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6913
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 145
23 mars 1996
S O M M A I R E
AET Applications Electrotechniques, S.à r.l., Lu-
xembourg…………………………………………………………………
page 6949
Agritel Holding S.A., Hesperange ………………………………… 6952
Alma S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 6953
Andreosso Chapes, S.à r.l., Crauthem …………… 6952, 6953
Andreosso et Fils Chapes, S.à r.l., Alzingen ……………… 6926
Anfinanz Holding S.A., Luxemburg ……………………………… 6953
Annibal Holding S.A., Luxembourg ………………… 6954, 6956
Axime Luxembourg, S.à r.l., Luxembourg ………………… 6952
BDB Building Finance S.A., Luxembourg …………………… 6956
Benoy Consulting, S.à r.l., Luxembourg ……………………… 6959
Bidoli Constructions, S.à r.l., Crauthem……………………… 6958
CAL, Cercle d’Athlétisme Luxembourg, A.s.b.l.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 6949
Cap Volmac S.A., Diegem ………………………………………………… 6954
Carosserie Muhlen et Cie, S.à r.l., Ehlerange …………… 6957
Caves Gourmandes, S.à r.l., Luxembourg ………………… 6959
Chomidal S.A., Luxembourg …………………………………………… 6959
Ciccone, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ………………………………… 6960
CJF International (Luxembourg), S.à r.l., Luxembg 6960
CO.FIN.TEX S.A., Luxembourg ……………………………………… 6959
Craft 100 S.A., Luxembourg……………………………………………… 6914
C.T.T.L., Centre de Télécommunications et Télé-
informatiques Luxembourgeois S.A., Luxembg 6959
Educational Research Center S.A., Luxemburg ……… 6920
Energie 5 Holding S.A.H., Luxembourg ……………………… 6917
Espirito Santo Financial Holding S.A., Luxembourg 6913
(L)’Esplanade, S.à r.l., Wasserbillig ……………………………… 6928
Euro Property Investments A.G., Luxembg
6926, 6928
Fondation Abbé Joseph Delhalt, Harmonie de la
Commune de Schuttrange, Uebersyren………………… 6914
Grecentro, S.à r.l., Luxembourg……………………………………… 6922
Pacolux S.A., Luxembourg ………………………………………………… 6932
Power 100 S.A., Luxembourg…………………………………………… 6929
Riddinton S.A., Luxembourg …………………………………………… 6934
Shop Center Gaichel, S.à r.l., La Gaichel …………………… 6939
Sogex S.A., Luxembourg …………………………………………………… 6941
Staëbierg, S.à r.l., Rumelange…………………………………………… 6945
Strossecaddy, S.à r.l., Dudelange …………………………………… 6938
Top-Mobile S.A., Dudelange……………………………………………… 6943
Vélo Sports Center Marc Broers, S.à r.l., Luxembg 6948
(Jean-Jacques) Zimmer Racing Team, S.à r.l., Bridel 6924
ESPIRITO SANTO FINANCIAL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 22.232.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration tenue le 8 novembre 1995i>
. M. Manuel Fernando Moniz Galvão Espírito Santo Silva, banquier, Londres a été coopté administrateur en rempla-
cement de M. Antonio Manuel Pinheiro Espírito Santo Silva, décédé.
. Son mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale Statutaire de 1996.
Certifié sincère et conforme, le 8 novembre 1995.
ESPIRITO SANTO FINANCIAL HOLDING S.A.
R. Espírito Santo Silva Salgado
J. Manuel Pinheiro Espírito Santo Silva
<i>Administrateur Présidenti>
<i>Administrateur Vice-Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 1996, vol. 475, fol. 56, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(03204/526/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
6914
FONDATION ABBE JOSEPH DELHALT,
HARMONIE DE LA COMMUNE DE SCHUTTRANGE,
reconnue d’utilité publique par arrêté grand-ducal du 15 juillet 1993.
Siège social: L-5380 Uebersyren, 49, rue de la Montagne.
—
BILAN AU 31 DECEMBRE 1994
CRR C/C ………………………………………………………
27.139
Patrimoine …………………………………………………………
998.525
CRR Epargne …………………………………………………
20.857
Créditeur……………………………………………………………
1.510
CCP C/C ………………………………………………………
789
Caisse ………………………………………………………………
50
Titres ………………………………………………………………
1.000.000
Bénéfice………………………………………………………………
48.800
Total: ………………………………………………………………
1.048.835
Total: …………………………………………………………………
1.048.835
Schuttrange, le 18 février 1995.
Certifié exact et véridique
R. Burg
<i>Trésorieri>
J. Raach
J. Weirig
<i>Réviseurs de caissesi>
COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1994
Dons ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
22.074
Intérêts patrimoine ……………………………………………………………………………………………………………………………
68.718
Intérêts c/c …………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.580
Bénéfice réalisé …………………………………………………………………………………………………………………………………
836
Bénéfice non réalisé …………………………………………………………………………………………………………………………
1.300
Frais de banque …………………………………………………………………………………………………………………………………
5.609
Instruments …………………………………………………………………………………………………………………………………………
40.099
Bénéfice de l’exercice ………………………………………………………………………………………………………………………
48.800
94.508
94.508
Schuttrange, le 18 février 1995.
Certifié exact et véridique
R. Burg
<i>Trésorieri>
J. Raach
J. Weirig
<i>Réviseurs de caissesi>
Enregistré à Luxembourg, le 3 janvier 1996, vol. 475, fol. 11, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(03134/000/38) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 1996.
CRAFT 100 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 57, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme ENERGIE 5 HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date de ce jour et des statuts de laquelle les comparants déclarent avoir une parfaite connais-
sance,
ici représentée par Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 22 décembre 1995;
2) La société anonyme ECOREAL, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Mademoiselle Claudia Vander Elst, employée privée, demeurant à Hesperange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 21 décembre 1995.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, siège social, objet, durée, capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créée,
une société anonyme sous la dénomination de CRAFT 100 S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
6915
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
La société peut émettre des emprunts obligataires, convertibles ou non, susceptibles de favoriser la réalisation de son
objet social.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire toutes
opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à soixante-cinq mille Deutsche Mark (65.000,- DEM) représenté par six cent
cinquante (650) actions au porteur d’une valeur nominale de cent Deutsche Mark (100,- DEM) par action.
Le capital autorisé est fixé à cinq cent mille Deutsche Mark (500.000,- DEM) représenté par cinq mille (5.000) actions
au porteur de cent Deutsche Mark (100,- DEM) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d1administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Titre II. - Administration, surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants
désigneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être
conférée à un administrateur présent.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
6916
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du Conseil d’Administration.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous l’observation
des dispositions de l’article 60 de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le Conseil d’Administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III - Assemblée Genérale
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’Assemblée Générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le deuxième mercredi du mois de mars à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les Assemblées Générales, même l’Assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixera les conditions requises pour prendre part aux Assemblées Générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de
l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour
cent du capital nominal.
L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut autoriser le
Conseil d’Administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’Assemblée Générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-quinze.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-seize.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1) ENERGIE 5 HOLDING S.A., six cent quarante-neuf actions ………………………………………………………………………………………… 649
2) ECOREAL S.A., une action ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: six cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 650
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, si bien que la
somme de soixante-cinq mille Deutsche Mark (65.000,- DEM) se trouve dès maintenant à la disposition de la société
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
6917
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-cinq mille
francs (65.000,-).
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se consi-
dérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en Assemblée Générale Extraordinaire et prennent, à
l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs pour une durée d’un an:
a) Monsieur Charles Muller, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Roger Petry, employé privé, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Guy Fasbender, employé privé, demeurant à Viessart.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes pour une durée d’un an:
Monsieur Christian Agata, employé privé, demeurant à Wecker.
3. Exceptionnellement, le premier mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera à l’assemblée
générale de mil neuf cent quatre-vingt-seize.
4. Le siège social de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 57, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, on signé avec le notaire le présent acte.
Signé: U. Arno, C. Vander Elst, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 1995, vol. 88S, fol. 34, case 8. – Reçu 13.354 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1996.
F. Baden.
(03139/200/193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
ENERGIE 5 HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme CREGELUX, CRÉDIT GÉNÉRAL DU LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à Luxem-
bourg,
ici représentée par Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 22 décembre 1995;
2) La société anonyme ECOREAL, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Mademoiselle Astrid Galassi, employée privée, demeurant à Schifflange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 21 décembre 1995.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme holding qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, siège social, objet, durée, capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de ENERGIE 5 HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification des statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
6918
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera, l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf
sur les sociétés de participations financières ainsi que de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales telles que
modifiées.
Art. 5. Le capital social est fixé à cent trente mille Deutsche Mark (130.000,- DEM), représenté par mille trois cents
(1.300) actions au porteur d’une valeur nominale de cent Deutsche Mark (100,- DEM) par action.
Le capital autorisé est fixé à cinq cent mille Deutsche Mark (500.000,- DEM), représenté par cinq mille (5.000) actions
au porteur de cent Deutsche Mark (100,- DEM) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titre unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Titre II. - Administration, surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants
désigneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs.
En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent. Le conseil
ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les
dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III. - Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
6919
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier jeudi du mois d’avril à dix heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales, même l’assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque
fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action donne
droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour
cent du capital nominal.
L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation du solde.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Adminis-
tration. L’Assemblée Générale peut autoriser le Conseil d’Administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi qu’à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations
financières et leurs lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-quinze.
2) La première `assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-seize.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1) CREGELUX, CRÉDIT GÉNÉRAL DU LUXEMBOURG S.A., mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf actions … 1.299
2) ECOREAL S.A. une action……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille trois cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.300
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de cent trente mille Deutsche Mark (130.000,- DEM) se trouve dès maintenant à la disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ quatre-vingt-cinq
mille francs (85.000,-).
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se consi-
dérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en Assemblée Générale Extraordinaire et prennent, à
l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs pour une durée d’un an:
a) Madame Marie-José Reyter, employée privée, demeurant à Freylange,
6920
b) Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
c) Monsieur Dirk Van Reeth, licencié en droit, demeurant à Olm.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes pour une durée d’un an:
Monsieur Christian Agata, employé privé, demeurant à Wecker.
3. Exceptionnellement, le premier mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera à l’assemblée
générale de mil neuf cent quatre-vingt-seize.
4. Le siège social est fixé à L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, on signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. Arno, A. Galassi, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 1995, vol. 88S, fol. 34, case 4. – Reçu 26.707 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1996.
F. Baden.
(03141/200/188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
EDUCATIONAL RESEARCH CENTER S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2121 Luxemburg, 231, Val des Bons-Malades.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertfünfundneunzig, am einundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar André-Jean-Joseph Schwachtgen, mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1) ROSEVARA LIMITED, eine Gesellschaft irischen Rechts mit Sitz in Dublin (Irland),
hier vertreten durch Frau Geneviève Blauen, corporate manager, wohnhaft in Toernich/Arlon (Belgien),
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, gegeben in Sark (Channel Islands), am 24. November 1995;
2) SANLUX INVESTMENTS LIMITED, eine Gesellschaft irischen Rechts mit Sitz in Dublin (Irland),
hier vertreten durch Fräulein Sandra Kaiser, Sekretärin, wohnhaft in Bastogne (Belgien),
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, gegeben in Sark (Channel Islands), am 24. November 1995.
Welche Vollmachten, nach ne varietur-Paraphierung durch die Mandatare und den unterfertigten Notar, dieser
Urkunde beigefügt bleiben werden, um mit ihr einregistriert zu werden.
Welche Komparentinnen, vertreten wie vorgenannt, beschlossen haben, unter sich eine Holdinggesellschaft zu
gründen gemäss folgender Satzung:
Art. 1. Es wird eine Holdinggesellschaft gegründet unter der Bezeichnung EDUCATIONAL RESEARCH CENTER
S.A.
Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg. Er kann durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre in jede
beliebige Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären, die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr
zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgül-
tigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxem-
burgischen Staatsangehörigkeit.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt. Die Gesellschaft kann jederzeit aufgelöst werden durch einen Beschluss
der Generalversammlung der Aktionäre, welcher unter den Bedingungen der Satzungsänderungen gefasst wird.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist die Beteiligung unter irgendeiner Form an anderen in- und ausländischen Unter-
nehmen sowie die Verwaltung und Verwertung dieser Beteiligungen, jedoch unter Berücksichtigung der in Artikel 209
des Gesetzes über die Handelsgesellschaften lautenden Bestimmungen.
Die Gesellschaft kann namentlich alle Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Einlage, Zeichnung, Festüber-
nahme, Kaufoption, Kauf oder sonstwie und dieselben durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie veräussern.
Sie hat ebenfalls zum Zweck die Anschaffung von Erfinderpatenten sowie die Verwertung dieser Patente und anderer
Rechte, welche mit diesen verbunden sind.
Die Gesellschaft kann Anleihen aufnehmen sowie den Unternehmen, an welchen sie sich beteiligt, alle Mitarbeit,
Anleihen, Vorschüsse und Garantien bewilligen.
Die Gesellschaft wird nicht unmittelbar aktiv erwerbstätig sein und kein dem Publikum zugängliches Handelsgeschäft
betreiben.
Sie wird alle Massnahmen treffen, um ihre Rechte zu wahren und kann irgendwelche Handlungen tätigen, welche mit
ihrem Gesellschaftszweck verbunden oder ihm nützlich sind, dies alles im Rahmen des Gesetzes vom 31. Juli 1929.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt eine Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000,-) Franken, eingeteilt in
eintausendzweihundertfünfzig (1.250) Aktien mit einem Nennwert von eintausend (1.000,-) Franken per Aktie.
6921
Art. 4. Die Aktien sind je nach Belieben des Aktionärs entweder Namens- oder Inhaberaktien, mit Ausnahme derje-
nigen Aktien, welche durch Gesetz Namensaktien sein müssen.
Die Aktien der Gesellschaft können entweder als Einheitszertifikate oder als Zertifikate lautend über mehrere Aktien
ausgestellt werden.
Die Gesellschaft kann ihre eigenen Aktien mittels ihrer freien Reserven zurückkaufen unter Berücksichtigung der
Bestimmungen von Artikel 49-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsgesellschaften, abgeändert
durch das Gesetz vom 24. April 1983.
Das Gesellschaftskapital kann in einer oder mehreren Ausgaben aufgestockt oder vermindert werden mittels
Beschlussfassung der Generalversammlung der Aktionäre in Übereinstimmung mit den Bestimmungen über Satzungsän-
derungen.
Die Generalversammlung, welche berufen wird, über die Aufstockung des Kapitals oder die Ermächtigung, das Kapital
aufzustocken, abzustimmen, gemäss Artikel 32-1 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften, kann das Zeichnungspri-
vileg der alten Aktionäre einschränken oder ganz aufheben oder den Verwaltungsrat ermächtigen, dies zu tun unter
Berücksichtigung von Artikel 32-3 (5) Abschnitt 2 desselben Gesetzes.
Art. 5. Die Verwaltung der Gesellschaft untersteht einem Rat von mindestens drei Mitgliedern, welche Aktionäre
oder Nichtaktionäre sein können.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist möglich. Sie können beliebig
abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen.
Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt dann die endgültige Wahl vor.
Art. 6. Der Verwaltungsrat hat die ausgedehntesten Befugnisse, um alle Handlungen vorzunehmen, welche für die
Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten, welche nicht
durch das Gesetz oder die gegenwärtige Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
Die Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegrafisch,
fernschriftlich oder per Telefax erfolgt ist, ist gestattet.
In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief, Telegramm, Fernschreiben oder durch
Telefax erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst.
Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden.
Ein schriflich gefasster Beschluss, angenommen und unterschrieben durch alle Verwaltungsratmitglieder, hat ebenso
Gültigkeit wie ein in einer Sitzung des Verwaltungsrates gefasster Beschluss.
Der Verwaltungsrat kann einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, Direktoren, Geschäftsführern oder
anderen Angestellten die Gesamtheit oder einen Teil seiner Vollmachten betreffend die tägliche Geschäftsführung sowie
die Vertretung der Gesellschaft übertragen; diese Geschäftsführer können Aktionäre oder Nichtaktionäre sein.
Die Übertragung dieser Vollmachten an ein Verwaltungsratsmitglied ist einer vorherigen Beschlussfassung der
Generalversammlung unterworfen.
Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrats rechtskräftig
verpflichtet.
Art. 7. Die Gesellschaft verpflichtet sich, alle Verwaltungsratmitglieder zu entschädigen für Verluste, Schäden oder
Ausgaben, die sie verwirken könnten im Zusammenhang mit irgendeiner Klage oder irgendeinem Prozess, an dem sie
beteiligt wären in ihrer früheren oder aktuellen Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglied, ausgenommen im Falle, wenn sie
in solch einer Klage oder Prozess schlussendlich für grobe Fahrlässigkeit oder schlechte und absichtliche Verwaltung
verurteilt wurden.
Art. 8. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen; dieselben werden auf sechs Jahre ernannt. Die Wiederwahl ist zulässig. Sie können beliebig abberufen werden.
Art. 9. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 10. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am 5. Oktober um zehn Uhr in Luxemburg am
Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
Art. 11. Die Einberufungen zu jeder Hauptversammlung unterliegen den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem
Erfordernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären,
den Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, dass die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen. Jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme.
Art. 12. Die Generalversammlung hat die ausgedehntesten Befugnisse, um alle Handlungen vorzunehmen und gutzu-
heissen, die im Interesse der Gesellschaft liegen. Sie befindet namentlich über die Verwendung und Verteilung des
Reingewinns.
Art. 13. Unter Berücksichtigung der in Artikel 72-2 des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend die Handelsge-
sellschaften, abgeändert durch das Gesetz vom 24. April 1983, enthaltenen Bedingungen wird der Verwaltungsrat
ermächtigt, Interimsdividende auszuzahlen.
6922
Art. 14. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und das Gesetz vom
31. Juli 1929 über die Holdinggesellschaften, einschliesslich der Änderungsgesetze finden ihre Anwendung überall, wo die
gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1996.
2) Die erste ordentliche Generalversammlung findet im Jahre 1997 statt.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die vorgenannten Parteien haben diese Aktien wie folgt gezeichnet:
1) ROSEVARA LIMITED, vorgenannt, eintausendzweihundertneunundvierzig Aktien……………………………………………… 1.249
2) SANLUX INVESTMENTS LIMITED, vorgenannt, eine Aktie ………………………………………………………………………………………
1
Total: eintausendzweihundertfünfzig Aktien………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Alle Aktien wurden sofort zu hundert Prozent in bar eingezahlt, wodurch der Gesellschaft ab heute der Betrag von
einer Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000,-) Franken zur Verfügung steht, wie dies dem instrumentierenden
Notar nachgewiesen wurde, der dies ausdrücklich bestätigt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgesellt, dass die Bedingungen, welche durch Artikel 26 des Gesetzes vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften gestellt wurden, erfüllt sind.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr sechzigtausend (60.000,-) Franken.
<i>Gründungsversammlungi>
Alsdann traten die eingangs erwähnten Parteien, die das gesamte Aktienkapital vertreten, zu einer ausserordentlichen
Hauptversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen erkennen, und fassten, nachdem sie die ordnungs-
gemässe Zusammensetzung dieser Versammlung festgestellt haben, einstimmig folgende Beschlüsse:
1) Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrats wird auf drei, die der Kommissare auf einen festgesetzt.
2) Es werden zu Mitgliedern des Verwaltungsrats ernannt:
a) Herr Gérard Muller, Ökonomist, wohnhaft in Garnich;
b) Herr Fernand Heim, Hauptbuchhalter, wohnhaft in Luxemburg;
c) Frau Geneviève Blauen, corporate manager, wohnhaft in Toernich (Arlon) Belgien.
3) Es wird zum Kommissar ernannt: SANINFO, S.à r.l., eine Gesellschaft mit Sitz in Luxemburg.
4) Das Mandat der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars endet mit der ordentlichen Generalversammlung
des Jahres 2001
5) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg-Kirchberg, 231, Val des Bons-Malades.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an die Mandatare der Erschienenen haben dieselben mit Uns, Notar, gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Signé: G. Blauen, S. Kaiser, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1996, vol. 88S, fol. 50, case 8. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 1996.
A. Schwachtgen.
(03140/230/159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
GRECENTRO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 12, boulevard de la Foire.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
A comparu:
Monsieur Virgilio Silvestre Dinis, gérant de société, demeurant à L-1528 Luxembourg, 12, boulevard de la Foire.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité limitée
unipersonnelle qu’il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée sous forme d’une société unipersonnelle et qui sera
régie par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée par la loi du 28 décembre 1992, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet le commerce de marchandises de toute nature ainsi que toutes opérations immobi-
lières, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, telles qu’achat, vente, location, sans que cette énumération
soit limitative.
6923
La société peut également assumer les fonctions de représentant, d’agent et de tout intermédiaire en matière immobi-
lière.
La société peut prendre des participations dans des sociétés holding, financières, industrielles et commerciales, au
Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Dans le cadre de son objet social, la société peut acquérir et céder des droits et des contrats, effectuer et sous-traiter
des expertises, des recherches, des études, des conseils et toutes autres prestations de services.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des associés délibérant dans les formes
prescrites par la loi pour la modifications des statuts.
Art. 4. La société prend la dénomination de GRECENTRO, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision de
l’assemblée générale extraordinaire des associés.
La société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes autres localités du pays.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille francs (Frs. 500.000,-), représenté par cinq cents (500)
parts sociales de mille francs (Frs. 1.000,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordi-
naires.
Les cinq cents (500) parts sociales ont été entièrement souscites et libérées intégralement par l’associé unique,
Monsieur Virgilio Silvestre Dinis, préqualifié, par un versement en numéraire à un compte bancaire, de sorte que la
somme de cinq cent mille francs (Frs. 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce dont il a
été justifié au notaire instrumentant par une attestation bancaire, lequel le constate expressément.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié par décision de l’associé unique ou, lorsqu’ils sont
plusieurs, moyennant, accord unanime de tous les associés.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour
chacune d’elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par
une seule et même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre
vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant le même agrément.
Dans ce dernier cas, cependant, le consentement n’est pas requis lorsque des parts sociales sont transmises soit à des
ascendants ou à des descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 11. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’associé unique ou de l’un des associés ne mettent pas
fin à la société.
Art. 12. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés
sur les biens et documents de la société.
Titre III. - Gérance
Art. 13. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui, vis-à-vis des tiers, ont les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour faire ou autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet.
La sociéte n’est engagée en toutes circonstances que par la signature individuelle du gérant unique ou, lorsqu’ils sont
plusieurs, par la signature conjointe de deux gérants.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat.
Art. 15. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui appar-
tiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Art. 17. Pour les sociétés ne comportant qu’un seul associé, les dispositions visées à l’article seize ci-avant ne sont
pas applicables.
Il suffit que l’associé unique exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des associés et que ses décisions soient
inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Cette opération n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions
normales.
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
6924
Le premier exercice commencera le 1
er
janvier 1996 pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 19. Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Tout associé peut prendre au siège social communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 20. Les produits de la société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges
et des amortissements nécessaires, constituent les bénéfices nets.
Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d’un fonds de réserve.
Le solde est à la libre disposition de l’associé unique ou des associés.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 21. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, l’associé unique ou les associés, lorsqu’ils sont
plusieurs, se réfèrent aux dispositions légales en vigueur.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ quarante mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social, s’est réuni en assemblée générale extraordi-
naire, et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1528 Luxembourg, 12, boulevard de la Foire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée nomme en qualité de gérant:
Monsieur Virgilio Silvestre Dinis, préqualifié.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et l’engager
valablement sous sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, le comparant prémentionné a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: V. Silvestre Dinis, M. Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 1996, vol. 88S, fol. 64, case 11. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
M. Thyes-Walch.
(03144/233/126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
JEAN-JACQUES ZIMMER RACING TEAM, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8165 Bridel, 3, Op den Scheppen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze janvier.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Jean-Jacques Zimmer, employé privé, demeurant à Bridel,
2) Madame Pierrette Korneli, épouse Jean-Jacques Zimmer, sans état particulier, demeurant à Bridel.
Lesquels comparants, agissant ès qualités, ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts
d’une société à responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de JEAN-JACQUES ZIMMER
RACING TEAM, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Bridel.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du ou des gérants.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet:
- la location, l’achat et la vente de voitures de compétition automobile;
- l’organisation de cours de pilotage;
- l’organisation de sponsoring personnel;
- l’achat et la vente de produits pour le sport automobile.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières
qu’immobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
6925
Art. 5. Le capital social est fixé à un million huit cent mille francs (1.800.000,- frs), divisé en mille huit cents (1.800)
parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- frs) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
1) Monsieur Jean-Jacques Zimmer, employé privé, demeurant à Bridel, neuf cents parts ………………………………………
900
2) Madame Pierrette Korneli, épouse Jean-Jacques Zimmer, sans état particulier, demeurant à Bridel, neuf
cents parts ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 900
Total: mille huit cents parts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.800
Toutes les parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, ce qui est reconnu par les parties.
Art. 6. Chaque part confère à son propriétaire un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les parts sociales sont indivisibles. Les propriétaires par indivis d’une part sociale sont tenus de se faire représenter
auprès de la société par une seule et même personne réputée propriétaire à l’égard de la société. Il en est de même en
cas de démembrement de propriété entre nu-propriétaire et usufruitier.
Art. 7. La cession de parts se fait dans la forme prévue par la loi.
Entre associés, les parts sociales sont librement cessibles.
A des non-associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que confor-
mément aux dispositions légales.
Art. 8. La société est gérée par un ou plusieurs gérants qui n’ont pas besoin d’être associés.
Le ou les gérants sont nommés par les associés qui fixent leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération
éventuelle.
Il peut aussi être nommé un gérant technique.
Le ou les gérants ont tous les pouvoirs pour engager valablement la société vis-à-vis des tiers dans le cadre de l’objet
social par leur signature conjointe, sauf décision contraire prise par l’ensemble des associés à l’unanimité des voix.
Art. 9. Les décisions des associés sont prises soit en assemblée, soit par vote émis par écrit conformément à l’article
193 de la loi régissant les sociétés commerciales.
L’ordre du jour ou le texte des résolutions ou décisions à prendre sera communiqué à chaque associé par lettre
recommandée à la poste au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’assemblée ou le jour limite pour
l’émission du vote par écrit, sauf accord contraire unanime de tous les associés.
Chaque associé peut voter soit par lui-même, soit par vote émis par mandat donné par écrit, télégramme, télex ou
télécopie.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1996.
Art. 11. En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l’apposition de scellés sur les biens
de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête des créanciers, héritiers, légataires ou autres ayants droit
des associés qui ne pourront s’immiscer en aucune manière dans les actes d’administration de la société. Pour faire valoir
leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées, conformément à l’article 189 alinéa 6 de la loi régissant les
sociétés commerciales.
Art. 12. La société n’est pas dissoute par le décès, la faillite ou l’incapacité d’un des associés.
En cas de décès d’un des associés, elle continuera soit entre les associés survivants, soit entre les associés survivants
et les héritiers agréés des associés décédés.
Art. 13. Pour tous les points non expressément réglés dans le présent acte, les parties se réfèrent aux dispositions
de la loi.
<i>Coûti>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à 40.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties ci-avant désignées, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convo-
queées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
1) Est nommé gérant unique, Monsieur Jean-Jacques Zimmer, prénommé.
Il pourra engager la société en toutes circonstances sous sa seule signature.
2) Le siège social de la société est fixé à L-8165 Bridel, 3, Op den Scheppen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentés.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte, avec déclaration que la société revêt
le caractère de société familiale alors que les comparants sont respectivement époux et épouse.
Signé: J.-J. Zimmer, P. Korneli, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 1996, vol. 88S, fol. 80, case 3. – Reçu 9.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
J.-P. Hencks.
(03145/216/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
6926
ANDREOSSO ET FILS CHAPES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5819 Alzingen, 6, rue de l’Eglise.
R. C. Luxembourg B 17.196.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03168/614/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
EURO PROPERTY INVESTMENTS, Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-2210 Luxemburg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
—
STATUTEN
Im Jahre eintausendneunhundertfünfundneunzig, am vierten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean Seckler, mit Amtssitze in Junglinster.
Sind erschienen:
1. - Die Gesellschaft EURO PROPERTY FINANCE S.A., mit Gesellschaftssitz in L-1511 Luxemburg, 121, avenue de la
Faïencerie,
hier vertreten durch Herrn Paul Marx, docteur en droit, wohnhaft in Esch-sur-Alzette,
aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, den 13. November 1995,
welche Vollmacht, von Komparenten und dem amtierenden Notar ne varietur unterschrieben, gegenwärtiger
Urkunde als Anlage beigebogen bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden;
2. - Herr Roger Molitor, expert-comptable, wohnhaft in Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Paul Marx, vorgenannt, aufgrund einer Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt in
Luxemburg, den 8. November 1995, welche Vollmacht, von den Komparenten und dem amtierenden Notar ne varietur
unterschrieben, gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigebogen bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche Komparenten, handelnd wie erwähnt, den amtierenden Notar ersuchten, die Satzung einer zu gründenden
Aktiengesellschaft wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Unter der Bezeichnung EURO PROPERTY INVESTMENTS wird hiermit eine Aktiengesellschaft gegründet.
Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Sollten aussergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Art eintreten oder bevorstehen,
welche geeignet wären, die normalen Geschäftsabwicklungen am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr
zwischen diesem Sitz und dem Ausland zu beeinträchtigen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend, bis zur endgül-
tigen Wiederherstellung normaler Verhältnisse, ins Ausland verlegt werden, und zwar unter Beibehaltung der luxem-
burgischen Staatsangehörigkeit.
Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen unter irgendwelcher Form an anderen in- und
ausländischen Gesellschaften sowie die Verwaltung, Kontrolle und Verwertung dieser Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann namentlich alle Arten von Wertpapieren erwerben, sei es durch Einlage, Zeichnung,
Kaufoption, Kauf oder sonstwie, und dieselben durch Verkauf, Abwertung, Tausch oder sonstwie veräussern.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft Patente und Lizenzen sowie davon abgeleitete oder dieselben ergänzende
Rechte erwerben und verwerten.
Die Gesellschaft kann Anleihen aufnehmen sowie den Gesellschaften, an denen sie direkt oder indirekt beteiligt, jede
Art von Unterstützung, Darlehen, Vorschuss oder Sicherheit gewähren
Die Gesellschaft wird alle zur Wahrung ihrer Rechte gebotenen Massnahmen treffen und alle Handlungen vornehmen,
welche ihrem Zweck entsprechen oder diesen fördern; sie wird ihre Geschäfte nicht im Rahmen des Gesetzes vom 31.
Juli 1929 über die Holdinggesellschaft abwickeln.
Art. 3. Das Gesellschaftskapital beträgt siebzigtausend Deutsche Mark (70.000,- DEM) und ist eingeteilt in sieben-
hundert (700) Aktien von jeweils hundert Deutsche Mark (100,- DEM).
Die Aktien lauten auf den Namen oder den Inhaber, nach Wahl der Aktionäre.
An Stelle von Einzelaktien können Zertifikate über eine Mehrzahl von Aktien ausgestellt werden, nach Wahl der
Aktionäre.
Art. 4. Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat von mindestens drei Mitgliedern verwaltet, welche nicht
Aktionäre zu sein brauchen.
Ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen werden.
Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden Mitglieder des
Verwaltungsrates einen vorläufigen Nachfolger bestellen. Die nächstfolgende Hauptversammlung nimmt die endgültige
Wahl vor.
Art. 5. Der Verwaltungsrat hat die weitestgehenden Befugnisse, alle Handlungen vorzunehmen, welche zur Verwirk-
lichung des Gesellschaftszweckes notwendig sind oder diesen fördern. Alles, was nicht durch das Gesetz oder die gegen-
wärtige Satzung der Hauptversammlung vorbehalten ist, fällt in den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates.
6927
Der Verwaltungsrat kann aus seiner Mitte einen Vorsitzenden bestellen; in dessen Abwesenheit kann der Vorsitz
einem Verwaltungsratsmitglied übertragen werden.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist; die
Vertretung durch ein entsprechend bevollmächtigtes Verwaltungsratsmitglied, die schriftlich, telegrafisch oder
fernschriftlich erfolgen kann, ist gestattet. In Dringlichkeitsfällen kann die Abstimmung auch durch einfachen Brief,
Telegramm, Fernschreiben oder Telekopie erfolgen.
Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden mit Stimmenmehrheit gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet die
Stimme des Vorsitzenden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse hinsichtlich der laufenden Geschäftsführung sowie die diesbezügliche
Vertretung der Gesellschaft an ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder andere
Bevollmächtigte übertragen; dieselben brauchen nicht Aktionäre zu sein.
Die Übertragung der laufenden Geschäftsführung an einzelne Mitglieder des Verwaltungsrates bedarf der vorherigen
Genehmigung der Hauptversammlung.
Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder durch die
Einzelunterschrift des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates, oder durch die Einzelunterschrift des Präsidenten des
Verwaltungsrates rechtsgültig verpflichtet.
Art. 6. Die Aufsicht der Gesellschaft obliegt einem oder mehreren Kommissaren, welche nicht Aktionäre zu sein
brauchen; ihre Amtszeit darf sechs Jahre nicht überschreiten; die Wiederwahl ist zulässig; sie können beliebig abberufen
werden.
Art. 7. Das Geschäftsjahr läuft jeweils vom ersten Januar bis zum einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 8. Die jährliche Hauptversammlung findet rechtens statt am ersten Montag des Monats Juli um 10.00 Uhr, in
Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort.
Sofern dieser Tag ein Feiertag ist, findet die Hauptversammlung am ersten darauffolgenden Werktag statt.
Art. 9. Die Einberufung zu jeder Hauptversammlung unterliegt den gesetzlichen Bestimmungen. Von diesem Erfor-
dernis kann abgesehen werden, wenn sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sofern sie erklären, den
Inhalt der Tagesordnung im voraus gekannt zu haben.
Der Verwaltungsrat kann verfügen, daß die Aktionäre, um zur Hauptversammlung zugelassen zu werden, ihre Aktien
fünf volle Tage vor dem für die Versammlung festgesetzten Datum hinterlegen müssen; jeder Aktionär kann sein Stimm-
recht selbst oder durch einen Vertreter, der nicht Aktionär zu sein braucht, ausüben.
Jede Aktie gibt Anrecht auf eine Stimme, sofern das Gesetz nichts anderes vorsieht.
Art. 10. Die Hauptversammlung der Aktionäre hat die weitestgehenden Befugnisse, über sämtliche Angelegenheiten
der Gesellschaft zu befinden und alle diesbezüglichen Beschlüsse gutzuheissen
Sie befindet über die Verwendung und Verteilung des Reingewinnes.
Der Verwaltungsrat ist bevollmächtigt Vorauszahlungen auf Dividenden vorzunehmen.
Art. 11. Die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschliesslich der
Aenderungsgesetze finden ihre Anwendung überall, wo gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach erfolgter Festlegung der Satzung erklären die Komparenten, daß die siebenhundert (700) Aktien wie folgt
gezeichnet wurden:
1. - Die Gesellschaft EURO PROPERTY FINANCE S.A., ayant son siège social à L-1511 Luxembourg,121, ave-
nue de la Faïencerie, sechshundertneunundneunzig Aktien …………………………………………………………………………………………………… 699
2. - Herr Roger Molitor, expert-comptable, wohnhaft in Luxemburg, ein Aktie …………………………………………………………
1
Total: siebenhundert Aktien ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 700
Alle vorgenannten Aktien wurden voll und ganz eingezahlt, so daß ab sofort der Gesellschaft ein Kapital von siebzig-
tausend Deutsche Mark (70.000,- DEM) zur Verfügung steht, was dem amtierenden Notar ausdrücklich nachgewiesen
wurde.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1. - Das erste Geschäftsjahr beginnt mit dem heutigen Tage und endet am 31. Dezember 1995.
2. - Die erste jährliche Hauptversammlung findet im Jahre 1996 statt.
<i>Erklärungi>
Der amtierende Notar erklärt, daß die in Artikel 26 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesell-
schaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Schätzung der Gründungskosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Abgaben, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr fünfundfünfzigtausend Franken, zu deren
Zahlung die Gründer sich persönlich verpflichten.
Zwecks Berechnung der Einregistrierungsgebühren wird das Kapital auf ein Million vierhundertfünfunddreissigtausend
Luxemburger Franken abgeschätzt.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Alsdann finden die eingangs erwähnten Komparenten, die das gesamte Aktienkapital vertreten, sich zu einer ausser-
ordentlichen Generalversammlung zusammen, zu der sie sich als ordentlich einberufen erklären, und haben einstimmig
folgende Beschlüsse gefasst:
6928
1. - Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-2210 Luxemburg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
2. - Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei, und die der Kommissare auf einen festgesetzt.
3. - Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Herr André Wilwert, diplômé ICHEC Bruxelles, wohnhaft in Luxemburg,
b) Herr Albert Wildgen, Rechtsanwalt, wohnhaft in Luxemburg, Präsident,
c) Herr Roger Molitor, diplômé Université de Liège, wohnhaft in Luxemburg.
4. - Zum Kommissar wird ernannt:
Die Gesellschaft KPMG PEAT MARVICK INTER-REVISION mit Sitz in L-2520 Luxemburg, 31, allée Scheffer.
5. - Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eines oder mehrere seiner Mitglieder zum Delegierten des Verwaltungsrates
zu ernennen.
6. - Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder und des Kommissars enden sofort nach der jährlichen Hauptver-
sammlung von 2001.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem amtierenden Notar nach Namen,
Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns, Notar, unterschrieben.
Gezeichnet: P. Marx, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 13 décembre 1995, vol. 497, fol. 10, case 9. – Reçu 14.350 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Für gleichlautende Ausfertigung, erteilt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 19. Januar 1996.
J. Seckler.
(03142/231/145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
EURO PROPERY INVESTMENTS, Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon I
er
.
—
1) M
e
Albert Wildgen, avocat-avoué, Luxembourg, a été nommé président du conseil d’administration.
2) M. Roger Molitor, diplômé Université de Liège, Luxembourg, a été nommé administrateur-délégué, chargé de la
gestion journalière de la société avec le pouvoir de l’engager, par sa seule signature, quant à cette gestion.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour EURO PROPERTY INVESTMENTSi>
KPMG FINANCIAL ENGINEERING
Signature
Junglinster, le 12 janvier 1996.
Pour copie conforme
J. Seckler
<i>notairei>
Enregistré à Grevenmacher, le 13 décembre 1995, vol. 497, fol. 10, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
(03143/231/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
L’ESPLANADE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 15, Esplanade de la Moselle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le deux janvier.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Madame Dulce Cerdeira Goncalves, caissière, demeurant à L-6552 Berdorf, 8, um Wues.
Laquelle comparante a requis le notaire de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité limitée, qu’elle
déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de L’ESPLANADE,
S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Wasserbillig.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un café avec débit de boissons alcooliques et non alcooliques et
préparation de petit-plats régionaux à emporter ou à consommer sur place.
Elle pourra, d’une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
ou développer la réalisation.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Chacun des associés aura la faculté de dénoncer sa
participation moyennant un préavis à donner dans les six (6) premiers mois de l’exercice, avec effet au 31 décembre, par
lettre recommandée à la poste à ses coassociés.
Le ou les associés auront le droit de préférence jusqu’à la fin de l’exercice sur le rachat des parts de l’associé sortant.
Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.
6929
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année; par
dérogation, la première année sociale commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre 1996.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), divisé en cent (100) parts sociales de cinq mille
francs (5.000,-) chacune, toutes attribuées à l’associée unique.
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l’associée unique ou
l’assemblée générale des associés qui désignent leurs pouvoirs.
Art. 8. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 9. Chaque année au 31 décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- 5% (cinq pour cent) pour la constitution d’un fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition de ou des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué aux associés au prorata de leur participation au capital social.
Les pertes, s’il y a lieu, seront supportées dans la même proportion.
Art. 10. Le décès ou l’incapacité de l’associé unique d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant l’agrément unanime des associés.
Art. 11. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes, les parties se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Libération des partsi>
Le capital social dont il est question ci-avant, a été libéré par l’associée unique moyennant les apports spécifiés ci-
après:
- apport en nature d’une voiture RENAULT Nevada, immatriculée sous le numéro 28856, évaluée à ……… 167.000,-
- apport en espèces de……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 333.000,-
Total: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000,-
Toutes les parts ont été intégralement libérées, de sorte que les prédits apports d’une valeur totale de cinq cent mille
francs (500.000,- LUF) se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il a été affirmé au notaire qui
le confirme.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 25.000,- francs.
<i>Assemblée généralei>
Et ensuite, l’associée unique représentant l’intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Claude Damiani, employé privé, demeurant à L-6552
Berdorf, 8, um Wues.
Le gérant aura tous pouvoirs pour engager valablement la société par sa seule signature.
Le siège social est établi à L-6637 Wasserbillig, 15, Esplanade de la Moselle.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentaire par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: D. Cerdeira Goncalves, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 1996, vol. 88S, fol. 64, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 23 janvier 1996.
P. Decker.
(03146/206/75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
POWER 100 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2951 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-deux décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme ENERGIE 5 HOLDING S.A., ayant son siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu
par le notaire soussigné en date de ce jour et des statuts de laquelle les comparants déclarent avoir une parfaite connais-
sance,
ici représentée par Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 22 décembre 1995;
2) La société anonyme ECOREAL, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Mademoiselle Claudia Vander Elst, employée privée, demeurant à Hesperange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 21 décembre 1995.
6930
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de POWER 100 S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
les transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
La société peut émettre des emprunts obligataires convertibles ou non susceptibles de favoriser la réalisation de son
objet social.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire toutes
opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à soixante-cinq mille Deutsche Mark (65.000,- DEM), représenté par six cent
cinquante (650) actions au porteur d’une valeur nominale de cent Deutsche Mark (100,- DEM) par action.
Le capital autorisé est fixé à cinq cent mille Deutsche Mark (500.000,- DEM), représenté par cinq mille (5.000) actions
au porteur de cent Deutsche Mark (100,- DEM) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir un paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme adapté à la modification intervenue.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants
désigneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit sur la convocation du
président ou, à son défaut, de deux administrateurs. En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être
conférée à un administrateur présent.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
6931
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du Conseil d’Administration.
Art. 10. Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, sous l’observation
des dispositions de l’article 60 de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales.
Le Conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le Conseil d’Administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III - Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’Assemblée Générale statutaire se réunit dans la ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le troisième mercredi du mois de mars à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les Assemblées Générales, même l’Assemblée annuelle, pourront se tenir en pays étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront souverainement appréciées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration fixera les conditions requises pour prendre part aux Assemblées Générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de
l’ordre du jour soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de vote en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteint dix pour
cent du capital nominal.
L’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation du solde. Les dividendes éventuellement attribués sont
payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut autoriser le
Conseil d’Administration à payer les dividendes en toute autre monnaie que celle dans laquelle le bilan est dressé et à
déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont depouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’Assemblée Générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-quinze.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-seize.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
6932
1) ENERGIE 5 HOLDING S.A., six cent quarante-neuf actions ………………………………………………………………………………………
649
2) ECOREAL S.A., une action ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: six cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
650
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, si bien que la
somme de soixante-cinq mille Deutsche Mark (65.000,- DEM) se trouve dès maintenant à la disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante-cinq mille
francs (65.000,-).
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se consi-
dérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en Assemblée Générale Extraordinaire et prennent, à
l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs pour une durée d’un an:
a) Monsieur Benoît Duvieusart, maître en droit, demeurant à Roodt-sur-Syre.
b) Monsieur Ed Bruin, maître en droit, demeurant à Ehlange-sur-Mess.
c) Monsieur Gérard Birchen, employé privé, demeurant à Oberkorn.
2. - Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes pour une durée d’un an:
– Monsieur Christian Agata, employé privé, demeurant à Wecker.
3. - Exceptionnellement, le premier mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera à
l’assemblée générale de mil neuf cent quatre-vingt-seize.
4. - Le siège social de la société est fixé à L-2951 Luxembourg, 27, avenue Monterey.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous, connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. Arno, C. Vander Elst, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 1995, vol. 88S, fol. 34, case 6. – Reçu 13.354 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1996.
F. Baden.
(03148/200/190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
PACOLUX S.A., Société Anonyme commerciale.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 252, avenue Gaston Diderich.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) REEVES MANAGEMENT S.A., société établie et ayant son siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques),
ici représentée par Monsieur Carlo Dax, gérant de fiduciaire, demeurant à Itzig,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Tortola (Iles Vierges Britanniques), le 15 novembre 1994.
La procuration précitée, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, restera annexée
aux présentes pour être enregistrée en même temps;
2) Monsieur Carlo Dax, préqualifié, agissant en son nom personnel.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de PACOLUX S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
6933
La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La société a pour objet le négoce de matériel et de marchandises de boulangerie-patisserie et métiers de
bouche.
En général, la Société pourra faire toutes autres transactions commerciales connexes, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire
ou susceptibles d’en favoriser l’exploitation et le développement.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la société peut être augmenté ou diminué en une ou plusieurs tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééiigibies et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas reservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compé-
tence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La Société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de mai à quinze heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’Assemblée Générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, tel que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
6934
1) REEVES MANAGEMENT S.A., prénommée, mille deux cent quarante-neuf actions …………………………………………… 1.249
2) Monsieur Carlo Dax, prénommé, une action …………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs est à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le
constate expressément
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur André Sauveur, commerçant, demeurant à Wavre (Belgique),
b) Madame Josiane Wilkin, sans profession, demeurant à Wavre (Belgique),
c) Madame Marjorie Roussel, sans profession, demeurant à Arlon (Belgique).
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
VERICOM S.A., société établie et ayant son siège social à Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2001.
5) Le siège social de la société est fixé à L-1420 Luxembourg, 252, avenue Gaston Diderich.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné a informé les comparants que l’exercice de l’objet social prédécrit requiert une autorisation
préalable délivrée par le Ministère compétent.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ès qualités qu’ils agissent, ils ont signé avec Nous,
notaire, la présente minute.
Signé: C. Dax, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1996, vol. 88S, fol. 51, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1996.
A. Schwachtgen.
(03147/230/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
RIDDINTON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le onze janvier.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. - Monsieur Raphael Levy, expert-comptable, demeurant 19, rue du Bassin, F-68210 Dannemarie; et
2. - Monsieur Claude Petin, administrateur de sociétés, demeurant 38, rue des Buissons, F-68350 Brunstatt.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une société anonyme, qu’ils
vont constituer entre eux.
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de RIDDINTON S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
6935
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises et étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces, la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur toutes
marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter, participer
à la constitution, au développement, à la tranformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant dans les
limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 3. Le capital social est fixé à trois millions sept cent cinquante mille francs français (3.750.000,- FRF), représenté
par trois mille sept cent cinquante actions (3.750) d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
En cas de démembrement de la propriété des actions, l’exercice de l’ensemble des droits sociaux, et en particulier le
droit de vote aux assemblées générales, est réservé aux actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions, à l’exclusion
des actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions; l’exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers
sont déterminés par le droit commun, est réservé aux actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions, à
l’exclusion des actionnaires détenteurs de l’usufruit des actions.
Le capital autorisé est fixé à dix millions de francs français (10.000.000,- FRF), représenté par dix mille actions (10.000)
d’une valeur nominale de mille francs français (1.000,- FRF) chacune.
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent acte,
autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces
augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, ainsi
qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Ces augmentations du capital peuvent être réalisées moyennant
apport en espèces ou en nature ainsi que par incorporation de réserves.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription aux actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions
et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 4. La société a le pouvoir d’acquérir ses propres actions souscrites et entièrement libérées dans les conditions
indiquées par l’article 49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, étant entendu que cette acquisition
ne pourra être faite qu’au moyen de sommes distribuables, y compris la réserve extraordinaire constituée au moyen de
fonds touchés par la société, comme prime d’émission sur l’émission et ses propres actions ou du produit d’une nouvelle
émission effectuée en vue de ce rachat.
Les actions rachetées par la société n’ont aucun droit de vote ni le droit à la distribution d’un dividende ou du produit
de liquidation.
Le prix de rachat des actions rachetables sera calculé sur base de l’actif social net conformément à l’article cinq ci-
après.
Art. 5. Le prix auquel seront rachetées les actions que la société se propose de racheter en application de l’article
49-8 de la loi sur les sociétés commerciales, sera égal à la valeur nette par action déterminée par le conseil d’admi-
nistration à la date d’évaluation selon les modalités ci-après.
La valeur de rachat des actions de la société s’exprimera par un chiffre par action et sera déterminée à la date d’éva-
luation en divisant les avoirs nets de la société constituée par ses avoirs moins ses engagements à la fermeture des
bureaux à ce jour par le nombre total des actions de la société en circulation lors de cette fermeture des bureaux, le
tout en conformité avec les règles d’évaluation ci-dessous ou, dans tout cas non couvert par elles, de la manière que le
conseil d’administration estimera juste et équitable. Toutes ces règles d’évaluation et de disposition seront conformes
aux principes de comptabilité généralement acceptes.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave ou d’erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur
de rachat par le conseil d’administration sera définitive et liera la société ainsi que les actionnaires présents, passés ou
futurs.
<i>Règles d’évaluationi>
A) Les avoirs de la société sont censés comprendre:
a) toutes liquidités en caisse ou en compte, y inclus tout intérêt couru;
b) tous comptes à recevoir;
c) tous emprunts, actions, parts de capital, obligations, emprunts convertibles, droits de souscription, warrants,
options et autres investissements et titres que la société possède ou pour lesquels elle a pris des engagements (sous
réserve d’ajustements possibles d’une manière qui ne soit pas en opposition avec le paragraphe (B) (i) ci-dessous, pour
tenir compte de fluctuations dans la valeur marchande des titres provoquées par la vente ex-dividende, ex-droits ou des
pratiques similaires);
d) tous titres et dividendes en titres à recevoir par la société;
e) tous intérêts courus sur les valeurs mobilières à revenu fixe que possède la société, sauf si les montants en question
sont compris ou inclus dans le principal de ces titres;
f) les frais de premier établissement de la société, y inclus les frais d’émission et de distribution des titres de la société
pour autant que ces frais n’aient pas été amortis; et
g) tous les autres avoirs de tous genre et nature avec les frais payés d’avance.
B) La valeur de ces avoirs sera déterminée comme suit:
6936
i) la valeur de toutes liquidités en caisse ou en compte, comptes à recevoir, frais payés d’avance, dividendes en liquide
et intérêts déclarés ou courus comme indiqué précédemment et non encore encaissés, sera considérée comme étant le
montant total, sauf s’il n’est plus sûr que le montant soit payé ou touché en entier, auquel cas sa valeur sera réduite par
la société, de sorte qu’elle reflète sa valeur réelle, et les dividendes autres qu’en liquide, déclarés et non encore reçus,
relatifs à des titres d’émetteurs qui ont leur centre d’exploitation en dehors des Etats-Unis, du Canada ou du Japon et
dont les titres ou American Depositary Receipts ne sont pas cotés sur un marché boursier situé dans l’un de ces trois
pays, seront comptabilisés et évalués comme dividendes en liquide;
ii) la valeur de tous emprunt, action, part de capital, obligation, emprunt convertible, droit de souscription, warrant,
option ou autre valeur d’investissement ou titre qui seront cotés ou traités sur un marché boursier, sera déterminée à
la fermeture des bureaux à la date d’évaluation en prenant le dernier cours vendeur de la date d’évaluation à la Bourse
qui est normalement le marché principal pour cette valeur mobilière, sauf si cette date d’évaluation est un jour férié à
cette Bourse, auquel cas l’on appliquera le dernier cours vendeur du jour ouvrable précédent à cette Bourse, le tout
enregistré par les moyens usuels applicables (ou en cas de défaut d’un cours vendeur, le dernier cours acheteur
enregistré), mais en cas d’urgence ou de circonstances inhabituelles concernant le commerce de ces valeurs mobilières,
si le conseil d’administration considère que ce prix ne reflète pas la valeur marchande réelle, il peut lui substituer tel
chiffre qui, à ses yeux, reflète la valeur marchande réelle;
iii) la valeur de tous investissement ou valeur mobilière comme indiqué précédemment, qui ne seront pas cotés ou
traités à une Bourse, mais traités à un marché hors Bourse reconnu, sera évaluée d’une manière aussi rapprochée que
possible de la méthode décrite dans le paragraphe B (ii) ci-dessus, à moins que le conseil d’administration n’estime
qu’une autre forme de cotation reflète mieux sa valeur réelle, auquel cas cette forme de cotation sera utilisée;
iv) la valeur de tout titre soumis à des restrictions (défini comme un titre dont le prix de revente peut être affecté par
des restrictions légales ou contractuelles concernant la vente) que possède la société, sera évaluée d’une manière réelle
en toute bonne foi par le conseil d’administration;
v) la valeur de tous autres investissement ou valeur d’autres biens pour lesquels aucune cotation de prix n’est dispo-
nible, sera la valeur réelle déterminée par le conseil d’administration de bonne foi de telle manière qu’elle soit conforme
avec les règles comptables généralement acceptées dans la mesure où elles sont applicables, que le conseil
d’administraton considère appropriées de temps en temps; et
vi) nonobstant ce qui précède, à chaque date d’évaluation, où la société se sera engagée à:
1. - acquérir un élément d’actif, le montant à payer pour cet élément sera indiqué comme une dette de la société alors
que la valeur de l’actif à acquérir sera indiquée comme actif de la société;
2. - vendre tout élément d’actif, le montant à recevoir pour cet élément sera indiqué comme un actif de la société et
l’élément à livrer ne sera pas renseigné dans les actifs de la société, sous réserve cependant que si la valeur ou la nature
exactes de cette contrepartie ou cet élément d’actif ne sont pas connues à la date d’évaluation, alors leur valeur sera
estimée par le conseil d’administration.
C) Les dettes de la société sont censées comprendre:
a) tous emprunts, factures et comptes à payer;
b) tous intérêts courus sur des emprunts de la société (y inclus les commissions courues pour l’engagement à ces
emprunts):
c) tous frais courus ou à payer;
d) toutes dettes connues, présentes ou futures, y inclus le montant de tous dividendes ou acomptes sur dividendes
non payés déclarés par la société, lorsque la date d’évaluation tombe sur la date de déclaration ou y est postérieure, et
le montant de tous les dividendes déclarés, mais pour lesquels les coupons n’ont pas encore été présentés et qui, par
conséquent, n’ont pas été payés;
e) une provision suffisante pour des taxes sur le capital jusqu’à la date d’évaluation déterminée de temps en temps par
le conseil d’administration et d’autres réserves éventuelles, autorisées et approuvées par le conseil d’administration; et
f) toutes les autres dettes de la société, quelles qu’en soient l’espèce et la nature renseignées conformément aux
règles comptables généralement admises, à l’exception du passif représenté par le capital social, les réserves et bénéfices
de la société.
En déterminant le montant de ces dettes, le conseil d’administration peut calculer d’avance des frais d’administration
et d’autres frais réguliers ou répétitifs sur une base annuelle ou une autre période et il peut échelonner ces frais en
portions égales sur la période choisie.
D) Les avoirs nets de la société («avoirs nets») représentent les avoirs de la société définis ci-dessus moins les dettes
de la société définies ci-dessus à la fermeture des bureaux à la date d’évaluation où la valeur de rachat est déterminée.
E) Tous investissements, soldes créditeurs ou autres avoirs et dettes de la société dont la valeur est exprimée en une
devise autre que celle du capital souscrit seront évalués, selon le cas, sur base des taux de change à la date du calcul de
la valeur de rachat.
F) Pour déterminer la valeur de rachat, les avoirs nets seront:
a) affectés d’un coefficient égal au rapport entre les cours constatés en Bourses de Bruxelles, Luxembourg et
Francfort au 31 décembre précédent pour les trois holdings cotés représentant la plus forte capitalisation boursière et
les cours de leurs participations boursières ou, si celles-ci ne sont pas cotées, leur valeur bilantaire, tel qu’il sera établi
par le conseil d’administration;
b) divisés par le nombre d’actions de la société émises et en circulation à la date d’évaluation.
A ces fins:
a) Les actions offertes au rachat conformément au présent article seront considérées comme restant en circulation
jusqu’immédiatement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation tel qu’indiqué dans cet article, et à partir du
rachat jusqu’au moment du paiement, le prix de rachat sera considéré comme une dette de la société.
6937
b) Les actions de la société souscrites seront considérées comme émises et en circulation à partir du moment de
l’acceptation d’une souscription et de sa comptabilisation dans les livres de la société qui, en général, se fera immédia-
tement après la fermeture des bureaux à la date d’évaluation à laquelle s’appliquent leurs souscription et émission; les
fonds à recevoir seront considérés comme un élément d’actif de la société.
5b) En cas de vente de l’usufruit ou de la nue-propriété, la valeur de l’usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée
comme suit:
a) par la valeur de la pleine propriété des actions conformément aux dispositions de l’article 5,
b) par les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue-propriété conformément aux tables de mortalité en vigueur au
Grand-Duché de Luxembourg.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 7. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 8. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants, agents ou autres tiers.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de deux administrateurs.
Art. 9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 10. Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes, confor-
mément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme
qui ne peut pas excéder six ans; ils sont rééligibles.
Titre III. - Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 12. L’assemblée des actionnaires détenteurs d’actions de la société régulièrement constituée, représente tous
les actionnaires de la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 13. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier jeudi du mois d’avril à 15.00 heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Titre IV. - Exercice social, Dissolution
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Art. 15. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant suivant les
modalités prévues pour les modifications des statuts.
Titre V. - Disposition générale
Art. 16. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding,
ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. - Le premier exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2. - La première assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier jeudi du mois d’avril 1997 à 15.00
heures.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital comme suit:
1. - Monsieur Raphael Levy, préqualifié, mille huit-cent soixante-quinze actions ……………………………………………………
1.875
2. - Monsieur Claude Petin, préqualifié, mille huit cent soixante-quinze actions ………………………………………………………
1.875
Total: trois mille sept cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………
3.750
Toutes les actions souscrites ont été libérées par des versements en numéraire, de sorte que la somme de trois
millions sept cent cinquante mille francs français (3.750.000,- FRF) se trouve dès à présent à la disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
6938
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à deux cent quatre-vingt mille francs
(280.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire des
actionnaires à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1. - L’adresse de la société est fixée à L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur. L’assemblée autorise le conseil
d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège social statutaire.
2. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
3. - Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Norbert Schmitz, Directeur, demeurant à Luxembourg;
b) Monsieur Jean Bintner, Fondé de pouvoir, demeurant à Bertrange; et
c) Monsieur Norbert Werner, Sous-Directeur, demeurant à Steinfort.
4. - Est nommé commissaire aux comptes:
– Monsieur Eric Herremans, Sous-Directeur, demeurant à Luxembourg.
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés est gratuit et prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale statutaire de 2001.
Dont acte, passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Levy, C. Petin, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 16 janvier 1996, vol. 822, fol. 13, case 2. – Reçu 224.625 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 19 janvier 1996.
F. Kesseler.
(03149/219/266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
STROSSECADDY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3520 Dudelange, 27, rue St. Martin.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Marco Cotellessa, ouvrier, demeurant à L-3520 Dudelange, 27, rue St. Martin;
2) Monsieur Mike Schlim, gérant, demeurant à L-3511 Dudelange, 141, rue de la Libération;
3) Monsieur Randolphe Staudt, commerçant, demeurant à L-3542 Dudelange, 65, rue du Parc.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de STROSSECADDY, S.à .rl.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Dudelange. Il pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du et des gérants.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’une épicerie ambulante, ainsi que toutes les opérations commerciales,
financières, mobilières, immobilières et civiles se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et suscep-
tibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée, à partir du 1
er
janvier 1996.
L’année sociale coïncide avec l’année civile.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, divisé en cent parts sociales
(100) de cinq mille (5.000,-) francs chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
– Monsieur Marco Cotellessa, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………………
25 parts
– Monsieur Mike Schlim, préqualifié ………………………………………………………………………………………………………………………
55 parts
– Monsieur Randolphe Staudt, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………………
20 parts
Total: cent parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
6939
La somme de cinq cent mille (500.000,-) francs se trouve à la disposition de la société, ce que les associés recon-
naissent mutuellement.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, sans limitation de
durée.
Les associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime un ou plusieurs mandataires spéciaux
ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
La cession de parts à des tierces personnes non associées nécessite l’accord unanime de tous les associés.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 9. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant.
Art. 10. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à trente mille francs.
<i>Réunion des associési>
Les associés ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant, Monsieur Mike Schlim, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la seule signature du gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L-3520 Dudelange, 27, rue St. Martin.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: M. Cotellessa, M. Schlim, R. Staudt, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 janvier 1996, vol. 822, fol. 7, case 1. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 10 janvier 1996.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
<i>Notairei>
(03151/207/64) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 1996.
SHOP CENTER GAICHEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8469 La Gaichel, 1A, rue d’Eischen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le six décembre.
Par-devant Maître Jacqueline Hansen-Peffer, notaire de résidence à Capellen.
Ont comparu:
1. - Monsieur Michel Etienne, garagiste, époux de Madame Marie-Hélène Perreaux, demeurant à B-6700 Arlon,
Frassem, 81, rue Belle-Vue;
2. - Madame Marie-Hélène Perreaux, employée, épouse de Monsieur Michel Etienne, demeurant à B-6700 Arlon,
Frassem, 81 rue Belle-Vue;
3. - Mademoiselle Christelle Etienne, étudiante, célibataire, demeurant à B-6700 Arlon, Frassem, 81 rue Belle-Vue.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée familiale qu’ils déclarent constituer entre eux, Mademoiselle Christelle Etienne étant la fille des
époux Michel Etienne Perreaux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de SHOP CENTER GAICHEL, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à La Gaichel.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet la vente de carburants, tabacs, cigarettes, alcools, confiseries et accessoires automo-
biles, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cinq cents (500) parts sociales de
mille francs (1.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
1. - par Monsieur Michel Etienne, prénommé, quatre cents parts sociales ………………………………………………………… 400 parts
2. - par Madame Marie-Hélène Etienne-Perreaux, cinquante parts sociales ………………………………………………………
50 parts
3. - par Mademoiselle Christelle Etienne, cinquante parts sociales ……………………………………………………………………… 50 parts
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 500 parts
6940
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent expres-
sément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Lorsque la société comporte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément des associés représentant les trois quarts
du capital social.
Art. 9. Les cessions de parts doivent être constatées par acte notarié ou sous seing privé. Lorsque la société
comporte plus d’un associé, les cessions ne sont opposables à la société et aux tiers qu’après qu’elles ont été signifiées
à la société ou acceptées par elle dans un acte notarié conformément à l’article 1690 du Code civil.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci; ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 12. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraînera pas la dissolution de la société. De
même, le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Art. 13.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts qui lui
appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède.
Art. 14. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Art. 15. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l’assemblée des
associés.
Les décisions de l’associé unique prises dans le domaine visé à l’alinéa 1
er
sont inscrites sur un procès-verbal ou
établies par écrit.
De même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-
verbal ou établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions
normales.
Art. 16. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
– cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
– le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques, incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à trente mille francs (30.000,-).
<i>Assemblée généralei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
– L’adresse de la société est à L-8469 La Gaichel, 1A, rue d’Eischen.
Est nommé gérant:
– Monsieur Michel Etienne, garagiste, demeurant à B-6700 Arlon, Frassem, 81, rue Belle-Vue.
La société est valablement engagée par la seule signature du gérant. Le gérant pourra nommer des agents, fixer leurs
pouvoirs et attributions et les révoquer.
Avant la clôture du présent acte le notaire instrumentaire soussigné a attiré l’attention des constituants sur la
nécessité d’obtenir une autorisation administrative pour exercer les activités décrites dans l’objet social.
Dont acte, fait et passé à Cap, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. Etienne, M.-H. Perreaux, C. Etienne, J. Peffer.
Enregistré à Capellen, le 12 décembre 1995, vol. 406, fol. 34, case 12. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Medinger.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Capellen, le 17 janvier 1996.
J. Hansen-Peffer.
(03150/214/91) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
6941
SOGEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-deux décembre
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme SOGEDEL, ayant son siège social à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve,
ici représentée par Monsieur Noël Didier, employé privé, demeurant à Hondelange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 20 décembre 1995;
2) La société anonyme HORIZON HOLDING S.A., ayant son siège social à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la
Porte-Neuve,
ici représentée par Monsieur Pierre Sprimont, employé privé, demeurant à Arlon,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 20 décembre 1995.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de l’enregis-
trement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont déclaré constituer par les présentes une société anonyme et d’en
arrêter les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise dénommée SOGEX S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée à compter de l’acte constitutif. Elle pourra être dissoute
par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modification des
statuts.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration dans toute autre localité du Grand-Duché de
Luxembourg et même à l’étranger, lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou
social feront obstacle à l’activité normale de la société à son siège ou seront imminents, et ce jusqu’à la disparition
desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits
par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre
manière et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises
auxquelles elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations
généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les
limites tracées par la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés de participations financières et de
l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 5. Le capital social est fixé à seize millions de francs belges (16.000.000,- BEF), représenté par mille six cents
(1.600) actions d’une valeur nominale de dix mille francs belges (10.000,- BEF) chacune.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légalement requises.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. La société peut procéder au rachat de ses
propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cent cinquante millions de francs belges
(150.000.000,- BEF) par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de dix mille francs belges
(10.000,- BEF) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Le Conseil d’Administration est autorisé et mandaté pour:
– réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives, par émission d’actions
nouvelles, à libérer par conversion d’obligations en actions, par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par
transformation de créances en capital ou encore, avec l’approbation de l’assemblée générale, par voie d’incorporation
de bénéfices ou réserves au capital;
– fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, les conditions et modalités de souscription et de
libération des actions nouvelles;
– supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émission des actions nouvelles
que le Conseil d’Administration sera amené à émettre dans le cadre du capital autorisé. Cette autorisation est valable
pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et peut être renouvelée par une
assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là, n’auront pas été émises par le
Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa
de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera
constatée dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces
fins.
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en
son sein. La durée de leur mandat ne pourra pas excéder six ans.
Art. 7. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
6942
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans payement.
Le Conseil d’Administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, décider l’émission
d’emprunts obligataires convertibles ou non, sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder au versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et
suivant les modalités fixées par la loi.
Le Conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le Conseil.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du Conseil ou une personne à ce déléguée par le Conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six années.
Art. 10. L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois d’octobre à dix heures à Luxembourg,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être actionnaire lui-même.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
dix août mil neuf cent quinze et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente juin mil neuf cent quatre-
vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se réunira en mil neuf cent quatre-vingt-seize.
<i>Souscription et libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) SOGEDEL, mille cinq cent quatre-vingt-dix actions……………………………………………………………………………………………………
1.590
2) HORIZON HOLDING S.A., dix actions ………………………………………………………………………………………………………………………
10
Total: mille six cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.600
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme de seize millions de francs belges (16.000.000,- BEF) se trouve à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’ accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ deux cent quarante
mille francs (240.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1) Monsieur Jean Pierson, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Thionville, France;
2) Monsieur Pierre Delhaize, administrateur de sociétés, demeurant à Lasne, Belgique;
3) Monsieur Jean Wagener, docteur en droit, demeurant à Luxembourg.
Les mandats de Messieurs Jean Pierson et Pierre Delhaize seront exercés à titre gratuit.
6943
<i>Deuxième résolution.i>
Est nommé commissaire aux comptes:
– Monsieur Bernard Ewen, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an deux mille un.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé à L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à émettre un emprunt obligataire au porteur, convertible en actions
de la Société, de cent millions de francs belges (100.000.000,- BEF) et à déterminer les modalités d’émission, les condi-
tions d’intérêts, d’échéance et de conversion de ces obligations.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: N. Didier, P. Sprimont, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 28 décembre 1995, vol. 88S, fol. 34, case 2. – Reçu 160.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 janvier 1996.
F. Baden.
(03152/200/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
TOP-MOBILE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3515 Dudelange, 212, route de Luxembourg.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze janvier.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven.
Ont comparu:
1. - La société YAKUSI HOLDING S.A., avec siège social à Hellange, 63, route de Bettembourg, constituée suivant
acte reçu par le notaire instrumentaire en date de ce jour, portant le numéro précédent de son répertoire, non encore
enregistré, ni publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Jean-Claude Roob, conseiller comptable et fiscal,
demeurant à Hellange;
2. - Monsieur Saul Dos Santos Carvalho, garagiste, demeurant à Dudelange.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de TOP-MOBILE S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Dudelange.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société.
La déclaration de transfert du siège sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se
trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’une station de services pour véhicules automoteurs avec achats et
ventes de véhicules automoteurs.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet social ou qui peuvent en favoriser l’extension et le développement, tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par vingt-cinq (25) actions d’une valeur nominale de cinquante mille francs luxembourgeois (50.000,- LUF)
chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
6944
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux condi-
tions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
seule signature d’un des administrateurs-délégués, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en
cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’admimstrateurs-délégués, cette délégation étant subordonnée à l’autorisation
préalable de l’assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciares, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin à 10.00 heures
à l’endroit spécifié dans la convocation, et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année, à l’exception de la
première année sociale qui commence le jour de la constitution de la société et qui finira le 31 décembre 1996.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prelevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. YAKUSI HOLDING S.A., prénommée …………………………………………………………………………………………………………………
24 actions
2. Monsieur Saul Dos Santos Carvalho, prénommé ………………………………………………………………………………………………
1 action
Total: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
25 actions
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par des versements en espèces, de sorte
que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à
la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
6945
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à soixante mille francs (60.000,-
LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Serge Bentz, employé privé, demeurant à Belvaux,
b) Monsieur Monsieur Jean-Claude Roob, préqualifié,
c) Monsieur Saul Dos Santos Carvalho, préqualifié.
Conformément aux dispositions des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale autorise le conseil d’adminis-
tration à déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui
conceme cette gestion à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société EUROFISC S.A., avec siège social à L-1130 Luxembourg, 16, rue d’Anvers.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire expirera lors de l’assemblée générale statuant sur l’exercice de l’an
deux mille un.
5) Le siège social est fixé à l’adresse suivante: L-3515 Dudelange, 212, route de Luxembourg.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Est intervenu au présent acte Monsieur Serge Bentz, prénommé.
Et à l’instant, les administrateurs Serge Bentz, Jean-Claude Roob et Saul Dos Santos Carvalho, se considérant comme
dûment convoqués, nomment avec l’accord de l’assemblée générale des actionnaires, administrateurs-délégués:
a) Monsieur Serge Bentz, préqualifié,
b) Monsieur Jean-Claude Roob, préqualifié,
avec pouvoir de représenter et d’engager la société chacun par sa seule signature.
Leur mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur l’exercice de l’an deux mille un.
Dont acte, fait et passé à Niederanven, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J.-C. Roob, S. Dos Santos Carvalho, S. Bentz, P. Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, le 15 janvier 1996, vol. 88S, fol. 81, case 9. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée à la société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Niederanven, le 22 janvier 1996.
P. Bettingen.
(03154/202/149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
STAËBIERG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3743 Rumeldange, 1A, rue Nic. Pletschette.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Marie-Josée Hansen-Poeckes, employée privée, demeurant à Rumelange,
2) Madame Germaine Dax, veuve de Théo Poeckes, sans état, demeurant à Rumelange,
3) Monsieur Gilbert Poeckes, ingénieur-technicien, demeurant à Rumelange,
4) Monsieur Patrick Poeckes, ingénieur diplômé, demeurant à Rumelange,
5) Monsieur Nicolas Poeckes, ingénieur-technicien, demeurant à Rumelange,
les comparants sub 1), 2), 3) et 5) étant ici représentés par Monsieur Patrick Poeckes, préqualifié sub 4) en vertu de
quatre procurations sous seing privé données à Rumelange, le 20 décembre 1995,
lequelles procurations, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont déclaré avoir constitué entre eux une société à responsabilité
limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Le nom de la société est STAËBIERG, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social est établi à Rumelange.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision des associés délibérant
selon les formes prescrites pour la modification des statuts.
6946
Art. 3. La Société a pour objet la réalisation d’un lotissement au lieu-dit «Staëbierg» à Rumelange.
En général, la Société pourra faire toutes autres transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet social similaire ou suscep-
tibles d’en favoriser l’exploitation et le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée qui court à partir du jour du présent acte.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent mille (1.200.000,-) francs, divisé en mille deux cents (1.200)
parts sociales d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs chacune.
Ces parts ont été entièrement souscrites comme suit:
1) Madame Marie-Josée Hansen-Poeckes, employée privée, demeurant à Rumelange, deux cent quatre-vingt-
douze parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
292
2) Madame Germaine Dax, veuve de Théo Poeckes, sans état, demeurant à Rumelange, deux cent quatre-
vingt-douze parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
292
3) Monsieur Gilbert Poeckes, ingénieur-technicien, demeurant à Rumelange, deux cent quatre-vingt-douze
parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
292
4) Monsieur Patrick Poeckes, ingénieur diplômé, demeurant à Rumelange, deux cent quatre-vingt-douze parts
sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
292
5) Monsieur Nicolas Poeckes, ingénieur-technicien, demeurant à Rumelange, trente-deux parts sociales …………
32
Total: mille deux cents parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.200
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en espèces, de sorte que la somme d’un million deux cent
mille (1.200.000,-) francs a été mise à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumen-
taire qui le constate expressément.
Art. 6. Un registre sera tenu à la libre disposition des associés au siège social. Ce registre contient copie intégrale
des présents statuts et de toute modification des statuts et renseigne les noms, prénoms et domiciles des associés, les
cessions de parts sociales ainsi que la date de la signification ou de l’acceptation de pareilles cessions.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les 3/4 du capital social.
En cas de proposition de transfert entre vifs, les associés restants ont un droit de préemption sur les titres proposés
au transfert et peuvent les acquérir en proportion de leur participation dans la société par rapport à tous les associés
qui désirent bénéficier de ce droit de préemption.
En cas d’offre de cession, les associés doivent déclarer leur intention d’exercer le droit de préemption endéans les
trois mois de l’offre par lettre recommandée de l’associé cédant à la société et aux autres associés, qui contiendra le
nom du tiers acquéreur ainsi que le prix proposé par ce dernier.
Les associés qui bénéficient du droit de préemption ont le droit d’acquérir les parts sociales au prix auquel un tiers
se porterait acquéreur ou, à leur choix, pourront acquérir ces parts sociales à un prix à convenir, et à défaut de prix
convenu, à un prix à déterminer définitivement et sans recours par arbitrage conformément à la loi luxembourgeoise.
A cet effet, les arbitres procéderont à une situation intermédiaire de la société et évalueront les avoirs de la société
à la valeur réelle, aucune valeur n’étant à attribuer dans ce cas aux éléments immatériels, tels que fonds de commerce,
licences, know-how, etc.
Le prix ainsi déterminé par arbitrage subira un abattement de dix pour cent, sous la réserve toutefois que le prix ainsi
déterminé après l’abattement ne puisse être inférieur à la valeur comptable.
Le prix est payable lors de l’acquisition.
Les parts sociales ne peuvent être cédées pour cause de mort que sous les mêmes conditions, sauf qu’aucun consen-
tement n’est requis lorsque les parts sont transmises soit à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant et, pour
autant que les statuts le permettent ou des décisions ultérieures des associés le permettront, aux autres héritiers légaux
ou à des donataires ou légataires déterminés.
Lorsque le consentement des autres associés est requis en cas de trasmission pour cause de mort, les bénéficiaires
de ces transmissions pour cause de mort doivent informer la société du décès intervenu et les associés survivants ont
alors un délai de trois mois pour exercer leur droit de préemption. En cas de défaut de notification de la part des bénéfi-
ciaires, les associés survivants peuvent encore exercer leur droit de préemption endéans les trois mois après avoir eu
connaissance du décès de l’associé. Les notifications sont à faire par lettre recommandée à la société et aux autres
associés.
Si un ou plusieurs associés déclarent ne pas vouloir utiliser le droit de préemption, soit en sa totalité, soit pour partie,
le droit de préemption non utilisé passe aux autres associés en proportion des parts sociales qu’ils détiennent.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par part sociale et s’il y a plusieurs propriétaires par part sociale,
la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée comme étant, à l’égard de la société, le propriétaire. Il en sera de même en cas de conflit opposant l’usufruitier
et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Art. 8. Toute modification des statuts, également celle ayant pour objet une augmentation de capital, pourra être
décidée par la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social. La majorité ne pourra toutefois pas
contraindre un associé à augmenter le montant de sa participation dans le capital.
Art. 9. La société sera gérée par un ou plusieurs gérants. Monsieur Patrick Poeckes, ingénieur diplômé, demeurant
à Rumelange, est nommé gérant statutaire de la société et prendra le titre de mandataire.
En dehors du gérant statutaire, les gérants seront nommés par l’assemblée des associés à la majorité simple des parts
sociales.
6947
Les gérants sont révocables pour cause légitime par l’assemblée des associés statuant à la majorité des trois quarts
des parts sociales.
La société sera engagée soit par la signature individuelle du gérant statutaire, soit, à défaut, par la signature conjointe
de deux autres gérants ou d’un gérant et d’un délégué ou fondé de pouvoir.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts aux associés sont de la
compétence des gérants.
Les gérants ont le pouvoir de passer tous contrats et de prendre valablement tous engagements, toucher toutes
sommes dues à la société, en donner décharge, accomplir et autoriser tous retraits, transferts et alinéations de fonds,
d’obligations et de créances et d’autres avoirs de la société. Ils peuvent prendre à bail, acquérir, aliéner et échanger tous
biens mobiliers et tous immeubles nécessaires au service de la société. Ils peuvent accepter et consentir toutes sortes
d’hypothèques et autres garanties avec ou sans stipulation de voie parée, renoncer à tous privilèges, hypothèques et
actions résolutoires, rétablir toutes inscriptions, donner mainlevée, avant ou après paiement, de tous privilèges et
hypothèques, transcriptions, saisies, oppositions et tous autres empêchements. Ils peuvent consentir tous endossements
et subrogations, plaider devant tous tribunaux tant en demandant qu’en défendant, requérir l’exécution des décisions ju-
diciaires, transiger, compromettre ou régler de n’importe quelle manière les affaires de la société, l’énumération qui
précède n’étant pas limitative, mais seulement énonciative.
Art. 10. Sans préjudice des droits de signature des gérants, les associés réunis en assemblée générale peuvent
autoriser le ou les gérants à déléguer la signature à des directeurs et des fondés de pouvoir de la société.
Art. 11. L’Assemblée Générale des associés valablement constituée représente l’ensemble des associés. Ses
décisions engagent les associés absents, ceux qui auraient voté contre ou qui se seraient abstenus du vote.
L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus larges pour accomplir ou ratifier tous actes concernant la société.
Toutes les décisions de l’assemblée générale des associés seront prises à la majorité des parts sociales présentes ou
représentées, à moins que la loi ou les présents statuts n’en décident autrement. Aucune assemblée générale des
associés ne pourra délibérer valablement que si plus de cinquante pour cent des parts sociales sont représentées. Des
décisions pourront également être prises à l’unanimité, sous forme d’écrit signé par tous les associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’associé pouvant voter en personne ou par un représentant qui n’a pas
besoin d’être associé.
Les gérants seront responsables de la convocation des assemblée générales d’associés et la présidence de l’assemblée
générale revient au gérant le plus ancien en rang.
Les gérants seront obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’associés représentant au
moins un cinquième du capital souscrit le demandera par écrit en indiquant l’ordre du jour. Tout avis contenant convo-
cation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Si le capital social est entièrement représenté, les délibérations de l’assemblée générale sont considérées comme
valables même si aucun avis de convocation n’a été envoyé.
Les gérants déterminent la forme des procurations employées et doivent exiger qu’elles soient déposées dans le délai
et à la place qu’ils indiqueront.
Art. 12. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par le(s) gérant(s) et par tout associé qui le
demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être certifiées conformes, les copies et les extraits qui
en seront délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le ou les gérants conformément à
l’article neuf.
Art. 13. L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, au trente et un décembre, les gérants établiront le bilan qui contiendra l’inventaire des
avoirs de la société et de toutes les dettes actives et passives, ensemble avec une annexe contenant en résumé tous les
engagements ainsi que les dettes des gérants à l’égard de la société.
A la même date, les comptes seront clos et les gérants prépareront un compte de profits et pertes de l’exercice social
écoulé. Les gérants convoqueront annuellement les associés en assemblée générale dans les six mois de la clôture de
l’exercice, lors de laquelle ils leur soumettront le bilan et le compte de pertes et profits.
Art. 15. L’excédent créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminés par les gérants et définitivement fixés par
l’assemblée générale des associés, constituera le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être
obligatoire lorsque la reserve légale aura atteint un dixième du capital social.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition des associés. Les dividendes, s’il y a lieu à distribution, seront
distribués à l’époque et au lieu fixés par les gérants.
Art. 16. La société pourra être dissoute à tout moment par une décision prise par l’assemblée générale à la majorité
des trois quarts du capital social.
Art. 17. Dans le cas de la dissolution de la société, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, la liqui-
dation sera faite par le gérant statutaire et, à son défaut, par les liquidateurs nommés par les associés, étant entendu que
la représentation de la société se fera conformément à l’article neuf.
La liquidation terminée, les avoirs de la société seront attribués au associés en proportion du nombre de parts
sociales qu’ils détiennent.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 1996.
6948
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève à environ soixante mille (60.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l’instant les associés, ès qualités qu’ils agissent, représentant la totalité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et ont pris à, l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Gilbert Poeckes, ingénieur-technicien, demeurant à Rumelange,
- Monsieur Patrick Poeckes, ingénieur diplômé, demeurant à Rumelange.
2) Le siège social de la Société est établi à L-3743 Rumelange, 1A, rue Nic. Pletschette.
<i>Autorisation d’établissementi>
Le notaire instrumentaire a informé le mandataire des comparants que l’exercice de l’objet social requiert une autori-
sation d’établissement délivrée par le Ministère compétent.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, ès qualités qu’il agit, il a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Poeckes, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1996, vol. 88S, fol. 51, case 8. – Reçu 12.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 1996.
A. Schwachtgen.
(03153/230/179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
VELO SPORTS CENTER MARC BROERS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 19, rue de Bonnevoie.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg-Eich.
A comparu:
Monsieur Marc Broers, mécanicien de vélos, demeurant à L-9186 Stegen, 10, rue de Medernach.
Lequel comparant a requis le notaire de dresser l’acte des statuts d’une société à responsabilité limitée, qu’il déclare
constituer pour son compte et entre tous ceux qui en deviendront associés par la suite et dont il a arrêté les statuts
comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de VELO SPORTS
CENTER MARC BROERS, S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du ou des associés.
Art. 3. La société a pour objet la vente et la réparation de vélos et motos, la vente d’articles de vêtements de sport
ainsi que toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en favoriser l’extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année; par dérogation, la
première année sociale commence aujourd’hui et finira le trente et un décembre mille neuf cent quatre-vingt-quinze.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), divisé en cent (100) parts sociales de cinq mille
francs (5.000,-) chacune.
Toutes les parts ont été intégralement libérées en espèces par l’associé unique, Monsieur Marc Broers, prénommé,
de sorte que la somme de cinq cent mille francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société
ainsi qu’il en a été justifié au notaire qui le confirme.
Art. 6. Les parts sont insaisissables, elles ne peuvent être cédées entre vifs à un non-associé qu’avec l’accord du ou
des associés représentant l’intégralité des parts sociales. En cas de refus de cession, les associés non cédants s’obligent
eux-mêmes à reprendre les parts offertes en cession. Les valeurs de l’actif net du bilan serviront de base pour la déter-
mination de la valeur des parts à céder.
Art. 7. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants à nommer par l’associé unique ou les associés
réunis en assemblée générale, qui désignent leurs pouvoirs. Le gérant peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs
à un ou plusieurs fondés de pouvoir.
Art. 8. Pour engager valablement la société, la signature du ou des gérants est requise.
Art. 9. Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice net
constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
– 5 % (cinq pour cent) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
– le solde restera à la libre disposition des associés.
6949
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué à l’associé unique ou aux associés au prorata de leur partici-
pation au capital social.
Les pertes, s’il y a lieu, seront supportées dans la même proportion.
Art. 10. Le décès ou l’incapacité de l’associé unique ou d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément unanime des
associés.
Art. 11. Pour tous les points non expressément prévus aux présentes, les parties se réfèrent aux dispositions légales
en vigueur.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à approximativement vingt-cinq mille francs (25.000,-).
<i>Assemblée généralei>
Et ensuite l’associé, représentant l’intégralité du capital social, ici représenté comme il est dit ci-avant, a pris les
résolutions suivantes:
– Est nommé gérant pour une durée indéterminée: Monsieur Marc Broers, prénommé, avec tous pouvoirs pour
engager valablement la société par sa seule signature.
– Le siège social est établi à L-1260 Luxembourg, 19, rue de Bonnevoie.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Eich, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: M. Broers, P. Decker.
Enregistré à Luxembourg, le 2 janvier 1996, vol. 88S, fol. 44, case 11. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg-Eich, le 23 janvier 1996.
P. Decker.
(03155/206/70) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
AET APPLICATIONS ELECTROTECHNIQUES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1129 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.785.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 1996, vol. 475, fol. 63, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
(03161/596/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
CAL, CERCLE D’ATHLETISME LUXEMBOURG, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-2547 Luxembourg, 1, rue du Stade.
—
STATUTS
Les soussignés:
Back Blanche, employé privé, 57, Haaptstrooss, L-6833 Biwer;
Empain Monique, guide touristique, 45, Ditzebierg, L-8545 Niederpallen;
Gengler Jean-Claude, employé privé, 8, rue Gewaennchen, L-5828 Fentange;
Kipgen Fernand, indépendant, 15, rue des alliés, L-8312 Olm;
Kipgen Julien, employé privé, 10, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg;
Kirsch Norry, fonctionnaire d’Etat, 2, rue Mathias Birthon, L-1236 Gasperich;
Philippe Louis, employé privé, 27, rue des Romains, L-4777 Pétange;
Steffen Pierrot, employé CFL, 10, rue Mozart, L-2166 Gasperich;
tous de nationalité luxembourgeoise,
agissant comme membres du comité, élus lors de l’assemblée générale du 13 janvier 1995 resp. lors de l’assemblée
générale extraordinaire du 22 juin 1995, de l’association de fait existant depuis le 27 août 1931 sous la dénomination de
CERCLE D’ATHLETISME LUXEMBOURG (en abrégé CAL),
ont décidé de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée
dans la suite, et les statuts ci-après renseignés.
I. - Dénomination - Siège - Durée - Objet social
Art. 1
er
. L’association aura la dénomination CERCLE D’ATHLETISME LUXEMBOURG.
Art. 2. Son siège social sera dans la commune de Luxembourg, 1, rue du Stade, L-2547 Luxembourg.
Sa durée sera illimitée.
6950
Art. 3. L’association a pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à la pratique des
différentes disciplines de l’athlétisme.
L’association a également pour but de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres, de promouvoir
la pratique du sport dans le respect des règles sportives et du fair-play, d’organiser des rencontres sportives, de
promouvoir le sport entre les jeunes, d’assurer la défense des intérêts sportifs de ses membres, de représenter ces
derniers auprès des autorités et de nouer des relations amicales avec des associations nationales ou internationales
ayant un but similaire.
L’association peut par ailleurs s’affilier à toutes organisations nationales ou internationales ayant les mêmes objectifs.
Il. - Membres associés - Membres d’honneur
Art. 4. L’association se compose de membres associés comprenant les membres-fondateurs sus-énumérés et ceux
qui, par la suite, acceptent les présents statuts et sont agréés en qualité d’associés par le conseil d’administration.
L’admission est constatée par la remise d’une carte de membre.
Art. 5. Les membres associés jouissent seuls des droits et avantages prévus par la loi du 21 avril 1928 et les présents
statuts. Leur nombre est illimité et ne peut pas être inférieur à cinq.
Art. 6. Le conseil d’administration peut conférer la qualité de membres d’honneur aux personnes qui ont rendu des
services à l’association aux conditions qu’il fixera suivant le cas.
Une carte spéciale de membre d’honneur peut leur être remise.
Le titre de membre d’honneur peut être retiré pour motifs graves par une décision du conseil d’administration de
l’association.
Art. 7. La cotisation annuelle redevable par les membres associés est fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut pas
dépasser 3.000,- LUF (trois mille francs).
Art. 8. Un membre peut se retirer de l’association en présentant sa démission par lettre recommandée au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui a refusé de payer sa cotisation annuelle ou qui a omis de la payer trois mois
après qu’elle lui a été réclamée.
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut à la majorité des deux tiers des voix émises,
exclure un membre de l’association lorsque ce dernier
- a commis un acte ou une omission grave contraire aux présents statuts ou aux règlements de l’association;
- a commis un acte ou une omission de nature à porter préjudice à l’honneur ou à la considération de sa personne,
de la personne d’un autre membre ou de l’association.
Le conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut, après avoir entendu l’intéressé
en ses explications, pour l’une des raisons ci-dessus établies, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de
l’affiliation de ce membre. Cette suspension fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine assemblée générale.
En cas de démission ou d’exclusion, le membre concerné n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations payées par lui.
III. - Assemblée générale
Art. 9. Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale:
- la modification des statuts de l’association;
- la nomination du président de l’association;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l’approbation des budget et comptes de l’association;
- l’exclusion d’un membre de l’association;
- la dissolution de l’association.
Art. 10. L’assemblée générale se réunit annuellement au cours du premier trimestre de l’année.
Art. 11. En cas de besoin, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration endéans deux mois
lorsqu’un cinquième des membres associés en font la demande auprès du président.
Art. 12. Toute proposition de résolution signée par au moins un vingtième des membres associés recensés sur la
dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Une telle proposition écrite doit être adressée au président du conseil d’administration dix jours avant la date de
l’assemblée générale.
Art. 13. Tous les membres associés sont convoqués à l’assemblée générale par voie postale au moins quinze jours
à l’avance. Les convocations contiendront l’ordre du jour.
Art. 14. Il est loisible aux associés de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé, muni d’une
procuration écrite en sa faveur. Aucun membre ne peut cependant représenter plus de deux autres associés.
Art. 15. Tous les associés ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix des membres associés présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts
ou par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des présents statuts que si leur
objet est spécialement indiqué dans la convocation et que si l’assemblée réunit les deux tiers des membres associés.
Une modification proposée ne peut être adoptée que si elle a été votée par les deux tiers des voix.
6951
Si ces deux tiers des membres associés ne sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres associés présents. Dans ce cas, la
décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui
précèdent sont modifiées comme suit:
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres associés sont présents
ou représentés;
b) la décision n’est admise dans l’une ou l’autre assemblée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix;
c) si dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être
homologuée par le tribunal civil.
IV. - Conseil d’administration
Art. 17. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins, élus par
l’assemblée générale et comprenant:
- le président;
- un ou deux vice-présidents;
- un ou deux secrétaires;
- le trésorier;
- des assesseurs.
Font d’autre part partie du conseil d’administration mais avec voix consultative seulement, un délégué des entraîneurs
et les présidents d’honneur.
Les membres du conseil d’administration répartissent entre eux les différentes tâches.
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être adressées au président en personne au plus tard avant
le commencement de l’assemblée générale. Les élections auront lieu en principe par vote secret et à la majorité absolue.
En cas de ballottage, la majorité simple décide. En cas de voix égales, la décision sera prise par tirage au sort.
En cas de vacance d’un mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un
conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui nommé par l’assemblée générale.
Art. 18. Le président est élu par l’assemblée générale par vote séparé.
Il représente l’association dans les relations avec d’autres associations ou sociétés ainsi qu’avec les autorités civiles et
sportives. Il dirige les séances du comité et des assemblées générales. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
et pouvoirs sont remplis par le plus ancien des vice-présidents.
Art. 19. Le secrétaire est chargé de la correspondance de l’association. Il reçoit le courrier destiné à l’association et
le soumettra au comité dans sa prochaine réunion. Le secrétaire est tenu de remettre au trésorier dans les meilleurs
délais toutes les factures, tous les extraits de compte etc.
Après concertation avec le président, le secrétaire convoque les réunions du comité et les assemblées générales. Le
secrétaire établit et tient à jour une liste des membres actifs et honoraires. Il s’occupe des licences et affiliations et
propose au comité les changements éventuels. Il établit les rapports des réunions du comité et des assemblées générales.
Ces rapports contiendront notamment les noms des personnes présentes, l’ordre du jour ainsi que les décisions prises
par le conseil. La signature du secrétaire est contresignée par le président après approbation du compte-rendu lors de
la réunion suivante.
S’il y a deux secrétaires, les tâches susmentionnées sont réparties entre eux.
Art. 20. Le trésorier assure les travaux de comptabilité et la gestion financière de l’association. Il encaisse ou fait
encaisser les cotisations des membres. Toutes les factures, tous les avis de paiements et de recettes doivent lui être
adressés sans retard. Toutes les sommes reçues pour le compte de l’association lui seront remises dans les meilleurs
délais. Aucune dépense dépassant 10 % des avoirs financiers de l’association ne pourra être faite sans que le comité ait
délibéré en présence du trésorier.
La gestion du trésorier est contrôlée par deux réviseurs de caisse et un membre suppléant élus chaque année par
l’assemblée générale et qui sont rééligibles. Ils présentent chaque année à l’assemblée générale ordinaire un rapport de
leur activité.
Art. 21. Le conseil, convoqué par le président ou le secrétaire, ne peut délibérer que si la majorité de ses membres
est présente.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
Les administrateurs qui s’abstiennent au vote ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité nécessaire pour
l’adoption d’une résolution du conseil. Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération doivent
en informer le conseil et s’abstenir de voter.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Art. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’asso-
ciation.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil
d’administration ou de l’administrateur qui le remplace.
Art. 23. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera trois liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Art. 24. Dans tous les cas de dissolution, l’actif net de l’association sera affecté à une ou plusieurs associations ayant
des activités similaires à la présente association suivant décision de l’assemblée générale.
6952
Art. 25. Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi du 21 avril 1928
telle qu’elle a été modifiée.
Ainsi arrêtés et signés à Luxembourg, le 17 janvier 1996, par les membres soussignés du comité susmentionné.
Signatures.
<i>Conseil d’administration:i>
Norry Kirsch,
président
Fernand Kipgen,
vice-président
Pierrot Steffen,
vice-président
Monique Empain,
trésorier
Jean-Claude Gengler, secrétaire
Blanche Back,
secrétaire
Julien Kipgen,
directeur technique
Louis Philippe,
membre
Nicolas Wirtz, Jean-Pierre Hoffmann, Lex Kollwelter et Georges Scheer sont nommés présidents d’honneur du
C.A.L., A.s.b.l.
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 72, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(03156/000/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
AGRITEL HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R. C. Luxembourg B 38.583.
—
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 8 novembre 1995 que les résolu-
tions suivantes ont été prises:
1) L’assemblée élit, à l’unanimité, comme administrateurs:
– Monsieur Fernand Hack, demeurant à L-Hesperange;
– Monsieur Claus W. Bering, demeurant à L-Strassen;
– Madame Nelly Diederich, demeurant à L-Alzingen.
Monsieur Hack est nommé administrateur-délégué.
2) Est élue commissaire aux comptes, LUXMANAGEMENT LTD, Londres.
3) Le siège social de la société est rétabli au 304, route de Thionville à L-5884 Hesperange.
Hesperange, le 12 janvier 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 1996, vol. 475, fol. 66, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(03162/000/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
AXIME LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 5, rue du Fort Bourbon.
R. C. Luxembourg B 35.212.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale du 28 décembre 1995i>
Monsieur Eric Guilhou, employé privé, demeurant à F-92380 Garches, 11, rue des Quatre-Vents, a été désigné
comme gérant administratif en remplacement de Monsieur Dominique Illien, démissionnaire.
Luxembourg, le 17 janvier 1996.
Pour extrait conforme
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 19 janvier 1996, vol. 475, fol. 67, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(03172/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
ANDREOSSO CHAPES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. ANSLA, S.à r.l.).
Siège social: L-3327 Crauthem, Zone industrielle.
—
Le bilan au 31 décembre 1991, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03164/614/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
6953
ANDREOSSO CHAPES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. ANSLA, S.à r.l.).
Siège social: L-3327 Crauthem, Zone industrielle.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03165/614/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
ANDREOSSO CHAPES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. ANSLA, S.à r.l.).
Siège social: L-3327 Crauthem, Zone industrielle.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03166/614/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
ANDREOSSO CHAPES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. ANSLA, S.à r.l.).
Siège social: L-3327 Crauthem, Zone industrielle.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03167/614/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
ALMA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 41, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 53.191.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 3 janvier 1996i>
<i>Résolution complémentairei>
L’assemblée accepte la démission de CARNAGIE LIMITED de ses fonctions de commissaire aux comptes et lui donne
décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’au 31 janvier 1996.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 70, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(03163/019/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
ANFINANZ HOLDING S.A., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
H. R. Luxemburg B 38.739.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der Generalversammlung vom Donnerstag, dem 18. Januar 1996, 12.15 Uhr,i>
<i>abgehalten am Gesellschaftssitzi>
Die Versammlung hat in der vorgenannten Sitzung einstimmig beschlossen:
1. Der Rücktritt der Verwaltungsratsmitglieder Hans-Detlef Nimtz, Rechtsanwalt, D-Trier, und Hermann-Josef
Dupré, Rechtsanwalt, D-Kanzem, wird angenommen; den zurückgetretenen Verwaltungsratsmitgliedern wird volle
Entlastung erteilt.
Luxemburg, den 18. Januar 1996.
<i>Die Versammlungi>
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 68, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(03169/567/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
6954
CAP VOLMAC S.A., Société Anonyme,
(anc. CAP GEMINI SESA BELGIUM).
Siège social: B-1831 Diegem, Bessenveldstraat, 19.
R. C. Belgique 359.540.
—
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue au siège social le 30 octobre 1995 à 16.00 heuresi>
Sont présents:
– B. Brix;
– R. Van den Berghe.
La séance est ouverte à 16.00 heures sous la présidence de Monsieur B. Brix.
Sont représentés:
– B. Brix;
– R. Van den Berghe.
<i>Ordre du jour:i>
Confirmation de la décision de fermeture de l’établissement stable établi au Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Décisioni>
Le conseil d’administration confirme, à l’unanimité, la décision de fermeture de l’établissement stable établi au Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 31 décembre 1994.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16.15 heures.
Diegem, le 30 octobre 1995.
B. Brix
R. Van den Berghe
<i>Administrateuri>
<i>Administrateur-i>
<i>déléguéi>
Eregistré à Luxembourg, le 22 décembre 1995, vol. 474, fol. 88, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(03177/581/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
ANNIBAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 35.593.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, soussignée.
A Luxembourg;
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding ANNIBAL
HOLDING S.A., ayant son siège social à L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen, inscrite au registre de commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 35.593, constituée suivant acte reçu en date du 18 décembre 1990,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 190 du 22 avril 1991 et dont les statuts n’ont
subi à ce jour aucune modification.
L’assemblée est présidée par Monsieur Pierre Mestdagh, employé privé, demeurant à Strassen.
Monsieur le président désigne comme secretaire, Monsieur Alfred Geib, employé privé, demeurant à Helmsange.
L’assemblée choisit comme scrutatrice, Mademoiselle Ana Dias, employée privée, demeurant à Bissen.
Monsieur le président déclare et prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et les actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée ne varietur par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les
procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises en même temps aux formalités de l’enregis-
trement.
II.- Qu’il appert de cette liste de présence que les vingt mille (20.000) actions représentant l’intégralité du capital
social, actuellement fixé à vingt millions de francs belges (BEF 20.000.000,-), sont présentes ou représentées à la présente
assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à
l’ordre du jour.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital à concurrence de BEF 120.000.000,- (cent vingt millions de francs belges) pour le porter
de son montant actuel de BEF 20.000.000,- (vingt millions de francs belges) à BEF 140.000.000,- (cent quarante millions
de francs belges) par émission de 120.000 (cent vingt mille) actions nouvelles de BEF 1.000,- (mille francs belges)
chacune, par incorporation d’une créance à concurrence de BEF 80.000.000,- (quatre-vingts millions de francs belges) et
par incorporation des résultats reportés à concurrence de BEF 40.000.000,- (quarante millions de francs belges).
2.- Souscription et libération des actions ainsi créées.
3.- Fixation d’un nouveau capital autorisé de BEF 200.000.000,- (deux cents millions de francs belges) et autorisation
à donner au Conseil d’Administration de réaliser cette augmentation de capital en une fois ou par tranches périodiques
et de fixer toutes les conditions relatives à l’augmentation de capital.
4.- Modification subséquente de l’article 3 des statuts.
6955
Ensuite, Monsieur le président a déposé sur le bureau et donné connaissance par la lecture à l’assemblée du rapport
du conseil d’administration, établi pour satisfaire aux prescriptions de l’article 32-3 (5) de la loi sur les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril 1983; ledit rapport, après avoir été signé ne varietur par les membres du
bureau et le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour être formalisé avec lui.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de BEF 120.000.000,- (cent vingt millions de francs
belges) pour le porter de son montant actuel de BEF 20.000.000,- (vingt millions de francs belges) à BEF 140.000.000,-
(cent quarante millions de francs belges), par la création et l’émission de 120.000 (cent vingt mille) actions nouvelles
d’une valeur nominale de BEF 1.000,- (mille francs belges) chacune, par incorporation:
a) d’une créance certaine, liquide et exigible d’un montant de BEF 80.000.000,- (quatre-vingts millions de francs
belges) détenue à la charge de la société ANNIBAL HOLDING S.A., prédésignée et
b) des résultats reportés à concurrence de BEF 40.000.000,- (quarante millions de francs belges).
Les cent vingt mille (120.000) actions ainsi émises jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire, a renoncé à son droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription des 80.000 (quatre-vingt mille) actions nouvelles, l’actionnaire majoritaire, à savoir
la société de droit luxembourgeois KREDIETRUST, ayant son siège social à L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
<i>Souscription – Libérationi>
Ensuite est intervenue la société KREDIETRUST, préqualifiée, ici représentée par:
Monsieur Pierre Mestdagh, prénommé,
en vertu d’une des procurations dont il est question ci-dessus;
laquelle, par son représentant susnommé, a déclaré souscrire à l’augmentation de capital ci-avant mentionnée, à
concurrence de BEF 80.000.000,- (quatre-vingts millions de francs belges), et la libérer intégralement, dans la même
proportion, par renonciation définitive et irrévocable à une créance certaine, liquide et exigible d’un montant de BEF
80.000.000,- (quatre-vingts millions de francs belges), existant à son profit et à la charge de la société ANNIBAL
HOLDING S.A., prédésignée, en annulation de ladite créance à due concurrence.
Cet apport fait l’objet d’un rapport établi par la société civile FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, ayant son siège
social à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri, et qui conclut de la manière suivante:
<i>«Conclusion:i>
La révision que j’ai effectuée me permet de conclure comme suit:
1.- L’apport en nature projeté est décrit d’une façon précise et adéquate.
2.- La rémunération attribuée en contrepartie de l’apport est juste et équitable.
3.- La valeur de l’apport, représenté par la susdite créance certaine, liquide et exigible est ensemble avec l’incorpo-
ration des résultats reportés à concurrence de BEF 40.000.000,-, au moins égale au nombre et à la valeur nominale des
nouvelles actions à émettre, c’est-à-dire 120.000 actions de BEF 1.000,- chacune, totalisant BEF 120.000.000,-.»
Luxembourg, le 27 décembre 1995.
M. Lamesch
<i>Réviseur d’entreprisesi>
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à toute attribution d’actions, décide
d’attribuer gratuitement les quarante mille (40.000) actions nouvellement émises en contrepartie de l’incorporation au
capital des résultats reportés, à concurrence de BEF 40.000.000,- (quarante millions de francs belges), à l’actionnaire
majoritaire, à savoir la société KREDIETRUST, prédésignée.
La preuve de l’existence desdits résultats reportés a été apportée au notaire instrumentant sur base d’un bilan arrêté
au 18 décembre 1995.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de fixer un nouveau capital autorisé de BEF 200.000.000,- (deux cents millions de francs belges)
et d’autoriser le Conseil d’Administration à réaliser cette augmentation de capital en une fois ou par tranches
périodiques et à fixer toutes les conditions relatives à l’augmentation de capital.
<i>Cinquième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
trois des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 3. Le capital social est fixé à cent quarante millions de francs belges (BEF 140.000.000,-), représenté par cent
quarante mille (140.000) actions de mille francs belges (BEF 1.000,-) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social à concurrence de soixante millions de francs
belges (BEF 60.000.000,-) pour le porter de son montant actuel de cent quarante millions de francs belges (BEF
140.000.000,-) à deux cents millions de francs belges (BEF 200.000.000,-), le cas échéant par l’émission de soixante mille
(60.000) actions de mille francs belges (BEF 1.000,-) chacune, jouissant des mêmes droits que les actions existantes.
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
6956
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le conseil d’administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non, sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le conseil d’administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation de réserves libres.
Le conseil d’administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de neuf cent trente mille francs luxembour-
geois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite, les comparants prémentionnés ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Mestdagh, A. Geib, A. Dias, M. Thyes-Walch.
Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 1996, vol. 88S, fol. 64, case 9. – Reçu 800.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
M. Thyes-Walch.
(03170/233/138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
ANNIBAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 35.593.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
M. Thyes-Walch.
(03171/233/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
BDB BUILDING FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 32.387.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
La société anonyme de droit panaméen LA PLACE FINANCIAL MANAGEMENT INC., ayant son siège social à
Panama,
ci-après nommée «l’actionnaire unique», ici représentée par Monsieur François Winandy, diplômé EDHEC,
demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Panama, le 22 décembre 1995,
laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera formalisé.
Laquelle comparante, représentée comme il est dit, a exposé au notaire et l’a prié d’acter ce qui suit:
- Que la Société dénommée BDB BUILDING FINANCE S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro 32.387, établie et ayant son siège
social à Luxembourg,
ci-après nommée la «Société»,
6957
a été constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Marthe Thyes-Walch, notaire de résidence à Luxembourg, le
23 novembre 1989, publié au Mémorial C page 7430, année 1990.
Les statuts de la société ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à
Pétange, en date du 10 février 1992, publié au Mémorial C, numéro 406 du 17 septembre 1992.
- Que le capital social de la Société est fixé à sept cent mille francs suisses (700.000,- CHF), représenté par sept cents
(700) actions de mille francs suisses (1.000,- CHF) chacune;
- Que l’actionnaire unique s’est rendue successivement propriétaire de la totalité des actions de la Société;
- Que l’activité de la Société ayant cessé, l’actionnaire unique, représente comme dit ci-avant, siégeant comme
actionnaire unique en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la Société, prononce la dissolution
anticipée de la Société avec effet immédiat;
- Que l’actionnaire unique se désigne comme liquidateur de la Société, qu’en cette qualité elle requiert le notaire
instrumentant d’acter qu’elle déclare que tout le passif de le Société est réglé et que le passif en relation avec la clôture
de la liquidation est dûment provisionné; en outre elle déclare que par rapport à d’éventuels passifs de la Société
actuellement inconnus et non payés à l’heure actuelle, elle assume irrévocablement l’obligation de payer tout ce passif
éventuel; qu’en conséquence, tout le passif de ladite Société est réglé;
- Que l’actif restant est dévolu à l’actionnaire unique.
- Que les déclarations du liquidateur ont fait l’objet d’une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à la
loi, par le réviseur d’entreprises, Monsieur Pierre Schill, licencié en sciences commerciales, demeurant à Luxembourg,
désigné «commissaire à la liquidation» par l’actionnaire unique de la Société.
- Que partant, la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
- Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et commissaire de la Société;
- Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans auprès de l’ancien siège social de la
Société.
Le registre des actions nominatives et titres au porteur de la société ont été détruits en présence du notaire instru-
mentant.
Pour l’accomplissement des formalités relatives aux transcription, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes pour accomplir
toutes les formalités.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays au comparant, connu du notaire instrumentant par
ses nom, prénom, état et demeure, il a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Winandy, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 5 janvier 1996, vol. 822, fol. 5, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 19 janvier 1996.
J. Delvaux.
(03173/208/60) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
CARROSSERIE MUHLEN ET CIE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4385 Ehlerange, Z.A.R.E.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) Monsieur Ferdinand dit Fernand Muhlen, carrossier, demeurant à Luxembourg;
2) Monsieur Adrien Muhlen, carrossier, demeurant à Bettembourg;
3) Monsieur Valentin Muhlen, carrossier, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Lesquels comparants ont déclaré être les seuls associés de la S.à r.l. CARROSSERIE MUHLEN ET CIE, Société à
responsabilité limitée, avec siège à Luxembourg, constituée par acte notarié du 18 décembre 1974, publié au Mémorial
C, n° 31 du 27 février 1975, et modifiée pour la dernière fois par acte notarié du 1
er
février 1991, publié au Mémorial
C, n° 278 du 19 juillet 1991.
Actuellement, le capital est souscrit comme suit:
– Monsieur Fernand Muhlen, préqualifié………………………………………………………………………………
490 parts
– Monsieur Adrien Muhlen, préqualifié ………………………………………………………………………………
5 parts
– Monsieur Valentin Muhlen, préqualifié………………………………………………………………………………
5 parts
Les associés déclarent ensuite procéder:
<i>A. au transfert du siègei>
Le siège est transféré de Luxembourg à Ehlerange.
L’adresse est: L-4385 Ehlerange, Z.A.R.E.
<i>B. à une augmentation de capitali>
Le capital est augmenté de 8.000.000,- de francs pour le porter à 8.500.000,- francs. De nouveaux associés rentrent
dans la société et le capital est souscrit comme suit:
6958
– Monsieur Fernand Muhlen, préqualifié………………………………………………………………………………
5.500 parts
– Monsieur Adrien Muhlen, préqualifié ………………………………………………………………………………
1.000 parts
– Monsieur Valentin Muhlen, préqualifié………………………………………………………………………………
1.000 parts
– Madame Edith Muhlen, ménagère ………………………………………………………………………………………
1.000 parts
8.500 parts
<i>C. à une refonte des statutsi>
Les nouveaux associés décident de donner la teneur suivante aux statuts de leur société avec effet au 1
er
janvier 1996:
Art. 1
er
. Il existe depuis le 18 décembre 1974, une société à caractère familial sous la dénomination de CARROS-
SERIE MUHLEN & CIE, société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Ehlerange. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par simple décision du ou des gérants.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un atelier de carrosserie automobile et réparation en peinture au sens
le plus large, avec vente d’articles de la branche, la vente de voitures d’occasion, d’accessoires d’autos, d’essences,
d’huiles et de graisses industrielles ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles et financières qui s’y
rattachent.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à huit millions cinq cent mille (8.500.000,-) francs, divisé en huit
cent cinquante parts sociales (850) de mille (1.000,-) francs chacune.
La somme de huit millions cinq cent mille (8.500.000,-) francs se trouve à la disposition de la société, ce que les
associés reconnaissent mutuellement.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, sans limitation de
durée.
Les associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime un ou plusieurs mandataires spéciaux
ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
La cession de parts à des tierces personnes non associées nécessite l’accord unanime de tous les associés. En tout
état de cause, les coassociés du cédant disposent d’un droit de préemption à la valeur du bilan des actions à céder.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
de scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 9. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant.
Art. 10. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour le présent acte sont estimés à quatre-vingt mille francs.
Dont acte, fait et passé à Ehlerange, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: E. Muhlen, F. Muhlen, A. Muhlen, V. Muhlen, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 3 janvier 1996, vol. 820, fol. 100, case 9. – Reçu 40.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 6 janvier 1996.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
<i>Notairei>
(03178/207/74) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
BIDOLI CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, Zone Industrielle Im Bruch.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03175/614/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
BIDOLI CONSTRUCTIONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3327 Crauthem, Zone Industrielle Im Bruch.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03176/614/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
6959
BENOY CONSULTING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Bertholet.
R. C. Luxembourg B 39.261.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03174/614/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
CAVES GOURMANDES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1149 Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 33.001.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 1996, vol. 475, fol. 68, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN
Signature
(03179/596/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
C.T.T.L., CENTRE DE TELECOMMUNICATIONS ET
TELEINFORMATIQUES LUXEMBOURGEOIS, Société Anonyme.
Siège social: L-2413 Luxembourg, 43, rue du Père Raphaël.
R. C. Luxembourg B 33.061.
—
Lors de l’assemblée générale du 29 septembre 1995, un administrateur supplémentaire de la société a été nommé en
la personne de Monsieur Paul Dock, employé privé, demeurant à Flaxweiler. Son mandat expirera lors de l’assemblée
générale qui sera tenue en 1998.
Conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mentionnée ci-avant, le conseil d’administration a
décidé, en sa réunion tenue le même jour, de nommer Monsieur Paul Dock administrateur-délégué de la société, en
remplacement de Monsieur Aloyse Wagner, administrateur-délégué démissionnaire. En cette fonction, Monsieur Dock
pourra engager la société par sa seule signature dans les limites de ses pouvoirs de gestion journalière.
Lors de cette même réunion, Monsieur Aloyse Wagner, maître-électricien, demeurant à Luxembourg, a été nommé
président du conseil d’administration.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations.
C.T.T.L. S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 72, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(03181/255/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
CHOMIDAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 18, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 24.555.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 18 janvier 1996, vol. 475, fol. 61, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 1996.
Signature.
(03182/047/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
CO.FIN.TEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 16, rue Eugène Ruppert.
R. C. Luxembourg B 43.936.
Acte constitutif publié à la page 17755 du Mémorial C, n° 370 du 14 août 1993.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 71, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03189/581/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
6960
CICCONE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4325 Esch-sur-Alzette, 5, rue du Stade.
R. C. Luxembourg B 35.589.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03183/614/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
CICCONE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4325 Esch-sur-Alzette, 5, rue du Stade.
R. C. Luxembourg B 35.589.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 22 janvier 1996, vol. 475, fol. 69, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 janvier 1996.
(03184/614/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
CJF INTERNATIONAL (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
Par la présente, le soussigné João Carlos Matos Fernandes, commerçant, demeurant à Lisbonne, Rua Jorge Barradas,
n° 24 (Portugal), déclare par les présentes céder et transporter:
50 parts sociales qu’il détient dans la société CJF INTERNATIONAL (LUXEMBOURG), S.à r.l., ayant son siège social
à Luxembourg, à Monsieur Dinis Fernando Moreira da Costa, gérant commercial, demeurant à Lisbonne, Rua Carolina
Michaelis de Vasconcelos, n° 10 (Portugal).
Cette cession a lieu moyennant le paiement d’un montant de 1.000,- (mille) francs luxembourgeois, ce dont quittance
par la présente.
Fait en triple exemplaire à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995.
Lu et approuvé
Lu et approuvé
João Carlos
Dinis Fernando
Matos Fernandes
Moreira da Costa
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 1996, vol. 475, fol. 57, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(03185/303/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.
CJF INTERNATIONAL (LUXEMBOURG), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
—
<i>Résolutioni>
Attendu que la société a un nombre d’associés inférieur à vingt-cinq,
vu les articles 191 et 193 de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée,
que les associés soussignés représentent l’ensemble des 500 parts,
est décidé ce qui suit:
1. la démission de Monsieur João Carlos Matos Fernandes comme gérant est acceptée et les associés lui expriment
leurs remerciements;
2. est nommé gérant en son remplacement, Monsieur Dinis Fernando Moreira da Costa, demeurant Rua Carolina
Michaelis de Vasconcelos, n° 10 (Portugal), qui peut par sa seule signature valablement engager la société.
Décidé à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995.
D. Fernando
Moreira da Costa
M. FERNANDES FINANCE (LUXEMBOURG) S.A.
A. Angelsberg
N. Lang
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 17 janvier 1996, vol. 475, fol. 57, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(03186/303/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 janvier 1996.