 avril 1996.
G. Lecuit.
(12326/222/174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
14238
PARC-IMMO GESTION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4605 Differdange, 23, rue A. Krieps.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt mars.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Differdange.
Ont comparu:
1.- Monsieur Romain Gascht, gérant de sociétés, demeurant à B-Waltzing;
2.- Madame Chantal Mertz, épouse de Monsieur Romain Gascht, employée privée, demeurant à B-Waltzing.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de ceux qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’une agence immobilière, et plus particulièrement l’administration et
la gestion de biens meubles et immeubles ainsi que la gérance d’immeubles (syndic de copropriété).
D’une facon générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Art. 3. La société prend la dénomination de PARC-IMMO GESTION, S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Differdange. Il pourra être transféré en toute autre lieu d’un commun accord entre
les associés.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-), divisé en cent (100) parts
sociales de cinq mille francs luxembourgeois (LUF 5.000,-) chacune.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites comme suit:
1.- Monsieur Romain Gascht, prénommé, dix parts sociales ……………………………………………………………………………………………
10
2.- Madame Chantal Mertz, prénommée, quatre-vingt-dix parts sociales ……………………………………………………………………… 90
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes ces parts sociales ont été immédiatement Iibérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de
cinq cent mille francs luxembourgeois (LUF 500.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et les documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui sont nommés par l’assemblée des associés,
laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l’assemblée des associés n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet
social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associé(s) ou
non, nommé(s) par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
14239
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
Est nommé géran t de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Romain Gascht, prénommé.
La société est valablement engagée en toutes circonstances sous la seule signature de son gérant.
2.- L’adresse du siège social est fixée à L-4605 Differdange, 23, rue Adolphe Krieps.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ vingt-six mille francs luxem-
bourgeois (LUF 26.000,-).
Dont acte, fait et passé à Differdange, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire qui déclare que la prédite société est à considérer comme
société familiale.
Signé: R. Gascht, C. Mertz, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 22 mars 1996, vol. 821, fol. 52, case 12. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 2 avril 1996.
A. Biel.
(12328/203/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
OPTIMALER, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-6914 Roodt-sur-Syre, 9, rue du Moulin.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am sechsundzwanzigsten März.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtswohnsitz in Junglinster.
Ist erschienen:
Herr Karl-Heinz Baumann, Malermeister, wohnhaft in D-66663 Merzig-Besseringen, Buchenweg, 6.
Welcher Komparent den amtierenden Notar ersuchte, die Satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
welche er hiermit gründet, zu beurkunden wie folgt:
Art. 1.
Es wird zwischen dem Komparenten und allen, welche spätere Inhaber von Anteilen der Gesellschaft
werden, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der Bezeichnung OPTIMALER, S.à r.l. gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Roodt-sur-Syre.
Er kann durch einfache Entscheidung der Gesellschafter in irgendeine Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg
verlegt werden.
Art. 3. Zweck der Gesellschaft ist die Ausführung aller Maler- und Bodenlegerarbeiten, die Fassaden- und Sand-
steinsanierung, Vollwärmeschutz, Verarbeiten von Folienspanndecken, sowie Handel mit allen Produkten analoger Art
im Gross- und Einzelhandel, sowie alle anderen Operationen finanzieller, industrieller, mobiliarer und immobiliarer Art,
welche sich direkt oder indirekt auf den Gesellschaftszweck beziehen oder denselben fördern.
Art. 4. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt fünfhunderttausend Luxemburger Franken (LUF 500.000,-), aufgeteilt in
einhundert (100) Anteile von jeweils fünftausend Luxemburger Franken (LUF 5.000,-), welche Anteile durch den allei-
nigen Gesellschafter, Herrn Karl-Heinz Baumann, Malermeister, wohnhaft in D-66663 Merzig-Besseringen, Buchenweg,
6, vorgenannt, gezeichnet wurden.
Alle Anteile wurden in bar eingezahlt, so dass die Summe von fünfhunderttausend Luxemburger Franken (500.000,-
LUF) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was hiermit ausdrücklich von dem amtierenden Notar festgestellt
wurde.
Art. 6. Die Abtretung von Gesellschaftsanteilen unter Lebenden oder beim Tode eines Gesellschafters an Nicht-
gesellschafter, bedarf der ausdrücklichen schriftlichen Genehmigung aller übrigen Gesellschafter. Die übrigen Gesell-
schafter besitzen in diesem Falle ein Vorkaufsrecht, welches binnen 30 Tagen vom Datum des Angebotes eines Gesell-
schafters oder von dessen Tode an, durch Einschreibebrief an den Verkäufer oder an die Erben und Rechtsnachfolger
des verstorbenen Gesellschafters, ausgeübt werden kann. Bei der Ausübung dieses Vorkaufsrechtes wird der Wert der
Anteile gemäss Abschnitt 5 und 6 von Artikel 189 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften festgelegt.
Art. 7. Die Gesellschaft wird bei der täglichen Geschäftsführung vertreten durch einen oder mehrere Geschäfts-
führer, welche nicht Gesellschafter sein müssen, und jeder Zeit durch die Generalversammlung der Gesellschafter,
welche sie ernennt, abberufen werden können.
Art. 8. Im Falle, wo die Gesellschaft nur aus einem Gesellschafter besteht, übt dieser alle Befugnisse aus, welche
durch das Gesetz oder die Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Art. 9.
Ein Teil des frei verfügbaren jährlichen Gewinns kann durch Gesellschafterbeschluss an den oder die
Geschäftsführer als Prämie ausgezahlt werden.
14240
Art. 10. Das Gesellschaftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 11. Der Tod eines Gesellschafters beendet nicht die Gesellschaft, welche unter den restlichen Gesellschaftern
weiterbesteht. Diese haben das Recht, von dem in Artikel 6 vorgesehenen Vorkaufsrecht Gebrauch zu machen, oder mit
Einverständnis aller Anteilsinhaber, mit den Erben die Gesellschaft weiterzuführen.
Beim Tod des alleinigen Gesellschafters kann die Gesellschaft unter den Erben des Gesellschafters weiterbestehen,
soweit diese hierzu ihr Einverständnis geben.
Art. 12. Für alle in diesen Statuten nicht vorgesehenen Punkten, beruft und bezieht sich der Komparent auf die
Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915, und dessen Abänderungen, betreffend die Handelsgesellschaften.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1996.
<i>Gründungskosteni>
Der Betrag der Kosten, Ausgaben, Entgelte oder Belastungen jeder Art, die der Gesellschaft zufallen werden, beläuft
sich auf ungefähr dreissigtausend Franken.
<i>Beschlussfassung durch den alleinigen Gesellschafteri>
Anschliessend hat der Komparent folgende Beschlüsse gefasst:
1.- Der Gesellschaftssitz befindet sich in L-6914 Roodt-sur-Syre, 9, rue du Moulin.
2.- Zum Geschäftsführer wird ernannt:
Herr Karl-Heinz Baumann, Malermeister, wohnhaft in D-66663 Merzig-Besseringen, Buchenweg, 6.
Der Geschäftsführer hat die weitestgehenden Befugnisse, um die Gesellschaft durch seine alleinige Unterschrift zu
verpflichten.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: K.-H. Baumann, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 28 mars 1996, vol. 497, fol. 83, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, den 5. April 1996.
J. Seckler.
(12327/231/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
J.C. DECAUX LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 23.212.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1996, vol. 478, fol. 2, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
LUXEMBOURG
Signature
(12383/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
J.C. DECAUX LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 23.212.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1996, vol. 478, fol. 2, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
LUXEMBOURG
Signature
(12384/502/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
DUHR ROGER, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4847 Rodange, 24, rue Michel Rodange.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Mersch, le 18 mars 1996, vol. 121, fol. 77, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 1996.
R. Duhr
<i>Le géranti>
(12389/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996..
14241
DECARENTA CONSEIL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 23.687.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1996, vol. 478, fol. 5, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 1996.
<i>Pour DECARENTA CONSEILi>
KREDIETRUST
Signatures
(12381/526/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
DECARENTA CONSEIL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 23.687.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Statutaire tenue le 14 mars 1996i>
Monsieur Stefan Duchateau est nommé comme Administrateur de la société en remplacement de Monsieur Jan
Verhaeghe. Il termine le mandat de Monsieur Verhaeghe, jusqu’à l’Assemblée Générale Statutaire de 1997.
Extrait certifié sincère et conforme
<i>Pour DECARENTA CONSEILi>
KREDIETRUST
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 2 avril 1996, vol. 478, fol. 5, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12382/526/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
DIRECT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 43, rue des Roses.
R. C. Luxembourg B 21.769.
—
Le bilan au 31 décembre 1991, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1996, vol. 478, fol. 12, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 1996.
Signature.
(12385/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
DIRECT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 43, rue des Roses.
R. C. Luxembourg B 21.769.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1996, vol. 478, fol. 12, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 1996.
Signature.
(12386/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
DIRECT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 43, rue des Roses.
R. C. Luxembourg B 21.769.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1996, vol. 478, fol. 12, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 1996.
Signature.
(12387/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
EDITIONS LETZEBURGER JOURNAL, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 123, rue Adolphe Fischer.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1996, vol. 478, fol. 12, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 1996.
Signature.
(12392/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
14242
COMLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 43.105.
—
Le bilan au 28 février 1994, enregistré à Luxembourg, le 5 avril 1996, vol. 478, fol. 22, case 3, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 avril 1996.
Signature.
(12375/646/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
COMLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 43.105.
—
<i>Extrait sincère et conforme du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Luxembourgi>
<i>en date du 22 décembre 1995 à 10.00 heuresi>
Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée à l’administrateur démissionnaire de la
société WINDLINE INVESTMENTS LTD de toute responsabilité résultant de l’accomplissement de ses fonctions
pendant la durée de son mandat.
La société BIBO INTERNATIONAL SERVICES S.A. avec siège social à Urbanizacion Obarrio, 56th Street, P.O. Box
2901-3, Panama City (République de Panama), représentée par Monsieur Erwin Casier, demeurant au 40, Leuvense-
steenweg à B-3080 Tervuren, a été nommée comme nouvel administrateur et terminera le mandat de son prédécesseur.
Luxembourg, le 22 décembre 1995.
M. De Clippel
J. Blau
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 1996, vol. 478, fol. 22, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(12376/646/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
CONSTELLATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 22-24, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 38.135.
—
Le bilan au 31 mars 1995, enregistré à Luxembourg, le 19 février 1996, vol. 476, fol. 68, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 avril 1996.
DEBELUX AUDIT, S.à r.l.
Signature
(12378/722/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 avril 1996.
MAISON BOLMER, Société à responsabilité limitée.
—
RECTIFICATIF
A la page 21122 du Mémorial C n° 441 du 8 septembre 1995, il y a lieu de lire:
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 19 juin 1995, vol. 467, fol. 95, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 juin 1995.
(02912/XXX/8)
TALISMAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 16.664.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le lundi <i>8 juillet 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
– Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
– Rapport du commissaire aux comptes;
– Approbation des comptes annuels au 31 mars 1996 et affectation des résultats;
– Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
– Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (02888/009/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14243
ENSIEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 30.795.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 juillet 1996 i>à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1995.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (02889/696/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INVESTUNION, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 27.591.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo, le jeudi <i>4 juillet 1996 i>à 16.00 heures, avec
l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturé au 31 décembre
1995;
2) Examen et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995;
3) Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Décisions à prendre en application de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales;
7) Divers.
I (02678/546/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HOLIDAY CLUB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 7.673.
—
La première assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 28 mai 1996 n’ayant pas obtenu le quorum de
présence requis, nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la société HOLIDAY CLUB S.A. qui se tiendra le jeudi <i>18 juillet 1996 i>à 10.00 heures à L-2450 Luxembourg, 15,
boulevard Roosevelt, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la société.
2. Nomination d’un liquidateur.
3. Divers.
Les actionnaires sont informés que l’assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à la présente assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions au
moins cinq jours francs avant l’assemblée au siège social ou auprès de tout organisme financier reconnu ainsi que de faire
parvenir toute procuration au siège social de la société 48 heures au moins avant l’assemblée.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
I (002938/687/22)
Signature
14244
TIT-HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, rue de Kirchberg.
R. C. Luxembourg B 43.485.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 juillet 1996 i>à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1995.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
I (02890/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TIS-HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, rue de Kirchberg.
R. C. Luxembourg B 43.484.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 juillet 1996 i>à 12.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1995.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
I (02891/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SIV-HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, rue de Kirchberg.
R. C. Luxembourg B 43.483.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 juillet 1996 i>à 12.30 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1995.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
I (02892/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SCIP-HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19, rue de Kirchberg.
R. C. Luxembourg B 43.481.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 juillet 1996 i>à 11.30 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et Rapport du Commissaire aux Comptes pour l’exercice clôturé
au 31 décembre 1995.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Divers.
I (02893/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14245
INTERSTEEL FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 13.850.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1996 i>à 16.00 heures à l’Immeuble de l’Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., au 69, route d’Esch, Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1995.
3) Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Divers.
II (01612/006/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERSACO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 9.531.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1996 i>à 12.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
II (02126/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KENNY S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 49.692.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
II (02127/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MULTICOMMUNALE MARITIME ET COMMERCIALE S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 39.407.
—
Messrs shareholders are hereby convened to attend the
STATUTORY GENERAL MEETING
which is going to be held on <i>June 28, 1996 i>at 2.00 p.m. at the head office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the annual accounts and of the reports of the board of directors and of the statutory auditor;
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1995;
3. Discharge to the directors and to the statutory auditor;
4. Elections;
5. Miscellaneous.
II (02133/534/16)
<i>The Board of Directors.i>
14246
NATINCO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 9.018.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
II (02134/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SIVALENCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 18.124.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
II (02142/534/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MIDILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
R. C. Luxembourg B 6.749.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>28 juin 1996 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
et rapport de révision sur les comptes consolidés de l’exercice 1995.
2. Approbation des comptes annuels et comptes annuels consolidés au 31 décembre 1995 et affectation du résultat.
3. Décharge aux Administrateurs, Commissaire aux Comptes et au Réviseur d’Entreprises.
4. Elections statutaires des Administrateurs, du Commissaire aux Comptes et du Réviseur d’Entreprises pour un
nouveau terme d’un an.
II (02515/521/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BANAUDI INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 22, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 26.947.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Divers.
II (02575/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14247
HOLDING DE L’EST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 3.324.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1996 i>à 11.00 heures en l’Immeuble «L’Indépendance» de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1995.
Affectation des résultats;
3. Approbation des bilan et compte de profits et pertes consolidés au 31 décembre 1995;
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions doit en effectuer le dépôt cinq jours francs
avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par mandataire.
II (02159/006/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VALLEROY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 37.118.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1996 i>à 16.30 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
5. Remplacement d’Administrateurs.
6. Divers.
II (02302/520/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BEVERAGE INDUSTRIAL PRIVATE LABEL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 37.877.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>27 juin 1996 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
II (02573/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PROMETA, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 4.783.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>27 juin 1996 i>à 14.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
14248
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes;
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995;
3. Affectation du résultat;
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5. Nominations statutaires;
6. Divers.
II (02574/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIDELITY FAR EAST FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1021 Luxembourg, Kansallis House, place de l’Etoile.
R. C. Luxembourg B 16.926.
—
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of the Shareholders of FIDELITY FAR EAST FUND, a société d’investissement à capital variable organised under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg (the «Company»), will be held at the registered office of the Company, Kansallis
House, place de l’Etoile, Luxembourg, at 11.00 a.m. on <i>June 25, 1996, i>specifically, but without limitation, for the following
purposes:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Report of the Board of Directors.
2. Presentation of the Report of the Auditor.
3. Approval of the balance sheet and income statement for the fiscal year ended February 29, 1996.
4. Discharge of the Board of Directors and the Auditor.
5. Election of six (6) Directors, specifically the re-election of Messrs Edward C. Johnson 3rd, Barry R.J. Bateman,
Charles T.M. Collis, Charles A. Fraser, Jean Hamilius and H.F. van den Hoven, being all of the present Directors.
6. Election of the Auditor, specifically the election of COOPERS & LYBRAND, Luxembourg.
7. Declaration of a cash dividend in respect of the fiscal year ended February 29, 1996.
8. Consideration of such other business as may properly come before the Meeting.
Approval of items 1 through 8 of the agenda will require the affirmative vote of a majority of the shares present or
represented at the Meeting with no minimum number of shares present or represented in order for a quorum to be
present.
Subject to the limitations imposed by the Articles of Incorporation of the Company with regard to ownership of
shares which constitute in the aggregate more than three per cent (3 %) of the outstanding shares, each share is entitled
to one vote. A shareholder may act at any meeting by proxy.
Dated: April 16, 1996.
II (02438/584/30)
<i>By order of the Board of Directors.i>
BL MONEY-TRUST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 32.812.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour le 23 mai 1996, n’ayant pas obtenu le quorum de
présence requis, nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la SICAV BL MONEY-TRUST, qui se tiendra le mercredi <i>3 juillet 1996 i>à 11.30 heures à L-1661 Luxembourg, 103,
Grand-rue, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 5, suite au changement de la devise de consolidation de LUF en BEF.
2. Modification de la première phrase de l’article 20 en vue de lui donner la teneur suivante: «La société pourra
conclure une convention avec un ou plusieurs conseillers, aux termes de laquelle ces derniers assureront les
fonctions de conseil en investissements».
Les Actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des Actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l’Assemblée, auprès du siège ou d’une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., à
Luxembourg.
Le projet de texte des statuts coordonnés comprenant les changements proposés est à la disposition des Actionnaires
pour examen au siège social de la Société.
II (02597/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14249
SOCIETE DE PARTICIPATION INTERTEXTILE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 32, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 37.117.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>25 juin 1996 i>à 15.00 heures au siège social à Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes;
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31 décembre 1995;
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Divers.
II (02263/566/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
AMUCO S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 49.159.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>28 juin 1996 i>à 10.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire.
2) Approbation des comptes annuels et affectation du résultat au 31 décembre 1995.
3) Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Divers.
II (02454/660/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SCAC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 15.849.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>27 juin 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire;
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1994 et 1995;
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire;
4. Nominations statutaires;
5. Divers.
II (02576/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CODEPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 25.961.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>27 juin 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (02664/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14250
LUGESCA, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE GESTION ET DE CAPITALISATION S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 4.952A.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>27 juin 1996 i>à 11.00 heures, au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1995.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995 et affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes en fonction.
4. Démission du Commissaire aux Comptes et nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes.
5. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (02610/008/19)
Signature
BOFIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 6.622.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 16.00 heures au siège social, avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette Assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres
cinq jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (02669/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CEDEC S.A.,
COMPAGNIE EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES COMMERCIALES S.A.,
Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 36.412.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1996 i>à 11.00 heures au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion et rapport du réviseur sur l’exercice clos au 31 décembre 1995.
2. Approbation des bilan, compte de profits et pertes et affectation du résultat au 31 décembre 1995.
3. Quitus aux Administrateurs et au réviseur.
4. Nominations statutaires.
5. Approbation des comptes annuels consolidés aux 31 décembre 1993 et 1994.
6. Divers.
II (02691/279/18)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
SCI TECH, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 20.058.
—
We are pleased to inform you that a
GENERAL MEETING
of Shareholders will be held at the hereabove registered office of the Company, on <i>June 28th, 1996 i>at 3.00 p.m. with the
following agenda:
14251
<i>Agenda:i>
1. Submission of the reports of the Board of Directors and of the Auditors;
2. Approval of the Balance Sheet and Profit and Loss Statement as at March 31st, 1996;
3. Allocation of the net results;
4. Discharge of responsibilities to the Directors and to the Auditors for the accounting year ended March 31st, 1996;
5. Statutory appointments;
6. Other business.
The Shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda and decisions will be taken by
simple majority vote of the shares present or represented at the Meeting. Shareholders may act by proxy.
Luxembourg, June 8th, 1996.
I (02685/014/22)
<i>The Board of Directors.i>
BL GLOBAL ASSET, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 43.243.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour le 23 mai 1996, n’ayant pas obtenu le quorum de
présence requis, nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la SICAV BL GLOBAL ASSET, qui se tiendra le mercredi <i>3 juillet 1996 i>à 11.15 heures à L-1661 Luxembourg, 103,
Grand-rue, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 5, suite au changement de la devise de consolidation de LUF en BEF.
2. Modification de la première phrase de l’Article 20 en vue de lui donner la teneur suivante: «La société pourra
conclure une convention avec un ou plusieurs conseillers, aux termes de laquelle ces derniers assureront les
fonctions de conseil en investissements».
3. Modification de la troisième phrase de l’Article 34 en vue de lui donner la teneur suivante: «A l’expiration de cette
période, la décision relative à l’apport engage l’ensemble des actionnaires qui n’ont pas fait usage de cette possi-
bilité, étant entendu cependant que lorsque l’OPC qui doit recevoir l’apport revêt la forme du Fonds Commun de
Placement, cette décision ne peut engager que les seuls actionnaires qui se sont prononcés en faveur de l’opération
d’apport».
4. Mise à jour des Articles 3, 16, 26 et 30.
Les Actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des Actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l’Assemblée, auprès du siège ou d’une agence de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., à
Luxembourg.
Le projet de texte des statuts coordonnés comprenant les changements proposés est à la disposition des Actionnaires
pour examen au siège social de la Société.
I (02598/755/30)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ISIS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 7, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 24.822.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par la présente à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le mercredi <i>26 juin 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 5 pour donner au conseil d’administration la possibilité de fusionner des compartiments
lors de la survenance de certaines circonstances économiques.
Pour pouvoir assister à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent avoir déposé leurs actions cinq
jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.
I (02784/034/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BARRY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 52.478.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>26 juin 1996 i>à 16.00 heures au siège social.
14252
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
II (02792/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ZYRO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 51.091.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
II (02793/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SUREAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 49.114.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 11.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
II (02794/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOFICAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 44.944.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 15.30 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
II (02795/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14253
COMPETITIVE FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 49.787.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
des actionnaires qui se tiendra au siège social de la société à Luxembourg, 62, avenue de la Liberté, le mercredi <i>26 juin
1996 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995, affectation du résultat;
3. Décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nomination statutaire;
5. Divers.
II (02662/043/16)
LATINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 26.572.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>27 juin 1996 i>à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (02665/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONAL BUILDING CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 13.105.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 juin 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995, et affectation du résultat;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
décembre 1995;
4. Divers.
II (02690/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OUTGRAPH HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 49.409.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 15.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
II (02715/595/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14254
ENTREPRISES QUILMES, Société Anonyme Holding Luxembourgeoise.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 6.091.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer les actionnaires pour le jeudi <i>27 juin 1996 i>à 15.00 heures en
l’hôtel de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Immeuble «L’Indépendance», 69, route d’Esch à Luxem-
bourg, en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
pour délibérer et voter sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes et approbation des comptes.
2. Rapport des Réviseurs Indépendants sur l’exercice 1995 et approbation des comptes consolidés.
3. Rémunération du Conseil d’Administration.
4. Affectation du bénéfice.
5. Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
6. Rachat d’actions propres.
7. Nomination d’Administrateurs.
8. Nomination d’un Commissaire aux Comptes.
Nomination de Réviseurs Indépendants pour les comptes consolidés du Groupe.
9. Vote sur toute autre proposition du Conseil d’Administration.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actionnaires présents ou représentés.
La documentation de convocation pour l’assemblée d’actionnaires pourra être obtenue soit au siège social de la
Société, soit auprès de notre filiale, Banque SIFAS, 243, boulevard Saint-Germain, Paris 7
ème
, soit auprès de la BANQUE
INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 2, boulevard Royal, L-2953 Luxembourg.
Pour pouvoir assister à cette réunion, les actionnaires sont priés de déposer leurs titres auprès des banques et établis-
sements financiers au Luxembourg ou à l’étranger, ainsi qu’au siège social de la Société avant le 21 juin, date de clôture
de la liste de présence.
Les procurations doivent parvenir à la Société pour le 21 juin 1996 au plus tard.
La convocation à cette réunion est effectuée conformément à l’article 19 des statuts.
II 02717/000/32)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
QUILMES INDUSTRIAL, Luxembourg Limited Holding Company.
Registered office: L-1660 Luxembourg, 84, Grand-rue.
T. R. Luxembourg B 32.501.
—
The shareholders are herewith convened to attend as of Friday, <i>June 28, 1996 i>at 10.00 a.m. at the premises of
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, Building «L’Indépendance», 69, route d’Esch in Luxembourg, the
ORDINARY GENERAL MEETING
for the purpose of considering and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Reports of the Board of Directors and the Statutory Auditor and approval of the accounts.
2. Report of the Independent Auditors on the financial year 1995 and approval of the consolidated accounts.
3. Remuneration of the Board of Directors.
4. Appropriation of profits.
5. Discharge to the Directors and the Statutory Auditor.
6. Acquisition of own shares.
7. Appointment of Directors.
8. Appointment of a Statutory Auditor.
Appointment of Independent Auditors for the consolidated financial statements.
9. Vote on any other business proposed by the Board of Directors.
The resolutions on the agenda of the Ordinary General Meeting do not require a special quorum and will be adopted
if they are voted upon by the majority of the shareholders present or represented.
The full text of the resolutions as well as all other documents relating to this General Meeting of shareholders shall
be obtained at the Registered Office of the Company, at Banque SIFAS, 243, boulevard Saint-Germain, Paris 7
e
, or at
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 2, boulevard Royal, L-2953 Luxembourg.
In order to attend this meeting, the shareholders shall deposit their ordinary shares with banks or financial institu-
tions in Luxembourg or abroad or at the Registered Office of the Company before June 25. The attendance list will be
closed at that date.
Proxies shall be received by that date at the latest.
The notice for this meeting is given in accordance with article 18 of the Articles of Incorporation.
II (02718/000/32)
<i>The Board of Directors.i>
14255
FIPOLUC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 48.098.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 14.30 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
II (02716/595/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BENCHLEY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R. C. Luxembourg B 27.617.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra en date du <i>25 juin 1996 i>à 11.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge au conseil d’administration et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (02868/506/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GREYWALLS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 7, rue Federspiel.
R. C. Luxembourg B 52.324.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 juin 1996 i>à 14.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et Commissaire.
4. Divers.
II (02801/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SHORENDER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 47.064.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 16.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
II (02796/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
14256
PROMOGEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 47.062.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 15.30 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
I (02797/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JASON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 49.813.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 16.30 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
I (02798/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
JANOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 2, rue des Girondins.
R. C. Luxembourg B 51.916.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>28 juin 1996 i>à 16.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports de Gestion du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995. Affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Transfert du siège social.
6. Divers.
I (02799/595/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>