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2209
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 47
25 janvier 1996
S O M M A I R E
Air F.M., A.s.b.l., Hesperange………………………………
page 2251
Beniel S.A., Luxembourg …………………………………………………… 2243
Bovat S.A. …………………………………………………………………………………… 2209
Chouchane, S.à r.l., Luxembourg …………………………………… 2234
Commune Aérostatique du Grand-Duché de Lu-
xembourg, A.s.b.l., Luxembourg ………………………………… 2229
Contact Humain, A.s.b.l., Rameldange ………………………… 2252
Crèche fir d’Kanner vum Personal vun der Sécurité
Sociale, A.s.b.l., Luxembourg ……………………………………… 2227
Doragest S.A., Luxembourg ……………………………………………… 2222
Ecra Tourismus International S.A., Luxembourg …… 2244
First Investment International S.A., Luxembourg…… 2235
Inter-Ré S.A., Luxembourg ………………………………………………… 2241
Laufer S.A., Luxembourg …………………………………………………… 2249
Marnet S.A., Luxembourg…………………………………………………… 2239
Mediterranean Investment Company S.A., Luxbg 2210
NCA, Nouvelles Constructions Artisanales S.A.,
Steinfort ………………………………………………………………………………… 2252
Option International Holding S.A.H., Luxbg 2210, 2211
Orisa S.A., Bettembourg……………………………………………………… 2210
Pâtisserie Belle Etoile S.A., Bertrange ………………………… 2226
Proton Asset Management S.A., Luxembourg ………… 2211
RBV Productions, S.à r.l., Luxembourg………………………… 2212
Real Estates Brokerage S.A.H., Luxembourg …………… 2254
Repholi S.A., Luxembourg ………………………………………………… 2212
Riviera S.A., Luxembourg …………………………………………………… 2212
Ronbeton S.A., Livange…………………………………………… 2212, 2213
Samar S.A., Luxembourg …………………………………………………… 2214
Sandweiler Motors S.A., Sandweiler ……………………………… 2214
Sicoma Peinture S.A. …………………………………………………………… 2213
Société Immobilière du Golf S.A., Niederanven/
Senningerberg ……………………………………………………………………… 2217
Sofir Holding S.A., Luxembourg ……………………………………… 2217
Solitec S.A., Luxembourg …………………………………………………… 2221
Soluxtrafer S.A., Rodange……………………………………… 2217, 2221
(The) Spanish Smaller Companies Fund, Luxembg 2227
Stahlbeteiligungen Holding S.A., Luxembourg ………… 2222
STL Transports, S.à r.l., Luxembourg…………………………… 2221
Sumitomo Life Luxembourg S.A., Luxembourg ……… 2225
Supermarché Belle Etoile S.A., Bertrange ………………… 2225
Technologies Industrielles Européennes S.A., Lu-
xembourg ……………………………………………………………………………… 2221
Teleco, S.à r.l., Esch-sur-Alzette ……………………………………… 2226
Todoka Holdings S.A., Luxembourg ……………………………… 2216
Torcello Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 2226
Transalliance Luxembourg S.A., Bettembourg 2214, 2216
Transmoselle, S.à r.l., Luxembourg ……………………………… 2228
Tree Invest S.A., Luxembourg ………………………………………… 2229
T.W.B.C., Transworld Business Corporation S.A.,
Luxembourg ………………………………………………………………………… 2228
U.T.I.A. S.A., Luxembourg …………………………………… 2228, 2229
Vanram Associates S.A., Luxembourg ………………………… 2228
Wesermo S.A., Luxembourg …………………………………………… 2228
Whiterose Inns Limited, S.à r.l., Luxembourg ………… 2225
BOVAT S.A., Société Anonyme.
R. C. Luxembourg B 40.491.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, tenue en date du 1
er
décembre 1995, que:
– Madame Svetlana Viazemskaia, demeurant à 620049-Ekaterindurg, Komolskaya Street 31A-26 (Russie), a été
cooptée administrateur en remplacement de Madame Claire Papp, administrateur démissionnaire.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 6 décembre 1995, vol. 474, fol. 24, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38999/507/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
2210
MEDITERRANEAN INVESTMENT COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 18, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 8.389.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 24, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
<i>Le Liquidateur.i>
(38911/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
ORISA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 17.726.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 23, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Signature.
(38917/539/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
OPTION INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 2B, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 35.815.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le seize novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme holding établie à Luxembourg sous la dénomi-
nation de OPTION INTERNATIONAL HOLDING S.A., R. C. B numéro 35.815, avec siège social à Luxembourg,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 19 novembre 1990, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial numéro 181 du 15 avril 1991.
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Madame Isabelle S. Galera, administrateur de sociétés,
demeurant à Walferdange.
Madame la Présidente désigne comme secrétaire, Monsieur Raymond Thill, maître en droit, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée élit comme scrutatrice, Mademoiselle Véronique Fauconnet, secrétaire, demeurant à Luxembourg.
Madame la Présidente expose ensuite:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiee exacte par les membres du bureau que les cinquante actions
d’une valeur nominale de mille dollars US chacune, représentant la totalité du capital social de cinquante mille dollars US,
sont représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que
décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir après avoir
pris connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires ou de leurs mandataires, restera annexée au présent
procès-verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II. Que l’ordre du jour de l’assemblée est libellé comme suit:
1. Augmentation du capital social pour le porter de son montant actuel de USD 50.000,- à USD 100.000,- par
l’émission de 50 nouvelles actions d’une valeur nominale de USD 1.000,- chacune, libérées intégralement en espèces.
Souscription des nouvelles actions.
2. Modification afférente des statuts.
L’assemblée, après s’être reconnue régulièrement constituée et en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille (50.000,-) dollars US pour
le porter de cinquante mille (50.000,-) dollars US à cent mille (100.000,-) dollars US par la création et l’émission de
cinquante (50) actions nouvelles d’une valeur nominale de mille (1.000,-) dollars US chacune.
Les nouvelles actions ont été souscrites et entièrement libérées en espèces de la manière suivante:
- vingt-cinq (25) actions par WENHAM LlMITED, une société avec siège social à Douglas, lle de Man,
ici représentée par Madame Isabelle S. Galera, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing prive donnée à Luxembourg, le 14 novembre 1995,
- et vingt-cinq (25) actions par WEDEL HOLDINGS S.A., une société avec siège social à Tortola (Iles Vierges Britan-
niques),
ici représentée par Mademoiselle Véronique Fauconnet, préqualifiée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 14 novembre 1995,
2211
lesquelles procurations, après signature ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire demeureront
annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Il a été prouvé au notaire instrumentaire, qui le constate expressément, que le montant de cinquante mille (50.000,-
) dollars US est dès à présent à la libre disposition de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, le premier alinéa de l’article 3 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Premier alinéa. Le capital social est fixé à cent mille (100.000,-) dollars US, divisé en cent (100) actions
d’une valeur nominale de mille (1.000,-) dollars US chacune, entièrement libérées en espèces.»
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à un million quatre cent quarante-sept mille
(1.447.000,-) francs.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société à la suite du présent acte, sont
estimés approximativement à cinquante mille (50.000,-) francs.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée s’est terminée à dix heures
trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: I.S. Galera, R. Thill, V. Fauconnet, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 1995, vol. 87S, fol. 45, case 8. – Reçu 14.460 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
A. Schwachtgen.
(38915/230/68) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
OPTION INTERNATIONAL HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 2B, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 35.815.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte du 16 novembre 1995, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
A. Schwachtgen.
(38916/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
PROTON ASSET MANAGEMENT S.A., Société Anonyme,
(formerly BDD ASSET MANAGEMENT S.A.).
Registered office: L-1340 Luxembourg, 1, place Winston Churchill.
R. C. Luxembourg B 32.000.
—
The Management Company and the Custodian have brought on September 5, 1995 certain amendments to the
Management Regulations of the PROTON FUND (formerly BDD INVESTMENT FUND) as follows:
1. Section 1. («The Fund»), the first paragraph is hereby amended as follows:
«PROTON FUND, which was constituted on 10th November, 1989 under the name of BDD INVESTMENT FUND
and is governed by the law of 30th March, 1988 (as may be amended from time to time (the «1988 Law») of the Grand
Duchy of Luxembourg as an open-ended mutual investment fund («fonds commun de placement»), is an incorporated
coproprietorship of the securities and other assets of the Fund, managed for the account and in the exclusive interest
of its co-owners (hereinafter referred to as the «Shareholders») by PROTON ASSET MANAGEMENT S.A. (hereinafter
referred to as the «Management Company»), a company incorporated as a «société anonyme» under the laws of Luxem-
bourg and having its registered office in Luxembourg».
2. Section 17. («Amendment of the Management Regulations»), second paragraph, the first sentence is hereby
amended as follows:
«Each amendment will become effective on the date of its signature».
These amendments shall become effective five days after the publication thereof in the Mémorial.
<i>By order of the Board of Directorsi>
<i>of the Management Companyi>
F. Ries
<i>Directori>
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 24, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38919/250/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2212
RBV PRODUCTIONS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 1, rue Glesener.
—
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Entre les associés de la société à responsabilité limitée RBV PRODUCTIONS, avec siège social au 1, rue Glesener,
L-1631 Luxembourg, est convenu ce vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le présent changement de
gérant.
La démission de Monsieur Marc Hassan, demeurant à F-Paris, du poste de gérant administratif, est acceptée et
prendra cours à partir du 25 octobre 1995.
La société est engagée par la signature individuelle de Monsieur Jean Renard.
CREST SECURITIES
BENCHROSE
LIMITED
FINANCE LIMITED
Signature
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 15, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38920/692/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
REPHOLI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg,
R. C. Luxembourg B 16.846.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Remich, le 13 novembre 1995, vol. 173, fol. 65, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Signature.
(38921/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
RIVIERA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 13.825.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(38923/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
RONBETON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, Zone Industrielle, rue de Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 38.097.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomi-
nation de RONBETON S.A., R. C. B n° 38.097, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en date du 12
septembre 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial n° 108 du 27 mars 1992.
Les statuts de ladite société ont été modifiés par deux actes reçus par le notaire instrumentaire en date des 7 octobre
1991 et 2 juin 1994, publiés au Mémorial C, Recueil Spécial n° 130 du 7 avril 1992 respectivement C n° 400 du 17
octobre 1995.
La séance est ouverte à neuf heures quinze sous la présidence de Monsieur Philippe Chantereau, conseiller écono-
mique, demeurant à Bertrange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Raymond Thill, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Christophe Davezac, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les cent actions
sans désignation de valeur nominale, divisées en quarante actions ordinaires de classe A et soixante actions privilégiées
de classe B, lesdites actions libérées à hauteur de cinquante pour cent chacune pour constituer un capital social effec-
tivement libéré d’un montant de six cent vingt-cinq mille francs, sont dûment représentées à la présente Assemblée.
Par conséquent, la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement
sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convo-
cation préalable après avoir pris connaissance de l’ordre du jour.
2213
Ladite liste de présence portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal, ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
Il. Que l’ordre du jour de la présente Assemblée est conçu comme suit:
1. Transfert du siège social de Imacorp Business Centre, 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg à L-3378
Livange, Zone Industrielle, route de Bettembourg.
2. Modification du second alinéa de l’article premier ainsi que de l’article 9 des statuts pour les adapter à cette
décision.
L’Assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et, après s’être reconnue régulièrement
constituée, a abordé l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société de Imacorp Business Centre, 22-24, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg à L-3378 Livange, Zone Industrielle, route de Bettembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’article 1
er
, second alinéa ainsi que l’article 9 des statuts sont modifiés et auront
désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Second alinéa. Le siège social est établi à Livange.»
«Art. 9. L’Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le trente novembre à neuf heures, même si ce jour
est un jour férié ou un dimanche, à Livange au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à neuf
heures trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: P. Chantereau, R. Thill, C. Davezac, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 1995, vol. 87S, fol. 51, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
A. Schwachtgen.
(38924/230/55) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
RONBETON S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, Zone Industrielle, rue de Bettembourg.
R. C. Luxembourg B 38.097.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte du 20 novembre 1995, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
A. Schwachtgen.
(38925/230/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SICOMA PEINTURE S.A., Société Anonyme.
—
<i>Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 8. November 1995 in Remichi>
<i>Tagesordnung und Protokolli>
1. Begrüßung und Feststellung der Beschlußfähigkeit;
2. Erteilung von Zeichnungsvollmacht für die Gesellschaft an den technischen Betriebsleiter, Herrn Wolfgang Gillen;
3. Neuregelung der übrigen Zeichnungsvollmachten;
4. Verschiedenes.
zu 1: Herr P.M. Knoerrich eröffnete als Präsident des Verwaltungsrates die Versammlung um 10.00 Uhr und begrüßte
die Anwesenden. Der Verwaltungsrat war vollzählig anwesend und somit beschlußfähig.
zu 2: Der Verwaltungsrat beschloß einstimmig, Herrn Wolfgang Gillen Zeichnungsvollmacht für die Gesellschaft zu
erteilen. Herr Gillen kann die Gesellschaft durch seine alleinige Unterschrift oder durch Unterschrift mit einem weiteren
Zeichnungsbevollmächtigten in allen anfallenden Rechtsgeschäften vertreten.
zu 3: Die übrigen Zeichnungsbevollmächtigten, d.h. Frau Dagmar Franke, Herr Peter Knoerrich und Herr Michael
Schäfer können die Gesellschaft künftig ausschließlich durch gemeinsame Unterschrift mit Herrn Wolfgang Gillen in
Rechtsgeschäften vertreten.
zu 4: Zum Tagesordnungspunkt «Verschiedenes» lagen keine Wortmeldungen vor.
Die Sitzung wurde um 10.30 Uhr geschlossen.
Remich, den 8. November 1995.
K. Groke
P.M. Knoerrich
L. Thielen
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 24, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38931/000/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2214
SAMAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 13.135.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(38926/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SAMAR S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 13.135.
—
Lors de l’assemblée générale du 10 mai 1995, ont été nommés:
<i>Administrateursi>
– Monsieur Emile Kraemer, diplômé H.E.C. Paris, demeurant à Luxembourg, président;
– Monsieur Luc Braun, diplômé en sciences économiques, demeurant à Schrassig;
– Madame Evelyne Guillaume, diplômée en sciences économiques appliquées, demeurant à Strassen;
<i>Commissaire aux comptesi>
– EURAUDIT, S.à r.l., 16, allée Marconi, Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 11 – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38927/504/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SANDWEILER MOTORS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Sandweiler, 9, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 43.155.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 21 novembre 1995, vol. 473, fol. 70, case 3,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
DEBELUX AUDIT, S.à r.l.
(38928/722/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TRANSALLIANCE LUXEMBOURG, Société Anonyme,
(anc. S.C.L.).
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck.
R. C. Luxembourg B 32.666.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomination
de S.C.L., R. C. B n° 32.666, constituée sous forme d’une société anonyme suivant acte reçu par le notaire instrumen-
taire en date du 29 décembre 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial, n° 236 du 16 juillet 1990.
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Francis Bornemann, directeur d’exploitation,
demeurant à F-57100 Thionville-Veymerange, 4, Boucle du Milan.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Christophe Davezac, employé privé, demeurant à Luxem-
bourg.
L’assemblée élit comme scrutatrice, Madame Véronique Paladini, responsable juridique, demeurant F-54000 Nancy, 8,
rue du Dr Bernheim.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Qu’il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les cinq mille actions
d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois chacune, représentant la totalité du capital social de cinq millions
de francs luxembourgeois, sont représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée
et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, tous les actionnaires ayant
accepté de se réunir après avoir pris connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, portant les signatures des mandataires des actionnaires tous représentés, des membres du
bureau et du notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-verbal, ensemble avec les procurations, pour
être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
2215
Il. Que l’ordre du jour de l’assemblée est libellé comme suit:
1. Suppression de la version allemande des statuts.
2. Changement de la dénomination sociale en TRANSALLIANCE LUXEMBOURG et modification subséquente de
l’article 1
er
, premier alinéa, des statuts.
3. Changement du siège social pour le fixer dorénavant à L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck, et modifi-
cation subséquente de l’article 1
er
, alinéa 2, des statuts.
4. Fixation d’une durée illimitée de la société et modification du cinquième alinéa de l’article 1
er
des statuts, le dernier
alinéa du même article étant supprimé.
5. Extension de l’objet social par l’ajout d’un nouvel alinéa 2 dans l’article 2 des statuts dont la teneur est la suivante:
«Art. 2. Deuxième alinéa. La société a également pour objet toute opération d’entreposage et la location de
véhicules industriels.»
6. Renouveler l’autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social à concurrence du capital
autorisé pour une nouvelle période de cinq ans et modification subséquente de l’article 3, alinéa 3, des statuts.
7. Suppression de la disposition transitoire relative au premier exercice social. Suppression subséquente du deuxième
alinéa de l’article 8.
8. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle pour la fixer au deuxième lundi du mois de juin
de chaque année à 11.00 heures.
9. Suppression de la disposition transitoire relative à la première assemblée générale ordinaire.
10. Modification subséquente de l’article 9 des statuts.
L’assemblée, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, s’être reconnue régulièrement constituée et en
avoir délibéré, a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer la version allemande des statuts pour ne conserver que la version
française.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de changer la dénomination sociale en TRANSALLIANCE LUXEMBOURG.
En conséquence, l’article 1
er
, premier alinéa, des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Premier alinéa. Il existe une société anonyme sous la dénomination de TRANSALLIANCE LUXEM-
BOURG.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de changer le siège social de la société pour le fixer dorénavant à L-3225 Bettembourg,
Zone Industrielle Scheleck.
En conséquence, l’article 1
er
, alinéa 2, des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Deuxième alinéa. Le siège social est etabli à Bettembourg.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer la durée de la société à une durée illimitée.
En conséquence, l’article 1
er
, alinéa 5, des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante, le dernier alinéa
du même article étant supprimé:
«Art. 1
er
. Cinquième alinéa. La durée de la Société est illimitée. La société pourra être dissoute par décision de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’étendre l’objet social par l’ajout d’un nouvel alinéa 2 dans l’article 2 des statuts dont
la teneur est la suivante:
«Art. 2. Deuxième alinéa. La société a également pour objet toute opération d’entreposage et la location de
véhicules industriels.»
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de renouveler l’autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital
social à concurrence du capital autorisé pour une nouvelle période de cinq ans.
En conséquence, l’article 3, alinéa 3, première phrase, des statuts, est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
«Art. 3. Troisième alinéa. Première phrase. Le Conseil d’Administration de la Société est autorisé et chargé
de réaliser cette augmentation de capital en une fois ou par tranches périodiques, sous réserve de la confirmation de
cette autorisation par une assemblée générale des actionnaires tenue endéans un délai expirant au cinquième anniver-
saire de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de l’acte notarié documentant une assemblée
générale extraordinaire en date du 17 novembre 1995, en ce qui concerne la partie du capital qui, à cette date, ne serait
pas encore souscrite, et pour laquelle il n’existerait pas à cette date d’engagement de la part du Conseil d’Administration
en vue de la souscription; le Conseil d’Administration décidera l’émission des actions représentant cette augmentation
entière ou partielle et acceptera les souscription afférentes.»
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer la disposition transitoire relative au premier exercice social.
En conséquence, le deuxième alinéa de l’article 8 est supprimé.
2216
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle pour la fixer au deuxième
lundi du mois de juin de chaque année à 11.00 heures.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de supprimer la disposition transitoire relative à la première assemblée générale
ordinaire.
<i>Dixième résolutioni>
Suite aux deux dernières résolutions, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 9, premier alinéa, des statuts
qui aura désormais la teneur suivante:
«Art. 9. Premier alinéa. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein le deuxième lundi du mois de juin à onze
heures, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.»
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné a informé les mandataires des comparants que l’exercice de l’objet social prédécrit requiert une
nouvelle autorisation d’établissement préalable délivrée par le Ministère compétent.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée s’est terminée à onze heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. Bornemann, C. Davezac, V. Paladini, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 27 novembre 1995, vol. 87S, fol. 45, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
A. Schwachtgen.
(38929/230/117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TRANSALLIANCE LUXEMBOURG, Société Anonyme,
(anc. S.C.L.).
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck.
R. C. Luxembourg B 32.666.
—
Statuts coordonnés suivant l’acte du 17 novembre 1995, déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
A. Schwachtgen.
(38930/230/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TODOKA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 27.408.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(38950/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TODOKA HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 27.408.
—
<i>Composition du conseil d’administration à l’issue de l’assemblée généralei>
<i>et de la réunion du conseil d’administration du 12 octobre 1995i>
– Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, président du conseil d’administration;
– Monsieur Luc Braun, diplômé en sciences économiques, administrateur-délégué;
– ARGO, S.à r.l., 16, allée Marconi, Luxembourg, administrateur.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 11 – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38951/504/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2217
SOCIETE IMMOBILIERE DU GOLF, Société Anonyme.
Siège social: Niederanven/Senningerberg.
R. C. Luxembourg B 2.047.
—
Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 16 octobre 1995, vol.
471, fol. 67, case 11, a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOCIETE IMMOBILIERE DU GOLF S.A.
F. Buck
M. Lambert
(38932/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SOFIR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 39.468.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE
Société Anonyme
<i>Banque domiciliatairei>
Signatures
(38933/024/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SOFIR HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 39.468.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinaire le 7 octobre 1994i>
<i>Résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l’assemblée les réélit pour la
période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice 1994 comme suit:
<i>Conseil d’administrationi>
MM. Gustave Stoffel, sous-directeur de banque, demeurant à Bertrange (Luxembourg), président;
Germain Birgen, fondé de pouvoir, demeurant à Luxembourg, administrateur;
Dirk Raeymaekers, conseiller de banque, demeurant à Kopstal (Luxembourg), administrateur.
<i>Commissaire aux comptesi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour extrait conforme
SOFIR HOLDING S.A.
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(38934/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SOLUXTRAFER S.A., Société Anonyme,
(anc. SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TRAVAUX FERROVIAIRES,
Société à responsabilité limitée).
Siège social: Rodange, 2-4, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 17.038.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le quatorze novembre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
Les associés de la société à responsabilité limitée, dénommée SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE TRAVAUX
FERROVIAIRES, en abrégé SOLUXTRAFER, avec siège social à Rodange, constituée suivant acte notarié en date du 11
octobre 1979, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 299 du 20 décembre 1979 et inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 17.038, ci-après désignée par «la société»,
à savoir:
2218
1) la société anonyme de droit français DEHE COGIFER TF, établie et ayant son siège social
à Croissy-sur-Seine, F-78290 France, 40, Quai de l’Ecluse,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean Woitrin, ingénieur, demeurant à Athus/Belgique,
aux termes d’une procuration sous seing privé donnée à Croissy-sur-Seine, France,
le 7 novembre 1995, ci-annexée,
détenant treize mille huit cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………
13.800
2) la société anonyme ARES, avec siège social à Rodange, inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 10.643,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Jean Woitrin, préqualifié,
aux termes d’une procuration sous seing privé donnée à Rodange, le 9 novembre 1995, ci-annexée,
détenant mille sept cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………… 1.700
Total: quinze mille cinq cents parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………
15.500
de dix mille (10.000,-) francs chacune, représentant le capital social de cent cinquante-cinq millions (155.000.000,-) de
francs.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
1. Les associés conviennent de faire abstraction des règles formelles concernant la tenue des assemblées générales
extraordinaires, telles que convocations, ordre du jour et composition du bureau, les résolutions à prendre leur étant
parfaitement connues.
2. Les associés constatent que:
- suite à un traité d’apport partiel d’actif du 2 mai 1995 entre la société anonyme de droit français DEHE COGIFER
TP, avec siège social à Croissy-sur-Seine, France, et la société anonyme de droit français DEHE COGIFER TF, avec siège
social à Croissy-sur-Seine, France, en date du 2 mai 1995, toutes les immobilisations financières ayant appartenu à DEHE
COGIFER TP, et notamment les treize mille huit cents (13.800) parts sociales dans SOLUXTRAFER, ont été apportées
à DEHE COGIFER TF. Le traité d’apport partiel d’actif conclu entre les deux sociétés en date du 2 mai 1995, ainsi que
copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de DEHE COGIFER TF du 21 juin 1995 approuvant ces
apports, ont été dûment signifiés à la société aux termes d’un exploit d’huissier par Madame Rita Herber, huissier de
justice, demeurant à Esch-sur-Alzette, suivant exploit du 1
er
août 1995, ci-annexé. En outre, l’assemblée générale extra-
ordinaire des actionnaires de DEHE COGIFER TP tenue en date du 21 juin 1995, a approuvé l’absorption de la société
de droit français TRAVAUX FER DU SUD-OUEST-TFSO. En conséquence, les conditions suspensives attachées au
traité d’apport partiel d’actif du 2 mai 1995 ont été remplies;
- suite à un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, reçu par le notaire instrumentant en date du 19 mai
1994, publié au Mémorial C, numéro 373 du 3 octobre 1994, l’associé METALLURGIQUE ET MINIERE DE RODANGE-
ATHUS, avec siège social à Rodange, a modifié sa dénomination sociale pour adopter celle de ARES.
3. Les associés décident de transformer la société en une société anonyme en adoptant la dénomination SOLUX-
TRAFER S.A., sans changer ni l’objet social de la société, ni les autres bases essentielles du pacte social.
Le capital social de la société est maintenu à cent cinquante-cinq millions (155.000.000,-) de francs, représenté par
quinze mille cinq cents (15.500) actions de dix mille (10.000,-) francs chacune, chaque associé recevant une (1) action de
la société anonyme pour une (1) part sociale de l’ancienne société à responsabilité limitée.
La transformation a lieu avec effet rétroactif au 1
er
janvier 1995, toutes les opérations effectuées depuis cette date
étant considérées comme accomplies pour le compte de la société anonyme.
Conformément à l’article 31-1 de la loi sur les sociétés commerciales cette opération a fait l’objet d’un rapport d’un
réviseur d’entreprises, DEBELUX AUDIT, S.à r.l., société responsabilité limitée, réviseur d’entreprises, avec siège social
à Luxembourg, daté du 27 octobre 1995, dont un exemplaire restera annexé aux présentes et qui conclut comme suit:
<i>«Conclusion:i>
Les investigations auxquelles nous avons procédé nous permettent de conclure comme suit:
1. L’apport en nature projeté est décrit de façon claire et précise.
2. Les méthodes d’évaluation adoptées sont adéquates.
3. La valeur de l’apport, représenté par l’ensemble des actifs et passifs de la société SOLUXTRAFER, S.à r.l., corres-
pond au moins au nombre et au pair comptable des 15.500 (quinze mille cinq cents) actions d’une valeur nominale de
10.000,- LUF (dix mille francs luxembourgeois) à émettre en contrepartie.»
Luxembourg, le 27 octobre 1995.
DEBELUX AUDIT, S.à r.l.
<i>Réviseur d’entreprisesi>
Y. Mertz
H.-J. Salbach
<i>Associéi>
<i>Associéi>
3. Les actionnaires décident d’arrêter de la manière suivante les statuts devant régler la société sous sa forme nouvelle
de société anonyme:
«Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de SOLUXTRAFER S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Rodange.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
2219
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’étude et l’entreprise de tous travaux concernant la construction, la réfection,
l’entretien et l’équipement de voies ferrées pour tous usages publics, industriels ou particuliers, y compris la signalisation
routière et ferroviaire et tous travaux de génie civil annexes, la production et la vente de tous matériel et fournitures
entrant dans le processus de ces travaux, la fabrication, l’installation, la réparation et le commerce de tous matériels,
machines, appareils pour l’équipement et l’exploitation de voies ferrées et toutes entreprises de production,
d’extraction, de manutention, de levage, de négoce, de transport ou autres, ainsi que tous accessoires s’y rapportant.
La société a également pour objet l’entreprise générale de construction, de terrassement, de travaux de drainage; de
construction, de réfection et d’entretien des routes; l’entreprise de construction d’ouvrages d’art métalliques; l’entre-
prise de pose de câbles et de canalisations diverses; l’entreprise d’aménagement et d’entretien de terrains divers; l’ent-
reprise de travaux de démolition; l’entreprise de constructions métalliques et d’ouvrages d’art métalliques; l’entreprise
de placement de clôtures.
Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui sont susceptibles d’en
faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par tous moyens dans toutes affaires, entreprises ou sociétés poursuivant un
objet similaire, analogue ou complémentaire ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprises.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à cent cinquante-cinq millions (155.000.000,-) de francs, représenté par quinze
mille cinq cents (15.500) actions d’une valeur nominale de dix mille (10.000,-) francs chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’Administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les Administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Le premier Président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du Président, l’Administrateur désigné à cet effet par les Administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de deux Administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre Administrateurs étant admis sans qu’un Administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les Administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un Administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
Administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un Administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux Admini-
strateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
Administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un réviseur externe (réviseur d’entreprises agréé) nommé par l’assemblée
générale. La durée du mandat du réviseur externe est fixée par l’assemblée générale et ne pourra pas dépasser six
années.
2220
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième jeudi du mois de mai à onze heures.
Si la date de l’Assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
Commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
Ordinaire aux Commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.»
4. L’adresse de la société est maintenue à Rodange, 2-4, route de Longwy.
5. Du fait de la transformation de la société en société anonyme, le mandat des administrateurs et du commissaire
réviseur, et les pouvoirs des fondés de pouvoirs sont venus à expiration.
En conséquence, les actionnaires appellent aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue des assem-
blées générales ci-après:
<i>Expirationi>
- Monsieur Jacques Bouchoms, ingénieur, demeurant à Rodange
en 1997
- Monsieur Gérard Testart, directeur de société, demeurant à Strasbourg, France
en 1997
- Monsieur Jean-Marie Toubeau, docteur en droit, demeurant à Port-Marly, France
en 1998
- Monsieur Paul Riet, directeur de société, demeurant à Elancourt, France
en 2000
- Monsieur Henri Dehe, ingénieur, demeurant au Vésinet, France
en 2000
- Monsieur Jacques Planchard, gouverneur, demeurant à Chiny, Belgique
en 2001
- Monsieur Jean Woitrin, ingénieur, demeurant à Athus, Belgique
en 1997
- Monsieur Lionel Peraud, ingénieur, demeurant à Marly-le-Roi, France
en 1999
- Monsieur Laurent Paresy, ingénieur, demeurant à Bazoches-sur-Guyonnes, France
en 2000
6. Ils appellent aux fonctions de réviseur d’entreprises, son mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
à tenir en l’an 1998.
DEBELUX AUDIT, S.à r.l., société à responsabilité limitée, réviseurs d’entreprises, avec siège social à Luxembourg, 3,
rue Nic. Welter.
7. Le conseil d’administration est autorisé à nommer un administrateur-délégué.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, est estimé à cent mille (100.000,-) francs luxembourgeois.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé
avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Woitrin, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1995, vol. 87S, fol. 19, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée à la prédite société sur sa demande, sur papier libre, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 1995.
R. Neuman.
(38936/226/215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2221
SOLUXTRAFER S.A., Société Anonyme.
Siège social: Rodange, 2-4, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 17.038.
—
Le texte des statuts coordonnés a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6
décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
(38937/226/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SOLITEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 42.559.
—
Le bilan au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(38935/504/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
STL TRANSPORTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN
Signature
(38940/518/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES EUROPEENNES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 34.583.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 22, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(38944/520/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES EUROPEENNES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 34.583.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue en date du 2 juin 1995i>
<i>au siège sociali>
L’assemblée décide de reconduire le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes pour une nouvelle
période statutaire d’un an.
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
de 1996.
Le conseil d’administration se compose de:
– M. Jean Brucher, licencié en droit, demeurant à Luxembourg;
– Mme Sophie Mathot, licenciée en droit, demeurant à Arlon (Belgique);
– M. Marcel Krier, employé privé, demeurant à Metzert (Belgique).
Le commissaire aux comptes est:
GRANT THORNTON REVISION ET CONSEILS S.A., Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>Administrateursi>
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 22, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38945/520/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2222
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2010 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 14.849.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 1995, vol. 474, fol. 99, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A.
Signature
(38938/023/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2010 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 14.849.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairementi>
<i>en date du 28 septembre 1995 au siège sociali>
1. L’assemblée constate et accepte les démissions suivantes au conseil d’administration:
Monsieur Roberto Burri, demeurant à Lugano, Suisse;
Monsieur André Gavin, demeurant à Keispelt, Luxembourg;
Madame Colette Geib, demeurant à Niederanven, Luxembourg.
Par vote spécial, l’assemblée accorde décharge pleine et entière aux administrateurs démissionnaires.
2. L’assemblée nomme Messieurs Adriano Riva, demeurant à Lugano, Suisse, et Patrick Schott, directeur, demeurant
à L-4970 Bettange-sur-Mess, comme nouveaux administrateurs de la société.
Leur mandat prendra effet le 29 septembre 1995 et sera valable jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale
ordinaire de 1996.
Il en résulte que le conseil d’administration se compose à compter du 29 septembre 1995 comme suit:
– Monsieur Adriano Riva, demeurant à Lugano, Suisse;
– Monsieur Dieter Wetzel, Managing Director, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Patrick Schott, Director, demeurant à Bettange-sur-Mess, Luxembourg.
Pour extrait conforme
STAHLBETEILIGUNGEN HOLDING S.A.
D. Wetzel
P. Schott
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 1995, vol. 473, fol. 99, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38939/023/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
DORAGEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt et un novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - INTERNATIONAL VECO SERVICES S.A., société anonyme, ayant son siège à Luxembourg, 8, boulevard Royal,
ici représentée par son administrateur-délégué, Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques appli-
quées, demeurant à Brouch/ Mersch;
2. - VECO TRUST S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal,
ici représentée par son administrateur-délégué, Madame Luisella Moreschi, prénommée.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de DORAGEST S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
2223
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales industrielles et finan-
cières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-),
divisé en mille deux cent cinquante (1.250) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cinquante millions de francs luxembourgeois
(LUF 50.000.000,-), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (LUF 1.000,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles.
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émisssion ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorsation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et peut
être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là, n’auront
pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa de
cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera constatée
dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le deuxième jeudi du mois de mai à dix heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
2224
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1995.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1996.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) INTERNATIONAL VECO SERVICES S.A., prédésignée, mille deux cent quarante-six actions ………………………… 1.246
2) VECO TRUST S.A., prédésignée, quatre actions……………………………………………………………………………………………………………
4
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Le comparant sub 1 est désigné fondateur; le comparant sub 2 n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
Les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille
francs luxembourgeois (LUF 1.250.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
luxembourgeois (LUF 50.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a. - Monsieur Roberto Verga, administrateur de sociétés, demeurant à Lugano,
b. - Monsieur Edo Gobbi, administrateur de sociétés, demeurant à Lugano,
c. - Monsieur Felice Ansaldi, administrateur de sociétés, demeurant à Lugano,
d. - Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques et financières, demeurant à Brouch/Mersch.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
VECO TRUST S.A., ayant son siège à Luxembourg, 8, boulevard Royal.
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2000.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentse.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire par
leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. Moreschi, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 36, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
C. Hellinckx.
(38969/215/159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
2225
SUMITOMO LIFE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.414.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 3 avril 1995 à 15.00 heuresi>
Le conseil d’administration prend connaissance de la démission de Monsieur Morio Okayama.
En vertu de l’article 51 de la loi sur les sociétés commerciales, est nommé administrateur:
– Monsieur Hisato Doi, résidant à Tokyo (Japon).
Le nouvel administrateur terminera le mandat de l’administrateur démissionnaire, lequel court jusqu’à la fin de
l’assemblée générale ordinaire à tenir en 1996, sous réserve légale d’approbation de la nomination par la prochaine
assemblée générale.
Pour copie conforme
H. Doi
M. Wakita
<i>Administrateuri>
<i>Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 21, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38941/009/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SUMITOMO LIFE LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 21.414.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 9 octobre 1995 à 11.00 heuresi>
<i>à Luxembourg, 23, avenue de la Potre-Neuvei>
L’assemblée générale extraordinaire accepte la démission de Monsieur Masakazu Shimoyama comme commissaire
aux comptes et décide de nommer en remplacement:
– Monsieur Hitoshi Yamane comme nouveau commissaire aux comptes.
Le nouveau commissaire aux comptes terminera le mandat du commissaire démissionnaire et ce pour une période
venant à échéance à l’assemblée générale statutaire de 1996.
Pour copie conforme
H. Doi
M. Wakita
<i>Administrateuri>
<i>Présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 21, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38942/009/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
SUPERMARCHE BELLE ETOILE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bertrange.
R. C. Luxembourg B 12.087.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 23, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Signature.
(38943/539/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
WHITEROSE INNS LIMITED, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 19.281.
—
Il résulte d’une assemblée générale tenue le 15 novembre 1995 que:
1. Madame Monique Wester est révoquée de ses fonctions de gérante technique.
2. Est nommé comme gérant technique: Monsieur Soren Gleerup.
3. Le gérant technique ne pourra engager la société par sa seule signature que jusqu’à concurrence d’une valeur de
vingt-cinq mille francs. Pour tout engagement dépassant cette valeur, la cosignature de Madame Joanna Rasmussen sera
requise. La gérante administrative est habilitée à engager la société sans limitation de valeur.
Aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Le géranti>
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 1995, vol. 474, fol. 9, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38960/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2226
TELECO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4122 Esch-sur-Alzette, 5-9, rue de la Fontaine.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN
Signature
(38946/518/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TELECO, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4122 Esch-sur-Alzette, 5-9, rue de la Fontaine.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN
Signature
(38947/518/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TORCELLO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 42.920.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TORCELLO HOLDING S.A.
Signatures
(38952/024/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TORCELLO HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 42.920.
—
<i>Extrait du procès-verbal de de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue de façon extraordinairei>
<i>le 4 octobre 1995i>
<i>Résolutioni>
L’assemblée décide de réélire pour la période expirant à l’assemblée générale statuant sur l’exercice clos au 31
décembre 1995, les administrateurs et le commissaire aux comptes suivants:
<i>Conseil d’administrationi>
MM. Bruno Tognetto, entrepreneur, demeurant à Campiglia dei Berici (Italie), président;
Gustave Stoffel, directeur-adjoint de banque, demeurant à Wecker (Luxembourg), administrateur;
Germain Birgen, fondé de pouvoir principal, demeurant à Luxembourg, administrateur.
<i>Commissaire aux comptesi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN, 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Pour extrait conforme
TORCELLO HOLDING S.A.
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(38953/024/24) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
PATISSERIE BELLE ETOILE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Bertrange.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 23, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
Signature.
(38918/539/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2227
THE SPANISH SMALLER COMPANIES FUND.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.700.
—
Le bilan au 31 mars 1995 de THE SPANISH SMALLER COMPANIES FUND a été enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 11, case 8 et déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6
décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, décembre 1995.
STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A.
(38948/051/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
THE SPANISH SMALLER COMPANIES FUND.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 47, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.700.
—
Faisant suite à l’assemblée générale du 31 août 1995, la composition du conseil d’administration de la société est la
suivante:
Dave H. Dievler;
Gerardo Arostequi;
Norman S. Bergel;
John D. Carifa;
Jean-Claude Koch;
Francisco Garcia Parames;
Salvador S. Teran;
Michael A. Watson.
Réquisition aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations et d’inscription au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Luxembourg, décembre 1995.
<i>Pour STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.A.i>
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 11, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38949/051/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
CRECHE FIR D’KANNER VUM PERSONAL VUN DER SECURITE SOCIALE, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif,
(anc. CRECHE FIR D’KANNER VUM PERSONAL VUM
OFFICES DES ASSURANCES SOCIALES, A.s.b.l.).
Siège social: L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch.
—
<i>Rapport de l’assemblée générale ordinaire du 16 mars 1995i>
Dans l’assemblée générale ordinaire du 16 mars 1995, ont été réélus membres du conseil d’administration, les
membres sortants suivants:
Thérèse Gorza, Carole Gudendorf, Sylvie Moes, Régina Piccinini, Liette Schmit-Schneider, Colette Zawodni.
L’assemblée générale ordinaire a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue de la modifi-
cation des statuts, étant donné que le quorum n’était pas atteint à l’assemblée générale ordinaire.
<i>Rapport de l’assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1995i>
Dans l’assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1995, le comité a décidé la modification des statuts sur propo-
sition du conseil d’administration.
Les statuts sont modifiés comme suit:
Art. 1
er
. L’association est dénommée CRECHE FIR D’KANNER VUM PERSONAL VUN DER SECURITE SOCIALE,
A.s.b.l.
Art. 4. L’association a pour objet la création, le développement et la gestion d’un foyer de jour pour enfants. Le
foyer est ouvert en principe à tous les enfants pour lesquels une demande aura été faite, pour autant qu’au moins un des
parents soit employé à un organisme de la Sécurité sociale, et pour autant qu’un nombre suffisant de places soit dispo-
nible.
Art. 13. Le comité est renouvelé chaque année par moitié. La première partie des membres sortants est déterminée
par tirage au sort. En cas de démission du comité, une assemblée générale doit être convoquée endéans un mois par le
comité démissionnaire pour élire de nouveaux administrateurs. Les élections se font à la majorité simple et au secret.
Par dérogation à cette disposition, un représentant de chaque organisme de la Sécurité sociale a droit à un membre du
comité, pourvu que des candidats se présentent aux élections.
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 17, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38962/000/32) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2228
TRANSMOSELLE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN
Signature
(38954/518/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
T.W.B.C., TRANSWORLD BUSINESS CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.743.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 3 avril 1995, le mandat des administrateurs, MM. Jean Bodoni,
Marcello Ferretti et Guy Kettmann, ainsi que celui du commissaire aux comptes, Mme Myriam Spiroux-Jacoby, ont été
renouvelés pour une durée de six ans. Monsieur Guy Baumann, attaché de direction, Belvaux, a été nommé admini-
strateur, également pour une durée de six ans et de ce fait, le nombre des administrateurs a été augmenté de trois à
quatre. Tous les mandats expireront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 2001.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
<i>Pour T.W.B.C.i>
<i>TRANSWORLD BUSINESS CORPORATIONi>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Kettmann
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 20, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38955/006/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
VANRAM ASSOCIATES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 36.981.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 22, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
VANRAM ASSOCIATES S.A.
Signature
(38963/588/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
WESERMO S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
R. C. Luxembourg B 32.527.
—
Par décision de l’assemblée générale en date du 9 novembre 1993, a été nommée commissaire aux comptes:
– EURAUDIT, S.à r.l., 16, allée Marconi, Luxembourg.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 11 – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38964/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
U.T.I.A. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2010 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 15.688.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 1995, vol. 473, fol. 99, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 décembre 1995.
U.T.I.A. S.A.
Signature
(38957/023/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2229
U.T.I.A. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2010 Luxembourg, 26, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 15.688.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairementi>
<i>en date du 28 septembre 1995 au siège sociali>
1. L’assemblée constate et accepte les démissions suivantes au conseil d’administration:
Monsieur Roberto Burri, demeurant à Lugano, Suisse;
Monsieur Alain Roeltgen, demeurant à Mondercange, Luxembourg.
Par vote spécial, l’assemblée accorde décharge pleine et entière aux administrateurs démissionnaires.
2. L’assemblée nomme Messieurs Adriano Riva, demeurant à Lugano, Suisse, et Patrick Schott, directeur, demeurant
à L-4970 Bettange-sur-Mess, comme nouveaux administrateurs de la société.
Leur mandat prendra effet le 29 septembre 1995 et sera valable jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale
ordinaire de 1996.
Il en résulte que le conseil d’administration se compose à compter du 29 septembre 1995 comme suit:
– Monsieur Adriano Riva, demeurant à Lugano, Suisse;
– Monsieur Patrick Schott, Director, demeurant à Bettange-sur-Mess, Luxembourg;
– Madame Colette Geib, Executive Director, demeurant à Niederanven, Luxembourg.
Pour extrait conforme
U.T.I.A. S.A.
C. Geib
P. Schott
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 1995, vol. 473, fol. 99, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38958/023/26) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
TREE INVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 38.169.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 21 mars 1994, la démission des administrateurs, Mme Danielle
Schroeder et M. Jean Wantz, et celle du commissaire aux comptes, M. Claude Monners, ont été acceptées. M. Jean
Bodoni, ingénieur commercial, Strassen, M. Robert Martiny, employé de banque, Bridel, et Mme Romaine Lazzarin-
Fautsch, employée de banque, Esch-sur-Alzette, ont été appelés aux fonctions d’administrateur. De ce fait, le nombre
des administrateurs a été augmenté de trois à quatre. Mme Isabelle Arend, employée de banque, Alzingen, a été appelée
aux fonctions de commissaire aux comptes. Tous les mandats s’achèveront à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de
1996.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
<i>Pour TREE INVEST S.A.i>
<i>Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Kettmann
Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 20, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38956/006/19) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
COMMUNE AEROSTATIQUE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
(ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE D’AEROSTATION), A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
- Adler Marc, employé privé, demeurant à L-1320 Luxembourg, 49, rue de Cessange, de nationalité luxembourgeoise,
- Barthel Jeannot, employé privé, demeurant à L-7395 Hunsdorf, 15, rue de Steinsel, de nationalité luxembourgeoise,
- Emering Paul, fonctionnaire, demeurant à L-2514 Luxembourg, 25, J.P. Sauvage, de nationalité luxembourgeoise, ici
représenté par Monsieur Lex Kloos, qualifié ci-dessous, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 7 février
1995,
- Ernst Freddy, électricien, demeurant à L-1730 Luxembourg, 51, rue de l’Hippodrome, de nationalité luxembour-
geoise,
- Faack Robert, ingénieur, demeurant à L-4943 Hautcharage, 24, rue Nic Roth, de nationalité luxembourgeoise,
- Feltes Alfi, fonctionnaire e.r., demeurant à L-6930 Mensdorf, 11, rue de Uebersyren, de nationalité luxembourgeoise,
- Feltes Guy, pilote, demeurant à L-6380 Savelborn, Maison 6, de nationalité luxembourgeoise, ici représenté par
Monsieur Alfi Feltes, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 8 février 1995,
2230
- Henckes Val, employé privé, demeurant à L-6933 Mensdorf, 34, rue de Roodt, de nationalité luxembourgeoise, ici
représenté par Monsieur Robert Faack, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 8 février 1995,
- Jung Dieter, employé privé, demeurant à L-8387 Koerich, 11, Um Boeschen, de nationalité allemande, ici représenté
par Monsieur Jean Sauber, qualifié ci-dessous, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 7 février 1995,
- Klein Jean, fonctionnaire C.E., demeurant à L-6795 Grevenmacher, 14, rue de Wecker, de nationalité luxembour-
geoise,
- Kloos Lex, employé privé, demeurant à L-3235 Bettembourg, 32, rue de la Ferme, de nationalité luxembourgeoise,
- Konrad Jean-Luc, employé privé, demeurant à L-8151 Bridel, 491, rue de Schoenfels, de nationalité luxembour-
geoise,
- Moyano Guy, employé privé, demeurant à L-1344 Luxembourg, 38, rue Clemenceau, de nationalité luxembour-
geoise,
- Oswald Armand, employé privé, demeurant à L-1649 Luxembourg, 14, rue Gutenberg, de nationalité luxembour-
geoise,
- Royere Paul, employé privé, demeurant à L-4396 Pontpierre, 7, Huelgaass, de nationalité luxembourgeoise,
- Sauber Claude, employé privé, demeurant à L-7222 Walferdange, 85, rue de Dommeldange, de nationalité luxem-
bourgeoise,
- Sauber Jean, commerçant e.r., demeurant à L-8127 Bridel, 11, op der Dresch, de nationalité luxembourgeoise,
- Theisen Jean-Claude, employé privé, demeurant à L-1935 Luxembourg, 12, rue des Ligures, de nationalité luxem-
bourgeoise,
- Theisen Norbert, ingénieur, demeurant à L-1453 Luxembourg, 85, route d’Echternach, de nationalité luxembour-
geoise,
- Theisen René, fonctionnaire, demeurant à L-3260 Bettembourg, 17, rue de Mondorf, de nationalité luxembour-
geoise,
- Thibo Charles, étudiant, demeurant à L-2443 Senningerberg, 16, rue des Romains, de nationalité luxembourgeoise,
ici représenté par Monsieur Pierre Thibo, qualifié ci-dessous, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 8
février 1995,
- Thibo Jeanny, sans état, demeurant à L-2443 Senningerberg, 16, rue des Romains, de nationalité luxembourgeoise,
ici représentée par Monsieur Pierre Thibo, qualifié ci-dessous, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 8
février 1995,
- Thibo Pierre, employé privé, demeurant à L-2443 Senningerberg, 16, rue des Romains, de nationalité luxembour-
geoise
- Vormberge Dirk, employé privé, demeurant à L-2633 Senningerberg, 58, rue de Trèves, de nationalité allemande, ici
représenté par Monsieur Norbert Theisen, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 6 février
1995,
- Wagner Patrick, indépendant, demeurant à L-9905 Troisvierges, 35, Grand-rue, de nationalité luxembourgeoise,
- L’association sans but lucratif BALLOON-AIRSHIP OBSERVEES CLUB, A.s.b.l., établie et ayant son siège social à
Luxembourg, ici représentée par Monsieur Robert Faack, préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé datée
du 8 février 1995,
- La société à responsabilité limitée CAMERON BALLOONS LUXEMBOURG, S.à r.l., établie et ayant son siège social
à L-6112 Junglinster, 7A, rue de Bourglinster, ici représentée par Monsieur Claude Sauber, préqualifié, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 9 février 1995,
- La société anonyme COMPAGNIE AERONAUTIQUE DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG S.A., établie et
ayant son siège social à L-1453 Luxembourg, 85, route d’Echternach, ici représentée par Monsieur Norbert Theisen,
préqualifié, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 9 février 1995,
- L’association sans but lucratif LUXEMBOURG BALLOON COMPETITION CLUB A. s.b.l., établie et ayant son siège
social à Luxembourg, ici représentée par Monsieur Guy Moyano, préqualifié,
ainsi que toutes les personnes qui seront admises comme membres ultérieurement, il est constitué une association
sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité
publique, telle que modifiée ultérieurement, ainsi que par les présents statuts.
La présente association succède à l’association de dénomination identique qui avait été constituée en date du 4 août
1978. Elle reprend l’actif et le passif de cette association.
Pour autant que de besoin, les soussignés se déclarent par la présente dûment convoqués en assemblée générale
extraordinaire pour procéder à la modification des statuts adoptés en date du 26 février 1993 par l’association précé-
dente de dénomination identique.
Les procurations signées se trouvent annexées au présent acte.
Chapitre I
er
. Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. L’Association porte le nom de COMMUNE AEROSTATIQUE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
(ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE D’AEROSTATION), A.s.b.l.
Art. 2. Le siège social de l’association est fixé dans la commune de Luxembourg. Cependant, le siège social pourra
être transféré dans le périmètre de la commune de Luxembourg, par simple décision du Conseil d’Administration. Cette
décision sera ratifiée par l’assemblée générale annuelle suivante à la majorité des voix des membres présents.
Art. 2. L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’association a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’aérostation. Elle a
en particulier comme objet de promouvoir l’aérostation et de défendre les intérêts des pilotes d’aérostats.
Elle est membre actif de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise.
2231
L’Association peut affilier et s’affilier. Par délégation ou par défaut de la Fédération Sportive Nationale Agréée, confor-
mément aux dispositions de la loi du 26 mars 1976 sur l’éducation physique et des sports et régissant sur le plan national
les activités sportives aérostatiques, elle exerce, le cas échéant, le pouvoir sportif sur le plan national.
Art. 5. L’Association est apolitique et non religieuse.
Chapitre II. Membres
Art. 6. Le nombre de membres est illimité. Il ne pourra pas être inférieur à 5.
Art. 7. L’Association est composée de membres associés, membres consultatifs, membres adhérents, membres
stagiaires et des membres d’honneur.
Sauf indication contraire, le terme «membre» se référant à un membre de l’Association, tel qu’employé dans les
présents statuts, désigne les seuls membres associés de l’Association, à savoir les membres associés personnes physiques
et les membres associés personnes morales.
a) Membres associés
Les membres associés se divisent en deux catégories, à savoir membre associé personne morale et membre associé
personne physique.
Pourra devenir membre associé de l’Association toute personne morale dont l’objet est l’aérostation.
Pourra de plus devenir membre associé de l’Association toutes les personnes physiques qui sont soit pilote licencié,
soit pratiquant de l’aérostation, soit toute autre personne qui a rendu des services à l’aérostation.
L’admission d’un nouveau membre associé sera décidé souverainement par le Conseil d’Administration, à la majorité
des deux tiers de ses membres. Le Conseil d’Administration pourra refuser l’admission d’un membre sans avoir à
donner des motifs. La décision d’admission du Conseil d’Administration sera ratifiée par l’assemblée générale suivante.
En cas de non-ratification de la décision d’admission par l’Assemblée Générale, le candidat qui a été antérieurement
admis par le Conseil d’Administration, perd sa qualité de membre rétroactivement.
Le membre sur l’admission duquel l’assemblée générale doit statuer, ne pourra pas participer à ce vote de l’assemblée
générale.
Les membres associés ont le droit de voter aux assemblées générales et ils peuvent être élus en tant qu’administra-
teurs de l’Association. Néanmoins, les membres associés qui sont de plus membres consultatifs de l’Association, ne
peuvent pas être élus en tant qu’administrateurs de l’Association.
b) Membres consultatifs
Les membres consultatifs constituent le conseil consultatif de l’Association.
Les membres consultatifs, qui doivent être membres associés de l’Association, auront les mêmes droits et devoirs que
les membres associés, sauf qu’ils ne peuvent pas être membres du Conseil d’Administration.
Les cinq membres suivants, qui sont les fondateurs de l’Association précédente de dénomination identique, sont
désignés comme membres consultatifs, à savoir:
- Emering Paul, fonctionnaire, demeurant à L-2514 Luxembourg, 25, rue Jean-Pierre Sauvage,
- Feltes Alfi, fonctionnaire e.r., demeurant à L-6930 Mensdorf, 11, rue de Uebersyren,
- Sauber Jean, commerçant e.r., demeurant à L-8127 Bridel, 11, op der Dresch,
- Theisen Norbert, ingénieur, demeurant à L-1453 Luxembourg, 85, route d’Echternach,
- Thibo Pierre, employé privé, demeurant à L-2443 Senningerberg, 16, rue des Romains.
Les membres consultatifs seront d’office convoqués à chaque réunion du Conseil d’Administration.
c) Membres adhérents
Pourra devenir membre adhérent de l’Association toute personne physique ou morale qui supporte l’aérostation.
L’admission d’un membre adhérent sera décidée souverainement par le Conseil d’Administration à la majorité des
deux tiers de ses membres. Le Conseil d’Administration pourra refuser l’admission d’un membre sans avoir à donner
des motifs.
Le membre adhérent n’a pas le droit de vote et ne peut pas être élu en tant qu’administrateur.
d) Membres stagiaires
Pourra devenir membre stagiaire de l’Association toute personne physique qui montre un intérêt pour l’aérostation
sujet à preuve.
L’admission d’un membre stagiaire sera décidée souverainement par le Conseil d’Administration à la majorité des
deux tiers de ses membres. Le Conseil d’Administration pourra refuser l’admission d’un membre sans avoir à donner
des motifs.
Le membre stagiaire n’a pas le droit de vote et ne pourra pas être élu en tant qu’administrateur.
e) Membres d’honneur
Le Conseil d’Administration pourra conférer la qualité de membre d’honneur à toute personne physique ou morale,
ainsi qu’à tout groupement de son choix, et notamment aux personnes, sociétés, associations ou groupements ayant
rendu des services importants à la cause de l’aérostation, ou dont le patronage ou le support sera jugé utile pour le
développement de l’Association.
Le membre d’honneur n’aura pas l’obligation de payer de droit d’entrée ou de cotisation.
L’assemblée générale pourra conférer, à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés, la qualité de
membre d’honneur.
La qualité de membre d’honneur est purement honorifique et n’implique pour son détenteur ni les droits, ni les
obligations incombant à un membre associé.
Art. 8. Les nouveaux membres qui auront été admis par le Conseil d’Administration, ne peuvent exercer leur droit
de membre qu’après avoir payé un droit d’entrée dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale, sans
pouvoir cependant dépasser le montant de 100.000,- francs, indice 100.
2232
La cotisation annuelle maximale à payer par les membres est fixée au montant suivant:
- les membres, personnes morales:
20.000,- francs, indice 100
- les membres, personnes physiques:
10.000,- francs, indice 100
Le Conseil d’Administration fixera annuellement le montant de la cotisation pour l’exercice à venir.
Art. 9. Le Conseil d’Administration peut suspendre les droits d’un membre dans les cas suivants:
1. en cas de non-paiement de la cotisation un mois après mise en demeure par lettre recommandée;
2. en cas d’agissements graves de nature à porter atteinte aux intérêts et à l’image de marque de l’Association.,
3. en cas de violation du réglement intérieur de l’Association, qui sera établie par le Conseil d’Administration, de
même qu’en cas de non-respect des décisions qui ont été prises par le Conseil d’Administration dans les limites de ses
pouvoirs.
La prochaine assemblée générale statuera sur l’exclusion des membres dont les droits ont été suspendus.
Art. 10. La qualité de membre se perd:
1. par la démission. Le Conseil d’Administration pourra considérer comme démissionnaire le membre qui n’a pas payé
sa cotisation deux semaines avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice pour lequel la cotisation est due.
2. par exclusion, à la suite d’agissements manifestement préjudiciables au bon fonctionnement ou aux buts de
l’Association ou dans les cas prévus à l’article 9. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social,
et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées.
Ils ne peuvent de plus pas réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni l’apposition de scellés, ni inven-
taire.
Chapitre III. Assemblées générales
Art. 11. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration devra convoquer l’assemblée lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Les convocations, indiquant la date, l’heure et le lieu auxquels se tiendra l’assemblée générale, seront envoyées par
lettre au moins huit jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour sera annexé à la convocation.
Toute proposition signée d’un nombre égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée
à l’ordre du jour. L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 12. Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale:
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. l’approbation des budgets et des comptes;
4. la dissolution de l’Association.
Art. 13. L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents; toutefois, elle ne
pourra délibérer sur une modification aux statuts que si les deux tiers des membres sont présents et que l’ordre du jour
renseigne sur les modifications proposées. Aucune modification ne pourra être adoptée qu’à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé lors des assemblées générales. Aucun membre ne pourra être porteur de plus
que d’une procuration.
Les personnes morales ou groupements de membres de l’Association seront représentés à l’assemblée générale par
le représentant légal ou statutaire ou, à défaut, par des mandataires ad hoc justifiant de leur pouvoir. Ces représentants
légaux ou statutaires, ou mandataires ad hoc, pourront également être porteurs d’une procuration écrite accordée par
un autre membre.
Seuls les membres associés et les membres consultatifs ont le droit de vote dans les assemblées générales.
Les personnes physiques disposeront lors des votes d’une voix, et les personnes morales de deux voix.
Art. 14. Tout membre pourra demander au Conseil d’Administration la communication des procès-verbaux des
assemblées générales. Les tiers pourront demander la communication d’extraits des procès-verbaux relatifs aux points
les concernant.
Les décisions dont la loi requiert la publication seront publiées au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Chapitre IV. Conseil d’administration
Art. 15. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, de quinze
membres au plus. Le nombre des administrateurs sera fixé par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des voix des
membres présents.
Art. 16. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont en principe non rémunérées.
Art. 17. Pour pouvoir être élu administrateur, il faut être membre associé de l’Association. Néanmoins, les
membres associés, qui auront la qualité de membres consultatifs, ne peuvent pas être élus comme administrateurs aussi
longtemps qu’ils seront membres consultatifs.
Art. 18. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale à la fin de chaque année
sociale pour une durée d’un an. Cependant, le mandat des administrateurs qui seront élus par l’Assembiée Générale qui
suivra immédiatement la constitution de l’Association, se terminera à l’Assemblée Générale qui se tiendra en 1996. Les
opérations de vote sont organisées par le Conseil d’Administration sortant.
2233
Art. 19. Toute personne remplissant les conditions prévues à l’article 17 peut être candidat à un poste d’adminis-
trateur.
Les candidatures sont individuelles; toute formation de listes, toute jonction de candidatures, quelle qu’en soit la
forme, sont interdites. Il sera néanmoins permis aux membres du Conseil d’Administration de faire état de leur qualité
sans toutefois proposer aux membres la réélection en bloc de tout ou partie du Conseil d’Administration sortant.
Art. 20. Le droit de vote est réservé aux membres associés et aux membres consultatifs de l’Association.
Chaque membre associé, personne physique, dispose d’autant de voix que d’administrateurs à élire, alors que les
membres associés, personnes morales, disposeront du double des voix, conformément à l’article 13, alinéa 5. Seront
déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix. Un ballottage sera organisé pour déterminer, en cas d’égalité des
voix entre plusieurs candidats, celui ou ceux qui accéderont au Conseil d’Administration.
Art. 21. Lorsque le nombre des candidats est inférieur au nombre d’administrateurs à élire et que le Conseil
d’Administration sortant estime que le maintien des activités essentielles de l’Association est compromis, il appelle
l’Assemblée Générale à statuer sur les mesures à prendre.
L’Assemblée Générale pourra, dans ce cas, décider de permettre la candidature de membres ne remplissant pas les
conditions prévues à l’article 17.
B. Fonctionnement et pouvoirs du conseil d’administration
Art. 22. Le Conseil d’Administration établit son règlement intérieur.
Il répartit les charges entre ses membres.
Le Conseil d’Administration choisira parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d’absence
ou d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus âgé des autres administrateurs.
Art. 23. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l’administration et la gestion
de l’Association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts, est
de sa compétence.
Art. 24. Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la
majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à la réunion.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Cependant, le Conseil d’Administration ne pourra décider sur l’admission d’un nouveau membre qu’à la majorité des
deux tiers de ses membres.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produit effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration. Les approbations des administrateurs pourront résulter d’un
seul document ou de plusieurs documents distincts et pourront être transmises par voie de télécopie.
Art. 25. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d’Administration, tout administrateur signe
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil.
Chapitre V. Comptes
Art. 26. L’Assemblée Générale désignera annuellement deux réviseurs de caisse, qui ne peuvent pas être membres
du Conseil d’Administration, dont la charge sera de contrôler la comptabilité de l’Association et de présenter un rapport
afférent à l’Assemblée Générale appelée à voter sur les comptes sociaux.
Le Conseil d’Administration devra mettre à la disposition des Réviseurs de Caisse, au moins dix jours avant la tenue
de l’Assemblée Générale à laquelle les Réviseurs doivent présenter leur rapport, tous documents relatifs à la compta-
bilité et la trésorerie de l’Association. Il doit fournir aux Réviseurs toutes explications que ceux-ci pourraient lui
demander dans l’exercice de leur mission de contrôle.
Dans le cas où un Réviseur de Caisse serait empêché d’accomplir sa mission, il est tenu d’en informer le Conseil
d’Administration qui nommera une autre personne non-membre du Conseil d’Administration à remplacer le Réviseur
défaillant.
Art. 27. Le Conseil d’Administration présentera annuellement à l’Assemblée Générale le bilan de l’exercice écoulé
ainsi qu’un budget prévisionnel sur l’exercice à venir.
L’assemblée votera sur l’approbation des comptes, sur la décharge à donner aux administrateurs après avoir entendu
les rapports du Conseil d’Administration et des Réviseurs de Caisse.
Chapitre VI. Dispositions finales
Art. 28. Toute modification aux présents statuts est réservée à l’Assemblée Générale statuant dans les formes et
conditions prévues à l’article 13.
Art. 29. Dans le cas où l’Association viendrait à être dissoute, son patrimoine sera versé, après apurement du passif,
à une association désignée par l’Assemblée Générale et poursuivant un but similaire ou, à défaut, un but caritatif.
Art. 30. Pour toutes les matières non réglées par les présents statuts, il est fait référence à la loi du 21 avril 1928
sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que modifiée ultérieurement.
Sur ce les membres fondateurs, se reconnaissant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale Extraor-
dinaire et ont pris, à l’unanimité et sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
1) Le siège social de l’Association est fixé à L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine.
2) Le nombre des administrateurs pour l’exercice 1995 est fixé à 10.
3) Sont nommés membres du Conseil d’Administration jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu en 1996:
- Monsieur Norbert Faack, préqualifié, président,
2234
- Monsieur René Theisen, préqualifié, vice-président,
- Monsieur Clause Sauber, préqualifié, secrétaire,
- Monsieur Jean Klein, préqualifié, trésorier,
- Monsieur Jeannot Barthel, préqualifié, membre,
- Monsieur Dieter Jung, préqualifié, membre,
- Monsieur Lex Kloos, préqualifié, membre,
- Monsieur Guy Moyano, préqualifié, membre,
- Monsieur Paul Royère, préqualifié, membre,
- Monsieur Dirk Vormberge, préqualifié, membre.
4) Sont nommés Réviseurs de Caisse pour contrôler les comptes annuels présentés à la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire:
- Monsieur Marcel Hiltgen, expert-comptable, demeurant à L-4881 Lamadelaine, 141, rue des Prés,
- Monsieur Jean Sauber, commerçant e.r., demeurant à L-8127 Bridel, 11, op der Dresch.
Fait à Gonderange en autant d’exemplaires que de parties, le 10 février 1995.
Signé: M. Adler, J. Barthel, P. Emering, F. Ernst, R. Faack, A. Feltes, G. Feltes, V. Henckes, D. Jung, J. Klein, L. Kloos,
J.-L. Konrad, G. Moyano, A. Oswald, P. Royère, C. Sauber, J. Sauber, J.-C. Theisen, N. Theisen, R. Theisen, C. Thibo,
J. Thibo, P. Thibo, D. Vormberge, P. Wagner, BALLOON-AIRSHIP OBSERVEES CLUB, A.s.b.l., CAMERON
BALLOONS LUXEMBOURG, S.à r.l., COMPAGNIE AERONAUTIQUE DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG
S.A., LUXEMBOURG BALLOON COMPETITION CLUB, A.s.b.l.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
décembre 1995, vol. 474, fol. 10, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38965/000/303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
CHOUCHANE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 143, rue de Hollerich.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-huit novembre.
Par-devant Maître Léon Thomas dit Tom Metzler, notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie.
A comparu:
Madame Fernanda Pina De Almeida Lopes, serveuse, épouse de Monsieur Mohsen Chouchane, demeurant à Esch-sur-
Alzette, 203, rue de Luxembourg.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée unipersonnelle qu’elle déclare constituer:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de CHOUCHANE, S.à r.l., société à responsabilité limitée.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l’assemblée
générale des associés.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un café-brasserie avec le débit de boissons alcooliques et non-alcoo-
liques, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (frs. 500.000,-), représenté par cent (100) parts sociales de
cinq mille francs (frs. 5.000,-) chacune.
Les cent (100) parts ont été souscrites par Madame Fernanda Pina De Almeida Lopes, serveuse, épouse de Monsieur
Mohsen Chouchane, demeurant à Esch-sur-Alzette, 203, rue de Luxembourg, et ont été intégralement libérées par des
versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille francs (frs. 500.000,-) se trouve dès à présent à la libre
disposition de la société, ce que l’associée unique reconnaît.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci; ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
2235
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00%) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, l’associé unique exerce les mêmes pouvoirs que ceux
attribués à l’assemblée des associés dans la société à responsabilité limitée.
Les décisions de l’associé unique prises dans ce cadre sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit. De
même, les contrats conclus entre l’associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établis par écrit. Cette disposition n’est pas applicable aux opérations courantes conclues dans les conditions normales.
Art. 15. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se référent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à trente-deux mille francs (frs. 32.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite l’associée unique, représentant l’intégralité du capital social et agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire, a pris les décisions suivantes:
L’adresse de la société est à L-1741 Luxembourg, 143, rue de Hollerich.
Est nommé gérant technique, pour une durée indéterminée, Monsieur Mohsen Chouchane, cuisinier, demeurant à
Esch-sur-Alzette, 203, rue de Luxembourg, ici présent et ce acceptant.
Est nommée gérante administrative, pour une durée indéterminée, Madame Fernanda Pina de Almeida Lopes, préqua-
lifiée.
La société se trouve engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des deux gérants.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d’eux connue aux comparants, connus du notaire instru-
mentant par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: M. F. Pina de Almeida Lopes, M. Chouchane, T. Metzler.
Enregistré à Luxembourg, le 29 novembre 1995, vol. 87S, fol. 49, case 7. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Bonnevoie, le 1
er
décembre 1995.
T. Metzler.
(38968/222/78) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
FIRST INVESTMENT INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 10, avenue Guillaume.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Vassil Bojkov, homme d’affaires, demeurant à Sofia (Bulgarie),
2) Monsieur Antoni Naoumov, homme d’affaires, demeurant à Sofia (Bulgarie).
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de FIRST INVESTMENT INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous
concours, prêts, avances ou garanties.
2236
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières
qu’immobilières qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinquante mille US dollars (50.000,- USD), représenté par cinquante (50) actions
d’une valeur nominale de mille US dollars (1.000,- USD) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du Président ou du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à onze heures à Luxembourg au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) Monsieur Vassil Bojkov, prénommé: quarante-cinq actions …………………………………………………………………………………………… 45
2) Monsieur Antoni Naoumov, prénommé: cinq actions ……………………………………………………………………………………………………… 5
Total: cinquante actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
2237
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinquante
mille US dollars (50.000,- USD) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en est justifié au
notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution, approximativement à la somme
de quatre-vingt mille francs luxembourgeois (80.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Vassil Bojkov, homme d’affaires, demeurant à Sofia (Bulgarie),
b) Monsieur Antoni Naoumov, homme d’affaires, demeurant à Sofia (Bulgarie),
c) Monsieur Dimitri Zois, économiste, demeurant à Luxembourg.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
- Monsieur Costis-David Stambolis, économiste, demeurant à Athènes (Grèce).
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille.
5) Le siège social est fixé à L-1650 Luxembourg, 10, avenue Guillaume.
6) L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year one thousand nine hundred and ninety-five, on the seventeenth of November.
Before us, Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mr Vassil Bojkov, homme d’affaires, residing in Sofia (Bulgaria),
2) Mr Antoni Naoumov, homme d’affaires, residing in Sofia (Bulgaria).
Such appearing parties have decided to form amongst themselves a company in accordance with the following Articles
of Incorporation:
Denomination - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. There is hereby formed a company (société anonyme) under the name of FIRST INVESTMENT INTER-
NATIONAL S.A.
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg.
If extraordinary events of a political, economic, or social character, likely to impair the normal activity at the
registered office or easy communication between that office ad foreign countries shall occur, or shall be imminent, the
registered office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the
nationality of the corporation which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a
Luxembourg corporation.
Art. 3. The corporation is established for an unlimited period.
Art. 4. The company has for object the taking of participating interests, in whatever form in other, either Luxem-
bourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The corporation may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution,
subscription, option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The corporation may also acquire and manage all patents and trademarks and connected licences and other rights
deriving from these patents or complementary thereto.
The company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a parti-
cipation or in which it has a direct or indirect interest.
The company may carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on real
estate or on movable property, which it may deem useful to the accomplishment of its purposes.
Art. 5. The corporate capital is fixed at fifty thousand US dollars (50,000.- USD), represented by fifty (50) shares of
a par value of one thousand US dollars (1,000.- USD) each.
The shares may be registered or bearer shares, at the option of the holder, except those shares for which the law
prescribes the registered form.
2238
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or
more shares.
The corporation may repurchase its own shares under the conditions provided by law.
Administration - Supervision
Art. 6. The corporation shall be managed by a board of directors composed of at least three members, who need
not be shareholders.
The directors shall be appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be
removed at any time.
In the event of a vacancy on the board of directors, the remaining directors have the right to provisionally fill the
vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors has full power to perform such acts as shall be necessary or useful to the corpor-
ation’s object. All matters not expressly reserved to the general meeting by law or by the present Articles of Incorpor-
ation are within the competence of the board of directors.
Art. 8. The board of directors elects among its members a chairman; in the absence of the chairman, another
director may preside over the meeting.
The board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented, a proxy
between directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted. In case of emergency,
directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the chairman has a casting vote.
Art. 9. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the
representation of the corporation in connection therewith to one or more directors, managers or other officers; they
need not be shareholders of the company.
Delegation to a member of the board of directors is subject to a previous authorization of the general meeting.
Art. 10. The corporation is committed either by the joint signatures of any two directors or by the individual
signature of the Chairman or of the delegate of the board.
Art. 11. The corporation shall be supervised by one or more auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a period not exceeding six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
Fiscal year - General meeting
Art. 12. The corporation’s financial year shall begin on the first of January and shall end on the thirty-first of
December.
Art. 13. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions. If all the
shareholders are present or represented and if they declare that they have had knowledge of the agenda submitted to
their consideration, the general meeting may take place without previous convening notices.
The board of directors may decide that the shareholders desiring to attend the general meeting must deposit their
shares five clear days before the date fixed therefore. Every shareholder has the right to vote in person or by proxy,
who need not be a shareholder. Each share gives the right to one vote.
Art. 14. The general meeting of the company properly constituted represents the entire body of the shareholders.
It has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the corporation.
Art. 15. The general meeting shall determine the appropriation and distribution of net profits.
The board of directors is authorized to pay interim dividends.
Art. 16. The annual general meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the first Monday of the month of June at eleven o’clock.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Art. 17. The Law of August 10, 1915, on Commercial Companies as amended, shall apply insofar as these Articles
ofIncorporation do not provide for the contrary.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first fiscal year will begin on the date of formation of the Company and will end on the thirty-first of December
nineteen hundred and ninety-six.
2) The first annual general meeting will be held in the year one thousand nine hundred and ninety-seven.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of Incorporation having thus been established, the above-named parties have subscribed to the shares as
follows:
1) Mr Vassil Bojkov, previously named: forty-five shares ……………………………………………………………………………………………………… 45
2) Mr Antoni Naoumov, previously named: five shares ………………………………………………………………………………………………………… 5
Total: fifty shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 50
All these shares have been entirely paid up by payments in cash, so that the sum of fifty thousand US dollars (50,000.-
USD) is forthwith at the free disposal of the corporation, as has been proved to the notary.
<i>Statement.i>
The notary drawing up the present deed declares that the conditions set forth in Article 26 of the Law on
Commercial Companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
2239
<i>Estimate of costsi>
The parties have estimated the costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the
corporation or which shall be charged to it in connection with its incorporation, at about eighty thousand Luxembourg
francs (80,000.- LUF).
<i>Extraordinary general meetingi>
Here and now, the above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as
duly convoked, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly consti-
tuted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of directors is set at three and that of the auditors at one.
2) The following are appointed directors:
a) Mr Vassil Bojkov, homme d’affaires, residing in Sofia (Bulgaria),
b) Mr Antoni Naoumov, homme d’affaires, residing in Sofia (Bulgaria),
c) Mr Dimitri Zois, economist, residing in Luxembourg.
2) Has been appointed auditor:
Mr Costis-David Stambolis, economist, residing in Athen (Greece).
4) The mandates of the directors and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the year
two thousand.
5) The registered office is fixed at L-1650 Luxembourg, 10, avenue Guillaume.
6) The general meeting authorizes the board of directors to delegate the day-to-day management of the Company as
well as the representation of the Company in relation with the day-to-day management to one or more of its members.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, the said persons appearing signed together with the notary
the present deed.
Signé: V. Bojkov, A. Naoumov, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 35, case 5. – Reçu 14.455 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1995.
F. Baden.
(38971/200/260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
MARNET S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue N. Adames.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Domenico Marchioro, industriel, demeurant à 36030 Isola Vicentina, Italie, Via Croce 62,
ici représenté par Monsieur Bernard Ewen, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Strassen,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 9 novembre 1995;
2) AXESS LIMITED, société de droit des Iles Vierges Britanniques, ayant son siège social à Tortola, Pasea Estates, P.O.
Box 3145, Road Town,
ici représentée par Monsieur Bernard Ewen, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 10 novembre 1995.
Les procurations prémentionnées resteront annexées aux présentes pour être soumises avec elles à la formalité de
l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de MARNET S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises et étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à cinq millions quatre cent mille francs luxembourgeois (5.400.000,- LUF), représenté
par cinq mille quatre cents (5.400) actions sans désignation de valeur nominale.
2240
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de juin à onze heures à Luxembourg, au
siège social ou à tout autre endroit dans la Commune de Luxembourg à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout ou il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-quinze.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-seize.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) Monsieur Domenico Marchioro, prénommé, trois mille six cents actions……………………………………………………………… 3.600
2) La société AXESS LIMITED, prénommée, mille huit cents actions …………………………………………………………………………… 1.800
Total: cinq mille quatre cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………… 5.400
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq
millions quatre cent mille francs luxembourgeois (5.400.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire-rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
2241
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, approximativement à la
somme de cent dix mille francs luxembourgeois (110.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
Maître Philippe de Boccard, avocat, demeurant à Genève (Suisse),
Monsieur Domenico Marchioro, industriel, demeurant à Isola Vicentina (Italie),
Monsieur Livio Dal Santo, comptable, demeurant à Vicenza (Italie).
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Bernard Ewen, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Strassen.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
5) Le siège social est fixé à L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Ewen, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 34, case 7. – Reçu 54.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 novembre 1995.
F. Baden.
(38974/200/130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
INTER-RE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-trois novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES, en abrégé SOPARFI, société anonyme, ayant son siège social à
L-2535 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri,
ici représentée par Monsieur Jacques Tordoor, employé privé, demeurant à Steinfort,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 22 novembre 1995;
2. LUX CONSEIL INTERNATIONAL S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 65, avenue
de la Gare,
ici représentée par deux de ses administrateurs, savoir:
Monsieur Frédéric Tordoor, administrateur-délégué, demeurant à Steinfort;
Monsieur Bart Gonnissen, expert-comptable, demeurant à B-2930 Brasschaat, Molenweg, 5;
habilités à engager la société par leur signature conjointe.
La prédite procuration restera annexées aux présentes.
Ces comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme luxembour-
geoise qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de INTER-RE S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Le siège social peut être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du
Conseil d’Administration.
Au cas où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et l’étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la natio-
nalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d’Administration, des sièges administratifs, succursales ou
agences au Luxembourg ou à l’étranger.
Art. 3. La société a pour objet, au Luxembourg et à l’étranger, toutes opérations de réassurance dans toutes les
branches, à l’exclusion des opérations d’assurances directes, la gestion de toutes sociétés de réassurance, la prise de
participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire et qui sont
2242
de nature à favoriser le développement de ses activités, plus généralement toutes opérations mobilières ou immobi-
lières, commerciales, civiles ou financières pouvant se rattacher directement à l’objet social.
Art. 4. La durée de la société est illimitée.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinquante millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF).
Il est représenté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de cinquante mille francs luxembourgeois (50.000,-
LUF) chacune.
Art. 6. Les actions sont et resteront nominatives et un registre des actionnaires contiendra la désignation précise de
chaque actionnaire, l’indication du nombre de ses actions et, le cas échéant, leur transfert avec la date y afférente.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, il pourra y être pourvu provisoirement dans les conditions prévues
par la loi. La durée du mandat des administrateurs est fixée à six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 8. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et chaque fois que deux adminis-
trateurs le demandent, sur convocation et sous la présidence du président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de
l’administrateur désigné par ses collègues.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres en fonction
est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par télex ou par télécopieur à un de
ses collègues du conseil mandat pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside
est prépondérante.
De plus, lorsqu’il y a urgence et que le Conseil d’Administration se trouve dans l’impossibilité de se réunir, il pourra
prendre ses décisions par voie circulaire, à condition que tous les administrateurs y consentent.
Dans ce cas, l’accord de ces administrateurs sera établi par leur signature apposée sur un document unique, ou sur
plusieurs écrits séparés, ou par tout autre moyen.
Art. 9. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et un administrateur. Les mandats y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
Art. 10. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut notamment compromettre, transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Art. 11. La Société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature conjointe de
deux fondés de pouvoir dûment autorisés, ou par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a été
conféré par le Conseil d’Administration, mais dans ces derniers cas, seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 12. Les comptes annuels de la société sont contrôlés conformément aux dispositions légales par un ou
plusieurs réviseurs indépendants, désignés par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 13. L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs et directeurs une indemnité ou rémunération
annuelle fixe ou variable, à passer par les frais généraux.
Art. 14. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions sont
obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou dissidents.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois d’avril de chaque année, à l’endroit
indiqué dans les convocations, à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Les assemblées des actionnaires sont convoquées par le Conseil d’Administration dans les formes prévues
par la loi. Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale et qu’ils déclarent avoir
eu connaissance de l’ordre du jour, l’assemblée générale peut se tenir sans convocations préalables.
Art. 17. Sauf en cas de modification des statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d’actions repré-
sentées, à la majorité simple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par
le président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.
Art. 18. Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par
la personne désignée par l’assemblée.
Art. 19. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 20. Sur les bénéfices constatés par le bilan, après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, ainsi que de toutes les autres charges, il sera prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus des bénéfices.
Le Conseil d’Administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions prévues par
la loi.
Art. 21. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale votant dans les conditions
de présence et de majorité prévues par la loi et par les statuts en matière de modifications aux statuts.
2243
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société pour finir le trente et un décembre
mil neuf cent quatre-vingt-seize.
2) L’assemblée générale annuelle se réunira pour la première fois en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES, en abrégé SOPARFI, neuf cent quatre-vingt-dix actions …
990
2) LUX CONSEIL INTERNATIONAL S.A., dix actions ……………………………………………………………………………………………………
10
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinquante
millions de francs luxembourgeois (50.000.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en est justifié au notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les comparants ci-avant désignés déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élèvent approximati-
vement à la somme de six cent mille francs luxembourgeois (600.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les comparants représentant l’intégralité du capital social se sont constitués en assemblée générale extraordi-
naire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après délibération, ils ont pris, chaque fois à l’unanimité des
voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des réviseurs à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Bart Gonnissen, expert-comptable, demeurant à B-2930 Brasschaat, Molenweg, 5,
b) Monsieur Michel Van Hemele, administrateur de sociétés, demeurant à B-3080 Tervuren, Museumlaan, 65,
c) La société J. VAN BREDA & CO REINSURANCE MANAGEMENT S.A., ayant son siège social à L-2449 Luxem-
bourg, 25B, boulevard Royal.
3) Est appelée aux fonctions de réviseur indépendant:
DELOITTE & TOUCHE LUXEMBOURG, S.à r.l., ayant son siège social à L-8009 Strassen, 3, route d’Arlon.
4) Le mandat des administrateurs et du réviseur ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
statutaire de l’an deux mille un.
5) L’assemblée nomme comme dirigeant de la Société J. VAN BREDA & CO REINSURANCE MANAGEMENT S.A.
et la charge de la gestion journalière de la Société.
6) Le siège de la société est fixé à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. Tordoor, F. Tordoor, B. Gonnissen, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 24 novembre 1995, vol. 87S, fol. 41, case 7. – Reçu 500.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 1995.
F. Baden.
(38972/200/154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
BENIEL, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 41.804.
Société Anonyme constituée suivant acte reçu par M
e
Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du
28 octobre 1992, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n° 31 du 22 janvier 1993.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 22, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 décembre 1995.
BENIEL
Société Anonyme
Signatures
(38997/546/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
2244
ECRA TOURISMUS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-five, on the twenty-seventh of November.
Before Us, Maître Reginald Neuman, notary, residing at Luxembourg.
There appeared:
1. FARLEY MANAGEMENT LTD, a company established under the laws of the British Virgin Islands, with head office
at P.O. Box 3136, Road Town, Tortola (British Virgin Islands), represented by CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES
S.A., a société anonyme, with head office in Luxembourg,
in virtue of a proxy under private seal given in Tortola (British Virgin Islands), on the 26th of October 1995, a copy
of which will remain annexed hereto,
hereby represented by Mr Hakan Adolfson, company director, residing in Luxembourg, who may validly represent
CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A. under his sole signature in his quality as managing director;
2. CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., a société anonyme, with head office in Luxembourg, hereby represented by
Mr Hakan Adolfson, prenamed, who may validly represent the company under his sole signature in his quality as
managing director.
Such appearing parties, acting in the hereabove, stated capacities, have drawn up the following articles of a joint stock
company which they intend to organize among themselves.
Name - Registered offices - Duration - Object - Capital
Art. 1. Between the above-mentioned persons and all those that may become owners of the shares created
hereafter, a joint stock company (société anonyme) is herewith organized under the name of ECRA TOURISMUS
INTERNATIONAL S.A.
Art. 2. The registered offices are in Luxembourg City.
The company may establish branch offices, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of
Luxembourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of
the company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other
place within the municipality of the registered offices by a simple decision of the board of directors.
If extraordinary events either political, economic or social that might create an obstacle to the normal activities at the
registered offices or to easy communications of these offices with foreign countries should arise or be imminent, the
registered offices may be transferred to another country till the complete cessation of these abnormal circumstances.
This measure, however, shall not affect the nationality of the company, which will keep its Luxembourg nationality,
notwithstanding the provisional transfer of its registered offices.
One of the executive organs of the company, which has powers to commit the company for acts of daily management,
shall make this declaration of transfer of the registered offices and inform third persons.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
Art. 4. The purposes for which the company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, to the administration, the management, the control
and the development of these participating interests.
It may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the control
of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, securities and patents, to realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed
these securities and patents, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances
or guarantees.
The company also has for purpose all operations relating directly or indirectly to the activity of the issuing of invoices
and statements and of collection of debts on its own account.
It can act by itself or through the intermediary of third parties.
The company may also undertake any commercial, industrial and financial transactions, which it might deem useful for
the accomplishment of its purpose.
Art. 5. The subscribed capital is fixed at one million two hundred and fifty thousand (1,250,000.-) Luxembourg
francs, divided into one thousand (1,000) shares with a par value of one thousand two hundred and fifty (1,250.-) Luxem-
bourg francs each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders.
The subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted
in the manner required for amendment of these articles of incorporation.
The company may, to the extent and under the terms permitted by law, redeem its own shares.
Management - Supervision
Art. 6. The company is administered by a board of not less than three members, shareholders or not, who are
elected for a term which may not exceed six years by the General Meeting of shareholders and who can be dismissed
at any time.
2245
In the event of a vacancy on the board of Directors elected by a meeting of shareholders, the remaining directors so
elected have the right to provisionally fill the vacancy, such decision to be ratified by the next general meeting.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a Chairman. The first chairman shall be appointed by the
General Meeting. In the case the chairman is unable to carry out his duties, he is replaced by the director designated to
this effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board can only validly debate and take decisions, if the majority of its members are present of represented,
proxies between directors being permitted with the restriction that every director can represent only one of his
colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, cable, telex or telefax, these last three to be
confirmed by letter.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the
directors’ meetings.
Art. 8. All decisions by the board shall require an absolute majority. In case of an equality of votes, the chairman of
the meeting carries the decision.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at
the debates.
The copies or extracts shall be certified true by one director or by a proxy.
Art. 10. Full and exclusive powers for the administration and management of the company are vested in the board
of directors, which alone is competent to determine all matters not reserved for the General Meeting by law or by the
present articles.
Art. 11. The board of directors may delegate the daily management to directors or to third persons who need not
be shareholders of the company. Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous
authorization by the General Meeting of shareholders.
Art. 12. Towards third parties the company is in all circumstances committed by the joint signatures of two
directors or by the single signature of a delegate of the board acting within the limits of his powers. In their current
relations with the public administrations, the company is validly represented by one director, whose signature legally
commits the company.
Art. 13. The company is supervised by one or several statutory auditors, who are appointed by the General Meeting
which fixes their number and their remuneration.
The duration of the term of office of an auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however, exceed six years.
General meeting
Art. 14. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to
decide of the affairs of the company. The convening notices are made in the form and delay prescribed by law.
Art. 15. The annual General Meeting is held in the commune of the registered office at the place specified in the
notice convening the meeting on the 15th of November of each year at 2.00 p.m.
If such a day is a holiday, the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 16. The directors or the auditor(s) may convene an extraordinary General Meeting. It must be convened at the
request of shareholders representing one fifth of the company’s capital.
Art. 17. Each share entitles to the casting of one vote.
Business year - Distribution of profits
Art. 18. The business year begins on the first January and ends on the thirty-first December.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal prescriptions.
It submits these documents with a report of the company’s operations one month at least before the Statutory
General Meeting to the statutory auditor(s).
Art. 19. After deduction of general expenses and all charges, the balance represents the net profit of the company.
Five (5) per cent of this net profit shall be allocated to the legal reserve fund. Such deduction will cease to be compulsory
when the reserve fund reaches ten (10) per cent of the share capital of the company.
The balance is at the disposal of the General Meeting.
Advances on dividends may be paid by the board of directors in compliance with the legal requirements.
The General Meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of the capital,
without reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. The company may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for
the amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
bodies, appointed by the General Meeting which will specify their powers and remunerations.
General dispositions
Art. 21. As regards the matters which are not specified in the present articles, the parties refer and submit to the
provisions of the Luxembourg law of August 10th, 1915 on commercial companies and to the laws modifying it.
2246
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the company and end on the 31st of December
1995.
The annual general meeting shall be held for the first time on the day, time and place as indicated in the articles of
incorporation in 1996.
<i>Subscriptioni>
The one thousand (1,000) shares have been subscribed to as follows:
1. - FARLEY MANAGEMENT LTD, prenamed, nine hundred and ninety-eight shares ……………………………………………
998
2. - CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., prenamed, two shares ……………………………………………………………………………………
2
Total: one thousand shares ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1,000
The subscribed capital has been entirely paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal
the sum of one million two hundred and fifty thousand (1,250,000.-) Luxembourg francs, as was justified to the notary
executing this deed who expressly certifies it.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions enumerated in article 26 of the law on commercial
companies of August 10th, 1915 have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its formation is approximately sixty-five
thousand (65,000.-) Luxembourg francs.
<i>General meetingi>
The above-named parties, representing the whole of the subscribed capital, holding themselves to be duly convened,
then held an extraordinary general meeting and unanimously passed the following resolutions:
1. - The company’s address is fixed at L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
2. - The following have been elected as directors, their mandates expiring at the issue of the annual general meeting
to be held in the year 2000:
a. CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., société anonyme, with head office in Luxembourg, who is named
chairman of the Board of Directors;
b. CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., société anonyme, with head office in Luxembourg;
c. Mr Hakan Adolfson, company director, residing in Luxembourg.
3. - The following has been appointed as statutory auditor his term of office expiring at the General Meeting which
will be called to deliberate on the operations of the first fiscal year in 1996:
AUTONOME DE REVISION, société civile, with head office in Luxembourg.
4. - The board of directors is authorized to delegate the daily management to one or several of its members.
<i>Meeting of the board of directorsi>
The prenamed directors CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., CAPITOLE INTERNATIONAL S.A. and Mr
Hakan Adolfson then held a meeting to take the following resolution:
The board of directors names CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., prenamed, managing director of the
company, who may validly engage the company under its sole signature.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the above-named
persons, this deed is worded in English followed by French translation; at the request of the same appearing persons, in
case of divergences between the English and French texts, the English version will be prevailing.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names, civil status
and residences, said persons appearing signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-sept novembre.
Par devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - FARLEY MANAGEMENT LTD, société de droit des Iles Vierges Britanniques, avec siège social à P.O. Box 3136,
Road Town, Tortola (Iles Vierges Britanniques), représentée par CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., société
anonyme, avec siège social à Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Tortola (Iles Vierges
Britanniques), le 26 octobre 1995, ci-annexée en copie,
ici représentée par Monsieur Hakan Adolfson, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg, pouvant engager
CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A. sous sa seule signature, en sa qualité d’administrateur-délégué;
2. - CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Hakan Adolfson, préqualifié, pouvant engager la société sous sa seule signature, en sa
qualité d’administrateur-délégué de la société.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme de droit
luxembourgeois qu’ils vont constituer entre eux.
2247
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de ECRA TOURISMUS INTERNA-
TIONAL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité
d’émission de factures et décomptes ainsi que de recouvrement de créances pour son propre compte.
Elle peut agir par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, qui peuvent lui paraître
utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois, repré-
senté par mille (1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante (1.250,-) francs luxembourgeois
chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’Assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président. Le premier président pourra être désigné
par l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administration désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
2248
Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administra-
tions publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six
années.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le quinze novembre de chaque année à 14.00 heures.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par
le(s)commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire au(x) commissaire(s)
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, forme le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il est prélevé cinq (5) pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix (10) pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1995.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois aux jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1996.
<i>Souscriptioni>
Les mille (1.000) actions ont été souscrites comme suit par:
1. - FARLEY MANAGEMENT LTD, préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-huit actions ………………………………………
998
2. - CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., préqualifiée, deux actions ………………………………………………………………………………
2
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million deux
cent cinquante mille (1.250.000,-) francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante-cinq mille (65.000,-)
francs luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
2249
1. - L’adresse de la société est fixée à L-1118 Luxembourg, 5, rue Aldringen.
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle à tenir
en l’an 2000:
a. CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, qui est nommée
président du conseil d’administration;
b. CAPITOLE INTERNATIONAL S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg;
c. Monsieur Hakan ADOLFSON, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg.
3. - Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur le
premier exercice en 1996:
AUTONOME DE REVISION, société civile, avec siège social à Luxembourg.
4. - Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les administrateurs préqualifiés, CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., CAPITOLE INTERNATIONAL
S.A. et Monsieur Hakan Adolfson, se sont réunis en conseil pour prendre la résolution suivante:
Le conseil nomme CAPITOLE MANAGEMENT SERVICES S.A., préqualifiée, administrateur-délégué de la société,
avec pouvoir d’engager la société sous sa seule signature.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur la demande des comparants, le présent acte est
rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française; sur la demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, ès qualités qu’il agit, connu du notaire par ses nom, prénom, état et demeure, il
a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: H. Adolfson, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 1995, vol. 87S, fol. 51, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
R. Neuman.
(38970/226/359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
LAUFER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société RIGHTFAST Ltd, ayant son siège social à GB-Londres, 20-22, Bedford Row,
ici représentée par son directeur, FIDUCIAIRE COMPTA PRESENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 21,
rue du Fort Elisabeth, agissant par son administrateur-délégué, Monsieur Luc Heyse, expert fiscal, demeurant à Steinfort;
2) Monsieur Luc Heyse, prénommé, en son nom personnel.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de LAUFER S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet:
- l’entreprise de transport routier de marchandises;
- l’entreprise d’affrètement routier;
- l’entreprise de déménagement;
- la location de véhicules sans chauffeur;
toute autre activité se rapportant au transport, à l’expédition et au stockage de marchandises;
ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant direc-
tement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,- BEF), représenté par
cent (100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs belges (12.500,- BEF) chacune.
2250
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du mois de juin à dix heures à Luxembourg,
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) La société RIGHTFAST Ltd, quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………………………………………………
99
2) Monsieur Luc Heyse, une action …………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme d’un million
deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,- BEF) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
2251
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, approximativement à la
somme de soixante mille francs (60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Emile Laufer, administrateur de sociétés, demeurant à Maizières-les-Metz,
b) Madame Mireille Laufer, administrateur de sociétés, demeurant à Maizières-les-Metz,
c) Monsieur Guy Laufer, administrateur de sociétés, demeurant à Talange.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur François David, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille un.
5) Le siège social est fixé à L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
6) Le Conseil d’Administration est autorisé à déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Emile Laufer.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Heyse, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 23 novembre 1995, vol. 87S, fol. 38, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 1995.
F. Baden.
(38973/200/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
Air F.M., A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-5884 Hesperange, 300D, route de Thionville.
—
Il résulte d’une assemblée générale extraordinaire modificative des statuts en date du 10 octobre 1995 que l’article 3
des statuts, tel qu’il a été modifié par l’assemblée générale extraordinaire du 7 avril 1993, a été modifié par la suppression
de l’alinéa 3 posant comme condition pour devenir membre de l’association la qualité de personne physique:
La teneur de l’article 3 des statuts est dès lors la suivante:
«L’association se compose de membres associés, désignés comme membres d’honneur et de membres donateurs.
Toute personne qui veut devenir membre de l’association doit être acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents. L’assemblée générale statuant sur l’admission d’un membre ne peut valablement
délibérer que si l’assemblée réunit les 2/3 des membres.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoquée une
seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
La qualité de membre de l’association se perd également par l’exclusion. Celle-ci est prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes, dans les cas suivants:
– lorsqu’un membre s’est rendu coupable d’un acte ou d’une omission grave contraires aux statuts et règlements de
l’association;
– lorsqu’un membre s’est rendu coupable d’un acte ou d’une démission de nature à porter atteinte soit aux intérêts
et à la considération de l’association, soit à la considération ou à l’honneur d’un associé.
En cas d’exclusion, les membres concernés n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le rembour-
sement des cotisations versées.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Air F.M., A.s.b.l.i>
Signature
<i>Le présidenti>
Enregistré à Luxembourg, le 30 novembre 1995, vol. 474, fol. 9, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38961/000/29) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
2252
CONTACT HUMAIN, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-6987 Rameldange, 148, rue Hellenter.
Association sans but lucratif constituée par acte sous seing privé à Rameldange, en date du 20 novembre 1990,
enregistré à Luxembourg, le 8 août 1991, vol. 423, fol. 39, case 7 et publié au Mémorial C, numéro 44 du 6
février 1992.
—
Lors de l’assemblée générale tenue en mars 1994, les statuts ont été modifiés comme suit:
1. Art. 1
er
. L’association est une association de droit luxembourgeois sans but lucratif et sans motivation religieuse,
politique ou nationale. Elle prend la dénomination CONTACT HUMAIN.
2. Art. 3. a) alinéa 2:
– Le contact personnel avec les personnes malades, hospitalisées, âgées ou handicapées.
3. Art. 4. b) 1
er
alinéa:
L’élection des membres du Comité de Gestion a lieu par procédure écrite au cours du premier trimestre de l’année
administrative.
4. Art. 8. a) 1
er
alinéa:
Il se tiendra une assemblée générale des membres de l’association chaque année dans le courant de l’année adminis-
trative, de préférence au cours du mois de mars.
Pour extrait conforme
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 4 décembre 1995, vol. 474, fol. 14, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(38966/506/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.
NCA, NOUVELLES CONSTRUCTIONS ARTISANALES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8410 Steinfort, 38, route d’Arlon.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Jean-Louis Tiberi, employé privé, demeurant à Luxembourg, 52, rue de Blochausen,
ici représenté par Monsieur Luc Heyse, expert fiscal, demeurant à Steinfort,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 17 novembre 1995;
2) La société RIGHTFAST Ltd, ayant son siège social à GB-Londres, 20-22, Bedford Row,
ici représentée par son directeur, FIDUCIAIRE COMPTA PRÉSENT S.A., ayant son siège social à L-1463 Luxem-
bourg, 21, rue du Fort Elisabeth, agissant par son administrateur-délégué, Monsieur Luc Heyse, prénommé.
La prédite procuration restera annexé aux présentes.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de NOUVELLES CONSTRUCTIONS ARTISA-
NALES S.A. en abrégé NCA.
Art. 2. Le siège social est établi à Steinfort.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet:
- vente et pose de cheminées en tous matériaux et accessoires;
- toutes affaires et promotions immobilières;
- entreprise générale de construction et parachèvement d’immeubles ainsi que de génie civil;
- achat et vente de matériaux de construction;
- entreprise de pose et de commerce de tous revêtements de sols et de murs en PVC, pierres naturelles, marbres,
carrelages et pierres reconstituées; cheminées et sanitaires ainsi que la vente et le travail à façon desdits matériaux, la
vente d’articles sanitaires;
- tous travaux de plafonnage et de maçonnerie.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- frs), représenté par cent
(100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs (12.500,- frs) chacune.
2253
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions prévues par la loi.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Art. 8. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président; en cas d’absence du président, la prési-
dence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la repré-
sentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres
agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 10. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil.
Art. 11. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Année sociale - Assemblée générale
Art. 12. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 13. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 14. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Art. 15. L’assemblée générale décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de juin à onze heures au siège social ou
à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 17. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) Monsieur Jean-Louis Tiberi, quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………………………………………………………………………
99
2) La société RIGHTFAST Ltd, une action ………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Toutes les actions ont été libérées par des versements en espèces à concurrence de 25%, de sorte que la somme de
trois cent douze mille cinq cents francs (312.500,- frs) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi
qu’il en a été justifié au notaire soussigné.
2254
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Les parties évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, approximativement à la somme de
soixante mille francs (60.000,- frs).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Jean-Louis Tiberi, employé privé, demeurant à Luxembourg, 52, rue de Blochausen,
b) Madame Sandra Tiberi, administrateur de sociétés, demeurant à Manom, route de Mondorf, lieu-dit «Sainte-
Marie»,
c) La société RIGHTFAST Ltd, ayant son siège social à GB-Londres, 20-22, Bedford Row.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
FIDUCIAIRE COMPTA PRÉSENT S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
4) Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an deux
mille un.
5) Le siège social est fixé à L-8410 Steinfort, 38, route d’Arlon.
6) L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi
que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à Monsieur Jean-Louis Tiberi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Heyse, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 35, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 novembre 1995.
F. Baden.
(38975/200/141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.
REAL ESTATES BROKERAGE S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt et un novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - GEDEAU S.A., ayant son siège à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal,
ici représentée par Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques et financières, demeurant à
Brouch/Mersch,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg, le 21 novembre 1995;
2. - INTERNATIONAL VECO SERVICES S.A., ayant son siège à L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal,
ici représentée par son administrateur-délégué, Madame Luisella Moreschi, prénommée,
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société holding qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de REAL ESTATES BROKERAGE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
2255
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés
holding et de l’article 209 des lois modifiées sur les sociétés commerciales.
Art. 3. Le capital social est fixé à deux millions six cent mille francs luxembourgeois (LUF 2.600.000,-), divisé en deux
mille six cents (2.600) actions de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation du capital social, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
Le capital social de la société pourra être porté de son montant actuel à cinquante millions de francs luxembourgeois
(LUF 50.000.000,-), par la création et l’émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (LUF 1.000,-) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé à et mandaté pour:
- réaliser cette augmentation de capital en une seule fois ou par tranches successives par émission d’actions nouvelles,
à libérer par voie de versements en espèces, d’apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur appro-
bation de l’assemblée générale annuelle, par voie d’incorporation de bénéfices ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives, le prix d’émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l’émisssion ci-dessus mentionnée
d’actions supplémentaires contre apports en espèces ou en nature.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et
peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui, d’ici là,
n’auront pas été émises par le Conseil d’Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa de
cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l’augmentation intervenue; cette modification sera constatée
dans la forme authentique par le Conseil d’Administration ou par toute personne qu’il aura mandatée à ces fins.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d’urgence, les
administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents,
actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
du délégué du conseil.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier mardi du mois de juillet à onze heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
2256
Le Conseil d’Administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposés par la loi.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d’Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding, ainsi
que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) GEDEAU S.A., prédésignée, deux mille cinq cent quatre-vingt-seize actions ………………………………………………………… 2.596
2) INTERNATIONAL VECO SERVICES S.A. prédésignée, quatre actions …………………………………………………………………
4
Total: deux mille six cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.600
Le comparant sub 1 est désigné fondateur; le comparant sub 2 n’intervient qu’en tant que simple souscripteur.
Les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de deux millions six cent mille francs
luxembourgeois (LUF 2.600.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante-six mille
francs (Fr. 66.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social; se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont appelées aux fonctions d’administrateur:
a. - Madame Luisella Moreschi, licenciée en sciences économiques et financières, demeurant à Brouch/Mersch,
b. - Mademoiselle Angela Cinarelli, employée privée, demeurant à Fentange,
c. - Mademoiselle Sandrine Klusa, employée privée, demeurant à Guénange.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de commissaire:
VECO TRUST S.A., ayant son siège à Luxembourg, 8, boulevard Royal.
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2000.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé au 8, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d’eux connue aux comparants, tous connus du notaire par
leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: L. Moreschi, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 22 novembre 1995, vol. 87S, fol. 36, case 5. – Reçu 26.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 5 décembre 1995.
C. Hellinckx.
(38976/215/161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 1995.