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10753
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 225
3 mai 1996
S O M M A I R E
A la Carte, S.à r.l., Bertrange …………………………… page 10799
Alib S.A., Grevenmacher…………………………………………………… 10753
BCCI Holdings (Luxembourg) S.A. ……………………………… 10782
(Le) Bourdonnais Immobilier S.A., Luxembourg …… 10754
Colbert Dollar Bond, Sicav, Luxembourg ………………… 10762
Credis Equity Fund ……………………………………………………………… 10776
Credis Money Market Fund SFr …………………………………… 10782
Espace S.A., Luxembourg ………………………………………………… 10756
Fondation Greenpeace Luxembourg, A.s.b.l., Esch-
sur-Alzette …………………………………………………………………………… 10795
Fondation Luxembourgeoise contre le Cancer,
A.s.b.l. ……………………………………………………………………………………… 10789
Haynes Investments Luxembourg S.A., Luxembg 10760
Kleinwort Benson Select Fund, Sicav, Luxbg 10776, 10781
Mérite Jeunesse Benelux, Luxembourg, Etablisse-
ment d’utilité publique, Luxembourg……………………… 10794
Optimax Group Holdings S.A., Luxembourg ………… 10783
Ositech S.A., Luxembourg ……………………………………………… 10783
Parnuk S.A.H., Luxembourg …………………………………………… 10798
PHAL, Paint Horses Association Luxembourg,
A.s.b.l., Heffingen ……………………………………………………………… 10791
Philtech S.A., Luxembourg ……………………………………………… 10783
P&V, P&V Assurances, Luxembourg…………………………… 10784
Rumau S.A., Luxembourg ………………………………………………… 10781
Sacilux S.A., Luxembourg ………………………………………………… 10785
Salamis S.A., Luxembourg ……………………………………………… 10785
Sanger S.A., Luxembourg ………………………………………………… 10782
SBIC Investments S.A., Luxembourg ………………………… 10784
SBIC Overseas Holdings S.A., Luxembourg …………… 10786
Sferben S.A., Luxembourg ……………………………………………… 10782
SGM Finance Holding S.A., Luxembourg ………………… 10786
Silux, S.à r.l., Livange…………………………………………………………… 10784
Société Dijonnaise de Participation S.A., Luxembg 10786
Soparvest S.A., Luxembourg…………………………………………… 10786
Spinne Investments S.A., Luxembourg ……………………… 10787
Stern Finance S.A., Luxembourg ………………………………… 10787
Stonefield S.A., Luxembourg ………………………………………… 10787
SVB Short-Term Fund ……………………………………………………… 10776
Sycomore Investments S.A., Luxembourg ……………… 10788
Teb Holding S.A., Wasserbillig ……………………………………… 10788
Tecnovert S.A., Luxembourg ………………………………………… 10788
Temenos Systems Luxembourg S.A., Luxembourg 10788
Thyssen Mining International S.A., Luxemburg …… 10789
Tined Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 10789
Together S.A. ………………………………………………………………………… 10783
Tolux S.A., Luxembourg …………………………………………………… 10785
Tower Holdings S.A., Luxembourg ……………………………… 10789
Trelux Capital Investissements S.A., Luxembourg 10791
Trief Corporation S.A., Luxembourg ………………………… 10787
Turbofin S.A. …………………………………………………………………………… 10800
Vialal International S.A., Luxembourg ……………………… 10793
Vigilance S.A., Luxembourg-Strassen ………… 10790, 10791
Wabi Holding S.A., Wasserbillig …………………………………… 10791
Walser Rent DM, Fonds Commun de Placement 10763
Walser Rent Global, Fonds Commun de Placement 10769
Weiland-Bau, S.à r.l., Mersch …………………………… 10792, 10793
Weldan S.A., Luxembourg ……………………………………………… 10793
Williamson Investment S.A., Luxembourg ……………… 10792
ALIB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6735 Grevenmacher.
R. C. Luxembourg B 48.297.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 26 février 1996, vol. 476, fol. 86, case 8, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(08218/680/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 1996.
10754
LE BOURDONNAIS IMMOBILIER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quinze février.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société INTERCORP S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg, 23, rue Beaumont, ici représentée par
sa gérante, Madame Gerty Thomé-Marter, demeurant à Kayl (Luxembourg).
2) Mademoiselle Dany Manderscheid, employée privée, demeurant à Howald (Luxembourg);
Lesquelles comparantes par leurs mandataires ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’elles déclarent constituer entre elles et dont elles ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparantes et toutes celles qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: LE BOURDONNAIS IMMOBILIER S.A.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’adminis-
tration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il
pourra même être transféré à l’étranger, sur simple décision du conseil d’administration, lorsque des événements extra-
ordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité normale de la Société à son siège
ou seront imminents, et ce jusqu’à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l’étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxem-
bourgeoise.
En toute autre circonstance le transfert du siège de la Société à l’étranger et l’adoption par la Société d’une nationalité
étrangère ne peuvent être décidés qu’avec l’accord unanime des associés et des obligataires.
La Société peut, par décision du conseil d’administration, créer, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger,
des filiales, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet la prise en propriété d’un ou de plusieurs biens immobiliers, l’utilisation de ceux-ci
pour les besoins propres de la Société ou de leur location à des tiers, et ce tant au Grand-Duché de Luxembourg que
dans les autres pays de la Communauté Européenne.
La Société a en outre pour objet toutes opérations de nature commerciale ou financière, l’achat et la vente de biens
commercialisables, droits de franchiseur et de distributeur, à l’exclusion de tout commerce de détail.
La Société peut en outre déployer ses activités dans le domaine de la prestation de services de tous genres y compris
la promotion de nouvelles entreprises ayant des objets similaires ou analogues et la prise de participations dans ces
dernières.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à deux cent vingt mille francs français (FRF 220.000,-), représenté par deux
cent vingt (220) actions d’une valeur nominale de mille francs français (FRF 1.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi. Le capital autorisé
est fixé à dix millions de francs français (FRF 10.000.000,-) qui sera représenté par dix mille (10.000) actions d’une valeur
nominale de mille francs français (FRF 1.000,-) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Les actions représentatives de ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises dans la forme et au
prix, avec ou sans prime d’émission, et libérées en espèces ou par apports en nature ainsi qu’il sera déterminé par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé à fixer toutes autres modalités et déterminer toutes autres conditions des
émissions.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d’administration peut déléguer tout mandataire pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le
prix des actions représentant tout ou partie de ces augmentations de capital et pour comparaître par-devant notaire
pour faire acter l’augmentation de capital ainsi intervenue dans les formes de la loi.
Chaque fois que le conseil d’administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Art. 6. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Les adminis-
trateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration élit en
son sein un président et le cas échéant un vice-président. Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste
d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l’élection définitive.
10755
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et
accomplir tous les actes de disposition et d’administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à
l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que
la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et
autres agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d’administration.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, repré-
sentée par son conseil d’administration.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il est convoqué par son
président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs. Le conseil d’administration peut
valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un de ses collègues. Un administrateur ne peut représenter
qu’un seul de ses collègues à la fois. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de
partage des voix le président n’a pas de voix prépondérante. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent transmettre
leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont
dans ce cas transmises aux membres du conseil d’administration par écrit qui font connaître leurs décisions par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d’administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé un procès-verbal des décisions du conseil d’administration. Les extraits des décisions du conseil
d’administration sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour
un terme n’excédant pas six années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et
un décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d’administration établit le bilan et le
compte de profits et pertes, ainsi que l’annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d’administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l’assemblée générale
quand ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu’elle soit tenue dans le délai d’un mois,
lorsque des actionnaires représentant le cinquième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant
l’ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d’admi-
stration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d’administration peut subordonner l’admission des propriétaires d’actions au porteur au dépôt
préalable de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le
droit de voter lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit
à une voix.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à 11.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est
prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution
si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder en cours d’exercice au versement d’acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 1996. La première
assemblée générale annuelle se réunira en 1997.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) INTERCORP S.A., préqualifiée, deux cent dix-neuf actions …………………………………………………………………………
219 actions
2) Dany Manderscheid, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………………………
1 action
Total: deux cent vingt actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………
220 actions
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de deux cent vingt mille francs français (FRF 220.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
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<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimationi>
Pour les besoins de l’Enregistrement, le capital est évalué à un million trois cent quinze mille six cents (1.315.600,-)
francs.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ cinquante-cinq mille (55.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparantes ès qualités qu’elles agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunies
en assemblée générale extraordinaire, à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées et, à l’unanimité, elles ont
pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
– Monsieur Nico Schaeffer, docteur en droit, demeurant à Luxembourg;
– Madame Gerty Thomé-Marter, gérante de société, demeurant à Kayl;
– Mademoiselle Dany Manderscheid, employée privée, demeurant à Howald.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommée commissaire aux comptes:
– Madame Anita Mertens-Schröder, employée privée, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de 2001.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège de la Société est établi à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparantes prémentionnées ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: G. Thomé-Marter, D. Manderscheid, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 1996, vol. 89S, fol. 46, case 1. – Reçu 13.131 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 1996.
A. Schwachtgen.
(08003/230/175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
ESPACE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le premier février.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. Madame Laure Besancon, Médecin-Dermatologue, demeurant 71, boulevard Arago, F-75013 Paris,
ici représentée par Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen,
en vertu d’une procuration donnée à Paris, le 25 janvier 1996;
2. Monsieur Reno Tonelli, demeurant au 20, rue des Muguets, L-8035 Strassen.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de ESPACE S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville. Sans préjudice des règles de droit commun en
matière de résiliation de contrat, au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, il pourra être
transféré à l’intérieur de la commune du siège social par simple décision du conseil d’administration. Le conseil d’admi-
nistration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appar-
tiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à l’étranger.
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Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société n’aura directement aucune activité industrielle et ne maintiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine. Elle pourra participer à la création, au dévelop-
pement, à la formation et au contrôle de toute entreprise et acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par
vente, échange ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, avec ou
sans garantie, et en toutes monnaies par voie d’émission d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à
l’alinéa précédent, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à sept millions cinq cent mille francs français (7.500.000,- FRF), repré-
senté par soixante-quinze mille (75.000) actions d’une valeur nominale de cent francs français (100,- FRF) chacune,
entièrement souscrites et libérées.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues
par la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société
aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-
propriétaire, ou un débiteur et un créancier gagiste.
Emprunts obligataires
Art. 8. Le conseil d’administration peut décider l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au
porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant pas dépasser six années et en tout temps,
révocables par elle.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour une
durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas
d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à
cet effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restant peuvent
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.
Art. 10.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses
membres.
10758
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la
réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la
majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront remis dans
un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de dispo-
sition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateurs-délégués.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les exploits, pour ou contre la société, sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par la signature conjointe de trois (3) administrateurs, ou par un mandataire dûment autorisé par
le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra, par simple décision, aIlouer aux administrateurs une rémunération
appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout
actionnaire doit déposer ses actions au porteur respectivement ses certificats nominatifs au siège social ou aux établis-
sements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le dernier mardi du mois d’avril de chaque année
à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’admi-
nistration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les statuts,
donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être dévolues.
10759
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées
ordinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils soient déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25.
Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace ou la
personne désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 26.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout
actionnaire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits, qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par un administrateur.
Année Sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan de la société et le compte
de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la
loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le
rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’admi-
nistration, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales, des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’admi-
nistration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même
majorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
<i>Disposition généralei>
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg, le dernier mardi du mois d’avril à 16.00 heures et pour la
première fois en 1997.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, les comparants déclarent souscrire toutes les actions représentant
l’intégralité du capital social, comme suit:
1. Madame Laure Besancon, préqualifiée, soixante-quatorze mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit actions ……… 74.998
2. Monsieur Reno Tonelli, préqualifié, deux actions ………………………………………………………………………………………………………… 2
Total des actions: soixante-quinze mille actions………………………………………………………………………………………………………………… 75.000
10760
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de sept
millions cinq cent mille francs français se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
550.000,- LUF.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à 44.925.000,- LUF.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
- Madame Laure Besancon, Médecin-Dermatologue, demeurant 71, boulevard Arago, F-75013 Paris, Présidente,
- Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant au 20, rue des Muguets, L-8035 Strassen, Administrateur,
- Monsieur Ferdy Wouters, employé privé, demeurant 1, cité Thiergart, L-9807 Hosingen, Administrateur.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes: ABAX, S.à r.l., réviseurs d’entreprises, 6, place de Nancy,
L-2212 Luxembourg.
4. Le siège de la société est fixé au 62, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
5. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en
l’an 1999; le mandat est gratuit pendant ce terme.
6. La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à un an et prendra fin lors de l’assemblée générale à
tenir en l’an 1997.
7. L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer les pouvoirs de la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: R. Tonelli, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 février 1996, vol. 822, fol. 34, case 4. – Reçu 449.250 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 23 février 1996.
J. Delvaux.
(08000/208/268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
HAYNES INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 414, route de Longwy.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quinze février.
Par-devant Maître Aloyse Biel, notaire de résidence à Differdange.
Ont comparu:
1. - HAYNES INVESTMENTS LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège social à Douglas, Isle of Man,
ici représentée par son administrateur, Monsieur Eric Ophalvens, administrateur de sociétés, demeurant à Bruxelles,
Belgique, qui a les pouvoirs pour engager la société sous sa signature individuelle;
2. - CREST SECURITIES LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège social à GB-Sheffield,
ici représentée par son secrétaire, Monsieur Christopher Sykes, expert-comptable, demeurant à Luxembourg, qui a
les pouvoirs pour engager la société sous sa signature individuelle.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de HAYNES INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
10761
La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet le commerce en gros et en détail d’articles HI-FI, électro-ménager et alimentaires,
ainsi que l’augmentation du pouvoir d’achat de ses membres adhérents et des membres adhérents de tout groupement
ou centrale d’achat en Europe par tous moyens jugés bons par elle.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
représenté par deux cent cinquante (250) actions d’une valeur nominale de cinq mille francs luxembourgeois (LUF
5.000,-) chacune.
Art 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, aux choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, aux choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats repré-
sentatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les
dispositions de l’article 49-2 de la loi sur les sociétés commerciales.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
I’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts. La
constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au conseil
d’administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer, soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital conformément à l’article 32-1 nouveau de la loi sur les sociétés commerciales, peut limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le conseil à le faire sous les conditions définies à
l’article 32-3 (5) deuxième alinéa de la même loi.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la présidence de
la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée.
Art. 7. La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de chaque administrateur jusqu’à concurrence
de deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 250.000,-) ou contre-valeur soit par la signature collective de
deux de ses administrateurs pour tout montant supérieur à deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF
250.000,-) ou contre-valeur. La signature d’un seul administrateur sera suffisante pour représenter la société
valablement dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 8. La société s’engage à indemniser tout administateur des pertes, dommages ou dépenses occasionnés par tous
action ou procès par lesquels il pourra être mis en cause en sa qualité passée ou présente d’administrateur de la société,
sauf le cas où dans pareils actions ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise admini-
stration intentionelle.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommé(s) pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 30 septembre à 15.00 heures à Luxembourg, au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est ferié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
10762
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 13. L’assemblée générale des actionnaires de la société a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous
les actes qui intéressent la société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983,
le conseil d’administration est autorisé à procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 15. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2. - La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1. - HAYNES INVESTMENT LIMITED, prénommée…………………………………………………………………………………………………………… 249
2. - CREST SECURITIES LIMITED, prénommée ………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: deux cent cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt-dix mille
francs luxembourgeois (LUF 90.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a. Madame Virginie Elias, employée privée, demeurant à Charleroi, Belgique;
b. Monsieur Jean De Cock, commerçant, demeurant à Luxembourg,
c. Monsieur Eric Ophalvens, administrateur de sociétés, demeurant à Bruxelles, Belgique.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
– FIDUCIAIRE MYSON, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg,1, rue Glesener.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2001.
5) Le siège social de la société est fixé à Luxembourg, 414, route de Longwy.
Dont acte, fait et passé à Differdange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Sykes, E. Ophalvens, A. Biel.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 20 février 1996, vol. 821, fol. 27, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Oehmen.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande pour servir aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Differdange, le 22 février 1996.
A. Biel.
(08001/203/148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
COLBERT DOLLAR BOND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Luxembourg, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 27.257
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 26 février 1996, vol. 476, fol. 89, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 1996.
Signature.
(08033/032/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10763
WALSER RENT DM, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1. Der Fonds. Der WALSER RENT DM (hiernach «Fonds» genannt) wurde nach dem Recht des Großher-
zogtums Luxemburg als Investmentfonds (fonds commun de placement) errichtet. Es handelt sich um ein Sonderver-
mögen aller Anteilsinhaber, bestehend aus Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten,
welches im Namen der Verwaltungsgesellschaft und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber (im folgenden
«Anteilsinhaber» genannt) durch die TRINKAUS LUXEMBOURG INVESTMENT MANAGERS S.A., eine Aktiengesell-
schaft nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in Luxemburg-Stadt (im folgenden «Verwaltungsge-
sellschaft» genannt) verwaltet wird.
Die Fondsanteile (im folgenden «Anteile» genannt) werden in Form von Inhaberzertifikaten (im folgenden «Anteil-
zertifikate» genannt) ausgegeben.
Das Vermögen des Fonds, das von einer Depotbank (im folgenden «Depotbank» genannt) verwahrt wird, ist von dem
Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt zu halten.
Zur Depotbank ist die TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) S.A., Luxemburg, bestellt.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in
diesem Verwaltungsreglement geregelt. Dessen erstmals gültige Fassung sowie jegliche Änderungen davon sind im
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (im folgenden
«Mémorial» genannt) veröffentlicht, sowie beim Bezirksgericht von und in Luxemburg hinterlegt.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle ordnungsgemäß
genehmigten und veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Der Fonds wird - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des
Verwaltungsreglements - durch die Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für
gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber, verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch
nicht ausschließlich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch und die Annahme von Wertpapieren und
sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder
mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammenhängen. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des
Fonds unter Berücksichtigung der Anlagebeschränkungen des Artikels 4 des Verwaltungsreglements fest. Dabei kann sie
sich der Anlageempfehlungen eines Anlageberaters bedienen. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann
eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder sonstige Personen mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik
betrauen. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, vom Fonds eine Vergütung von max. 0,65 % p.a. zu erhalten, die
monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen eines jeden Monats zu berechnen und auszu-
zahlen ist. Mögliche Honorare für einen Anlageberater gehen zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft.
Art. 3. Die Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens
übertragen. Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit
schriftlich mit einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft wird
wirksam, wenn eine von der zuständigen Aufsichtsbehörde genehmigte Bank die Pflichten und Funktionen als Depotbank
gemäß diesem Verwaltungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwal-
tungsgesellschaft innerhalb von zwei Monaten eine neue Depotbank ernennen, die die Pflichten und Funktionen als
Depotbank gemäß diesem Verwaltungsreglement übernimmt. Bis zur Bestellung dieser neuen Depotbank wird die
bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß
diesem Verwaltungsreglement vollumfänglich nachkommen.
Alle flüssigen Mittel, Wertpapiere und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte, welche das Vermögen des
Fonds darstellen, werden von der Depotbank für die Anteilsinhaber des Fonds in gesperrten Konten oder Depots
verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im
Ausland und/oder Wertpapiersammelbanken mit der Verwahrung von Wertpapieren des Fonds beauftragen.
Die Depotbank wird entsprechend den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft – vorausgesetzt, diese stehen in
Übereinstimmung mit diesem Verwaltungsreglement, dem Depotbankvertrag, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt
und dem Gesetz –:
- Anteile des Fonds auf die Zeichner gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements übertragen;
- aus den gesperrten Konten den Kaufpreis für Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte, Zinsterminkontrakte,
Optionen und sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte zahlen, die für den Fonds erworben worden sind;
- Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte sowie sonstige zulässige Vermögenswerte, die für den Fonds verkauft
worden sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern;
- den Rücknahmepreis gemäß Artikel 9 des Verwaltungsreglements gegen Empfang der entsprechenden Anteilzerti-
fikate auszahlen;
- jedwede Ausschüttungen gemäß Artikel 13 des Verwaltungsreglements auszahlen.
Die Depotbank überwacht die Einhaltung der gesetzlichen Bestimmungen sowie sämtlicher Vorschriften des Verwal-
tungsreglements. Sie wird insbesondere bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen, Zinsterminkontrakten sowie
bezüglich Kurssicherungsgeschäften mittels Zinsterminkontrakten die Einhaltung der Bestimmungen in Artikel 4 des
Verwaltungsreglements überwachen.
Die Depotbank wird dafür Sorge tragen, daß:
- alle Vermögenswerte des Fonds unverzüglich auf seinen gesperrten Konten bzw. Depots eingehen, insbesondere
eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich der Verkaufsprovision und eventueller Steuern und Abgaben;
10764
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Aufhebung (d.h. der Umtausch) der Anteile für
Rechnung des Fonds oder durch die Verwaltungsgesellschaft den gesetzlichen Vorschriften und den Bestimmungen des
Verwaltungsreglements gemäß erfolgt;
- bei allen Geschäften, die sich auf das Fondsvermögen beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen bei ihr
eingeht;
- die Erträge des Fondsvermögens den Bestimmungen des Verwaltungsreglements gemäß verwendet werden;
- die Berechnung des Inventarwertes und des Wertes der Anteile gemäß den gesetzlichen Vorschriften und den
Bestimmungen des Verwaltungsreglements erfolgt;
- börsennotierte Wertpapiere, Zinsterminkontrakte, Optionen, Bezugs- und Zuteilungsrechte höchstens zum
Tageskurs gekauft und mindestens zum Tageskurs verkauft werden sowie nicht an einer Börse notierte Wertpapiere
und Optionen zu einem Preis gekauft bzw. verkauft werden, der nicht in einem offensichtlichen Mißverhältnis zu ihrem
tatsächlichen Wert steht.
Die Depotbank wird den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft Folge leisten, es sei denn, daß sie gegen die gesetz-
lichen Vorschriften oder die Vertragsbestimmungen verstoßen.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem Verwal-
tungsreglement festgesetzte Vergütung.
Die Depotbank entnimmt den gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäß
diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in Artikel 11 des Verwaltungsreglements aufgeführten
sonstigen zu Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
Die Depotbank hat gegen das Fondsvermögen Anspruch auf die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten
Honorare, welche folgende Höchstgrenzen nicht überschreiten dürfen:
- eine Vergütung für die Wahrnehmung der Depotbankaufgaben und die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe
von 0,10 % p.a., die monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen eines jeden Monats zu
berechnen und auszuzahlen ist;
- eine Bearbeitungsgebühr von 0,125 % des Betrages jeder Wertpapiertransaktion für Rechnung des Fonds, soweit ihr
dafür nicht höhere bankübliche Gebühren zustehen;
- bei Abschlüssen in Optionen und Zinsterminkontrakten stellt die Depotbank dem Fonds als eigene Provision den
gleichen Betrag in Rechnung, der ihr selbst belastet wird.
Darüber hinaus hat die Depotbank Anspruch auf Ersatz der von ihr verauslagten Fremdspesen und darf für außerge-
wöhnliche Dienstleistungen, die bei normalem Geschäftsablauf nicht auftreten, eine Bearbeitungsgebühr in Rechnung
stellen.
Art. 4. Anlagepolitik und Anlagegrenzen. A. Die Verwaltungsgesellschaft strebt an, für den Fonds solche
Vermögenswerte zu erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen mit dem Ziel, einen angemessene,
stetige Rendite zu erwirtschaften.
Das Fondsvermögen wird vorwiegend in auf DEM lautende Schuldverschreibungen angelegt. Dabei kann es sich um
fest- und variabel verzinsliche Wertpapiere inkl. Nullkuponanleihen handeln.
Vorbehaltlich der weiter unten angeführten Anlagegrenzen müssen dieselben:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der EU (Europäischen Union) amtlich notiert werden;
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden;
3. an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates amtlich notiert oder an einem anderen geregelten Markt eines Dritt-
staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden.
Mit Drittstaat ist dabei jeder Staat gemeint, der nicht der Europäischen Union angehört.
4. Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten:
- daß die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der EU oder eines Drittstaates,
- und daß die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Für den Fonds dürfen daneben flüssige Mittel gehalten werden.
B. Unter Beachtung der nachfolgenden Anlagegrenzen kann die Verwaltungsgesellschaft sich der Techniken und
Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instru-
mente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht.
Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen
der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen. Kurssicherungsgeschäfte in Devisen dürfen jeweils nur mit dem Ziel der
Absicherung und bis zur Höhe der vom Fonds in den entsprechenden Währungen gehaltenen Vermögenswerte vorge-
nommen werden. Die Laufzeit der Kurssicherungsgeschäfte darf die Fälligkeit der zugrundeliegenden Vermögenswerte
nicht überschreiten.
Es dürfen für den Fonds als Pensionsnehmer Pensionsgeschäfte über Wertpapiere mit erstklassigen Pensionsgebern
abgeschlossen werden, wenn sich diese schriftlich zur Rücknahme der Wertpapiere verpflichten. Der Anteil dieser
Pensionsgeschäfte darf mit dem einzelnen Pensionsgeber 5 % und insgesamt 25 % des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten. Die maximale Laufzeit des einzelnen Pensionsgeschäftes darf dabei sechs Monate nicht überschreiten.
10765
C. Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet, für den Fonds:
1. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in anderen als in den unter Absatz A genannten Wertpapieren
anzulegen;
2. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten anzulegen, die im Rahmen der Bestimmungen
dieses Verwaltungsreglements ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können und insbesondere
übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 8 des Verwaltungsre-
glements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann.
In den in Ziffern 1 und 2 genannten Werten dürfen zusammen jedoch höchstens 10 % des Netto-Fondsvermögens
angelegt werden;
3. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben;
4. a) mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen, mit der
Maßgabe, daß der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5 % des Netto-Fonds-
vermögens angelegt sind, 40 % des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen darf.
b) Die vorerwähnte Grenze von 10 % kann auf höchstens 35 % angehoben werden, wenn die Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert
werden.
c) In Abweichung von der Bestimmung unter Ziffer 4 a) kann die genannte Grenze von 10 % höchstens 25 % betragen
für veschiedene Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in einem Mitglied-
staat der EU haben und dort gemäß Gesetz einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser
Papiere bezweckt. In solchen Fällen gilt die Bestimmung von Artikel 42 (3) des Luxemburger Gesetzes vom 30. Mai 1988
über die Organismen für gemeinsame Anlagen (loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif).
Werden mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens in derartigen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten
angelegt, so darf der Gesamtwert desselben 80 % des Wertes der Netto-Fondsvermögensnicht überschreiten.
d) Die in den Unterabsätzen b) und c) genannten Wertpapiere bleiben für die Anwendung der in Ziffer 4 a) vorgese-
henen 40 % -Grenze außer Betracht.
e) Ferner können die in den Unterabsätzen a), b) und c) festgelegten Grenzen nicht addiert werden, so daß Anlagen
in Wertpapieren desselben Emittenten, welche gemäß diesen Bestimmungen vorgenommen wurden, in keinem Fall
zusammen 35 % des Netto-Fondsvermögens übersteigen dürfen.
f) Unbeschadet der vorerwähnten Anlagegrenzen der Ziffer 4 Unterabsätze a) bis e) kann die Verwaltungsgesellschaft
ermächtigt werden, unter Beachtung der Grundsätze der Risikostreuung bis zu 100 % des Netto-Fondsvermögens in
Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von der Bundesrepublik Deutschland einschließlich ihrer
Sondervermögen oder den deutschen Bundesländern begeben oder garantiert werden, sofern diese Wertpapiere im
Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei Wertpapiere aus ein und
derselben Emission 30 % des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
Während eines Zeitraums von sechs Monaten nach seiner Zulassung kann der Fonds von den unter Absatz C Ziffer
4 aufgeführten Beschränkungen abweichen.
Werden die in Vorstehendem genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten
überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel, die Normalisierung dieser
Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber anzustreben;
5. a) mehr als 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten zu erwerben.
Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschrei-
bungen zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen läßt. Ferner ist diese Grenze unter Beachtung der Risikoverteilung
nicht einzuhalten in bezug auf:
- Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder dessen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert
werden;
- von einem Drittstaat begebene oder garantierte Wertpapiere;
- Wertpapiere, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein
oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören.
b) Anlagen in Anteilen eines anderen Investmentfonds dürfen 10 % der ausstehenden Anteile dieses Fonds nicht
überschreiten.
6. Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen für kurze Zeit, bis zur Höhe von 10 % des Netto-Fonds-
vermögens;
7. Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Nicht voll eingezahlte Wertpapiere dürfen nur insoweit erworben werden,
als der Gesamtbetrag der ausstehenden Einlagen 5 % des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Falls der Fonds nicht
voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muß eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung geschaffen werden, die
in die Anlagebeschränkungen gemäß Ziffer 6 miteinzubeziehen ist;
8. Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung
abzutreten. Usancegemäße Einschüsse bei Optionen und börsennotierten Terminkontrakten bleiben hiervon unberührt;
9. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschrän-
kungen unterliegt;
10. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
11. mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens in Anteile anderer Organismen für gemeiname Anlagen in Wertpapieren
(OGAW) im Sinne der Richtlinie des Rates vom 20. Dezember 1985 (85/61 1/EWG) zu investieren.
10766
Darunter fallen auch Anteile anderer OGAW, die von der Gesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet
werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine
wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, sofern derartige OGAW auf einen bestimmten geographi-
schen oder wirtschaftlichen Bereich spezialisiert sind.
Sofern die Verwaltungsgesellschaft im Rahmen dieser Möglichkeit für den Fonds Anteile anderer OGAW erwirbt, die
von ihr selbst oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine
gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden
ist, wird sie von der Berechnung einer Verwaltungsvergütung sowie einer Ausgabe- und Rücknahmegebühr auf den
ausmachenden Betrag dieser Anlage absehen. Sind Anlagen in anderen derartigen OGAW für den Fonds getätigt
worden, so wird die Verwaltungsgesellschaft in dem nächsten zu veröffentlichenden Rechenschaftsbericht des Fonds auf
Art und Umfang der getätigten Anlagen genau eingehen;
12. Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen;
13. an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt Kauf- und Verkaufs-Optionen auf Wertpapiere/-Vermö-
genswerte zu kaufen, deren Prämien addiert 15 % des Netto-Fondsvermögens überschreiten.
Zum Zeitpunkt des Verkaufes einer Kauf-Option und während der gesamten Laufzeit des Optionsgeschäftes können
die der Kauf-Option zugrundeliegenden Titel nicht veräußert werden, es sei denn, daß diese durch entgegengesetzte
Optionen oder andere diesem Zweck dienende Instrumente, wie z.B. Optionsscheine, gedeckt sind;
14. an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt Optionen auf Wertpapiere oder Zinsterminkontrakte
verkaufen, deren Volumen bewertet zum Ausübungspreis 25 % des Nettovermögenswertes des Fonds übersteigt, sofern
diese Transaktionen nicht der Absicherung von Wertpapierbeständen dienen. Werden Verkaufs-Optionen auf Wertpa-
piere oder Zinsterminkontrakte verkauft, muß der Fonds während der Laufzeit des Optionsvertrages über entspre-
chende liquide Mittel verfügen, um die Werte zu bezahlen, die im Falle der Optionsausübung durch die Gegenpartei
geliefert werden;
15. Wertpapiere fest zu übernehmen («underwriting»).
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Einvernehmen mit der Depotbank die Anlagebeschränkungen und andere Teile
des Verwaltungsregelements ändern, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben
werden sollen.
Art. 5. Ausgabe von Anteilen. Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von Artikel 6 des
Verwaltungsreglements, durch Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.
Alle ausgegebenen Anteile haben gleiche Rechte.
Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt und durch Übergabe von Anteilzertifikaten gemäß Artikel 7 des Verwaltungs-
reglements in entsprechender Höhe übertragen.
Zeichnungsanträge, die bis 11.00 Uhr an einem Bewertungstag (wie in Artikel 8 des Verwaltungsreglements bestimmt)
bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des an diesem Bewertungstag festgesetzten
Inventarwertes abgerechnet.
Ausgabepreis ist der Inventarwert gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements des entsprechenden Bewertungstages
zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 3 %; er ist zahlbar innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entspre-
chenden Bewertungstag.
Der Ausgabepreis erhöht sich um Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen,
in denen Anteile verkauft werden.
Art. 6. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von
Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen Anteile angeboten werden, zu beachten. Die Verwal-
tungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von
Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, wenn es sich bei den Käufern um natürliche oder
juristische Personen handelt, die in bestimmten Ländern oder Gebieten wohnhaft oder eingetragen sind. Die Verwal-
tungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristische Personen vom Erwerb von Anteilen ausschließen, falls eine solche
Maßnahme zum Schutz der Anteilsinhaber oder des Fonds notwendig werden sollte.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die
von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
Auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen werden von der Depotbank unverzüglich zinslos
zurückgezahlt.
Art. 7. Anteilzertifikate. Die Verwaltungsgesellschaft gibt Anteilzertifikate, die auf den Inhaber lauten, mit den
zugehörigen Ertragsscheinen in einer von ihr bestimmten Stückelung aus. Jedes Anteilzertifikat trägt die handschriftlichen
oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft kann
im Interesse der Anteilsinhaber die Anteilzertifikate aufteilen oder zu größeren Stückelungen zusammenfassen.
Art. 8. Berechnung des Inventarwertes. Der Anteilwert (im folgenden «Inventarwert» genannt) lautet auf
Deutsche Mark. Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft oder in Luxemburg von einem
von ihr Beauftragten an jedem Bankarbeitstag, der sowohl in Luxemburg als auch in Frankfurt am Main ein Börsentag ist
(im folgenden «Bewertungstag» genannt), errechnet.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag in Umlauf
befindlichen Anteile. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere und Optionen darauf, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren
Kurs bewertet;
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b) Wertpapiere und Optionen darauf, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber aktiv an einem
anderen geregelten Markt gehandelt werden, werden zu dem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmög-
lichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere bzw. Optionen verkauft werden können;
c) Zinsterminkontrakte und Optionen darauf werden zum letzten verfügbaren Kurs der enstprechenden Börsen
bewertet und die sich zu den Einstandswerten ergebenden, nicht realisierten Gewinne und Verluste als Forderungen
oder Verbindlichkeiten betrachtet;
d) falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden die Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt;
e) werden Kauf-Optionen auf zugrundeliegende Vermögenswerte des Fondsvermögens verkauft, so werden bei
Erreichen des Ausübungspreises diese Werte zum Ausübungspreis bewertet. Wird bei verkauften Verkaufs-Optionen
der Ausübungspreis der zugrundeliegenden Wertpapiere/Zinsterminkontrakte unterschritten, dann muß eine ertrags-
mindernde Rückstellung gebildet werden in Höhe der Differenz zwischen Ausübungspreis und Marktwert der Wertpa-
piere bzw. Kontrakte;
f) hinzugerechnet werden die aufgelaufenen Stückzinsen bei verzinslichen Wertpapieren bzw. Geldmarktinstru-
menten;
g) die flüssigen Mittel werden zum Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
Alle auf eine andere Währung als Deutsche Mark lautenden Vermögenswerte werden zum letzten verfügbaren
Devisenmittelkurs in Deutsche Mark umgerechnet.
Auf die ordentlichen Nettoerträge wird ein Ertragsausgleich gerechnet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere von ihr nach Treu und
Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um
eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus den liquiden Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank, den
Inventarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Bewertungstages zugrunde legt, an dem sie für den Fonds die
Wertpapiere verkaufte, die je nach Lage verkauft werden mußten. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte
Zeichnungs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsweise angewandt.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen. Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit über eine der Zahlstellen, die
Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen.
Rücknahmeanträge, die bis 11.00 Uhr an einem Bewertungstag (wie in Artikel 8 des Verwaltungsreglements
bestimmt) bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, werden zum Inventarwert dieses Bewertungstages
abgerechnet.
Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von fünf Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewer-
tungstag. Die Anteilzertifikate müssen vor Auszahlung des Rücknahmepreises zurückgegeben werden. Die Verwaltungs-
gesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen,
nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Fall erfolgt die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des letzten Abschnitts von Artikel 8 des Verwal-
tungsreglements zum dann geltenden Inventarwert. Der Rücknahmepreis wird in Deutsche Mark vergütet. Die Verwal-
tungsgesellschaft achtet darauf, daß das Fondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfaßt, damit eine Rücknahme von
Anteilen auf Antrag von Anteilsinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertbe-
rechnung prompt davon in Kenntnis gesetzt.
Die Depotbank ist nur soweit zur Zahlung verpflichtet, wenn keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche
Vorschriften, oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände die Uberweisung des Rücknahmepreises in
das Land des Antragstellers verbieten.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar-
wertes. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und
Rücknahme von Anteilen zeitweilig einzustellen:
a) während der Zeit, in welcher eine Wertpapierbörse oder ein anderer geregelter Markt, der anerkannt, für das
Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, wo ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte des Fonds
notiert ist oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder der
Handel an dieser Wertpapierbörse bzw. diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann, oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäß durchzuführen.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds. Die nachstehend aufgeführten, im Zusammenhang mit der
Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen gehen zu Lasten des Fonds:
a) die Vergütung der Verwaltungsgesellschaft;
b) die Vergütung der Depotbank sowie deren Bearbeitungsgebühren und verauslagte Fremdspesen;
c) die Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie sonstiger für den Anteilsinhaber
wichtiger Informationen;
10768
d) die Druckkosten für die Anteilzertifikate;
e) die Kosten für die Einlösung der Ertragsscheine;
f) die Kosten für den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufsprospekte einschließlich
des Verwaltungsreglements;
g) die Prüfungskosten für den Fonds;
h) die Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im
Interesse der Anteilsinhaber handeln;
i) die Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und
Ausland;
j) alle Steuern und Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds
erhoben werden;
k) die Auslagen und mögliche Vergütungen für ausländische Repräsentanten;
l) eine einmalige Vergütung an die Verwaltungsgesellschaft für die Gründung des Fonds in Höhe von DM 15.000,-.
Ausgenommen sind Kosten für Werbung und andere Unkosten, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten
bzw. dem Verkauf der Anteile anfallen.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen.
Die mit dem Erwerb oder der Veräußerung von Vermögenswerten verbundenen Kosten (Spesen für Transaktionen
in Wertpapieren sowie sonstigen Vermögenswerten und Rechten des Fonds) werden in den Einstandspreis eingerechnet
bzw. vom Verkaufserlös abgezogen.
Art. 12. Rechnungsjahr und Revision. Das Rechnungsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Juli, zum ersten Mal
am 31. Juli 1997. Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und das Fondsvermögen werden durch eine unabhängige
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft kontrolliert, die von der Verwaltungsgesellschaft zu ernennen ist.
Art. 13. Ausschüttungen. Unter Beachtung der gesetzlichen Bestimmungen kann die Verwaltungsgesellschaft
jedes Jahr den überwiegenden Teil der ordentlichen Nettoerträge des Fonds ausschütten und diese sobald als möglich
nach Abschluß der Jahresrechnung des Fonds auszahlen.
Als ordentliche Nettoerträge des Fonds gelten vereinnahmte Zinsen, abzüglich der Aufwendungen und Kosten des
Fonds gemäß Artikel 11 des Verwaltungsreglements, unter Ausschluß der realisierten Kapitalgewinne und Kapitalver-
luste, der nicht realisierten Wertsteigerungen und Wertminderungen sowie des Erlöses aus dem Verkauf von Subskrip-
tionsrechten und aller sonstigen Einkünfte nicht wiederkehrender Art.
Unbeschadet der vorstehenden Regelung kann die Verwaltungsgesellschaft von Zeit zu Zeit die realisierten Kapital-
gewinne abzüglich realisierter Kapitalverluste und ausgewiesener Wertminderungen, sofern diese nicht durch ausge-
wiesene Wertsteigerungen ausgeglichen sind, ganz oder teilweise in bar ausschütten.
Eine Ausschüttung erfolgt einheitlich auf alle die Anteile, die einen Tag vor Bekanntgabe des Ausschüttungsbetrages in
Umlauf waren.
Ausschüttungsbeträge, die binnen fünf Jahren ab Datum der veröffentlichten Ausschüttungserklärung nicht geltend
gemacht werden, verfallen und gehen an den Fonds zurück.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der
Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder teilweise ändern.
Jegliche Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht. Sie treten am Tage ihrer Veröf-
fentlichung im Mémorial in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen analog zu Artikel 15
Absatz 1 des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 15. Veröffentlichungen. Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis sind am Sitz der Verwaltungsgesellschaft
sowie bei allen Zahlstellen verfügbar und werden jeweils in einer Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem
die Anteile öffentlich vertrieben werden. Der Inventarwert kann am Sitz der Verwaltungsgesellschaft sowie bei allen
Zahlstellen angefragt werden.
Nach Abschluß jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft den Anteilsinhabern einen geprüften Jahres-
bericht zur Verfügung stellen, der Auskunft über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten Resultate
gibt. Nach Ende der ersten Hälfte jedes Rechnungsjahres stellt die Verwaltungsgesellschaft den Anteilsinhabern einen
Halbjahresbericht zur Verfügung, der Auskunft über das Fondsvermögen und dessen Verwaltung während des entspre-
chenden Halbjahres gibt.
Der Jahresbericht und alle Zwischenberichte des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz der Verwaltungsgesell-
schaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung. Der Fonds wird auf unbestimmte Zeit errichtet, er kann jedoch
jederzeit durch Beschluß der Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden. Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die
Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird oder ein sonstiger Tatbestand eintritt, der eine gesetz-
liche Liquidation erforderlich macht. Sie wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesell-
schaft im Mémorial und mindestens drei Tageszeitungen, welche eine angemessene Auflage erreichen, veröffentlicht.
Eine dieser Tageszeitungen muß in Luxemburg erscheinen.
Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf
Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber nach deren Anspruch verteilen.
Liquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern eingezogen wurden,
werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgewandelt und von der Depotbank für Rechnung
10769
der berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen,
wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder die Anteilsinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die vorzeitige Auflösung und Teilung des
Fonds beantragen.
Art. 17. Verjährung. Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank
können nach Ablauf von fünf Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden;
ausgenommen bleibt die in Artikel 16 des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache. Dieses Verwaltungsreglement unterliegt
dem Recht des Großherzogtums Luxemburg.
Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-
barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg, im Großherzogtum Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und
dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile öffentlich vertrieben werden, soweit es sich um
Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-)Sitz haben, und Angelegenheiten betreffen,
die sich auf Zeichnung und Rücknahme von Anteilen durch diese Anleger beziehen.
Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile, die an Anleger in dem jeweiligen Land
verkauft wurden, für sich selbst und für den Fonds Übersetzungen des Verwaltungsreglements in Sprachen solcher
Länder als verbindlich erklären, in welchen Anteile öffentlich vertrieben werden.
Erstellt in Luxemburg, 29. März 1996.
TRINKAUS LUXEMBOURG
TRINKAUS & BURKHARDT
INVESTMENT MANAGERS S.A.
(INTERNATIONAL) S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 1996, vol. 477, fol. 102, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11748/705/426) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 1996.
WALSER RENT GLOBAL, Fonds Commun de Placement.
—
VERWALTUNGSREGLEMENT
Art. 1. Der Fonds. Der WALSER RENT GLOBAL (hiernach «Fonds» genannt) wurde nach dem Recht des
Großherzogtums Luxemburg als Investmentfonds (fonds commun de placement) errichtet. Es handelt sich um ein
Sondervermögen aller Anteilsinhaber, bestehend aus Wertpapieren und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögens-
werten, welches im Namen der Verwaltungsgesellschaft und für gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber (im
folgenden «Anteilsinhaber» genannt) durch die TRINKAUS LUXEMBOURG INVESTMENT MANAGERS S.A., eine
Aktiengesellschaft nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg mit Sitz in Luxemburg-Stadt (im folgenden
«Verwaltungsgesellschaft» genannt) verwaltet wird.
Die Fondsanteile (im folgenden «Anteile» genannt) werden in Form von Inhaberzertifikaten (im folgenden «Anteil-
zertifikate» genannt) ausgegeben.
Das Vermögen des Fonds, das von einer Depotbank (im folgenden «Depotbank» genannt) verwahrt wird, ist von dem
Vermögen der Verwaltungsgesellschaft getrennt zu halten.
Zur Depotbank ist die TRINKAUS & BURKHARDT (INTERNATIONAL) S.A., Luxemburg, bestellt.
Die vertraglichen Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank sind in
diesem Verwaltungsreglement geregelt. Dessen erstmals gültige Fassung sowie jegliche Änderungen davon sind im
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, dem Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (im folgenden
«Mémorial» genannt) veröffentlicht, sowie beim Bezirksgericht von und in Luxemburg hinterlegt.
Durch den Kauf eines Anteils erkennt der Anteilsinhaber das Verwaltungsreglement sowie alle ordnungsgemäß
genehmigten und veröffentlichten Änderungen desselben an.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Der Fonds wird - vorbehaltlich der Anlagebeschränkungen in Artikel 4 des
Verwaltungsreglements - durch die Verwaltungsgesellschaft im eigenen Namen, aber ausschließlich im Interesse und für
gemeinschaftliche Rechnung der Anteilsinhaber, verwaltet. Diese Verwaltungsbefugnis erstreckt sich namentlich, jedoch
nicht ausschließlich, auf den Kauf, den Verkauf, die Zeichnung, den Umtausch und die Annahme von Wertpapieren und
sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten sowie auf die Ausübung aller Rechte, welche unmittelbar oder
mittelbar mit den Vermögenswerten des Fonds zusammenhängen. Die Verwaltungsgesellschaft legt die Anlagepolitik des
Fonds unter Berücksichtigung der Anlagebeschränkungen des Artikels 4 des Verwaltungsreglements fest. Dabei kann sie
sich der Anlageempfehlungen eines Anlageberaters bedienen. Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft kann
eines oder mehrere seiner Mitglieder und/oder sonstige Personen mit der täglichen Ausführung der Anlagepolitik
betrauen. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, vom Fonds eine Vergütung von max. 0,97 % p.a. zu erhalten, die
monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen eines jeden Monats zu berechnen und auszu-
zahlen ist. Mögliche Honorare für einen Anlageberater gehen zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft.
Art. 3. Die Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft hat der Depotbank die Verwahrung des Fondsvermögens
übertragen. Die Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft sind berechtigt, die Depotbankbestellung jederzeit
schriftlich mit einer Frist von drei Monaten zu kündigen. Eine Kündigung durch die Verwaltungsgesellschaft wird
wirksam, wenn eine von der zuständigen Aufsichtsbehörde genehmigte Bank die Pflichten und Funktionen als Depotbank
10770
gemäß diesem Verwaltungsreglement übernimmt. Falls eine Kündigung durch die Depotbank erfolgt, wird die Verwal-
tungsgesellschaft innerhalb von zwei Monaten eine neue Depotbank ernennen, die die Pflichten und Funktionen als
Depotbank gemäß diesem Verwaltungsreglement übernimmt. Bis zur Bestellung dieser neuen Depotbank wird die
bisherige Depotbank zum Schutz der Interessen der Anteilsinhaber ihren Pflichten und Funktionen als Depotbank gemäß
diesem Verwaltungsreglement vollumfänglich nachkommen.
Alle flüssigen Mittel, Wertpapiere und sonstigen gesetzlich zulässigen Vermögenswerte, welche das Vermögen des
Fonds darstellen, werden von der Depotbank für die Anteilsinhaber des Fonds in gesperrten Konten oder Depots
verwahrt, über die nur in Übereinstimmung mit den Bestimmungen dieses Verwaltungsreglements verfügt werden darf.
Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit Einverständnis der Verwaltungsgesellschaft andere Banken im
Ausland und/oder Wertpapiersammelbanken mit der Verwahrung von Wertpapieren des Fonds beauftragen.
Die Depotbank wird entsprechend den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft – vorausgesetzt, diese stehen in
Übereinstimmung mit diesem Verwaltungsreglement dem Depotbankvertrag, dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt
und dem Gesetz –:
- Anteile des Fonds auf die Zeichner gemäß Artikel 5 des Verwaltungsreglements übertragen;
- aus den gesperrten Konten den Kaufpreis für Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte, Zinsterminkontrakte,
Optionen und sonstige gesetzlich zulässige Vermögenswerte zahlen, die für den Fonds erworben worden sind;
- Wertpapiere, Bezugs- oder Zuteilungsrechte sowie sonstige zulässige Vermögenswerte, die für den Fonds verkauft
worden sind, gegen Zahlung des Verkaufspreises ausliefern;
- den Rücknahmepreis gemäß Artikel 9 des Verwaltungsreglements gegen Empfang der entsprechenden Anteilzerti-
fikate auszahlen;
- jedwede Ausschüttungen gemäß Artikel 13 des Verwaltungsreglements auszahlen.
Die Depotbank überwacht die Einhaltung der gesetzlichen Bestimmungen sowie sämtlicher Vorschriften des Verwal-
tungsreglements. Sie wird insbesondere bezüglich des Kaufs und Verkaufs von Optionen, Zinsterminkontrakten sowie
bezüglich Kurssicherungsgeschäften die Einhaltung der Bestimmungen in Artikel 4 des Verwaltungsreglements
überwachen.
Die Depotbank wird dafür Sorge tragen, daß:
- alle Vermögenswerte des Fonds unverzüglich auf seinen gesperrten Konten bzw. Depots eingehen, insbesondere
eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich der Verkaufsprovision und eventueller Steuern und Abgaben;
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Aufhebung (d.h. der Umtausch) der Anteile für
Rechnung des Fonds oder durch die Verwaltungsgesellschaft den gesetzlichen Vorschriften und den Bestimmungen des
Verwaltungsreglements gemäß erfolgen;
- bei allen Geschäften, die sich auf das Fondsvermögen beziehen, der Gegenwert innerhalb der üblichen Fristen bei ihr
eingeht;
- die Erträge des Fondsvermögens den Bestimmungen des Verwaltungsreglements gemäß verwendet werden;
- die Berechnung des Inventarwertes und des Wertes der Anteile gemäß den gesetzlichen Vorschriften und den
Bestimmungen des Verwaltungsreglements erfolgt;
- börsennotierte Wertpapiere, Zinsterminkontrakte, Optionen, Bezugs- und Zuteilungsrechte höchstens zum
Tageskurs gekauft und mindestens zum Tageskurs verkauft werden sowie nicht an einer Börse notierte Wertpapiere
und Optionen zu einem Preis gekauft bzw. verkauft werden, der nicht in einem offensichtlichen Mißverhältnis zu ihrem
tatsächlichen Wert steht.
Die Depotbank wird den Weisungen der Verwaltungsgesellschaft Folge leisten, es sei denn, daß sie gegen die gesetz-
lichen Vorschriften oder die Vertragsbestimmungen verstoßen.
Die Depotbank zahlt der Verwaltungsgesellschaft aus den gesperrten Konten des Fonds nur die in diesem Verwal-
tungsreglement festgesetzte Vergütung.
Die Depotbank entnimmt den gesperrten Konten nur nach Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft die ihr gemäß
diesem Verwaltungsreglement zustehende Vergütung. Die in Artikel 11 des Verwaltungsreglements aufgeführten
sonstigen zu Lasten des Fonds zu zahlenden Kosten bleiben hiervon unberührt.
Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
- Ansprüche der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
- gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn in das Fondsvermögen
wegen eines Anspruchs vollstreckt wird, für den das Fondsvermögen nicht haftet.
Die Depotbank hat gegen das Fondsvermögen Anspruch auf die mit der Verwaltungsgesellschaft vereinbarten
Honorare, welche folgende Höchstgrenzen nicht überschreiten dürfen:
- eine Vergütung für die Wahrnehmung der Depotbankaufgaben und die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe
von 0,13 % p.a., die monatlich nachträglich auf das durchschnittliche Netto-Fondsvermögen eines jeden Monats zu
berechnen und auszuzahlen ist.
Als Bearbeitungsgebühr wird die Bank dem Fonds folgende Sätze beim Kauf und Verkauf von Wertpapieren in
Rechnung stellen:
- 0,20 % bei fest- und variabel verzinslichen ausländischen Wertpapieren auf den Nominalwert oder den möglicher-
weise höheren Kurswert;
- 0,125 % bei fest- und variabel verzinslichen, auf DEM lautenden, Wertpapieren auf den Nominalwert oder den mögli-
cherweise höheren Kurswert;
- bei Abschlüssen in Optionen und Zinsterminkontrakten stellt die Depotbank dem Fonds als eigene Provision den
gleichen Betrag in Rechnung, der ihr selbst belastet wird.
10771
Darüber hinaus hat die Depotbank Anspruch auf Ersatz der von ihr verauslagten Fremdspesen und darf für außerge-
wöhnliche Dienstleistungen, die bei normalem Geschäftsablauf nicht auftreten, eine Bearbeitungsgebühr in Rechnung
stellen.
Art. 4. Anlagepolitik und Anlagegrenzen. A. Die Verwaltungsgesellschaft strebt an, für den Fonds solche
Vermögenswerte zu erwerben, die Ertrag und/oder Wachstum erwarten lassen mit dem Ziel, einen angemessene,
stetige Rendite zu erwirtschaften.
Das Fondsvermögen wird vorwiegend in Schuldverschreibungen angelegt. Dieselben lauten auf frei konvertierbare
Währungen einschließlich ECU. Dabei kann es sich um fest- und variabel verzinsliche Wertpapiere inkl. Nullkuponan-
leihen handeln.
Vorbehaltlich der weiter unten angeführten Anlagegrenzen müssen dieselben:
1. an einer Wertpapierbörse eines Mitgliedstaates der EU (Europäischen Union) amtlich notiert werden;
2. an einem anderen geregelten Markt eines Mitgliedstaates der EU, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen
Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden;
3. an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates amtlich notiert oder an einem anderen geregelten Markt eines Dritt-
staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt werden.
Mit Drittstaat ist dabei jeder Staat gemeint, der nicht der Europäischen Union angehört.
Voraussetzung für eine Anlage in diesen Staaten, bzw. in Wertpapieren dieser Staaten, ist jedoch eine uneinge-
schränkte Konvertierbarkeit der einheimischen Währungen dieser Länder zumindest für Gebietsfremde.
4. Soweit es sich um Wertpapiere aus Neuemissionen handelt, müssen die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten:
- daß die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel an einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und zwar an den Börsen oder geregelten Märkten eines Mitgliedstaates der EU oder eines Drittstaates,
- und daß die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Für den Fonds dürfen daneben flüssige Mittel gehalten werden.
B. Unter Beachtung der nachfolgenden Anlagegrenzen kann die Verwaltungsgesellschaft sich der Techniken und
Instrumente bedienen, die Wertpapiere zum Gegenstand haben, sofern die Einsetzung dieser Techniken und Instru-
mente im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens geschieht.
Ferner kann die Verwaltungsgesellschaft Techniken und Instrumente zur Deckung von Währungsrisiken im Rahmen
der Verwaltung des Fondsvermögens nutzen.
Kurssicherungsgeschäfte in Devisen dürfen jeweils nur mit dem Ziel der Absicherung und bis zur Höhe der vom
Fonds in den entsprechenden Währungen gehaltenen Vermögenswerte vorgenommen werden. Die Laufzeit der Kurssi-
cherungsgeschäfte darf die Fälligkeit der zugrundeliegenden Vermögenswerte nicht überschreiten.
Es dürfen für den Fonds als Pensionsnehmer Pensionsgeschäfte über Wertpapiere mit erstklassigen Pensionsgebern
abgeschlossen werden, wenn sich diese schriftlich zur Rücknahme der Wertpapiere verpflichten. Der Anteil dieser
Pensionsgeschäfte darf mit dem einzelnen Pensionsgeber 5 % und insgesamt 25 % des Netto-Fondsvermögens nicht
überschreiten. Die maximale Laufzeit des einzelnen Pensionsgeschäftes darf dabei sechs Monate nicht überschreiten.
C. Der Verwaltungsgesellschaft ist es nicht gestattet, für den Fonds:
1. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in anderen als in den unter Absatz A genannten Wertpapieren
anzulegen;
2. mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in verbrieften Rechten anzulegen, die im Rahmen der Bestimmungen
dieses Verwaltungsreglements ihren Merkmalen nach Wertpapieren gleichgestellt werden können und insbesondere
übertragbar und veräußerbar sind und deren Wert jederzeit oder zumindest in den nach Artikel 8 des Verwaltungsre-
glements vorgesehenen Zeitabständen genau bestimmt werden kann.
In den in Ziffern 1 und 2 genannten Werten dürfen zusammen jedoch höchstens 10 % des Netto-Fondsvermögens
angelegt werden;
3. Edelmetalle oder Zertifikate über diese zu erwerben;
4. a) mehr als 10 % des Netto-Fondsvermögens in Wertpapieren ein und desselben Emittenten anzulegen, mit der
Maßgabe, daß der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in deren Wertpapieren mehr als 5 % des Netto-Fonds-
vermögens angelegt sind, 40 % des Wertes des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigen darf.
b) Die vorerwähnte Grenze von 10 % kann auf höchstens 35 % angehoben werden, wenn die Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von internationalen Organismen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert
werden.
c) In Abweichung von der Bestimmung unter Ziffer 4 a) kann die genannte Grenze von 10 % höchstens 25 % betragen
für veschiedene Schuldverschreibungen, die von Kreditinstituten ausgegeben sind, welche ihren Sitz in einem Mitglied-
staat der EU haben und dort gemäß Gesetz einer speziellen Aufsicht unterliegen, die den Schutz der Inhaber dieser
Papiere bezweckt. In solchen Fällen gilt die Bestimmung von Artikel 42 (3) des Luxemburger Gesetzes vom 30. März
1988 über die Organismen für gemeinsame Anlagen (loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif).
Werden mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens in derartigen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten
angelegt, so darf der Gesamtwert desselben 80 % des Wertes der Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten.
d) Die in den Unterabsätzen b) und c) genannten Wertpapiere bleiben für die Anwendung der in Ziffer 4 a) vorgese-
henen 40 % -Grenze außer Betracht.
e) Ferner können die in den Unterabsätzen a), b) und c) festgelegten Grenzen nicht addiert werden, so daß Anlagen
in Wertpapieren desselben Emittenten, welche gemäß diesen Bestimmungen vorgenommen wurden, in keinem Fall
zusammen 35 % des Netto-Fondsvermögens übersteigen dürfen.
10772
f) Unbeschadet der vorerwähnten Anlagegrenzen der Ziffer 4 Unterabsätze a) bis e) kann die Verwaltungsgesellschaft
ermächtigt werden, unter Beachtung der Grundsätze der Risikostreuung bis zu 100 % des Netto-Fondsvermögens in
Wertpapieren verschiedener Emissionen anzulegen, die von einem Mitgliedstaat der EU oder seinen Gebietskörper-
schaften, von einem nicht der EU angehörenden Mitgliedstaat der OECD (Organisation für wirtschaftliche Zusammen-
arbeit und Entwicklung) oder von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder
mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören, begeben oder garantiert werden, sofern diese Wertpapiere im Rahmen von
mindestens sechs verschiedenen Emissionen begeben worden sind, wobei Wertpapiere aus ein und derselben Emission
30 % des Netto-Fondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
Während eines Zeitraums von sechs Monaten nach seiner Zulassung kann der Fonds von den unter Absatz C Ziffer
4 aufgeführten Beschränkungen abweichen.
Werden die in Vorstehendem genannten Grenzen unbeabsichtigt oder infolge der Ausübung von Bezugsrechten
überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel, die Normalisierung dieser
Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber anzustreben;
5. a) mehr als 10% der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten zu erwerben.
Diese Grenze braucht beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschrei-
bungen zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen läßt. Ferner ist diese Grenze unter Beachtung der Risikoverteilung
nicht einzuhalten in bezug auf:
- Wertpapiere, die von einem Mitgliedstaat der EU oder dessen Gebietskörperschaften begeben oder garantiert
werden;
- von einem Drittstaat begebene oder garantierte Wertpapiere;
- Wertpapiere, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein
oder mehrere Mitgliedstaaten der EU angehören.
b) Anlagen in Anteilen eines anderen Investmentfonds dürfen 10 % der ausstehenden Anteile dieses Fonds nicht
überschreiten;
6. Kredite aufzunehmen, es sei denn in besonderen Fällen für kurze Zeit, bis zur Höhe von 10 % des Netto-Fonds-
vermögens;
7. Kredite zu gewähren oder für Dritte als Bürge einzustehen. Diese Beschränkung steht dem Erwerb von nicht voll
eingezahlten Wertpapieren nicht entgegen. Nicht voll eingezahlte Wertpapiere dürfen nur insoweit erworben werden,
als der Gesamtbetrag der ausstehenden Einlagen 5 % des Netto-Fondsvermögens nicht übersteigt. Falls der Fonds nicht
voll eingezahlte Wertpapiere besitzt, muß eine Liquiditätsvorsorge zur späteren vollen Einzahlung geschaffen werden, die
in die Anlagebeschränkungen gemäß Ziffer 6 miteinzubeziehen ist;
8. Vermögenswerte des Fonds zu verpfänden oder sonst zu belasten, zur Sicherung zu übereignen oder zur Sicherung
abzutreten. Usancegemäße Einschüsse bei Optionen und börsennotierten Terminkontrakten bleiben hiervon unberührt;
9. Wertpapiere zu erwerben, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinbarungen irgendwelchen Beschrän-
kungen unterliegt;
10. in Immobilien anzulegen und Waren oder Warenkontrakte zu kaufen oder zu verkaufen;
11. mehr als 5 % des Netto-Fondsvermögens in Anteile anderer Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpa-
pieren (OGAW) im Sinne der Richtlinie des Rates vom 20. Dezember 1985 (85/611/EWG) zu investieren.
Darunter fallen auch Anteile anderer OGAW, die von der Gesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet
werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine
wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, sofern derartige OGAW auf einen bestimmten geographi-
schen oder wirtschaftlichen Bereich spezialisiert sind.
Sofern die Verwaltungsgesellschaft im Rahmen dieser Möglichkeit für den Fonds Anteile anderer OGAW erwirbt, die
von ihr selbst oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine
gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden
ist, wird sie von der Berechnung einer Verwaltungsvergütung sowie einer Ausgabe- und Rücknahmegebühr auf den
ausmachenden Betrag dieser Anlage absehen. Sind Anlagen in anderen derartigen OGAW für den Fonds getätigt
worden, so wird die Verwaltungsgesellschaft in dem nächsten zu veröffentlichenden Rechenschaftsbericht des Fonds auf
Art und Umfang der getätigten Anlagen genau eingehen;
12. Wertpapier-Leerverkäufe zu tätigen;
13. an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt Kauf- und Verkaufs-Optionen auf Wertpapiere/-Vermö-
genswerte zu kaufen, deren Prämien addiert 15 % des Netto-Fondsvermögens überschreiten.
Zum Zeitpunkt des Verkaufes einer Kauf-Option und während der gesamten Laufzeit des Optionsgeschäftes können
die der Kauf-Option zugrundeliegenden Titel nicht veräußert werden, es sei denn, daß diese durch entgegengesetzte
Optionen oder andere diesem Zweck dienende Instrumente, wie z.B. Optionsscheine, gedeckt sind;
14. an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt Optionen auf Wertpapiere oder Zinsterminkontrakte
verkaufen, deren Volumen bewertet zum Ausübungspreis 25 % des Nettovermögenswertes des Fonds übersteigt, sofern
diese Transaktionen nicht der Absicherung von Wertpapierbeständen dienen.
Werden Verkaufs-Optionen auf Wertpapiere oder Zinsterminkontrakte verkauft, dann muß der Fonds während der
Laufzeit des Optionsvertrages über entsprechende liquide Mittel verfügen, um die Werte zu bezahlen, die im Falle der
Optionsausübung durch die Gegenpartei geliefert werden;
15. Wertpapiere fest zu übernehmen («underwriting»).
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Einvernehmen mit der Depotbank die Anlagebeschränkungen und andere Teile
des Verwaltungsregelements ändern, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben
werden sollen.
10773
Art. 5. Ausgabe von Anteilen. Jede natürliche oder juristische Person kann, vorbehaltlich von Artikel 6 des
Verwaltungsreglements, durch Zeichnung und Zahlung des Ausgabepreises Anteile erwerben.
Alle ausgegebenen Anteile haben gleiche Rechte.
Die Anteile werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Verwaltungs-
gesellschaft von der Depotbank zugeteilt und durch Übergabe von Anteilzertifikaten gemäß Artikel 7 des Verwaltungs-
reglements in entsprechender Höhe übertragen.
Zeichnungsanträge, die bis 11.00 Uhr an einem Bewertungstag (wie in Artikel 8 des Verwaltungsreglements bestimmt)
bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, werden auf der Grundlage des an diesem Bewertungstag festgesetzten
Inventarwertes abgerechnet.
Ausgabepreis ist der Inventarwert gemäß Artikel 8 des Verwaltungsreglements des entsprechenden Bewertungstages
zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 3 %; er ist zahlbar innerhalb von zwei Bankarbeitstagen nach dem entspre-
chenden Bewertungstag.
Der Ausgabepreis erhöht sich um Stempelgebühren oder andere Belastungen, die in verschiedenen Ländern anfallen,
in denen Anteile verkauft werden.
Art. 6. Beschränkungen der Ausgabe von Anteilen. Die Verwaltungsgesellschaft hat bei der Ausgabe von
Anteilen die Gesetze und Vorschriften aller Länder, in welchen Anteile angeboten werden, zu beachten. Die Verwal-
tungsgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen einen Zeichnungsantrag zurückweisen oder die Ausgabe von
Anteilen zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen, wenn es sich bei den Käufern um natürliche oder
juristische Personen handelt, die in bestimmten Ländern oder Gebieten wohnhaft oder eingetragen sind. Die Verwal-
tungsgesellschaft kann auch natürliche oder juristische Personen vom Erwerb von Anteilen ausschließen, falls eine solche
Maßnahme zum Schutz der Anteilsinhaber oder des Fonds notwendig werden sollte.
Weiterhin kann die Verwaltungsgesellschaft jederzeit Anteile gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, die
von Anteilsinhabern gehalten werden, welche vom Erwerb oder Besitz von Anteilen ausgeschlossen sind.
Auf nicht ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen werden von der Depotbank unverzüglich zinslos
zurückgezahlt.
Art. 7. Anteilzertifikate. Die Verwaltungsgesellschaft gibt Anteilszerfikate, die auf den Inhaber lauten, mit den
zugehörigen Ertragsscheinen in einer von ihr bestimmten Stückelung aus. Jedes Anteilzertifikat trägt die handschriftlichen
oder vervielfältigten Unterschriften der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft kann
im Interesse der Anteilsinhaber die Anteilzertifikate aufteilen oder zu größeren Stückelungen zusammenfassen.
Art. 8. Berechnung des Inventarwertes. Der Anteilwert (im folgenden «Inventarwert» genannt) lautet auf
Deutsche Mark. Er wird unter Aufsicht der Depotbank von der Verwaltungsgesellschaft oder in Luxemburg von einem
von ihr Beauftragten an jedem Bankarbeitstag, der sowohl in Luxemburg als auch in Frankfurt am Main ein Börsentag ist
(im folgenden «Bewertungstag» genannt), errechnet.
Die Berechnung erfolgt durch Teilung des Netto-Fondsvermögens durch die Zahl der am Bewertungstag in Umlauf
befindlichen Anteile. Das Netto-Fondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere und Optionen darauf, die an einer Wertpapierbörse notiert sind, werden zum letzten verfügbaren
Kurs bewertet;
b) Wertpapiere und Optionen darauf, die nicht an einer Wertpapierbörse notiert sind, die aber aktiv an einem
anderen geregelten Markt gehandelt werden, werden zu dem Kurs bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und
nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft für den bestmög-
lichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere bzw. Optionen verkauft werden können;
c) Zinsterminkontrakte und Optionen darauf werden zum letzten verfügbaren Kurs der enstprechenden Börsen
bewertet und die sich zu den Einstandswerten ergebenden, nicht realisierten Gewinne und Verluste als Forderungen
oder Verbindlichkeiten betrachtet;
d) falls diese jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind, werden die Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt;
e) werden Kauf-Optionen auf zugrundeliegende Vermögenswerte des Fondsvermögens verkauft, so werden bei
Erreichen des Ausübungspreises diese Werte zum Ausübungspreis bewertet. Wird bei verkauften Verkaufs-Optionen
der Ausübungspreis der zugrundeliegenden Wertpapiere/Zinsterminkontrakte unterschritten, dann muß eine ertrags-
mindernde Rückstellung gebildet werden in Höhe der Differenz zwischen Ausübungspreis und Marktwert der Wertpa-
piere bzw. Kontrakte;
f) hinzugerechnet werden die aufgelaufenen Stückzinsen bei verzinslichen Wertpapieren bzw. Geldmarktinstru-
menten;
g) die flüssigen Mittel werden zum Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
Alle auf eine andere Währung als Deutsche Mark lautenden Vermögenswerte werden zum letzten verfügbaren
Devisenmittelkurs in Deutsche Mark umgerechnet.
Auf die ordentlichen Nettoerträge wird ein Ertragsausgleich gerechnet.
Falls außergewöhnliche Umstände eintreten, welche die Bewertung gemäß den oben aufgeführten Kriterien
unmöglich oder unsachgerecht machen, ist die Verwaltungsgesellschaft ermächtigt, andere von ihr nach Treu und
Glauben festgelegte, allgemein anerkannte und von Wirtschaftsprüfern nachprüfbare Bewertungsregeln zu befolgen, um
eine sachgerechte Bewertung des Fondsvermögens zu erreichen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei umfangreichen Rücknahmeanträgen, die nicht aus den liquiden Mitteln und zuläs-
sigen Kreditaufnahmen des Fonds befriedigt werden können, nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank, den
Inventarwert bestimmen, indem sie dabei die Kurse des Bewertungstages zugrunde legt, an dem sie für den Fonds die
10774
Wertpapiere verkaufte, die je nach Lage verkauft werden mußten. In diesem Falle wird für gleichzeitig eingereichte
Zeichnungs- und Rücknahmeanträge dieselbe Berechnungsweise angewandt.
Art. 9. Rücknahme von Anteilen. Die Anteilsinhaber sind berechtigt, jederzeit über eine der Zahlstellen, die
Depotbank oder die Verwaltungsgesellschaft die Rücknahme ihrer Anteile zu verlangen.
Rücknahmeanträge, die bis 11.00 Uhr an einem Bewertungstag (wie in Artikel 8 des Verwaltungsreglements
bestimmt) bei der Verwaltungsgesellschaft eingegangen sind, werden zum Inventarwert dieses Bewertungstages
abgerechnet.
Die Zahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von fünf Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewer-
tungstag. Die Anteilzertifikate müssen vor Auszahlung des Rücknahmepreises zurückgegeben werden. Die Verwaltungs-
gesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen,
nachdem entsprechende Vermögenswerte des Fonds ohne Verzögerung verkauft wurden.
In diesem Fall erfolgt die Rücknahme gemäß den Bestimmungen des letzten Abschnitts von Artikel 8 des Verwal-
tungsreglements zum dann geltenden Inventarwert. Der Rücknahmepreis wird in Deutsche Mark vergütet. Die Verwal-
tungsgesellschaft achtet darauf, daß das Fondsvermögen ausreichende flüssige Mittel umfaßt, damit eine Rücknahme von
Anteilen auf Antrag von Anteilsinhabern unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
Anleger, die ihre Anteile zum Rückkauf angeboten haben, werden von einer Einstellung der Inventarwertberechnung
gemäß Artikel 10 des Verwaltungsreglements umgehend benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Inventarwertbe-
rechnung prompt davon in Kenntnis gesetzt.
Die Depotbank ist nur soweit zur Zahlung verpflichtet, wenn keine gesetzlichen Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche
Vorschriften, oder andere von der Depotbank nicht beeinflußbare Umstände die Überweisung des Rücknahmepreises in
das Land des Antragstellers verbieten.
Art. 10. Einstellung der Ausgabe und Rücknahme von Anteilen und der Berechnung des Inventar-
wertes. Die Verwaltungsgesellschaft ist ermächtigt, die Berechnung des Inventarwertes sowie die Ausgabe und
Rücknahme von Anteilen zeitweilig einzustellen:
a) während der Zeit, in welcher eine Wertpapierbörse oder ein anderer geregelter Markt, der anerkannt, für das
Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, wo ein wesentlicher Teil der Vermögenswerte des Fonds
notiert ist oder gehandelt wird, geschlossen ist (außer an gewöhnlichen Wochenenden oder Feiertagen) oder der
Handel an dieser Wertpapierbörse bzw. diesem Markt ausgesetzt oder eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Verwaltungsgesellschaft über Vermögenswerte nicht verfügen kann, oder es für dieselbe
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Inventar-
wertes ordnungsgemäß durchzuführen.
Art. 11. Aufwendungen und Kosten des Fonds. Die nachstehend aufgeführten, im Zusammenhang mit der
Verwaltung des Fonds anfallenden Aufwendungen gehen zu Lasten des Fonds:
a) die Vergütung der Verwaltungsgesellschaft;
b) die Vergütung der Depotbank sowie deren Bearbeitungsgebühren und verauslagte Fremdspesen;
c) die Kosten für die Veröffentlichung der Ausgabe- und Rücknahmepreise sowie sonstiger für den Anteilsinhaber
wichtiger Informationen;
d) die Druckkosten für die Anteilzertifikate;
e) die Kosten für die Einlösung der Ertragsscheine;
f) die Kosten für den Druck, die Veröffentlichung und den Versand der Berichte und Verkaufsprospekte einschließlich
des Verwaltungsreglements;
g) die Prüfungskosten für den Fonds;
h) die Kosten für die Rechtsberatung, die der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank entstehen, wenn sie im
Interesse der Anteilsinhaber handeln;
i) die Kosten einer etwaigen Börsennotierung oder -registrierung und/oder einer Vertriebszulassung im In- und
Ausland;
j) alle Steuern und Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des Fonds
erhoben werden;
k) die Auslagen und mögliche Vergütungen für ausländische Repräsentanten;
l) eine einmalige Vergütung an die Verwaltungsgesellschaft für die Gründung des Fonds in Höhe von DM 15.000,-.
Ausgenommen sind Kosten für Werbung und andere Unkosten, welche direkt im Zusammenhang mit dem Anbieten
bzw. dem Verkauf der Anteile anfallen.
Alle Kosten und Entgelte werden zuerst dem laufenden Einkommen angerechnet, dann den Kapitalgewinnen und erst
dann dem Fondsvermögen.
Die mit dem Erwerb oder der Veräußerung von Vermögenswerten verbundenen Kosten (Spesen für Transaktionen
in Wertpapieren sowie sonstigen Vermögenswerten und Rechten des Fonds) werden in den Einstandspreis eingerechnet
bzw. vom Verkaufserlös abgezogen.
Art. 12. Rechnungsjahr und Revision. Das Rechnungsjahr des Fonds endet jährlich am 31. Juli, zum ersten Mal
am 31. Juli 1997. Die Bücher der Verwaltungsgesellschaft und das Fondsvermögen werden durch eine unabhängige
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft kontrolliert, die von der Verwaltungsgesellschaft zu ernennen ist.
Art. 13. Ausschüttungen. Unter Beachtung der gesetzlichen Bestimmungen kann die Verwaltungsgesellschaft
jedes Jahr den überwiegenden Teil der ordentlichen Nettoerträge des Fonds ausschütten und diese sobald als möglich
nach Abschluß der Jahresrechnung des Fonds auszahlen.
Als ordentliche Nettoerträge des Fonds gelten vereinnahmte Zinsen, abzüglich der Aufwendungen und Kosten des
Fonds gemäß Artikel 11 des Verwaltungsreglements, unter Ausschluß der realisierten Kapitalgewinne und Kapitalver-
10775
luste, der nicht realisierten Wertsteigerungen und Wertminderungen sowie des Erlöses aus dem Verkauf von Subskrip-
tionsrechten und aller sonstigen Einkünfte nicht wiederkehrender Art.
Unbeschadet der vorstehenden Regelung kann die Verwaltungsgesellschaft von Zeit zu Zeit die realisierten Kapital-
gewinne abzüglich realisierter Kapitalverluste und ausgewiesener Wertminderungen, sofern diese nicht durch ausge-
wiesene Wertsteigerungen ausgeglichen sind, ganz oder teilweise in bar ausschütten.
Eine Ausschüttung erfolgt einheitlich auf alle die Anteile, die einen Tag vor Zahlung der Ausschüttungsbeträge in
Umlauf waren.
Ausschüttungsbeträge, die binnen fünf Jahren ab Datum der veröffentlichten Ausschüttungserklärung nicht geltend
gemacht werden, verfallen und gehen an den Fonds zurück.
Art. 14. Änderungen des Verwaltungsreglements. Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Zustimmung der
Depotbank dieses Verwaltungsreglement jederzeit ganz oder teilweise ändern.
Jegliche Änderungen des Verwaltungsreglements werden im Mémorial veröffentlicht. Sie treten am Tage ihrer Veröf-
fentlichung im Mémorial in Kraft. Die Verwaltungsgesellschaft kann weitere Veröffentlichungen analog zu Artikel 15
Absatz 1 des Verwaltungsreglements veranlassen.
Art. 15. Veröffentlichungen. Der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis sind am Sitz der Verwaltungsgesellschaft
sowie bei allen Zahlstellen verfügbar und werden jeweils in einer Tageszeitung eines jeden Landes veröffentlicht, in dem
die Anteile öffentlich vertrieben werden. Der Inventarwert kann am Sitz der Verwaltungsgesellschaft sowie bei allen
Zahlstellen angefragt werden.
Nach Abschluß jedes Rechnungsjahres wird die Verwaltungsgesellschaft den Anteilsinhabern einen geprüften Jahres-
bericht zur Verfügung stellen, der Auskunft über das Fondsvermögen, dessen Verwaltung und die erzielten Resultate
gibt. Nach Ende der ersten Hälfte jedes Rechnungsjahres stellt die Verwaltungsgesellschaft den Anteilsinhabern einen
Halbjahresbericht zur Verfügung, der Auskunft über das Fondsvermögen und dessen Verwaltung während des entspre-
chenden Halbjahres gibt.
Der Jahresbericht und alle Zwischenberichte des Fonds sind für die Anteilsinhaber am Sitz der Verwaltungsgesell-
schaft, der Depotbank und jeder Zahlstelle erhältlich.
Art. 16. Dauer des Fonds und Auflösung. Der Fonds wird auf unbestimmte Zeit errichtet, er kann jedoch
jederzeit durch Beschluß der Verwaltungsgesellschaft aufgelöst werden. Eine Auflösung erfolgt zwingend, falls die
Verwaltungsgesellschaft aus irgendeinem Grunde aufgelöst wird oder ein sonstiger Tatbestand eintritt, der eine gesetz-
liche Liquidation erforderlich macht. Sie wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen von der Verwaltungsgesell-
schaft im Mémorial und mindestens drei Tageszeitungen, welche eine angemessene Auflage erreichen, veröffentlicht.
Eine dieser Tageszeitungen muß in Luxemburg erscheinen.
Wenn ein Tatbestand eintritt, der zur Liquidation des Fonds führt, werden die Ausgabe und der Rückkauf von
Anteilen eingestellt. Die Depotbank wird den Liquidationserlös abzüglich der Liquidationskosten und Honorare auf
Anweisung der Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der von derselben oder von der Depotbank im Einver-
nehmen mit der Aufsichtsbehörde ernannten Liquidatoren unter die Anteilsinhaber nach deren Anspruch verteilen.
Liquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluß des Liquidationsverfahrens von Anteilsinhabern eingezogen wurden,
werden, soweit dann gesetzlich notwendig, in Luxemburger Franken umgewandelt und von der Depotbank für Rechnung
der berechtigten Anteilsinhaber bei der Caisse des Consignations in Luxemburg hinterlegt, wo diese Beträge verfallen,
wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist dort angefordert werden.
Weder die Anteilsinhaber noch deren Erben bzw. Rechtsnachfolger können die vorzeitige Auflösung und Teilung des
Fonds beantragen.
Art. 17. Verjährung. Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank
können nach Ablauf von fünf Jahren nach Entstehung des Anspruchs nicht mehr gerichtlich geltend gemacht werden;
ausgenommen bleibt die in Artikel 16 des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung.
Art. 18. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und Vertragssprache. Dieses Verwaltungsreglement unterliegt
dem Recht des Großherzogtums Luxemburg.
Jeder Rechtsstreit zwischen Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank unterliegt der Gerichts-
barkeit des zuständigen Gerichts im Gerichtsbezirk Luxemburg, im Großherzogtum Luxemburg.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank sind berechtigt, sich selbst und den Fonds der Gerichtsbarkeit und
dem Recht eines jeden Landes zu unterwerfen, in dem Anteile öffentlich vertrieben werden, soweit es sich um
Ansprüche der Anleger handelt, die in dem betreffenden Land ihren (Wohn-)Sitz haben, und Angelegenheiten betreffen,
die sich auf Zeichnung und Rücknahme von Anteilen durch diese Anleger beziehen.
Die deutsche Fassung dieses Verwaltungsreglements ist verbindlich.
Die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können im Hinblick auf Anteile, die an Anleger in dem jeweiligen Land
verkauft wurden, für sich selbst und für den Fonds Übersetzungen des Verwaltungsreglements in Sprachen solcher
Länder als verbindlich erklären, in welchen Anteile öffentlich vertrieben werden.
Erstellt in Luxemburg, 29. März 1996.
TRINKAUS LUXEMBOURG
TRINKAUS & BURKHARDT
INVESTMENT MANAGERS S.A.
(INTERNATIONAL) S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 29 mars 1996, vol. 477, fol. 102, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11749/705/433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 1996.
10776
SVB SHORT-TERM FUND.
—
ÄNDERUNG DER VERTRAGSBEDINGUNGEN
Durch Beschluss der oben genannten Verwaltungsgesellschaft mit Zustimmung der CREDIT SUISSE (LUXEM-
BOURG) S.A. als Depotbank wird in den Vertragsbedingungen folgende Änderung vorgenommen:
Artikel 4 Absatz 2 erhält den folgenden Wortlaut:
«Die Teilfonds investieren ihr Vermögen grundsätzlich in auf die Währung der jeweiligen Teilfonds lautende Obliga-
tionen, Notes und ähnliche festverzinsliche Schuldverschreibungen mit kurzer Restlaufzeit, in variabel verzinsliche
Schuldverschreibungen und daneben auch in Geldmarktpapiere, welche von erstklassigen Schuldnern ausgegeben oder
garantiert sind.»
Luxemburg, den 3. April 1996.
KAFAG INTERNATIONAL SHORT-TERM FUND S.A.
CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 15 avril 1996, vol. 478, fol. 46, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(13542/736/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 1996.
CREDIS EQUITY FUND.
—
ÄNDERUNGEN DER VERTRAGSBEDINGUNGEN DES ANLAGEFONDS
Die CREDIS EQUITY FUND MANAGEMENT COMPANY als Verwaltungsgesellschaft hat mit Zustimmung der
CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. in ihrer Funktion als Depotbank des CREDIS EQUITY FUND folgende
Änderungen der Vertragsbedingungen des obengenannten Fonds beschlossen:
Im Zusatz zum Subfonds CREDIS EQUITY FUND GOLD MINES wird der 3. Absatz neugefasst. Der Absatz erhält
den folgenden Wortlaut:
«Das Vermögen des Subfonds wird nach dem Grundsatz der Risikoverteilung in erster Linie in Aktien und aktienähn-
liche Wertpapiere (Partizipationsscheine, Genussscheine, usw.) von Gesellschaften investiert, die sich vorwiegend mit
der Ausbeutung, dem Handel oder der Verarbeitung von Gold befassen oder den grössten Teil des Ertrags aus solchen
Tätigkeiten erwirtschaften oder die als Finanzierungs- und Holdinggesellschaften in diesem Wirtschaftszweig investieren.
Ferner darf der Subfonds bis zu maximal 30 % des Vermögens in Wandel- und Optionsanleihen jedwelcher Währung
anlegen, die von den obengenannten Gesellschaften begeben werden, sowie in geringerem Umfang in von solchen
Gesellschaften ausgegebenen Optionsscheinen (Warrants).»
Die Änderungen treten 30 Tage nach Veröffentlichung in Kraft.
Luxemburg, den 16. April 1996.
CREDIS EQUITY FUND
CREDIT SUISSE
MANAGEMENT COMPANY
(LUXEMBOURG) S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 19 avril 1996, vol. 478, fol. 63, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14033/736/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 1996.
KLEINWORT BENSON SELECT FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 28.138.
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In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-sixth day of March.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
Was held the Extraordinary General Meeting of shareholders of KLEINWORT BENSON SELECT FUND, a société
d’investissement à capital variable, having its registered office at 50, avenue J.F. Kennedy in Luxembourg (the
«Company»), incorporated in Luxembourg, on 10th June 1988, the Articles of Incorporation (the «Articles») of which
were published in the Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the «Mémorial») on 18th July 1988. The
articles were amended on 27th October 1989, this amendment having been published in the Mémorial on 30th
December 1989. The Articles were amended on 3rd March 1992, this amendment having been published in the
Mémorial on 7th April 1992.
The meeting was presided over by Brian E. Hadland, Director KLEINWORT BENSON UNIT TRUSTS, residing in
London,
who appointed as secretary Jeremy Pearce, Area Manager, residing in Olingen.
The meeting elected as scrutineer: Françoise Marx, employée privée, residing in Strassen.
The Chairman declared and requested the undersigned notary to record that:
1. The shareholders have been convened by individual notices setting out the agenda of this meeting in accordance
with article 10 of the Articles and by publication in the Mémorial and in the Luxemburger Wort on 1st and 11 March
1996 and in the Financial Times on 11th March 1996.
2. The shareholders and the number of Shares held by each of them are registered in an attendance list signed by the
shareholders present or by the proxies of the shareholders represented and by the members of the bureau; such attend-
ance list and proxies will remain attached to the original of these minutes and be registered with this deed.
10777
3. It appears from the attendance list that out of 19,335,538 of the outstanding shares of the Company 13,045,237
are present or represented at the meeting which is therefore regularly constituted and can validly decide on the items
of its agenda.
4. The agenda of the meeting is as follows:
To approve:
1. The change of the consolidated currency from ECU to US Dollars with effect from 1st April 1996 or such other
date as may be determined by the general meeting of shareholders and to amend Articles 5, 23 and 25 to this effect.
2. A change of the current practice of issuing Shares at a Subscription Price and a Redemption Price to the issue and
redemption of Share at a price based on the Net Asset Value per Share with an adjustment for notional dealing costs
and an initial charge or a redemption charge as may be decided by the Board from time to time and described in the
Company’s prospectus from time to time and amendment of Articles 5, 6, 8, 21, 22, 23 and 24 of the Articles to reflect
this change.
3. The amendment of Article 21 of the Articles so as to provide for the possibility for the Board to decide the
redemption of all outstanding Shares of the Company or the termination of a specific class or classes, the merger
between classes of the Company or the merger of a class or classes with another Luxembourg Ucits if the Board deems
it appropriate because of the changes in the economic or political situation affecting the Company or the relevant class
or classes, or because it is in the best interests of the relevant shareholders or if the Net Asset Value of all outstanding
Shares is lower than 20 million USD or if the Net Asset Value of any class is lower than 10 million USD or its equivalent
in another currency, the termination of a class or classes or merger between classes of the Company or of a class or
classes with another Luxembourg Ucits being otherwise subject to class meetings of the class or classes to be terminated
or merged, deliberating validly without quorum and on a simple majority vote.
4. The amendment of Article 21, second paragraph, sub-paragraph (i) to replace ECU 1,000.- by USD 1,000.- and sub-
paragraph (ii) by replacing ECU 2,500.- by USD 2,500.-.
5. The amendment of Article 22 to allow the Board to suspend the determination of Net Asset Value of a class in
case of a decision to liquidate that class.
6. The amendment of Article 26 to provide for decisions on distribution of dividends of the relevant Fund by class
meetings of the relevant Funds only.
After having considered the items on the agenda, the shareholders then, unanimously in regard of the 1st, 2nd, 4th,
5th and 6th resolutions decided:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to change the consolidated currency from ECU to USD with effect on 1st April 1996 and
accordingly:
- to amend Article 5, second paragraph, so as to replace «ECU» by «USD»:
- to amend the penultimate and the last paragraphs of Article 5 to read as follows:
«For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Fund shall, in case of
a Fund not denominated in USD, be notionally converted into USD in accordance with Article 25 and the capital shall
be the total of the net assets of the Funds.
The Company shall prepare consolidated accounts in USD.»
- To amend Article 23 so as to replace in the first paragraph «ECU» by «USD»:
- to amend Article 25 so as to replace therein each time «ECU» by «USD».
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to change the current practice of issuing shares at a Subscription Price and a Redemption
Price to the issue and redemption of Shares at a price based on the Net Asset Value per Share with an adjustment for
notional dealing costs and an initial charge or a redemption charge as may be decided by the Board from time to time
and as described in the Company’s prospectus from time to time and resolve:
- to amend Article 5, third paragraph to replace therein in the fifth line the words «Subscription Price» by «Net Asset
Value»;
- to amend Article 5, fourth paragraph by replacing in the seventh line the words «rounding adjustments» by
«notional dealing costs»;
- to amend Article 6, fifth paragraph by replacing the words «Subscription Price per Share as set forth in Article 24
hereof» by «Net Asset Value per Share as set forth in Article 23 hereof (plus notional dealing costs and the initial charge
as may from time to time be determined by the Board)»;
- to amend Article 8, sub-paragraph (c) (2) so as to replace the words «Redemption Price» by «Net Asset Value per
Share» and to add after the words «in accordance with Article 23 hereof less» the words «notional dealing costs and»;
- to amend Article 21, 2nd paragraph, sub-paragraph (ii), so as to delete in lines 15 and 16 the words «the
Subscription Price and Redemption Price»;
- to amend Article 21, fourth paragraph so as to replace in lines 5 and 9 each time the words «Redemption Price» by
«Net Asset Value per Share» and to replace the words «less a redemption charge of up to 1 %» by «less notional dealing
costs and a redemption charge»;
- to amend Article 22, first and second paragraphs so as to delete the references to the Subscription Price and
Redemption Price;
- to amend Article 23 by deleting the second and third paragraphs referring to the determination of the Subscription
Price and the Redemption Price;
- to amend Article 24 to read as follows:
10778
«Whenever the Company shall offer Shares for subscription, the price per Share at which such Shares shall be offered
and sold, shall be the applicable Net Asset Value per Share as hereinabove defined for the relevant Fund after adding
such notional dealing costs and initial charge as may be decided from time to time by the Board and described in the
Company’s prospectus and promotional documents. Any remuneration to agents active in the placing or promotion of
the Shares shall be paid out of the initial charge. The price so determined shall be payable within a period as determined
by the Board which shall not exceed five business days after the relevant Valuation Day. The price for subscription (not
including the initial charge) may, upon approval of the Board, and subject to all applicable laws, namely with respect to a
special audit report confirming the value of any assets contributed in kind, be paid by contributing to the Company
securities acceptable to the Board consistent with the investment policy and investment restrictions of the Company.»
<i>Third resolutioni>
The shareholders resolve to amend Article 21 by replacing the seventh, eighth and ninth paragraphs by the following
text:
«In the event that for a period of 30 consecutive days, for any reason the valuation at their respective Net Asset
Values of all outstanding shares shall be less than 20 million USD or the Net Asset Value of any assets relating to any
class is lower than 10 million USD or in the case of a class denominated in a currency other than USD, the equivalent in
that currency of such amount, or in case the Board deems it appropriate because of changes in the economic or political
situation affecting the Company or the relevant class, or because it is in the best interests of the relevant shareholders,
the Board may redeem all (but not some) Shares of the Company or of the class at a price reflecting the anticipated reali-
sation and liquidation costs on closing of the relevant class, but with no redemption charge, or may merge that class with
another class of the Company or with another Luxembourg Ucits.
Termination of a class by compulsory redemption of all relevant Shares or its merger with another class of the
Company or with another Luxembourg Ucits, in each case for reasons other than those mentioned in the preceding
paragraph, may be effected only upon its prior approval of the shareholders of the class to be terminated or merged, at
a duly convened class meeting which may be validly held without a quorum and decide by a simple majority of the Shares
present or represented.
A merger so decided by the Board of Directors or approved by the shareholders of the affected class will be binding
on the holders of Shares of the relevant class upon 30 days’ prior notice given to them, during which period shareholders
may redeem their shares without redemption charge.
In the case of a merger with a «fonds commun de placement», the decision will be binding only on those shareholders
having voted in favour of the merger.
Liquidation proceeds not claimed by the shareholders at the close of the liquidation of a class will be deposited at the
Caisse des Consignations in Luxembourg. If not claimed, they shall be forfeited after 30 years.»
This resolution was adopted by 12,911,711 favourable votes.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders resolve to amend Article 21, second paragraph, sub-paragraph (i) to replace «ECU 1,000.-» by
«USD 1,000.-» and sub-paragraph (ii) to replace «ECU 2,500.-» by «USD 2,500.-».
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders resolve to amend Article 22 by adding the following sub-paragraph at the end of the second
paragraph:
«(h) in case of a decision to liquidate a class of the Company in accordance with Article 21, on or after the day of the
notice to the shareholders.»
<i>Sixth resolutioni>
The shareholders resolve to amend Article 26 so as to provide for decisions on distribution of dividends of the
relevant Funds to be taken by class meetings of the relevant Funds solely, by amending the first paragraph of Article 26
as follows:
«The shareholders shall, in class meetings, upon the proposal of the Board in respect of each Fund, determine how
the annual net profits of the relevant Funds shall be disposed of, provided such decision conforms to the distribution
policy stated in the current prospectus.»;
and to delete the fourth paragraph of Article 26.
There being no further item on the agenda, the meeting was then adjourned and these minutes signed by the
members of the bureau and the notary.
The undersigned notary, who speaks English, states herewith that at the request of the appearing persons, the present
deed is worded in English, followed by a French translation, it being understood that the English version shall be binding
in case of divergencies between the English and French texts.
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately 40,000.- Luxembourg Francs.
In faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal on the date named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
first names, civil status and residences, the said persons appearing, signed together with Us, the notary the present
original deed.
10779
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six mars.
Par-devant Nous, Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de KLEINWORT BENSON SELECT FUND, une
société d’investissement à capital variable, ayant son siège social au 50, avenue J.F. Kennedy à Luxembourg (la «Société»),
constituée à Luxembourg, le 10 juin 1988 et dont les statuts ont été publiés au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations, le 18 juillet 1988. Les statuts ont été modifiés le 27 octobre 1989 et cette modification a été publiée au
Mémorial le 30 décembre 1989. Les statuts ont été modifiés le 3 mars 1992 et cette modification a été publiée au
Mémorial le 7 avril 1992.
L’assemblée est présidée par Monsieur Brian E. Hadland, Director KLEINWORT BENSON UNIT TRUSTS,
demeurant à Londres,
lequel a nommé en tant que secrétaire, Monsieur Jeremy Pearce, Area Manager, demeurant à Olingen.
L’assemblée élit aux fonctions de scrutateur:
Mademoiselle Françoise Marx, employée privée, demeurant à Strassen.
Le président déclare et demande au notaire d’acter que:
I. Les actionnaires ont été convoqués par des convocations individuelles indiquant l’ordre du jour de la présente
assemblée, conformément à l’article 10 des statuts, et par des publications parues au Mémorial et au Luxemburger Wort
les 1
er
et 11 mars 1996 et au Financial Times le 11 mars 1996.
II. Les actionnaires et le nombre d’Actions détenues par chacun d’entre eux sont renseignés sur une liste de présence
signée par les actionnaires présents ou les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du
bureau; cette liste de présence et les procurations demeureront annexées à l’original du présent acte et seront enregis-
trées avec celui-ci.
III. Il résulte de ladite liste de présence que sur les 19.335.538 actions en circulation de la société, 13.045.237 sont
présentes ou représentées à l’assemblée qui est dès lors régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points figurant à son ordre du jour.
IV. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Utilisation du dollar US à la place de l’ECU comme devise de consolidation à partir du 1
er
avril 1996 ou de toute
autre date fixée par l’assemblée générale des actionnaires et modification des articles 5, 23 et 25 à cette fin.
2. Abandon de la pratique actuelle consistant à émettre les Actions à un Prix de Souscription et à un Prix de Rachat
afin d’émettre et de racheter les Actions à un prix basé sur la Valeur Nette d’Inventaire par Action ajustée pour tenir
compte des frais de transaction et d’une commission d’entrée ou de rachat, telle que fixée de temps à autre par le
Conseil et telle que décrite de temps à autre dans le prospectus de la Société, et modification des articles 5, 6, 8, 21, 22,
23 et 24 des statuts afin de refléter ce changement.
3. Modification de l’article 21 des statuts afin de prévoir la possibilité pour le Conseil de décider le rachat de toutes
les Actions en circulation de la Société ou la clôture d’un ou de plusieurs Fonds déterminés, la fusion entre des Fonds
de la Société ou la fusion d’un Fonds ou de plusieurs Fonds avec un autre OPCVM luxembourgeois, si le conseil le juge
approprié étant donné les changements dans la situation économique ou politique affectant la Société ou le Fonds ou les
Fonds concernés ou parce que cela est dans le meilleur intérêt des actionnaires concernés ou si la Valeur Nette d’Inven-
taire de toutes les Actions en circulation est inférieure à 20 millions de dollars US ou si la Valeur Nette d’Inventaire d’un
Fonds est inférieure à 10 millions de dollars US ou son équivalent dans une autre devise; la clôture d’un ou de plusieurs
Fonds ou la fusion entre des Fonds de la société ou d’un ou plusieurs Fonds avec un autre OPCVM luxembourgeois étant
dans tous les autres cas sujettes à la tenue d’assemblées de classe du ou des Fonds à clôturer ou fusionner délibérant
valablement sans quorum et à la majorité simple des voix.
4. Modification de l’article 21, deuxième paragraphe, alinéa (i) afin de remplacer 1.000,- ECU par 1.000,- USD et
alinéa (ii) afin de remplacer 2.500,- ECU par 2.500,- USD.
5. Modification de l’article 22 afin de permettre au Conseil de suspendre le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire d’un
Fonds lorsqu’il a été décidé de liquider ce Fonds.
6. Modification de l’article 26 afin de prévoir la déclaration des dividendes sur les Actions d’un Fonds déterminé
uniquement lors des assemblées de classe des Fonds concernés.
Après avoir délibéré sur les points à l’ordre du jour, les actionnaires ont ensuite pris les résolutions suivantes, à l’una-
nimité en ce qui concerne les 1
ère
, 2
e
, 4
e
, 5
e
, et 6
e
résolutions.
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident que le dollar US sera utilisé à la place de l’ECU comme devise de consolidation à partir du
1
er
avril 1996 et de modifier en conséquence:
- le deuxième alinéa de l’article 5, afin de remplacer «ECU» par «USD»;
- l’avant-dernier et le dernier alinéa de l’article 5, afin de le formuler comme suit:
«Dans le but de déterminer le capital social de la Société, les actifs nets relatifs à chaque Fonds seront, si les Actions
d’un Fonds déterminé ne sont pas libellées en USD, convertis en USD conformément à l’article 25 et le capital social
comprendra le total des actifs nets de tous les Fonds.
La Société préparera des comptes consolidés libellés en USD.»
- l’article 23, afin de remplacer au premier paragraphe «ECU» par «USD»;
- l’article 25, afin d’y remplacer à chaque fois «ECU» par «USD»;
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires décident d’abandonner la pratique actuelle consistant à émettre les Actions à un Prix de Souscription
et à un Prix de Rachat afin d’émettre et de racheter les Actions à un prix basé sur la Valeur Nette d’Inventalre par Action
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ajustée pour tenir compte des frais de transaction et d’une commission d’entrée ou de rachat, telle que fixée de temps
à autre par le Conseil et telle que décrite de temps à autre dans le prospectus de la Société, et décident:
- de modifier l’article 5, troisième alinéa, afin d’y remplacer à la sixième ligne les mots «au Prix de Souscription» par
les mots «à la Valeur Nette d’Inventaire»;
- de modifier l’article 5, quatrième alinéa, en remplaçant à la sixième et à la septième ligne les mots «après tous ajuste-
ments résultant des arrondissements» par les mots «frais de transaction»;
- de modifier l’article 6, cinquième alinéa, en remplaçant les mots «du Prix de Souscription par Action conformément
à l’article 24 des présents statuts» par les mots «de la Valeur Nette d’Inventaire par Action conformément à l’article 23
des présents statuts (plus les frais de transaction et la commission d’entrée telle que déterminée de temps à autre par
le Conseil).»;
- de modifier l’article 8, alinéa (c) (2), afin de remplacer les mots «au Prix de Rachat» par les mots «à la Valeur Nette
d’Inventaire par Action» et d’ajouter après les mots «conformément à l’article 23 des présents Statuts moins» les mots
«les frais de transaction et»;
- de modifier l’article 21, deuxième alinéa, alinéa (ii), afin de supprimer aux lignes 10 et 11 les mots «, du Prix de
Souscription et du Prix de Rachat»;
- de modifier l’article 21, quatrième alinéa, afin de remplacer à la ligne 4 et à la ligne 9 les mots «le Prix de Rachat»
par les mots «la Valeur Nette d’Inventaire», afin de remplacer à la ligne 10 les mots «au Prix de Rachat» par les mots «à
la Valeur Nette d’Inventaire», en veillant au respect des règles grammaticales et afin de remplacer les mots «sous
déduction d’une commission de rachat pouvant aller jusqu’à 1 pour cent» par les mots «moins les frais de transaction et
une commission de rachat», en veil!ant au respect des règles grammaticales;
- de modifier l’article 22, premier et demière alinéa, afin de supprimer les références au Prix de Souscription et Prix
de Rachat, en veillant au respect des règles grammaticales;
- de modifier l’article 23 en supprimant le deuxième et le troisième alinéa qui se réfèrent au calcul du Prix de
Souscription et du Prix de Rachat;
- de modifier l’article 24 comme suit:
«Chaque fois que la Société offre des Actions en souscription, le prix par Action auquel ces Actions seront offertes
et vendues sera la Valeur Nette d’Inventaire applicable par Action telle que définie ci-avant pour le Fonds concerné
majorée des frais de transaction et de la commission d’entrée, tels que fixés de temps à autre par le Conseil et tels que
décrits dans le prospectus et les documents promotionnels de la Société. Toute rémunération à des agents intervenant
dans le placement ou la promotion des Actions sera payée par prélèvement sur la commission d’entrée. Le prix ainsi
déterminé sera payable endéans une période déterminée par le Conseil et qui n’excédera pas cinq jours ouvrables après
le Jour d’Evaluation concerné. Le prix pour la souscription (en ce non compris la commission d’entrée) peut, sur appro-
bation du Conseil et moyennant le respect des lois applicables, notamment relatives à l’établissement d’un rapport
spécial par un réviseur confirmant la valeur de tout apport en nature, être payé par apport à la Société de valeurs
mobilières acceptées par le Conseil et qui sont conformes à la politique d’investissement et aux restrictions d’investis-
sements de la Société.»
<i>Troisième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’article 21 en remplaçant les septième, huitième et neuvième alinéas par le
texte suivant:
«Dans l’hypothèse où pendant une période de trente jours consécutifs, pour quelque raison que ce soit, la somme de
toutes les Actions en circulation estimées à leur Valeur Nette d’Inventaire respective est inférieure à 20 millions de
dollars US ou la Valeur Nette d’Inventaire des actifs sous-jacents à un Fonds est inférieure à 10 millions de dollars US
ou, dans le cas d’un Fonds libellé dans une devise autre que le dollar US, l’équivalent de ce montant dans cette devise,
ou au cas où le Conseil l’estimerait approprié étant donné les changements dans la situation économique ou politique
affectant la Société ou le Fonds concerné, ou au cas où cela serait dans le meilleur intérêt des actionnaires concernés, le
Conseil peut racheter l’intégralité (et non seulement une partie) des Actions de la Société ou du Fonds à un prix reflétant
la réalisation anticipée et les coûts de liquidation lors de la clôture du Fonds concerné, mais sans commission de rachat,
ou peut fusionner ce Fonds avec un autre Fonds de la Société ou avec un autre OPCVM luxembourgeois.
La clôture d’un Fonds par rachat forcé de toutes les Actions concernées ou sa fusion avec un autre Fonds de la
Société ou avec un autre OPCVM luxembourgeois, dans chaque cas pour des raisons autres que celles mentionnées au
paragraphe précédent, peut être effectuée uniquement avec l’accord préalable des actionnaires du Fonds à clôturer ou
à fusionner, lors d’une assemblée de classe dûment convoquée qui peut être tenue valablement sans quorum et décider
à la majorité simple des Actions présentes ou représentées.
Une fusion ainsi décidée par le Conseil d’administration ou approuvée par les actionnaires du Fonds concerné sera
opposable aux porteurs d’Actions du Fonds concerné après l’écoulement d’un préavis de trente jours durant lequel les
actionnaires peuvent faire racheter leurs actions sans commission de rachat.
Dans l’hypothèse d’une fusion avec un fonds commun de placement, la décision sera opposable uniquement aux
actionnaires ayant voté en faveur de la fusion.
Les produits de liquidation non réclamés par les actionnaires au moment de la clôture de la liquidation d’un Fonds
seront déposés à la Caisse des Consignations à Luxembourg. S’ils ne sont pas reclamés, ils seront prescrits après trente
années.»
Cette résolution a été adoptée par 12.911.711 votes favorables.
<i>Quatrième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’article 21, deuxième alinéa, alinéa (i) afin de remplacer les mots «1.000,- ECU»
par «1.000,- USD» et de modifier l’alinéa (ii) afin de remplacer les mots «2.500,- ECU» par les mots «2.500,- USD».
10781
<i>Cinquième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’article 22, en ajoutant l’alinéa suivant à la fin du deuxième alinéa:
«(h) dans le cas d’une décision de liquider un Fonds conformément à l’article 21, le jour de l’avis donné aux
actionnaires ou après ce jour.»
<i>Sixième résolutioni>
Les actionnaires décident de modifier l’article 26 afin de prévoir que les décisions de distribution de dividendes sur
les Actions d’un Fonds déterminé seront prises uniquement par des assemblées de classe des Fonds concernés, en
modifiant le premier alinéa de l’article 26 comme suit:
«Les actionnaires détermineront, en assemblées de classe, sur proposition du Conseil relativement à chaque Fonds,
comment les profits nets annuels du Fonds concerné seront distribués, pour autant que cette décision soit conforme à
la politique de distribution énoncée dans le prospectus en vigueur.»
et de supprimer le quatrième paragraphe de l’article 26.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et le procès-verbal signé par les membres du bureau et le
notaire.
Le notaire soussigné connaissant la langue anglaise déclare par la présente qu’à la requête des personnes énoncées ci-
dessus, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une traduction française, la version anglaise faisant foi en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français.
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payables par la Société des suites de cet acte et de sa publi-
cation au Mémorial sont évalués approximativement à 40.000,- francs luxembourgeois.
En foi de quoi le notaire soussigné a apposé sa signature et son sceau.
Après lecture faite aux comparants connus du notaire instrvmentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure,
tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: B.E. Hadland, J. Pearce, F. Marx, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 27 mars 1996, vol. 398, fol. 81, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 3 avril 1996.
E. Schroeder.
(12276/228/320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 1996.
KLEINWORT BENSON SELECT FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R. C. Luxembourg B 28.138.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 3 avril 1996.
E. Schroeder
<i>Notairei>
(12277/228/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 1996.
RUMAU S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 15, rue de la Chapelle.
R. C. Luxembourg B 45.817.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, enregis-
trés à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 92, case 8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 29 février 1996.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d’administration et par l’assemblée générale extraordinaire du 9 février 1996i>
Sont nommés administrateurs pour un terme de trois ans, leurs mandats prenant fin lors de l’assemblée générale
annuelle de 1999:
- Monsieur Henri Grisius, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Leudelange, président;
- Monsieur Thierry Fleming, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Mamer;
- Monsieur John Seil, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Contern.
Est nommé commissaire aux comptes pour un terme de trois ans, son mandat prenant fin lors de l’assemblée générale
annuelle de 1999:
- Monsieur Georges Kioes, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg.
La nomination de Messieurs Henri Grisius et Georges Kioes prend effet au 31 janvier 1996; celle de Messieurs Thierry
Fleming et John Seil, prend effet au 9 février 1996.
Cette assemblée a en outre décidé de transférer le siège social au 15, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg, avec
effet au 9 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 1996.
Signature.
(08138/534/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10782
CREDIS MONEY MARKET FUND SFr.
—
Die CREDIS MONEY MARKET FUND MANAGEMENT COMPANY hat beschlossen, die Anteile des CREDIS
MONEY MARKET FUND SFr. aufzuteilen. Die Aufteilung erfolgt am 13. Mai 1996.
Ab diesem Tag bekommen Inhaber von Anteilscheinen des CREDIS MONEY MARKET FUND SFr. gegen Einreichung
des Coupons Nr. 2 pro Anteil neun neue Anteile des CREDIS MONEY MARKET FUND SFr. Der Umtausch erfolgt bei
jeder Zahlstelle (einer Niederlassung der schweizerischen Kreditanstalt, bei CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. in
Luxemburg oder bei der BANK AUSTRIA AG in Wien oder bei der CREDIT SUISSE (DEUTSCHLAND) AKTIENGE-
SELLSCHAFT in Frankfurt).
Für nicht durch Anteilscheine verbriefte Anteile und im Depot verwahrte Anteile werden (für letztere unter
Abtrennung des Coupons Nr. 2) je Anteil des CREDIS MONEY MARKET FUND SFr. neun neue Anteile des CREDIS
MONEY MARKET FUND SFr. gutgeschrieben.
Da nach der Aufteilung für einen Anteil nun 10 Anteile stehen werden, wird der Nettoinventarwert nach der Neube-
rechnung am obengenannten Datum pro Anteil nur noch ungefähr 1/10 des Nettoinventarwertes vor der Aufteilung
betragen.
Luxemburg, den 16. April 1996.
CREDIS MONEY MARKET FUND
CREDIT SUISSE
MANAGEMENT COMPANY
(LUXEMBOURG) S.A.
Unterschriften
Unterschriften
Enregistré à Luxembourg, le 19 avril 1996, vol. 478, fol. 63, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14034/736/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 1996.
BCCI HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A.
—
EXTRAIT
Il résulte des jugements du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 septembre 1992, 14 octobre 1993 et 17
décembre 1993 que le collège des liquidateurs de la société BCCI HOLDINGS (LUXEMBOURG) S.A. se compose
depuis le 17 décembre 1993 de:
- Maître Jacques Delvaux, notaire, demeurant à Esch-sur-Alzette,
- Maître Georges Ravarani, avocat, demeurant à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations ainsi qu’au registre de
commerce et des sociétés.
Luxembourg, le 30 avril 1996.
G. Ravarani.
Enregistré à Luxembourg, le 25 avril 1996, vol. 478, fol. 81, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14744/280/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 avril 1996.
SANGER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 90, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 47.644.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 476, fol. 97, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 1996.
SANGER S.A.
Signature
(08143/588/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SFERBEN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 48.254.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 1996i>
Madame Denise Vervaet, employée privée, demeurant à Luxembourg et Monsieur Pierre Schill, réviseur d’entre-
prises, demeurant à Luxembourg, sont nommés administrateurs en remplacement de Messieurs Xavier Delavenne et
Jacques R. Kuntz, administrateurs démissionnaires, dont ils termineront les mandats.
Luxembourg, le 27 février 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 476, fol. 99, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08148/506/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10783
OPTIMAX GROUP HOLDINGS S.A., Société Anonyme
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 28.445.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’une réunion du Conseil d’Administration de la Société tenue en date du 6 février 1996i>
<i>Résolution uniquei>
Le Conseil d’administration a décidé de transférer le siège social de la Société du 74, rue Ermesinde, L-1469 Luxem-
bourg au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg et ce, avec effet au 16 février 1996.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08124/651/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
OSITECH, Société Anonyme
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 28.446.
—
<i>Extrait du proces-verbal d’une réunion du Conseil d’Administration de la Société tenue en date du 6 février 1996i>
<i>Résolution uniquei>
Le Conseil d’administration a décidé de transférer le siège social de la Société du 74, rue Ermesinde, L-1469 Luxem-
bourg au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg et ce, avec effet au 16 février 1996.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08125/651/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
PHILTECH, Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 29.876.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de la société, tenue en date du 6 février 1996i>
<i>Résolution uniquei>
Le Conseil d’Administration a décidé de transférer le siège social de la Société du 74, rue Ermesinde, L-1469 Luxem-
bourg au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg et ce, avec effet au 16 février 1996.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08129/651/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
TOGETHER S.A., Société Anonyme.
—
Par la présente, le soussigné Joseph Schartz, demeurant à L-7762 Bissen, 22, route de Boevange, propriétaire de
l’immeuble situé à cette même adresse, déclare dénoncer, avec effet immédiat, le siège social de la S.A. TOGETHER.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bissen, le 27 février 1996.
J. Schartz.
Enregistré à Mersch, le 27 février 1996, vol. 121, fol. 72, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Signature.
(08165/999/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10784
P&V, P&V ASSURANCES,
(anc. PS ASSURANCES - LA PREVOYANCE SOCIALE).
Siège social: L-1017 Luxembourg, 7, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 9.445.
—
Conformément à ce qui a été enregistré à Luxembourg, le 8 février 1996, vol. 476, fol. 36, case 1, les modifications
suivantes sont à déposer et à publier au registre de commerce.
<i>Extrait de l’annexe au Moniteur belge du 16 mars 1993i>
LA PREVOYANCE SOCIALE, société coopérative, rue Royale 151, B-1030 Bruxelles.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 1992i>
L’Assemblée approuve, à l’unanimité, la modification de la dénomination en P&V ASSURANCES, société coopérative
en français, P&V VERZEKERINGEN cooperatieve maatschappij en néerlandais, en abrégé P&V.
<i>Nomination d’un mandataire général et délégation de pouvoirsi>
Suivant procuration établie à Bruxelles le 5 février 1996, Monsieur Charles Graas est mandaté pour diriger l’établis-
sement luxembourgeois de P&V ASSURANCES et accomplir, à cet effet, tous actes d’administration et de disposition
dans l’intérêt de cet établissement et notamment changer la dénomination commerciale de PS ASSURANCES - LA
PREVOYANCE SOCIALE en P&V ASSURANCES, en abrégé P&V.
Luxembourg, le 22 février 1996.
Pour extrait conforme
C. Graas
<i>Mandataire Générali>
(08130/000/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
P&V, P&V ASSURANCES,
(anc. PS ASSURANCES - LA PREVOYANCE SOCIALE).
Siège social: L-1017 Luxembourg, 7, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 9.445.
—
<i>Changement de dénomination de la succursale de Luxembourgi>
Avec effet au 10 février 1996, l’établissement luxembourgeois de P&V ASSURANCES a changé sa dénomination de PS
ASSURANCES - LA PREVOYANCE SOCIALE en P&V ASSURANCES, en abrégé P&V.
Luxembourg, le 22 février 1996.
<i>Pour P&V ASSURANCESi>
C. Graas
<i>Mandataire Générali>
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 476, fol. 96, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08131/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SBIC INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 39.444.
—
Le bilan au 30 septembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SBIC INVESTMENTS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(08144/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SILUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, rue de Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 21.640.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Grevenmacher, le 1
er
février 1996, vol. 164, fol. 56, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 1996.
SOCIETE COMPTABLE ET FISCALE G. SAUER
Signature
(08150/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10785
SACILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 44.654.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de la société, tenue en date du 6 février 1996i>
<i>Résolution uniquei>
Le Conseil d’Administration a décidé de transférer le siège social de la Société du 74, rue Ermesinde, L-1469 Luxem-
bourg au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg et ce, avec effet au 16 février 1996.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08139/651/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SALAMIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 35.962.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 91, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 1996.
<i>Pour SALAMIS S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
(08141/029/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SALAMIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 35.962.
—
A la suite de l’assemblée générale statutaire du 24 mai 1995, le Conseil d’Administration se compose comme suit:
- Monsieur Dirk Van Reeth, licencié en droit, Olm;
- Monsieur Edward Bruin, maître en droit, Ehlange;
- Monsieur Gérard Birchen, employé privé, Oberkorn.
<i>Commissaire aux comptes:i>
Monsieur Christian Agata, employé privé, Wecker.
Luxembourg, le 29 novembre 1995.
<i>Pour SALAMIS S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 91, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08142/029/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
TOLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 13.861.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TOLUX S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(08170/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10786
SBIC OVERSEAS HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 39.445.
—
Le bilan au 30 septembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SBIC OVERSEAS HOLDINGS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(08145/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SBIC OVERSEAS HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 39.445.
—
Le bilan consolidé au 30 septembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 10, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SBIC OVERSEAS HOLDINGS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(08146/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SGM FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 24.837.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SGM FINANCE HOLDING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(08149/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SOCIETE DIJONNAISE DE PARTICIPATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 38.323.
—
Les bilans de la société au 31 décembre 1993 et au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 27 février 1996,
vol. 476, fol. 92, case 5, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(08152/595/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SOPARVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2012 Luxembourg, 25, boulevard Royal.
—
Madame Mylène Frambach démissionne en tant que commissaire aux comptes de la société et demande décharge de
son mandat dans les plus brefs délais.
Mrs Mylène Frambach tenders her resignation as a commissaire aux comptes of the company and waits to receive
formal discharge for her duty.
Luxembourg, le 29 janvier 1996.
M. Frambach.
Enregistré à Luxembourg, le 5 février 1996, vol. 476, fol. 22, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08155/042/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10787
STERN FINANCE S.A., Société Anonyme
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’une réunion du Conseil d’Administration de la Société tenue en date du 6 février 1996i>
<i>Résolution uniquei>
Le Conseil d’administration a décidé de transférer le siège social de la Société du 74, rue Ermesinde, L-1469 Luxem-
bourg au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg et ce, avec effet au 16 février 1996.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08156/651/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
SPINNE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 42.698.
—
Le bilan au 31 mars 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SPINNE INVESTMENTS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(08157/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
STONEFIELD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 23 février 1996, vol. 476, fol. 82, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
(08158/502/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
STONEFIELD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 23 février 1996, vol. 476, fol. 82, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN
(08159/502/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
TRIEF CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R. C. Luxembourg B 50.162.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TRIEF CORPORATION S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(08173/006/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10788
SYCOMORE INVESTMENTS S.A., Société Anonyme
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 40.938.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’une réunion du Conseil d’Administration de la Société tenue en date du 6 février 1996i>
<i>Résolution uniquei>
Le Conseil d’administration a décidé de transférer le siège social de la Société du 74, rue Ermesinde, L-1469 Luxem-
bourg au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg et ce, avec effet au 16 février 1996.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08160/651/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
TEB HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 13, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 32.301.
—
Les comptes annuels établis au 31 décembre 1994, enregistrés à Grevenmacher, le 28 février 1996, vol. 164, fol. 62,
case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 1996.
<i>Pour la société TEB HOLDING S.A.i>
FIDUCIAIRE SOCOFISC S.A.
Signature
(08161/745/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
TECNOVERT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 24.039.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de la société tenue en date du 6 février 1996i>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d’administration a décidé de transférer le siège social de la société du 74, rue Ermesinde, L-1469 Luxem-
bourg, au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg et ce, avec effet au 16 février 1996.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08163/651/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
TEMENOS SYSTEMS LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 17, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 28.792.
—
Les comptes annuels au 30 juin 1995, tels qu’approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et enregis-
trés à Luxembourg, le 23 février 1996, vol. 476, fol. 82, case 9, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 29 février 1996.
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée générale ordinaire des actionnairesi>
L’assemblée a ratifié la cooptation de Monsieur Thierry Champagne en tant qu’administrateur de la société et a réélu
Messieurs George Koukis et Christophe Baki-Boisier au poste d’administrateur de la société et ERNST & YOUNG,
Luxembourg, au poste de commissaire aux comptes. Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes
prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaire qui doit se tenir en 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(08164/267/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10789
THYSSEN MINING INTERNATIONAL S.A., Aktiengesellschaft (in Liquidation).
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 13.084.
—
AUFLÖSUNG
Durch Beschluß der Generalversammlung vom 18. Dezember 1995, abgehalten vor Maître Camille Hellinckx, Notar
mit Amtswohnsitz in Luxemburg, wurde der Abschluß der Liquidation festgetellt. Die Bücher und Unterlagen der Gesell-
schaft werden während 5 Jahren in der Kanzlei ELVINGER, HOSS & PRUSSEN, zur Zeit 15, Côte d’Eich, Luxemburg,
verwahrt.
Es wird beantragt, die Gesellschaft aus dem Handels- und Gesellschaftsregister zu streichen.
Dr. Wolfried Kortenacker
<i>Der Liquidatori>
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 476, fol. 99, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08168/260/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
TINED HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2012 Luxembourg, 25, boulevard Royal.
—
Madame Mylène Frambach démissionne en tant que commissaire aux comptes de la société et demande décharge de
son mandat dans les plus brefs délais.
Mrs Mylène Frambach tenders her resignation as a commissaire aux comptes of the company and waits to receive
formal discharge for her duty.
Luxembourg, le 29 janvier 1996.
M. Frambach.
Enregistré à Luxembourg, le 5 février 1996, vol. 476, fol. 22, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08169/042/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
TOWER HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 31.609.
—
Il résulte du procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 février 1996, que:
1. ont démissionné de leurs fonctions d’administrateurs de la société:
– Maître Hans-Ulrich Ming, avocat, demeurant à Genève, président du conseil d’administration et administrateur-
délégué;
– Maître Youssef Takla, avocat, demeurant à Genève;
– Maître Albert Wildgen, avocat, demeurant à Luxembourg;
2. sont nommés administrateurs en remplacement des administrateurs démissionnaires dont ils termineront le
mandat:
– Monsieur Omar Ashur, homme d’affaires, demeurant Immeuble Heliopolis, rue Verdun à Beyrouth, président du
conseil d’administration;
– la société WEBFIELD LIMITED, établie et ayant son siège social aux Iles Vierges Britanniques, administrateur;
– Maître Nawaf Salam, avocat, demeurant Centre Sabbag, rue Hamra à Beyrouth, administrateur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 23 février 1996, vol. 476, fol. 83, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08171/280/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
FONDATION LUXEMBOURGEOISE CONTRE LE CANCER, Association sans but lucratif.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1995
<i>Actifi>
<i>Passifi>
<i>LUFi>
<i>LUFi>
Actif immobilisé
Fonds propres
Immobilisations …………………………………………
71.578
Apports des Fondateurs ………………………………
23.200.000
Actif circulant
Dettes
Créances ……………………………………………………
1.111.437
Dettes fiscales et sociales ……………………………
52.159
Disponibilités ……………………………………………
47.738.607
48.850.044
Excédent de la période……………………………………
25.669.463
Total de l’Actif ……………………………………………
48.921.622
Total du Passif …………………………………………………
48.921.622
10790
<i>Dépensesi>
<i>Recettesi>
<i>LUFi>
<i>LUFi>
Achats et charges externes ………………………
12.159.215
Dons reçus
Dons …………………………………………………………………
25.678.401
Dons décès ……………………………………………………
9.520.301
Dons naissances, noces ………………………………
532.172
Salaires et traitements ………………………………
2.284.883
Legs et donations …………………………………………
208.460
35.939.334
Autres revenus
Charges sociales …………………………………………
278.572
Cours anti-tabac ………………………………………………
23.000
Ventes Smokesbusters ……………………………………
11.690
34.690
Autres charges ……………………………………………
9.801
Subventions
14.732.471
Subvention Communauté Européenne ……
2.188.261
Autres subventions ………………………………………
318.000
2.506.261
Dotations aux amortissements ………………
61.051
Produits financiers ……………………………………………
1.498.285
Excédent à la période…………………………………
25.669.463
Recettes diverses ……………………………………………
484.415
Total des Dépenses ……………………………………
40.462.985
Total des Recettes …………………………………………
40.462.985
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 476, fol. 98, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
BUDGET 1996
<i>Dépensesi>
Salaires ……………………………………………………………………………………
4.000.000,- frs
Information et prévention …………………………………………………
6.000.000,- frs
Education à la santé ……………………………………………………………
2.000.000,- frs
Dépistage ………………………………………………………………………………
2.500.000,- frs
Formation ………………………………………………………………………………
1.000.000,- frs
Aide aux malades …………………………………………………………………
1.000.000,- frs
Recherche………………………………………………………………………………
2.000.000,- frs
Frais de fonctionnement ……………………………………………………
500.000,- frs
Informatique …………………………………………………………………………
400.000,- frs
Excédent des Recettes ………………………………………………………
8.300.000,- frs
Total ………………………………………………………………………………………
27.700.000,- frs
<i>Recettesi>
Dons ………………………………………………………………………………………
25.000.000,- frs
Subvention CEE ……………………………………………………………………
2.400.000,- frs
Subvention gouvernementale ……………………………………………
300.000,- frs
Total ………………………………………………………………………………………
27.700.000,- frs
Luxembourg, le 29 janvier 1996.
M.-P. Prost-Heinisch
<i>Secrétaire généralei>
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 476, fol. 98, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08186/000/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
VIGILANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 34.102.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 29 février 1996, vol. 476, fol. 92, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Strassen, le 26 février 1996.
Signature.
(08177/032/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
VIGILANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 34.102.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 février 1996, vol. 476, fol. 92, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Strassen, le 26 février 1996.
Signature.
(08178/032/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10791
VIGILANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1445 Luxembourg-Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R. C. Luxembourg B 34.102.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale statutaire du 21 mars 1995i>
L’assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes pour une nouvelle
période statutaire de six ans expirant à l’issue de l’assemblée qui se tiendra en l’an 2001 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clôturé au 31 décembre de l’an 2000.
Pour extrait conforme
VIGILANCE S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 92, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08179/032/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
TRELUX CAPITAL INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 22.363.
—
<i>Extraits de l’assemblée générale ordinaire du 11 décembre 1995i>
Sont mandataires de la société jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 1996:
<i>Administrateursi>
Monsieur Bob Bernard, diplômé HEC Paris, Luxembourg, président et administrateur-délégué;
Monsieur Albert Wildgen, avocat, Luxembourg, administrateur;
Monsieur Charles Lahyr, docteur en droit, Esch-sur-Alzette, administrateur.
<i>Commissairei>
INTERAUDIT, S.à r.l., réviseurs d’entreprises, Luxembourg.
Luxembourg, le 31 janvier 1996.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour TRELUX CAPITAL INVESTISSEMENTS S.A.i>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 19 février 1996, vol. 476, fol. 67, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08172/528/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
WABI HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 13, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 26.417.
—
Les comptes annuels établis au 31 décembre 1994, enregistrés à Grevenmacher, le 28 février 1996, vol. 164, fol. 62,
case 7, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 1996.
<i>Pour la société WABI HOLDING S.A.i>
FIDUCIAIRE SOCOFISC S.A.
Signature
(08180/745/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
PHAL, PAINT HORSES ASSOCIATION LUXEMBOURG, Association sans but lucratif.
Siège social: L-7650 Heffingen, 67B, op der Strooss.
—
<i>Changement des statuts au 28 janvier 1996 par assemblée générale extraordinairei>
<i>à Mersch, rue de Colmar-Berg, au Chalet Mierscherbierg, le 28 janvier 1996 à 15.30 heuresi>
Art. 9. Le nombre des associés ne saurait être inférieur à 20. Le nombre des associés AMERICAN PAINT HORSE
ASSOCIATION, Fort Worth, ne saurait être inférieur à 10.
Art. 11. Le conseil d’administration nomme parmi ses membres:
1. un président;
2. un vice-président;
3. un secrétaire;
4. un trésorier.
10792
<i>Fonctionsi>
<i>1. le président: i>Le président de la PAINT HORSE ASSOCIATION LUXEMBOURG, A.s.b.l., sera l’administrateur
gérant et présidera les assemblées générales et les conseils d’administration. Accomplira les tâches et responsabilités,
assignées par le conseil d’administration;
<i>2. le vice-président: i>Le vice-président de la PAINT HORSE ASSOCIATION LUXEMBOURG, A.s.b.l., présidera les
assemblées générales et les conseils d’administration en l’absence du président. Accomplira les tâches et responsabilités,
assignées par le conseil d’administration;
<i>3. le secrétaire: i>Le secrétaire fait le rapport de tous les conseils d’administration et assemblées générales de la PAINT
HORSE ASSOCIATION LUXEMBOURG, A.s.b.l., ainsi que les présences de ces réunions. Accomplira les tâches et
responsabilités, assignées par le conseil d’administration. Sera en charge de tous les rapports officiels demandés;
<i>4. le trésorier: i>Le trésorier fait la gérance de l’argent de la PAINT HORSE ASSOCIATION LUXEMBOURG, A.s.b.l.,
assignée par le conseil d’administration. Sera en charge du rapport financier annuel et du budget pertes et profits pour
l’année suivante. Accomplira les tâches et responsabilités, assignées par le conseil d’administration ou le président.
Art. 14. L’assemblée générale est formée par l’ensemble des membres actifs. Est électeur tout membre actif,
adhérant à l’association depuis plus d’un an au jour de l’élection. Chaque membre actif dispose d’une voix. Le vote par
procuration et par correspondance n’est pas admis. Les membres donateurs et les membres d’honneur peuvent assister
à toutes les réunions de l’assemblée générale à titre d’auditeurs.
Art. 15. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, en janvier. Les membres seront
convoqués par la voie postale. L’assemblée générale approuve les comptes de l’exerice clos, vote le budget de l’année
suivante, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des mandats, respec-
tivement au remplacement des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des
suffrages exprimés.
Les réviseurs de caisse seront désignés par l’assemblée générale. Les membres seront informés des décisions prises
par l’assemblée générale moyennant un rapport écrit, lequel leur sera envoyé par la voie postale dans le mois qui suit la
prise de décision. Tout tiers intéressé pourra obtenir une copie du prédit rapport en s’adressant à l’un des administra-
teurs en fonction.
Art. 23. Chaque membre ou administrateur de la PAINT HORSE ASSOCIATION LUXEMBOURG, A.s.b.l. sera
remboursé par la PAINT HORSE ASSOCIATION LUXEMBOURG, A.s.b.l. de tous les frais, dépenses et engagements
qui auront lieu en rapport avec des activités PHAL, excepté en cas d’abus par préméditation. Ce droit au rembour-
sement couvrira tous les montants payés en règlement de ces actions toujours dans l’intérêt du club.
Art. 24. Un règlement interne complétera les présents statuts.
Art. 25. Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par la loi du 21 avril 1928.
Art. 26. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale, tenue à Mersch, le 28 janvier 1996.
M.-J. Difino-Zimmer
<i>Secrétaire PHALi>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08188/000/54) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
WILLIAMSON INVESTMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 38.701.
—
<i>Extrait du procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de la société tenue en date du 6 février 1996i>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d’administration a décidé de transférer le siège social de la société du 74, rue Ermesinde, L-1469 Luxem-
bourg, au 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg et ce, avec effet au 16 février 1996.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 90, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08181/651/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
WEILAND-BAU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 35, rue Grande-Duchesse Charlotte.
—
Le bilan au 30 avril 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 février 1996, vol. 476, fol. 82, case 4, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN.
(08182/502/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
10793
WEILAND-BAU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 35, rue Grande-Duchesse Charlotte.
—
Le bilan au 31 octobre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 février 1996, vol. 476, fol. 82, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 février 1996.
FIDUCIAIRE BECKER & CAHEN.
(08183/502/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
VIALAL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 46.011.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 476, fol. 96, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 1996.
VIALAL INTERNATIONAL S.A.
Signatures
(08175/024/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
VIALAL INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 46.011.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire le 5 février 1996i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée élit pour la période expirant à l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice au 31 décembre
1995 le conseil d’administration et le commissaire aux comptes suivants:
<i>Conseil d’administrationi>
MM. Gustave Stoffel, directeur adjoint de banque, demeurant à Wecker, président du conseil d’administration;
Pascal Wiscour-Conter, employé privé, demeurant à Luxembourg, administrateur-délégué;
Germain Birgen, fondé de pouvoir principal, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Gustavo Strassener, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Mme Maria Gabriella Attardi, fiscaliste, demeurant à Rome (Italie), administrateur.
<i>Commissaire aux comptesi>
La COMPAGNIE FIDUCIAIRE, 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Pour extrait conforme
VIALAL INTERNATIONAL S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 476, fol. 96, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08176/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
WELDAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 6, rue Zithe.
R. C. Luxembourg B 33.277.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente janvier.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme WELDAN S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, inscrite au R.C. de Luxembourg sous le numéro B 33.277, constituée suivant acte reçu par
le notaire instrumentaire, en date du 22 février 1990, publiée au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions, n° 333 du 19 septembre 1990, statuts modifiés suivant acte reçu par le même notaire le 26 novembre 1992,
publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations 1993, page 5139.
L’assemblée est ouverte à 9.00 heures sous la présidence de Maître Albert Wildgen, avocat, demeurant à Luxem-
bourg, qui désigne comme secrétaire, Mademoiselle Céline Bour, employée privée, demeurant à Thionville. L’assemblée
choisit comme scrutateur, Maître Rina Breininger, avocat, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
10794
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire à la liquidation;
2. Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation;
3. Clôture de la liquidation;
4. Indication de l’endroit où les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant 5 ans à partir de
la clôture de la liquidation.
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actiionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
III. Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissent dûment convoqués et
déclarent par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 24 janvier 1996, après avoir entendu le rapport du
liquidateur, a nommé en qualité de commissaire à la liquidation:
Madame Annette Eresch-Michels, demeurant 1, route de Peppange, Bettembourg.
Ces constatations faites et reconnues exactes par l’assemblée, celle-ci aborde son ordre du jour comme suit:
1. Rapport du commissaire à la liquidation
L’assemblée entend le rapport du commissaire à la liquidation sur l’examen des documents de la liquidation et sur la
gestion du liquidateur.
2. Approbation des comptes, décharge au liquidateur et au commissaire
Adoptant les conclusions de ce rapport, l’assemblée approuve, à l’unanimité, les comptes de liquidation et donne par
vote unanime décharge pleine et entière, sans réserves ni restrictions au liquidateur, Maître Albert Wildgen, de sa
gestion de liquidateur de la société.
L’assemblée donne également décharge par vote unanime au commissaire à la liquidation pour l’exécution de son
mandat.
3. Clôture de liquidation
L’assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société anonyme WELDAN S.A. a cessé d’exister
à partir de ce jour.
4. Maintien des documents sociaux
L’assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une durée de 5 ans à
Luxembourg, 6, rue Zithe.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuels, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé. A. Wildgen, R. Breininger, C. Bour, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 1
er
février 1996, vol. 822, fol. 33, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 21 février 1996.
J. Delvaux.
(08184/208/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
MERITE JEUNESSE BENELUX, LUXEMBOURG,
Etablissement d’utilité publique.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 1, rue de la Poste.
—
BILAN DE CLÔTURE AU 31 DECEMBRE 1993
<i>Actifi>
<i>Passifi>
Avoirs en banque ………………………………………
509.295
Dotation initiale ………………………………………………
500.000
Fonds social ………………………………………………………
9.295
509.295
509.295
COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1993
<i>Débiti>
<i>Créditi>
Frais de promotion ……………………………………
71.438
Dons ……………………………………………………………………
100.000
Frais de gestion ……………………………………………
20.000
Intérêts sur comptes bancaires ……………………
733
Résultat de l’exercice …………………………………
9.295
100.733
100.733
10795
BILAN DE CLÔTURE AU 31 DECEMBRE 1994
<i>Actifi>
<i>Passifi>
Avoirs en banque ………………………………………
793.038
Dotation initiale ………………………………………………
500.000
Stock ………………………………………………………………
12.612
Fonds social ………………………………………………………
305.650
805.650
805.650
COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1994
<i>Débiti>
<i>Créditi>
Frais activités ………………………………………………
43.409
Dons ……………………………………………………………………
380.000
Frais de promotion ……………………………………
28.336
Recettes activités ……………………………………………
34.300
Frais de gestion ……………………………………………
49.052
Intérêts sur comptes bancaires ……………………
2.852
Résultat de l’exercice …………………………………
296.355
417.152
417.152
BILAN DE CLÔTURE AU 31 DECEMBRE 1995
<i>Actifi>
<i>Passifi>
Avoirs en banque ………………………………………
853.038
Dotation initiale ………………………………………………
500.000
Stock ………………………………………………………………
4.325
Fonds social ………………………………………………………
357.363
857.363
857.363
COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1995
<i>Débiti>
<i>Créditi>
Frais activités ………………………………………………
51.690
Dons ……………………………………………………………………
250.000
Frais de promotion ……………………………………
30.626
Recettes activités ……………………………………………
21.550
Frais de gestion ……………………………………………
152.171
Intérêts sur comptes bancaires ……………………
14.650
Résultat de l’exercice …………………………………
51.713
286.200
286.200
L’établissement MERITE JEUNESSE BENELUX, LUXEMBOURG a été créé le 24 septembre 1993 par-devant Maître
Reginald Neuman et reconnu d’utilité publique par arrêté grand-ducal du 4 octobre 1993. Il a été désigné à partir de
l’année d’imposition 1994 comme organisme pouvant recevoir des libéralités déductibles dans le chef des donateurs à
titre de dépenses spéciales dans les limites fixées à l’article 109, alinéa 1
er
, numéro 3 de la loi concernant l’impôt sur le
revenu et aux conditions prévues au règlement grand-ducal portant exécution de l’article 112, alinéa 3 de la même loi.
<i>Le conseil d’administrationi>
S.A.R. le Prince Guillaume, président, Luxembourg;
Frantz Charles Muller, vice-président, Schrassig;
Frank Engel, vice-président, Diekirch;
Georges Hausemer, trésorier, Luxembourg;
Stéphane Gilbart, secrétaire, Bridel;
José Antonio Coimbra dos Matos, Luxembourg; José Frideres-Poos, Helmsange, Henri Schumacher, Luxembourg,
Jacques Hansen, Luxembourg, administrateurs.
<i>Vérificateur des comptesi>
Albert Schiltz, expert-comptable, Sandweiler.
Enregistré à Luxembourg, le 26 février 1996, vol. 476, fol. 86, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller
(08187/549/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4081 Esch-sur-Alzette, 24, rue Dicks.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1995
(exprimé en francs luxembourgeois)
<i>Actifi>
<i>Passifi>
Actif immobilisé …………………………………………
Réserves
Equipement de bureau ……………………………
237.791
Réserve ordinaire …………………………………………
2.330.454
Portefeuille Actions …………………………………
5.460
243.251
Actif circulant ………………………………………………
Dettes
Avoirs en banque………………………………………
2.777.766
Fournisseurs ……………………………………………………
1.408.793
Autres créances…………………………………………
535.209
PVC Work-group …………………………………………
300.000
…………………………………………………………………………
3.312.975
Autres dettes …………………………………………………
230.682
1.939.475
Comptes de régularisation ………………………
300.000
Compte de régularisation ………………………………
78.500
Résultat de l’exercice …………………………………
492.203
Total Actif ……………………………………………………
4.348.429
Total Passif…………………………………………………………
4.348.429
10796
AFFECTATION DU RESULTAT POUR L’EXERCICE 1995
Réserve ordinaire au 1
er
janvier 1995 ……………………………
2.330.454
Résultat pour l’exercice 1995……………………………………………
– 492.203
Réserve ordinaire au 31 décembre 1995 ………………………
1.838.251
COMPTE DE PERTES ET PROFITS DE L’EXERCICE
DU 1
ER
JANVIER 1995 AU 31 DECEMBRE 1995
(exprimé en francs luxembourgeois)
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Administration
Dons ……………………………………………………………………
10.846.455
Salaires…………………………………………………………
1.137.040
Frais………………………………………………………………
1.878.908
Intérêts ………………………………………………………………
87.740
3.015.948
Relations publiques
Salaires…………………………………………………………
506.214
Frais………………………………………………………………
2.152.978
2.659.192
Campagnes
Chimie
Salaires…………………………………………………………
1.173.760
Frais………………………………………………………………
102.001
1.275.761
Atmosphère
Salaires…………………………………………………………
557.849
Frais………………………………………………………………
350.476
908.325
Nucléaire
Salaires…………………………………………………………
656.320
Frais………………………………………………………………
919.775
1.576.095
Education
Salaires…………………………………………………………
557.869
Frais………………………………………………………………
406.764
964.633
Autres
Salaires…………………………………………………………
656.020
Frais………………………………………………………………
370.424
…………………………………………………………………………
1.026.444
Total Charges ………………………………………………
11.426.398
Total Produits……………………………………………………
10.934.195
Perte pour l’exercice ………………………………………
492.203
11.426.398
11.426.398
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 février 1996, vol. 302, fol. 32, case 11/2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
<i>Rapport de la réunion du conseil d’administration de la FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURGi>
Présents:
Jean-Claude Guillaume, Carel Veissé, Wladimir Zalozieckyj,
Danielle Bisdorff (représentée par procuration).
Absent excusé:
Peter Pueschel.
<i>1. Bilan 1995i>
Le comité d’administration a approuvé le bilan de l’année 1995, ainsi que le compte de pertes et profits de l’exercice
du 1
er
janvier 1995 au 31 décembre 1995.
Le 26 février 1996.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 février 1996, vol. 302, fol. 32, case 11/1. – Reçu 500 francs.
BUDGET POUR L’EXERCICE 1996
(exprimé en francs luxembourgeois ‘000)
<i>Chargesi>
<i>Produitsi>
Administration ……………………………………………
Dons ……………………………………………………………………
11.550
Salaires…………………………………………………………
1.240
Frais………………………………………………………………
1.700
Intérêts ………………………………………………………………
80
2.940
Relations publiques
Salaires…………………………………………………………
520
Frais………………………………………………………………
2.000
2.520
10797
Campagnes
Chimie
Salaires…………………………………………………………
1.190
Frais………………………………………………………………
150
1.340
Atmosphère
Salaires…………………………………………………………
570
Frais………………………………………………………………
150
720
Nucléaire
Salaires…………………………………………………………
670
Frais………………………………………………………………
150
820
Education
Salaires…………………………………………………………
570
Frais………………………………………………………………
150
720
Budget de Campagnes
Non-alloué ……………………………………………………
1.450
Autres
Salaires…………………………………………………………
670
Frais………………………………………………………………
450
1.120
Total Charges ………………………………………………
11.630
Total Produits……………………………………………………
11.630
<i>Rapport de la réunion du conseil d’administration de la FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURGi>
<i>1. Conseil d’administrationi>
Monsieur Cary Greisch, Madame Henriette Larbière et Madame Danille Petesch, les trois membres du conseil d’admi-
nistration de la Fondation, élus par l’assemblée générale de l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG
lors de la réunion annuelle du 26 février 1996, ont coopté Monsieur Jean-Claude Guillaume et Monsieur Raymond
Triebel comme membres du conseil d’administration.
<i>2. Comité exécutifi>
Le conseil d’administration a désigné, à l’unanimité, le comité exécutif suivant:
Monsieur Roger Spautz;
Monsieur Pascal Husting.
<i>3. Budget 1996i>
Le conseil d’administration a approuvé le budget pour l’année 1996.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 février 1996, vol. 302, fol. 32, case 11/3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
<i>Liste des membres de la FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG à la date du 27 février 1996i>
<i>Conseil d’administrationi>
<i>Nom / Profession / Domicilei>
<i>Nationalitéi>
<i>Fonctioni>
Petesch Danielle
luxembourgeoise
Présidente
institutrice
32, rue des Remparts
L-4303 Esch-sur-Alzette
Guillaume Jean-Claude
luxembourgeois
Vice-président
employé privé
33, route d’Esch
L-4450 Belvaux
Larbière Henriette
luxembourgeoise
Secrétaire
expéditionnaire à la Sécurité Sociale
5, rue Hansen
L-7473 Schoenfels
Greisch Cary
luxembourgeois
Trésorier
fonctionnaire communal
4, Kiischtwé
L-5290 Neuhäusgen
Triebel Raymond
luxembourgeois
Fonctionnaire P & T
25, rue Xavier Brasseur
L-4040 Esch-sur-Alzette
10798
<i>Comité Exécutifi>
<i>Nom / Profession / Domicilei>
<i>Nationalitéi>
Roger Spautz
luxembourgeois
Employé privé
58, rue de Limpach
L-3932 Mondercange
Pascal Husting
luxembourgeois
Employé privé
31, rue Marie Adelaïde
L-2128 Luxembourg
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 février 1996, vol. 302, fol. 32, case 11/5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
(08185/000/172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
PARNUK S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 35.817.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le sept février.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur François Winandy, diplômé EDHEC, demeurant à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme holding PARNUK
S.A.H., ayant son siège social à Luxembourg, 35, rue Glesener,
en vertu des pouvoirs lui conférés par décision du Conseil d’Administration, prise en sa réunion du 6 février 1996.
Un extrait du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signée ne varietur par le comparant et par le notaire
instrumentant, demeurera annexé au présent acte avec lequel il sera soumis à la formalité du timbre et de l’enregist-
rement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations comme suit:
I) PARNUK S.A.H. a été constituée dans la forme d’une société anonyme par un acte reçu par-devant le notaire
instrumentant en date du 14 décembre 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
numéro 226 du 29 mai 1991.
II) PARNUK S.A.H. a été constituée avec un capital souscrit de cinq millions de francs belges (BEF 5.000.000,-), repré-
senté par cinq mille (5.000) actions, chacune d’une valeur nominale de mille francs belges (BEF 1.000,-) entièrement
libérées.
III) L’article 5, alinéa 2 des statuts a fixé le capital autorisé de la société à cinquante millions de francs belges (BEF
50.000.000,-), représenté par cinquante mille (50.000) actions d’une valeur nominale de mille francs belges
(BEF 1.000,-) chacune.
L’alinéa 3 du même article 5 des statuts de la société prévoit ce qui suit:
Le Conseil d’Administration est pendant une période de cinq ans, à partir de la publication du présent acte au
Mémorial, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d’émission,
ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur,
directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en
paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil
d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera adapter le présent
article à la modification intervenue en même temps.
IV) Dans la limite du capital autorisé, le Conseil d’Administration dans sa réunion du 6 février 1996,
a décidé d’émettre quatre mille (4.000) actions nouvelles, entièrement libérées en espèces, d’une valeur nominale de
mille francs belges (BEF 1.000,-) chacune,
et d’accepter la souscription de ces nouvelles actions par la société DEFINEX A.G., une société anonyme avec siège
social à Vaduz (Liechtenstein),
moyennant une contribution en espèces de quatre millions de francs belges (BEF 4.000.000,-).
Monsieur François Winandy, actionnaire, ayant déclaré renoncer à son droit de souscription préférentiel, une copie
de cette renonciation restera annexée aux présentes.
Le montant de quatre millions de francs belges (BEF 4.000.000,-) est à la disposition de la société, ce dont la preuve
a été apportée au notaire que le constate.
V) A la suite de l’augmentation de capital, l’alinéa premier de l’article 5 des statuts de la société est modifié et aura
désormais la teneur suivante:
Version française:
«Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à neuf millions de francs belges (BEF 9.000.000,-), représenté par
neuf mille (9.000) actions chacune d’une valeur nominale de mille francs belges (BEF 1.000,-) entièrement libérées.»
Version anglaise:
«Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at nine million Belgian francs (BEF 9,000,000.-), represented
by nine thousand (9,000) shares of a par value of one thousand Belgian francs (BEF 1,000.-) each, fully paid in.»
10799
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare conformément aux dispositions de l’article 32-1 de la loi coordonnée sur les sociétés que
les conditions requises pour l’augmentation de capital, telles que contenues à l’article 26, ont été remplies.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge, en raison de l’augmentation de capital qui précède, est évalué approximativement à la somme
de 86.000,- LUF.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation en langue du pays données au comparant, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Winandy, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 février 1996, vol. 822, fol. 41, case 7. – Reçu 40.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 27 février 1996.
J. Delvaux.
(08128/208/71) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.
A LA CARTE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8063 Bertrange, 5, rue Spierzelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente et un janvier.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Guy Goeres, ingénieur, demeurant à L-8063 Bertrange, 5, rue Spierzelt.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité limitée
unipersonnelle qu’il déclare constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le propriétaire des parts ci-après créées une société à responsabilité
limitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet le commerce de vins, de cadeaux de fin d’année, de produits annexes, ainsi que le
commerce de produits réfractaires et d’accessoires y relatifs.
D’une façon générale elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Art. 3. La société prend la dénomination de A LA CARTE.
Art. 4. Le siège social est établi à Bertrange.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cinq cents
(500) parts sociales d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Art. 7. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui sont nommés par l’assemblée générale des
associés, laquelle fixe la durée de leur mandat.
A moins que l’assemblée n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis -à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre
tenu au siège social.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui (eux) au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
10800
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
<i>Souscription et libérationi>
Les cinq cents (500) parts sociales sont souscrites par l’associé unique Monsieur Guy Goeres, prénommé.
Toutes les parts ont été entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire soussigné qui le constate expressément.
<i>Décision de l’associé uniquei>
Ensuite l’associé unique a pris la décision suivante:
1. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Guy Goeres, ingénieur, demeurant à L-8063 Bertrange, 5, rue Spierzelt.
2. Le siège social est fixé à L-8063 Bertrange, 5, rue Spierzelt.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution à environ quarante mille francs luxem-
bourgeois (40.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. Goeres, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 février 1996, vol. 89S, fol. 14, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 février 1996.
F. Baden.
(08190/200/86) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 1996.
TURBOFIN S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 39.987.
—
Avec effet au 1
er
janvier 1996, les membres du conseil d’administration et le commissaire aux comptes ont démis-
sionné des fonctions respectives qu’ils assumaient au sein de la société.
Avec effet au 1
er
janvier 1996, la BANQUE COLBERT (LUXEMBOURG) S.A. dénonce le domicile de la société
TURBOFIN S.A., 1A, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen, de sorte que cette dernière se trouve jusqu’à
nouvel avis sans domicile connu.
Luxembourg-Strassen, le 16 février 1996.
<i>Pour TURBOFIN S.A.i>
BANQUE COLBERT (LUXEMBOURG) S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 1996, vol. 476, fol. 92, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(08174/032/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 1996.