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8113
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 170
4 avril 1996
S O M M A I R E
Alade S.A., Luxembourg ………………………………………
page 8149
Alliance International Technology Fund S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………… 8147
Andalos S.A., Luxembourg………………………………………………… 8158
Asia Dynamic Fund………………………………………………………………… 8136
Astrobal, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 8159
Austria Corporation S.A., Luxembourg ……………………… 8151
Berger Plan, S.à r.l., Capellen…………………………………………… 8115
BIL Money Market Fund, Sicav, Luxembourg ………… 8151
Cash Fund, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 8158
Chemieanlagen A.G., Luxembourg ……………………………… 8152
City-Snack, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 8116
C.M. International S.A., Luxembourg ………………………… 8155
Commerzbank AG ………………………………………………………………… 8147
Conseil 2000 International, S.à r.l., Niederkorn ……… 8120
Coparco S.A., Luxembourg ……………………………………………… 8155
COPLA-Consortium de Placements S.A., Luxembg 8155
Doutext, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………… 8118
Edfor International S.A., Luxembourg ………………………… 8153
Efinat S.A., Luxembourg …………………………………………………… 8156
Equity Fund of Latin America, Sicav, Luxembourg 8135
Europa Verde S.A., Luxembourg …………………………………… 8148
Euro-Sanit, S.à r.l., Kayl ……………………………………………………… 8136
(A) Fashion Projects Group Holding S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 8152
Fructilux, Sicav, Luxembourg…………………………………………… 8151
Gemina Europe Capital Dollar Fund, Sicav, Luxbg 8159
Gemina Europe Lire Capital Fund, Sicav, Luxembg 8160
Gemina Europe Multicurrency Growth Fund,
Sicav, Luxembourg …………………………………………………………… 8160
G-Equity Fund, Sicav, Luxembourg ……………………………… 8150
Géranium S.A., Luxembourg …………………………………………… 8156
G.F. Invest S.A., Luxembourg…………………………………………… 8153
Helka S.A., Luxembourg …………………………………………………… 8154
Inter Immobilien A.G., Luxembourg …………………………… 8152
Internationale Forêt Noire S.A., Luxembourg ………… 8148
Interparticipations S.A., Luxembourg ………………………… 8154
Invecolux A.G., Luxembourg …………………………………………… 8152
Kiviä S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 8120
K.Y.O. S.A., Luxembourg …………………………………………………… 8137
Lion-Belgium, Sicav, Luxembourg ………………………………… 8121
Loofinlux S.A., Luxembourg……………………………………………… 8154
Louquine Investissements S.A., Luxembourg ………… 8158
Lubelim S.A., Luxembourg………………………………………………… 8157
Lubera, S.à r.l., Esch-sur-Alzette …………………………………… 8138
Malifra S.A, Luxembourg …………………………………………………… 8157
Marengo Investissements S.A., Luxembourg …………… 8156
Mecdinvest S.A., Luxembourg ………………………………………… 8149
Mediatoon S.A., Luxembourg…………………………………………… 8141
N & L Computer, S.à r.l., Esch-sur-Alzette………………… 8140
Nomaden S.A.H., Luxembourg ……………………………………… 8156
Oogmerk S.A., Luxembourg …………………………………………… 8157
Parkinvest S.A., Luxembourg…………………………………………… 8159
Perfetti Chocolate S.A., Luxembourg …………… 8145, 8146
RG Lux-O-Rente Fund, Sicav, Luxembourg ……………… 8135
RG Money Plus Fund, Sicav, Luxembourg ………………… 8138
RG Sub Lux-O-Rente Fund, Sicav, Luxembourg …… 8136
Rigel Trading and Finance Holding S.A., Steinsel 8158
Samba Investment Management (Luxembourg) S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 8136
SCI Tech, Sicav, Luxembourg ………………………………………… 8136
Sicav Argenta-Fund, Luxembourg ………………………………… 8150
Société de Frelange S.A., Luxembourg ……………………… 8154
Société de Thiaumont S.A., Luxembourg ………………… 8148
Société Financière Saka S.A., Luxembourg ……………… 8148
Sogenal Europe, Sicav, Luxembourg …………………………… 8149
Suluxan S.A., Luxembourg ………………………………………………… 8153
Templeton Russian and Eastern European Debt
Fund S.A., Luxembourg …………………………………… 8121, 8135
Trans-National Holdings S.A., Luxembourg……………… 8150
Unico Financial Services S.A., Luxemburg ………………… 8137
Union Grand-Duc Adolphe, Fédération Nationale
de Musique du Grand-Duché de Luxembourg,
A.s.b.l., Luxembourg-Ville …………………………………………… 8114
Video Club 86, S.à r.l., Dudelange ………………………………… 8114
8114
VIDEO CLUB 86, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3569 Dudelange, 77, rue Tattenberg.
R. C. Luxembourg B 24.938.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 29 janvier 1996, vol. 301, fol. 99, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 30 janvier 1996.
Signature.
(04710/569/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1996.
UNION GRAND-DUC ADOLPHE,
Fédération Nationale de Musique du Grand-Duché de Luxembourg,
Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg-Ville.
—
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire, les articles des statuts mentionnés ci-après ont été modifiés
comme suit:
Art. 1
er
. La Fédération Nationale de Musique du Grand-Duché de Luxembourg, fondée le 6 septembre 1863,
reconnue comme établissement d’utilité publique par la loi du 1
er
juin 1989 et constituée en association sans but lucratif
selon la loi du 21 avril 1928, porte la dénomination de UNION GRAND-DUC ADOLPHE.
Art. 4.
Fait partie intégrante de la Fédération, le Centre Européen de documentation musicale de l’UNION
GRAND-DUC ADOLPHE.
Art. 5. Il est institué au sein de la Fédération Mutuelle de l’UNION GRAND-DUC ADOLPHE, régie par la loi du 7
juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels, ainsi que l’Ecole de Musique de l’UNION GRAND-DUC
ADOLPHE, régie par la loi du 21 avril 1928 concernant les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 10. Après huit ans d’activité au sein de la Fédération, les anciens membres du Comité central et les anciens
délégués régionaux ont droit au titre honorifique de leurs fonctions.
Art. 11. Le Comité central peut attribuer à des personnalités, qui ont bien mérité de la Fédération, des titres honori-
fiques.
Art. 14. Les sociétés versent à la Fédération des contributions annuelles dont les taux sont fixés pour chaque année
par le Congrès.
Les contributions annuelles se composent de:
- une participation aux frais administratifs dont le taux par société ne peut pas excéder le montant de 1.000 francs,
N.I.100;
- une cotisation dont le taux par sociétaire porteur d’une licence fédérale ne peut pas excéder le montant de 100
francs, N.I.100.
Les contributions annuelles dues à la Fédération sont à payer au cours du premier semestre de l’année en cours.
Auront seules droit de vote au Congrès, les sociétés justifiant du paiement des contributions dues pour l’année
précédant le Congrès.
Toute société admise à la Fédération dans le courant de l’année est redevable de la contribution entière.
Art. 15. Les sociétaires, y compris les directeurs, chargés de cours, membres des comités, porte-drapeau, archi-
vistes, âgés de plus de quinze ans, figurant au relevé annuel, établi par la Fédération pour chaque société affiliée, sont
considérés comme porteurs d’une licence fédérale.
Art. 35. Pour la réalisation du programme d’actions, tel qu’il est arrêté par le Congrès, le Comité central est assisté
par les délégués régionaux. Dans leurs activités, les Délégués régionaux servent d’organes intermédiaires entre les
sociétés et le Comité central.
L’ensemble des sociétés de chaque canton a droit à trois délégués régionaux, à l’exception du canton de Vianden qui
n’a droit qu’à un délégué et des cantons d’Esch-sur-Alzette et de Luxembourg qui ont droit à six délégués.
Pour les élections des délégués régionaux, le pays est divisé en quatre circonscriptions:
Nord: les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden et Wiltz;
Est: les cantons d’Echternach, Grevenmacher et Remich;
Sud: le canton d’Esch-sur-Alzette;
Centre: les cantons de Capellen, Luxembourg et Mersch.
Les délégués régionaux sont élus pour une durée de quatre ans par les sociétés des circonscriptions respectives.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les délégués régionaux doivent remplir les conditions visées à l’article 25.
Les candidatures pour le poste de délégué régional doivent être notifiées au secrétariat fédéral au moins huit jours
avant la date fixée pour l’assemblée régionale ordinaire de la circonscription respective.
Des élections complémentaires ont lieu:
a) si lors des élections des délégués régionaux, il a été impossible de pourvoir à tous les postes par manque de
candidats, et
b) à la suite de la démission ou du décès d’un délégué régional.
8115
Les délégués régionaux des circonscriptions respectives procèdent à ces élections dans les assemblées régionales
suivantes. Dans l’intervalle, le Comité central est habilité à coopter des sociétaires comme délégués régionaux, dans la
limite des postes vacants.
Les candidats pouvant être cooptés comme délégués régionaux doivent remplir les conditions visées à l’article 25 et
déposer une déclaration par laquelle ils se tiennent prêts à être candidats pour un poste de délégué régional lors des
élections complémentaires.
Art. 41. L’organisation de concours et de tournois, ainsi que de toutes compétitions similaires, est exclusivement
réservée à la Fédération.
Le Comité central peut se faire assister dans l’organisation des concours et tournois par des sociétés et des pouvoirs
publics.
Pour les concours et tournois, la Fédération délivre une carte de licence aux sociétés pour leurs sociétaires:
a) inscrits au relevé annuel ou pour lesquels l’inscription au relevé annuel est sollicitée et
b) figurant sur la liste des participations au concours ou tournoi.
Les sociétés classées sont habilitées à participer à des concours à l’étranger.
Les sociétés non classées sont celles qui ne participent pas au concours national.
Par dérogation à l’article 19, b, le règlement du concours national luxembourgeois pour jeunes solistes est arrêté par
le Comité central.
Luxembourg, le 28 janvier 1996.
G. Birgen
H. Schumacher
<i>Le secrétaire générali>
<i>Le président fédérali>
Annexe ad article 3 des statuts:
Liste des sociétés affiliées à l’UNION GRAND-DUC ADOLPHE au 28 janvier 1996.
Enregistré à Luxembourg, le 30 janvier 1996, vol. 476, fol. 1, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04713/000/79) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 1996.
BERGER PLAN, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8311 Capellen, 111B, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit janvier.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
Monsieur Fernand Sassel, réviseur d’entreprises, demeurant à L-5366 Munsbach, 222, rue Principale, agissant au nom
et pour le compte de:
- la société anonyme BUREAU D’ETUDES PIERRE BERGER, avec siège social à B-4020 Liège, 50, rue Grétry, ici repré-
sentée par son administrateur-délégué, Monsieur Pierre Berger, ingénieur-conseil, demeurant à B-4020 Liège;
- la société à responsabilité limitée BVG, BETEILIGUNGS- UND VERWALTUNGSGESELLSCHAFT GBR, avec siège
social à D-60128 Saarbrücken, am Güterbahnhof Gerbweiler, représentée par son gérant, Monsieur Dr. Hans Peter
Huppert-Nieder, gérant de sociétés, demeurant à D-66400 Blieskastel,
en vertu de deux procurations, annexées au présent acte.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de BERGER PLAN, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Capellen. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, soit seule, soit en participation avec des tiers:
- toutes études et activités d’ingénieur-conseil;
- toutes études, activités de gestion, d’organisation, d’assistance, de recherches ayant trait directement ou indirec-
tement à l’ingénierie dans tous domaines relevant de la construction, de l’environnement et de l’aménagement de terri-
toires.
La société peut accomplir, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter direc-
tement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
L’année sociale coïncide avec l’année civile, sauf pour le premier exercice qui commence ce jour pour se terminer au
31 décembre 1996.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré, est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, divisé en cinq cents parts
sociales de mille (1.000,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
- La société S.A. BUREAU D’ETUDES PIERRE BERGER, préqualifiée ……………………………………………………………
250 parts
- La société BVG, préqualifiée……………………………………………………………………………………………………………………………………
250 parts
Total: cinq cents parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………
500 parts
8116
La somme de cinq cent mille (500.000,-) francs se trouve à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au
notaire.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, sans limitation de
durée.
Les associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer, d’un accord unanime, un ou plusieurs mandataires spéciaux
ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
La cession de parts à des tierces personnes non associées nécessite l’accord unanime de tous les associés.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 9. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant.
Art. 10. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à trente-cinq mille francs.
<i>Réunion des associési>
Les associés ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant, Monsieur Pierre Berger.
2. La société est valablement engagée par la signature du gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L-8311 Capellen, 111B, route d’Arlon.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: F. Sassel, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 janvier 1996, vol. 822, fol. 23, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions.
Pétange, le 29 janvier 1996.
G. d’Huart.
(04715/207/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
CITY-SNACK, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 4, avenue Victor Hugo.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf janvier.
Par-devant Maître Georges D’Huart, notaire de résidence à Pétange.
A comparu:
Madame Chantal Schroeder, commerçante, épouse de Monsieur Franco Brancaleoni, demeurant à L-5865 Alzingen.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant d’établir, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à respons-
abilité limitée qu’elle déclare constituer:
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1. La société prend la dénomination de CITY-SNACK, société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de
Luxembourg par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons non alcooliques, avec toute activité se rattachant
à l’exploitation d’un Snack-bar.
La société pourra en outre tant au Luxembourg qu’à l’étranger, réaliser tous actes, transactions ou opérations
commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément à la loi.
Capital - Parts sociales
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cinq cents
(500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Ces parts ont été souscrites et libérées intégralement en numéraire par Madame Chantal Schroeder, prénommée, de
sorte que la somme de cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve à la libre disposition de la
société, ainsi que l’associé unique le reconnaît et qu’il en a été justifié au notaire, qui le constate expressément.
Art. 6. Chaque part confère à son propriétaire un droit proportionnel égal, d’après le nombre de parts existantes,
dans les bénéfices et dans l’actif social.
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Cession de parts - Droit de préemption
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément donné en assemblée générale
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des
propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
En toute hypothèse les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l’exercer dans les trois mois à partir
de la date de refus de cession à un non-associé.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Le
non-exercice du droit de préemption entraîne de plein droit agrément de la proposition de cession initiale.
Par dérogation à l’alinéa trois, en cas de décès d’un associé, la transmission est libre en faveur des héritiers réserva-
taires, ainsi que du conjoint survivant.
Art. 8. Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé. Elles ne sont
opposables à la société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées à la société ou acceptées par elle, dans un acte
notarié, conformément à l’article 1690 du Code civil.
Gérance
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des associés
et révocables par elle ad nutum.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire et autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Des fondés de pouvoir spéciaux pourront être nommés par les gérants. L’étendue de leurs pouvoirs sera déterminée
lors de leur nomination.
Art. 10. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Assemblée d’associés
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux Assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Toutes les décisions collectives autres que celles qui ont pour objet une modification des statuts peuvent être prises
par consultation écrite des associés.
Art. 12. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des
statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Exercice social - Inventaire - Répartition
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice
commence ce jour et finira le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent, confor-
mément aux dispositions légales, un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société, ainsi
que les comptes annuels de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 16. Les produits de la société constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amortis-
sements et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d’un fonds de réserve jusqu’à ce que celui-ci ait
atteint dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’Assemblée des associés.
Dissolution - Liquidation
Art. 17. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction ou la faillite d’un associé, gérant ou non.
Art. 18. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer de
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires
sociaux.
Art. 19. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et émoluments.
Société unipersonnelle
Art. 20. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les pouvoirs attribués à
l’assemblée des associés.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Divers
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions de la loi
du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et à celles de la loi du dix-huit septembre mil neuf cent
trente-trois ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée.
8118
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant approximatif des frais incombant à la société du chef de sa constitution est évalué à la somme de quarante
mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
A la suite de la constitution de la société, l’associée unique représentant l’intégralité du capital social, agissant en lieu
et place de l’assemblée générale, a pris les résolutions suivantes:
a) Est désignée comme gérante de la société pour une durée indéterminée, l’associée unique, Madame Chantal
Schroeder, prénommée.
Conformément à l’article 9 des statuts, la gérante dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.
Vis-à-vis des tiers et sauf délégation spéciale de signature, la société est engagée par la signature de la gérante unique.
b) L’adresse du siège social de la société est fixée à L-1750 Luxembourg, 4, avenue Victor Hugo.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état
et demeure, la comparante a signé avec le notaire la présente minute.
Signé: Ch. Schroeder, G. d’Huart,
Enregistré à Luxembourg, le 25 janvier 1996, vol. 822, fol. 23, case 6. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 29 janvier 1996.
G. d’Huart.
(04716/207/124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
DOUTEXT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit janvier.
Par devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1. - Monsieur Pierre Dousset, agent commercial, demeurant à Orléans (France), 77, Faubourg Saint-Jean,
ici représenté par Maître Jean-Louis Avitabile, avocat au Barreau de Paris, demeurant à Paris (France),
aux termes d’une procuration sous seing privé donnée à Orléans (France), le 1
er
décembre 1995, ci-annexée;
2. - Monsieur Jean-Claude Casano, gérant de société, demeurant à Saint Cyr en Val (France), 30, Impasse des
Chardonnerets,
ici représenté par Monsieur Jos Junker, expert fiscal, demeurant à Bettembourg,
aux termes d’une procuration sous seing privé donnée à Saint Cyr en Val (France), le 1
er
décembre 1995, ci-annexée.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, les
statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les comparants une société à responsabilité limitée qui sera régie par les
présents statuts et les dispositions légales.
Art. 2. La société a pour objet l’exercice de la profession d’agent commercial, ainsi que toutes opérations commer-
ciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières qui s’y rattachent directement ou indirectement ou qui en
favorisent la réalisation.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société prend la dénomination de DOUTEXT, société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg en vertu d’une décision des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs luxembourgeois, représenté par cinq cents (500)
parts sociales de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit par:
1. Monsieur Pierre Dousset, préqualifié, quatre cent quatre-vingt-dix-neuf parts sociales ……………………………………… 499
2. Monsieur Jean-Claude Casano, préqualifié, une part sociale………………………………………………………………………………………… 1
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Le capital est entièrement libéré et se trouve, dès à présent, dans les caisses de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues par l’article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle de l’actif social et des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l’agrément donné à la majorité des trois quarts des voix en assemblée générale ou autrement,
8119
par les associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises
pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant les
trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption.
Il doivent l’exercer endéans 30 jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé.
Art. 10. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 11. Les héritiers, créanciers ou autres ayants droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 12. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée des
associés.
Le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances et pour faire et autoriser les actes et opérations relatifs à son objet. Toutefois, ils ne peuvent acquérir des
immeubles, hypothéquer, mettre en gage ou participer à d’autres sociétés sans l’accord préalable des trois quarts des
voix des associés. En cas d’empêchement temporaire des gérants, les affaires sociales peuvent être gérées par deux
associés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Simples manda-
taires, ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 14. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal au nombre de parts
sociales qu’il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 15. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par les
associés représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des
statuts ne pourront être prises qu’à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice commence
ce jour et finira le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 17. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance établit les comptes annuels.
Art. 18. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication des comptes annuels.
Art. 19. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à
ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition des associés.
Art. 20. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 21. Au cas où l’un des associés deviendrait propriétaire de toutes les parts de la société, la société subsiste en
tant que société unipersonnelle en conformité avec l’article 179 (2) de la loi sur les sociétés commerciales; dans ce cas,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de cette loi sont d’application.
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions prévues par l’article 183 des lois sur les sociétés (loi du 18
septembre 1933) se trouvent remplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ trente mille (30.000,-) francs
luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, les comparants représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale et, à l’una-
nimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Monsieur Pierre Dousset est désigné comme gérant de la société, avec les pouvoirs définis à l’article 12 des statuts.
Il pourra nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer.
Le mandat du gérant se terminera lors de l’assemblée statuant sur le bilan du premier exercice. Le gérant est rééli-
gible.
2. Le siège social de la société est fixé à Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J.L. Avitabile, J. Junker, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 23 janvier 1996, vol. 88S, fol. 94, case 11. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 30 janvier 1996.
R. Neuman.
(04718/226/107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
8120
CONSEIL 2000 INTERNATIONAL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4676 Niederkorn, 10, rue Theis.
R. C. Luxembourg B 40.266.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Charles Piette, administrateur de sociétés, demeurant à Nassogne (Belgique), 68, rue de Masbourg,
2) Madame Christiane Toussaint, fonctionnaire, demeurant à Nassogne (Belgique), 68, rue de Masbourg.
Lesquels comparants, agissant en leur qualité de seuls associés de la société à responsabilité limitée CONSEIL 2000
INTERNATIONAL, avec siège social à Schoenfels, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 40.266, constituée suivant acte reçu par Maître Frank Baden en date du 6 mai 1992, publié au Mémorial
Recueil Spécial C, numéro 435 du 30 septembre 1992, déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire et
prennent, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de la société de Schoenfels à L-4676 Niederkorn, 10, rue Theis, 1
er
étage.
En conséquence, le premier alinéa de l’article 4 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 4. Premier alinéa. Le siège social est établi à Niederkorn.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de nommer pour une durée indéterminée, Monsieur Charles Piette, prénommé, comme
deuxième gérant de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Piette, C. Toussaint, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1996, vol. 88S, fol. 56, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1996.
F. Baden.
(04785/200/33) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
CONSEIL 2000 INTERNATIONAL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4676 Niederkorn, 10, rue Theis.
R. C. Luxembourg B 40.266.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 1996.
F. Baden.
(04786/200/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
KIVIÄ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 45.985.
—
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 3 novembre 1995 lors de l’assemblée générale de la sociétéi>
La démission de Madame Danute Kristo Hermann en tant qu’administrateur de la société a été acceptée. L’assemblée
a approuvé la nomination de la société de droit lituanien AB SPHAGNUM, ayant son siège social à 2 Taikos St., 5493
Tytuvenai, 5470 Kelemes région, République de Lituanie à la fonction d’administrateur de la société, qui terminera le
mandat de son prédécesseur.
L’assemblée a nommé Monsieur Vidmantas Jonika au poste d’administrateur-délégué, conformément à l’autorisation
que les statuts de la société ont conférés aux administrateurs par l’article 7 alinéa 3.
Monsieur Vidmantas Jonika sera donc habilité à engager la société de par sa signature unique pour toutes les affaires
relevant de la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Pour extrait sincère et conforme
KIVIÄ S.A.
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
janvier 1996, vol. 476, fol. 12, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04857/717/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
8121
LION-BELGIUM, Société d’Investissement à Capital Variable à Compartiments multiples.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 43.046.
—
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 1996 a approuvé le paiement d’un
dividende de BEF 5.351,- par action de distribution du compartiment LION-BELGIUM CASH souscrite à la date du 27
mars 1996. Le dividende est payable à partir du 29 mars 1996 contre présentation du coupon n° 2 auprès de la banque
CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG S.A., 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
L’action sera traitée ex-dividende à partir du 3 avril 1996.
(01186/000/10)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 52.996.
—
In the year nineteen hundred and ninety-six, on the fourth day of March.
Before Us, Maître Camille Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of Shareholders of TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN
EUROPEAN DEBT FUND (hereafter referred to as the «Company»), a société anonyme having its registered office in
Luxembourg (R.C. Luxembourg B 52.996), incorporated by a deed of the undersigned notary, on the 1st day of ,1995,
published in the Mémorial C, Recueil Spécial (the «Mémorial»).
The meeting was opened at 5.30 p.m. with Mr Gaston Juncker, maître en droit, residing in Luxembourg, in the chair.
The chairman appointed as secretary Mrs Solange Wolter, employée privée, residing in Schouweiler.
The meeting elected as scrutineer Mr Nicolas Muller, maître en droit, residing in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is to globally replace the Articles of Incorporation following the power given to the
proxy holders to «make any changes to the Articles which the proxy holder may deem appropriate to assure that the
provisions of the Articles comply with the latest draft prospectus».
II. That such a decision requires a quorum of 50 % of the shares issued and outstanding and a resolution in favour
must be carried by 2/3 of the shares represented at the meeting.
III. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list signed by the proxies of the represented shareholders
and the bureau of the meeting will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties, will also remain annexed
to the present deed.
IV. It appears from the attendance list that all of the 3,000 shares in issue are represented at the meeting; and
V. That, as a result of the foregoing, the present meeting is regularly constituted and may validly decide on the item
of the agenda.
Then the meeting, after deliberation, unanimously takes the following resolution:
<i>Resolutioni>
The meeting resolves to globally replace the Articles of Incorporation of the Company by the following:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation in the
form of a société anonyme qualifying as a société d’investissement à capital variable under the name of TEMPLETON
RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND (the «Corporation»).
Art. 2. The Corporation is established for a limited period of seven years expiring on first December, 2002. The
Corporation may be dissolved at any time prior to this date by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these Articles of Incorporation («Articles»). At or after the fifth annual general meeting the
board of directors may propose to the shareholders to resolve in the manner required for amendment of these Articles
to extend the life of the Corporation.
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to place the funds available to it, either directly itself or indirectly
through its subsidiaries in transferable securities of all types with the purpose of spreading investment risks and affording
its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accom-
plishment and development of its purpose to the full extent permitted by the Luxembourg law of 30th March, 1988
regarding collective investment undertakings.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxem-
bourg. The registered office may be transferred to any place in the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the
board of directors. Subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resol-
ution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have
8122
no effect on the nationality of the Corporation which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office,
will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The capital of the Corporation shall be at any time equal to the net assets of the Corporation as defined in
Article 23 hereof.
The initial capital of the Corporation is forty-five thousand United States Dollars (USD 45,000.-) fully paid, rep-
resented by three thousand (3,000) shares of no par value.
The minimum capital of the Corporation, which must be achieved within six months after the date on which the
Corporation has been authorized as a collective investment undertaking under Luxembourg law, shall be the equivalent
in United States Dollars of fifty million Luxembourg francs (LUF 50,000,000.-).
The board of directors is authorized without limitation to issue further fully-paid shares at any time at the price per
share determined in accordance with Article 23 hereof without reserving the existing shareholders a preferential right
to subscription of the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized Director or officer of the Corporation or to any other
duly authorized person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new shares.
Art. 6. Shares will be issued in registered form only. Share certificates (hereafter «Certificates») shall be signed by
two directors whose signatures may be by facsimile.
The Corporation may issue temporary Certificates or share confirmations in such form as the board may from time
to time determine.
Shares can be issued only subject to acceptance of the subscription and receipt of the purchase price. The subscriber
will, upon issue of the shares, receive title to the shares purchased by him.
Payments of dividends to holders of shares will be made to such shareholders by bank transfer or by cheque sent to
their respective addresses as they appear in the register of shareholders (the «Register») or to addresses specifically
indicated by the shareholders for such purpose.
All issued shares shall be registered in the Register which shall be kept by the Corporation or by one or more persons
designated for such purpose by the Corporation. The Register shall contain the name of each holder of shares, his
residence or elected domicile and the number of shares held by him. Every transfer and devolution of a share shall be
entered in the Register.
Transfer of shares shall be effected by delivering the Certificate or Certificates to the Corporation along with other
instruments of transfer satisfactory to the Corporation or by a written declaration of transfer inscribed in the Register,
dated and signed by the transferor and by the transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act
therefore.
If, as a result of such transfer, the remaining holding of shares of the transferor or the transferee falls below the
minimum holding as set out under Article 24 hereof, the board of directors may decide to proceed to the redemption
of all the shares held by such shareholders. The Corporation shall consider the person in whose name the shares are
registered in the Register, as full owner of the shares. The Corporation shall be free of all responsibility or liability to
third parties in dealing with such shares and shall be entitled to consider any right, interest or claim of any other person
in or upon such shares to be non-existing, provided that the foregoing shall deprive no person of any right which it might
properly have to request a change in the registration of his shares.
Each shareholder must provide the Corporation with an address. All notices and announcements from the Corpor-
ation to shareholders may be sent to such address which will also be entered in the Register.
In the event that such shareholder does not provide such an address, the Corporation may permit a notice to this
effect to be entered in the Register and his address will be deemed to be at the registered office of the Corporation or
such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until another address shall be provided
to the Corporation. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register by means of a
written notification to the Corporation at its registered office, or at such other address as may be set by the Corpor-
ation from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, the person entitled to such fraction shall
not be entitled to vote in respect of such fraction but shall, to the extent the Corporation shall determine as to the
calculation of fractions, be entitled to dividends or other distributions on a pro rata basis.
Art. 7. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his Certificate has been mislaid or
destroyed, then, at his request, a replacement Certificate may be issued subject to such conditions and guarantees
(including, but without limitation thereto, a bond delivered by an insurance company) as the Corporation may
determine. Any such Certificate shall be issued to replace the one that has been lost only if the Corporation is satisfied
beyond reasonable doubt that the original has been destroyed and then only in accordance with all applicable laws.
Upon the issuance of a new Certificate, on which it shall be recorded that it is a replacement Certificate, the original
Certificate in place of which the new one has been issued shall become void.
Mutilated Certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated Certificates shall
be delivered to the Corporation and shall be voided immediately.
The Corporation may, at its election, charge the holders for the costs of a replacement Certificate and all reasonable
expenses incurred by the Corporation in connection with the issuance and registration thereof, or in connection with
the voiding of the former Certificate.
Art. 8. The Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any person, firm or
corporate body.
More specifically, the Corporation may restrict or prevent the ownership of shares in the Corporation by any «U.S.
person» or any «Benefit Plan Investor» as defined hereafter, and for such purposes the board of directors may:
8123
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registry
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a U.S. person or a Benefit Plan Investor;
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on, the Register of Shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder’s shares rests or will
rest in U.S. persons or Benefit Plan Investors; and
c) at any time submit to the consent of the board of directors any transfer of shares to U.S. persons or Benefit Plan
Investors;
d) where it appears to the board of directors that any person (including a U.S. person or a Benefit Plan Investor) pre-
cluded from holding shares in the Corporation, either alone or in conjunction with any other person, is a beneficial
owner of shares or one or more persons are owners of a proportion of the shares in the Corporation which would
make the Corporation subject to tax or other regulations of jurisdictions other than Luxembourg the board of directors
may decide to compulsory purchase all or part of the shares held by any such person in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the «purchase notice») upon the shareholder appearing
in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to be purchased as
aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of such shares is
payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Corporation. The said
shareholder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Corporation the Certificate or Certificates, if any,
representing the shares specified in the purchase notice. Immediately after the close of business on the date specified in
the purchase notice, such shareholder shall cease to be the owner of the shares specified in such notice and his name
shall be removed from the registration of such shares in the Register of Shareholders.
2) The price at which the shares specified in any purchase notice shall be purchased (herein called «the purchase
price») shall be an amount equal to the price determined in accordance with article 23 hereof as at the date specified in
the purchase notice.
3) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares in United States Dollars, except during
periods of United States Dollars exchange restrictions, and will be deposited by the Corporation with a bank in Luxem-
bourg or elsewhere (as specified in the purchase notice) for payment to such owner upon surrender of the Certificate
or Certificates, if any, representing the shares specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person
interested in the shares specified in such purchase notice shall have any further interest in such shares or any of them,
or any claim against the Corporation or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as
the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank upon effective surrender of the
Certificate or Certificates as aforesaid;
e) decline to accept the vote of any U.S. person or Benefit Plan Investor at any meeting of shareholders of the
Corporation.
The exercise by the Corporation of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Corporation at the date of any purchase notice, provided that in such
case the said powers were exercised by the Corporation in good faith; and
Whenever used in these Articles, the term «U.S. person» shall mean a citizen or a resident of the United States of
America or any corporation, partnership or other entity created or organized in or under the laws of the United States.
Whenever used in these Articles, the term «Benefit Plan Investor» shall mean any ERISA Plan or other employee
benefit plan investors or any investing entity that itself is using the assets of any employee benefit plan (whether or not
subject to ERISA). The term ERISA shall have the meaning attributed to it in the marketing documents of the Corpo-
ration.
The board of directors of the Corporation may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meanings.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Corporation.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg at the registered office of the Corporation, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the first Thursday of the month of July at 3.00 p.m. in each year and for the first time in 1997. If such day
is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following Luxembourg
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the board of
directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 11. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of share-
holders of the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each whole share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by cable or telegram or telex.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
8124
Art. 12. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to notice setting forth the agenda sent
at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder’s address in the Register of Shareholders.
To the extent required by law, notices shall, in addition, be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations of Luxembourg, in a Luxembourg newspaper, and in such other newspapers as the board of directors may
determine.
Art. 13. The Corporation shall be managed by a board of directors composed of not less than three members;
members of the board of directors need not be shareholders of the Corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next
annual general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 14. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The board of directors
shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and the board of directors, but in his absence the
shareholders or the board of directors may appoint another director and, in the case of a shareholders meeting, in the
absence of a director, any other person, as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
a secretary, and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the
operation and management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the board of
directors. Officers need not be directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise
stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given to them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least 24 hours in advance of
the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by cable, telegram,
telex or facsimile transmission of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at
times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile transmission another director as his proxy.
The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. Directors may not bind the Corpor-
ation by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least three directors, or such higher number as the board
of directors may from time to time determine, are present or represented at a meeting of the board of directors. A
director may attend at and be considered as being present at a meeting of the board of directors by telephone means.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. In the event
that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have a casting vote.
The directors, acting unanimously by circular resolution, may express their consent on one or several separate instru-
ments in writing or by telex, cable, telegram or facsimile transmission confirmed in writing which shall together
constitute appropriate minutes evidencing such decision. The date of the decision contemplated by these resolutions
shall be the latest signature date.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Corporation and
its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose to officers of the Corporation or to any
external investment managers or advisers.
Art. 15. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 16. The board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The board of directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the invest-
ments of the Corporation.
Investments of the Corporation may be made either directly or indirectly through subsidiaries as the board of
directors may from time to time decide. Reference in these Articles to «investments» or «assets» shall mean, as appro-
priate, either investments made and assets held directly or investments made and assets held indirectly through the
aforesaid subsidiaries.
Art. 17. No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be
affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Corpor-
ation who serves as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Corporation shall contract
or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented
from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Corporation may have any personal interest in any transaction of the
Corporation, such director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not
8125
consider or vote on any such transaction, and such transaction, and such director’s or officer’s interest therein, shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «personal interest», as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in
any matter, position or transaction involving TEMPLETON INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED or TEMPLETON
GLOBAL BOND MANAGERS, their subsidiaries and associated companies or such other corporation or entity as may
from time to time be determined by the board of directors on its discretion.
Art. 18. The Corporation may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Corporation or, at its request, of any other corporation
of which the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negli-
gence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified
did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he
may be entitled.
Art. 19. The Corporation will be bound by the joint signature of any two directors of the Corporation, by the in-
dividual signature of any duly authorized officer of the Corporation or by the individual signature of any other person to
whom authority has been delegated by the board of directors.
Art. 20. The operations of the Corporation and its financial situation including particularly its books shall be super-
vised by one or several auditors, who shall satisfy the requirements of Luxembourg law as to honourableness and
professional experience and who shall carry out the duties prescribed by the law of 30th March, 1988 regarding
collective investment undertakings. The auditors shall be elected by the annual general meeting of shareholders and until
their successor is elected.
The auditors in office may be removed at any time by the shareholders with or without cause.
Art. 21. As is more especially prescribed hereinbelow, the Corporation has the power to redeem its own shares at
any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Corporation from time to time, on
dates to be determined by the board of directors at least once in each quarter, commencing in December 1996. The
redemption price shall be paid not later than twenty business days after the redemption date on which the request for
redemption was dealt with and shall be equal to the per share net asset value as determined in accordance with the
provisions of Article 23 hereof on the applicable Valuation Date, less such redemption charge as the sales documents
may provide. Any such request must be filed by such shareholder in written form at the registered office of the Corpor-
ation in Luxembourg or with any other person or entity appointed by the Corporation as its agent for redemption of
shares, together with the delivery of the Certificate or Certificates for such shares in proper form and accompanied by
proper evidence of transfer or assignment.
The board of directors may decide to postpone redemptions if requests for redemption of more than 10 % of the
total shares in issue are received on a Valuation Date for which shares may be tendered for redemption as defined in
this Article in which case the redemption requests will be scaled down pro-rata so that not more than 10 % of the issued
shares may be redeemed on a Valuation Date. To the extent that redemption requests have not been dealt with as result
of such limitation, they will be dealt with on the next following Valuation Date(s) during which shares may be tendered
for redemption as defined in this Article, in priority to the redemption requests received on such following Valuation
Date(s). In exceptional circumstances, the board of directors may (subject to the principle of equal treatment of
shareholders) satisfy redemption requests in whole or in part in specie by allocating to the redeeming shareholders
investments from the portfolio equal in value to the net asset value attributable to the shares to be redeemed.
The Corporation may require a redemption request to be given by such notice prior to the date on which redemp-
tion shall be effective as the board of directors shall reasonably determine.
If, as a result of a redemption, the remaining holding of shares of a shareholder falls below the minimum holding as set
out under Article 24 hereof, the board of directors may proceed to the redemption of all the shares held by such share-
holder.
Shares of the capital of the Corporation redeemed by the Corporation shall be cancelled.
Art. 22. The net asset value of shares in the Corporation shall be determined by the Corporation from time to time,
but in no instance less than once quarterly, as the board of directors by regulation may direct (every such day or time
for determination of net asset value being referred to herein as a «Valuation Date»).
The Corporation may suspend the determination of the net asset value of shares and the issue and redemption of its
shares to and from its shareholders during:
(a) any period when one or more markets on which a substantial portion of the investments of the Corporation is
quoted or when any of the foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion of the assets of the
Corporation is denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays, or any period during which dealings there-
in are restricted or suspended; or
(b) any political, economic, military or monetary events or any other circumstances outside the control of the
Corporation which would result in the disposal of the assets of the Corporation or a substantial part of them, not being
reasonable or normally practible without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
(c) any breakdown in the means of communication normally employed in the valuation of the assets of the Corpor-
ation or any period during which for any reason the value of the assets of the Corporation may not be determined as
rapidly and accurately as required; or
8126
(d) any period when the board of directors or its appointed agents, determines that there exist extraordinary
circumstances during which it would be impractical or unfair to shareholders to permit redemptions and additional
issues of shares; or
(e) any period when as a result of exchange or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf
of the Corporation are rendered impractical or purchase and sale of assets cannot in the opinion of the board of direc-
tors be effected at normal rates of exchange.
If appropriate, any such suspension shall be publicized by the Corporation and shall be notified to shareholders
requesting redemption of their shares by the Corporation at the time of the filing of the written request for such
redemption as specified in Article 21 hereof.
Art. 23. The net asset value of shares in the Corporation shall be expressed in United States Dollars as a per share
figure and shall be determined in respect of any Valuation Date by dividing the net assets of the Corporation, being the
value of the assets of the Corporation less its liabilities, by the number of shares of the Corporation then outstanding,
the resulting amount being rounded up or down, if and as decided from time to time by the board of directors. If since
the time of determination of the net asset value there has been a material change in the quotations on the markets on
which a substantial portion of the investments of the Corporation are dealt or quoted, the Corporation may, in order
to safeguard the interests of the shareholders and the Corporation, cancel the first valuation and carry out a second
valuation.
The determination of the net asset value shall be made in the following manner:
A. The assets of the Corporation shall be deemed to include:
a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stocks, subscription rights, warrants, options and other investments
and securities owned or contracted for by the Corporation;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Corporation (provided that the
Corporation may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividends, ex-rights, or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Corporation except to the extent that the
same is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Corporation insofar as the same have not been written off; and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
1) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses,
cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount
thereof, unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be
determined after making such discount as the Corporation may consider appropriate in such case to reflect the true
value thereof;
2) the value of each security which is quoted or dealt in on a stock exchange or dealt in on a regulated market will
be valued at its latest available price on the principal market for such security or by a pricing service approved by the
board of directors;
3) unquoted investments will initially be valued at cost price which may include any expenses relating to their acqui-
sition;
4) a revaluation of unquoted investments to a value in excess or below cost will be made where the board of
directors considers it justified having regard to i.e. the prices of comparable instruments which are exchange traded or
the price at which any agreement has been entered into, or is reasonably contemplated, for the sale of the investment;
5) synthetic instruments may be valued by reference to the underlying securities on which such instruments are
based;
6) the value of assets expressed in currencies other than the U.S. Dollar will be translated into U.S. Dollars at the
prevailing market rate for such currencies at the relevant valuation date;
7) amortisation of discounts on zero-coupon instruments may be included in distributable investment income.
Amortisation of discount on low-coupon instruments will usually not, however be so included.
The board of directors, in its entire discretion, may permit some other methods of valuation to be used if it considers
that such valuation better reflects the fair value of any asset.
B. The liabilities of the Corporation shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including management fee, investment advisory fee, custodian fee
and corporate agents’ fees);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Corporation where the Valuation Date falls on
the record date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from
time to time by the Corporation, and other reserves if any authorized and approved by the board of directors; and
e) all other liabilities of the Corporation of whatever kind and nature except liabilities represented by shares in the
Corporation. In determining the amount of such liabilities the Corporation shall take into account all expenses payable
by the Corporation comprising formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers,
accountants, custodian, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying agent and permanent representatives in
8127
places of registration, any other agent employed by the Corporation, fees for legal and auditing services, promotional,
printing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing and printing of the prospec-
tuses, explanatory memoranda or registration statements, taxes or governmental charges, and all other operating
expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and
telex. The Corporation may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated
figure for yearly or other periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. For the purposes of this Article:
a) shares of the Corporation to be redeemed under Article twenty-one hereof shall be treated as existing and taken
into account until immediately after the close of business on the Valuation Date referred to in this Article, and from such
time and until paid the price therefor shall be deemed to be a liability of the Corporation;
b) all investments, cash balances and other assets of the Corporation denominated otherwise than in United States
Dollars shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the date and time for
determination of the asset value of shares; and
c) shares to be issued by the Corporation pursuant to subscription applications received shall be treated as being in
issue as from the close of business on the Valuation Date referred to in this Article and such price, until received by the
Corporation, shall be deemed to be a debt due to the Corporation;
d) effect shall be given in respect of any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the
Corporation on such Valuation Date, to the extent practicable.
Art. 24. Whenever the Corporation shall offer shares for subscription, the price per share at which such shares shall
be offered and sold, shall be the per share net asset value as hereinabove defined plus such dealing charges and/or sales
commission as the sale documents may provide. Any remuneration to agents active in the placing of the shares shall be
paid out of such commission. The price so determined shall be payable not later than twenty business days after the
applicable Valuation Date.
The board of directors may decide from time to time to issue only whole shares to existing shareholders.
The board of directors may from time to time determine a minimum investment amount which will be disclosed in
the marketing documents of the Corporation.
Art. 25. The Corporation shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of
the law regarding collective investment undertakings (the «Custodian»). All securities and cash of the Corporation are
to be held by or to the order of the Custodian who shall assume towards the Corporation and its shareholders the
responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire the board of directors shall use their best endeavours to find a corpo-
ration to act as custodian and upon doing so the directors shall appoint such corporation to be custodian in place of the
retiring Custodian. The directors may terminate the appointment of the Custodian, but shall not remove the Custodian
unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in the place
thereof.
Art. 26. The accounting year of the Corporation shall begin on the first day of April of each year and shall termina-
te on the thirty-first March of the following year, with the exception of the first accounting year which shall begin on the
date of incorporation and terminate on thirty-first March 1997. The accounts of the Corporation shall be expressed in
United States Dollars.
Art. 27. The appropriation of the annual results and any other distributions shall be determined by the annual
general meeting upon proposal by the board of directors.
Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out upon decision of the board
of directors.
No distribution of dividends may be made if as a result thereof the capital of the corporation became less than the
minimum prescribed by law.
The dividends declared may be paid in United States Dollars or any other currency selected by the board of directors,
and may be paid at such places and times as may be determined by the board of directors. The board of directors may
make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their
payment.
The board of directors may decide that dividends will be paid in the form of the issue of new shares unless a
shareholder specifically elects to receive, instead of any such shares, a cash dividend. The board of directors may
determine that no fractions of shares will be issued upon any dividend distribution and that any monies not so reinvested
and used to purchase whole shares may be forfeited to the Corporation.
Dividends may further include an allocation from an equalization account which may be maintained and which, in such
event, will be credited upon issue of shares and debited upon redemption of shares of an amount calculated by reference
to the accrued income attributable to the shares in the Corporation.
Art. 28. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
Art. 29. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum and
voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 30. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies and amendments thereto and the Luxembourg law of 30th
March, 1988 concerning collective investment undertakings.
8128
<i>Estimation of costsi>
The expenses which shall result from the present deed are estimated at approximately one hundred and fourteen
thousand Luxembourg Francs (LUF 114,000.-).
There being no further business on the agenda, the meeting is thereupon closed.
Whereupon the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; at the request of the appearing person and in case of divergences between the
English and the French version, the English version will be prevailing.
The document having been read to the persons appearing all known by the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the board signed together with the notary, the present deed.
Traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre mars.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société TEMPLETON RUSSIAN AND
EASTERN EUROPEAN DEBT FUND, (ci-après la «Société»), ayant son siège social à Luxembourg (R.C. Luxembourg B
52.996), constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 1
er
décembre, 1995, publié au Mémorial C, (le
«Mémorial»).
L’Assemblée est ouverte à 17.30 heures.
L’Assemblée est présidée par M. Gaston Juncker, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme Secrétaire, Mme Solange Wolter, employée privée, demeurant à Schouweiler.
L’Assemblée élit aux fonctions de Scrutateur, M. Nicolas Muller, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le Notaire d’acter que:
I. L’ordre du jour de l’Assemblée est de remplacer globalement les statuts suite au pouvoir donné aux mandataires
de «faire tout changement aux statuts que le mandataire jugera nécessaire pour faire concorder les statuts avec le
dernier projet de prospectus».
II. Une telle décision nécessite un quorum de 50 % des actions émises et en circulation et une résolution favorable
doit être adoptée par 2/3 des actions représentées à l’assemblée.
III. Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d’actions
qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les manda-
taires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour
être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants.
IV. Il résulte de la liste de présence que toutes les 3.000 actions émises sont représentées à l’assemblée.
V. A la suite de ce qui précède, la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement,
sur les points portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée, après délibération, prend, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de remplacer intégralement les statuts de la société par ce qui suit:
Art. 1
er
. Il existe entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires une société en la forme d’une
société anonyme sous le régime d’une société d’investissement à capital variable sous la dénomination TEMPLETON
RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND (la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une période limitée de sept ans se terminant le premier décembre 2002. Elle peut
être dissoute à tout moment avant cette date par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de
modification de statuts. Lors ou après la cinquième assemblée générale annuelle le conseil d’administration peut
proposer aux actionnaires, statuant comme en matière de modification des statuts, de prolonger la vie de la Société.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées, direc-
tement ou indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, dans le but de répartir les risques d’investissement et de faire
bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son but au sens le plus large dans le cadre de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de place-
ment collectif.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social peut être transféré en
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision du conseil d’administration. Il peut être créé, par
simple décision du conseil d’administration des filiales, succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital de la Société est à tout moment égal à l’actif net de la Société tel que défini par l’article 23 des
présents statuts.
8129
Le capital initial de la Société est de quarante-cinq mille dollars des Etats-Unis (USD 45.000,-) entièrement libéré et
représenté par trois mille (3.000) actions sans valeur nominale.
Le capital minimum de la Société, qui doit être atteint dans un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle la Société
a été agréée comme organisme de placement collectif, est l’équivalent en dollars des Etats-Unis de cinquante millions
(LUF 50.000.000,-) de francs luxembourgeois.
Le conseil d’administration est autorisé à tout moment à émettre des actions entièrement libérées, au prix déterminé
en accord avec l’article 23 des présents statuts, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscrip-
tion.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société, ou
à toute autre personne dûment autorisée la charge d’accepter les souscriptions pour payer ou recevoir en paiement le
prix de telles actions nouvelles.
Art. 6. Les actions sont émises sous forme nominative uniquement. Les certificats d’actions (les «Certificats») seront
signés par deux administrateurs dont les signatures pourront être apposées en facsimile.
La Société peut émettre des Certificats temporaires ou des confirmations d’actions en une forme à fixer par le
conseil.
Les actions ne pourront être émises que sous réserve de l’acceptation de la souscription et de la réception du prix
de souscription. Le souscripteur sera, dès leur émission, propriétaire des actions par lui souscrites.
Le paiement de dividendes aux actionnaires se fera à un compte indiqué par les actionnaires ou par chèque envoyé
aux adresses des actionnaires telles qu’inscrites au registre des actionnaires ou à une adresse indiquée à cet effet par
l’actionnaire.
Toutes les actions émises seront inscrites dans le registre qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées par elle à cet effet. Le registre contiendra le nom de chaque détenteur d’actions, son adresse ou
domicile élu et le nombre des actions détenues par lui.
Tout transfert et toute dévolution d’une action sera inscrit dans le registre.
Le transfert d’actions se fera par la remise à la Société du ou des Certificats, ensemble avec tous autres documents
de transfert jugés probants par la Société ou encore par une déclaration écrite de transfert dans le registre, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes dûment mandatées à cet effet.
Si, à la suite d’un tel transfert, le montant des actions détenues par le cédant ou le cessionaire tombe en dessous de
la détention minimale tel que définie à l’article 24 des présents statuts, le conseil d’administration peut décider de
procéder au rachat de toutes les actions de ces actionnaires.
La Société considérera la personne dont le nom sera inscrit au registre comme étant le propriétaire de ces actions.
La Société sera dégagée de toute responsabilité ou engagement envers des tiers en relation avec ces actions et sera en
droit de considérer comme non-existant tout droit, intérêt ou prétention de toute autre personne dans ou sur de telles
actions, sauf que la disposition qui précède ne privera aucune personne du droit légitime qu’elle pourrait avoir de
demander l’inscription ou le changement d’une inscription d’actions.
Tout actionnaire devra fournir à la Société une adresse. Toute notification et tout avis de la Société à ces actionnaires
pourront être envoyés à cette adresse qui sera également inscrite au registre.
Au cas où un tel actionnaire ne fournirait pas une telle adresse, la Société pourra autoriser l’inscription d’une mention
à cet effet dans le registre et son adresse sera alors réputée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse
que la Société y mentionnera, ce jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie à la Société. L’actionnaire pourra à tout
moment changer son adresse inscrite au registre, au moyen d’une communication écrite envoyée à la Société en son
siège social ou à toute autre adresse indiquée par la Société de temps à autre.
Si le paiement effectué par un souscripteur résulte dans l’émission d’une fraction d’action, la personne bénéficiant
d’une telle fraction d’action ne sera pas autorisée à voter pour cette fraction, mais aura, dans la limite que la Société
devra déterminer concernant le calcul des fractions, droit à des dividendes ou autres distributions au pro rata.
Art. 7. Si un actionnaire peut prouver de manière satisfaisante à la Société que son Certificat a été perdu ou détruit,
il pourra lui être délivré, à sa demande, aux conditions et moyennant les garanties telles que déterminées par la Société
(notamment, mais de façon non limitative, la délivrance d’une garantie émise par une compagnie d’assurances) un Certi-
ficat de remplacement. Aucun tel Certificat ne sera émis en remplacement de celui perdu, avant que la Société n’ait
acquis la conviction raisonnablement justifiée que l’original du Certificat a été détruit, et ce seulement en conformité
avec toutes les dispositions légales.
Au moment de l’émission d’un nouveau Certificat, sur lequel il sera indiqué qu’il s’agit d’un Certificat de rempla-
cement, le Certificat original en lieu et place duquel le nouveau aura été émis deviendra sans valeur.
Les Certificats endommagés pourront être échangés contre de nouveaux Certificats sur décision de la Société. Les
Certificats endommagés seront remis à la Société et annulés immédiatement.
La Société pourra, à son choix, mettre à charge de la personne concernée le coût du Certificat de remplacement et
tous frais raisonnablement exposés par elle du fait de l’émission et de l’inscription ou en relation avec l’annulation de
l’ancien Certificat.
Art. 8. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété d’actions de la Société par toute personne
physique ou morale.
Notamment, elle pourra interdire la propriété d’actions par tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou tout
investisseur sous plan de bénéfice («Benefit Plan Investor») tels que définis ci-après et à cet effet le conseil d’adminis-
tration:
a) pourra refuser l’émission d’actions et l’inscription du transfert d’actions, lorsqu’il apparaît que cette émission ou
ce transfert auraient ou pourraient avoir pour conséquence d’attribuer la propriété de l’action à un ressortissant des
Etats-Unis d’Amérique ou à un Benefit Plan Investor;
8130
b) pourra demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre personne qui demande
à faire inscrire le transfert d’actions, de lui fournir tous renseignements et certificats qu’elle estime nécessaires, éventu-
ellement appuyés d’une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir
en propriété effective à des ressortissants des Etats-Unis d’Amérique ou à des Benefit Plan Investors; et
c) pourra à tout moment soumettre à l’accord du conseil d’administration tout transfert d’action à un ressortissant
des Etats-Unis d’Amérique ou à des Benefit Plan Investors;
d) s’il apparaît au conseil d’administration qu’une personne (y inclus un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique ou
un Benefit Plan Investor) qui n’est pas autorisée à détenir des actions de la Société, soit seule, soit ensemble avec
d’autres personnes, est le propriétaire d’actions de la Société ou s’il apparaît à la Société qu’une ou plusieurs personnes
sont propriétaires d’une proportion des actions de la Société d’une manière à rendre applicable à la Société des lois
fiscales ou autres de juridictions autres que le Luxembourg, le conseil d’administration pourra décider de procéder au
rachat obligatoire de toute ou partie des actions de cette personne de la manière suivante:
1) la Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à l’actionnaire apparaissant au registre comme étant
le propriétaire des actions; l’avis de rachat spécifiera les titres à racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix
sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à l’actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse
connue ou à celle inscrite au registre des actions. L’actionnaire en question sera obligé de remettre sans délai le ou les
Certificats, s’il y en a, représentant les actions spécifiées dans l’avis d’achat. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié
dans l’avis de rachat, l’actionnaire en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat
et son nom sera rayé du registre;
2) le prix auquel les actions spécifiées dans l’avis de rachat seront rachetées («le prix de rachat»), sera égal au prix
déterminé conformément à l’article 23 des présents statuts au jour spécifié à l’avis de rachat;
3) le paiement sera effectué en dollars des Etats-Unis, sauf en période de restriction de change aux Etats-Unis
d’Amérique; le prix sera déposé auprès de la banque, à Luxembourg ou ailleurs, spécifiée dans l’avis de rachat, qui le
transmettra à l’actionnaire en question contre remise du ou des Certificats, s’il y en a, indiqués dans l’avis de rachat. Dès
après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée dans les actions mentionnées dans l’avis de
rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions ni ne pourra exercer aucune action contre la Société et ses avoirs,
sauf le droit de l’actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions, de recevoir le prix déposé (sans
intérêt) à la banque contre remise des Certificats;
e) le conseil d’administration pourra refuser, lors de toute assemblée d’actionnaires, le droit de vote à tout ressortis-
sant des Etats-Unis d’Amérique.
L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou qu’une
action appartenait à une autre personne que ne l’avait admis la Société en envoyant l’avis de rachat, à la seule condition
que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme «ressortissant des Etats-Unis d’Amérique», tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout citoyen
ou résident des Etats-Unis d’Amérique ou toute société, partenariat ou autres entités créés ou organisées par ou sous
la législation des Etats-Unis.
Le terme «Benefit Plan Investor» tel qu’il est utilisé dans les présents statuts signifiera tout investisseur sous le plan
ERISA ou sous tout autre plan de bénéfice pour employés ou toute entité investissant, utilisant elle-même des avoirs
d’un plan de bénéfice pour employés (sujet ou non à ERISA). Le terme ERISA aura la signification lui attribuée par les
documents de commercialisation de la Société.
Le conseil d’administration de la Société peut de temps en temps modifier ou clarifier la signification mentionnée ci-
dessus.
Art. 9. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège
social de la Société ou tout autre endroit à Luxembourg, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier jeudi du
mois de juillet à trois heures de l’après-midi et pour la première fois en 1997. Si ce jour n’est pas un jour bancaire
ouvrable au Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le jour bancaire ouvrable suivant. L’assemblée
générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le conseil d’administration constate souverainement que des cir-
constances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Art. 11. Les quorum et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action entière donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires
en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, une
autre personne comme mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à l’assemblée générale.
Art. 12. Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d’administration à la suite d’un avis énonçant
l’ordre du jour envoyé au moins huit jours avant l’assemblée à tout actionnaire à son adresse portée au registre des
actionnaires.
8131
Dans la mesure requise par la loi, des notices de convocation seront, en plus, publiées dans le Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations du Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans d’autres journaux déterminés de
temps à autre par le conseil d’administration.
Art. 13. La Société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins; les
membres du conseil d’administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale annuelle pour une période se terminant à la prochaine
assemblée annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou
sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provi-
soirement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée des actionnaires.
Art. 14. Le conseil d’administration choisira parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un ou
plusieurs vice-présidents. Il désignera également un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et qui devra
dresser les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ainsi que des assemblées des actionnaires. Le
conseil d’administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans l’avis
de convocation.
Le Président du conseil d’administration présidera les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil
d’administration, mais en son absence l’assemblée générale ou le conseil d’administration désigneront à la majorité un
autre administrateur et, lorsqu’il s’agit d’une assemblée générale, toute autre personne, pour assumer la présidence de
ces assemblées et réunions.
Le conseil d’administration, s’il y a lieu, nommera des directeurs et fondés de pouvoir de la Société dont un directeur
général, un administrateur-délégué, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints et d’autres directeurs et fondés de
pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations
peuvent être révoquées à tout moment par le conseil d’administration. Les directeurs et fondés de pouvoir n’ont pas
besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les
directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le conseil d’administration.
Avis écrit de toute réunion du conseil d’administration sera donné à tous les administrateurs au moins sept jours
avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l’avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit
ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire de chaque administrateur.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d’administration se tenant à une heure et à
un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d’administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur
ou tout autre moyen de communication similaire, un autre administrateur comme son mandataire.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du conseil d’administration régulièrement convo-
quées. Les administrateurs ne pourront engager la Société par leur signature individuelle, à moins d’y être autorisés par
une résolution du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne pourra délibérer et agir que si au moins cinquante pour cent des administrateurs ou
tout autre nombre d’administrateurs que le conseil d’administration pourra fixer, sont présents ou représentés. Un
administrateur peut assister à ou être considéré comme étant représenté à toute réunion du conseil d’administration
par téléphone. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où,
lors d’une réunion du conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le Président aura voix prépondérante.
En cas d’urgence, le conseil d’administration, à l’unanimité, pourra prendre des résolutions par voie de circulaire, en
exprimant leur approbation au moyen d’un ou de plusieurs écrits, ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout
autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant
preuve de la décision intervenue. La date de cette décision sera celle de la dernière signature.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière et à l’exécution d’opérations en
vue de l’accomplissement de son objet et de la poursuite de l’orientation générale de sa gestion à des fondés de pouvoir
de la Société ou à des gestionnaires ou conseillers externes.
Art. 15. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration seront signés par le Président ou l’adminis-
trateur qui aura assumé la présidence en son absence.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou par
le Secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 16. Le conseil d’administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’adminis-
tration de la Société.
Les investissements de la Société seront effectués directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales comme
le conseil d’administration le décidera de temps en temps. Toute référence dans les présents status aux «investisse-
ments» et «avoirs» sera une référence aux investissements effectués et avoirs détenus directement ou aux investisse-
ments effectués et avoirs détenus indirectement par l’intermédiaire des filiales sus-mentionnées.
Art. 17. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne
pourront être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la
Société auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’il en serait administrateur,
associé, directeur, fondé de pouvoir ou employé. L’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme avec laquelle la Société passe des
8132
contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d’affaires, ne sera pas par là même privé du droit de délibérer,
de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la
Société, cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le conseil d’administration de son intérêt
personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette
affaire et de l’intérêt personnel de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée des ac-
tionnaires.
Le terme «intérêt personnel», tel qu’il est utilisé à la phrase qui précède, ne s’appliquera pas aux relations ou aux
intérêts qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec
TEMPLETON INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED ou TEMPLETON GLOBAL BOND MANAGERS, et leurs
sociétés auxiliaires et associées, ou encore avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d’administration
pourra déterminer.
Art. 18. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs
testamentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il
aura été partie en sa qualité d’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la
demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la Société est
actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finale-
ment condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle
indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l’administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir en question n’a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n’exclura pas
d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 19. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la seule signature d’un
fondé de pouvoir de la Société dûment autorisé à cet effet, ou par la seule signature de toute autre personne à qui des
pouvoirs auront été délégués par le conseil d’administration.
Art. 20. Les opérations de la société et sa situation financière y compris la tenue de sa comptabilité seront
surveillées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises qui devront satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise
concernant leur honorabilité et leur expérience professionnelle et qui exerceront les fonctions prescrites par la loi du
30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif. Les réviseurs d’entreprises seront élus par l’assemblée
générale des actionnaires jusqu’à ce que leur successeur soit élu.
Les réviseurs en fonction peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l’assemblée générale des
actionnaires.
Art. 21. Selon les modalités fixées ci-après la Société a à tout moment le pouvoir de racheter ses propres actions
dans les seules limites imposées par la loi.
Tout actionnaire est en droit de demander, de temps en temps, le rachat de tout ou partie de ses actions par la
Société à des dates précises à déterminer par le conseil d’administration au moins une fois par trimestre et commençant
en décembre 1996. Le prix de rachat sera payé dans un délai de vingt jours ouvrables après le jour de rachat auquel la
demande de rachat a été prise en considération, sans préjudice des dispositions de l’article 22 des présents statuts et
sera égal à la valeur nette de chaque action telle que celle-ci sera déterminée suivant les dispositions de l’article 23 ci-
après pour le jour d’évaluation concerné déduction faite des commissions de vente et/ou de rachat éventuellement
prévues par les documents de vente. Toute demande de rachat doit être présentée par l’actionnaire par écrit au siège
social de la Société à Luxembourg ou auprès d’une autre personne juridique désignée par la Société comme mandataire
pour le rachat des actions. La demande doit être accompagnée du ou des certificats d’actions en bonne et due forme et
de preuves suffisantes d’un transfert éventuel.
Le conseil d’administration peut décider de retarder les rachats si des demandes de rachat pour plus de 10 % du total
des actions en circulation sont reçues à un jour d’évaluation pour lequel des actions peuvent être soumises au rachat tel
que défini dans cet article. Dans ce cas, les demandes de rachat seront réduites proportionellement de sorte que pas
plus de 10 % des actions émises peuvent être rachetées à un jour d’évaluation donné. Les demandes de rachat qui n’ont
pas été traitées suite à cette limitation seront traitées le(s) jour(s) d’évaluation suivant pour lesquels les actions peuvent
être soumises au rachat tel que définit dans cet article en priorité par rapport aux demandes de rachat reçues pour ces
jours d’évaluation suivants. Dans des circonstances exceptionnelles, le conseil d’administration peut (en respectant le
principe de l’égalité de traitement des actionnaires) satisfaire les demandes de rachat en entier ou en partie en nature
en allouant aux actionnaires demandant le rachat des investissements du portefeuille égaux en valeur à la valeur nette
attribuable aux actions rachetées.
La Société peut exiger que cette demande de rachat soit faite dans un certain délai à déterminer par le conseil d’admi-
nistration avant la date de rachat effective.
Si, à la suite d’un rachat, le montant des actions détenues par un actionnaire tombe en dessous de la détention
minimale telle que définie à l’article 24 des présents statuts, le conseil d’administration peut procéder au rachat de toutes
les actions détenues par cet actionnaire.
Les actions du capital rachetées par la Société seront annulées.
Art. 22. La valeur nette des actions de la Société sera déterminée périodiquement, mais en aucun cas moins d’une
fois par trimestre, comme le conseil d’administration le déterminera (le jour de la détermination de la valeur des avoirs
nets est désigné dans les présents statuts comme «jour d’évaluation»).
La Société pourra suspendre la détermination de la valeur nette et l’émission et le rachat de ses actions pendant:
a) toute période pendant laquelle un ou plusieurs marchés auxquels une partie substantielle du portefeuille de la
Société est cotée ou un des marchés des changes dans la devise duquel une partie importante des avoirs de la Société
8133
est libellée, sont fermés pour une autre raison que pour congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont res-
treintes ou suspendues; ou
b) tout événement politique, économique, militaire ou monétaire ou toute autre circonstance hors de contrôle de la
société qui aurait comme résultat que la disposition des avoirs de la société ou d’une partie substantielle des ses avoirs
ne serait par raisonnable ou normallement praticable sans être sérieusement préjudiciable aux intérêts des actionnaires;
c) l’indisponibilité des moyens de communication qui sont normalement utilisées pour déterminer le prix ou la valeur
des avoirs de la Société ou toute période pendant laquelle pour une raison quelconque la valeur des avoirs de la Société
ne peut pas être déterminé avec la rapidité et la précision requises; ou
d) toute période pour laquelle le conseil d’administration ou ces agents désignés de la Société détermine qu’il existe
des circonstances exceptionnelles pendant lesquelles il est impossible ou contraire à l’égalité de permettre des rachats
ou des émissions supplémentaires; ou
e) toute période pendant laquelle des restrictions de change ou autres affectant le transfert de fonds, les transactions
de la société sont impraticables ou l’achat et la vente d’avoirs ne peuvent, de l’opinion du conseil d’administration, être
effectués à des taux de change normaux.
Le cas échéant, pareille suspension sera publiée par la Société et sera notifiée aux actionnaires demandant le rachat
d’actions par la Société au moment où ils feront la demande définitive par écrit, conformément aux dispositions de
l’article 21 ci-dessus.
Pendant la période de suspension, les actionnaires qui auront présenté une souscription ou une demande de rachat
pourront révoquer leur demande. A défaut de révocation, le prix d’émission ou de rachat sera dressé sur le premier
calcul de la valeur d’inventaire fait après l’expiration de la période de suspension.
Art. 23. La valeur nette des actions de la Société qui s’exprimera en USD par un chiffre par action, sera évalué en
divisant au jour d’évaluation les avoirs nets de la Société, constitués par les avoirs de la Société moins ses engagements,
par le nombre des actions émises et en arrondissant la somme qui en résulte vers le haut ou vers le bas, si et tel que
déterminé de temps en temps par le conseil d’administration. Si, depuis la date de détermination, il y a eu un changement
important des cours sur les marchés sur lesquels une partie importante des investissements de la Société attribuables à
une catégorie particulière d’actions sont négociés ou cotés, la Société peut annuler la première évaluation et effectuer
une deuxième évaluation en vue de sauvegarder les intérêts des actionnaires et de la Société.
L’évaluation se fait de la manière suivante:
A. Les avoirs de la Société comprendront:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts échus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles, y compris les résultats de la vente de titres dont
le prix n’a pas encore été touché;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription, «financial futures» et autres investis-
sements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (la Société pourra toutefois
faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par
des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits);
e) tous les intérêts échus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties, étant entendu que ces
dépenses peuvent être amorties directement sur le capital;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
1) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d’avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la
valeur nominale de ces avoirs, sauf toutefois s’il s’avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier
cas, la valeur sera déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat à la Société en vue de refléter la
valeur réelle de ces avoirs.
2) La valeur de toutes valeurs mobilières qui sont cotées à une bourse ou négociées sur un marché réglementé est
basée sur le dernier cours disponible sur le principal marché pour ces titres ou déterminé par un service de détermi-
nation des prix approuvé par le conseil d’administration.
3) Les investissements non-cotés seront initiallement évalués à leur prix d’acquisition ce qui peut inclure tous frais
relatifs à leur acquisition.
4) Une réévaluation des investissements non cotés à une valeur supérieure ou inférieure à leur prix d’acquisition sera
effectué si cela est jugé nécessaire par le conseil d’administration en tenant compte entre autre des prix des instruments
comparables qui sont cotés ou du prix auquel un contrat a été conclu ou auquel il est raisonnablement envisagé d’être
conclu pour la vente d’un tel investissement.
5) Les instruments synthétiques sont évalués en tenant compte des titres sousjacents sur lesquels ces instruments
sont basés.
6) La valeur des avoirs exprimés en devises autre que le dollar des Etats-Unis sera converti en dollar des Etats-Unis
au taux de change du marché le jour d’évaluation donné.
7) L’amortissement des déduction sur des instruments à coupons zéro peut être inclu dans le revenu d’investis-
sement distribuable. L’amortissement des réductions des instruments à coupon réduit n’y sera normallement pas inclu.
Le conseil d’administration peut autoriser l’utilisation d’une autre méthode d’évaluation s’il considère que cette
méthode d’évaluation reflète mieux la valeur réelle d’un avoir.
8134
B. Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
b) tous les frais généraux, échus ou redus (y compris les frais de gestion, les rémunérations des conseils en investisse-
ment et des dépositaires);
c) toutes les obligations connues échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à
échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces, soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés
par la Société mais non encore payés lorsque le jour d’évaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination
de la personne qui y a, ou aura droit;
d) d’une réserve appropriée pour impôts sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au jour d’évaluation et fixée par
le conseil d’administration et toutes autres provisions qui pourront être nécessaires;
e) toutes autres obligations de la Société de quelque nature que ce soit à l’exception des engagements représentés
par les moyens propres de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société pourra tenir compte
des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou
toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Pour les besoins de cet article:
a) chaque action de la Société qui sera en voie d’être rachetée suivant l’article 21 ci-avant, sera considérée comme
action émise et existante jusqu’après la clôture du jour d’évaluation s’appliquant au rachat de telle action et sera, à partir
de ce jour et jusqu’à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la Société;
b) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société exprimés autrement qu’en U.S. dollars,
seront évalués après qu’il aura été tenu compte des taux d’échange en vigueur au jour et à l’heure de la détermination
de la valeur des actions; et
c) chaque action de la Société, émise suite aux demandes de souscription reçues, sera considérée comme étant en
émission à partir de la fin du jour d’évaluation visé dans cet article et ce prix d’émission jusqu’à réception par la Société,
sera considéré comme une dette due à la Société;
d) effet sera donné au jour d’évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractées par la Société, dans
la mesure du possible.
Art. 24. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action auquel pareilles actions seront
offertes et émises sera égal à la valeur nette par action telle que définie dans les présents statuts augmenté d’une
commission de distribution et/ou vente telle que prévue par les documents relatifs à la vente. Toute rémunération à des
agents intervenant dans le placement des actions sera payée par cette commission. Le prix ainsi déterminé sera payable
au plus tard vingt jours ouvrables après le jour d’évaluation applicable. Le conseil d’administration peut décider de temps
en temps d’émettre uniquement des actions entières aux actionnaires existants. Le conseil d’administration peut de
temps en temps déterminer un montant minimal d’investissement qui sera porté à la connaissance des actionnaires dans
les documents de commercialisation de la Société.
Art. 25. La Société concluera un contrat de dépôt avec une banque qui doit satisfaire aux exigences de la loi sur les
organismes de placement collectif («le Dépositaire»). Toutes les valeurs mobilières et espèces de la Société seront
détenues par ou pour compte du Dépositaire qui assumera vis-à-vis de la Société et de ses actionnaires les responsa-
bilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le conseil d’administration utilisera tous ses efforts pour trouver
une société pour agir comme dépositaire et les administrateurs désigneront ainsi cette société comme Dépositaire à la
place du Dépositaire démissionaire. Les administrateurs pourront mettre fin aux fonctions du Dépositaire mais ne
pourront pas révoquer le Dépositaire à moins que et jusqu’à ce qu’un successeur aura été désigné à titre de Dépositaire
conformément à cette disposition et agira à sa place.
Art. 26. L’exercice social de la Société commence le premier avril de chaque année et se terminera le trente et un
mars de l’année suivante, à l’exception du premier exercice social qui commencera le jour de la constitution et se
terminera le trente et un mars 1997. Les comptes de la Société seront exprimés en dollars des Etats-Unis.
Art. 27. L’assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du conseil d’administration, de l’usage à
faire du résultat annuel ou quelles autres distributions doivent être faites.
Des dividendes intérimaires peuvent être payés suivant décision du conseil d’administration aux conditions prévues
par la loi luxembourgeoise.
Aucune délibération ne peut être faite à la suite de laquelle le capital de la Société deviendrait inférieur au capital
minimum prévu par la loi.
Les dividendes peuvent être payés en dollars des Etats-Unis ou en toute autre monnaie désignée par le conseil d’admi-
nistration, et seront payés en place et lieu à déterminer par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut
librement déterminer le cours d’échange applicable pour convertir les dividendes dans la monnaie de paiement.
Le conseil d’administration peut décider que les dividendes seront payés en la forme d’émission d’actions nouvelles,
à moins qu’un actionnaire demande expressément de recevoir à la place de ces actions, un dividende en espèces. Le
conseil d’administration peut déterminer qu’il n’y aura pas d’émission de fractions d’actions suite aux distributions de
dividendes et que l’argent non-réinvesti et utilisé pour acheter des actions entières reviendra à la Société.
Les dividendes peuvent en outre comprendre un prélèvement sur un compte d’égalisation qui pourrra être institué
et qui, dans ce cas, sera crédité à la suite de l’émission d’actions, et ce pour un montant qui sera calculé sur base de la
part des revenus accumulés qui correspondent aux actions de la Société.
Art. 28. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs li-
quidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
8135
Art. 29. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 30. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du
vingt-cinq août mil neuf cent quatre-vingt-trois sur les organismes de placement collectif.
<i>Fraisi>
Les frais qui résultent du présent acte sont estimés à environ cent quatorze mille francs luxembourgeois (114.000,-
LUF).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française, à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, les membres du bureau ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: G. Juncker, S. Wolter, N. Muller, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 8 mars 1996, vol. 89S, fol. 71, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 26 mars 1996.
C. Hellinckx.
(11167/215/942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 1996.
TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN EUROPEAN DEBT FUND.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
—
Extrait de la décision de l’assemblée générale extraordinaire de TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERN
EUROPEAN DEBT FUND datée du 4 mars 1996.
Le siège social est transféré du 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg au Centre Neuberg, 30, Grand-rue, L-1660
Luxembourg, avec effet au 5 mars 1996.
Luxembourg, le 21 mars 1996.
<i>Pour TEMPLETON RUSSIAN AND EASTERNi>
<i>EUROPEAN DEBT FUNDi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 25 mars 1996, vol. 477, fol. 80, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(11267/260/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mars 1996.
EQUITY FUND OF LATIN AMERICA, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 30.225.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 19 mars 1996, vol. 477, fol. 62, case 8, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 1996.
<i>Pour la sociétéi>
CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
(10562/014/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
RG LUX-O-RENTE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 47.779.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 19 mars 1996, vol. 477, fol. 62, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 1996.
<i>Pour la sociétéi>
CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
(10655/014/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
8136
RG SUB LUX-O-RENTE FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 47.881.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 19 mars 1996, vol. 477, fol. 62, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 1996.
<i>Pour la sociétéi>
CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
(10656/014/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
SAMBA INVESTMENT MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 47.521.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 19 mars 1996, vol. 477, fol. 62, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 1996.
<i>Pour la sociétéi>
CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
(10660/014/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
SCI TECH, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 20.058.
—
Le bilan au 31 mars 1995, enregistré à Luxembourg, le 19 mars 1996, vol. 477, fol. 62, case 8, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 1996.
<i>Pour la sociétéi>
CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
(10661/014/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 1996.
ASIA DYNAMIC FUND.
—
The Board of Directors has decided in agreement with the Custodian, to terminate the operations of the Fund and
to proceed with its liquidation.
In accordance with Article 19 of the Management Regulations, issues and redemption of shares have been suspended
as from April 1st, 1996. The calculation of the net asset value has also been suspended.
It is expected to reimburse to the remaining shareholders the corresponding net asset value per share that will be
determined by the Management Company.
Shares should be presented to the Paying Agent, BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal, Luxem-
bourg. For registered shareholders having no certificates representing their shareholding, the Paying Agent will send to
their address mentioned in the shareholder’s register a bank check denominated in DEM corresponding to their
shareholding.
At the close of Liquidation, any outstanding amounts will be deposited with the Caisse des Consignations in Luxem-
bourg on behalf of the beneficiaries.
Luxembourg, April 1st, 1996.
(01327/755/17)
<i>For and of behalf of the Board of Directors.i>
EURO-SANIT, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3660 Kayl, 41, rue du Moulin.
R. C. Luxembourg B 33.268.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Mersch, le 19 janvier 1996, vol. 121, fol. 58, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EURO-SANIT, S.à r.l.i>
BUREAU COMPTABLE MANTERNACH, S.à r.l.
Signature
(04818/000/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
8137
UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
H. R. Luxemburg B 25.551.
—
<i>Auszug aus der Verwaltungsratssitzung vom 19. Dezember 1995i>
Der Verwaltungsrat bestellt zu Geschäftsführern der Gesellschaft:
Herrn Romain Bellwald;
Herrn Georg Kramann.
Herr François Diderrich und Fürst zu Ysenburg üben keine Geschäftsführerfunktionen mehr für die Gesellschaft aus.
Luxemburg, den 15. März 1996.
<i>Für UNICO FINANCIAL SERVICES S.A.i>
M. Ernzer
F. Diderrich
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 1996, vol. 477, fol. 48, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10263/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 1996.
UNICO FINANCIAL SERVICES S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 12-14, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
H. R. Luxemburg B 25.551.
—
<i>Änderungsantrag der Eintragungen im Handels- und Gesellschaftsregisteri>
Der Vorsteher des Handels- und Gesellschaftsregisters von und in Luxemburg wird gebeten folgende Änderungen in
den Eintragungen für die og. Gesellschaft vorzunehmen:
<i>Verwaltungsrat:i>
a. Herr Manfred Mathes, UNION-INVESTMENT-GESELLSCHAFT mbH.
<i>Kommissar:i>
Der Sitz der TREUARBEIT, société civile lautet:
16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Hinzufügen: Tägliche Geschäftsführung:
Die Verwaltungsratsmitglieder haben zu Bevollmächtigten der täglichen Geschäftsführung bestellt:
Herrn Romain Bellwald,
Herrn Georg Kramann.
Inhalt der Statuten:
Die beiden letzten Zeilen vervollständigen: «... am 8. Dezember 1995, veröffentlicht im besagten Amtsblatt Nummer
43 vom 23. Januar 1996.»
Zum Zwecke der Änderung.
Luxemburg, den 15. März 1996.
<i>Für die Gesellschafti>
M. Ernzer
F. Diderrich
Enregistré à Luxembourg, le 15 mars 1996, vol. 477, fol. 48, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10264/000/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mars 1996.
K.Y.O. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 41.031.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue en date du 31 janvier 1996, que:
. Le siège social de la société a été transféré au 50 route d’Esch à L-1470 Luxembourg.
. La BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG a été nommée au poste de commissaire aux comptes en remplacement
de la SOCIETE FIDUCIAIRE DE LA COMMUNAUTE S.A., commissaire aux comptes démissionnaire.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 1998.
. La cooptation de Monsieur Yves Schmit au poste d’administrateur de la société a été ratifiée.
Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 1998.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
février 1996, vol. 476, fol. 14, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(04861/595/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
8138
RG MONEY PLUS FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 40.490.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 30 novembre 1995i>
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de reporter le bénéfice net de l’exercice 1995.
Elle renouvelle le mandat des administrateurs sortants, Messieurs W. Kilp et S. Richter et élit Monsieur Sander van
Eijkern comme nouvel administrateur pour une période de douze mois.
Elle renouvelle également le mandat du Réviseur d’Entreprises, COOPERS & LYBRAND S.C., Luxembourg.
Le mandat des administrateurs et du Réviseur d’Entreprises prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
statuant sur les comptes annuels arrêtés au 30 juin 1996.
Luxembourg, le 19 mars 1996.
<i>Pour la sociétéi>
CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A.
Enregistré à Luxembourg, le 19 mars 1996, vol. 477, fol. 62, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(10449/014/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mars 1996.
LUBERA, S.à r.l., Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-4141 Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am achtzehnten Januar.
Vor dem unterzeichneten Notar Norbert Muller, Notar mit Amtssitz in Esch an der Alzette.
Sind erschienen:
1. Die Aktiengesellschaft STOCKWELL SECURITIES AG, mit Sitz in CH-6052 Hergiswil, Seestrasse 87,
gegründet am 27. Mai 1994 gemäss Urkunde, aufgenommen durch Rechtsanwalt Bruno Poli, mit Amtswohnsitz in
Nidwalden (Schweiz), eingetragen im Handelsregister des Kantons Nidwalden am 27. Mai 1994 unter der Firmen-
nummer 3.000.001.859,
vertreten durch den einzelzeichnungsberechtigten Verwaltungsrat, Herrn René Walter Weinhold, Verwaltungsrats-
mitglied, wohnhaft in CH-4303 Kaiseraugst, Landstrasse 46;
hierbei sei darauf verwiesen, dass der nicht anwesende Herr René Walter Weinhold, vorgenannt, in gegenwärtiger
Urkunde vertreten wird von Herrrn Klaus Wilhelm Karl Euler, Kaufmann, wohnhaft in B-4852 Plombières, 21, rue de
Remersdael, aufgrund einer privatschriftlichen Vollmacht, erteilt durch Herrn René Walter Weinhold, vorgenannt, in
Hergiswil, am 10. Januar 1996,
welche Vollmacht, nach gehöriger ne varietur-Unterzeichnung durch den Komparenten und den instrumentierenden
Notar, gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr formalisiert zu werden.
Es sei ferner darauf verwiesen, dass Herr René Walter Weinhold, vorgenannt, zum einzelzeichnungsberechtigten
Verwaltungsrat ernannt wurde per Beschluss der ausserordentlichen Generalversammlung der Aktionäre vom 9. August
1995,
wovon eine Kopie, nach gehöriger ne varietur-Unterzeichnung durch den Komparenten und den instrumentierenden
Notar gegenwartiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr formalisiert zu werden;
2. Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung ADAM & CIE, S.à r.l., mit Sitz in L-4141 Esch an der Alzette, 139, rue
Victor Hugo,
gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch Notar Paul Decker mit Amtswohnsitz in Luxemburg-Eich am 7. Juni
1995, veröffentlicht im Amtsblatt (Mémorial), Band C Seite 20354,
abgeändert gemäss Urkunde aufgenommen durch den instrumentierenden Notar am 23. November 1995, Nummer
1677 seines Repertoriums, noch nicht veröffentlicht im Amtsblatt, Band C,
hier vertreten durch ihren alleinigen Geschäftsführer, Herrn Rainer Dietz, Geschäftsführer, wohnhaft in L-4141 Esch
an der Alzette, 139, rue Victor Hugo.
Welche Komparenten den amtierenden Notar ersuchten, die Satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
welche sie hiermit gemäss Artikel 179 Abschnitt (2) des abgeänderten Gesetzes über die Handelsgesellschaften gründen,
wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Firma und Sitz. Die Komparenten sowie alle in Zukunft der Gesellschaft beitretenden Gesellschafter
gründen hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der Bezeichnung LUBERA, S.à r.l.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Esch an der Alzette.
Er kann durch einfache Entscheidung der Geschäftsführung in irgendeine andere Ortschaft des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Art. 2. Gegenstand des Unternehmens. Gegenstand des Unternehmens ist die allgemeine Unternehmensbe-
ratung und EDV-Consulting.
Ferner darf die Gesellschaft andere Unternehmen gleicher oder ähnlicher Art übernehmen, vertreten oder sich an
solchen Gesellschaften beteiligen; sie darf auch Zweigniederlassungen errichten.
Darüber hinaus darf sie sämtliche Geschäfte industrieller, kaufmännischer und finanzieller Natur, auch in bezug auf
bewegliche oder unbewegliche Wirtschaftsgüter, tätigen, welche mittelbar oder unmittelbar mit dem Hauptgegenstand
des Unternehmens in Zusammenhang stehen oder denselben fördern.
8139
Art. 3. Stammkapital, Leistung der Stammeinlagen. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt fünfhundert-
tausend Franken (500.000,-), eingeteilt in hundert (100) Anteilsscheine von fünftausend Franken (5.000,-), welche wie
folgt übernommen werden:
1. Die Aktiengesellschaft STOCKWELL SECURITIES AG, vorgenannt, fünfzig Anteile …………………………………………
50
2. Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung ADAM & CIE, S.à r.l., vorgenannt, fünfzig Anteile ………………………
50
Total: hundert Anteile ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Alle Anteile wurden vollständig und in bar eingezahlt, so dass die Summe von fünfhunderttausend Franken (500.000,-)
der Gesellschaft ab jetzt zur Verfügung steht, so wie dieses dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde und von
diesem ausdrücklich bestätigt wird.
Art. 4. Beginn und Dauer der Gesellschaft, Geschäftsjahr. Die Gesellschaft beginnt mit der Unterzeichnung
des Gesellschaftsvertrages.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres; ausnahms-
weise beginnt das erste Geschäftsjahr mit dem heutigen Tage und endet am einunddreissigsten Dezember neunzehn-
hundertsechsundneunzig.
Art. 5. Veräusserung von Anteilen. Die Gesellschaftsanteile können zwischen Lebenden an Nichtgesellschafter
nur mit der Zustimmung aller Gesellschafter abgetreten oder veräussert werden.
Die Veräusserung, Abtretung oder Vererbung von Anteilen geschieht ausschliesslich durch notarielle Beurkundung.
<i>Verzicht auf ein Verkaufsrechti>
Alle derzeitigen und künftigen Gesellschafter verzichten hiermit ausdrücklich auf ein Vorkaufsrecht für Anteile im
Falle von Veräusserung, Abtretung oder Vererbung von Anteilen an Dritte.
Art. 6. Geschäftsführung. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer verwaltet, welche
nicht Anteilseigner zu sein brauchen.
Ihre Amtszeit ist festgesetzt auf unbestimmte Zeit.
Sie können beliebig abberufen werden mit der Zustimmung von mindestens drei Vierteln (3/4) der Gesellschaftsan-
teile.
Die Geschaftsführer haben die weitgehendsten Befugnisse, im Namen der Gesellschaft alle Handlungen vorzunehmen,
welche zur Verwirklichung des Gesellschaftsgegenstandes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch
das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbe-
reich der Geschäftsführer.
Ist nur ein Geschäftsführer vorhanden, so verpflichtet und vertritt er die Gesellschaft durch seine alleinige Unter-
schrift. Sind mehrere Geschäftsführer vorhanden, so ist ihre gemeinsame Unterschrift erfordert, ausser wenn durch
Gesellschafterbeschluss auch einzelnen von ihnen das Recht zur alleinigen Vertretung der Gesellschaft erteilt worden ist.
Der Geschäftsführer kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung oder für einen Teil der
Geschäftsführung sowie die diesbezügliche Vertretung der Gesellschaft an einen oder mehrere Direktoren, Prokuristen
oder andere Bevollmächtigte übertragen.
Dieselben brauchen nicht Gesellschaftsanteilseigner zu sein.
Art. 7. Jahresabschluss und Gewinnverteilung. Die Geschäftsführung ist verpflichtet, eine ordnungsgemässe
Buchführung nach den Grundsätzen des Handels- und Steuerrechts zu führen, und am Ende eines jeden Wirtschafts-
jahres einen ordnungsgemässen Jahresabschluss zu erstellen.
Art. 8. Rücklage, Ausschüttung des Reingewinns. Die Geschäftsführung ruft eine ordentliche Gesellschafter-
versammlung ein, und zwar spätestens im Monat Mai des darauffolgenden Jahres, welche über den Jahresabschluss und
die Gewinnverteilung zu befinden hat.
Mindestens fünf Prozent des Nettogewinns werden jedes Jahr der gesetzlichen Rücklage zugeführt, bis dieselbe den
Betrag von zehn Prozent des Gesellschaftskapitals erreicht hat.
Eine Ausschüttung der Gesamtheit oder eines Teiles des Reingewinns kann nur erfolgen, wenn die Liquiditäten der
Gesellschaft dies erlauben.
Art. 9. Gesellschafterversammlungen. Die Einberufung zu jeder Gesellschafterversammlung unterliegt den
gesetzlichen Bestimmungen und geschieht durch die Geschäftsführung. Von diesem Erfordernis kann abgesehen werden,
wenn sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären, den Inhalt der Tagesordnung im
voraus gekannt zu haben.
Art. 10. Die Versammlung der Gesellschafter hat die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten
der Gesellschaft zu befinden und alle diesbezüglichen Beschlüsse gutzuheissen.
Art. 11. Abwicklung der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird nicht durch den Todesfall, die Entmündigung oder
die Konkurserklärung eines Gesellschafters aufgelöst.
Art. 12. Im Falle der Auflösung erfolgt die Abwicklung durch den oder die sich im Amt befindenden Geschäftsführer,
soweit nicht durch Beschluss der Gesellschafterversammlung die Abwicklung anderen Personen übertragen wird.
Art. 13. Schlussbestimmungen. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften, einschliesslich der Änderungsgesetze, finden ihre Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abwei-
chung beinhaltet.
<i>Schätzung der Gründungs- und Einregistrierungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr fünfundzwanzigtausend Franken (25.000,-).
8140
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Alsdann erklären die eingangs erwähnten Komparenten, die das gesamte Gesellschaftskapital vertreten, eine ausser-
ordentliche Gesellschafterversammlung, zu der sie sich als ordentlich befugt erklären, diese abzuhalten, für eröffnet und
haben folgende Beschlüsse gefasst:
1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-4141 Esch an der Alzette, 139, rue Victor Hugo.
2. Die Zahl der Geschäftsführer wird auf einen festgesetzt.
3. Zum Geschäftsführer wird ernannt Herr Rainer Dietz, vorgenannt.
Durch seine alleinige Unterschrift wird die Gesellschaft im Aussen- sowie im Innenverhältnis rechtmässig verpflichtet.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Esch an der Alzette in der Amtsstube des amtierenden Notars, am Datum wie
eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: K. Euler, R. Dietz, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 25 janvier 1996, vol. 822, fol. 23, case 11. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Für gleichlautende Abschrift, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Esch an der Alzette, den 31. Januar 1996.
N. Muller.
(04725/224/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
N & L COMPUTER, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4260 Esch-sur-Alzette, 48, rue du Nord.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le huit janvier.
Par-devant Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
Ont comparu:
1.- Monsieur Guy Lingen, indépendant, demeurant à Esch-sur-Alzette, 48, rue du Nord;
2.- Monsieur Claus Nehring, commerçant, demeurant à Esch-sur-Alzette, 74, rue Emile Mayrisch.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent
constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient
l’être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’exploitation d’un commerce de hard- et de software ainsi que d’accessoires.
Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières et de services pouvant se rattacher direc-
tement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension et le développement,
tant sur le marché national que sur le marché international.
Art. 3. La société prend la dénomination de N & L COMPUTER, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée. Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 5. Le siège de la société est établi à Esch-sur-Alzette.
Il pourra être transféré en tout autre lieu d’un commun accord entre les associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille (500.000,-) francs, représenté par cent (100) parts
sociales de cinq mille (5.000,-) francs chacune.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Guy Lingen, prénommé, quatre-vingt-quinze parts sociales ………………………………………………………………………
95
2.- Monsieur Claus Nehring, prénommé, cinq parts sociales …………………………………………………………………………………………… 5
Total: cent parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent
mille (500.000,-) francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément de tous les associés.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce
soit, faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment
révocables par l’assemblée des associés.
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des parts sociales qu’il possède. Chaque associé peut se
faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
8141
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution et finira le trente et un décembre mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire
comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions légales.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de trente mille (30.000,-) francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes:
1.- Le nombre des gérants est fixé à deux.
2.- Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Guy Lingen, prénommé, gérant administratif;
b) Monsieur Claus Nehring, prénommé, gérant technique.
La société est engagée par la signature individuelle de chaque gérant jusqu’à concurrence de cinquante mille
(50.000,-) francs; pour les engagements qui excèdent cette valeur, la signature conjointe des deux gérants est requise.
3.- L’adresse de la société sera la suivante: L-4260 Esch-sur-Alzette, 48, rue du Nord.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Lingen, C. Nehring, E. Schlesser.
Enregistré à Luxembourg, le 9 janvier 1996, vol. 88S, fol. 71, case 4. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1996.
E. Schlesser.
(04729/227/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
MEDIATOON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) S.D.A. S.A., société anonyme, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Stéphane Desmet, employé privé, demeurant à Lasne, Belgique,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Charleroi, le 21 décembre 1995;
2) La société de droit canadien ASTRAL COMMUNICATIONS INC., ayant son siège social à Montréal, Québec H3H
2T3, 2100, rue Ste-Catherine Ouest,
ici représentée par Monsieur Stéphane Desmet, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Montréal, le 22 décembre 1995.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination - Siège social - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MEDIATOON S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
8142
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet tant au Luxembourg qu’à l’étranger:
- l’accomplissement de toutes activités qui touchent à l’audiovisuel et au multimédia sous toutes ses formes, en ce
compris la fabrication de disques, cartes, cassettes-vidéo, films cinématographiques et de télévision, le merchandising, les
CD roms, CDI et toutes les formes de supports connus ou inconnus à ce jour;
- la production, l’importation, l’exportation, la distribution et l’exploitation de tous films cinématographiques, de
télévision ou produits de multimédia;
- la recherche, la création, l’acquisition, la vente, l’exploitation commerciale de tous droits audiovisuels et
multimédias;
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de tout fonds de
commerce se rattachant à l’audiovisuel et le multimédia;
- la représentation de firmes luxembourgeoises ou étrangères, la fabrication, la diffusion, l’achat et la vente de tous
objets ou articles quelconques pouvant se rapporter directement ou indirectement à l’objet précité;
- l’acquisition de tous biens et notamment de tous immeubles, droits immobiliers ou droits sociaux de toutes
sociétés immobilières utiles à l’exploitation de son activité ou susceptibles d’en faciliter le développement;
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères,
le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations, l’acquisition de tous titres et droits par voie de
participation, d’apport, de négociation et de toute autre manière, la participation à la création, au développement et au
contrôle de toutes sociétés ou entreprises et l’octroi de tout concours à celles-ci, ainsi que l’acquisition et la mise en
valeur de brevets et licences connexes.
Et, d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant
directement ou indirectement à l’objet de la société ou à tous objets similaires ou connexes.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital autorisé s’élève à treize millions de francs luxembourgeois (13.000.000,- LUF).
Le capital souscrit est d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) entièrement
libéré, représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois
(1.000,- LUF) chacune, divisées en deux classes d’actions, les actions numéros 1 à 625 représentant les actions de la
classe A et les actions numéros 626 à 1.250 représentant les actions de la classe B.
Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des actionnaires. La société peut procéder au rachat
de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi. Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les con-
ditions légales requises.
Les actions de catégorie A comportent le droit de faire élire cinquante pour cent (50 %) des administrateurs de la
société.
Les actions de catégorie B comportent le droit de faire élire les autres cinquante pour cent (50 %) des administra-
teurs de la société.
La parité 50/50 entre les actions de la catégorie A et les actions de la catégorie B devra toujours être respectée, sauf
convention écrite contraire entre les actionnaires.
Le capital autorisé et souscrit de la société peut être augmenté ou diminué par une décision prise en assemblée
générale aux conditions et majorités requises pour les modifications statutaires. Par ailleurs, le conseil d’administration,
à l’unanimité, est autorisé, durant une période expirant cinq années après la date de la publication des présents statuts,
à augmenter le capital souscrit dans les limites du capital autorisé. Il peut être souscrit à ces augmentations de capital;
des actions peuvent être émises contre paiement en espèces, apports en nature en observant alors les prescriptions
légales applicables et par l’incorporation de toutes réserves libres et bénéfices reportés susceptibles d’incorporation au
capital suivant la loi, avec ou sans prime d’émission, comme le conseil d’administration l’aura déterminé. Le conseil
d’administration peut donner pouvoir à un membre du conseil d’administration ou à un employé de la société ou à toute
autre personne dûment autorisée, le pouvoir d’accepter les souscriptions et de recevoir les paiements pour les actions
représentant une partie ou la totalité du montant de l’augmentation de capital.
Art. 6. 6.1. Les actions sont et resteront nominatives. La propriété des actions résulte de l’inscription au registre
des actions nominatives. Sujette au respect des termes et conditions prévus aux présentes, toute cession d’actions doit
être constatée par un acte de cession signé par le cédant et le cessionnaire et signifiée à la société. Le conseil d’adminis-
tration fera la nouvelle inscription au registre des actions nominatives dans les plus brefs délais.
Les actions de la société ne peuvent être nanties qu’avec le consentement de l’autre actionnaire.
Les actions sont librement cessibles aux autres actionnaires.
Dans tous les autres cas de cession à titre gratuit ou moyennant contrepartie, y compris à titre de sûreté, les règles
suivantes s’appliquent:
Un actionnaire ne peut céder que la totalité de ses actions, à moins d’avoir le consentement de l’autre actionnaire
pour n’en céder qu’une partie.
Un actionnaire ne peut céder ses actions avant l’expiration d’un délai de deux ans et quatre-vingt-dix jours à compter
du dépôt des statuts de la société (le «Délai»).
6.2. Droit de préemption et droit de suite.
8143
A moins d’une entente à l’effet contraire entre les actionnaires, après ce Délai, tout actionnaire désireux de céder (le
«Cédant») la totalité de ses actions (les «Actions») et pas moins que la totalité de celles-ci, devra obtenir d’un tiers de
bonne foi, avec qui il transige sans lien de dépendance ou de filiation (un «Tiers»), une offre irrévocable d’acheter les
Actions et toutes les avances d’actionnaires faites à la société par le Cédant et encore impayées (les «Avances») pour
une contrepartie payable au comptant au moment de la vente en LUF, que le Cédant désire accepter (l’«Offre d’un
Tiers).
Sur réception de l’Offre d’un Tiers, le Cédant doit alors offrir de vendre les Actions et les Avances (l’«Offre») à l’autre
actionnaire (le «Cessionnaire») suivant les mêmes termes et conditions que ceux contenus dans l’Offre d’un Tiers. Cette
Offre doit être envoyée au Cessionnaire et être ouverte pour acceptation pour une période de soixante jours à compter
de sa réception (la «Période d’Offre»).
Le Cessionnaire doit par l’envoi et la réception d’un avis au Cédant avant l’expiration de la Période d’Offre, indiquer:
(a) qu’il accepte l’Offre; ou
(b) que toutes les Actions et les Avances que le Cessionnaire détient sont inclues dans la vente au Tiers selon les
mêmes termes et conditions que ceux contenus à l’Offre d’un Tiers; ou
(c) rejeter l’Offre.
L’absence de réponse par le Cessionnaire à l’intérieur de la Période d’Offre équivaudra à un refus. Dans le cas d’un
refus (présumé ou réel), le Cédant aura soixante jours pour compléter la vente au Tiers, y compris s’il y a lieu les Actions
et Avances du Cessionnaire, à défaut de quoi il devra à nouveau se soumettre au processus décrit ci-dessus s’il désire à
nouveau vendre ses actions.
6.3. Validité d’une Offre.
Pour être valide en vertu des présentes, une Offre doit être faite par écrit et être signée par celui de qui elle vient et
doit:
- indiquer en vertu de quel article des présentes elle est exercée;
- identifier les Actions et les Avances dont il est question;
- indiquer le prix par Action et pour chaque LUF d’Avance;
- lorsque faite en vertu de l’article 6.2., être accompagnée de l’Offre d’un Tiers;
- être accompagnée de l’acte de vente que les parties devront signer en vue de donner suite à l’Offre;
- être accompagnée d’un engagement à libérer le coactionnaire de toute garantie ou engagement que celui-ci aurait
été appelé à donner à titre d’actionnaire de la société;
- être accompagnée d’un engagement à indemniser tel coactionnaire pour le cas où ayant été dans l’impossibilité
d’ainsi le libérer des garanties qu’il aurait fournies à tout tiers, le coactionnaire serait appelé à payer quelque somme que
ce soit; et
- ne pas contenir une ou des conditions qui requièrent l’accomplissement de tout acte, document ou de toute chose
autre que le paiement d’une somme d’argent, la signature d’un acte de vente et de ce qui est par ailleurs prévu aux
présentes.
6.4. Aucune Offre ne peut être reçue ou faite alors qu’une autre Offre est déjà en cours et ce tant que tous les délais
pour donner suite à celle-ci ne sont pas expirés.
Titre III.- Administration
Art. 7. La société est administrée par un conseil composé d’au moins quatre membres, étant entendu qu’ils doivent
toujours être en nombre pair, associés ou non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée
générale des actionnaires et selon les droits de chacune des catégories d’actions et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’administrateur nommé
en remplacement est nommé par les autres administrateurs issus de la même catégorie d’actions que celui à remplacer
et ne demeure en fonction que pour la durée du mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Les titulaires de chacune des deux classes d’actions ont le droit de proposer à l’élection un nombre d’administrateurs
égal à la moitié du nombre total des administrateurs.
Si ce droit est exercé, l’Assemblée ne peut désigner d’administrateurs que parmi ces candidats, étant entendu qu’elle
doit élire la moitié des administrateurs parmi les propositions de chaque classe sans préjudice au droit de l’Assemblée
Générale d’exiger que plusieurs candidats et que plusieurs noms soient proposés pour chaque poste d’administrateur.
Art. 8. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation écrite et/ou par téléfax du président ou du vice-président,
aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les réunions ont lieu au siège social à moins que le conseil n’ait fixé un autre lieu de réunion.
Un délai minimum de sept jours ouvrables devra néanmoins être respecté entre la date de la convocation et la date
de tenue du conseil. Les administrateurs pourront participer à toute réunion du conseil par tout moyen de télécommu-
nications jugé approprié.
Art. 9. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence toutes les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes aux conditions
prévues par la loi.
Le quorum à toute assemblée du conseil nécessite la présence d’un nombre égal d’administrateurs proposés par
chaque catégorie d’actions.
8144
Tout administrateur absent peut donner par écrit ou par télégramme, à annexer au procès-verbal, à un de ses
collègues du conseil, mandat de voter à une séance du conseil en ses lieu et place, sur les objets à l’ordre du jour.
Toutefois, aucun membre du conseil ne peut ainsi représenter plus d’un de ses collègues.
Les délibérations ne porteront que sur les objets à l’ordre du jour, à moins que les administrateurs n’assistent en
personne à la réunion.
Sauf dispositions contraires des statuts, toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité absolue des
votants. Le président et le vice-président n’ont pas de voix prépondérantes.
Art. 10. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe d’un administrateur représentant
chaque catégorie d’actions, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de
pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 11 des statuts.
Art. 11. Le conseil d’administration peut déléguer la supervision de la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale annuelle se réunit le quatrième vendredi du mois de janvier à quatorze heures à
l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le premier septembre et finit le trente et un août de l’année suivante.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives et à
tout pacte d’actionnaires dont les parties pourraient convenir.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un août mil neuf cent
quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) S.D.A. S.A., six cent vingt-cinq actions de catégorie A ………………………………………………………………………………………………
625
2) ASTRAL COMMUNICATIONS INC., six cent vingt-cinq actions de catégorie B ……………………………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, approximativement à la
somme de soixante mille francs (60.000,-).
8145
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à huit et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Gilles Samyn, administrateur de sociétés, demeurant à B-6120 Ham-sur-Heure;
b) Monsieur Jean Deneumostier, administrateur de sociétés, demeurant à B-1401 Baulers;
c) Monsieur Léon Perahia, administrateur de sociétés, demeurant à B-5660 Couvin;
d) Monsieur Gérald Veilleux, administrateur de sociétés, demeurant à Montréal, Québec;
e) Monsieur Harold Greenberg, administrateur de sociétés, demeurant à Westmount, Québec H3Z 3C5, 1 Wood
Avenue;
f) Monsieur Stephen Greenberg, administrateur de sociétés, demeurant à Hampstead, Québec H3X 3K1, 50 Belsize
Road;
g) Monsieur Ian Greenberg, administrateur de sociétés, demeurant à Westmount, Québec H3Y 2Y4, 66 Forden
Crescent;
h) Monsieur Francis R. Fox, administrateur de sociétés, demeurant à Nun’s Island, Verdun, Québec H3E 1T6, 11
O’Reilly Street.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
INTERFIDUCIAIRE, ayant son siège social à Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille un.
5) Le siège social est fixé à L-2211 Luxembourg, 1, rue de Namur.
6) L’assemblée a pris connaissance et approuve, à l’unanimité, tous les actes préalables à la constitution passés au
nom de la société.
7) L’assemblée autorise le conseil d’administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. Desmet, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 1996, vol. 88S, fol. 64, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1996.
F. Baden.
(04726/200/264) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
PERFETTI CHOCOLATE S.A., Société Anonyme,
(anc. COLOGNE-INVESTMENTS S.A.).
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 39.794.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le douze décembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
S’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme COLOGNE-INVEST-
MENTS S.A. avec siège social à L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, (R. C. Luxembourg numéro B 39.794)
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 13 février 1992, publié au Mémorial C, numéro 364
du 26 août 1992, avec un capital d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions de mille francs chacune.
L’assemblée est présidée par Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Mademoiselle Nadine Trinell, secrétaire, demeurant à F-Hettange-Grande,
et désigne comme secrétaire, Madame Chantal Ney, secrétaire, demeurant à Frisange.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1) Changement de la dénomination de la société en PERFETTI CHOCOLATE S.A. et modification afférente du
premier alinéa de l’article 1
er
des statuts.
2) Modification du septième alinéa de l’article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
«La société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature individuelle d’un administrateur.»
3) Démission de Monsieur Paul Marx comme administrateur et de Monsieur Bob Bernard comme administrateur et
administrateur-délégué, et décharge à accorder pour l’exercice de leurs mandats respectifs.
4) Nomination de deux nouveaux administrateurs jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 1997.
8146
5) Démission du commissaire aux comptes, Monsieur Edward Kostka, et décharge au commissaire aux comptes
démissionnaire pour l’exercice de son mandat.
6) Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 1997.
II. Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de
présence, laquelle, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires présents et les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Qu’il résulte de ladite liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée.
III. Qu’en conséquence la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points portés à l’ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après délibération, prend, à l’unanimité, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en PERFETTI CHOCOLATE S.A. et en conséquence,
modifie le premier alinéa de l’article 1
er
des statuts comme suit:
«Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme holding sous la dénomination de PERFETTI
CHOCOLATE S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le septième alinéa de l’article 5 des statuts comme suit:
«Art. 5. Septième alinéa. La société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature individuelle d’un
administrateur.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale constate la démission de Monsieur Bob Bernard, diplômé HEC Paris, demeurant à Luxembourg,
comme administrateur et administrateur-délégué, et de Monsieur Paul Marx, docteur en droit, demeurant à Esch-sur-
Alzette, comme administrateur.
Elle leur accorde entière et pleine décharge pour l’exécution de leurs mandats respectifs.
<i>Quatrième résolutioni>
Sont nommés nouveaux administrateurs en remplacement des administrateur et administrateur-délégué démis-
sionnaires, Monsieur Carlo Sganzini, avocat, demeurant à CH-Lugano, et Monsieur Ubaldo Traldi, administrateur de
sociétés, demeurant à I-Milan, et ce jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 1997.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale constate la démission du commissaire aux comptes, Monsieur Edward Kostka, réviseur d’ent-
reprises, demeurant à Mersch.
Elle lui accorde entière et pleine décharge pour l’exécution de son mandat.
<i>Sixième résolutioni>
Est nommée nouveau commissaire aux comptes en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire, la
société à responsabilité limitée INTERAUDIT, ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 123, avenue de la Faïencerie,
et ce jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de 1997.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes, s’élève
approximativement à trente mille francs.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Marx, N. Trinell, C. Ney, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 27 décembre 1995, vol. 497, fol. 19, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): R. Lentz.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 30 janvier 1996.
J. Seckler.
(04781/231/82) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
PERFETTI CHOCOLATE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 39.794.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 30 janvier 1996.
J. Seckler.
(04782/231/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 1996.
8147
ALLIANCE INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND, Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 21.278.
—
<i>To the holders of shares in ALLIANCE INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUNDi>
By decision of the Board of Directors it has been decided to replace STATE STREET BANK (LUXEMBOURG) S.A.,
as former custodian, domiciliary and administrative agent by BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.A.
as successor custodian and administrative agent with effect on 1st April 1996.
Revised prospectuses showing those changes may be obtained upon request at the registered office of the Fund.
ALLIANCE INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND.
—
THE SPANISH SMALLER COMPANIES FUND, Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 37.700.
—
<i>To the holders of shares in THE SPANISH SMALLER COMPANIES FUNDi>
By decision of the Board of Directors it has been decided to replace STATE STREET BANK (LUXEMBOURG) S.A.,
as former custodian, domiciliary and administrative agent by BROWN BROTHERS HARRIMAN (LUXEMBOURG) S.A.
as successor custodian and administrative agent with effect on 1st April 1996.
Revised prospectuses showing those changes may be obtained upon request at the registered office of the Fund.
THE SPANISH SMALLER COMPANIES FUND.
(01285/805/23)
COMMERZBANK AG, Société Anonyme.
—
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires le vendredi <i>24 mai 1996 i>à 10.30 heures à la Jahrhunderthalle Hoechst, Francfort-sur-le-Main-Höchst
Pfaffenwiese.
<i>Ordre du jour (résumé):i>
1. Présentation de l’arrêté des comptes de la COMMERZBANK AG, et des comptes consolidés du Groupe, avec le
rapport de gestion conjoint de la COMMERZBANK AG et du Groupe pour l’exercice 1995, ainsi que du rapport
du Conseil de surveillance.
2. Résolution sur l’affectation du bénéfice ressortant du bilan.
Proposition: Distribution d’un dividende de DM 13,50 par action de DM 50,00 nominal sur le capital social au 31
décembre 1995.
3. Quitus au Directoire pour sa gestion au cours de l’exercice 1995.
4. Quitus au Conseil de surveillance pour sa gestion au cours de l’exercice 1995.
5. Diminution du montant nominal minimum des actions, nouveau découpage du capital social, modification des
statuts et ajustement des autorisations en vigueur.
Proposition: Diminution du montant nominal minimum des actions COMMERZBANK à DM 5,00 selon l’art. 8 de
la loi sur les sociétés par actions, sur les 34.005.380 actions COMMERZBANK de DM 50,00 nominal, 10.000
seront converties en 100.000 actions de DM 5,00 nominal.
6. Autorisation portant sur l’acquisition d’actions propres.
Proposition: Autorisation de la COMMERZBANK AG d’acquérir des actions propres dans le but d’effectuer des
opérations sur titres. Le montant des actions acquises à cet effet ne doit pas, à la fin de chaque jour, dépasser 5 %
du capital social de la COMMERZBANK AG. Cette autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 1997.
7. Approbation d’un contrat d’entreprise conclu entre la COMMERZBANK AG et une société affiliée.
Proposition: Approbation du contrat d’entreprise conclu le 21 décembre 1995 entre la COMMERZBANK AG et
la COLLEGIUM GLASHÜTTEN Zentrum für Kommunikation, GmbH, Glashütten.
8. Cooptation au Conseil de surveillance.
Proposition: Election de Monsieur Wilhelm Werhahn, Neuss.
9. Election du commissaire aux comptes pour l’exercice 1996.
Proposition: C&L Deutsche Revision Aktiengesellschaft.
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, Francfort-sur-le-Main.
La version intégrale de cette invitation est à disposition des actionnaires auprès de la BANQUE INTERNATIONALE
A LUXEMBOURG S.A. et de la COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A. LUXEMBOURG. Pour pouvoir assister à
l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires sont priés de déposer leurs titres jusqu’au 17 mai au plus tard aux
guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. ou de la COMMERZBANK INTERNATIONAL
S.A. LUXEMBOURG.
Francfort-sur-le-Main, le 25 mars 1996.
COMMERZBANK, Aktiengesellschaft
(01227/625/40)
<i>Le Directoirei>
8148
SOCIETE FINANCIERE SAKA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 11.670.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>22 avril 1996 i>à 16.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (01074/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOCIETE DE THIAUMONT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.103.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>22 avril 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 1994 et 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (01075/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONALE FORET NOIRE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 21.728.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue exceptionnellement en date du <i>23 avril 1996 i>à 11.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118
Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes relatifs aux exercices 1993 et 1994.
2. Présentation et approbation des comptes annuels aux 31 décembre 1993 et 1994.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge à donner aux administrateurs pour les exercices écoulés et pour la tardivité de la tenue des assemblées
générales statutaires.
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
I (01080/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROPA VERDE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 29.700.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>24 avril 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
I (01097/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
8149
ALADE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 17.959.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>23 avril 1996 i>à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (01077/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOGENAL EUROPE, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R. C. Luxembourg B 31.450.
—
Messieurs les Actionnaires de SOGENAL EUROPE sont invités à assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE
qui sera tenue au siège social de la société, le jeudi <i>18 avril 1996 i>à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir et adopter le rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé.
2. Recevoir et approuver les comptes et états financiers annuels arrêtés au 31 décembre 1995.
3. Décider de l’affectation des résultats de la société.
4. Donner quitus aux Administrateurs et au Réviseur pour l’accomplissement de leurs mandats au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 1995.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
<i>Modalités d’admission à l’Assemblée
i>Aucun quorum n’étant requis, les résolutions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les
actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires nominatifs et les détenteurs d’actions au porteur seront admis à l’Assemblée, sur justification de leur
identité, à condition d’avoir fait connaître à la société, à son siège (11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg -
ADMI/OPC - administration SOGENAL EUROPE), le 16 avril 1996 au plus tard, leur intention de prendre part à
l’Assemblée.
Les détenteurs d’actions au porteur devront, en outre, pouvoir produire au bureau de l’Assemblée une attestation de
blocage de leurs titres en les caisses d’un intermédiaire agréé ou de la SOCIETE GENERALE BANK & TRUST S.A.
LUXEMBOURG.
Les actionnaires ne pouvant assister à l’Assemblée pourront s’y faire représenter par toute personne de leur choix;
à cet effet, des formules de procuration sont disponibles au siège de la société. Pour être prises en considération, les
procurations, dûment complétées et signées, devront être parvenues au siège de la société, au plus tard la veille de
l’Assemblée (soit le 17 avril 1996).
<i>Le Président du Conseil d’Administrationi>
H. Lassalle
I (01185/045/32)
MECDINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 41, boulevard de Verdun.
R. C. Luxembourg B 21.265.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>2 mai 1996 i>à 10.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
- Rapport du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995 et affectation des résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (01197/009/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
8150
TRANS-NATIONAL HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 17.863.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>6 mai 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 11 mars 1996 n’a pas pu délibérer sur le point 5 de l’ordre du jour, le quorum prévu par la
loi n’ayant pas été atteint.
I (01111/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SICAV ARGENTA-FUND, Société d’Investissement à Capital Variable
à compartiments multiples.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.881.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>19 avril 1996 i>à 14.00 heures dans les bureaux du CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG S.A., 26A,
boulevard Royal, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises sur l’exercice clôturé au 31 décembre 1995;
2. Approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 1995;
3. Affectation des résultats;
4. Quitus aux Administrateurs et au Réviseur d’Entreprises;
5. Renouvellement du mandat des Administrateurs;
6. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises;
7. Divers.
Les actionnaires sont invités à déposer leurs actions au siège social de la société, en vue de participer à l’Assemblée,
au plus tard 3 jours francs avant la date de l’Assemblée où elles resteront bloquées jusqu’à l’issue de l’Assemblée.
Les procurations sont à adresser au siège social avant le 17 avril 1996.
I (01153/000/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
G-EQUITY FUND, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 42.375.
—
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires de G-EQUITY FUND se tiendra à la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, le <i>23 avril 1996 i>à 14.30 heures pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 1995;
2. Lecture du rapport du Réviseur d’Entreprises;
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1995;
4. Affectation des résultats;
5. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 1995;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale ordinaire, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer
leurs actions cinq jours francs avant la date de l’assemblée auprès de:
- la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.F. Kennedy à Luxembourg,
- la GENERALE DE BANQUE, 3, Montagne du Parc à Bruxelles,
- la BANQUE BELGO-ZAÏROISE, 1, Cantersteen à Bruxelles.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actions présentes ou représentées.
I (01233/755/26)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
8151
AUSTRIA CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2952 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 14.835.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>22 avril 1996 i>à 10.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clôturant
le 31 décembre 1995;
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 décembre 1995 et affectation des résultats;
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes en fonction;
4. Démission d’un Administrateur et nomination d’un nouvel Administrateur;
5. Démission du Commissaire aux Comptes et nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes;
6. Divers.
I (01119/008/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FRUCTILUX, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.728.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 avril 1996 i>à 11.00 heures au siège social de la SICAV, 47, boulevard Royal, Luxembourg pour
délibérer sur le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et lecture du rapport du Réviseur
d’Entreprises;
2. Examen et approbation du bilan et du compte de résultats de l’exercice clos le 31 décembre 1995; affectation des
résultats;
3. Quitus à donner aux Administrateurs;
4. Renouvellement du mandat de neuf Administrateurs;
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises;
6. Questions diverses.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle et les décisions seront
prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’Assemblée aux guichets de la Banque Populaire du Luxembourg S.A., 47, boulevard Royal, Luxembourg.
I (01235/584/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BIL MONEY MARKET FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 26.803.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>18 avril 1996 i>à 16.00 heures, en l’hôtel de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69,
route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation de l’état du patrimoine et de l’état des opérations au 31 décembre 1995; affectation des résultats;
3. Décharge aux administrateurs;
4. Nominations statutaires.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront
prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets des banques suivantes:
- au Grand-Duché de Luxembourg:
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg.
- en Belgique:
CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE S.A., 44, boulevard Pachéco, Bruxelles.
I (01236/584/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
8152
A FASHION PROJECTS GROUP HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.342.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>23 avril 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (01078/526/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHEMIEANLAGEN A.G., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 7.804.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>24 avril 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
I (01095/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INVECOLUX A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 25.005.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>24 avril 1996 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01018/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTER IMMOBILIEN HOLDING A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 20.916.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>24 avril 1996 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
8153
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01019/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EDFOR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 45.721.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenue exceptionnellement en date du <i>23 avril 1996 i>à 10.00 heures, au siège social, 14, rue Aldringen, L-1118
Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1994.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice écoulé et pour la tardivité de la tenue de l’assemblée
générale statutaire.
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes.
6. Nominations statutaires.
7. Divers.
I (01079/029/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
G.F. INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 48.574.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>22 avril 1996 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
I (01071/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SULUXAN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 8.869.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>24 avril 1996 i>à 16.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
I (01096/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
8154
SOCIETE DE FRELANGE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 44.021.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>22 avril 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (01073/526/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
HELKA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 16.775.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>23 avril 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
5. Divers.
I (01076/526/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LOOFINLUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.798.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>23 avril 1996 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01014/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERPARTICIPATIONS, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 18.709.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>23 avril 1996 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
8155
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01015/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COPLA-CONSORTIUM DE PLACEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 27.838.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>23 avril 1996 i>à 14.30 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01016/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COPARCO, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 11.914.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>23 avril 1996 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01017/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
C.M. INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 41.453.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>22 avril 1996 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Démission d’un administrateur et nomination de son remplaçant.
5. Divers.
I (01072/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
8156
NOMADEN S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 37.220.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 avril 1996 i>à 14.00 heures au siège social de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes.
2. Approbation des bilan et compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
5. Divers.
I (00752/520/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MARENGO INVESTISSEMENTS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 47.197.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>24 avril 1996 i>à 15.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires
5. Divers.
I (00953/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GERANIUM, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 18.919.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>22 avril 1996 i>à 10.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01010/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EFINAT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
R. C. Luxembourg B 49.808.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 27, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, le <i>22 avril 1996 i>à 9.00 heures, pour délibérer
sur l’ordre du jour conçu comme suit:
8157
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01011/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MALIFRA, Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 18.172.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>23 avril 1996 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01012/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LUBELIM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 28.799.
—
Les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, le <i>23 avril 1996 i>à 14.30 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes.
2. Présentation et approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
I (01013/029/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OOGMERK S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 35, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 37.898.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>26 avril 1996 i>à 15.00 heures, au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation du résultat au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Réélection des administrateurs et du commissaire.
5. Divers.
I (01024/660/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
8158
ANDALOS, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, boulevard de la Foire.
R. C. Luxembourg B 40.950.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l’adresse du siège social, le <i>16 avril 1996 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (00657/534/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LOUQUINE INVESTISSEMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 5, rue des Bains.
R. C. Luxembourg B 50.635.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 avril 1996 i>à 9.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice clôturé au
31 décembre 1995.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
II (00835/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RIGEL TRADING AND FINANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Steinsel, 50, rue Basse.
R. C. Luxembourg B 39.050.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>12 avril 1996 i>à 14.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d’administration et rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice clôturé au
31 décembre 1995.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
II (00836/696/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CASH FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 34.836.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la société qui se tiendra le <i>12 avril 1996 i>à 14.00 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. rapport du conseil d’administration sur l’exercice clôturé au 31 décembre 1995;
2. rapport du réviseur d’entreprises sur les comptes clôturés au 31 décembre 1995;
3. approbation du bilan et du compte de profits et pertes arrêtés au 31 décembre 1995 et affectation des résultats;
4. décharge aux administrateurs et au réviseur d’entreprises;
5. nominations statutaires;
6. divers.
8159
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée doivent déposer leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée
auprès de:
Au Grand-Duché de Luxembourg:
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A.
19-21, boulevard du Prince Henri
L-1724 Luxembourg.
En Belgique:
SMEETS, VERBAET & CO, S.A.
SPAARKREDIET S.A.
Kipdorp 10-12
15, Lange Straat
B-2000 Anvers
B-2000 Anvers.
II (01001/755/27)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ASTROBAL, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 103, Grand-rue.
R. C. Luxembourg B 24.964.
—
La première Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée pour le 15 mars 1996, n’ayant pas obtenu le quorum de
présence requis, nous vous prions de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le vendredi <i>19 avril 1996 i>à 11.30 heures au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
- Refonte complète des statuts de la SICAV afin d’adopter la structure d’une SICAV à compartiments multiples.
Les actionnaires sont informés que l’assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Pour pouvoir assister à ladite assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au moins
cinq jours francs avant l’assemblée, auprès du siège ou d’une agence de:
- BANQUE DE LUXEMBOURG, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
- BANK VAN ROESELARE N.V., 38, Noordstraat, B-8800 Roeselare.
Le projet de texte des statuts coordonnés comprenant les changements proposés est à la disposition des actionnaires
pour examen au siège social de la société.
II (00939/007/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
PARKINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 42.798.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>12 avril 1996 i>à 13.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilan et compte de pertes et profits au 31 décembre 1995, affectation des résultats.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat jusqu’au
31 décembre 1995.
4. Divers.
II (00952/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GEMINA EUROPE CAPITAL DOLLAR FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.329.
—
Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at the registered office of the Company in Luxembourg, 26, boulevard Royal, on
Tuesday <i>April 9, 1996 i>at 15.00 local time, for the purpose of considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the Management Report of the Directors and the Report of the Statutory Auditor for the
year ended December 31, 1995;
2. To receive and adopt the Annual Accounts for the year ended December 31, 1995;
8160
3. To release the Directors and the Statutory Auditor in respect with the performance of their duties during the
fiscal year;
4. To decide the appropriation of the earnings;
5. To appoint the Directors and the Statutory Auditor.
The shareholders on record at the date of the meeting are entitled to vote or give proxies.
Proxies should arrive at the Registered Office of the Company at least 48 hours before the meeting.
<i>By order of the Board of Directorsi>
Pietro de Luca
II (00973/057/23)
<i>Chairmani>
GEMINA EUROPE MULTICURRENCY GROWTH FUND, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.330.
—
Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at the registered office of the Company in Luxembourg, 26, boulevard Royal, on
Tuesday <i>April 9, 1996 i>at 11.00 local time, for the purpose of considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the Management Report of the Directors and the Report of the Statutory Auditor for the
year ended December 31, 1995;
2. To receive and adopt the Annual Accounts for the year ended December 31, 1995;
3. To release the Directors and the Statutory Auditor in respect with the performance of their duties during the
fiscal year;
4. To decide the appropriation of the earnings;
5. To appoint the Directors and the Statutory Auditor;
6. To transact any other business.
The resolution shall be carried by a majority of those present or represented.
The shareholders on record at the date of the meeting are entitled to vote or give proxies.
Proxies should arrive at the Registered Office of the Company at least 48 hours before the meeting.
<i>By order of the Board of Directorsi>
Pietro de Luca
II (00974/057/26)
<i>Chairmani>
GEMINA EUROPE LIRE CAPITAL FUND, SICAV,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 29.331.
—
Shareholders are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders which will be held at the registered office of the Company in Luxembourg, 26, boulevard Royal, on
Tuesday <i>April 9, 1996 i>at 14.00 local time, for the purpose of considering the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To receive and adopt the Management Report of the Directors and the Report of the Statutory Auditor for the
year ended December 31, 1995;
2. To receive and adopt the Annual Accounts for the year ended December 31, 1995;
3. To release the Directors and the Statutory Auditor in respect with the performance of their duties during the
fiscal year;
4. To decide the appropriation of the earnings;
5. To appoint the Directors and the Statutory Auditor;
6. To transact any other business.
The resolution shall be carried by a majority of those present or represented.
The shareholders on record at the date of the meeting are entitled to vote or give proxies.
Proxies should arrive at the Registered Office of the Company at least 48 hours before the meeting.
<i>By order of the Board of Directorsi>
Pietro de Luca
II (00975/057/26)
<i>Chairmani>