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8161
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 171
5 avril 1996
S O M M A I R E
Alron S.A., Luxembourg ………………………… pages 8197, 8198
Artusa S.A., Luxembourg …………………………………………………… 8198
A.U.C., S.à r.l., Bereldange ………………………………………………… 8198
Audio Video Shop, S.à r.l., Luxembourg……………………… 8202
Bacob Finance Luxembourg S.A., Luxembourg ……… 8169
Banque Internationale à Luxembourg S.A., Luxem-
bourg …………………………………………………………………………… 8206, 8207
BBL Technix, Sicav, Luxembourg ……………………… 8200, 8202
Beric Advisors S.A., Luxembourg…………………………………… 8191
Bierset S.A., Luxembourg ………………………………………………… 8199
Big Star Esch, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ……………………… 8205
Billecart Expansion Holdings S.A., Luxembg 8203, 8205
Bistro Journal, S.à r.l., Luxembourg ……………………………… 8205
Blaulicht AG, Luxembourg …………………………………… 8199, 8200
Bureau Comptable Manternach, S.à r.l., Larochette 8208
Caves du Portugal, S.à r.l., Larochette ………………………… 8205
Cerar, S.à r.l., Mamer …………………………………………………………… 8207
Constructions Métalliques Franck, S.à r.l., Bissen … 8208
Cosmopar S.A., Luxembourg …………………………………………… 8161
Currexo S.A., Luxembourg ……………………………………………… 8208
Ector, Sicav, Luxembourg ………………………………………………… 8174
Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf, Etablissement
d’utilité puplique, Luxembourg …………………………………… 8168
(D’) Ieteren Invest S.A., Luxembourg 8163, 8165, 8166
Interportfolio Conseil S.A., Luxembourg …………………… 8196
Lease International S.A., Luxembourg 8162, 8163, 8166
World Entertainment Group Luxembourg S.A., Lu-
xembourg………………………………………………………………………………… 8173
COSMOPAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.-P. Pescatore.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 1995 à 10.00 heuresi>
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société COSMOPAR S.A., tenue en date du
26 octobre 1995 que:
1.) Décharge pleine et entière a été accordée jusqu’au 26 octobre 1995 aux administrateurs:
- M. Paul De Geyter, conseil fiscal, demeurant à Canach;
- JUMPRUN INVESTMENTS Ltd, une société ayant son siège social au 12, Herbert Place, Dublin (Irlande);
- WINDLINE INVESTMENTS Ltd, une société ayant son siège social au 12, Herbert Place, Dublin (Irlande);
et au commissaire aux comptes:
- Monsieur Frank McCarroll, demeurant à Dublin, 38B Leeson Place, (Irlande);
2.) Ont été élus administrateurs:
- Alexis Kamarowsky, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
- Federigo Cannizzaro, directeur de sociétés, demeurant à Luxembourg;
- Jean-Marc Debaty, expert-comptable, demeurant à Ans (Belgique);
3.) La société VAN CAUTER S.à r.l., avec siège social à L-2324 Luxembourg, a été élue commissaire.
4.) Le siège social de la société a été transféré:
- du 3, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
- au 4, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg
Luxembourg, le 29 janvier 1996.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 1996, vol. 476, fol. 11, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04788/536/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1996.
8162
LEASE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.693.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf février.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding LEASE INTER-
NATIONAL S.A., avec siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, section B, numéro 26.693, constituée sous la dénomination de NEW HOLDING COMPANY, suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 16 octobre 1987, publié au Recueil Spécial du Mémorial C, numéro
1 du 2 janvier 1988. Les statuts ont été modifiés à différentes reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire, en date du 9 juillet 1990, publié au Recueil Spécial du Mémorial C, numéro 346 du 25 septembre 1990.
La séance est ouverte à 15.30 heures, sous la présidence de Monsieur Pierre Davignon, cadre de sociétés, demeurant
à Grimbergen (Belgique).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Gérard Birchen, employé privé, demeurant à Oberkorn.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Mademoiselle Karin Marnach, employée privée, demeurant à Bascharage.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Abandon du statut de société holding et modification de l’article 4 des statuts comme suit:
«Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La société peut émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non, susceptibles de favoriser la réalisation de son
objet social.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire
toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par la loi sur les sociétés de participations financières ainsi que l’article 209 de la loi sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.»
2.- Suppression des mots «ainsi qu’à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding» dans l’article 21 des statuts.
II) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire,
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes avec lesquelles elles seront enregistrées, les procurations des
actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
III) Qu’il résulte de ladite liste de présence que les cent vingt-neuf mille neuf cent cinquante (129.950) actions repré-
sentatives de l’intégralité du capital social de cent vingt-neuf millions neuf cent cinquante mille livres sterling
(129.950.000,- GBP), sont représentées à la présente assemblée, de sorte qu’il a pu être fait abstraction des convoca-
tions d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs
avoir eu parfaitement connaissance de l’ordre du jour.
IV) Que la présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci passe à l’ordre du jour.
Après délibération, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes qui ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’abandonner le statut de société holding et de modifier l’article 4 des statuts, pour lui
donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La société peut émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non, susceptibles de favoriser la réalisation de son
objet social.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
8163
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire
toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par la loi sur les sociétés de participations financières ainsi que l’article 209 de la loi sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer les mots «ainsi qu’à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding» dans
l’article 21 des statuts.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 15.45 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Davignon, G. Birchen, K. Marnach, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 1996, vol. 89S, fol. 64, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 15 mars 1996.
P. Frieders.
(10778/212/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 1996.
LEASE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.693.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mars 1996.
P. Frieders.
(10779/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 1996.
LEASE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.693.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue exceptionnellement en date du 8 mars 1996i>
L’assemblée a nommé comme administrateur supplémentaire, Monsieur Pierre Davignon, licencié en sciences
commerciales et financières, Bruxelles, pour un terme de six ans.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2002.
Luxembourg, le 13 mars 1996.
<i>Pour LEASE INTERNATIONAL S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg S.A.
Signature
Signature
Signature
P.S. A biffer: Monsieur Marcel Bruyns, administrateur de société, Bruxelles (décédé).
Enregistré à Luxembourg, le 21 mars 1996, vol. 477, fol. 73, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10780/212/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 1996.
D’IETEREN INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.409.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le premier mars.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding D’IETEREN INVEST
S.A., avec siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B, numéro 34.409, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 5 juillet 1990,
publié au Recueil Spécial du Mémorial C, numéro 302 du 28 janvier 1991. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 4 novembre 1992, publié au Recueil Spécial du Mémorial C,
numéro 44 du 30 janvier 1993.
La séance est ouverte à 10.00 heures, sous la présidence de Monsieur Pierre Davignon, cadre de sociétés, demeurant
à Grimbergen (Belgique).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Gérard Birchen, employé privé, demeurant à Oberkorn.
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L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Roger Petry, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Abandon du statut de société holding et modification de l’article 4 des statuts comme suit:
«Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La société peut émettre des emprunts obligataires convertibles ou non, susceptibles de favoriser la réalisation de son
objet social.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire
toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par la loi sur les sociétés de participations financières ainsi que l’article 209 de la loi sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.»
2.- Suppression de la référence à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding dans la rubrique «Disposition
Générale».
3.- Modification du 1
er
alinéa de l’article 15 des statuts, pour lui donner la teneur suivante:
«L’assemblée générale statutaire se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations, le
quatrième mercredi du mois d’avril à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier
jour ouvrable suivant.»
II) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire,
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes avec lesquelles elles seront enregistrées, les procurations des
actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
III) Qu’il résulte de ladite liste de présence que les trente-cinq mille (35.000) actions représentatives de l’intégralité
du capital social de trois milliards cinq cents millions de francs belges (3.500.000.000,- BEF), sont représentées à la
présente assemblée, de sorte qu’il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou repré-
sentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu parfaitement connaissance de l’ordre du
jour.
IV) Que la présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci passe à l’ordre du jour.
Après délibération, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes qui ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’abandonner le statut de société holding et de modifier l’article 4 des statuts, pour lui
donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La société peut émettre des emprunts obligataires convertibles ou non, susceptibles de favoriser la réalisation de son
objet social.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire
toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans
les limites tracées par la loi sur les sociétés de participations financières ainsi que l’article 209 de la loi sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide de supprimer la référence à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding dans la
rubrique «Disposition Générale».
8165
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 15 des statuts, pour lui donner dorénavant la
teneur suivante:
«Art. 15. Premier alinéa. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué
dans les convocations, le quatrième mercredi du mois d’avril à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée
sera reportée au premier jour ouvrable suivant.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Davignon, G. Birchen, R. Petry, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 5 mars 1996, vol. 89S, fol. 64, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 15 mars 1996.
P. Frieders.
(10727/212/101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 1996.
D’IETEREN INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.409.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le sept mars.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme D’IETEREN INVEST S.A.,
avec siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B, numéro 34.409, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire, en date du 5 juillet 1990, publié au
Recueil Spécial du Mémorial C, numéro 302 du 28 janvier 1991. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte
reçu par le notaire instrumentaire, en date du 1
er
mars 1996, en voie de publication.
La séance est ouverte à 11.30 heures, sous la présidence de Monsieur Pierre Davignon, cadre de sociétés, demeurant
à Grimbergen (Belgique).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Gérard Birchen, employé privé, demeurant à Oberkorn.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Mademoiselle Karin Marnach, employée privée, demeurant à Bascharage.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Augmentation du capital social à concurrence de 6.659.294.915,- BEF, pour le porter de son montant actuel de
3.500.000.000,- BEF à 10.159.294.915,- BEF, par la création et l’émission de 65.000 actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale.
Souscription et libération des actions nouvellement créées.
2.- Modification subséquente du 1
er
alinéa de l’article 5 des statuts.
II) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentaire,
restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes avec lesquelles elles seront enregistrées, les procurations des
actionnaires représentés, paraphées ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire.
III) Qu’il résulte de ladite liste de présence que les trente-cinq mille (35.000) actions représentatives de l’intégralité
du capital social de trois milliards cinq cents millions de francs belges (3.500.000.000,- BEF), sont représentées à la
présente assemblée, de sorte qu’il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou repré-
sentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu parfaitement connaissance de l’ordre du
jour.
IV) Que la présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du
jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, celle-ci passe à l’ordre du jour.
Après délibération, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes qui ont été adoptées à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de six milliards six cent cinquante-neuf
millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quinze francs belges (6.659.294.915,- BEF), pour le porter de
son montant actuel de trois milliards cinq cents millions de francs belges (3.500.000.000,- BEF) à dix milliards cent
cinquante-neuf millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille neuf cent quinze francs belges (10.159.294.915,- BEF), par
la création et l’émission de soixante-cinq mille (65.000) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.
8166
<i>Souscription et libérationi>
Les soixante-cinq mille (65.000) actions nouvellement créées ont été intégralement souscrites par la société
D’IETEREN S.A., avec siège social à Bruxelles, 50, rue du Mail,
ici représentée par Monsieur Pierre Davignon, préqualifié,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 5 mars 1996, laquelle procuration restera annexée
aux présentes.
Les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées moyennant l’apport en nature de quatre-vingt-treize mille
cent cinquante (93.150) actions de la société anonyme LEASE INTERNATIONAL S.A., avec siège social à Luxembourg,
14, rue Aldringen.
Cet apport a fait l’objet d’un rapport établi par PRICE WATERHOUSE, Réviseurs d’Entreprises, Luxembourg, daté
du 4 mars 1996, lequel rapport après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentaire,
restera annexé aux présentes avec lesquelles il sera soumis aux formalités de l’enregistrement.
Ledit rapport établi par PRICE WATERHOUSE contient la conclusion suivante:
<i>«Conclusioni>
Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
valeur de l’apport de 93.150 actions de LEASE INTERNATIONAL S.A. qui correspond au moins à la valeur nominale du
capital souscrit de BEF 6.659.294.915,-, à émettre en contrepartie.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le premier alinéa de l’article 5 des statuts, pour le mettre en
concordance avec l’augmentation de capital qui précède et de lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à dix milliards cent cinquante-neuf millions deux cent quatre-
vingt-quatorze mille neuf cent quinze francs belges (10.159.294.915,- BEF), représenté par cent mille (100.000) actions
sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les comparants déclarent qu’à la suite des présentes, la société anonyme D’IETEREN INVEST S.A. devient
propriétaire de l’intégralité des actions de la société anonyme LEASE INTERNATIONAL S.A. et que, par conséquent,
l’apport en nature faisant l’objet des présentes remplit les conditions exigées par l’article 4 de la loi du 29 décembre
1971.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, s’élève approximativement à deux cent
cinquante mille francs (250.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 11.50 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Davignon, G. Birchen, K. Marnach, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 12 mars 1996, vol. 89S, fol. 79, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 21 mars 1996.
P. Frieders.
(10728/212/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 1996.
D’IETEREN INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.409.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 mars 1996.
P. Frieders.
(10729/212/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 1996.
D’IETEREN INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.409.
LEASE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.693.
—
PROJET DE FUSION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
8167
A comparu:
Monsieur Gilbert van Marcke de Lummen, administrateur de sociétés, demeurant à Londres,
agissant en tant que mandataire du Conseil d’Administration de la société anonyme D’IETEREN INVEST S.A., ayant
son siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 34.409, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 5 juillet 1990,
publié au Recueil Spécial du Mémorial C, numéro 302 du 28 janvier 1991, dont les statuts ont été modifiés à différentes
reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 7 mars 1996, en voie de publication,
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration prise en sa réunion du 22 mars 1996, dont un
extrait, après avoir été paraphé ne varietur par le comparant et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte
pour être formalisé avec lui,
ainsi qu’en tant que mandataire du Conseil d’Administration de la société anonyme LEASE INTERNATIONAL S.A.,
ayant son siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, section B sous le numéro 26.693, constituée sous la dénomination de NEW HOLDING COMPANY, suivant acte
reçu par le notaire instrumentaire en date du 16 octobre 1987, publié au Recueil Spécial du Mémorial C, numéro 1 du
2 janvier 1988, dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire
instrumentaire en date du 29 février 1996, en voie de publication, en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du
conseil d’administration prise en sa réunion du 22 mars 1996, dont un extrait, après avoir été paraphé ne varietur par le
comparant et le notaire instrumentaire, restera annexé au présent acte pour être formalisé avec lui.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la société anonyme D’IETEREN INVEST S.A. détient la totalité (100 %) des 129.950 (cent vingt-neuf mille neuf
cent cinquante) actions sans désignation de valeur nominale, représentant la totalité du capital social de 129.950.000,-
GBP (cent vingt-neuf millions neuf cent cinquante mille livres sterling) de la société LEASE INTERNATIONAL S.A.
II.- Que la société D’lETEREN INVEST S.A. entend fusionner avec la société anonyme LEASE INTERNATIONAL S.A.
par absorption de cette dernière, conformément aux dispositions des articles 278 à 283 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales concernant l’absorption d’une société par une autre possédant 90 % ou plus des actions de la
première.
Ill.- Que la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable
comme accomplies par la société absorbante a été fixée au 29 février 1996, à 0.00 heure.
IV.- Qu’aucun avantage particulier n’est attribué aux administrateurs ni aux commissaires des deux sociétés qui
fusionnent.
V.- Que la fusion prendra effet entre parties un mois après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, conformément aux dispositions des articles 9, 262 et 279 de la loi sur les sociétés
commerciales.
VI.- Que les actionnaires de D’IETEREN INVEST S.A. sont en droit, pendant un mois à compter de la publication au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, du projet de fusion, de prendre connaissance, au siège social de la
société, des documents indiqués à l’article 267 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, à savoir: le projet
de fusion et les comptes annuels des trois derniers exercices. Une copie de ces documents peut être obtenue par tout
actionnaire sans frais et sur simple demande.
VII.- Qu’un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d’au moins 5 % (cinq pour cent) des actions
du capital souscrit, ont le droit de requérir pendant le même délai la convocation d’une assemblée générale appelée à se
prononcer sur l’approbation de la fusion.
VIII.- Qu’à défaut de convocation d’une assemblée ou de rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra
définitive comme indiqué ci-avant et entraînera de plein droit les effets prévus à l’article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales.
IX.- Que les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes de la société absorbée prennent fin à la
date de la fusion.
X.- Que la société absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et
à la cession de tous les avoirs et obligations de la société absorbée vers la société absorbante.
IX.- Que les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société
absorbante.
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l’article
271(2) de la loi sur les sociétés commerciales.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. van Marcke de Lummen, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 22 mars 1996, vol. 89S, fol. 100, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 26 mars 1996.
P. Frieders.
(11166/212/73) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mars 1996.
8168
FONDATION LËTZEBUERGER KANNERDUERF, Etablissement d’utilité publique.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains.
Village: L-7534 Mersch, rue Hermann Gmeiner.
Constituée par acte du Notaire Frank Baden, alors de résidence à Mersch, le 29 mars 1973. Approuvé par arrêté grand-
ducal du 26 avril 1973.
Statuts publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N° 116 au 9 juillet 1973.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1994
<i>Actifi>
LUF
<i>Passifi>
LUF
Immobilisations …………………………………………… 131.094.562
Avoir social
Immobisations en cours ……………………………
8.019.626
au début de l’exercice 1993 ………………………… 112.894.965
+ résultat de l’exercice 1993………………………… 1.739.254
Débiteurs ………………………………………………………
8.570.301
au début de l’exercice 1994 ………………………… 114.634.219
Avances sur charges à payer ……………………
170.969
Fonds d’amortissements …………………………………
33.075.669
Régularisation charges sociales ………………
1.058.056
Provision: loyers d’épargne logement …………
4.403.031
Disponible ……………………………………………………
14.076.510
Droit d’habitation Maison Busch …………………
917.520
Loyers d’épargne logement ………………………
4.403.031
Rente viagère sur acquisition appartement
3, rue Heldenstein ……………………………………………
2.838.000
Créditeurs …………………………………………………………
4.127.604
Résultat de l’exercice………………………………………
7.397.012
167.393.055
167.393.055
Compte d’ordre:
Compte d’ordre:
Maison II ………………………………………………………
1.225.000
Maison II ……………………………………………………………
1.225.000
BOHLER SCHOLARSHIP FUND ……………
89.272.297
BOHLER SCHOLARSHIP FUND…………………
89.272.297
COMPTE DE RESULTAT 31 DECEMBRE 1994
<i>Débiti>
<i>Créditi>
Frais de personnel ………………………………………
50.827.276
Contributions des organismes publics
et participations diverses
51.679.707
Frais de fonctionnement ……………………………
11.977.375
Recettes ordinaires …………………………………………
2.975.272
Frais généraux divers …………………………………
3.308.161
Recettes extraordinaires ………………………………
21.860.330
Amortissement de l’exercice ……………………
3.005.485
Résultat de l’exercice …………………………………
7.397.012
76.515.309
76.515.309
BUDGET 1995
<i>Recettesi>
Recettes provenant des organismes publics et participations diverses:
Participation du Ministère de la Famille …………………………………………………………
45.000.000
Maison Leir - participation du Ministère de l’aménagement ………………………
5.968.592
Domicile de secours ……………………………………………………………………………………………
8.000.000
Allocations familiales ……………………………………………………………………………………………
2.600.000
Allocations par A.V.I. …………………………………………………………………………………………
650.000
Allocations F.N.S. …………………………………………………………………………………………………
165.000
Participations des tuteurs et des jeunes …………………………………………………………
740.000
Participations des jeunes en formation ……………………………………………………………
375.000
Subside de l’état ……………………………………………………………………………………………………
120.000
Recettes ordinaires:
Intérêts bancaires …………………………………………………………………………………………………
700.000
Recettes diverses …………………………………………………………………………………………………
200.000
Recettes extraordinaires
Dons divers ……………………………………………………………………………………………………………
12.500.000
Récupérations diverses ………………………………………………………………………………………
1.100.000
78.118.592
<i>Dépensesi>
Frais de personnel ………………………………………………………………………………………………
55.000.000
Frais de fonctionnement ……………………………………………………………………………………
13.200.000
Frais généraux divers …………………………………………………………………………………………
2.200.000
Amortissements ……………………………………………………………………………………………………
3.300.000
73.700.000
Excédent des recettes …………………………………………………………………………………………
4.418.592
78.118.592
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Signatures
8169
<i>Composition du Conseil d’Administration:i>
MM. Lambert H. Dupong, Docteur en droit, Luxembourg, Président,
Marcel Nilles, Employé privé e.r., Rodange, Vice-Président,
Marcel Erpelding, Chef de bureau principal d’ARBED, Reckange, Administrateur,
Jean-Nicolas Schaus, Docteur en droit, Luxembourg, Administrateur,
Jean-Pierre Stoffel, Inspecteur des Contributions e.r., Luxembourg, Administrateur,
Ernest Osch, Directeur, Roedgen, Administrateur,
Bernard Cloos, Architecte, Luxembourg, Administrateur,
Robert Schaack, Docteur en droit e.r., Luxembourg, Administrateur,
Gaston Kemp, Professeur, Burden, Administrateur,
Fred Sunnen, Professeur, Soleuvre, Administrateur,
Albert Lentz, Fonctionnaire de l’Union Européenne, Mersch, Administrateur.
Luxembourg, le 3 décembre 1995.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
M. Nilles
L. Dupong
<i>Vice-Présidenti>
<i>Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 1996, vol. 475, fol. 98, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04712/259/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1996.
BACOB FINANCE LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 47, boulevard du Prince Henri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société BACOB INVEST S.A., ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, Trierstraat, 25,
ici représentée par Monsieur Jan Vanden Abeele, employé de banque, demeurant à B-8792 Desselgem, Opstalstraat,
68,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 22 décembre 1995;
2) La société BACOB BANQUE S.C., ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, Trierstraat, 25,
ici représentée par Monsieur Jan Vanden Abeele, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Bruxelles, le 22 décembre 1995.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de BACOB FINANCE LUXEMBOURG.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
La société peut également par décision du conseil d’administration, créer, tant au Grand-Duché du Luxembourg qu’à
l’étranger des filiales, agences ou bureaux.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières et autres instruments financiers assimilables à des valeurs mobilières, ou droits y afférents et les
réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à toute entité juridique quelconque, tous concours, prêts, avances ou
garanties, sous quelque forme que ce soit.
La société peut, dans le cadre de sa trésorerie, soit directement, soit par le biais de ses succursales au Luxembourg
ou à l’étranger, effectuer des opérations de trading et des opérations en devises, et peut intervenir dans l’émission et
dans le placement des actions, obligations et autres instruments financiers.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,- BEF), représenté par
mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
8170
Les actions sont nominatives.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs, à moins d’une délégation spéciale
du Conseil d’Administration à un seul administrateur ou à tout autre mandataire, notamment à un directeur ou à des
fondés de pouvoir.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée par un administrateur qui signe conjointement avec
un directeur.
Art. 11. Les comptes annuels sont soumis à une révision comptable effectuée annuellement par un réviseur d’ent-
reprises indépendant.
Le réviseur indépendant a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
Il peut prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de toutes les écritures de la société.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois d’avril à dix heures trente à Luxem-
bourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) BACOB INVEST S.A., mille deux cent quarante actions …………………………………………………………………………………………
1.240
2) BACOB BANQUE S.C., dix actions ………………………………………………………………………………………………………………………………
10
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,- BEF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
8171
<i>Déclaration.i>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, approximativement à la
somme de quatre-vingt-dix mille francs (90.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinaire.i>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Dirk Bruneel, administrateur de sociétés, demeurant à B-1700 Dilbeek, D’Arconatistraat, 75,
b) Monsieur Walter Vanderbeken, administrateur de sociétés, demeurant à B-9340 Lede, Molenhoek, 4,
c) Monsieur Guido Allegaert, administrateur de sociétés, demeurant à B-2820 Bonheiden, Lange Dreef, 89,
d) Monsieur Claude Piret, administrateur de sociétés, demeurant à B-6120 Nalinnes, rue de Gourdinne, 30.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
3) Est appelée aux fonctions de réviseur indépendant:
ERNST & YOUNG, ayant son siège social à Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux mille un.
Le mandat du réviseur indépendant prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an mil neuf cent quatre-
vingt-dix-sept.
5) Le siège social est fixé à L-1724 Luxembourg, 47, boulevard du Prince Henri.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction allemande du texte qui précède:
Im Jahre eintausendneunhundertfünfundneunzig, am achtundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Frank Baden, mit Amtswohnsitz in Luxemburg,
Sind erschienen:
1) Die Gesellschaft BACOB INVEST S.A., mit Sitz in B-1040 Brüssel, Trierstraat, 25,
hier vertreten durch Herrn Jan Vanden Abeele, Bankangestellter, wohnhaft in B-8792 Desselgem, Opstalstraat, 68,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Brüssel, am 22. Dezember 1995;
2) Die Gesellschaft BACOB BANQUE S.C., mit Sitz in B-1040 Brüssel, Triestraat, 25,
hier vertreten durch Herrn Jan Vanden Abeele, vorgenannt,
aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, ausgestellt in Brüssel, am 22. Dezember 1995.
Die vorerwähnten Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt.
Welche Komparenten den unterzeichneten Notar ersuchten, die Satzung einer von ihnen zu gründenden Aktienge-
sellschaft wie folgt zu beurkunden.
Name - Sitz - Dauer - Zweck - Kapital
Art. 1. Unter der Bezeichnung BACOB FINANCE LUXEMBOURG wird hiermit eine Aktiengesellschaft gegründet.
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Die Gesellschaft kann ebenfalls durch Beschluss des Verwaltungsrates, sowohl im Grossherzogtum Luxemburg als
auch im Ausland, Zweigniederlassungen, Geschäftsstellen oder Büros errichten.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr
zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgül-
tigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxem-
burgischen Staatsangehörigkeit.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen unter irgendwelcher Form an anderen in- und
ausländischen Gesellschaften sowie die Verwaltung, Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann namentlich alle Arten von Wertpapieren sowie alle ähnlichen Finanzpapiere erwerben, sei es
durch Einlage, Zeichnung, Kaufoption, Kauf oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder
sonstwie veräussern.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und andere davon abgeleitete oder dieselben ergänzende Rechte
erwerben und verwerten.
Die Gesellschaft kann Anleihen aufnehmen sowie jeder juristischen Person jede Art von Unterstützung, Darlehen,
Vorschuss oder Sicherheit gewähren.
Die Gesellschaft kann im Rahmen ihrer Kassenlage, entweder selbst oder durch ihre Niederlassungen in Luxemburg
oder im Ausland, Trading- und Devisentransaktionen durchführen und kann bei der Ausgabe und Anlegung von Aktien,
Schuldverschreibungen und anderen Finanzpapieren mitwirken.
8172
Die Gesellschaft kann alle kommerziellen, industriellen und finanziellen Operationen durchführen sowie alle
Geschäfte tätigen im Zusammenhang mit beweglichem oder unbeweglichem Vermögen, die der Erfüllung des Gegen-
standes dienlich sind.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend Belgische Franken (1.250.000,- BEF)
eingeteilt in eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien ohne Bezeichnung des Nennwertes.
Die Aktien lauten auf den Namen.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Die Gesellschaft kann zum Rückkauf ihrer eigenen Aktien schreiten unter den gesetzlich vorgesehenen Bestim-
mungen.
Verwaltung - Aufsicht
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch einen Rat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht Aktionäre zu
sein brauchen.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt die endgültige
Wahl vor.
Art. 7. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwirk-
lichung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch das Gesetz oder die gegen-
wärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
Art. 8. Der Verwaltungrat bestellt aus seiner Mitte einen Vorsitzenden; in dessen Abwesenheit kann der Vorsitz
einem anwesenden Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist; die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegrafisch oder
fernschriftlich erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief,
Telegramm, Fernschreiben oder Telekopie erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Art. 9. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezüg-
liche Vertretung der Gesellschaft an ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder
andere Bevollmächtigte übertragen; dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Die Übertragung der laufenden Geschäftsführung an einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates bedarf der vorherigen
Genehmigung der Hauptversammlung.
Art. 10. Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder
durch die Einzelunterschrift des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates rechtsgültig verpflichtet.
Art. 11. Die Überprüfung des Jahresabschlusses obliegt einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer.
Der Wirtschaftsprüfer hat ein unbeschränktes Aufsichts- und Prüfungsrecht über alle Geschäfte der Gesellschaft.
Er darf an Ort und Stelle Einsicht nehmen in die Bücher, den Schriftwechsel, die Protokolle und überhaupt in alle
Schriftstücke der Gesellschaft.
Geschäftsjahr - Generalversammlung
Art. 12. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember.
Art. 13. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem
Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 14. Die rechtmässige Zusammensetzung der Generalversammlung vertritt alle Aktionäre der Gesellschaft. Sie
hat die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten der Gesellschaft zu befinden und alle diesbezüg-
lichen Beschlüsse gutzuheissen.
Art. 15. Die Generalversammlung befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Zwischendividenden können durch den Verwaltungsrat ausgeschüttet werden.
Art. 16. Die jährliche Hauptversammlung findet statt am dritten Freitag des Monats April um 10.30 Uhr in
Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Ist dieser Tag ein Feiertag, so findet die Generalversammlung am nächstfolgenden Arbeitstag statt.
Art. 17. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften einschliesslich der
Änderungsgesetze, finden ihre Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehn-
hundertsechsundneunzig.
2) Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahre eintausendneunhundertsiebenundneunzig statt.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, handelnd wie vorstehend, die Aktien wie folgt zu
zeichnen:
8173
1) BACOB INVEST S.A., eintausendzweihundertvierzig Aktien …………………………………………………………………………………… 1.240
2) BACOB BANQUE S.C., zehn Aktien …………………………………………………………………………………………………………………………… 10
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Sämtliche Aktien wurden voll in bar eingezahlt; demgemäss verfügt die Gesellschaft ab sofort uneingeschränkt über
den Betrag von einer Million zweihundertfünfzigtausend Belgische Franken (1.250.000,- BEF), wie dies dem Notar
nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr neunzigtausend Franken (90.000.-).
<i>Ausserordentliche Hauptversammlungi>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen erkennen, und fassten, nachdem sie die ordnungs-
gemässe Zusammensetzung dieser Hauptversammlung festgestellt hatten, einstimmig folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf vier, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Herr Dirk Bruneel, Verwaltungsratsmitglied, wohnhaft in B-1700 Dilbeeck, D’Arconatistraat, 75,
b) Herr Walter Vanderbeken, Verwaltungsratsmitglied, wohnhaft in B-9340 Lede, Molenhoek, 4,
c) Herr Guido Allegaert, Verwaltungsratsmitglied, wohnhaft in B-2820 Bonheiden, Lange Dreef, 89,
d) Herr Claude Piret, Verwaltungsratsmitglied, wohnhaft in B-6120 Nalinnes, rue de Gourdinne, 30.
Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder wird unentgeltlich ausgeübt.
3) Zum unabhängigen Wirtschaftsprüfer wird ernannt: ERNST & YOUNG, mit Sitz in Luxemburg.
4) Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder endet sofort nach der jährlichen Hauptversammlung des Jahres zwei-
tausendeins.
Das Mandat des unabhängigen Wirtschaftsprüfers endet sofort nach der jährlichen Hauptversammlung des Jahres
eintausendneunhundertsiebenundneunzig.
5) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1724 Luxemburg, 47, boulevard du Prince Henri.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, haben dieselben gegenwärtige Urkunde
mit dem Notar unterschrieben.
Signé: J. Vanden Abeele, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1996, vol. 88S, fol. 58, case 10. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1996.
F. Baden.
(04714/200/291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
WORLD ENTERTAINMENT GROUP LUXEMBOURG, Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 58, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 25.703.
—
<i>Extrait de l’assemblée générale du 17 mai 1994i>
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires du 17 mai 1994 que:
1. La démission de Monsieur Jean Chalopin, Monsieur Olivier Spiner, Monsieur Jules Felten et Monsieur Michel
Welter de leurs fonctions d’administrateur est acceptée et décharge pleine et entière leur est accordée. La démission
de la FIDUCIAIRE DES P.M.E. de ses fonctions de commissaire aux comptes est acceptée et décharge pleine et entière
lui est accordée.
2. Sont nommés administrateurs:
Monsieur James Wadham, directeur de société, demeurant à Central Hong Kong,
FIMEDIA, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg,
Société GALISTAN, LTD.
3. Est nommée commissaire aux comptes:
AUXILIAIRE GENERALE D’ENTREPRISES, avec siège social à Luxembourg.
Leur mandat prenda fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de 1998.
Luxembourg, le 17 mai 1994.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 31 janvier 1996, vol. 476, fol. 8, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04711/514/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1996.
8174
ECTOR, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-eighth of February.
Before Us, Maître Paul Frieders, notary residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1) BERIC ADVISORS S.A., a Luxembourg société anonyme with its registered office at 16, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg; and
2) S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A., a Luxembourg bank with its registered office at 16, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg,
both represented by Mr Tore Samuelsson, managing director of S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A., by virtue of a
proxy which shall remain attached to these minutes after having been initialled ne varietur by the representative of the
founders;
who have requested the undersigned notary to draw up as follows the deed of formation of a Luxembourg corpor-
ation which they hereby form among themselves and of which they have agreed the Articles of Incorporation (the
«Articles») as follows:
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares hereafter
issued a corporation in the form of a société d’investissement à capital variable under the name of ECTOR (the
«Corporation»).
In case of termination by either party thereto of an Investment Advisory Agreement intended to be concluded
between the Corporation and an affiliate of the second founder, the Corporation shall be obligated to change its
corporate denomination by omitting the word ECTOR therefrom, within 90 days of a written request to this effect by
such founder, by a decision of the extraordinary general meeting of shareholders of the Corporation.
Art. 2. The Corporation is established for an unlimited period. The Corporation may be dissolved by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 28 hereof.
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it in transferable securities and
other permitted assets of all types with the purpose of spreading risks and affording its shareholders the results of the
management of its portfolios of assets.
The Corporation may take any measures and carry out any operations which it may deem useful in the ac-
complishment and development of its purposes to the full extent permitted by the law of 30th March, 1988 on collective
investment undertakings or any legislative replacements or amendments thereof (the «1988 Law»).
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in the City of Luxembourg, in the Grand Duchy of
Luxembourg. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the Board
of Directors (the «Board»).
If the Board determines that extraordinary political, economic or social events have occurred or are imminent, which
could interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these abnormal circumstances; such temporary measure shall have no effect on the nationality of the Corpo-
ration, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The corporate capital shall be at any time equal to the total net assets of the Corporation (the «Net Asset
Value») as defined in Article 21 hereof and shall be represented by shares of no par value (the «Shares») divided into
several categories, as the Board may decide to issue within the relevant class of Shares corresponding to a Portfolio.
The Board may decide if and from which date Shares of other categories shall be offered for sale, those Shares to be
issued on terms and conditions as shall be decided by the Board.
Such Shares may, as the Board shall determine, be of different classes corresponding to separate portfolios of assets
(each a «Portfolio») (which may, as the Board shall determine, be denominated in different currencies) and the proceeds
of the issue of Shares of each class shall be invested pursuant to Article 3 hereof in transferable securities or other assets
corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones or such specific types of transferable
equity or debt securities as the Board shall from time to time determine in respect of each class of Shares corresponding
to a relevant Portfolio. For the purpose of determining the capital of the Corporation, the net assets attributable to each
Portfolio shall in the case of a relevant class, if not denominated in Swedish Kroner, be converted into Swedish Kroner,
and the capital shall be the total of the net assets of all the Portfolios. Reference in these Articles to Shares shall be
construed as meaning a share of any category of a class corresponding to a Portfolio. Reference to a class of Shares shall
be construed as meaning Shares of any category of the relevant class corresponding to a Portfolio.
The minimum share capital of the Corporation shall be the equivalent in Swedish Kroner of fifty million Luxembourg
francs (50,000,000.- LUF).
The Board is authorised without limitation to issue at any time further fully paid Shares at an offering price based on
the net asset value per Share (the «Net Asset Value per Share») of the relevant category of the relevant class deter-
mined in accordance with Article 21 hereof, without reserving to the existing shareholders of the Corporation a pref-
erential right of subscription to the additional Shares to be issued.
The Board may delegate to any Director or duly authorised officer of the Corporation or to any duly authorised
person the power and duty to accept subscriptions and to receive payment for such new Shares and to deliver these,
always remaining within the provisions of the 1988 Law.
8175
The offering price and the price at which Shares of each class and category are redeemed, as well as the Net Asset
Value per Share of each class and category, shall be available and may be obtained at the registered office of the Corpor-
ation.
Art. 6. Share certificates (hereinafter «Certificates») of the relevant category of any class will be issued upon request
for registered Shares or, if the Board so authorises and discloses in the current prospectus, bearer Shares with coupons
attached in such denominations as the Board shall decide. Such Certificates shall be signed by two directors whose signa-
tures may be by facsimile.
In the case of bearer Certificates, the Board may authorise an officer of the Corporation to affix one of the two signa-
tures, which signature shall in this case be manual.
The Corporation may issue temporary Certificates or Share confirmations in such form as the Board may from time
to time determine.
Shares shall be issued only upon acceptance of the subscription and receipt of payment of the purchase price. The
subscriber will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the purchase price, receive title
to the Shares purchased by him.
Payments of dividends to holders of registered Shares will be made to such shareholders at their addresses as they
appear in the register of shareholders (the «Register»).
Payment of dividends to holders of bearer Shares, and notice of declaration of such dividends, will be made to such
shareholders in the manner determined by the Board from time to time in accordance with Luxembourg law.
A dividend declared but not paid on a Share, namely when no coupon is tendered for such dividend within a period
of five years from the payment notice given thereof, cannot thereafter be claimed by the holder of such Share unless the
Board has waived or extended such period in respect of all Shares, and shall otherwise revert to the Corporation. The
Board shall have power from time to time to take all steps necessary and to authorise such action on behalf of the
Corporation to perfect such reversion. No interest will be paid on dividends declared pending their collection.
All issued registered Shares shall be registered in the Register which shall be kept by the Corporation or by one or
more persons designated for such purpose by the Corporation. The Register shall contain the name of each holder of
registered Shares, his residence or elected domicile and the number of registered Shares held by him. Every transfer and
devolution of a registered Share shall be entered in the Register. Transfer of registered Shares shall be effected by
delivering the Certificate or Certificates to the Corporation along with other instruments of transfer satisfactory to the
Corporation or by a written declaration of transfer inscribed in the Register, dated and signed by the transferor and by
the transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore.
In the case of bearer Shares, title shall pass by delivery.
In case of bearer Shares the Corporation may consider the bearer, and in the case of registered Shares the Corpor-
ation shall consider the person in whose name the Shares are registered in the Register, as owner of the Shares.
The Corporation shall be free of all responsibility or liability to third parties in dealing with such Shares and shall be
justified in considering any right, interest or claim of any other person in or upon such Shares to be non-existing,
provided that the foregoing shall deprive no person of any right which it might properly have to demand the registration
of a change in the registration of registered Shares.
Each registered shareholder must provide the Corporation with an address. All notices and announcements from the
Corporation to Shareholders may be sent to such address which will also be entered in the Register.
In the event that a shareholder does not provide such an address, the Corporation may permit a notice to this effect
to be entered in the Register and his address will be deemed to be at the registered office of the Corporation or such
other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until another address shall be provided to
the Corporation.
The shareholder may at any time change his address as entered in the Register by means of a written notification to
the Corporation at its registered office, or at such other address as may be set by the Corporation from time to time.
If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his Certificate has been mislaid or destroyed,
then, at his request, a replacement Certificate may be issued subject to such conditions and guarantees (including, but
without limitation thereto, a bond delivered by an insurance company) as the Corporation may determine. Any such
Certificate shall be issued to replace the one that has been lost only if the Corporation is satisfied beyond reasonable
doubt that the original has been destroyed and then only in accordance with all applicable laws.
Upon the issuance of a new Certificate, on which it shall be recorded that it is a replacement Certificate, the original
Certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated Certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated Certificates shall
be delivered to the Corporation and shall be voided immediately.
The Corporation may, at its election, charge the shareholders for the costs of a replacement Certificate and all
reasonable expenses incurred by the Corporation in connection with the issuance and registration thereof, or in
connection with the voiding of the former Certificate.
Art. 7. The Corporation may restrict or prevent the ownership of Shares by any person, firm or corporate body,
namely any person in breach of any law or requirement of any country or governmental authority and any person which
is not qualified to hold such shares by virtue of such law or requirement or if, as a result of the person owning such
Shares the Corporation would suffer taxation or other pecuniary disadvantage which it would not otherwise do or, if
the Board so decides and discloses in the current prospectus hereof, a United States Person as defined in Article 8
hereof (altogether defined as «Restricted Person») and for such purpose the Corporation may:
a) decline to issue any Shares or to register any transfer of Shares where it appears to it that such issue or registry
would or might result in beneficial ownership of such Shares by a Restricted Person; and
8176
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of Shares
on, the Register to furnish it with any information which it may consider necessary for the purpose of determining
whether or not beneficial ownership of such shareholder’s Shares rests or will rest in a Restricted Person;
c) where it appears to the Corporation that any Restricted Person, either alone or in conjunction with any other
person, is a beneficial owner of Shares, compulsorily purchase from such shareholder all Shares held by it in the following
manner:
(i) The Corporation shall serve a notice (hereafter called the «Purchase Notice») upon the shareholder appearing in
the Register as the owner of the Shares to be purchased, specifying the Shares to be purchased as aforesaid, the price
to be paid for such Shares and the place where the purchase price in respect of such Shares is payable. Any such notice
may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed to the
shareholder at his last address known to or appearing in the Register of the Corporation. The said shareholder shall
thereupon forthwith be obliged to deliver to the Corporation the Certificate or Certificates relating to the Shares
specified in the Purchase Notice. Immediately after the close of business on the date specified in the Purchase Notice,
such shareholder will cease to be the owner of the Shares specified in such notice and his name shall be removed from
the Register.
(ii) The price at which the Shares specified in any Purchase Notice shall be purchased (herein called the «Purchase
Price») shall be an amount equal to the per Share Net Asset Value, determined in accordance with Article 21 hereof,
less a redemption charge of not more than three per cent of such Net Asset Value per Share as may be decided from
time to time by the Board in respect of all redemptions.
(iii) Payment of the Purchase Price will be made to the owner of such Shares in the currency of the class of Shares
concerned, except during periods of currency exchange restrictions with respect thereto, and will be deposited by the
Corporation in Luxembourg or elsewhere (as specified in the Purchase Notice) for payment to such owner upon
surrender of the Certificate or Certificates relating to the Shares specified in such notice. Upon deposit of such price as
aforesaid no person interested in the Shares specified in the Purchase Notice shall have any further interest in such
Shares, or any claim against the Corporation or its assets in respect thereof, except the right of the person appearing as
the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) upon effective surrender of the Certificate or
Certificates as aforesaid.
(iv) The exercise by the Corporation of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated
in any case, on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of Shares by any person or that the true
ownership of any Shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any Purchase Notice, provided
that in each case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
d) decline to accept the vote of any Restricted Person at any meeting of shareholders of the Corporation.
Art. 8. Whenever used in these Articles, the term «United States Person» or «U.S. Person» shall mean a citizen or
resident of the United States of America, a partnership organised or existing under the laws of any state, territory or
possession of the United States of America, or a corporation organised under the laws of the United States of America
or of any state, territory or possession thereof, or any estate or trust, other than an estate or trust the income of which
from sources without the United States of America is not includible in gross income for purposes of computing United
States income tax payable by it.
Art. 9. Any properly constituted meeting of shareholders of the Corporation shall represent the entire body of its
shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Corporation.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held in accordance with Luxembourg law at the
registered office of the Corporation or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on the last Friday in the month of April at 3.00 p.m. for the first time in 1997. If such day is not a bank business day in
Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day in Luxembourg. The
annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board, exceptional circum-
stances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and period of notice as may be specified in the respective
notices of meeting.
The quorums and time limits required by law shall govern the notice for and the conduct of the meetings of
shareholders of the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each whole Share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act
at any meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by cable, telegram, telex or
telecopier message.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of the Shares present or represented and voting.
The Board may determine all other conditions which must be fulfilled by shareholders for them to take part in any
meeting of shareholders.
As long as the share capital is divided into different classes of Shares and Shares are of different categories, the rights
attached to the Shares of any class or category (unless otherwise provided by the terms of issue of the Shares of that
class or category) may, whether or not the Corporation is being wound up, be varied by decision of a general meeting
in accordance with Article 28, subject to the sanction of a resolution passed at a separate general meeting of the holders
of the Shares of that class or category by a majority of two thirds of the votes cast at such separate general meeting. To
every such separate meeting the provisions of these Articles relating to general meeting shall mutatis mutandis apply, but
so that the minimum necessary quorum at every such separate general meeting shall be holders of the Shares of the class
8177
or category in question present in person or by proxy not less than one half of the issued Shares of that class or category
(or, if at any adjourned class or category meeting of such holders a quorum as defined above is not present, any one
person present holding Shares of the class or category in question or his proxy shall be a quorum).
Art. 11. Shareholders will meet upon a call of the Board pursuant to a notice setting forth the agenda, sent by mail
at least 15 days prior to the date of the general meeting, to the shareholders’ addresses in the Register, provided the
Corporation shall not be bound to evidence the accomplishment of such notice, if the convening notice is also published
in accordance with Luxembourg law and advertised in newspapers of appropriate circulation in any country where the
Shares are listed on a stock exchange.
However, if all shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they declare themselves to
be fully informed of its agenda, the meeting may be held without notice or publicity having been given or made.
Art. 12. The Corporation shall be managed by a Board composed of at least three members who need not be
shareholders of the Corporation.
Subject as provided below, the directors shall be elected by the shareholders at a general meeting, for a period ending
at the next annual general meeting and until their successors are elected and have accepted such appointment or, if later,
ending at the date of such election and acceptance, provided, however, that a director may be removed with or without
cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders. In the event of a vacancy in the office of
director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may meet and may elect by way of
co-optation, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
At least 7 days’ previous notice in writing shall be given to the Corporation of the intention of any shareholder to
propose any person other than a retiring Director for election to the office of Director and such notice shall be ac-
companied by notice in writing signed by the person to be proposed confirming his willingness to be appointed; provided
always that if the shareholders present at a general meeting unanimously consent, the chairman of such meeting may
waive the said notices and submit to the meeting the name of any person so nominated.
At a general meeting of the shareholders a motion for the appointment of two or more persons as Directors of the
Corporation by a single resolution shall not be made unless a resolution that it shall be so made has been first agreed to
by the meeting without any vote being given against it.
Art. 13. The Board shall appoint from among its members a Chairman and may appoint from among its members a
Vice-Chairman. It may also appoint a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping the
minutes of the meetings of the Board and of the shareholders. A meeting of the Board may be convened by the
Chairman or by two directors, at the place indicated in the notice of the meeting.
The Chairman shall preside over all meetings of shareholders and of the Board, but in his absence the shareholders
or the Board may appoint another person as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board may from time to time appoint an Administrative Manager or such other officers as considered necessary
for the operation and management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the Board.
Officers need not be directors or shareholders of the Corporation. The officers so appointed, unless otherwise stipu-
lated in these Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all directors at least 24 hours in advance of the hour set
for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of the circumstances shall be set forth
in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram, telex or telecopier
message of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
A director may act at a meeting of the Board by appointing in writing or by cable, telegram, telex or telecopier
message another director as his proxy.
Except as stated below, the Board can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are in attend-
ance (which may be by way of a conference telephone call) or represented at a meeting of the Board. Decisions shall be
taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
The directors may also adopt by unanimous vote a circular resolution, which can be effected by each director
expressing his consent on one or several separate identical instruments in writing or by telex, telegram or telecopier
message (in each such case confirmed in writing), which shall together constitute appropriate minutes evidencing such
decision.
Art. 14. The minutes of any meeting of the Board and of the general meeting of shareholders shall be signed by the
Chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided over such meeting.
Copies or extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman or by the secretary or by any two directors.
Art. 15. The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the
Corporation’s interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of
shareholders may be exercised by the Board.
The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and its powers
to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which
need not be members of the Board, acting under the supervision of the Board.
The Board has in particular power to determine the corporate policy and the course of conduct of the management
and business affairs of the Corporation, provided, however, that the Corporation shall not effect such investments or
activities as shall fall under such investment restrictions as may be imposed by the 1988 Law or be laid down in the laws
and regulations of those countries where the Shares are offered for sale to the public or as shall be adopted from time
to time by resolutions of the Board and as shall be described in any prospectus relating to the offer of Shares.
8178
In the determination and implementation of the investment policy the Board may cause the assets of the Corporation
to be invested in:
(i) transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in a Member State of the European Union (a
«Member State») and/or
(ii) transferable securities dealt in on another regulated market which operates regularly and is recognised and open
to the public (a «Regulated Market») in a Member State and/or
(iii) transferable securities admitted to official listing on a stock exchange in a member state of the Organisation for
Economic Co-operation and Development (OECD) and all other countries of North America and South America,
Europe, the Pacific Basin and Australasia, (hereby defined as an «Eligible State») or dealt in on another Regulated Market
in an Eligible State (hereby defined as an «Eligible Market») and/or
(iv) recently issued transferable securities, provided that the terms of issue include an undertaking that application will
be made for admission to official listing on a stock exchange in an Eligible State or to a Regulated Market which in such
case qualifies as an Eligible Market and such admission is secured within a year of issue
(all such securities under (i) to (iv) above being hereby defined as «Eligible Transferable Securities»),
Provided that the Corporation may also invest in transferable securities other than Eligible Transferable Securities or
in debt instruments which are treated, because of their characteristics, as equivalent to transferable securities and which
are, inter alia, transferable liquid assets and have a value which can be accurately determined on each Valuation Date;
provided that the total of such debt instruments and of securities other than the Eligible Transferable Securities shall not
exceed 10 per cent of the net assets of the relevant class of the Corporation.
The Corporation may invest up to a maximum of 35 per cent of the net assets of any class in transferable securities
issued or guaranteed by a Member State, its local authorities, by another Eligible State or by public international bodies
of which one or more Member States are members.
The Corporation may further invest up to 100 per cent of the net assets of any class in transferable securities issued
or guaranteed by a Member State, by its local authorities or by a member State of the OECD or by public international
bodies of which one or more Member States are members, provided the relevant class holds securities from at least six
different issues and securities from one issue do not account for more than 30 per cent of the total net assets of the
relevant class of the Corporation.
The Corporation may in accordance with the provisions of article 44 of the 1988 Law, invest the net assets of any
class in the shares of another undertaking for collective investment in transferable securities, within the meaning of the
1st and 2nd indents of Article 1.2 of the EEC Directive 85/611 of 20th December, 1985 (a UCITS).
In case of a UCITS linked to the Corporation by common management or control or by a substantial direct or
indirect holding or managed by a management company linked to the Investment Advisor, the UCITS shall specialise in
the investment in a specific geographical area or economic sector.
Art. 16. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation have a personal
interest in, or are directors, associates, officers or employees of, such other corporation or firm. Any director or officer
of the Corporation who serves as a director, associate, officer or employee of any corporation or firm with which the
Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corpo-
ration or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or
other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, he shall make known to the Board such personal interest and shall not consider or vote on any such
transaction, and such transaction and such director’s or officer’s interest therein shall be reported to the next general
meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in this Article, shall not include any interest arising solely because the matter,
position or transaction involves SKANDINAVISKA ENSKILDA BANK AB or LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB,
any of their direct or indirect affiliates or such other corporation or entity as may from time to time be determined by
the Board at its discretion.
Art. 17. The Corporation shall indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Corporation, or, at the request of the Corporation, of
any other corporation of which the Corporation is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be
indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to
be liable for gross negligence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in
connection with such matters covered by the settlement as to which the Corporation is advised by its legal counsel that
the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not
exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 18. The Corporation will be bound by the joint signatures of any two directors of the Corporation, or by the
joint signatures of a director and of any duly authorised person, or in any other way determined by a resolution of the
Board.
Art. 19. The general shareholders’ meeting shall appoint a «réviseur d’entreprises agréé» who shall carry out the
duties prescribed in Article 89 of the 1988 Law.
Art. 20. The Corporation has the power to acquire for its own account, for valuable consideration, its Shares at any
time.
8179
A shareholder of the Corporation may request the Corporation to redeem all or any lesser number of his Shares and
the Corporation will in this case redeem such Shares and subject to any suspension event as referred to in Article 22
hereof, provided that in the case of request for redemption or conversion of part of his Shares, the Corporation may, if
compliance with such request would result in an aggregate residual holding of less than the equivalent in the relevant
currency of 50,000.- Swedish Kroner and/or the balance of any registered holding of a particular class or category would
be less than 1,000 Shares of that class or category, or such other amount or number of Shares as the Board may
determine from time to time, redeem all the remaining Shares held by such shareholder.
The Corporation shall not be bound to redeem on any Valuation Date or in any period of three consecutive Valuation
Dates (if weekly or 15 consecutive Valuation Dates if daily) more than 10 per cent of the number of Shares of any class
in issue on such Valuation Dates or at the commencement of such period. Redemption may accordingly be deferred for
not more than three respectively fifteen (as laid down above) consecutive Valuation Dates after the date of receipt of
the redemption request (but always subject to the foregoing limits). In case of deferral of redemptions the relevant
Shares shall, as in all other cases, be redeemed at a price based on the Net Asset Value per Share less a redemption
charge of not in excess of 3 per cent of the Net Asset Value per Share prevailing at the date on which the redemption
is effected, as may be decided by the Board from time to time.
A redemption request shall be irrevocable, except in case of and during any period of suspension of redemptions. Any
such request must be filed by the shareholder in written form (which, for these purposes includes a request given by
cable, telegram, telex or telecopier, subsequently confirmed in writing) at the registered office of the Corporation or, if
the Corporation so decides, with any other person or entity appointed by it as its registrar and transfer agent, together
with the delivery of the Certificate or Certificates for such Shares in proper form and accompanied by proper evidence
of transfer or assignment. Payment will ordinarily be made in the currency of the relevant class within five business days
after the relevant Valuation Date in the place or places decided by the Board.
Any shareholder may request conversion of the whole or part of his Shares of the relevant category corresponding
to a certain class into Shares of the same category of another class based on a conversion formula as determined from
time to time by the Board and disclosed in the current prospectus of the Corporation, provided that the Board may
impose such restrictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of such
charge, as it shall determine and disclose in the current prospectus. Shareholders may not convert Shares of one
category into Shares of another category of the relevant class or of another class.
If for a period of more than 30 consecutive days the value at their respective Net Asset Value of all outstanding Shares
shall be less than 25 million Swedish Kroner or the value of the outstanding Shares of a particular class shall be less than
10 million Swedish Kroner or, in the case of Shares denominated in a currency other than Swedish Kroner, the
equivalent in Swedish Kroner, or in case the Board deems it appropriate because of changes in the economic or political
situation affecting the Corporation or the relevant Portfolio, the Corporation may, by a one month’s prior written
notice to all holders of Shares, or to the holders of the relevant class of Shares, as may be the case, given within one
month of such time, redeem on the next Valuation Date following the expiry of the notice period all (but not some) of
the Shares (or of the Shares of the relevant class as the case may be), not previously redeemed or converted, or merge
that class with another class of Shares of the Corporation or with another Luxembourg UCITS, at the Net Asset Value
per Share applicable on such Valuation Date, provided that during the one month’s prior notice, the shareholders
concerned may redeem their relevant Shares without redemption charge or exchange these into Shares of another
Portfolio of the Corporation or into shares of another Luxembourg UCITS sponsored by an affiliate of LANCELOT
ASSET MANAGEMENT AB (a «Free Redemption or Exchange»).
The Corporation shall inform holders of Shares by publication of a redemption notice in newspapers to be deter-
mined by the Board, unless all such shareholders and their addresses are known to the Corporation.
In such case redemptions and conversions in respect of the relevant class will be accepted until the last Valuation Date
preceding the date set for the closing (the «Closing Date») of such class. A provision for the liquidation charges will,
however, be made and reduce the Net Asset Value as from the date of the mailing and publication of such notice. Any
monies in respect of Shares compulsorily redeemed not claimed within six months of the Closing Date by the relevant
shareholders will be deposited by the Custodian at the Caisse des Consignations in Luxembourg.
Termination of a Portfolio with compulsory redemption of all relevant Shares or its merger with another Portfolio of
the Corporation or with another Luxembourg UCITS in each case for other reasons than the minimum size of its assets
or because of changes in the economic and political situation affecting the relevant Portfolio, may be effected only (i)
upon its prior approval by the shareholders of the relevant Portfolio to be terminated or merged at a duly convened
class meeting which may be validly held without quorum and decide at a simple majority of the Shares present or rep-
resented and (ii) pursuant to an offer of Free Redemption or Exchange being made.
A merger so decided by the Board or approved by the shareholders of the affected class will be binding on the holders
of Shares of the relevant class upon expiry of the one month’s prior notice thereof given to them, provided that such
merger shall, if the other UCITS is in the form of a «fonds commun de placement», only be binding on those
shareholders of the Corporation who shall have approved such merger.
Shares of the capital stock of the Corporation redeemed by it shall be cancelled as of the date of settlement of the
redemption proceeds.
Art. 21. Whenever the Corporation shall redeem Shares, the price at which such Shares shall be redeemed by the
Corporation shall, subject as provided in Article 20, third paragraph, be based on the Net Asset Value per Share of the
relevant class and category determined on the Valuation Date when or immediately after a written and irrevocable
redemption request is received less a redemption charge of not in excess of 3 per cent thereof as may be decided by
the Board from time to time and described in the current prospectus, provided that the request is received by the
Corporation, or by the agent appointed by it to this effect, by a time specified by the Board, together with any relevant
8180
Certificates. The Net Asset Value per Share and the issue and redemption prices of each class and category shall be
determined in the currency in which the relevant class of Shares is expressed at least twice a month on each day deter-
mined by the Board on which banks are open for business in Luxembourg and in such other place(s) as may be deter-
mined by the Board and disclosed in the prospectus («Valuation Date»). If any such regular Valuation Date is a bank
holiday in Luxembourg or in any such place, or is a holiday elsewhere which impedes the calculation of the fair market
value of the portfolios securities of the Corporation, then the next bank business day in Luxembourg and/or such place
will be a Valuation Date.
The assets shall be valued in accordance with the following principles and as laid down in valuation regulations and
guidelines approved by the Board from time to time (the «Valuation Regulations»).
The Net Asset Value of each category in each class of Shares shall be expressed as a per Share figure and shall be
determined in respect of any Valuation Date by dividing the net assets of the relevant class corresponding to such
category, being the value of the assets of the relevant class attributable to such category less the liabilities attributable
to such category, by the number of outstanding Shares of the relevant category.
Portfolio securities which are listed on stock exchanges or traded on other regulated markets are valued at the last
known price on the principal market on which such securities are traded as at a time decided by the Board, as furnished
by a pricing service approved by the Board. Fixed income securities not traded on such markets may be valued at the
last available price or yield equivalents obtained from one or more dealers or pricing services approved by the Board. If
such prices are not representative of their value, such securities, as well as other investments including financial futures
contracts and related options, will be valued at their fair value at which it is expected they may be resold, as determined
in good faith by or under the direction of the Board.
Any assets or liabilities initially expressed in terms of foreign currencies are translated into the relevant currency at
the prevailing market rates at the time of valuation.
The Net Asset Value per Share shall be rounded to the next minimum currency unit.
All valuation regulations and determinations shall be in accordance with generally accepted accounting principles. In
the absence of bad faith, gross negligence and manifest error, the valuation regulations decided by the Board and every
decision taken by the Board or by a delegate of the Board calculating the Net Asset Value shall be final and binding on
the Corporation and present, past or future shareholders. The result of each calculation of the Net Asset Value and the
Net Asset Value per Share shall be certified by a Director or a duly authorised person.
For the sole purpose of the Net Asset Value computation and subject as provided in Article 20 above:
a) Shares to be redeemed under Article 20 hereof shall be treated as existing and taken into account until immediately
after the close of business on the relevant Valuation Date, and from such time until paid the price therefore shall be
deemed to be a liability of the Corporation;
b) all investments, cash balances and other assets of the Corporation shall be valued after taking into account the
prevailing market rate or rates of exchange in force at the date of determination of the Net Asset Value.
The Directors shall establish a portfolio of assets for each class of Shares in the following manner:
a) the proceeds from the allotment and issue of each class of Shares shall be applied in the books of the Corporation
to the Portfolio of assets established for that class of Shares, and the assets and liabilities and income and expenditure
attributable thereto shall be applied to such portfolio subject to the provisions of this Article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Corpor-
ation to the same Portfolio as the asset from which it was derived and on each reevaluation of an asset, the increase or
diminution in value shall be applied to the relevant portfolio;
c) where the Corporation incurs a liability in respect of brokerage expenses and interest costs which relates to any
asset of a particular portfolio or to any action taken in connection with an asset of a particular portfolio, such liability
shall be allocated to the relevant portfolio; other expenses are allocated to each portfolio on the basis of the relative net
assets of the portfolios, provided that (i) any amounts which are not material may be equally divided between all
portfolios and (ii) the Board may allocate material expenses, after consultation of the auditors of the Corporation, in a
way considered to be fair and reasonable having regard to all relevant circumstances.
Claims of third parties against the Corporation shall be accounted for in the relevant class and category of Shares and
shall, save as otherwise agreed with creditors, be supported by the total assets of the Corporation.
Art. 22. The Corporation may suspend the determination of the Net Asset Value, the issue of Shares and the right
of each shareholder to require redemption or conversion of Shares of any Portfolio:
(a) during any period when any of the principal stock exchanges or markets, on which a substantial portion of the
Corporation’s investments attributable to such Portfolio is quoted, is closed otherwise than for ordinary holidays or
during which dealings are substantially restricted or suspended; or
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or
valuation of investments of the relevant Portfolio is not reasonably practicable; or
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the
relevant Portfolio’s investments or the current prices on any market or stock exchange; or
(d) during any period when remittance or transfer of monies which will or may be involved in the realisation of, or in
the payment of the relevant Portfolio’s investments or in the redemption of Shares is not possible; or
(e) in case of a decision to liquidate the Corporation, on and after the day of publication of the first notice convening
the general meeting of shareholders for this purpose.
The Corporation shall suspend the issue, conversion and redemption of Shares of any class or category forthwith
upon the occurrence of an event causing it to enter into liquidation or upon the order of the Luxembourg supervisory
authority.
8181
Any suspension shall be publicised by the Corporation in an appropriate manner to the persons likely to be affected
thereby. Shareholders requesting redemption or conversion of their Shares will be notified in writing of such suspension
within seven days of their request and will be promptly notified upon termination of such suspension.
Art. 23. The Corporation will bear all administrative expenses due or accrued including all fees payable to the
Investment Adviser, the Custodian and any other representatives and agents of the Corporation, the costs of its incor-
poration and registration as well as all legal, audit, management, custodial, paying agency and corporate and central
administration or domiciliation agency fees and expenses, the costs of legal publications, prospectuses, financial reports
and other documents made available to shareholders, reasonable marketing and advertisement expenses and generally
any other expenses arising from its administration.
Art. 24. Whenever the Corporation shall offer Shares (including fractional entitlements thereto) for subscription
the price at which such Shares shall be offered or sold, respectively, shall be based on the Net Asset Value per Share of
the relevant class and category as hereinabove defined calculated on the Valuation Date when or immediately after the
order is finally placed with the Corporation by a time specified by the Board and, if applicable, in the case of category A
Shares, such amounts by way of dealer mark-up as described in the current prospectus.
Payment for Shares subscribed shall be made within time limits as the Board may decide from time to time, not in
excess of five business days (in the place or places decided by the Board) after the day on which the subscription is
accepted.
Art. 25.
The accounting year of the Corporation shall begin on 1st January and shall terminate on the 31st
December; the first accounting year shall begin on the day of incorporation and end on 31st December 1996.
Art. 26. Dividends, if any, will be declared on the number of Shares outstanding at the dividend record date, as that
date is determined by the Board in the case of an interim dividend or by the General Meeting of shareholders of the
Corporation in the case of the final dividend, and will be paid to the holders of such Shares within two months of such
declaration.
The Board may declare and pay an interim dividend, based on interim financial accounts and in accordance with all
applicable laws.
Any resolution deciding on dividends to be declared to the relevant category of Shares of any class shall be approved
solely by vote in a class meeting held without quorum requirement, at a simple majority, of the shareholders of the
relevant class or category of Shares.
Art. 27. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
The liquidators shall take into account the rights of the Shares of the respective categories and classes on the net
assets relative to their respective Portfolio.
Any funds to which shareholders are entitled upon the liquidation of the Corporation and which are not claimed by
those entitled thereto prior to the close of the liquidation process shall be deposited for the persons entitled thereto at
the Caisse des Consignations in Luxembourg in accordance with Article 83 of the 1988 Law.
Art. 28. These Articles may be amended by a resolution of an extraordinary shareholders’ meeting, subject to the
quorum and voting requirements laid down by the law of 10th August, 1915 as amended (the «1915 Law»).
Art. 29. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the 1915 Law as well as
the 1988 Law.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the 1915 Law have been observed.
<i>Subscriptioni>
The founders have, upon incorporation subscribed to the following shares of the class A corresponding to ECTOR -
Master Fund and paid in cash the issue price being ten Swedish Kroner per share without charge as follows:
1) BERIC ADVISORS S.A. ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 49,999 shares
2) S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A. ………………………………………………………………………………………………………………… 1 share
Total shares ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50,000 shares
The amount of five hundred thousand (500,000.-) Swedish Kroner which shall constitute the initial capital, is at the
free disposal of the Corporation, as was evidenced to the notary authenticating the deed of incorporation who expressly
states this.
<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The founders have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting, at which they, after having
verified that the meeting was duly constituted, have passed the following resolutions by unanimous vote:
1. - Resolved to appoint the following as Directors of the Corporation, who shall remain in office until the annual
general meeting of shareholders of the Corporation to be held in 1997 and until their successors are elected and qualify:
1. - Mr Björn Björnsson, Managing Director of LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB, Arsenalsgatan 8C, PO Box
16172, S-10323 Stockholm, Sweden;
2. - Mr Tore Samuelsson, Managing Director of S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A., 16, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg;
3. - Mr Jörgen Bengtsson, consultant, Radjursvägen 16, S-18275 Stockholm, Sweden;
4. - Mr Jean-Claude Wolter, avocat-avoué, 11, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
2. Resolved to appoint ERNST & YOUNG S .A., Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as independent auditors.
8182
<i>Evaluation of costsi>
The above-named person declare that the expenses, costs, fees and charges of any kind whatever, which fall to be paid
by the Company as a result of its formation, amount approximately to 200,000.- LUF. The capital registration duty of the
SICAV shall be 50,000.- LUF.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that at the request of the above appearing persons, the
present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English text will be binding.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxy of the persons represented, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said person has signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
En cas de divergence, le texte anglais primera.
L’an mil neuf cent quatre-vingt-six, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Paul Frieders notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) BERIC ADVISORS S.A., société anonyme ayant son siège social 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg; et
2) SE-BANKEN LUXEMBOURG S.A., une banque de droit luxembourgeois ayant son siège social 16, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg,
toutes deux représentées par M. Tore Samuelsson, administrateur-délégué de S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A., en
vertu d’une procuration qui demeurera annexée à la présente minute, après avoir été paraphée par le mandataire des
comparants.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser l’acte de constitution d’une société luxembourgeoise
qu’ils ont déclaré former entre eux et dont ils ont arrêté le texte des statuts (les «Statuts») comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société sous la forme d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination de ECTOR (la
«Société»).
En cas de dénonciation par l’une des parties contractantes d’un contrat de Conseiller en Investissement qu’il est
envisagé de conclure entre la Société et une filiale de son second fondateur, la Société sera tenue de modifier sa dénomi-
nation sociale endéans 90 jours d’une demande afférente par ledit fondateur, pour en omettre le mot ECTOR, en vertu
d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale des actionnaires dans les formes prescrites pour la modification des statuts selon ce qui est décrit à l’article 28
des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières transférables et
en d’autres actifs permis de toute nature, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire bénéficier ses
actionnaires des résultats de la gestion de ses portefeuilles d’actifs.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son objet social dans toute la mesure permise par la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes
de placement collectif et toute loi modificative ou de remplacement de celle-ci (la «Loi de 1988»).
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, au Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé
par résolution du Conseil d’Administration («le Conseil») des succursales ou autres bureaux, tant au Luxembourg qu’à
l’étranger.
Au cas où le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de
nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou encore la communication aisée entre son
siège et des personnes se trouvant à l’étranger, se sont produits ou sont imminents, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure temporaire n’a
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire de son siège, restera une
société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social sera à tout moment égal à l’actif net total de la Société (la «Valeur Nette d’Inventaire») tel
que défini à l’article 21 des présents statuts et sera représenté par des actions sans valeur nominale (les «Actions»),
divisées en plusieurs catégories d’Actions, dont l’émission dans la classe déterminée d’Actions correspondant à un
Portefeuille peut être décidée par le Conseil.
Le Conseil déterminera si, et à partir de quelle date, des Actions d’autres catégories seront offertes à la vente et
seront émises conformément aux termes et conditions décidés par le Conseil.
Ces Actions peuvent être, en vertu d’une décision du Conseil, de classes différentes correspondant chacune à un
portefeuille d’actifs (chaque fois un «Portefeuille») (qui peuvent être, conformément à la décision du Conseil, libellées
en des devises différentes) et les produits de l’émission de chaque classe d’Actions seront investis conformément à
l’article 3 des présentes en des valeurs mobilières ou d’autres actifs correspondant aux zones géographiques, secteurs
industriels ou aux zones monétaires ou aux types spécifiques d’actions ou d’obligations déterminés de temps à autre par
le Conseil pour chaque classe d’Actions correspondant au Portefeuille en question. Dans le but de déterminer le capital
social, les actifs nets relatifs à chaque Portefeuille seront, dans le cas des classes en question qui ne seraient pas libellées
en couronnes suédoises, convertis en couronnes suédoises, et le capital sera le total des actifs nets de tous les Porte-
8183
feuilles. Toute référence dans les présents statuts à des Actions sera interprétée comme se rapportant à une Action
d’une catégorie correspondant à une classe d’Actions relative à un Portefeuille. Une référence à une classe d’Actions
sera interprétée comme se rapportant à des Actions d’une catégorie de la classe correspondante relative à un Porte-
feuille.
Le capital minimum de la Société est l’équivalent en couronnes suédoises de cinquante millions de francs luxembour-
geois (50.000.000,- LUF).
Le Conseil est autorisé sans limitation à émettre à tout moment, à raison d’un prix d’émission basé sur la valeur nette
d’inventaire par action (la «Valeur Nette d’Inventaire par Action») de la catégorie déterminée de l’une des classes
d’Actions, déterminée en conformité avec l’article 21 des présents, des actions supplémentaires entièrement libérées,
sans réserver aux actionnaires existants de la Société un droit préférentiel de souscription aux Actions supplémentaires
à émettre.
Le Conseil peut déléguer à tout administrateur ou à tout fondé de pouvoir de la Société dûment autorisé ou à toute
autre personne dûment autorisée, le pouvoir et la charge d’accepter des souscriptions et de recevoir des paiements
pour les nouvelles Actions et les remettre, en restant toujours dans les limites de la Loi de 1988.
Le prix d’émission et le prix auquel les Actions de chaque classe et catégorie sont rachetées, de même que la Valeur
Nette d’Inventaire par Action de chaque classe et catégorie seront disponibles et pourront être obtenus au siège social
de la Société.
Art. 6. Les certificats d’Actions (ci-après «Certificats») de la catégorie déterminée de l’une des classes d’Actions
seront émis sur demande pour des Actions nominatives ou, au cas où le Conseil l’autorise et le mentionne dans le
prospectus en vigueur, des Actions au porteur avec coupons y attachés en des multiples déterminés par le Conseil. Ces
Certificats seront signés par deux administrateurs dont Ies signatures pourront être apposées en fac-similé. En cas de
Certificats au porteur, Ie Conseil peut autoriser un fondé de pouvoir de la Société à apposer l’une des deux signatures,
qui sera dans ce cas manuscrite.
La Société peut émettre des Certificats temporaires ou des confirmations d’Actions en une forme telle que le Conseil
décidera selon le cas.
Les Actions ne pourront être émises qu’après acceptation de la souscription et réception du paiement du prix de
souscription. Le souscripteur deviendra, sans retard indû, propriétaire des Actions par lui souscrites à la suite de l’accep-
tation de la souscription et réception du prix de souscription.
Le paiement de dividendes aux actionnaires nominatifs se fera aux adresses des actionnaires telles qu’inscrites au
registre des actionnaires (le «Registre»).
Le paiement de dividendes aux détenteurs d’Actions au porteur, et l’avis de mise en paiement de ces dividendes,
seront faits à ces actionnaires de la manière qui sera déterminée par le Conseil de temps à autre en conformité avec la
loi luxembourgeoise.
Un dividende dont la mise en paiement a été déclarée, mais qui n’a pas été payé sur une Action, notamment à défaut
de présentation du coupon pour un tel dividende endéans une période de cinq ans à partir de l’avis de mise en paiement,
ne pourra plus être réclamé par le détenteur de cette Action, à moins que le Conseil n’ait renoncé à ou étendu cette
période en relation avec toutes les Actions, et il reviendra autrement à la Société. Le Conseil aura le pouvoir de faire le
nécessaire de temps à autre et d’autoriser toutes actions au nom de la Société en vue de faire bénéficier celle-ci du
retour. Aucun intérêt ne sera payé sur des dividendes mis en paiement et non réclamés.
Toutes les Actions nominatives émises seront inscrites dans le Registre qui sera tenu par la Société ou par une ou
plusieurs personnes désignées par elle à cet effet. Le Registre contiendra le nom de chaque détenteur d’Actions nomina-
tives, son adresse ou domicile élu et le nombre des Actions détenues par lui. Tout transfert et toute dévolution d’une
Action nominative seront inscrits dans le Registre. Le transfert d’Actions nominatives se fera par la remise à la Société
du ou des Certificats, ensemble avec tous autres documents de transfert jugés probants par la Société ou encore par
une déclaration écrite de transfert dans le Registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes
dûment mandatées à cet effet.
Pour les Actions au porteur, leur possession vaudra titre.
Dans le cas d’Actions au porteur, la Société pourra considérer le porteur, et, dans le cas d’Actions nominatives, la
Société considérera la personne dont le nom sera inscrit dans le Registre, comme étant le propriétaire de ces Actions.
La Société sera dégagée de toute responsabilité en traitant relativement à ces Actions avec des tiers et sera en droit
de considérer comme non-existants tous droits, intérêts ou prétentions de toute autre personne dans ou sur de telles
Actions, sauf que la disposition qui précède ne privera aucune personne du droit légitime qu’elle pourrait avoir de
demander l’inscription ou le changement d’une inscription d’Actions nominatives.
Tout actionnaire nominatif devra fournir à la Société une adresse. Toute notification et tout avis de la Société à des
actionnaires pourront être envoyés à cette adresse qui sera également inscrite au Registre.
Au cas où un actionnaire ne fournirait pas une telle adresse, la Société pourra autoriser l’inscription d’une mention à
cet effet dans le Registre et son adresse sera alors réputée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse que
la Société y mentionnera, ce jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société.
L’actionnaire pourra à tout moment changer son adresse inscrite au Registre, au moyen d’une communication écrite
envoyée à la Société à son siège social ou à toute autre adresse indiquée par la Société de temps à autre.
Si un actionnaire peut établir à suffisance de droit envers la Société que son Certificat a été perdu ou détruit, il pourra
lui être délivré à sa demande, aux conditions et moyennant les garanties telles que déterminées par la Société
(notamment, mais de façon non limitative, la délivrance d’une garantie émise par une compagnie d’assurances) un Certi-
ficat de remplacement. Aucun tel Certificat ne sera émis en remplacement de celui perdu, avant que la Société n’ait
acquis la conviction raisonnablement justifiée que l’original du Certificat a été détruit, et ce, seulement en conformité
avec toutes les dispositions légales.
8184
Au moment de l’émission d’un nouveau Certificat, sur lequel il sera indiqué qu’il s’agit d’un Certificat de rempla-
cement, le Certificat original en lieu et place duquel le nouveau aura été émis, deviendra sans valeur.
Les Certificats endommagés pourront être échangés contre de nouveaux Certificats sur décision de la Société. Les
Certificats endommagés seront remis à la Société et annulés immédiatement.
La Société pourra, à son choix, mettre à la charge de la personne concernée le coût du Certificat de remplacement
et tous frais raisonnablement exposés par elle du fait de l’émission et de l’inscription ou en relation avec l’annulation de
l’ancien Certificat.
Art. 7. La Société peut restreindre ou empêcher la propriété d’Actions par toute personne, firme ou entité juridique
notamment par toute personne en violation des lois ou règlements de tout pays ou autorité gouvernementale ou par
toute personne qui n’est pas qualifiée pour détenir de telles Actions en vertu d’une telle disposition légale ou régle-
mentaire ou si, du fait de la détention par une telle personne de ces Actions la Société encourrait des obligations fiscales
ou subirait un autre désavantage pécuniaire, auxquels la Société ne serait autrement pas exposée, ou, si le Conseil en
décide ainsi et le décrit dans le prospectus courant, toute «Personne des Etats-Unis», telle que définie à l’article 8 des
présentes, (toutes ces personnes étant définies comme «Personnes Restreintes») et à ces fins, la Société peut:
(a) refuser d’émettre des Actions ou d’enregistrer tout transfert d’Actions si elle estime que cette émission ou cet
enregistrement auraient ou pourraient avoir pour effet la possession directe ou indirecte de ces Actions par une
Personne Restreinte; et
(b) exiger à tout moment de toute personne dont le nom est inscrit au Registre ou de toute personne qui voudrait
faire inscrire un transfert d’Actions dans le Registre, la production de tous renseignements que la Société estimera
nécessaires pour déterminer si oui ou non la possession directe ou indirecte par cette personne d’Actions concerne ou
pourra concerner une Personne Restreinte; et
(c) lorsqu’il apparaîtra à la Société qu’une Personne Restreinte, soit seule, soit ensemble, avec toute autre personne,
détient directement ou indirectement des Actions de la Société, elle pourra procéder au rachat obligatoire de toutes
Actions détenues par cet actionnaire, de la manière suivante:
(i) La Société notifiera un avertissement (désigné ci-après par «Avertissement de Rachat») à l’actionnaire qui est
inscrit dans le Registre comme propriétaire des Actions à racheter, indiquant les Actions devant être rachetées, le prix
de rachat de celles-ci et le lieu où le prix de rachat de ces Actions sera payable. Cet Avertissement de Rachat pourra
être notifié sous pli recommandé adressé à l’actionnaire à sa dernière adresse connue ou inscrite dans le Registre de la
Société. L’actionnaire concerné sera tenu dès lors de remettre sans délai à la Société le ou les Certificats représentatifs
des Actions désignées dans l’Avertissement de Rachat.
Immédiatement après la clôture des bureaux à la date indiquée dans l’Avertissement de Rachat, l’actionnaire en
question cessera d’être propriétaire des Actions désignées dans l’Avertissement de Rachat et son nom sera rayé du
Registre.
(ii) Le prix auquel seront rachetées les Actions décrites dans un Avertissement de Rachat (ci-après «le Prix de
Rachat») sera égal à la Valeur Nette d’Inventaire par Action, calculée conformément à l’article 21 des présents statuts,
sous déduction d’une commission de rachat n’excédant pas trois pour cent de la Valeur Nette d’Inventaire par Action
telle que décidée par le Conseil de temps à autre en relation avec tous les rachats;
(iii) Le paiement du Prix de Rachat sera fait au propriétaire de ces Actions dans la devise d’expression des Actions
concernées, sauf en des périodes où des restrictions seraient imposées sur la convertibilité de cette devise, et déposé
par la Société à Luxembourg ou ailleurs (ainsi que cela sera indiqué dans l’Avertissement de Rachat) pour être versé au
propriétaire contre remise du ou des Certificats représentatifs des Actions décrites dans l’avis. Après le dépôt du Prix
de Rachat, aucune personne ayant des droits sur les Actions décrites dans l’Avertissement de Rachat n’aura désormais
de droits sur ces Actions et ne pourra formuler une quelconque revendication contre la Société ou contre les actifs de
celle-ci du chef des Actions en question, sauf le droit de la personne propriétaire des Actions en question de toucher le
Prix de Rachat ainsi versé (sans intérêts), en échange de la remise du ou des Certificats d’Actions tels que décrits ci-
dessus.
(iv) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés par cet article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé au motif qu’il n’y aurait pas eu de preuve suffisante de la propriété de ces Actions par une personne ou que la
propriété effective de ces Actions était différente de celle apparue à la Société à la date d’un Avertissement de Rachat,
sous réserve que la Société ait, dans chaque cas exercé ses pouvoirs en toute bonne foi; et
(d) refuser de reconnaître le vote d’une Personne Restreinte lors de toute assemblée générale des actionnaires de la
Société.
Art. 8. Lorsqu’utilisé dans les présents statuts, le terme «Personne des Etats-Unis» s’appliquera à tout citoyen ou
résident des Etats-Unis d’Amérique, à toute association organisée ou existant en vertu des lois d’un Etat, d’un territoire
ou d’une possession des Etats-Unis d’Amérique, à toute société organisée conformément aux lois des Etats-Unis
d’Amérique ou d’un de ses Etats, territoires ou possessions, et à toute succession ou «trust», autres que les successions
ou «trusts» dont le revenu de sources situées hors des Etats-Unis d’Amérique n’est pas susceptible d’être inclus dans le
revenu brut aux fins de déterminer l’impôt américain sur le revenu, payable par ces mêmes successions ou «trusts».
Art. 9. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera l’ensemble de ses
actionnaires. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de
la Société.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise, au siège
social de la Société ou en tout autre endroit à Luxembourg désigné dans l’avis de convocation, le dernier vendredi du
mois d’avril à 15.00 heures, pour la première fois en 1997. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg,
l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant à Luxembourg. L’assemblée générale
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annuelle pourra se tenir à l’étranger si, de l’appréciation souveraine et définitive du Conseil, des circonstances excep-
tionnelles le requièrent.
D’autres assemblées d’actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
Les quorums et délai prévus par la Ioi s’appliqueront aux convocations et à la tenue des assemblées d’actionnaires de
la Société, sauf dispositions contraires des présentes.
Toute Action entière donne droit à une voix, sous réserve des restrictions imposées par les présents statuts. Tout
actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex
ou message télécopié, une autre personne en tant que son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions prises lors d’assemblées générales des
actionnaires dûment convoquées seront approuvées à une majorité simple des Actions présentes ou représentées et
participant au vote.
Le Conseil peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à toute
assemblée générale des actionnaires.
Tant que le capital social est divisé entre des Actions de différentes classes ou en des Actions de catégories
différentes, les droits attachés aux Actions de toute classe ou catégorie pourront (à moins que des dispositions
différentes ne soient prévues dans les conditions d’émission d’Actions de ladite classe ou catégorie), être modifiés, que
la Société soit liquidée ou non, par décision d’une assemblée générale des actionnaires selon les dispositions de l’article
28, sous réserve de l’approbation par une assemblée générale séparée des détenteurs d’Actions de ladite classe ou
catégorie, à une majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une telle assemblée générale séparée. Chacune de ces
assemblées séparées sera régie mutatis mutandis par les dispositions des présents statuts quant aux assemblées
générales, mais de telle sorte que le quorum minimum nécessaire pour chacune de ces assemblées séparées soit
constitué par les détenteurs d’Actions de la classe ou catégorie en question, présents en personne ou par procuration,
et détenant au moins la moitié des actions émises de ladite classe ou catégorie (ou si, lors d’une assemblée prorogée de
ces détenteurs, un quorum tel que défini ci-dessus n’est pas atteint, toute personne présente ou son mandataire
détenant des Actions de la classe ou catégorie en question constituera un quorum).
Art. 11. Les assemblées des actionnaires se tiendront sur convocation par le Conseil en vertu d’avis contenant
l’ordre du jour, envoyés par lettre au moins quinze jours avant la date de l’assemblée, à l’adresse des actionnaires telle
qu’indiquée dans le Registre, sans que la Société ne soit tenue de justifier de l’accomplissement de cette formalité, si l’avis
de convocation est également publié en conformité avec la loi luxembourgeoise et inséré dans des quotidiens ayant une
diffusion appropriée dans tout pays où les Actions sont cotées en bourse.
Toutefois, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée des actionnaires et s’ils déclarent
avoir été informés de l’ordre du jour de la réunion, celle-ci pourra se tenir sans avis de convocation ou publication
préalable.
Art. 12. La Société sera administrée par un Conseil composé d’au moins trois membres, qui ne doivent pas être
actionnaires.
Sous réserve de ce qui est dit ci-dessous, les administrateurs seront élus par les actionnaires réunis en assemblée
générale, pour un terme expirant lors de la prochaine assemblée générale annuelle et jusqu’à ce que leurs successeurs
aient été élus et accepté leurs fonctions, ou, si cela n’est pas encore le cas, jusqu’à la date d’une telle élection et accep-
tation, sauf qu’un administrateur pourra être révoqué, avec ou sans motifs, et/ou remplacé à tout moment par résolution
approuvée par les actionnaires. En cas de vacance d’un poste d’administrateur pour cause de décès, de démission ou
autrement, les administrateurs restants pourront se réunir et élire par cooptation, à la majorité des voix, un adminis-
trateur, pour remplir cette vacance de poste jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Un préavis écrit d’au moins sept jours sera donné à la Société par tout actionnaire de son intention de proposer une
personne autre qu’un administrateur dont le mandat vient à expiration, en vue de son élection en tant qu’administrateur
et un tel préavis sera accompagné d’un avis écrit et signé par la personne ainsi proposée, confirmant son accord à être
nommée à ces fonctions; étant entendu dans tous les cas que, si les actionnaires présents à une assemblée générale y
consentent à l’unanimité, le président d’une telle assemblée peut dispenser de ces avis et soumettre à l’assemblée le nom
de la personne ainsi proposée.
Lors d’une assemblée générale des actionnaires, une proposition tendant à la nomination de deux ou plusieurs
personnes aux fonctions d’administrateurs de la Société par une seule résolution ne sera pas soumise, à moins qu’une
résolution à l’effet de cette façon de procéder ait été d’abord approuvée par l’assemblée sans aucun vote contraire.
Art. 13. Le Conseil désignera parmi ses membres un Président et pourra désigner parmi eux un Vice-Président. Il
pourra aussi désigner un secrétaire qui ne doit pas être administrateur et qui sera responsable de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil et des assemblées générales des actionnaires. Le Conseil se réunira sur convocation
du Président ou de deux administrateurs au lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Le Président du Conseil présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et du Conseil. Cependant, en son
absence, les actionnaires ou le Conseil pourront désigner une autre personne comme président de la réunion par vote
à la majorité présente lors d’une telle réunion.
Le Conseil pourra, de temps à autre, nommer un Directeur Administratif ou d’autres fondés de pouvoir jugés néces-
saires à l’activité et à l’administration de la Société. Ces nominations pourront être révoquées à tout moment par le
Conseil. Les fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Les fondés de pouvoir
auront, sauf dispositions contraires des présents statuts, les pouvoirs et devoirs qui leur auront été conférés par le Conseil.
Avis écrit de toute réunion du Conseil sera donné à tous les administrateurs au moins 24.00 heures avant l’heure
prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas Ia nature de cette urgence sera mentionnée dans l’avis de
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convocation. Il pourra être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par écrit ou par câble, télégramme,
télex ou message télécopié de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour des réunions
du Conseil se tenant à des heures et à des endroits fixés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil.
Un administrateur pourra se faire représenter lors d’une réunion du Conseil en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, télex, ou message télécopié un autre administrateur en tant que mandataire.
Sous réserve de ce qui sera dit ci-après, le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des
administrateurs participe à la réunion (ce qui pourra se faire au moyen d’une conférence organisée par téléphone) ou y
est représentée. Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors
d’une telle réunion.
Les administrateurs pourront également approuver par un vote unanime le texte d’une résolution circulaire, en
donnant leur accord, sur un ou plusieurs documents identiques séparés, par écrit ou par télex, télégramme ou message
télécopié, (confirmés dans chacun de ces cas par écrit), lesquels constitueront tous ensemble le procès-verbal approprié
documentant une telle décision.
Art. 14. Les procès-verbaux des réunions du Conseil et des assemblées générales des actionnaires seront signés par
le Président ou, en son absence, par la personne qui aura assumé la présidence de la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président du
Conseil ou par le secrétaire ou par deux quelconques administrateurs.
Art. 15. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes d’administration et de dispo-
sition dans l’intérêt de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à
l’assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du Conseil.
Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière des affaires de la Société et ses pouvoirs d’accomplir des
actes en exécution des objectifs de la Société et de son objet social, à des personnes physiques ou morales qui ne
devront pas être membres du Conseil, agissant sous le contrôle du Conseil.
Le Conseil a, en particulier, le pouvoir de déterminer la politique générale et la conduite des affaires de la Société,
sous réserve cependant que la Société n’effectue pas d’investissements et n’entreprenne pas d’activités tombant sous les
restrictions d’investissement telles qu’elles peuvent résulter de la Loi de 1988 ou de lois et règlements des pays dans
lesquels les Actions sont offertes en vente au public ou qui peuvent être adoptées de temps à autre par résolution du
Conseil et qui seront décrites dans tout prospectus d’émission d’Actions.
Dans la détermination et l’application de la politique d’investissement, le Conseil peut faire en sorte que les actifs de
la Société soient investis en:
(i) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs dans un Etat Membre de l’Union Européenne
(un «Etat Membre») et/ou
(ii) valeurs mobilières traitées sur un autre marché réglementé en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au
public (un «Marché Réglementé») dans un Etat Membre et/ou
(iii) valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs dans un pays membre de l’Organisation de
Coopération et de Développement Economiques («OCDE») et tous autres pays d’Amérique du Nord, d’Amérique du
Sud, d’Europe, du Bassin Pacifique et d’Asie Australe (définis par les présentes comme un «Etat Eligible») ou traitées sur
un autre Marché Réglementé dans un Etat Eligible (défini par les présentes comme un «Marché Eligible»)et/ou
(iv) valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d’émission contiennent l’engagement que
soit faite une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs dans un Etat Eligible ou à un Marché Régle-
menté qui constitue dans cette hypothèse un Marché Eligible, et qu’une telle admission soit obtenue au plus tard avant
la fin de la période d’un an depuis l’émission.
(Toutes les valeurs mobilières dont il est question sous les points (i) à (iv) ci-dessus étant définies comme étant des
«Valeurs Mobilières Eligibles».)
Etant entendu que la Société peut en outre investir dans des valeurs mobilières autres que des Valeurs Mobilières
Eligibles ou dans des titres de créance assimilables de par leurs caractéristiques aux valeurs mobilières et qui sont,
notamment transférables, liquides et d’une valeur susceptible d’être déterminée avec précision Iors de chaque Jour
d’Evaluation, sous réserve que ces titres de créance et les valeurs mobilières autres que les Valeurs Mobilières Eligibles
ne puissent, en tout état de cause, dépasser conjointement 10 pour cent des actifs nets de la classe concernée de la
Société.
La Société peut investir jusqu’à 35 pour cent au maximum de ses actifs nets de toute classe en des valeurs mobilières
émises ou garanties par un Etat Membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat Eligible ou par des
organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats Membres font partie.
La Société peut en outre investir jusqu’à 100 pour cent des actifs nets de toute classe en des valeurs mobilières émises
ou garanties par un Etat Membre, par ses collectivités publiques territoriales ou par un Etat membre de l’OCDE ou par
des organisations internationales de droit public dont un ou plusieurs Etats Membres font partie, sous réserve que la
Société détienne dans la classe concernée des valeurs d’au moins six émissions différentes et que les valeurs d’une même
émission ne comptent pas pour plus de 30 pour cent du montant des actifs nets totaux de la classe concernée de la
Société.
La Société peut, en conformité avec les dispositions de l’article 44 de la Loi de 1988, investir les actifs nets de toute
classe dans des actions émises par un autre organisme de placement collectif en valeurs mobilières au sens des sous-
paragraphes 1 et 2 de l’Article 1.2. de la Directive CEE 85/611 du 20 décembre 1985 (un «OPCVM»).
Dans le cas d’un OPCVM lié à la Société dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une
importante participation directe ou indirecte ou géré par une société de gestion liée au Conseiller en Investissement,
l’OPCVM devra être spécialisé dans l’investissement dans un secteur géographique ou économique particulier.
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Art. 16. Aucun contrat et autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront administrateurs, associés, fondés de pouvoir ou employés. Un administrateur ou fondé de pouvoir de la
Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une autre
société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera au motif d’une
appartenance à cette société ou firme, pas empêché de donner son avis, de voter ou d’agir quant à toutes questions
relatives à de tels contrat ou opération.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une opération de la
Société, il en informera le Conseil et il ne donnera pas d’avis ni ne votera sur une telle opération et cette opération ainsi
que l’intérêt qu’un administrateur ou fondé de pouvoir y a, seront portés à la connaissance de la prochaine assemblée
générale des actionnaires.
Le terme «un intérêt personnel» tel qu’énoncé dans cet article, ne s’appliquera pas à un intérêt né uniquement du fait
que la matière, position ou transaction concerne SKANDINAVISKA ENSKILDA BANK AB ou LANCELOT ASSET
MANAGEMENT AB ou l’une quelconque de leurs sociétés affiliées, directement ou indirectement, à celle-ci ou toute
autre société ou entité que le Conseil déterminera discrétionnairement de temps à autre.
Art. 17. La Société indemnisera tout administrateur ou fondé de pouvoir ainsi que leurs héritiers, exécuteurs testa-
mentaires ou administrateurs légaux, des dépenses raisonnablement encourues par eux en relation avec tous action,
procédure ou procès auxquels ils seront partie en raison du fait qu’ils sont ou ont été administrateurs ou fondés de
pouvoir de la Société, ou en raison du fait qu’ils l’ont, à la demande de la Société, été dans une autre société dans laquelle
la Société est actionnaire ou créancière, dans la mesure où ils ne sont pas en droit d’être indemnisés par cette autre
entité, sauf quant à des matières pour lesquelles ils seront finalement condamnés pour négligence grave ou mauvaise
administration, dans le cadre d’une pareille action ou procédure; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle
indemnité ne sera accordée, seulement en relation avec des matières couvertes par l’indemnisation, que si la Société est
informée par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le
droit prédécrit à indemnisation n’exclura pas d’autres droits individuels dans le chef de ces personnes.
Art. 18. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs de la Société ou par la signature
conjointe d’un administrateur et d’une personne dûment autorisée, ou encore de toute autre manière telle que déter-
minée par une résolution du Conseil.
Art. 19. L’assemblée générale des actionnaires désignera un réviseur d’entreprises agréé qui accomplira les devoirs
décrits à l’article 89 de la Loi de 1988.
Art. 20. La Société a le pouvoir d’acquérir à tout moment pour son propre compte, moyennant une contrepartie
adéquate, ses Actions.
Un actionnaire de la Société peut demander à celle-ci de racheter tout ou partie de ses Actions et la Société rachètera
dans ce cas ces Actions et sous réserve de tout événement de suspension, tel que décrit à l’article 22 des présents
statuts, étant entendu que dans l’hypothèse d’une demande de rachat d’une partie de ses Actions, la Société peut
racheter toutes les Actions restantes détenues par cet actionnaire si à la suite de l’exécution de cette demande la somme
de la détention résiduelle est de moins de l’équivalent en la devise concernée de 50.000,- couronnes suédoises et/ou le
solde des Actions nominatives d’une quelconque classe ou catégorie d’Actions est inférieur à 1.000 actions de cette
classe ou catégorie, ou tel autre montant ou nombre d’Actions déterminé de temps à autre par le Conseil.
La Société ne sera pas obligée de racheter lors d’un Jour d’Evaluation ou lors de toute période de sept Jours
d’Evaluation consécutifs plus de 10 pour cent du nombre des Actions d’une des classes émises lors d’un tel Jour d’Eva-
luation ou au début de cette période. Leur rachat peut ainsi être reporté pour sept Jours d’Evaluation consécutifs au
maximum à partir de la date de la réception de la demande de rachat (mais toujours endéans la limite prédécrite). Au
cas où les rachats sont reportés, comme dans tous les autres cas, les Actions en question seront rachetées à un prix
basé sur la Valeur Nette d’Inventaire par Action, sous déduction d’une commission de rachat n’excédant pas 3 pour cent
de la Valeur Nette d’Inventaire par Action à la date à laquelle le rachat est effectué, selon ce qui sera décidé par le
Conseil de temps à autre.
Une demande de rachat sera irrévocable, sauf en cas de et pendant la durée d’une suspension du rachat. Une telle
demande doit être présentée par écrit (ce qui aux fins des présentes inclut une demande faite par câble, télégramme,
télex ou message télécopié ensuite confirmé par écrit) par l’actionnaire au siège social de la Société ou, si la Société en
décide ainsi, auprès de toute autre personne ou entité nommée par celle-ci comme son agent de transfert et d’enregis-
trement, de concert avec la remise du ou des Certificats d’Actions en bonne et due forme, accompagnés d’une preuve
suffisante de leur transfert ou endossement. Le paiement se fera normalement dans la devise d’expression de la classe
d’Actions concernée endéans les cinq jours ouvrables dans le(s) endroit(s) décidé(s) par le Conseil après le Jour
d’Evaluation applicable.
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses Actions d’une catégorie déterminée en
Actions de la même catégorie d’une autre classe, conformément à une formule de conversion telle que fixée de temps
à autre par le Conseil et figurant dans le prospectus en vigueur de la Société, étant entendu que le Conseil peut imposer
des restrictions concernant, entre autres, la fréquence des conversions et peut soumettre la conversion au paiement de
frais dont il déterminera le montant et qu’il mentionnera dans le prospectus en vigueur. Les actionnaires ne peuvent pas
convertir des Actions d’une catégorie en des Actions d’une autre catégorie de la même classe ou d’une autre classe.
Dans l’hypothèse où pendant une période de plus de 30 jours consécutifs la valeur de toutes les Actions émises d’une
classe à leur valeur nette d’inventaire respective est inférieure à vingt-cinq millions de couronnes suédoises ou la valeur
des Actions émises d’une classe d’Actions déterminée est inférieure à dix millions de couronnes suédoises ou, dans le
cas d’Actions libellées en une devise autre que la couronne suédoise, l’équivalent en couronnes suédoises, ou au cas où
le Conseil l’estime approprié à cause d’une modification de la situation économique ou politique ayant des répercussions
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sur la Société ou un Portefeuille, la Société a la faculté, moyennant un préavis écrit d’un mois à tous les actionnaires ou
aux actionnaires de la classe d’Actions en question, selon le cas, donné endéans le mois d’une telle hypothèse, de
procéder lors du prochain Jour d’Evaluation, suivant l’expiration de cette période de préavis, au rachat ou à la fusion
forcée avec une autre classe d’Actions de la Société ou avec un autre OPCVM luxembourgeois, de toutes (et non pas
de quelques-unes seulement) les Actions (ou des Actions de la Classe d’Actions en question, selon le cas) non préala-
blement rachetées ou converties, à la Valeur Nette d’Inventaire par Action applicable lors de ce Jour d’Evaluation. Etant
entendu que pendant la période de préavis d’un mois, les actionnaires concernés peuvent racheter leurs Actions sans
commission de rachat ou bien échanger celles-ci en des Actions correspondant à un autre Portefeuille de la Société ou
en des actions d’un autre OPCVM luxembourgeois ayant comme promoteur une société affiliée à LANCELOT ASSET
MANAGEMENT AB (un «Rachat ou Echange sans Frais»).
La Société informera les détenteurs d’Actions par la publication d’un Avis de Rachat dans des journaux tels que déter-
minés par le Conseil, à moins que tous ces actionnaires et leurs adresses ne soient connus de la Société.
Dans ce cas, les rachats et conversions relatifs à la classe déterminée seront acceptés jusqu’au dernier Jour d’Eva-
luation précédant la date déterminée pour la clôture (la «Date de Clôture») de cette classe. Une provision pour les frais
de liquidation sera cependant faite et réduira la Valeur Nette d’Inventaire à partir de la date de publication et de l’envoi
de cet avis. Les fonds relatifs aux Actions faisant l’objet d’un rachat forcé qui ne sont pas réclamés endéans les six mois
suivant la Date de Clôture par les actionnaires déterminés, seront déposés par la Banque Dépositaire à la Caisse des
Consignations à Luxembourg.
La clôture d’un Portefeuille avec rachat forcé de toutes les Actions concernées ou sa fusion avec un autre Portefeuille
de la Société ou avec un autre OPCVM luxembourgeois, chaque fois pour une raison autre que le montant minimum de
ses actifs ou à cause de modifications de la situation économique ou politique ayant des répercussions sur le Portefeuille
concerné, ne peut être effectuée que (i) si préalablement le consentement des actionnaires du Portefeuille concerné à
terminer ou fusionner est obtenu lors d’une assemblée de la classe en question, dûment convoquée, qui peut être tenue
sans quorum et décider à une majorité simple des Actions présentes ou représentées et (ii) suite à une offre de Rachat
ou d’Echange sans Frais.
Une fusion ainsi décidée par le Conseil ou approuvée par les actionnaires de la classe concernée liera les actionnaires
de celle-ci à l’expiration d’une notification avec un préavis d’un mois qui leur en aura été faite, étant entendu que si
l’autre OPCVM existe sous la forme d’un fonds commun de placement, la fusion ne liera que les actionnaires qui auront
approuvé la fusion.
Les Actions représentatives du capital social de la Société rachetées par elle seront annulées à partir de la date de
règlement des fonds du rachat.
Art. 21. Lorsque la Société rachètera ses Actions, le prix auquel ce rachat sera effectué par la Société sera, sauf ce
qui est dit à l’article 20, troisième alinéa basé sur la Valeur Nette d’Inventaire par Action de la classe et catégorie
concernée, telle que déterminée au Jour d’Evaluation lors duquel ou immédiatement après qu’une demande de rachat
écrite et irrévocable aura été reçue, sous déduction d’une commission de rachat n’excédant pas trois pour cent de celle-
ci, selon ce qui sera décidé de temps à autre par le Conseil et décrit dans le prospectus en vigueur, à condition que la
demande soit parvenue à la Société ou l’agent désigné par elle à cet effet avant une heure fixée par le Conseil, ensemble
avec les Certificats d’Actions, s’il y a lieu. La Valeur Nette d’Inventaire par Action et les prix de souscription et de rachat
de chaque catégorie et de chaque classe seront déterminés dans la devise d’expression de la classe d’Actions en question
au moins deux fois par mois lors du jour fixé par le Conseil (un «Jour d’Evaluation») où les guichets des banques sont
ouverts à Luxembourg ou en un tel endroit et en tel(s) autre(s) endroits(s) que décidé(s), le cas échéant, par le Conseil
et énoncé(s) au prospectus. Si un tel Jour d’Evaluation est un jour bancaire férié à Luxembourg, ou est un jour férié
ailleurs, ce qui empêche le calcul de la valeur de marché objective des valeurs détenues en portefeuille par la Société,
alors le prochain jour ouvrable bancaire à Luxembourg et/ou à l’endroit concerné sera un Jour d’Evaluation.
Les actifs seront évalués en conformité avec les principes décrits ci-dessous et selon des règles et lignes de conduite
en matière d’évaluation, approuvées par le Conseil de temps en temps («les Règles d’Evaluation»).
La Valeur Nette d’Inventaire pour chaque catégorie d’une classe d’actions s’exprimera en un chiffre par action et sera
déterminée lors de chaque Jour d’Evaluation en divisant les actifs nets de la classe concernée correspondant à chaque
catégorie, constitués par la valeur des avoirs de la classe correspondant à cette catégorie moins les engagements attri-
buables à cette catégorie, par le nombre d’actions émises dans cette catégorie.
Les valeurs de portefeuille cotées sur une bourse de valeurs officielle ou traitées sur un autre marché réglementé sont
évaluées au dernier prix connu, à l’heure telle que déterminée par le Conseil, sur le principal marché où ces valeurs sont
traitées, tel que fourni par un service de cotation de prix approuvé par le Conseil. Les valeurs à revenu fixe qui ne sont
pas négociées sur de tels marchés peuvent être évaluées au dernier prix disponible ou à des valeurs de rendement
obtenues auprès d’un ou de plusieurs courtiers ou services de cotation de prix approuvées par le Conseil. Si ces cours
ne sont pas représentatifs de leur valeur, ces valeurs, de même que les autres investissements, en y incluant les instru-
ments financiers à terme et les options similaires, seront évalués à leur valeur objective de réalisation probable, telle que
déterminée de bonne foi par ou selon les directives du Conseil.
Les actifs ou engagements initialement exprimés en une devise autre que celle de la classe d’Actions concernée sont
convertis dans la devise concernée aux cours du marché au moment de l’évaluation.
La Valeur Nette d’Inventaire par Action sera arrondie à la plus proche unité de devise.
Toutes les règles d’évaluation et évaluations seront conformes aux principes comptables généralement admis. En
l’absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d’erreur manifeste, les règles d’évaluation approuvées par le Conseil
et toute décision prise par celui-ci ou par son délégué en rapport avec le calcul de la Valeur Nette d’Inventaire seront
définitives et lieront la Société ainsi que les actionnaires présents, passés et futurs. Le résultat de chaque calcul de la
Valeur Nette d’Inventaire et la Valeur Nette d’Inventaire par Action seront certifiés par un administrateur ou par une
personne dûment autorisée à cet effet.
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Pour les besoins de la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire seulement et sous réserve des dispositions de
l’article 20 ci-dessus:
a) les Actions qui seront en voie d’être rachetées conformément à l’article 20 des présents statuts seront considérées
comme émises et en circulation et seront prises en considération jusqu’à la clôture des bureaux au Jour d’Evaluation
applicable et, à partir de ce moment, elles seront considérées comme un engagement de la Société jusqu’au moment où
leur prix de rachat aura été payé;
b) tous investissements, soldes en espèces et autres avoirs de la Société seront évalués en prenant en considération
le ou les cours de change en vigueur à la date du jour de la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire.
Les Administrateurs établiront pour chaque classe d’Actions un portefeuille d’actifs de la manière suivante:
a) les produits résultant de l’attribution et de l’émission des Actions de chaque classe seront affectés, dans les livres
de la Société, au portefeuille des actifs établi pour cette classe d’Actions, et les actifs, engagements, revenus et frais
relatifs à cette classe d’Actions seront affectés à ce portefeuille d’actifs conformément aux dispositions du présent
article;
b) si un actif découle d’un autre actif, ce dernier actif sera attribué, dans les livres de la Société, au même portefeuille
que celui auquel appartient l’actif dont il découlait et à chaque ré-évaluation d’un actif, l’augmentation ou la diminution
de la valeur sera attribuée au portefeuille concerné;
c) lorsque la Société encourt un engagement du chef de frais de courtage ou au titre d’intérêts débiteurs en relation
avec un actif d’un portefeuille déterminé ou du chef d’une opération effectuée en relation avec un actif d’un portefeuille
déterminé, cet engagement sera attribué au portefeuille en question; les autres frais seront mis à la charge de chaque
portefeuille sur la base des valeurs relatives des actifs nets de chaque portefeuille; étant entendu que (i) tous montants
qui sont peu importants peuvent être divisés à parts égales entre tous les portefeuilles et (ii) le Conseil peut attribuer
des frais importants après consultation des réviseurs de la Société, de la manière jugée juste et raisonnable eu égard à
toutes circonstances en question.
Les prétentions de la part de tiers contre la Société seront comptabilisées à charge de la classe et catégorie d’Actions
concernée et celles-ci seront supportés, sauf si le contraire a été convenu avec les créanciers, par la totalité des actifs
de la Société.
Art. 22. La Société peut suspendre la détermination de la Valeur Nette d’Inventaire et l’émission d’Actions ainsi que
le droit de chaque actionnaire de demander le rachat ou la conversion d’Actions correspondant à n’importe quel Porte-
feuille:
a) pendant toute période durant laquelle une bourse de valeurs principale, ou un des marchés principaux, où une
portion substantielle des investissements de la Société attribuable au Portefeuille concerné, est cotée, se trouve
fermé(e), sauf pour les jours de fermeture habituels, ou lorsque les échanges y sont sujets à des restrictions importantes
ou suspendus;
b) lors d’une situation qui constitue un état d’urgence des suites duquel la Société ne peut raisonnablement pas
disposer – ou procéder à l’évaluation – de ses investissements dans le Portefeuille concerné;
c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel
investissement de la Société dans le Portefeuille concerné ou les prix courants sur une bourse de valeurs ou marché;
d) pendant toute période durant laquelle la remise ou le transfert de fonds, qui sont ou peuvent être nécessaires lors
de la réalisation ou au paiement de tout investissement de la Société dans le Portefeuille concerné ou au rachat des
Actions n’est pas possible; ou
e) dans l’hypothèse d’une décision de liquidation de la Société, au jour ou après le jour de la publication du premier
avis de convocation de l’assemblée générale des actionnaires à ces fins.
La Société suspendra l’émission, la conversion et le rachat de ses Actions de toute classe ou catégorie dès la
survenance d’un fait entraînant sa mise en liquidation ou sur l’ordre de l’autorité de surveillance luxembourgeoise.
Toute suspension sera portée de manière appropriée à la connaissance des personnes susceptibles d’en être affectées
par la Société. Les actionnaires demandant le rachat ou la conversion de leurs Actions seront informés par écrit d’une
telle suspension endéàns les sept jours de leur demande et seront promptement informés de la cessation de cette
suspension.
Art. 23. La Société supportera toutes les dépenses administratives payables ou échues comprenant tous les
honoraires payables au Conseiller en Investissement, au Dépositaire et à tous les autres représentants et agents de la
Société, les frais de sa constitution et de son enregistrement, de même que tous les frais et dépenses légales, de révision,
de gestion, de dépôt, des agents payeurs ainsi que les frais et dépenses de la Société et de l’agent responsable de
l’administration centrale ou de domiciliation, les frais des publications légales, des prospectus, des rapports financiers et
des autres documents mis à la disposition des actionnaires, les dépenses raisonnables de distribution et de publicité et,
de manière générale, toutes les autres dépenses résultant de son administration.
Art. 24. Chaque fois que la Société offrira en souscription des Actions, y compris des fractions de celles-ci, le prix
auquel ces Actions seront offertes ou vendues, sera la Valeur Nette d’lnventaire par Action de la classe et catégorie
concernée telle que définie ci-dessus, calculée au Jour d’Evaluation lorsque ou immédiatement après que la Société aura
définitivement reçu la demande de souscription (endéans une heure telle que spécifiée par le Conseil), et, s’il y a lieu,
dans le cas des Actions de catégorie A, des frais de vente tels que décrits dans le prospectus en vigueur.
Le paiement pour les Actions souscrites est à effectuer endéans le délai fixé par le Conseil de temps à autre, qui ne
dépassera pas cinq jours ouvrables (dans le ou les endroits décidés par le Conseil) après le jour où la souscription est
acceptée
Art. 25. L’année sociale de la Société débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre; le premier
exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
8190
Art. 26. Les dividendes, s’il y en a, seront déclarés en faveur du nombre d’Actions en circulation au jour de l’attri-
bution du dividende, telle que cette date est déterminée par le Conseil pour un dividende intérimaire et par l’assemblée
générale des actionnaires de la Société pour un dividende annuel et seront payés aux détenteurs de ces Actions endéans
les deux mois d’une telle déclaration.
Le Conseil pourra déclarer et mettre en paiement un dividende intérimaire, sur base d’états financiers intérimaires et
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute résolution décidant l’attribution de dividendes aux Actions d’une catégorie ou classe déterminée sera
approuvée uniquement par vote à la majorité simple d’une assemblée spéciale sans exigence de quorum des actionnaires
de la classe ou catégorie d’Actions concernée.
Art. 27. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs, qui pourront être des personnes physiques ou morales, nommées par l’assemblée générale des actionnaires
décidant de cette dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Les liquidateurs prendront en considération les droits des différentes catégories et classes d’Actions sur les actifs nets
relatifs aux Portefeuilles respectifs concernés.
Toutes sommes auxquelles les actionnaires auront droit à la suite de la liquidation de la Société et qui n’auront pas
été réclamées par ceux auxquels elles reviennent avant la clôture des opérations de liquidation, seront déposées en
faveur des personnes y ayant droit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg en conformité avec l’article 83
de la Loi de 1988.
Art. 28. Ces statuts pourront être modifiés par décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordi-
naire, aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée (la «Loi de 1915»).
Art. 29. Toutes matières non prévues par les présents statuts seront régies par les dispositions de la Loi de 1915 et
de celle de 1988.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article vingt-six de la Loi de 1915 ont été accom-
plies.
<i>Souscriptioni>
Les fondateurs ont, à la suite de la constitution de la Société, souscrit comme suit les actions suivantes de la classe A
correspondant au portefeuille ECTOR - Master Fund et ils ont libéré en espèces le prix de souscription de dix
couronnes suédoises par action, sans commission d’entrée:
1. - BERIC ADVISORS S.A. …………………………………………………………………………………………………………………………………
49.999 actions
2. - S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A. ……………………………………………………………………………………………………………
1 action
Total des actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
50.000 actions
Le montant de cinq cent mille (500.000) couronnes suédoises qui constitue le capital social initial, est à la libre dispo-
sition de la Société, ce dont la preuve a été apportée au notaire instrumentant lors du présent acte de constitution, qui
le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinaire des actionnairesi>
Les fondateurs ont procédé immédiatement à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire lors de laquelle ils
ont, après avoir vérifié que l’assemblée était régulièrement constituée, approuvé unanimement les résolutions suivantes:
1. - L’assemblée décide de nommer les administrateurs suivants de la Société, pour un terme jusqu’à l’assemblée
générale annuelle ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra en 1997 et jusqu’à ce que leurs successeurs aient
été élus et aient accepté leur mandat:
1. - Monsieur Björn Björnsson, Managing Director de LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB, Arsenalsgatan 8C,
P.O. Box 16172, S-10323 Stockholm, Suède;
2. - Monsieur Tore Samuelsson, Managing Director de S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A., 16, boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg;
3. - Monsieur Jörgen Bengtsson, consultant, demeurant Radjursvägen 16, S-18275 Stockholm, Suède;
4. - Monsieur Jean-Claude Wolter, avocat-avoué, 11, rue Goethe, L-1637 Luxembourg.
2. L’assemblée décide de nommer comme réviseurs indépendants ERNST & YOUNG S.A., Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
<i>Evaluation des fraisi>
Les comparants déclarent que les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature, à charge de la Société des
suites de sa constitution, s’élèvent à environ 200.0000,- LUF. Le droit d’apport pour la SICAV sera de 50.000,- LUF.
Le notaire soussigné, lequel connaît la langue anglaise constate que sur la demande des comparants le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d’une version française, la version anglaise faisant foi en cas de divergences entre le texte anglais
et le texte français.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite au mandataire des comparants représentés, connu du notaire par ses prénom, nom, état et
demeure, il a signé avec le notaire la présente minute.
Signé: T. Samuelsson, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 89S, fol. 54, case 8. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 6 mars 1996.
P. Frieders.
(09290/212/1038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1996.
8191
BERIC ADVISORS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-eighth February.
Before Maître Paul Frieders, notary, residing in Luxembourg.
There appeared the following:
1) LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB, a Swedish Corporation, of Arsenalsgatan 8C, PO Box 16172,
S-10323 Stockholm, Sweden,
2) Mr Björn Björnsson, managing director of LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB, residing in Stockholm,
both represented by Mr Tore Samuelsson, managing director of S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A., by virtue of a
proxy which will remain attached to the present deed, in order to be submitted with it to the registration formalities,
who have requested the undersigned notary to draw up as follows the deed of formation of a Luxembourg corporation
which they hereby form among themselves and the Articles of Incorporation of which they agreed as follows:
Art. 1. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
hereafter created, a corporation under the name of BERIC ADVISORS S.A. (hereinafter described as the Corporation).
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the corporation at its registered office or with
the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the registered office may be
temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the corporation, which notwithstanding the temporary transfer of the
registered office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 3. The object of the corporation is the rendering of asset investment services to the Luxembourg collective
investment undertaking ECTOR organised under the law of 30th March, 1988 and the holding of securities and other
permitted assets within the limits established by the law of 31st July, 1929 governing holding companies.
Art. 4. The corporation is established for an unlimited period. It may be liquidated by decision of its shareholders
in the form provided for amendment of these.
Art. 5. The corporate capital is set at seven hundred and fifty thousand Swedish Kroner (750,000.- SEK) represented
by seven thousand five hundred (7,500) shares of one hundred Swedish Kroner (100.- SEK) each.
It has been subscribed to as follows:
1) LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB ……………………………………………………………………………………………………………………… 7,499
2) Mr Björn Björnsson ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total shares: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7,500
All these shares have been subscribed to and each one of them has been fully paid up in cash with the result that as
of now the company has at its disposal the sum of seven hundred and fifty thousand Swedish Kroner (750.000,- SEK), as
was certified to the notary executing this deed, who specifically states this.
Art. 6. The shares shall be in registered form and a shareholders’ register shall contain the precise designation of
each shareholder, the indication of the number of shares and, if applicable, their transfer with the relevant date.
Art. 7. The corporation shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be elected by the shareholders’ meeting which shall determine their number. They shall be elected
for a maximum period of six years and they shall be eligible for re-election.
In the event of a vacancy in the office of a director, the remaining directors may meet and elect, by majority vote, a
director to fill such a vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 8. The Board of Directors shall choose from among its members a chairman.
The Board of Directors shall meet upon call by the chairman. A meeting of the Board must be convened if any two
directors so require.
The chairman shall preside over all meetings of shareholders and of the Board of Directors, but in his absence the
general meeting or the Board will appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at
such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least eight days in advance
of the day set for such meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by telefax or telegram
or telex of each director. No separate notice shall be required for meetings held at times and places described in a
schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable or telegram or
telex another director as his proxy.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least two directors are present, which may be by way
of a telephone conference call.
Decisions shall be taken by a maiority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
8192
In case of emergency, the Board of Directors may approve resolutions by circular vote, expressed in writing or by
telex or telefax on one or several instruments, provided these are approved by the unanimous vote of all directors.
Art. 9. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman of the meeting and by
any other director. The proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman of the Board or by any two directors.
Art. 10. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for
accomplishing the corporation’s object. All powers not expressly reserved by law or by the present Articles to the
general meeting of shareholders are in the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may delegate the daily management of the corporation, the representation of the corporation
within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or other persons who may but
need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the Board or to any other person is subject to previous authorisation
by the general meeting of shareholders.
The Board of Directors may proceed to the payment of interim dividends in accordance with the provisions of the
law.
Art. 11. No contract or other transaction between the company and any other company or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the company are interested in, or are
directors, associates, officers or employees of such other company or firm.
Any director or officer of the company who serves as a director, associate, officer or employee of any company or
firm with which the company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with
such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such
contract or other business.
Art. 12. The corporation will be bound by the joint signatures of any two directors or by the joint signatures of any
director and any duly authorised officer, or by the individual signature of any director or agent of the corporation duly
authorised for this purpose, or by the individual signature of any person to whom special power has been delegated by
the Board, but only within the limits of such powers.
Art. 13. The supervision of the operations of the corporation is entrusted to one or more auditors who need not
be shareholders.
The auditors shall be elected by the shareholders’ meeting for a maximum period of six years and they shall be eligible
for re-election.
Art. 14. The shareholders’ meeting, regularly constituted, shall represent the entire body of shareholders. It shall
have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the corporation.
Art. 15. The annual meeting of shareholders shall be held in Luxembourg, at the principal office of the corporation
or such other place as may be specified in the notice of meeting, on the last Friday in April at 3.30 pm., and for the first
time in 1997. If such day is a legal holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Shareholders’ meetings, including the statutory annual meeting, may be held abroad if, in the judgement of the Board
of Directors, which shall be final, circumstances of force majeure so require.
Art. 16. Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in
writing or by cable or telefax or telex as his proxy another person who need not be a shareholder.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a
shareholders’ meeting.
Art. 17. Shareholders shall meet upon call by the Board of Directors or the auditor or auditors made in the forms
provided for by law.
If all of the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 18. Decisions shall be taken irrespectively of the number of shares represented, by a simple majority, except
in the case of amendment of the Articles of Incorporation, in which case the quorum and majority requirements of the
law of 10th August, 1915 on commercial companies (as amended) (the «1915 Law») shall apply.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the chairman of the Board or by any two directors.
Art. 19. The accounting year of the corporation shall begin on the first day in January and shall terminate on the last
day in December with the exception of the first accounting year which shall begin on the date of the formation of the
corporation and shall terminate on the 31st December, 1996.
Art. 20. From the annual net profit of the corporation five per cent shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent of
the value capital of the corporation.
The general meeting may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve,
or to carry it forward to the next following accounting year, or to distribute it to the shareholders.
Art. 21. In the event of a dissolution of the corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
who may be physical persons or legal entities appointed by the general meeting of shareholders which shall determine
their powers and their compensation.
8193
Art. 22. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the
1915 Law.
<i>Estimation of the Capitali>
For the purpose of registration, the capital of the company is valued in Luxembourg francs at three million five
hundred ten thousand one hundred (3,510,100.- LUF).
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the 1915 Law have been observed.
<i>Evaluation of Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatever, which fall to be paid by the corporation as a result of its
formation, amount approximately to seventy-five thousand (75,000.-) Luxembourg francs.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above-named appearing parties, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly
convened, have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at four. The following have been elected as directors until the annual meeting of
shareholders to be held in 1997:
<i>Chairman of the board:
i>– Mr Björn Björnsson, managing director, LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB, Stockholm, Sweden.
<i>Directors:
i>– Mr Tore Samuelsson, general manager, S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A., Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg;
– Mr Jörgen Bengtsson, consultant, Radjursvägen 16, S-18275 Stockholm, Sweden;
– Mr Jean-Claude Wolter, avocat-avoué, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2) Resolved that ERNST & YOUNG S.A., rue Richard Coudenhove-Kalergi, PO Box 351, L-2013 Luxembourg, be
elected as the statutory auditor of the Corporation until the annual general meeting of shareholders of the Corporation
to be held in 1997.
3) Pursuant to the provisions of the Articles of Incorporation and of the law of 10th August 1915, as amended, the
Board of Directors is hereby authorised to delegate the daily management of the corporation and the representation of
the corporation within such daily management to one or more members of the Board of Directors or to any other
person designated by it.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above repre-
sented persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the proxy of
the same persons and in case of divergencies between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this
document.
This deed has been made and read on the day named above to the proxy of the persons represented, who is known
to the notary by his surname, first name, civil status and residence, the said person has signed together with Us, the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française de l’original anglais:
En cas de divergence, le texte anglais primera.
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit février.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB, a Swedish Corporation, Arsenalsgatan 8C, PO Box 16172, S-10323
Stockholm, Sweden,
2) M. Björn Björnsson, administrateur-délégué de LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB, demeurant à Stockholm,
tous deux représentés par M. Tore Samuelsson, administrateur-délégué de S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A., aux
termes d’une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent acte, avec lequel elle sera soumise aux forma-
lités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme luxembourgeoise qu’ils vont
constituer entre eux.
Art. 1
er
. Entre les parties ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de BERIC ADVISORS S.A. (ci-
après désignée comme la «Société»).
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Le Conseil d’Administration pourra établir des succursales ou
bureaux, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
8194
Art. 3. La société a pour objet la prestation de services de conseils en investissement pour l’organisme de
placement collectif ECTOR constitué sous la loi du 30 mars 1988 et la détention d’un portefeuille de valeurs mobilières
et autres actifs permis, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être liquidée par décision de ses
actionnaires de la manière prévue pour les modifications de statuts.
Art. 5. Le capital social est fixé à sept cent cinquante mille Couronnes Suédoises (750.000,- SEK), représenté par
sept mille cinq cents (7.500) actions de cent Couronnes Suédoises (100,- SEK) chacune.
Il a été souscrit comme suit:
1) LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB……………………………………………………………………………………………………………………… 7.499
2) Monsieur Björn Björnsson ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total actions:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7.500
Toutes les actions ont été souscrites et entièrement libérées en espèces, de sorte que la société a dès à présent à sa
disposition la somme de sept cent cinquante mille Couronnes Suédoises, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
Art. 6. Les actions seront nominatives et un registre des actionnaires contiendra la désignation précise de chaque
actionnaire, l’indication du nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Art. 7. La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, qui n’ont
pas besoin d’être actionnaires.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre. Ils sont élus pour une
durée de six ans au plus et ils sont rééligibles.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’élire, à la majorité des voix,
un administrateur pour combler cette vacance jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 8. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président et chaque fois que deux administrateurs le
demandent.
Le Président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du Conseil d’Administration, mais en
son absence, l’assemblée générale ou le Conseil d’Administration désignera à la majorité un autre administrateur pour
présider ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins huit jours
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par
écrit, par télécopieur, par télégramme ou par télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour les réunions se tenant à une date ou à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée
par le Conseil d’Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du Conseil d’Administration en désignant par écrit, par
télécopieur, par télégramme ou par télex un autre administrateur comme son mandataire.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir valablement que si au moins deux administrateurs sont
présents, ce qui pourra se faire par voie de conférence téléphonique.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d’urgence, le Conseil d’Administration pourra approuver des résolutions par vote circulaire exprimé par écrit
ou par télex ou télécopieur sur un ou plusieurs documents, pourvu que les résolutions soient approuvées par tous les
administrateurs.
Art. 9. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président du Conseil
d’Administration et par un administrateur. Les procurations restent annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président du
Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.
Art. 10. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société ainsi
qu’à la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs,
fondés de pouvoir, employés ou autres agents, qui n’auront pas besoin d’être actionnaires ou conférer des pouvoirs ou
mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil d’Administration ou à toute autre personne est
soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions prévues par
la loi.
Art. 10. Aucun contrat et autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne seront affectés ou
invalidés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront administrateurs, associés, fondés de pouvoir ou employés. Un administrateur ou fondé de pouvoir de la
Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une autre
société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas pour le
motif de cette appartenance à cette société ou firme, empêché de donner son avis et de voter ou d’agir quant à toutes
questions relatives à de tels contrat ou opération.
8195
Art. 12. La société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature conjointe d’un
administrateur et d’un fondé de pouvoir dûment autorisé, ou par la signature individuelle d’un administrateur ou d’un
mandataire de la société dûment autorisé à cette fin, ou par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir
spécial a été conféré par le Conseil d’Administration, mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 13. Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui n’ont pas
besoin d’être actionnaires de la société.
Ils seront élus par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée maximale de six ans et ils seront rééligibles.
Art. 14. L’assemblée générale régulièrement constituée, représente l’ensemble des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus larges pour ordonner, exécuter ou ratifier les actes ayant trait aux opérations de la société.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit à Luxembourg, au siège social de la société, ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du mois d’avril de chaque année, à 15.30 heures et pour la première
fois en 1997. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l’assemblée générale annuelle ordinaire pourront se tenir en
pays étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement
par le Conseil d’Administration.
Chaque action donne droit à une voix. Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par télécopieur, par télégramme ou par télex un mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire.
Le Conseil d’Administration peut arrêter toutes autres conditions à remplir pour prendre part aux assemblées
générales.
Art. 17. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration ou le ou les commis-
saires aux comptes dans les formes prévues par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale et qu’ils déclarent avoir eu
connaissance de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale pourra se tenir sans convocations préalables.
Art. 18. Les décisions sont prises, quel que soit le nombre d’actions représentées, à la majorité simple, sauf en cas
de modification des statuts, auquel cas les quorum et majorité requis par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales (telle que modifiée) (la «Loi de 1915») seront applicables.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par
le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.
Art. 19. L’année sociale commence le premier jour de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre, à
l’exception du premier exercice qui commence le jour de la constitution de la société et qui finira le 31 décembre 1996.
Art. 20. Sur les bénéfices nets de la société, il sera prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra le dixième
du capital social.
L’assemblée générale peut décider d’attribuer la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de
prévision ou de le reporter à nouveau, ou de le distribuer aux actionnaires.
Art. 21. En cas de dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émolu-
ments.
Art. 22. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, seront réglées conformément à la Loi
de 1915.
<i>Evaluation du capitali>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital de la société est évalué en francs luxembourgeois à trois millions cinq
cent dix mille cent (3.510.100,- LUF).
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article vingt-six de la Loi de 1915 ont été accom-
plies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximativement à soixante-quinze mille (75.000,-) francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convo-
quées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, elles ont pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre.
Ont été nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 1997:
<i>Président du Conseil d’Administration:
i>– M. Björn Björnsson, administrateur-délégué de LANCELOT ASSET MANAGEMENT AB, Stockholm, Suède;
<i>Administrateurs:
i>– M. Tore Samuelsson, general manager, S-E BANKEN LUXEMBOURG S.A., Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg;
8196
– M. Jörgen Bengtsson, consultant, demeurant Radjursvägen 16, S-18275 Stockholm, Suède;
– M. Jean-Claude Wolter, avocat-avoué, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2) L’assemblée appelle aux fonctions de commissaire aux comptes, ERNST & YOUNG S.A., rue Richard Coudenhove-
Kalergi, PO Box 351, L-2013 Luxembourg, pour un terme qui expirera lors de l’assemblée générale annuelle ordinaire
qui se tiendra en 1997.
3) Conformément à la loi et aux statuts, l’assemblée générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer la
gestion journalière des affaires de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil
d’Administration ou à toute autre personne à désigner par lui.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants repré-
sentés, les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une traduction française et qu’à la requête des mêmes compa-
rants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite au mandataire des comparants représentés, connu du notaire par ses prénom, nom, état et
demeure, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: T. Samuelsson, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 28 février 1996, vol. 89S, fol. 54, case 6. – Reçu 35.101 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 6 mars 1996.
P. Frieders.
(09284/212/420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mars 1996.
INTERPORTFOLIO CONSEIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.903.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Claude Bouillon, employé privé, demeurant à Habay (Belgique),
agisant en sa qualité de mandataire spécial de la société BANQUE ARABE ET INTERNATIONALE d’INVESTIS-
SEMENT («BAII»), ayant son siège social à F-75001 Paris, 12, Place Vendôme;
en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 18 décembre 1995, laquelle restera, après avoir été paraphée
ne varietur par le comparant et le notaire, annexée aux présentes pour être soumise avec elles à la formalité de l’enregis-
trement.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- La société anonyme INTERPORTFOLIO CONSEIL S.A., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro 43.903 a été constituée suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 24 mai 1993, publié au Mémorial, Recueil Spécial C, numéro 310 du 29 juin 1993.
- Le capital social est fixé à 3.000.000,- LUF (trois millions de francs luxembourgeois), divisé en 3.000 (trois mille)
actions ayant chacune une valeur nominale de 1.000,- LUF (mille francs luxembourgeois).
- La société BANQUE ARABE ET INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENT («BAII») est devenue propriétaire des
3.000 (trois mille) actions dont il s’agit et elle a décidé de dissoudre et de liquider la société.
- Par la présente, elle prononce la dissolution de la société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
- Tous les actifs de la société sont transférés à l’actionnaire qui déclare que toutes les obligations de la société ont été
acquittées et qu’il répondra personnellement de tous les engagements de la société, même inconnus à l’heure actuelle.
Il réglera également les frais des présentes.
- Partant, la liquidation de la Société est achevée et la société est définitivement dissoute et liquidée.
- Décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution de
leur mandat.
- Les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq ans à l’ancien siège social de la
société dissoute à L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Bouillon et F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1996, vol. 88S, fol. 58, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1996.
F. Baden.
(04849/200/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
8197
ALRON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.342.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ALRON S.A., ayant son
siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 27.342,
constituée suivant acte notarié en date du 18 janvier 1988, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 109 du 25 avril
1988 et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 8 décembre
1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 139 du 28 mars 1995.
L’Assemblée est ouverte à neuf heures trente sous la présidence de Monsieur Gérard Coene, employé, demeurant à
Esch-sur-Alzette,
qui désigne comme secrétaire, Madame Nadine Perrin, employée privée, demeurant à Rumelange.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Madame Nadia Comodi, employée privée, demeurant à Foetz.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée par des avis publiés:
a) au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations:
numéro 605 du 28 novembre 1995,
numéro 638 du 14 décembre 1995;
b) au Luxemburger Wort:
du 28 novembre 1995,
du 14 décembre 1995;
c) au Letzeburger Journal:
du 28 novembre 1995,
du 14 décembre 1995.
II. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Augmentation du capital de la société pour le porter de son montant actuel de deux millions sept cent cinquante-
neuf mille florins hollandais (2.759.000,- NLG) à deux millions neuf cent cinquante-trois mille florins hollandais
(2.953.000,- NLG) par incorporation au capital de la «réserve libre pour augmentation de capital» à concurrence de cent
quatre-vingt-quatorze mille florins hollandais (194.000,- NLG).
2) Attribution gratuite des cent quatre-vingt-quatorze (194) actions nouvelles aux actionnaires au prorata de leur
participation actuelle.
3) Modification de l’article 5 des statuts en vue de l’adapter aux décisions prises.
III. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
IV. Qu’il appert de la liste de présence que sur les deux mille sept cent cinquante-neuf (2.759) actions représentant
l’intégralité du capital social, dix (10) actions sont présentes ou représentées à la présente Assemblée.
Le Président informe l’Assemblée qu’une première Assemblée Générale Extraordinaire ayant eu le même ordre du
jour avait été convoquée pour le 27 novembre 1995 et que le quorum pour délibérer sur les points de l’ordre du jour
n’était pas atteint.
La présente Assemblée peut donc valablement délibérer, quelle que soit la portion du capital représenté confor-
mément à l’article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingt-quatorze mille florins hollandais
(194.000,- NLG) pour le porter de son montant actuel de deux millions sept cent cinquante-neuf mille florins hollandais
(2.759.000,- NLG) à deux millions neuf cent cinquante-trois mille florins hollandais (2.953.000,- NLG), sans apports
nouveaux, par incorporation au capital d’une somme de cent quatre-vingt-quatorze mille florins hollandais (194.000,-
NLG) prélevée sur la «réserve libre pour augmentation de capital» de la Société.
Il est justifié au notaire soussigné de l’existence d’une telle réserve par une situation intérimaire arrêtée au 22
décembre 1995, dont un exemplaire restera annexé aux présentes.
En représentation de l’augmentation du capital, l’assemblée décide de créer cent quatre-vingt-quatorze (194) actions
nouvelles d’une valeur nominale de mille florins hollandais (1.000,- NLG) chacune, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
Les nouvelles actions sont attribuées entièrement libérées aux actionnaires au prorata de leur participation actuelle
dans la société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais
la teneur suivante:
8198
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social est fixé à deux millions neuf cent cinquante-trois mille florins hollandais
(2.953.000,- NLG), représenté par deux mille neuf cent cinquante-trois (2.953) actions d’une valeur nominale de mille
florins hollandais (1.000,- NLG) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.»
Traduction allemande du premier alinéa de l’article 5:
«Das Gesellschaftskapital beträgt zwei Millionen neunhundertdreiundfünfzigtausend Holländische Gulden (2.953.000,-
NLG), eingeteilt in zweitausendneunhundertdreiundfünfzig (2.953) Aktien mit einem Nominalwert von je eintausend
Holländische Gulden (1.000,- NLG), wobei jede einzelne Aktie auf den Hauptversammlungen über je eine Stimme
verfügt.»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, appro-
ximativement à la somme de cinquante mille francs luxembourgeois (50.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le
présent acte.
Signé: G. Coene, N. Perrin, N. Comodi, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 1996, vol. 88S, fol. 61, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1996.
F. Baden.
(04750/200/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
ALRON S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 27.342.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 1996.
F. Baden.
(04751/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
A.U.C., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7216 Bereldange, 14, rue de Bour.
R. C. Luxembourg B 29.592.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Mersch, le 19 janvier 1996, vol. 121, fol. 58, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour A.U.C., S.à r.l.i>
BUREAU COMPTABLE MANTERNACH, S.à r.l.
Signature
(04756/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
ARTUSA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.031.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Madame Ana Dias, employée privée, demeurant à Bissen,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de la société DAFE INVEST S.A., ayant son siège social à Panama,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 31 octobre 1995, laquelle restera, après avoir été paraphée ne
varietur par la comparante et le notaire, annexée aux présentes pour être soumise avec elles à la formalité de l’enregis-
trement.
Laquelle comparante, ès qualités qu’elle agit, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- La société anonyme ARTUSA S.A., ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 50.031, a été constituée à Milan, le 30 octobre 1950. Le siège de la société a
été transféré à Luxembourg, suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 30 décembre 1994, publié au
Mémorial, Recueil C, numéro 210 du 13 mai 1995.
8199
- Le capital social est fixé à cinq milliards de lires italiennes (5.000.000.000,- ITL) représenté par cinquante mille
(50.000) actions sans désignation de valeur nominale.
- Sa mandante est devenue propriétaire des actions dont il s’agit et elle a décidé de dissoudre et de liquider la société.
- Par la présente, elle prononce la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
- Tous les actifs de la Société sont transférés à l’actionnaire qui déclare que toutes les obligations de la Société ont
été acquittées et qu’il répondra personnellement de tous les engagements de la société, même inconnus à l’heure
actuelle. Il réglera également les frais des présentes.
- Partant, la liquidation de la Société est achevée et la Société est définitivement dissoute et liquidée.
- Décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire de surveillance pour l’exécution de
leur mandat.
- Les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq ans à l’ancien siège social de la
société dissoute à Luxembourg, 11, rue Aldringen.
Les certificats représentatifs des actions au porteur ont été annulés en présence du notaire soussigné.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, celle-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Dias, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1996, vol. 88S, fol. 59, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1996.
F. Baden.
(04754/200/42) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BIERSET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.663.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 1996, vol. 476, fol. 14, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 1996.
G. Ludovissy
<i>Avocati>
(04765/309/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BIERSET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.663.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires de la société BIERSET S.A., qui a été
tenue à Luxembourg en date du 25 janvier 1996 que Maître Karin Weirich, avocat-avoué, demeurant à L-1118 Luxem-
bourg, 13, rue Aldringen, est nommée commissaire aux comptes de la société en remplacement de Maître Claudia
Piccarreta et que Maître Karin Weirich terminera le mandat de Maître Claudia Piccarreta.
Luxembourg, le 26 janvier 1996.
Pour extrait conforme
G. Ludovissy
<i>Avocati>
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 1996, vol. 476, fol. 14, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04766/309/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BLAULICHT A.G., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 46.211.
—
Le bilan au 30 janvier 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 1996, vol. 475, fol. 94, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 1996.
<i>Pour BLAULICHT A.G., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(04771/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
8200
BLAULICHT A.G., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 46.211.
—
Le bilan au 30 janvier 1995, enregistré à Luxembourg, le 29 janvier 1996, vol. 475, fol. 94, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 1996.
<i>Pour BLAULICHT A.G., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(04772/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BBL TECHNIX, Société Anonyme d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 53.127.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept janvier.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BBL TECHNIX, avec siège
social à Luxembourg, 52, route d’Esch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro
B 53.127.
La séance est ouverte à quinze heures, sous la présidence de Monsieur Paul Suttor, employé de banque, demeurant à
Diekirch.
Le Président désigne comme secrétaire, Madame Sylvianne Baronheid, employée de banque, demeurant à Anlier
(Belgique).
A été appelé aux fonctions de scrutateur, Monsieur Serge Thilges, employé privé, demeurant à Mondercange.
Tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
Modifier l’article 11 des statuts coordonnés comme suit:
«Art. 11. Valeur nette d’inventaire. La valeur nette d’inventaire des actions de la Société est exprimée, pour
chacun des compartiments, dans la monnaie fixée par le Conseil d’administration. Cette valeur nette d’inventaire est
déterminée au moins deux fois par mois.
Le Conseil d’administration fixe les jours d’évaluation et les modalités de publication de la valeur, conformément à la
législation en vigueur.
L’évaluation des avoirs est faite de la façon suivante:
a) les titres ou instruments cotés sur une bourse officielle ou sur un autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public, sont évalués sur la base de leur dernier cours disponible et, s’il y a plusieurs
marchés, sur la base du dernier cours disponible du marché principal pour le titre considéré, à moins que ce cours ne
soit pas représentatif;
b) les titres non cotés en bourse ou sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert
au public, ainsi que les titres cotés dont les cours ne sont pas représentatifs, sont évalués à leur dernière valeur connue
ou, en l’absence de cette valeur, sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par le
Conseil d’Administration de la Société;
c) les valeurs exprimées dans une autre monnaie que celle utilisée pour le calcul de la valeur d’inventaire du compar-
timent seront converties sur base des taux de change représentatifs en vigueur le jour précédant cette évaluation;
d) les avoirs à vue, les engagements en compte-courant et les montants à recevoir et à payer à court terme sont
évalués à leur valeur nominale, déduction faite des remboursements intervenus entretemps;
e) les créances et dettes à terme, qui ne sont pas représentées par des titres négociables, sont évaluées sur la base
d’une méthode actuarielle se basant sur le taux du marché applicable à des instruments financiers équivalents à durée
résiduelle comparable;
f) les instruments financiers qui ne sont pas cotés sur une bourse officielle ou sur un autre marché réglementé sont
évalués par une méthode actuarielle, reconnue dans le marché.
Les avoirs de la Société comprendront, subdivisés par compartiments:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus et échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n’a pas encore été touché;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit);
e) tous les intérêts courus et échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
8201
f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
Les engagements de la Société comprendront, subdivisés par compartiments:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
b) tous engagements connus échus ou non échus, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui
auront pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés;
c) une provision pour impôts sur le capital et sur le revenu jusqu’au jour d’évaluation et d’autres provisions autorisées
ou approuvées par le Conseil d’administration.
Chaque action qui sera en voie d’être rachetée suivant l’Art. 10 ci-avant sera considérée comme action émise et
existante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de cette action et sera, à partir de ce jour et
jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société. Les actions à émettre par la Société,
en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du
jour d’évaluation lors duquel leur prix d’émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme un montant dû à la
Société jusqu’à sa réception par celle-ci. Effet sera donné au jour d’évaluation à tous achats ou ventes de valeurs
mobilières contractés par la Société, dans la mesure du possible.
S’il existe dans un compartiment à la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d’inventaire
des actions de capitalisation est obtenue en divisant, au jour d’évaluation, la valeur nette des avoirs du compartiment par
le nombre d’actions de capitalisation en circulation augmenté du nombre d’actions de distribution de chaque type en
circulation divisé par la parité du moment.
L’actif net de la Société est égal à la somme des actifs nets de tous les compartiments, convertis en francs luxem-
bourgeois sur la base des derniers cours de change connus.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les manda-
taires des actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, il a pu être fait
abstraction des convocations d’usage.
IV. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, la résolution suivante:
<i>Seule et unique résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article onze des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
«Art. 11. Valeur nette d’inventaire. La valeur nette d’inventaire des actions de la Société est exprimée, pour
chacun des compartiments, dans la monnaie fixée par le Conseil d’administration. Cette valeur nette d’inventaire est
déterminée au moins deux fois par mois.
Le Conseil d’administration fixe les jours d’évaluation et les modalités de publication de la valeur, conformément à la
législation en vigueur.
L’évaluation des avoirs est faite de la façon suivante:
a) les titres ou instruments cotés sur une bourse officielle ou sur un autre marché réglementé, en fonctionnement
régulier, reconnu et ouvert au public, sont évalués sur la base de leur dernier cours disponible et, s’il y a plusieurs
marchés, sur la base du dernier cours disponible du marché principal pour le titre considéré, à moins que ce cours ne
soit pas représentatif;
b) les titres non cotés en bourse ou sur un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert
au public, ainsi que les titres cotés dont les cours ne sont pas représentatifs, sont évalués à leur dernière valeur connue
ou, en l’absence de cette valeur, sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par le
Conseil d’Administration de la Société;
c) les valeurs exprimées dans une autre monnaie que celle utilisée pour le calcul de la valeur d’inventaire du compar-
timent seront converties sur base des taux de change représentatifs en vigueur le jour précédant cette évaluation;
d) les avoirs à vue, les engagements en compte-courant et les montants à recevoir et à payer à court terme sont
évalués à leur valeur nominale, déduction faite des remboursements intervenus entretemps;
e) les créances et dettes à terme, qui ne sont pas représentées par des titres négociables, sont évaluées sur la base
d’une méthode actuarielle se basant sur le taux du marché applicable à des instruments financiers équivalents à durée
résiduelle comparable;
f) les instruments financiers qui ne sont pas cotés sur une bourse officielle ou sur un autre marché réglementé sont
évalués par une méthode actuarielle, reconnue dans le marché.
Les avoirs de la Société comprendront, subdivisés par compartiments:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus et échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n’a pas encore été touché;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit);
8202
e) tous les intérêts courus et échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces
intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties;
g) tous les autres avoirs, de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
Les engagements de la Société comprendront, subdivisés par compartiments:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
b) tous engagements connus échus ou non échus, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui
auront pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés;
c) une provision pour impôts sur le capital et sur le revenu jusqu’au jour d’évaluation et d’autres provisions autorisées
ou approuvées par le Conseil d’administration.
Chaque action qui sera en voie d’être rachetée suivant l’Art. 10 ci-avant sera considérée comme action émise et
existante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de cette action et sera, à partir de ce jour et
jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société. Les actions à émettre par la Société,
en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du
jour d’évaluation lors duquel leur prix d’émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme un montant dû à la
Société jusqu’à sa réception par celle-ci. Effet sera donné au jour d’évaluation à tous achats ou ventes de valeurs
mobilières contractés par la Société, dans la mesure du possible.
S’il existe dans un compartiment à la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d’inventaire
des actions de capitalisation est obtenue en divisant, au jour d’évaluation, la valeur nette des avoirs du compartiment par
le nombre d’actions de capitalisation en circulation augmenté du nombre d’actions de distribution de chaque type en
circulation divisé par la parité du moment.
L’actif net de la Société est égal à la somme des actifs nets de tous les compartiments, convertis en francs luxem-
bourgeois sur la base des derniers cours de change connus.»
<i>Fraisi>
Le montant des frais afférents incombant à la société en raison des présentes est estimé à trente mille (30.000,-) francs
luxembourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à quinze heures quinze.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: P. Suttor, S. Baronheid, S. Thilges, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 1996, vol. 88S, fol. 94, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 31 janvier 1996.
R. Neuman.
(04763/226/160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BBL TECHNIX, Société Anonyme d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 53.127.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février
1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 1996.
(04764/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
AUDIO VIDEO SHOP, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.768.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) LINEAR INVEST SAH, ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth,
ici représentée par deux de ses administrateurs, à savoir:
a) Monsieur Lux Heyse, expert fiscal, demeurant à Steinfort,
b) FIDUCIAIRE COMPTA-PRESENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth. agissant par
son administrateur-délégué, Monsieur Luc Heyse, prénommé;
2) MEDIA INVEST EUROPE, S.à r.l., ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth,
ici représentée par Monsieur Luc Heyse, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxem-
bourg, le 18 décembre 1995;
8203
3) Monsieur Fredy Dominique, employé privé, demeurant à B-6600 Bastogne, 58, Senonchamps,
ici représenté par Monsieur Luc Heyse, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxem-
bourg, le 18 décembre 1995.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregis-
trement.
Lesquels comparants, agissant en leur qualité de seuls associés de la société à responsabilité limitée AUDIO VIDEO
SHOP, S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 40.768, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 24 juin 1992, publié au Mémorial,
Recueil Spécial C, numéro 508 du 6 novembre 1992, déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire et
prennent, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident la dissolution de la Société et prononcent sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de nommer comme liquidateur:
- FIDUCIAIRE COMPTA-PRESENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l’article 145 sans devoir recourir à l’autorisation de l’assemblée
générale dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office; renoncer à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilé-
giées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.
Le liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux écritures de la société.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires
telle partie de ses pouvoirs qu’il déterminera et pour la durée qu’il fixera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Heyse, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 1996, vol. 88S, fol. 61, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1996.
F. Baden.
(04757/200/50) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BILLECART EXPANSION HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 27.288.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the tenth of January.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
There appeared:
Nicole Pollefort, employée privée, Luxembourg,
acting by virtue of a board resolution dated 18th of December 1995,
which resolution shall be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
The appearing party requested the notary to state that:
I. BILLECART EXPANSION HOLDINGS S.A., with its registered office in Luxembourg, was organized by virtue of a
deed of Maître Tom Metzler, notary residing in Luxembourg-Bonnevoie, on the 18th of January 1988, published in the
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations of the 6th of April 1988, number 90.
The articles of incorporation were amended for the last time by virtue of a deed of the same notary Metzler on the
27th of May 1991, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations of the 28th of November
1991, number 447.
II. The subscribed capital of the Corporation is fifty-six million Luxembourg francs (56,000,000.- LUF), divided into
twenty-eight thousand (28,000) shares of two thousand Luxembourg francs (2,000.- LUF) each.
The board of directors was authorized to increase the corporate capital up to one hundred million Luxembourg
francs (100,000,000.- LUF).
III. By a resolution of the meeting of the board of directors dated 18th of December 1995 the board has decided to
increase the capital by creation of nineteen thousand nine hundred and seventy-three (19,973) new shares of two
thousand Luxembourg francs (2,000.- LUF) each.
The nineteen thousand nine hundred and seventy-three (19,973) new shares with a par value of two thousand Luxem-
bourg francs (2,000.- LUF) are paid in by incorporation of a claim, which amounts to a total of one hundred one million
one hundred and three thousand six hundred and twenty-four Luxembourg francs (101,103,624.- LUF).
The amount of thirty-nine million nine hundred and forty-six thousand Luxembourg francs (39,946,000.- LUF) will be
transferred to the subscribed capital and the amount of sixty-one million one hundred and fifty-seven thousand six
hundred and twenty-four Luxembourg francs (61,157,624.- LUF) will be transferred to an issue premium.
8204
The existence of this claim is certified by a report of Mr Marco Ries, réviseur d’entreprises, residing in Luxembourg,
of the 20th of December 1995, with the following conclusion:
<i>Conclusion:i>
«Sur base des vérifications effectuées, je n’ai pas d’objection à formuler sur la valeur de l’apport qui correspond au
moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie, augmentée de la prime d’émission.»
This report will remain annexed to this document to be filed with the registration authorities.
IV. After this increase of capital, the first paragraph of article five and five bis now reads as follows:
«Art. 5 and 5bis. First paragraph. The corporate capital is set at ninety-five million nine hundred and forty-six
thousand Luxembourg francs (95,946,000.- LUF), divided into forty-seven thousand nine hundred and seventy-three
(47,973) shares with a par value of two thousand Luxembourg francs (2,000.- LUF) each, entirely subscribed.»
<i>Statementi>
The undersigned notary states that in accordance with article 32-1 of the law of trading companies, as amended, the
conditions set forth in article 26 have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenditures, remunerations, expenses, in any form whatever, which the company incurs
or for which it is liable by reasons of this increase of capital amounts to one million one hundred and thirty thousand
Luxembourg francs (1,130,000.- LUF).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same
appearing person and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his name, surname, civil
status and residence, the said person appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix janvier.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
A comparu:
Madame Nicole Pollefort, employée privée, Luxembourg,
agissant en vertu d’une délégation de pouvoirs consentie par le conseil d’administration en date du 18 décembre 1995,
dont une copie restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
I. BILLECART EXPANSION HOLDINGS S.A., ayant son siège social à Luxembourg, a été constituée suivant acte reçu
par Maître Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 18 janvier 1988, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 90 du 6 avril 1988.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le même notaire Metzler en date du 27 mai 1991,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du 28 novembre 1991, numéro 447.
II. Le capital souscrit de la société est de cinquante-six millions de francs luxembourgeois (56.000.000,- LUF), repré-
senté par vingt-huit mille (28.000) actions de deux mille francs luxembourgeois (2.000,- LUF) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital jusqu’au montant de cent millions de francs luxem-
bourgeois (100.000.000,- LUF).
III. Par résolution prise par le conseil d’administration en date du 18 décembre 1995, le conseil a décidé d’augmenter
le capital par la souscription de dix-neuf mille neuf cent soixante-treize (19.973) actions nouvelles d’une valeur nominale
de deux mille francs luxembourgeois (2.000,- LUF) chacune.
Les dix-neuf mille neuf cent soixante-treize (19.973) actions nouvelles d’une valeur nominale de deux mille francs
luxembourgeois (2.000,- LUF) sont libérées par incorporation d’une créance certaine, liquide et exigible qui s’élève au
total à cent un millions cent trois mille six cent vingt-quatre francs luxembourgeois (101.103.624,- LUF).
Le montant de trente-neuf millions neuf cent quarante-six mille francs luxembourgeois (39.946.000,- LUF) sera affecté
au capital souscrit et le montant de soixante et un millions cent cinquante-sept mille six cent vingt-quatre francs luxem-
bourgeois (61.157.624,- LUF) sera affecté à une prime d’émission.
L’existence de cette créance est certifiée par un rapport de Monsieur Marco Ries, réviseur d’entreprises, demeurant
à Luxembourg, en date du 20 décembre 1995 dont la conclusion se lit comme suit:
<i>«Conclusion:i>
Sur base des vérifications effectuées, je n’ai pas d’objection à formuler sur la valeur de l’apport qui correspond au
moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie, augmentée de la prime d’émission.»
Ce rapport restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
IV. Suite à cette augmentation de capital, le premier alinéa de l’article cinq et cinq bis des statuts aura la teneur
suivante:
«Art. 5 et 5bis. Premier alinéa. Le capital social est de quatre-vingt-quinze millions neuf cent quarante-six mille
francs luxembourgeois (95.946.000,- LUF), représenté par quarante-sept mille neuf cent soixante-treize (47.973) actions
d’une valeur nominale de deux mille francs luxembourgeois (2.000,- LUF) chacune, entièrement libérées.»
8205
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare en application de l’article 32-1 de la loi sur les sociétés tel que modifié, avoir
vérifié l’existence des conditions prévues à l’article 26 de ladite loi.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges de toutes espèces qui incombent à la société à la suite de
cette augmentation de capital, s’élève à environ un million cent trente mille francs luxembourgeois (1.130.000,- LUF).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête du comparant, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la requête de la même personne et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: N. Pollefort, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 17 janvier 1996, vol. 398, fol. 25, case 11. – Reçu 1.011.036 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 29 janvier 1996.
E. Schroeder.
(04768/228/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BILLECART EXPANSION HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 27.288.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 30 janvier 1996.
E. Schroeder.
(04769/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BIG STAR ESCH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4010 Esch-sur-Alzette, 78, rue de l’Alzette.
R. C. Luxembourg B 21.370.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 31 janvier 1996, vol. 476, fol. 8, case 3, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 2 février 1996.
Signature.
(04767/664/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BISTRO JOURNAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 44.898.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1996, vol. 475, fol. 100, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 1996.
<i>Pour ordrei>
FIDUCIAIRE ALBERT SCHILTZ S.C.
Signature
(04770/549/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
CAVES DU PORTUGAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7620 Larochette, 16, rue de Mersch.
R. C. Luxembourg B 17.097.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Diekirch, le 29 janvier 1996, vol. 256, fol. 28, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour signaturei>
FIDUCIAIRE JOS THILL, S.à r.l.
Signature
(04774/654/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
8206
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 6.307.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-huit décembre à Luxembourg, route d’Esch.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Jean Krier, Président du Comité de Direction, demeurant à Senningerberg,
agissant en exécution d’une résolution prise en date du quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize par le
Conseil d’Administration de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme, ayant son siège
social à Luxembourg, 69, route d’Esch, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 6.307.
Un extrait conforme de cette résolution est resté annexé à un acte du 30 décembre 1993.
Lequel comparant, ès qualités qu’il agit, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
1) La société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG a été constituée suivant acte notarié, en
date du huit mars mil huit cent cinquante-six, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 9 du 17 avril 1856.
Les statuts ont été modifiés à différentes reprises, en dernier lieu suivant acte du 12 juillet 1995, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial numéro 512 du 6 octobre 1995.
2) L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
documentée par acte notarié du même jour, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 6 du 8 janvier 1986, a décidé
l’émission de cent mille (100.000) obligations 7 % 1985/1997 d’un emprunt convertible subordonné d’une valeur
nominale de neuf mille francs (9.000,-) par obligation, aucun droit de souscription préférentiel n’ayant été réservé aux
actionnaires.
La même assemblée générale a décidé de créer au maximum cent mille (100.000) parts sociales nouvelles pour
permettre la conversion en parts sociales des obligations convertibles et subordonnées à émettre en exécution de la
résolution qui précède, étant entendu que les parts sociales provenant de la conversion desdites obligations auront les
mêmes droits et avantages que les autres parts sociales de la Société.
L’assemblée a en outre conféré au Conseil d’Administration tous pouvoirs aux fins d’émettre les nouvelles parts
sociales sur conversion, de faire constater par acte authentique la réalisation de l’augmentation de capital au fur et à
mesure de la conversion des obligations en parts sociales, de faire modifier l’article six des statuts pour le mettre en
concordance avec l’augmentation de capital intervenue, étant entendu qu’à la suite de chaque conversion, la valeur
nominale de l’obligation sera affectée au capital jusqu’à concurrence du pair comptable de la part sociale au moment de
la conversion et à une réserve indisponible jusqu’à concurrence du solde de la valeur nominale des obligations
3) Suivant différents procès-verbaux, dont le dernier a été reçu par le notaire soussigné en date du vingt et un
septembre mil neuf cent quatre-vingt-treize, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 568 du 30 novembre 1993,
l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a porté le capital social autorisé à un montant de cinq milliards
neuf cent quatre-vingt-treize millions quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent cinquante francs (5.993.481.750,- LUF),
en conférant au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour réaliser cette augmentation de capital et pour fixer les
modalités d’émission des parts sociales nouvelles ou des obligations convertibles en parts sociales.
4a) Le Conseil d’Administration réuni le 10 janvier 1994 a décidé l’émission de vingt-deux mille (22.000) obligations
4 % 1994/2003 d’un emprunt convertible subordonné d’une valeur nominale de vingt-trois mille francs luxembourgeois
(23.000,- LUF) par obligation, aucun droit de souscription préférentiel n’ayant été réservé aux anciens actionnaires,
conformément aux dispositions de l’article 6, dernier alinéa des statuts.
4b) Le Conseil d’Administration réuni le 15 novembre 1994 a décidé l’émission de quinze mille (15.000) obligations
5 % 1994/2004 d’un emprunt convertible subordonné d’une valeur nominale de vingt mille francs luxembourgeois
(20.000,- LUF) par obligation, aucun droit de souscription préférentiel n’ayant été réservé aux anciens actionnaires,
conformément aux dispositions de l’article 6, dernier alinéa des statuts.
5) Le capital social effectivement souscrit et libéré est actuellement fixé à la somme de quatre milliards quatre-vingt-
dix-huit millions huit cent quatre-vingt-quinze mille deux cent six francs (4.098.895.206,-) et est représenté par un
million cinq cent dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-dix-huit (1.519.798) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
6) A la suite de demandes de conversion présentées jusqu’au 20 décembre 1995 portant sur deux cent vingt-cinq
(225) obligations convertibles 7 % 1985/1997, il a été décidé d’émettre deux cent trente-six (236) parts sociales
nouvelles, la contre-valeur de la fraction de 0,025 part sociale résultant de la conversion au taux de 1.049 (mille
quarante-neuf) parts sociales pour 1.000 (mille) obligations ayant été remboursée en espèces. Ces deux cent trente-six
(236) parts sociales correspondent à un capital supplémentaire de six cent trente-six mille quatre cent quatre-vingt-
douze francs (636.492,-), dont vingt-neuf mille six cent soixante-sept francs (29.667,-) sont prélevés sur la réserve libre.
Le solde de la valeur nominale des deux cent vingt-cinq (225) obligations converties, soit un million quatre cent dix-huit
mille cent soixante-quinze francs (1.418.175,-), est versé à la réserve indisponible.
A la suite de demandes de conversion présentées jusqu’au 20 décembre 1995 portant sur cent soixante-douze (172)
obligations 4 % 1994/2003, il a été décidé d’émettre cent soixante-douze (172) parts sociales nouvelles, correspondant
à un capital supplémentaire de quatre cent soixante-trois mille huit cent quatre-vingt-quatre francs (463.884,-). Le solde
de la valeur nominale des cent soixante-douze (172) obligations converties, soit trois millions quatre cent quatre-vingt-
douze mille cent seize francs (3.492.116,-), est versé à la réserve indisponible.
A la suite de demandes de conversion présentées jusqu’au 20 décembre 1995 portant sur cent huit (108) obligations
5 % 1994/2004, il a été décidé d’émettre cent huit (108) parts sociales nouvelles, correspondant à un capital supplé-
8207
mentaire de deux cent quatre-vingt-onze mille deux cent soixante-seize francs (291.276,-). Le solde de la valeur
nominale des cent huit (108) obligations converties, soit un million huit cent soixante-huit mille sept cent vingt-quatre
francs (1.868.724,-), est versé à la réserve indisponible.
7) Par les présentes, le comparant fait constater que l’augmentation de capital ci-avant mentionnée est réalisée par
l’émission de cinq cent seize (516) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les parts sociales existantes à partir du 1
er
janvier 1996, coupons 25 (vingt-cinq) et suivants attachés.
Il a été justifié au notaire soussigné de l’accomplissement des écritures comptables en rapport avec la conversion des
obligations ci-dessus et l’augmentation de capital qui en résulte.
A la suite de l’augmentation de capital ainsi réalisée, le premier et le troisième alinéa de l’article six des statuts sont
modifiés et auront désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Premier alinéa. Le capital social est fixé à quatre milliards cent millions deux cent quatre-vingt-six mille
huit cent cinquante-huit francs (4.100.286.858,-); il est représenté par un million cinq cent vingt mille trois cent quatorze
(1.520.314) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.»
«Troisième alinéa. Par ailleurs, le conseil d’administration est autorisé, pendant une période expirant le 21
septembre 1998, sans préjudice de renouvellements éventuels, à augmenter le capital social à concurrence d’un milliard
huit cent quatre-vingt-treize millions cent quatre-vingt-quatorze mille huit cent quatre-vingt-douze francs luxembour-
geois (1.893.194.892,-).»
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes approximativement à la somme
de cent cinquante mille francs luxembourgeois (150.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Krier, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1996, vol. 88S, fol. 59, case 4. – Reçu 81.410 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 janvier 1996.
F. Baden.
(04759/200/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 69, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 6.307.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 1996.
F. Baden.
(04760/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
CERAR, Société à responsabilité limitée.
Siège social: Mamer, 101, route de Holzem.
—
DISSOLUTION
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée CERAR, constituée suivant acte
du notaire Paul Frieders du 24 avril 1990 et dont les statuts ont été publiés au Mémorial C de 1990, page n
o
8959.
L’assemblée est présidée par Monsieur Jean-Paul Lanners, ingénieur, demeurant à Luxembourg-Dommeldange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Roland Gierenz, employé privé, demeurant à Huldange.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Anne Lanners-de Rycker, sans état, demeurant à Luxembourg-
Dommeldange.
Tous ici présents et ce acceptant.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président prie le notaire instrumentaire d’acter que la liste de présence signée
par les membres du bureau et qui restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci à la formalité de
l’enregistrement, renseigne que toutes les 20.000 parts sociales sont présentes, de sorte qu’il a pu être fait abstraction
de convocation préalable, l’associé unique se reconnaissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs avoir eu connais-
sance de l’ordre du jour qui lui a été communiqué préalablement comme suit:
1. Décision de dissolution anticipée de la société.
2. Constatation de la réunion de toutes les parts en une seule main et attribution de l’actif et du passif à l’associé
unique au titre de la liquidation.
3. Constatation de la clôture de liquidation.
Monsieur le Président constate que l’ensemble des 20.000 parts sociales sont détenues par CERAMETAL, S.à r.l. et il
déclare, en sa qualité de gérant de l’actionnaire unique, l’intention de celui-ci de voir dissoudre la société et de voir
reprendre par CERAMETAL S.à r.l. l’ensemble des actifs et du passif de la société.
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Après en avoir délibéré, l’assemblée prend ensuite, chaque fois à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. L’assemblée décide la dissolution anticipée de la société.
2. L’assemblée prend acte de la déclaration de l’actionnaire unique CERAMETAL, S.à r.l., ici représentée par son
gérant, Monsieur Jean-Paul Lanners, préqualifié, qu’il accepte l’attribution à l’actionnaire unique de tous les actifs immobi-
lisés, circulants et liquides ainsi que de tous autres actifs immatériels et autres, à charge pour l’actionnaire d’assumer tout
le passif de la société dissoute, au titre de la liquidation de celle-ci et au titre de successeur universal aux droits et obliga-
tions de la société ainsi dissoute et liquidée.
Et à l’instant Monsieur le Président produit le livre d’actionnaire de la société dissoute et le notaire instrumentant y
constate l’annulation effectuée à l’instant de toutes les 20.000 actions de la société.
3. L’assemblée prononce la clôture de la liquidation et prend acte de la déclaration de CERAMETAL, S.à r.l. que
l’ensemble des documents et archives de CERAR restera conservé pendant 5 ans au siège social de CERAMETAL, S.à r.l.,
101, route de Holzem à Mamer, Grand-Duché de Luxembourg.
4. L’assemblée donne mandat au notaire instrumentant de procéder à la radiation de la société du registre de
commerce près du tribunal de Luxembourg, suite à ce qui précède.
Les parties ont estimé les frais incombant à la société du fait du présent acte à 35.000,- francs luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Dommeldange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumen-
taire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, le présent procès-verbal a été signé par les membres du bureau et
le notaire instrumentaire.
Signé: R. Gierenz, A. Lanners, A. Lanners, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 15 janvier 1996, vol. 819, fol. 98, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 23 janvier 1996.
C. Doerner.
(04775/209/51) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
BUREAU COMPTABLE MANTERNACH, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7625 Larochette, 6, rue de Scheerbach.
R. C. Luxembourg B 29.975.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Mersch, le 19 janvier 1996, vol. 121, fol. 58, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BUREAU COMPTABLE MANTERNACH, S.à r.l.
Signature
(04773/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
CONSTRUCTIONS METALLIQUES FRANCK, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7766 Bissen, 44, rue de Colmar.
R. C. Luxembourg B 38.777.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Diekirch, le 5 janvier 1996, vol. 256, fol. 17, case 6, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CHARLES ENSCH
Signature
(04787/561/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
CURREXO S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.
—
Il résulte d’un acte de dissolution reçu par Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 22
décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 1995, vol. 88S, fol. 28, case 6, que la société anonyme holding
CURREXO S.A. avec siège social à L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal, a été dissoute, que sa liquidation est close,
les livres et documents sociaux étant conservés pendant cinq ans à Luxembourg, à l’ancien siège de la société.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 janvier 1996.
E. Schlesser.
(04790/227/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.